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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2016
Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 20 03 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 20 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 20 MARS 2024
-------------
L'an deux mil vingt-quatre,
Le vingt mars à dix-neuf heures trente,
Le conseil municipal de la commune de Corquilleroy, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND,
Jean-Marie DUCHENE, Catherine BIRONNEAU, Didier PICARD, Jean-Claude CAROUX,
Antonio PINTO, Bernard HAMARD, Joël HOORNAERT, Nadège DEVERGNE, Patrick
JEMETZ, Sylvie MENIGAULT, Bruno PHELIZOT, Annie TOULLIC, Grégory KISZKO,
Natacha DROULERS.
Absents excusés : Francine NEUVILLE (pouvoir à Joël HOORNAERT), Nelly CORDEAU
(pouvoir à Catherine BIRONNEAU)
Absente : Virginie WILHELM, Emilie DERLAND, Tony PRESLES
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Claude CAROUX pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ordre du jour :
- Approbation du PV du Conseil Municipal du 21/02/2024
- Prime exceptionnelle « Pouvoir d’Achat » (annule et remplace la délibération n°2023- 060)
- Augmentation du temps de travail d’un agent périscolaire
- Approbation du Compte de Gestion 2023 du Comptable du Trésor Public - Approbation du Compte Administratif 2023
- Affectation des résultats de l’exercice 2023
- Taux des Taxes locales 2024
- Vote du budget communal 2024
- Emprunt travaux groupe scolaire
- Questions diverses
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/02/2024
L’ensemble du Conseil Municipal approuve le dernier Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 21/02/2024.
PRIME EXCEPTIONNELLE « POUVOIR D’ACHAT »
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2023-060
Délibération N°2024-025
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 janvier 2024
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
DÉCIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir
d'achat (pour un temps complet et avec 12 mois de présence dans la collectivité)
Inférieure ou égale à 23 700 € 300 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 300 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
- de prévoir les crédits correspondants au budget,
- que la présente délibération entre en vigueur le 20/03/2024
AUTORISE M. le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
D’UN AGENT PÉRISCOLAIRE
Délibération N°2024-026
Le temps de travail d’1 agent communal doit être augmenté pour les besoins du service périscolaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
VOTE une augmentation du temps de travail à compter du 11 mars 2024 pour le poste ci- après :
Adjoint Technique Territorial : passage de 22,87/35ème à 25,55/35ème à compter du 11/03/2024
COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Délibération N°2024-027
Le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer a été vérifié en rapport avec les écritures comptables de la collectivité.
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures par le maire,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Le conseil municipal, avec 19 votes pour et 1 abstention, après délibération,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, concernant le budget principal de la commune de Corquilleroy, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Délibération N°2024-028
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 R.2342-1 à D.2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2023 approuvant le budget principal de l’exercice 2023,
Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Jean-Claude CAROUX (doyen d’âge de l’assemblée), conformément à l’article L. 2121- 14 du Code général des collectivités territoriales,
Après vérification des écritures de l’exercice 2023 faisant apparaître les résultats de clôture de l’exercice,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 arrêté comme suit : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 449 819,37 € 2 054 435,22 € Recettes 507 157,38 € 2 523 374,50 € Résultat - 231 726,48 € 1 120 335,84 €
CONSTATE le montant des restes à réaliser de la section d’investissement au 31 décembre 2023 :
Dépenses : 170 303,55 € (Marché Eclairage Public, extension du groupe scolaire, Acquisition matériel informatique, Extension réseau électrique, Création trottoirs rue des Mollus)
Recettes : 33 825,45 € (subvention département)
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023
Délibération N°2024-029
Vu la délibération en date du 20 mars 2024 approuvant le compte administratif 2023 de la commune,
Après avoir constaté le solde de l’exercice 2023 laissant apparaître :
- un déficit d’investissement de 31 726,48 €
- un excédent de fonctionnement de 1 120 335,84 €
Après avoir constaté le montant des restes à réaliser de la section d’investissement au 31 décembre 2023 soit :
- Dépenses 170 303,55 €
- Recettes 33 825,45 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
DECIDE qu’une capitalisation du résultat d’un montant de 368 204,58 € est nécessaire au c/1068 de la section d’investissement :
- 231 726,48 + 33 825,45 – 170 303,55 = - 368 204,58 €
DECIDE que le résultat définitif de fonctionnement s’élèvera à la somme de 752 131,26 €
1 120 335,84 – 368 204,58 = 752 131,26 € TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Délibération N°2024-030
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l’état n°1259 concernant l’exercice 2024 présenté par les services fiscaux, Considérant les rentrées fiscales nécessaires à l’équilibre du budget communal, Considérant les compensations d’exonérations versées par les services fiscaux aux collectivités,
Considérant les bases appliquées par les services fiscaux pour l’exercice 2024,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’exercice 2024 et d’appliquer le coefficient de 1,000000
VOTE les taux d’imposition qui seront appliqués pour l’exercice 2024 :
TAXES TAUX
Taxe Foncier Bâti 50.36
Taxe Foncier Non Bâti 64.87
Taxe d’Habitation 18.33
BUDGET COMMUNAL 2024
Délibération N°2024-031
Le conseil municipal,
Sur proposition de la commission des finances,
Après avoir approuvé le compte administratif 2023 et l’excédent de fin d’exercice, Après avoir voté les différents tarifs communaux à appliquer pour l’exercice 2024, Après avoir voté les taux des taxes locales pour l’exercice 2024,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
VOTE le budget communal de l’exercice 2024 s’équilibrant comme suit :
Section de Fonctionnement
• Dépenses : 2 838 731,26 € dont 148 478,26 € de transfert à la section
d’investissement (023)
• Recettes : 2 838 731,26 € dont 752 131,26 € d’excédent 2023 (002).
Section d’Investissement
• Dépenses 1 096 478,29 € dont un report 2023 de 170 303,55 €
• Recettes 1 096 478,29 € dont un report 2023 de 33 825,45 € EMPRUNT TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
LA CLEF DES CHAMPS
Délibération N°2024-032
Afin de financer les travaux d’amélioration thermique et acoustique du Groupe Scolaire il est opportun de souscrire un emprunt d’un montant de 300 000 €.
Après analyse de toutes les propositions et après avoir pris connaissance de la proposition de financement établie par le Crédit Agricole Centre Loire,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,
DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire un prêt taux fixe d’un montant de 300 000 €
VOTE les caractéristiques du prêt suivantes :
- Montant : 300 000 €
- Durée : 10 ans
- Taux fixe : 3,50 %
- T.E.G. du prêt : 3,52 %
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Échéance constante : 8 921,34 €
- Coût total des intérêts : 56 853,62 €
- Frais de dossier : 300 €
AUTORISE le maire à signer le contrat de prêt et toutes opérations relatives à cet emprunt
QUESTIONS DIVERSES
M. HOORNAERT signale que plusieurs personnes ont demandé à ce que les terrains de foot soient mieux entretenus.
M. BÉGUIN rappelle que le terrain qui devrait être utilisé uniquement pour les matchs est également utilisé pour les entrainements. Ce n’est pas ce qui était convenu. Le club de foot se permet également d’utiliser les terrains de tennis sans l’accord du club de tennis pour y pratiquer du tennis-ballon.
M. PHELIZOT signale, à titre préventif, qu’un grand arbre qui semble mort est situé juste au-dessus d’un abribus dans la rue Robert Pichon.
M. BÉGUIN précise qu’il a déjà pris contact avec le propriétaire du bois et que celui-ci lui a certifié qu’il n’y a aucun arbre mort dans ce bois.
M. BÉGUIN adressera un courrier officiel au propriétaire afin qu’il fasse le nécessaire pour sécuriser la zone de l’abribus.
Un courrier identique sera adressé au propriétaire de l’ancien « Oiseau Bleu ».
M. BÉGUIN rappelle que le repas offert aux ainés par la collectivité aura lieu le dimanche 24 mars.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée à 20 h 15.