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Conseil Municipal - Délibérations CM 15 juillet 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 15 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Fixation du nombre de
membres du Conseil
municipal au sein du
Conseil d'Administration
du Centre communal
d'action sociale (CCAS) et
élection de ses membres.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur.
e | / JUL. 2020 et de la publication
e | 7 JUIL, 202 Pour le Maire et par pate
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves M. LAURANS Claude Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane ®- ©
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200704
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Fixation du nombre de membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) et élection de ses membres.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et notamment son article L 123-6,
Considérant que le Centre communal d'action sociale est administré par un Conseil d'administration présidé par le Maire et comprenant des membres élu(e)s au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi qu’en nombre égal des membres nommés par le Maire par arrêté,
Considérant que le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par le Conseil municipal dans la limite maximale de huit membres élus et huit membres nommés, en plus du Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration à douze, soit six membres élu(e)s et six membres nommés par arrêté municipal parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
PROCEDE au scrutin secret à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste de six représentants du
Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, le Maire étant Président de droit :
Sont candidat(e}s :
la liste commune conduite par Mme Colette HUARD et Mme Agnès HARTEMANN :
- Mme Colette HUARD
- Mme Michelle BLANC
- Mme Frédérique POIRIER
- Mme Rachel ADIL
- Mme Marie-Laure COUPEAU
- Mme Agnès HARTEMANN
Ont obtenu :
- la liste commune conduite par Mme Colette HUARD et Mme Agnès HARTEMANN : 41 voix ; 4 bulletins blancs.
La liste conduite par Mme Colette HUARD obtient directement 5 sièges.
La règle du plus fort reste conduit à attribuer le siège restant à la liste conduite par Mme Agnès HARTEMANN.
Sont donc élu(e}s :
- Mme Colette HUARD
- Mme Michelle BLANC
- Mme Frédérique POIRIER
- Mme Rachel ADIL
- Mme Marie-Laure COUPEAU
- Mme Agnès HARTEMANN
Pour extrait conforme
Le Maire, Di CC
Président du Terrif : DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
EMEXENCIC sr 45
Création d’une
Commission spécialisée
des procédures adaptées
(MAPA) pour les marchés
de travaux, de fournitures
courantes et de services -
Désignation de ses
membres et approbation
du règlement portant
modalités de
fonctionnement de cette
Commission.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastiel T
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
1
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200705
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Création d’une Commission spécialisée des procédures adaptées (MAPA) pour les marchés de
travaux, de fournitures courantes et de services - Désignation de ses membres et approbation du règlement portant modalités de fonctionnement de cette Commission.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique DE LA TOUANNE, Adjointe au Maire,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1414-2 et 1411-5,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection des membres du Conseil municipal au sein de la Commission d'appel d'offres permanente de la Ville de Clamart,
Considérant qu'en application du Code de la commande publique et de l'article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de la Commission d'appel d'offres concerne « (...) les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou Supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique. (...) »,
Considérant que pour les collectivités territoriales, les marchés de fournitures courantes, de services et de travaux peuvent ainsi être conclus sous la forme d'un marché à procédure adaptée ou d’un marché subséquent soit en raison de leur objet, quel que soit leur montant, soit lorsque leur montant est inférieur aux seuils européens,
Considérant que ces marchés à procédure adaptée n'entrent pas dans le champ de compétence de la Commission d’appel d'offres. Les marchés subséquents entrent dans le champ de compétence de la Commission d'appel d'offres s'ils sont supérieurs aux seuils européens des procédures formalisées. Aussi, compte-tenu de l'importance de fournitures courantes, de services, et de travaux notamment en termes de budget pour la Commune de Clamart, il est proposé de créer une formation collégiale chargée de se prononcer sur les propositions d'attribution des marchés suivants :
- marchés adaptés en raison de leurs objets, dont les montants sont compris entre 90 000 € HT et inférieurs aux seuils européens des procédures formalisées ;
- marchés de travaux d’un montant compris entre 90 000 € HT et inférieurs aux seuils européens des procédures formalisées ;
-__ marchés de fournitures courantes et de services d'un montant compris entre 90 000 € HT et inférieurs aux seuils européens des procédures formalisées ;
-__ marchés subséquents, dont les montants sont compris entre 90 000 € HT et inférieurs aux seuils européens des procédures formalisées ;
-__ projets de modifications des marchés à procédures adaptées énoncés supra entrainant une augmentation du montant global du marché initial supérieur à 5%
Considérant qu'il est proposé que sa composition soit identique à celle de la Commission d'appel d'offres soit : Titulaires : Suppléants :
- Mme Colette HUARD - Mme Samira AALLALI
- Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Jean-Jacques LE ROUX - M. Jean MILCOS - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Benoît DESCHAMPS - Mme Sylvie DONGER
- M. Pierre CARRIVE - Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
Considérant que le règlement portant modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée est annexé au projet de délibération,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE la création d'une Commission spécialisée des procédures adaptées pour les marchés de fournitures courantes, de services et de travaux soit en raison de leur objet soit en raison de leur montant.
PRECISE que sa composition soit identique à celle de la Commission d'appel d'offres soit :
Titulaires :
Mme Colette HUARD
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Jean MILCOS
M. Benoît DESCHAMPS
M. Pierre CARRIVE
Suppléants :
Mme Samira AALLALI
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Sylvie DONGER
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
APPROUVE le règlement portant modalités de fonctionnement de cette Commission.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux de Pontoise dans un délai de deux mois à compter de s
Pour extrait conforme,
Le Maire, e
Président du Territoire:
Vallée Sud - Grand par
cRan Pia
ribunal administratif de Cergy-
ublication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
a VILLE DE CLAMART CPC]
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
nn ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine Création de la commission M, COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman des délégations de service M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony public et élection de ses Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally membres. M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUVYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Mara - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ets é ges “ù fr : : " JUIL. 2020 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
a gp ff ation procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités LR 4020 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. EL le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour
sn remplir ces fonctions. Réf: 200707
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Création de la commission des délégations de service public et élection de ses membres.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1411-5,
Considérant qu'il convient pour les communes de plus de 3 500 habitants de créer une commission des délégations de service public et que cette commission est présidée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant,
Considérant que cette commission est chargée d'analyser les dossiers de candidature, et a pour mission de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, ainsi que de formuler un avis préalable, dans la perspective de l'organisation d'une phase de négociation,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la création de la Commission des délégations de service public.
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
PROCEDE à l'élection de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :
Sont candidats :
- la liste commune conduite par Mme Colette HUARD et Mme Christine GENTY Titulaires : Suppléants :
Mme Colette HUARD Mme Samira AALLALI
Mme Jacqueline MINASSIAN M Jean Jacques LE ROUX
M Jean MILCOS Mme Marie Laure COUPEAU
M Benoît DESCHAMPS Mme Sylvie DONGER
Mme Christine GENTY M. Philippe SAUNIER
Ont obtenu :
- la liste conduite par Mme Colette HUARD et Mme Christine GENTY : 41 voix et 4 abstentions.
La liste conduite par Mme Colette HUARD obtient directement 4 sièges.
La règle du plus fort reste conduit à attribuer le siège restant de titulaire et le siège restant de suppléant à la liste conduite par Mme Christine GENTY (1 titulaire/ 1 suppléant).
Sont donc élu(e)s :
Titulaires : Suppléants :
Mme Colette HUARD Mme Samira AALLALI
Mme Jacqueline MINASSIAN M Jean Jacques LE ROUX M Jean MILCOS Mme Marie Laure COUPEAU M Benoît DESCHAMPS Mme Sylvie DONGER
Mme Christine GENTY M. Philippe SAUNIER
Pour extrait conforme,
Le Maire, =
Président du Territéfrs
Vallée Sud - Graqd/P4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribuna Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation des
représentants de la Ville
de Clamart à la
Commission locale
d'évaluation des charges
transférées (CLECT) de
l'Etablissement public
territorial Vallée Sud —
Grand Paris.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
LT ull | 2020
et de la publication
el 2028 Pour le Mäire ét par QD on, Le Directeur général des services,
Sébastie! ET
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrictk - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman à
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Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200708
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Désignation des représentants de la Ville de Clamart à la Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 II,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération de l'EPT Vallée Sud — Grand Paris du 10 juillet 2020 fixant la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées,
Considérant qu'il convient, dans le cadre des transferts de compétences à l'EPT Vallée Sud — Grand Paris, de désigner deux représentants de la Ville de Clamart,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général
des collectivités territoriales.
PROCEDE à la désignation d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour représenter la Ville de Clamart au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Vallée Sud — Grand Paris :
Sont candidat(e)s et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : Titulaire : Suppléant :
M Jean Jacques LE ROUX : 34 voix Mme Sylvie DONGER : 34 voix
Sont donc élu(e)s :
Titulaire : Suppléant :
M Jean Jacques LE ROUX Mme Sylvie DONGER
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territ
Vallée Sud DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation d’un
représentant au sein du
Conseil hospitalier
territorial - GHU Paris
Saclay.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ÉrSJeeurs
à e £ ea
ei 7 UL, 20 Pour le Maïreèt 2 Assation Le Directeur général des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrie - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMAROD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Ref : 200709
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Désignation d’un représentant au sein du Conseil hospitalier territorial — GHU Paris Saclay.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que selon le règlement intérieur du Conseil hospitalier territorial — GHU Paris Saclay, ce dernier est composé de quatre collèges dont un collège des représentants des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient d désigner un membre du Conseil municipal auprès de cette instance,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
PROCEDE à la désignation d'un représentant pour siéger au sein du Conseil hospitalier territorial —- GHU Paris Saclay.
Sont candidates et ont obtenu (4 abstentions) :
- Mme Christine QUILLERY : 34 voix pour
- Mme Agnès HARTEMANN : 7 voix pour
Est donc élue :
- Mme Christine QUILLERY
Pour extrait conforme
Le Maire
Président du Tèrri
Vallée Sud Ga
Jean-Didier BE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation d'un
représentant du Conseil
municipal pouvant siéger
au sein du Conseil de
discipline de recours
placé auprès du Centre
interdépartemental de
gestion de la petite
couronne de la Région Ile-
de-France.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
eT 7 JÜL. 2020 ape publication
et 7 JUL, 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
mo
el
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M.KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M.DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200710-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Désignation d'un représentant du Conseil municipal pouvant siéger au sein du Conseil de discipline et de recours placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-
France.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les titres l et Ill du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales,
Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,
Considérant que selon l’article 18 du décret n°89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, le Conseil municipal doit désigner un représentant qui pourra siéger, s’il est tiré au sort, au sein du Conseil de discipline de recours auprès du CIG de la petite couronne de la Région Ile de France,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DESIGNE un représentant pour siéger, s’il est tiré au sort, au Conseil de discipline de recours des agents titulaires
placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France :
Est candidat et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - M Jean Jacques LE ROUX : 34 voix pour
Est donc élu :
- M Jean Jacques LE ROUX
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
CANTON
Désignation d’un
représentant pouvant
siéger au sein du Conseil
de discipline et de recours
des agents contractuels
de la fonction publique
territoriale placé auprès
du Centre
interdépartemental de
gestion de la petite
couronne de la Région Ile-
de-France.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ee FUIL. 2020 et de la publication
le À/ P
Sébastien
JUIL, 2020 our le Mäire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Pos
UNET
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman
Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour
remplir ces fonctions. Réf : 200710-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Désignation d’un représentant pouvant siéger au sein du Conseil de discipline et de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale placé auprès du Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la Région Ile-de-France.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-645 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'article 28-2 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux
conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant susceptible de siéger au sein du conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DESIGNE un représentant pour siéger, s’il est tiré au sort, au Conseil de discipline de recours des agents contractuels placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Île-de-France :
Est candidat et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) :
- M Jean Jacques LE ROUX : 34 voix pour
Est donc élu :
- M. Jean Jacques LE ROUX
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Terri
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
+ *+
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation des
représentants du Conseil
municipal au sein des
Syndicats
intercommunaux.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
e {7 JUIL. 2020 et de la publication
le À 7 JUIL, 2 LL £ Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
sas
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant
le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M. COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Ref : 200711
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Syndicats intercommunaux.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-33 et L 5212-7,
Considérant que le Conseil municipai doit être représenté au sein des comités de divers syndicats intercommunaux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des coliectivités territoriales.
Syndicat Intercommunal du Cimetière du Parc :
PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat : Sont candidat(e}s et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : Titulaire : Suppléant :
- M Jean MILCOS : 34 voix - Mme MARIE LAURE COUPEAU : 34 voix
Sont donc élu(e}s :
Titulaire : Suppléant :
- M Jean MILCOS - Mme MARIE LAURE COUPEAU
Syndicat Intercommunal du Lycée Jacques Monod (SYLIC): PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat: Sont candidat(e}s et ont obtenu (4 abstentions) :
La liste de M Jean Didier BERGER : 34 voix
- M Jean Didier BERGER
- Mme Iman EL BAKALI
- Mme Sally RIBEIRO
La liste de Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH : 7 voix
- Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
Sont donc élu{e}s :
- M Jean Didier BERGER
- Mme Iman EL BAKALI
- Mme Sally RIBEIRO
Syndicat intercommunal des communes de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) :
PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat: Sont candidats et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : Titulaire : Suppléant :
- M Pierre CRESPI : 34 voix - M Mathieu CAUJOLLE : 34 voix
Sont donc élus :
Titulaire : Suppléant :
- M Pierre CRESPI - M Mathieu CAUJOLLE
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en lle de France (SIGEIF) : PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat: Sont candidats et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : Titulaire : Suppléant :
- M Pierre CRESPI : 34 voix - M Yves SERIE : 34 voix
Sont donc élus :
Titulaire : Suppléant :
- M Pierre CRESPI - M Yves SERIE Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (SIFFUREP) : PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat:
Sont candidat(e)s et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : Titulaire : Suppléant :
- M Jean MILCOS : 34 voix - Mme MARIE LAURE COUPEAU : 34 voix
Sont donc élu(e)}s :
Titulaire : Suppléant :
- M Jean MILCOS - Mme Marie Laure COUPEAU
Syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole :
PROCEDE à la désignation de membres du Conseil municipal pour siéger au sein de ce syndicat: Sont candidats et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : Titulaire : Suppléant :
- M Serge KEHYAYAN : 34 voix - M Jean Jacques LE ROUX : 34 voix
Sont donc élus :
Titulaire : Suppléant :
- M Serge KEHYAYAN - M Jean Jacques LE ROUX
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal ädministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation des
représentants du Conseil
municipal au sein des
lycées et collèges.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture snan
le À / JUIL. 2020 et de la publication
e 1 7 JUL. à Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
FF
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M.DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Ref : 200712
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des lycées et collèges.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L 421-1 et L 421-2 et R421-14 et R421-15,
Considérant que le Conseil municipal doit être représenté au sein du Conseil d'administration de divers lycée et collèges,
Considérant que ce nombre de représentants varie en fonction des effectifs des établissements scolaires,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Lycée Jacques Monod
PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :
Est candidate et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - Mme Iman EL BAKALI : 34 voix
Est donc élue :
- Mme Iman EL BAKALI
Collège des Petits Ponts
PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :
Est candidate et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - Mme Samira AALLALI : 34 voix
Est donc élue :
- Mme Samira AALLALI
Collège Alain Fournier
PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :
Est candidate et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - Mme Sally RIBEIRO : 34 voix
Est donc élue :
- Mme Sally RIBEIRO
Collège Maison Blanche
PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :
Est candidat et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - M. Benôit DESCHAMPS : 34 voix
Est donc élu :
- M. Benoît DESCHAMPS
Pour extrait confafme
Le Maire, 1
Président du(Ter
Vallée Sud=*\
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation des
représentants du Conseil
municipal au sein des
Conseils d'établissement
des établissements
d’hébergement pour
personnes âgées
dépendantes (EHPAD).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
1
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SAUNIER Philippe
Mme DUVOID Chantal
Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
M. DEHOCHE Stéphane
M. SERIE Yves à M.KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier à
à
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Ref: 200713
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet_: Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'établissement des
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts des établissements d'hébergement pour personnes aâgées dépendantes (EHPAD),
Considérant qu'au sein des Conseils d'établissement des EHPAD, siègent des représentants du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
EHPAD Ste Emilie (deux membres), le Maire étant président de droit. PROCEDE à la désignation de deux représentants pour siéger au sein du Conseil d'établissement de cet EHPAD : Sont candidates et ont obtenu, (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - MmeChristine QUILLERY: 34 voix
- Mme Colette HUARD : 34 voix
Sont donc élues :
- Mme Christine QUILLERY
- Mme Colette HUARD
EHPAD Ferrari (un membre)
PROCEDE à la désignation d’un représentant pour siéger au sein du Conseil d'établissement de cet EHPAD : Est candidate et a obtenu, (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - Mme Colette HUARD : 34 voix
Est donc élue :
- Mme Colette HUARD
Pour extrait conforme,
Le Maire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
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DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation de
représentants du Conseil
municipal au sein de
l'association de
l’Harmonie de Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ep
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Ref : 200714-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Désignation de représentants du Conseil municipal au sein de l'association de l’Harmonie de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association l'Harmonie de Clamart,
Considérant que le Conseil municipal doit être représenté au sein de certaines associations dont l'Harmonie de Clamart,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
PROCEDE à la désignation de deux membres du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association :
Sont candidat(e)s et ont obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - Mme Françoise CARUGE : 34 voix
- M Benoît DESCHAMPS : 34 voix
Sont donc élu(e)}s :
- Mme Françoise CARUGE
- M Benoît DESCHAMPS
Pour extrait conforme,
istratif de Cergy- DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation d’un
représentant du Conseil
municipal au sein de
l'association comité
national d’action sociale
(CNAS).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
Ji. 2020 E { LL et de la publication
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Le Directeur général des services,
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves M. LAURANS Claude Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique Mme EL BAKALI Iman
Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane %- @-
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Ref: 200714-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’association comité national d'action
sociale (CNAS).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association,
Considérant que le Conseil municipal doit être représenté au sein de certaines associations dont le CNAS,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général
des collectivités territoriales.
PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association :
Est candidat et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - M Jean Jacques LE ROUX : 34 voix
Est donc élu :
- M Jean Jacques LE ROUX
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée sud - UT
Jean-Didier BERGER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribuna administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation des
représentants du Conseil
municipal au sein de
l'Office du tourisme.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
à de Gad EE Ua PNBegetion,
Le Directeur général des services,
Sébastien Bl N T
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REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M.KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Ref : 200715
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l'Office du tourisme.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la création de l'Office de tourisme municipal sous la forme de régie dotée de l'autonomie financière par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2009,
Vu les statuts de l'Office de tourisme municipal adoptés par délibération du 27 mai 2009,
Considérant que le Conseil municipal doit être représenté au sein du Conseil d'exploitation de l'Office du tourisme par six de ses membres,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
PROCEDE à la désignation de six membres du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d'exploitation :
Sont candidat(e)s et ont obtenu (4 abstentions) :
La liste de Mme Maria VILLAVICENCIO : 34 voix
- Mme Maria VILLAVICENCIO
- Mme Jacqueline MINASSIAN
- M Yves SERIE
- M Patrice RONCARI
- M François LE GOT
- Mme Iman EL BAKALI
La liste de M. Philippe SAUNIER : 7 voix
- M Philippe SAUNIER
- Mme Christine GENTY
- M David HUYNH
- Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
- M Didier DINCHER
- Mme Agnès HARTEMANN
Sont donc élu(e)s :
- Mme Maria VILLAVICENCIO
- Mme Jacqueline MINASSIAN
- M Yves SERIE
- M Patrice RONCARI
- M François LE GOT
- Mme Iman EL BAKALI
Pour extrait conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Proposition à VSGP d’une
liste de candidats pouvant
siéger au sein de la
Commission
intercommunale des
impôts directs (CIID).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfe!
ie FU, 2020
e 17 JU, 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUVYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves M. LAURANS Claude Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane @- @-
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200716
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet_: Proposition à VSGP d’une liste de candidats pouvant siéger au sein de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1650-A,
Considérant que l’article 1650 À du Code général des impôts prévoit l'institution d'une commission intercommunale des impôts directs composée de dix commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal (soit vingt membres au total), le Président de l'établissement public de coopération intercommunale étant président de droit,
Considérant que le Conseil municipal est tenu de proposer une liste de quatre contribuables (deux titulaires et deux suppléants), remplissant certaines conditions fixées par l'article sus énoncé, à l'établissement territorial Vallée Sud — Grand Paris qui adressera à son tour une liste de quarante commissaires (20 titulaires et 20 suppléants),
Considérant qu'il est alors nécessaire de désigner les quatre contribuables pouvant faire partie de la commission intercommunale des impôts directs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DRESSE la liste suivante des contribuables pouvant faire partie de la commission intercommunale des impôts directs composée de deux candidats titulaires et deux candidats suppléants (4 abstentions) :
Sont candidat(e)s et ont obtenu :
La liste proposée par Clamart en toute sérénité :34 voix
TITULAIRES SUPPLEANTS
1__| Mme Christine QUILLERY Mme Sally RIBEIRO 2 _| M Yves COSCAS M Serge KEHYAYAN
La liste proposée par Clamart citoyenne : 7 voix
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 | M Eric CATTO Mme Valérie RABEAU
Sont élu(e)s :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1_| Mme Christine QUILLERY Mme Sally RIBEIRO 2 _| M Yves COSCAS M Serge KEHYAYAN
Pour extrait conforme,
Le Maire, AR
Président du Territoire: 17
Vallée Sud - Gra
Jean-Didier BERGÉ 7 o
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribüinäfadministratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation des membres
de la Commission
d’attribution de l’aide au
ravalement des façades
dans le centre-ville
historique.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture a
1 7 JUL. 2020 et de la publication .
le | 7 QUIL. 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
res
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrie - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M.DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200717
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Désignation des membres de la Commission d'attribution de l’aide au ravalement des façades dans le centre-ville historique.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu le Plan local d'urbanisme,
Vu sa délibération n°191120 en date du 29 novembre 2019, approuvant la mise en place d'une aide au ravalement à compter de janvier 2020 pour la période 2020/2025 afin de poursuivre sa démarche de préservation de la qualité architecturale de son patrimoine bâti, et plus précisément de son centre ancien ainsi que de permettre l'amélioration de la qualité des constructions existantes dans un souci de développement durable,
Vu le règlement portant modalités d'attribution de l’aide de la Ville aux bénéficiaires approuvé par sa délibération du 29 novembre 2019,
Considérant que le règlement portant modalités d'attribution de l’aide de la Ville aux bénéficiaires mentionnait la composition de la commission d'attribution de cette aide,
Considérant que la commission d'attribution de l'aide au ravalement est composée de cinq membres,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
PROCEDE à la désignation des cinq membres pour siéger au sein de la commission d'attribution de l'aide au
ravalement des façades :
Sont candidat(e)s et ont obtenu (4 abstentions) :
La liste commune conduite par M Jean Patrick GUIMARD et M Pierre CARRIVE : 41 voix
- M Jean Patrick GUIMARD
- Mme Sylvie DONGER
- M Yves SERIE
- Mme Christine QUILLERY
- M. Pierre CARRIVE
Sont donc élu(e)s :
- M Jean Patrick GUIMARD
- Mme Sylvie DONGER
- M Yves SERIE
- Mme Christine QUILLERY
- M. Pierre CARRIVE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territôi
Vallée Sud -— Gr.
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicatién. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Dissolution de la Caisse
des écoles.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture À
6 A 7 IL. 2020 ublication etdelap
En ill af Alégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUVYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M.DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200718
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Dissolution de la Caisse des écoles.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation et notamment son article L212-10,
Considérant que les Caisses des écoles ont été instituées par la loi du 10 avril 1867 afin de favoriser la fréquentation scolaire par l'attribution de récompenses aux élèves assidus et de secours aux élèves indigents ou peu aisés,
Considérant que la Ville de Clamart, recourt à d'autres méthodes budgétaires et comptables pour gérer les activités
périscolaires notamment en les intégrant directement dans son budget,
Considérant que l'article L.212-10 du Code de l'éducation prévoit qu'une Caisse des écoles peut être dissoute par délibération du Conseil municipal si elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois années consécutives,
Considérant que la Caisse des écoles de la Ville de Clamart n'ayant enregistré aucune opération de la sorte depuis le 1e janvier 2016, conformément à la règlementation,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (11 abstentions),
PROCEDE à la dissolution de la Caisse des écoles de Clamart.
DECIDE d'arrêter les comptes de la Caisse des écoles de Clamart.
DECIDE d'intégrer l'actif et le passif dans le budget principal de la commune par opérations d'ordre non budgétaires, conformément à la balance au 31 décembre 2019 transmise par Madame la Trésorière principale.
Pour extrait conforme,
Le Maire, C3 JE a
Président du T Hitot \|
Vallée Sud - Già
Jean-DidierË
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Présentation d’un état
annuel des indemnités
perçues par les
conseillers municipaux.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture a 0? û
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Le Directeur général des services,
Sébastien
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrie - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200719
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2123-24-1-1 issu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,
Considérant que conformément au nouvel article L2123-24-1-1 du CGCT, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés,
Considérant que cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE de l'état de l'ensemble des indemnités des élus de la Commune de Clamart.
PRECISE que l'état des indemnités des élus a été communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du Budget.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président dyTerrit
Vallée Sud {:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours antVe tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de\sa publiéation. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
Nombre de Conseillers
en exercice
Présentation des comptes
de gestion 2019 de la Ville
et des services annexes
de la restauration
municipale, de l'Office de
tourisme et des parcs de
CANTON
DE CLAMART
stationnement.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
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Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves M. LAURANS Claude Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane %-
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200720
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Présentation des comptes de gestion 2019 de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 1612-12,
Vu les projets de comptes administratifs de la Ville, de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement pour l'exercice 2019,
Vu les comptes de gestion 2019 présentés par Madame la Trésorière principale pour le budget principal de la Ville, de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Après s'être assuré que le comptable de la Commune a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant la conformité des résultats article par article des comptes de gestion de Madame la Trésorière principale et des comptes administratifs 2019 de la Ville et des budgets annexes,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (11 abstentions),
VOTE sans observation ni réserve les résultats article par article des comptes de gestion pour l'exercice 2019 de la Commune et des budgets annexes de de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement présentés par Madame la Trésorière principale.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Terri
Vallée Sud - Grañt
Jean-Didier BI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation des comptes
administratifs 2019 de la
Commune et des budgets
annexes de la restauration
municipale, de l’Office de
tourisme et des parcs de
stationnement.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture &
e {7 JUIL, 2020 et de la PE 02020
le
Eau) db Da délégation,
Le Directeur général des services,
sh ee
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrie - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves M. LAURANS Claude Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane © @-
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200721
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Approbation des comptes administratifs 2019 de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2019 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Vu les comptes de gestion 2019 présentés par le comptable public pour le budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Vu les comptes administratifs de l'exercice 2019 pour le budget principal de la Ville et des services annexes de la restauration municipale de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du Conseil municipal sur le compte
administratif présenté par Monsieur le Maire,
Considérant que, en application de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit un président de séance lors du débat relatif au compte administratif de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) le Compte administratif 2019 de la Ville - budget principal.
APPROUVE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) le Compte administratif 2019 du service annexe de la restauration municipale.
APPROUVE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) le Compte administratif 2019 du service annexe de l'Office de tourisme.
APPROUVE à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions) le Compte administratif 2019 du service annexe des parcs de stationnement.
CONSTATE la concordance des comptes entre les résultats figurant dans les comptes administratifs et ceux résultant des Comptes de gestion du comptable de la commune pour les quatre budgets présentés.
ARRÊTE les résultats définitifs du budget principal de la Ville tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 10 402 077,07 € (excédent) Résultat de clôture — section de fonctionnement : 11 729 214,88 € (excédent)
Le résultat de clôture global s'établit donc à 22 131 291,95 € (excédent)
ARRÊTE le résultat définitif du service annexe de la Restauration municipale tel que défini ci-après :
Résultat de clôture section de fonctionnement : 0,00 €
ARRÊTE les résultats définitifs du service annexe de l'Office de tourisme tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 752,57 € (excédent) Résultat de clôture — section de fonctionnement : 77 875,68 € (excédent)
Le résultat de clôture global s'établit donc à 78 628,25 € (excédent) ARRÊTE les résultats définitifs du service annexe des parcs de stationnement tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 1 083 834,57 € (excédent) Résultat de clôture — section de fonctionnement : 157 585,68 € (excédent)
Le résultat de clôture global s'établit donc à 1 241 420,25 € (excédent)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Terri
Vallée Sud - Gré
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Affectation des résultats
2019 du budget principal
de la Commune et des
budgets annexes de la
restauration municipale,
de l'Office de tourisme et
des parcs de
stationnement.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ke À JUIL, 2020 et de 7 FES
EH le will et La ÉPflegaton,
Le Directeur général des services,
sam
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrictk - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves M. LAURANS Claude Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane @- à
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200722
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Affectation des résultats 2019 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office de tourisme et des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2311-5,
Vu les résultats de clôture 2019 des comptes administratifs de la section de fonctionnement du budget principal de la
ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Considérant que l'approbation des comptes administratifs 2019 présenté permet l'arrêté définitif des comptes et donc l'affectation des résultats,
Considérant que le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville s'établit à 11 729 214,88 € pour l'année 2019,
Considérant la capacité en financement de la section d'investissement de l'exercice 2019 qui correspond au cumul :
> Du solde excédentaire de l'exercice 2018 : 12 143 504,18 € > Du solde déficitaire de l'exercice 2019 : -1 741 427,11 €
> Du solde déficitaire des restes à réaliser de l'exercice 2019 : - 9 031 909,57 €
elle s'établit à 1 370 167,50 €.
Considérant que la capacité de financement après restes à réaliser du budget annexe de la restauration municipale estde0E€,
Considérant que la capacité de financement avec les restes à réaliser du budget annexe de l'Office de tourisme est de 752,57 €,
Considérant que la capacité en financement avec les restes à réaliser du budget annexe des parcs de stationnement est de 754 651,33 €,
Considérant que le remboursement du capital de la dette du budget annexe des parcs de stationnement doit être couvert par ses fonds propres,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions),
DECIDE d'affecter les résultats de clôture de la façon suivante :
Budget principal de la Ville :
> 0€ sont affectés au compte 1068 de la section d'investissement. > 10 402 077,07 € sont reportés au compte 001 — recettes de la section d'investissement. > 11729 214,88 € sont reportés au compte 002 - recettes de la section de fonctionnement.
Budget annexe de la restauration municipale :
Le résultat de la section de fonctionnement étant nul, il ny a pas lieu de procéder à une quelconque affectation
Budget annexe de l'Office de tourisme :
> 752,57 € sont reportés au compte 001 de la section d'investissement en recettes. > 77 875,68 € sont reportés au compte 002 - recettes de la section de fonctionnement. Budget annexe des parcs de stationnement
> 157 585,68 € sont affectés au compte 1068 de la section d'investissement. > 0€ sont reportés au compte 002 — recettes de la section de fonctionnement. > 1083 834,57 € sont reportés au compte 001 — recettes de la section d'investissement
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publie DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification
d’autorisations de
Programme / Crédits de
Paiement (APCP).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 0
e {1 JUIL, 2020 et de la publication le | LU
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Nr
Sébastien ET
re
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrictk - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David
M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves
M. LAURANS Claude Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane @- @-
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200723
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Qbiet : Modification d’autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9 portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'article L. 263-8 du code des juridictions financières,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu l'autorisation de programme n°20170001 - Ecole maternelle des Rochers,
Vu l'autorisation de programme n°20170002 - Enfouissement des réseaux aériens,
Vu l'autorisation de programme n°20170003 - Tranquillité sécurité et vidéo urbaine,
Vu l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine SUD,
Vu l'autorisation de programme n°20170006 - Marché du Trosy,
Considérant que l'annualité budgétaire est l'un des principes fondamentaux des finances publiques,
Considérant que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire qui vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise de plus la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170001 - Ecole maternelle des Rochers,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170002 - Enfouissement des réseaux aériens,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170003 — Tranquillité sécurité et vidéo urbaine,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine SUD,
Considérant qu’il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170006 - Marché du Trosy,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions),
Article 4 : DÉCIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170001 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP. n°20170001; ECOLE MATERNELLE Mobtant dé l'AP Crédits de : Crédits de Crédits de Crédits de … ‘:: DES‘ROCHERS “rte Ce: | paiement 2017: | -paierneñt 2018 | paiement 20149 | paiement 2020 Autorisation de programme 10 589 965,00 725 310,33 1 938 210,98 4 500 000,00 3 426 443,69 Autorisation de programme modifiée 10 589 965,00 725 310,33 1 938 210,98 2 220 979,39 5 705 464,30 VARIATION u “ “ -_2 279 020,61 2 279 020,61
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020 PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 5 294 982,50
Emprunt 2 307 804,64
20170001 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS FCTVA 1737 177,86
Autres (Département) 1 250 000,00
TOTAL 10 689 965,00
Article 2 : DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (APICP) n° 20170002 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP n°20170002: ENFOUISSEMENT. | ani do AP | - Crédits de Crédits de “Crédits de. |: Crédits de . DES RESEAUX AËRIENS x -paiement 2017.) :palement 2018 :| paiement 2019 :|:paiéimént 2020
Autorisation de programme 4 510 390,21 327 770,21 330 888,05 965 000,00 2 886 731,95
Autorisation de programme modifiée 1 836 801,46 327 770,21 330 858,05 497 943,20 680 200,00
VARIATION -_2 673 888,75 - = |: 467 056,80 |- 2206 531,95
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Pit "Libellé ‘ Finañceménts
Autofinancement 918 400,73
Emprunt 617 091,82 20170002 | ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ECTVA 307 308 91
TOTAL 1.836 801,46
Article 3 : DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170003 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2020 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP n°20170003 - TRANQUILITE Montant dé l'AP Crédits de -Grédits de Crédits de Crédits de Crédits de SECURITE ET VIDEO URBAINE rt...) paiement2017:| paiemeñt 2018 | paiement 2019 | paiement 2020 | paiement 2021 Autorisation de programme 4 460 000,00 765 782,78 992 232,56 2271 000,00 430 984,66 =
Autorisation de programme modifiée 4 460 000,00 765 782,78 992 232,56 1507 502,14 1 000 000,52 194 482,00
VARIATION Î [ ” l = = - 763 497,86 569 015,86 194 482,00
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé ‘ : Financements é
Autofinancement 2 230 000,00
Emprunt 1 027 381,60
20170003 | TRANQUILITE SECURITE ET VIDEO URBAINE |FCTVA 731 618,40
Autres (Etat, CD92, Région) 471 000,00
TOTAL 4 460 000,00
Article 4 : DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170005
pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP. n°20170005 =. GROUPE SCOLAIRE Môntant dé l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de PLAINE SUD ? . paiement 2017 | palement 2018 | paiement 2019 | paisment 2020 Autorisation de programme 15 260 000,00 213 687,17 1 060 420,09 11 500 000,00 2 485 892,74
Autorisation de programme modifiée 15 210 000,00 213 687,17 1 060 420,09 9 624 431,83 4 311 460,91
VARIATION = 50 000,00 . = -_1 875 568,17 1825 568,17
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020 PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 3 474 951,60
FCTVA 2 495 048,40 20170005 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD PUP 9 240 000.00
TOTAL 15 210 000,00
Article 5 : DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170006 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
+ ï Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de AP:0/201700067 MARCHE OUiTROS Ye) Montant dés'AP paiement 2017 | paiement 2018 | paiement2019 | paiement 2020 Autorisation de programme 27 125 000,06 335 425,69 3 888 886,37 11 000 000,00 11 900 688,00 Autorisation de programme modifiée 27 125 000,06 335 425,69 3 888 886,37 6 985 932,88 15 914 755,12
VARIATION à = = - 4014067,12 4014 067,12
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 13 562 500,03
Emprunt 9 112 915,02 20170006 MARCHE DU TROSY FCIVA 2 449 565 01
TOTAL 27 125 000,06
Pour extrait conforme,
Le Maire, int
Président du Territoire.
Vallée Sud Gr
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devaht le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de\sa publicatiôn. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en EXerCICe. ss 45
Approbation du budget
primitif du budget
principal de la Ville pour
l'exercice 2020.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ant e + AE 020 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
Pour?
Sébasti der
€
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine
M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman
Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200724-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Approbation du budget primitif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2020.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Syivie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2020 du budget principal de ta Ville,
Considérant que l'ensemble des chapitres du budget primitif est abordé dans le rapport de présentation transmis au membres du Conseil municipal de la Ville de Clamart, le budget primitif de la Ville peut faire l'objet d’un vote en bloc,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions),
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :
ADOPTE dans son ensemble le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2020 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV {Pour|Contre | Abstention 011 - Charges à caractère générales 14 513 912,00 - 14 513 912,00 34 7 4 032 - Charges de personnel 41 000 000,00 = 41 000 000,00 34 7 4 044 - Atténuation de produit (FPIC) 880 000,00 s 880 000,00 34 ? 4 65 - Autres charges de gestion courante 18 480 075,00 = 18 480 075,00 34 ? 4 66 - Charges financières 2 400 000,00 = 2 400 000,00 34 7 4 67 - charges exceptionnelles 1 340 575,00 = 1 340 575,00 34 7 4 042 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 562 000,00 - 4 562 000,00 34 T 4
TOTAL 83 176 562,00 . 83 176 562,09
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour| Contre | Abstention 013 - Atténuation de charges 300 009,00 = 300 000,00 34 7 4 70 - Produits des serices, du domaine et ventes diverses 6 526 027,00 6 526 027,00 34 7 4 73 - Impôt et taxes 52 396 677,00 = 52 395 677,00 34 7 4 74 - Dotations et subventions 12 941 332,00 = 12 941 332,00 34 7 4 75 - Autres produits de gestion courante 669 248,00 = 669 249,00 34 ? 4 77 - Produits exceptiannels 251 000,00 = 251 000,00 34 7 4 042 - Opération d'ordre de transfert entre section 140 000,00 = 140 000,00 34 7 4 0902 - Excédent de fonctionnement reporté 11 729 214,88 - 11 729 214,88 34 7 4 TOTAL 84 952 499,88 - 84 952 499,88 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre |Abstention
10 - Dotations, fonds et réserves 4 820 000,00 - 4 820 000,00 34 7 4
20 - immobilisations incorporelles 1 975 750,00 1175 227,55 3 150 977,55 34 7 4
204 - subventions d'équipement versées 3 246 929,00 76 012,87 3 322 941,87 34 7 4
21 - Immobilisations corporelles 15 050 771,00 4 003 995,28 19 054 766,28 34 7 4
23 - Immobilisations en cours 5 853 811,00 1779 579,77 7 633 390,77 34 7 4
26 - achats de titres de participation 500 000,00 - 500 000,00 34 7 4
27 - autres immobilisations financières 1 200 000,00 1 200 000,00 34 7 4
16 - Emprunts et dettes assimilées 11 343 645,22 - 11 343 645,22 34 7 4
45 - Opérations pour le compte de tiers 50 000,00 2 592,00 52 592,00 34 7 4 20170001 - Ecole maternelle des Rochers (AP-CP) 5 705 464,30 - 5 705 464,30 34 7 4 20170002 - Enfouissement des réseaux aériens (AP-CP) 680 200,00 - 680 200,00 34 7 4 20170003 - Tranquilité, Sécurité et Vidéo Urbaine (AP-CP) 1 000 000,52 - 1 000 000,52 34 Ÿ 4 20170005 - Groupe scolaire Plaine Sud 4 311 460,91 - 4 311 460,91 34 7 4 20170006 - Marché du Trosy 15 914 755,12 - 15 914 755,12 34 7 4 OP 44 - Parc paysager Picardie - 973,29 973,29 34 7 4 OP 46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne 835,84 835,84 34 7 4 OP 47 - Réaménagement du stade de la Plaine = 15 994,87 15 994,87 34 7 4 OP 57 - Reconstruction complexe Hunebelle 7 860 000,00 2 071 093,06 9 931 093,06 34 7 4 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 140 000,00 = 140 000,00 34 7 4 041 - Opération patrimoniales 5 360 000,00 5 360 000,00 34 7 4
TOTAL 85 012 787,07 9 126 304,53 94 139 091,60
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre |Abstention
13 - Subventions d'investissement 15 284 912,00 92 831,48 15 377 743,48 34 7 4 16 - Emprunts et dettes assimilées 36 648 877,57 - 36 648 877,57 34 7 4 10 - Dotations, fonds et réserves 9 750 000,00 - 9 750 000,00 34 7 4 27 - autres immobilisations financières 6 978 830,00 - 6 978 830,00 34 7 4 45 - Travaux effectués pour le compte de tiers 50 000,00 - 50 000,00 34 7 4 024 - Cessions d'immobilisations 4 988 000,00 - 4 988 000,00 34 7 4 165 - Dépôts et cautionnement reçus 20 000,00 1 563,48 21 563,48 34 7 4 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 562 000,00 - 4 562 000,00 34 7 4 041 - Opération patrimoniales 5 360 000,00 - 5 360 000,00 34 7 4 001 - Résultat reporté 10 402 077,07 - 10 402 077,07 34 7 4
TOTAL 94 044 696,64 94 394,96 94 139 091,60
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux deya Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter lle sa publi
Pour extrait conforme,
Le Maire,
és
e tribu
7 nal administratif de
ation. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
En EXErCICO rss 45
Approbation du budget
primitif du budget annexe
de la Restauration
municipale pour l'exercice
2020.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le | / JUIL, 2020 et de la publication
e | 2 AU 2020 Pour le Maire êt par délégation, Le Directeur général des services,
| \/
ue
ae
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane- Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a êté procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200724-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Approbation du budget primitif du budget annexe de la Restauration municipale pour l'exercice 2020
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2020 du budget annexe de la restauration municipale,
Considérant que l'ensemble des chapitres du budget primitif est abordé dans le rapport de présentation transmis au membres du Conseil municipal de la Ville de Clamart, le budget primitif de la Ville peut faire l'objet d'un vote en bloc,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions),
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE :
ADOPTE dans son ensemble le budget primitif du budget annexe de la Restauration municipale pour l'année 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT RAR TOTAL _|NPPV]|Pour|Contre | Abstention 011 - charges à caractère générales 79 370,00 - 79 370,00 34 7 4 012 - Charges de personnel 107 000,00 - 107 000,00 34 7 4 65 - autres charges de gestion courante 500,00 500,00 34 7 4 67 - charges exceptionnelles 730,00 - 730,00 34 7 4
TOTAL 187 600,00 - 187 600,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL |NPPV]|Pour|Contre | Abstention 70 - Produits des senices et du domaine 60 000,00 - 60 000,00 34 7 4 74 - Dotations et subventions 5 600,00 - 5 600,00 34 7 4 75 - Autres produits de gestion courante 122 000,00 - 122 000,00 34 7 4
TOTAL 187 600,00 - 187 600,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal-4dministratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du budget
primitif du service annexe
des parcs de
stationnement pour
l'exercice 2020.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture.
e L7 JUIL. 2020 et de la publication
le À
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien : T
re
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT_PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman à
à
à
à
a
Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200724-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Obiet : Approbation du budget primitif du service annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Sylvie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2020 du service annexe des parcs de stationnement de la Ville,
Considérant que l'ensemble des chapitres du budget primitif est abordé dans le rapport de présentation transmis au membres du Conseil municipal de la Ville de Clamart, le budget primitif de la Ville peut faire l'objet d’un vote en bloc,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions),
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT:
ADOPTE dans son ensemble le budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement de la ville de Clamart pour l’année 2020
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre | Abstention 011 - Charges à caractère générales 388 400,00 = 388 400,00 34 7 4 012 - Charges de personnel 219 000,00 : 219 000,00 34 a 4
66 - Charges financières 169 000,00 = 169 000,00 34 7 4
67 - Charges exceptionnelles 26 375,00 - 26 375,00 34 7 4
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 12 000,00 12 000,00 34 7 4 023 - Virement à la section d'investissement 328 000,00 = 328 000,00 34 7 4 TOTAL 1142 775,00 - 1142775,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre | Abstention 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 458 000,00 - 458 000,00 34 7 4
77 - Produits exceptionnels 684 775,00 - 684 775,00 34 7 4
TOTAL 1142 775,00 - 1142 775,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention 20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00 1 206,66 31 206,66 34 7 4 21 - Immobilisations corporelles 6 115 600,00 304 198,62 6 419 798,62 34 7 4
23 - Immobilisations en cours = 23 777,96 23 777,96 34 7 4 16 - Emprunts et dettes assimilées 480 000,00 480 000,00 34 7 4
TOTAL 6 625 600,00 329 183,24 6 954 783,24
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre | Abstention 106 - Réserves 157 585,68 - 157 585,68 34 7 4 13 - Subventions d'investissement reçues 6 000,00 - 6 000,00 34 7 4
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 367 362,99 - 5 367 362,99 34 7 4
001 - Résultat reporté 1 083 834,57 = 1 083 834,57 34 7 4
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 12 000,00 - 12 000,00 34 7 4
021 - Virement de la section de fonctionnement 328 000,00 = 328 000,00 34 7 4
TOTAL 6 954 783,24 : 6 954 783,24
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du budget
primitif du service annexe
de l'Office de tourisme
pour l’exercice 2020.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
me 6 2020
LÉ JUIL et {Légation,
Le Directeur général des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M. COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200724-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Approbation du budget primitif du service annexe de l'Office de tourisme pour l’exercice 2020.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2020 du budget annexe de l'Office de tourisme,
Considérant que l'ensemble des chapitres du budget primitif est abordé dans le rapport de présentation transmis au membres du Conseil municipal de la Ville de Clamart, le budget primitif de la Ville peut faire l'objet d'un vote en bloc,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions),
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME :
ADOPTE dans son ensemble le budget primitif du budget annexe de l'Office du tourisme pour l’année 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre | Abstention 011 - Charges à caractère générales 131 375,68 - 131 375,68 34 7 4 012 - Charges de personnel 47 500,00 - 47 500,00 34 7 4 014 - Atténuation de produit 35 000,00 - 35 000,00 34 7 4 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 - 5 000,00 34 7 4 042 - Opération d'ordre de transfert entre section - - = 34 7 4
TOTAL 218 875,68 - 218 875,68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention 70 - Produits des senices et du domaine 11 000,00 - 11 000,00 34 7 4 73 - Impôt et taxes 130 000,00 - 130 000,00 34 T 4 002 - Résultat reporté 77 875,68 77 875,68 34 7 4 TOTAL 218 875,68 - 218 875,68
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention 21 - immobilisations corporelles 752,57 - 752,57 34 7 4
TOTAL 752,57 - 752,57
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV]|Pour|Contre |Abstention 001 - Résultat reporté 752,77 - 752,77 34 7 4 TOTAL 752,77 - 752,77
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Té
Vallée Sud - €
Jean-Didier
D #
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant e ina adnt ratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d’emprunt de 9 066 000 € à
IMMOBILIÈRE 3F pour la
réalisation d’une
opération locative sociale
en VEFA de 55 logements
-programme 3495L- au
381, avenue du Général de
Gaulle à Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préisqure
a de l ln 2 Û
F Al 2021 L.
Re d will le par délégation,
Le Directeur général des services,
sal ET
A
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrie - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
:
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M.KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200725
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Octroi d’une garantie d'emprunt de 9 066 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la réalisation d’une opération locative sociale en VEFA de 55 logements -programme 3495L- au 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par IMMOBILIERE 3F le 08 juin 2018 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°95218 en annexe signé entre IMMOBILIERE 3F, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des
dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre),
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 9 066 000 euros, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°95218 constitué de six lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire, IT
Président du Térritoir.
Vallée Sud - Grand P:
a Jean-Didier BERG
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devañht le tribhnal ad Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
inistratif de Cergy- DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d'emprunt de 3 103 000 € à
IMMOBILIERE 3F pour la
réalisation d’une
opération locative sociale
en VEFA de 20 logements
-programme 3498L- au
381, avenue du Général de
Gaulle à Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ke TP JUL. 2020 et de la publication
ki/! an)
Pour le Maire eu
Le Directeur général des services,
Sébastiel NET
esse,
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M.KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200726
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Octroi d’une garantie d'emprunt de 3 103 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la réalisation d’une opération locative sociale en VEFA de 20 logements -programme 3498L- au 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par IMMOBILIÈRE 3F le 08 juin 2018 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N°95652 en annexe signé entre IMMOBILIERE 8F, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre),
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 103 000 euros, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°95652 constitué de six lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d'emprunt de 4 696 000 € à
IMMOBILIERE 3F pour la
réalisation d’une
opération locative sociale
en VEFA de 32 logements
-programme 4533L
PLUS/PLAI- au 381,
avenue du Général de
Gaulle à Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture na
e À 7 IUL, 2020 et de la publication
le ê 121
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
À Sébastien BOUNET
me
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrictk - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria -. M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lésquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200727-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Octroi d’une garantie d'emprunt de 4 696 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la réalisation d’une opération locative sociale en VEFA de 32 logements -programme 4533L PLUS/PLAI- au 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par IMMOBILIERE 3F le 4 octobre 2017 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le Contrat de Prêt N° 110559 en annexe signé entre : IMMOBILIERE 3F ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations, ci-après le Prêteur,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre),
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 4 696 000 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N° 110559 constitué de quatre lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d’emprunt de 1 783 000 € à
IMMOBILIERE 3F pour la
réalisation d’une
opération locative sociale
en VEFA de 15 logements
-programme 4533L PLS-
au 381, avenue du Général
de Gaulle à Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ie 42 JUIL 2020 publication
Bol & ML et LWlbiégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien T
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrictk - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M.KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200727-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Octroi d’une garantie d’emprunt de 1 783 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la réalisation d’une opération locative sociale en VEFA de 15 logements -programme 4533L PLS- au 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par IMMOBILIÈRE 3F le 4 octobre 2017 tendant à obtenir une garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt N° 110594 en annexe signé entre IMMOBILIÈRE SF, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des
dépôts et consignations, ci-après le Prêteur, ‘
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre),
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 783 000 euros, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N° 110594 constitué de deux lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
hinistratif de Cergy- DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
D DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
| ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine
Modification des tarifs M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman pour la vente des « objets M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony
boutique » de l'Office Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally -
municipal de tourisme de M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise -
Clamart. M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette -
Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
e17] IL. 2020 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
et de la blu procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le { 7 Jul 2021 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le M et pa égation,
Le Directeur général des services,
| 2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour
Sébastie \l T remplir ces fonctions.
/ (
ce
sxiciS Réf: 200728
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Modification des tarifs pour la vente des « objets boutique » de l'Office municipal de tourisme de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux,
Vu la délibération n°190505 du 24 mai 2019 portant fixation de nouveaux tarifs pour la vente des « objets boutique » de l'Office municipal de tourisme de Clamart,
Vu l'avis conforme du Conseil d'exploitation de l'Office du Tourisme de Clamart en date du 25 février 2020,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un réajustement des tarifs proposés par la Commune pour la vente des « objets boutique » de l'Office municipal de tourisme de Clamart,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le tarif relatif à la vente des « objets boutique » de l'Office municipal de tourisme de Clamart :
Nature de la| Ancien
prestation Désignation Délibération
délibération 190805 du 24/05/2019 |
PRECISE que ce tarif est applicable à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention avec l'ONF
relative à l'entretien du
parc forestier de Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 4 { 9
et de 0 ol IL 2020 ication
Pit LIL et RW Légation,
Le Directeur général des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrictk - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
1
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200729
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Approbation d’une convention avec l'ONF relative à l'entretien du parc forestier de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur François LE GOT, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le parc forestier de Clamart est situé dans la forêt domaniale de Meudon, propriété de l'Etat, gérée par l'ONF,
Considérant que l'importante fréquentation du parc forestier nécessite d'établir une convention afin de définir les relations entre la Ville et l'ONF dans le cadre de son utilisation et de son entretien,
Considérant qu'une nouvelle convention est conclue pour l'année 2020 qui détaille notamment les conditions d'utilisation des aires de jeux et des équipements du parc forestier,
Considérant que l'ONF s'engage à effectuer à ses frais les opérations normales d'entretien et de renouvellement des peuplements forestiers
Considérant que les travaux d'entretien courants, qui ne modifient ni la nature ni les caractéristiques des différents éléments forestiers, tel que par exemple le nettoyage des aires de jeux, l'entretien des allées, y sont définis comme à la charge de la commune,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec l'ONF relative à l'utilisation et l'entretien du parc forestier de Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
GER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en EXErCICe 45
Approbation d’une
convention avec l'ONF
relative à la mise en
sécurité et à l’entretien par
la Ville de Clamart de la
route forestière de la porte
de Châtillon jouxtant le
parc forestier de Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfe: Ÿ ä
ke 2 0 JUIL. 2020 publication e À? JU 2020
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrie - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman
Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
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2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200730
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Obiet : Approbation d’une convention avec l'ONF relative à la mise en sécurité et à l’entretien par la Ville de Clamart de la route forestière de la porte de Châtillon jouxtant le parc forestier de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur François LE GOT, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention conclue avec l'ONF relative à l’entretien par la Ville de Clamart de la route forestière de la porte de Chätillon jouxtant le parc forestier de Clamart, arrivée à expiration fin 2019,
Considérant que la route de la porte de Châtillon est rattachée à la forêt domaniale de Meudon, propriété de l'Etat, gérée par l'ONF,
Considérant que la Ville de Clamart assure l'entretien des voies sur son territoire, et souhaite par conséquent pouvoir assurer l’entretien de la chaussée et des aires de stationnement de la route forestière de la porte de Châtillon, ce qui nécessite d'établir une convention avec l'ONF,
Considérant que la précédente convention est arrivée à expiration fin 2019 et qu'elle a permis à la Ville de rénover la chaussée, des aires de stationnement et de mettre en place un éclairage pour sécuriser la circulation et les cheminements,
Considérant que cette nouvelle convention est conclue à titre gratuit pour une durée de 5 ans et précise les modalités d'intervention de la Ville sur la route forestière de la porte de Châtillon et que l'ONF y donne son accord pour la réalisation de travaux permettant de remédier aux dégradations constatées de la chaussée qui seront pris en charge par la Ville,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec l'ONF relative à la mise en sécurité et à l'entretien par la Ville de Clamart de la route forestière de la porte de Châtillon jouxtant le parc forestier de Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recox
Pontoise dans un délai de deux mois à co DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention dite « police
d'abonnement » avec la
société FLOWERGY
CLAMART relative à la
fourniture d'énergie
thermique pour le groupe
scolaire du quartier Plaine
Sud sis allée de l’école du
Canal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
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Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline -.Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane -— M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M.KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200731
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Approbation d’une convention dite « police d'abonnement » avec la société FLOWERGY CLAMART relative à la fourniture d'énergie thermique pour le groupe scolaire du quartier Plaine Sud sis allée de l’école du Canal.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet d'aménagement du quartier Plaine Sud mené par l'aménageur Eiffage aménagement,
Vu le projet de la Ville de construire un groupe scolaire au sein de ce nouveau quartier Plaine Sud afin d'accueillir les enfants des nouveaux habitants,
Vu le choix qui a été fait de desservir l'ensemble des immeubles par un réseau privé de distribution de chaleur alimenté par une énergie renouvelable, la biomasse,
Vu le contrat dit « convention de service » qui a été passée le 1° décembre 2017 avec la société FLOWERGY CLAMART,
Considérant la nécessité de raccorder à ce réseau de chauffage, le nouveau | groupe scolaire du quartier Plaine Sud, sis allée de l'école du Canal, en vue de sa mise en service,
Considérant qu'il convient, dès lors, d'établir une convention afin de préciser les modalités de la fourniture de ce service,
Vu le projet de convention dite « police d'abonnement » produit à cet effet, ainsi que ses annexes, à savoir le règlement de service et le contrat de raccordement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention dite « police d'abonnement » avec la société FLOWERGY CLAMART relative à la fourniture d'énergie thermique pour le groupe scolaire du quartier Plaine Sud sis allée de l'école du Canal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes et notamment le contrat de raccordement.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le trib al administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Vente aux enchères de
véhicules via à une plate-
forme de courtage aux
enchères sur Internet.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture &
e20 ill. 2020 ication et de la pu
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Le Directeur général des services,
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200732
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Vente aux enchères de véhicules via à une plate-forme de courtage aux enchères sur Internet.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2211-1,
Considérant que la Commune dispose d'un Renault Mascot et d'un car dont la vétusté est avérée et qu'elle souhaite aliéner,
Considérant que le prix de vente estimé de chaque véhicule est supérieur à 4600 euros au prix de la dernière enchère,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la vente aux enchères d'un Renault Mascot et d’un car.
AUTORISE leur vente dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil des 4 600 € au prix de la dernière enchère.
PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général, article 6228 (divers) du budget et que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer toutes les écritures comptables relatives à cette vente et à signer tous les documents s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire, _—
Président uit
Vallée Sud
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentie
Pontoise dans un délai de deux mois à comp
e’tribunal administratif de Cergy-
a publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation de
l'intégration d’une
nouvelle famille d'achats
au périmètre du
groupement de
commande permanent
entre la Commune de la
Clamart et le Centre
communal d'action
sociale de la Ville de
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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JUIL, ? à le Maire et par Aécaton,
Le Directeur général des services,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M.DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200733
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Approbation de l'intégration d’une nouvelle famille d'achats au périmètre du groupement de commande permanent entre la Commune de la Clamart et le Centre communal d’action sociale de la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement ses articles L2113-6, L2113-7 et L2113-8 relatifs au groupement de commande,
Vu sa délibération du 13 juillet 2017, exécutoire le 20 juillet 2017, approuvant le principe de constitution d'un groupement de commande permanent entre la Commune de Clamart et le Centre communal d'action sociale de Clamart et la convention de groupement de commande,
Vu l'article 2 de la convention susvisée prévoyant que les nouvelles familles d'achats seront intégrées au périmètre du groupement de commande par délibération expresse de chaque membre du groupement,
Considérant qu'il convient de mutualiser la gestion des opérations d'impression et de reprographie entre la Commune de Clamart et son Centre communal d'action sociale afin d'en permettre son optimisation,
Considérant qu'en vue du lancement d'un marché de prestation d'impression et de reprographie, il convient d'ajouter à l’article 2 de la convention susmentionnée, la nouvelle famille d'achats suivante : « Service de la chaîne graphique, d'impression et de reprographie ».
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la modification de l'article 2 relatif au périmètre du groupement de commande de la convention constitutive d'un groupement de commande permanent pour les besoins récurrents de la Commune de Clamart et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Clamart en intégrant la nouvelle famille d'achats suivante : « Service de la chaîne graphique, d'impression et de reprographie ».
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Terrif oire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation de
l'intégration d’une
nouvelle famille d'achats
au périmètre du
groupement de
commande permanent
entre la Commune de la
Clamart et le Centre
communal d'action
sociale de la Ville de
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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e 7 JUIL. 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
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SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves M. LAURANS Claude Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane %-
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200734
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Approbation de l'intégration d’une nouvelle famille d'achats au périmètre du groupement de commande permanent entre la Commune de la Clamart et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique DE LA TOUANNE, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement ses articles L2113-6, L2113-7 et L2113-8 relatifs au groupement de commande,
Vu sa délibération du 13 juillet 2017, exécutoire le 20 juillet 2017, approuvant le principe de constitution d'un groupement de commande permanent entre la Commune de Clamart et son Centre communal d'action sociale et la convention de groupement de commande afférente,
Vu l'article 2 de la convention susvisée prévoyant que les nouvelles familles d'achats seront intégrées au périmètre du groupement de commande par délibération expresse de chaque membre du groupement,
Considérant qu'il convient de mutualiser la distribution dans les boîtes aux lettres des supports de communication entre la Commune de Clamart et son Centre communal d'action sociale afin d'en permettre son optimisation,
Considérant qu'en vue du renouvellement du marché de distribution dans les boîtes aux lettres des supports de communication, il convient d'ajouter à l'article 2 de la convention susmentionnée la nouvelle famille d'achats suivante : « distribution de journaux et de presses diverses dans les boites aux lettres ».
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la modification de l'article 2 relatif au périmètre du groupement de commande de la convention constitutive d'un groupement de commande permanent pour les besoins récurrents de la Commune de Clamart et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Clamart en intégrant une nouvelle famille d'achats : « distribution de journaux et de presses diverses dans les boites aux lettres ».
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territ
Vallée Sud - Gra
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunâl administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compteñde sa publiéation. DEPARTEMENT
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D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’un avenant
n°1 à la convention
d'accompagnement de la
Ville de Clamart dans le
cadre de la conception -
réalisation d’un cahier de
recommandations
architecturales pour le
ravalement des
immeubles d'habitation
situés dans le périmètre
étendu du centre-ville de
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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Le Directeur général des services,
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrie - Mme DONGER Sylvie - M REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200735
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Obiet : Approbation d’un avenant n°1 à la convention d'accompagnement de la Ville de Clamart dans le cadre de la conception - réalisation d’un cahier de recommandations architecturales pour le ravalement des immeubles d'habitation situés dans le périmètre étendu du centre-ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal n°191120 du 29 novembre 2019 approuvant la mise en place d’une aide incitative au ravalement afin de favoriser la requalification du bâti et la mise en valeur du patrimoine immobilier des façades dans le centre-ville historique pour la période 2020 / 2025,
Vu sa délibération n° 191121 du 29 novembre 2019 approuvant la signature d'une convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts de Seine (CAUE 92) pour une mission de conception - réalisation d'un cahier de recommandations architecturales pour le ravalement des immeubles d'habitation situés dans le périmètre étendu du centre-ville de Clamart,
Considérant que le Conseil municipal, par délibération n° 191121 en date 29 novembre 2019 a ainsi approuvé une convention précisant les objectifs, le périmètre et le contenu de la mission confiée au CAUE 92, les moyens, les délais de remise de l'étude et le montant de la contribution de la Ville sous forme d’une participation volontaire et forfaitaire d'un montant de 10 000 €,
Considérant que cette convention a été signée entre la Ville de Clamart et le CAUE 92,
Considérant que dans le cadre de l'avancement de l'élaboration de ce cahier de recommandations, il a paru pertinent de compléter et détailler la partie consacrée à la réfection des devantures commerciales afin d'inciter et d'accompagner les propriétaires de murs, ou exploitants de commerces dans leur démarche de valorisation ou de rénovation des devantures et traitement des enseignes, participant ainsi à l'embellissement général des constructions,
Considérant que le montant de la contribution initiale de la Ville sous forme d’une participation volontaire et forfaitaire est donc augmentée à due proportion de l'extension de la mission,
Considérant que le montant de l'avenant n°1 est fixé à 8 000 €, pour cette mission complémentaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mission d'accompagnement de la Ville de Clamart par le CAUE 92.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du T
Vallée Sud — Grà DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Cession par la Ville de
Clamart à Clamart Habitat
d’un immeuble sis 38 rue
Léon Cambillard, à
Clamart, cadastré section
AZ numéro 118.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ef sl a 2020 e F7 JU. 2020
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastiel KT.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
:
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman
Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article .L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200736
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Cession par la Ville de Clamart à Clamart Habitat d’un immeuble sis 38 rue Léon Cambillard, à Clamart, cadastré section AZ numéro 118.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 3211-14,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 accordant une compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain aux établissements publics territoriaux créés en application de l'article L. 5219-2 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil du Territoire du 7 mars 2017 alors en vigueur, délégant à la Ville de Clamart le droit de préemption urbain,
Vu le jugement du 14 février 2020 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise constatant la régularité de la décision de préemption n°242/2017 du 20 septembre 2017,
Vu l'avis de France-domaine en date du 10 avril 2020,
Considérant que dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain délégué par le territoire Vallée Sud — Grand Paris par délibération du Conseil de territoire du 07 mars 2017, la Ville de Clamart s'est portée acquéreur d'un immeuble à usage d'habitation comprenant huit appartements et huit garages, situé 38 rue Léon Cambillard à Clamart, sur la parcelle cadastrée section AZ numéro 118, d'une emprise foncière de 516 m?, appartenant à madame Alexandra Anna Giron,
Considérant que l'exercice de ce droit de préemption se justifiait par la volonté politique municipale de mettre en œuvre les objectifs fixés par le PLH communautaire et notamment :
- Faire face aux objectifs définis par la Territorialisation de l'offre de logements en mettant en regard une politique foncière et urbaine adaptée,
- Développer de nouveaux patrimoines sociaux afin de permettre des parcours résidentiels et maintenir le niveau d'offres de logements sociaux,
Considérant que le bien susvisé permettait en effet de répondre aux ambitions de la Ville en matière de développement de son offre de logements sociaux, avec l'objectif de favoriser la mixité sociale, dans ce quartier dynamique, accueillant commerces, équipements publics scolaires et sportifs, particulièrement bien desservi par les transports en commun structurants existant et en cours de réalisation.
Considérant que la Ville entend désormais céder ce bien à Clamart Habitat, Office Public de l'Habitat du territoire Vallée Sud -— Grand Paris,
Considérant que le montant de l'acquisition a été fixé à 560 000 Euros augmentés des frais afférents.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la cession au profit de Clamart Habitat de l'immeuble d'habitation comprenant huit appartements et huit garages, sis 38 rue Léon Cambillard, à Clamart, au prix de 560 000 £uros augmentés des frais afférents.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice. ….45
Délégation du droit de
préemption des baux
commerciaux et fonds de
commerce à
l'établissement public
territorial Vallée Sud —
Grand Paris.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
EP ÉTUIL. 2020 et de la publication
le À / JUIL. 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastie:
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrie - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200737
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Délégation du droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce à l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2222-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.211-2 et L.214-1,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme de la commune de Clamart,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification N°1 du Pian local d'urbanisme de la commune de Clamart,
Vu la délibération du Conseil de Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 7 mars 2017 portant délégation de l'exercice du droit de préemption (DPU) et du droit de priorité à la commune de Clamart,
Vu la délibération du Conseil de Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 26 juin 2018 modifiant la délibération portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 février 2019 déléguant le droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce au territoire Vallée Sud — Grand Paris,
Vu l'installation du Conseil municipal du 04 juillet 2020 et les pouvoirs conférés au Maire, monsieur Jean-Didier Berger, d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
Vu la délibération n° 082019 du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 29 janvier 2019 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Clamart suite à la modification N°1 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 approuvant la délimitation de secteurs de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité,
Considérant que depuis le 28 janvier 2017, le Droit de préemption urbain (DPU) simple comme renforcé appartient de droit à l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris (VSGP).
Considérant que par délibération du Conseil du territoire Vallée Sud — Grand Paris du 7 mars 2017, l'EPT Vallée Sud — Grand Paris a délégué ce DPU à la Commune de Clamart sur son propre territoire.
Considérant que par délibération du Conseil de territoire du 26 juin 2018, l'EPT a abrogé la délibération du 7 mars 2017 et a délégué son droit de préemption urbain renforcé, pour les locaux autres que l'habitation, à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama, s'agissant des emprises foncières du centre Desprez, du 27 au 37 rue Paul Vaillant Couturier, à Clamart.
Considérant que la Commune ne dispose donc plus désormais d'aucun droit de préemption simple ou renforcé sur son territoire, le DPU étant désormais sous compétence de l'EPT VSGP et, pour une part très restreinte, de la SPLA Panorama. Considérant que, en vertu de l'article L.214-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption dit « commercial » reste une compétence communale applicable, dans le cadre de la délimitation de périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, et s'applique aux cessions des fonds de commerce et baux commerciaux.
Considérant que afin de compléter les compétences de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris, de poursuivre la mise en cohérence de la politique d'aménagement du territoire communal et de lui confier l'ensemble des outils juridiques proposés par le Code de l'urbanisme à la disposition des collectivités territoriales et des établissement publics territoriaux en terme de redynamisation des secteurs de commerce et d'artisanat, la Ville de Clamart a, par délibération du Conseil municipal du 13 février 2019, délégué son droit de préemption des fonds de commerce et baux commerciaux à l'EPT Vallée Sud — Grand Paris sur la base des périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité approuvés par délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2013 et partie intégrante des annexes du Plan local d'urbanisme révisé en 2016 et ayant fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 25 septembre 2018.
Considérant qu’en application de l'article L.2122-22 du CGCT d'une part et dans la mesure où la jurisprudence ayant affirmé que la durée de la délégation ne peut excéder celles des mandats tant du délégant, que du délégataire, d'autre part, il est aujourd’hui nécessaire, suite à l'installation du nouveau Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, de renouveler la délégation du droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce à l'EPT Vallée Sud — Grand Paris
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la délégation du droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce à l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
Vallée Sud - G
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admiyistratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention de mécénat
avec le groupe ECT dans
le cadre de l'exposition
d'Edgar Sarin au centre
d’art contemporain
Chanot en 2020.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
e 2 JUL. 2020
e À 7 JU, 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sp Sébasti hr Ps
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
:
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M.KEHYAYAN Serge Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200738
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Approbation d’une convention de mécénat avec le groupe ECT dans le cadre de l’exposition d'Edgar Sarin au centre d’art contemporain Chanot en 2020.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition du Groupe ECT de mécéner via la fourniture de 15 m3 de terre l'exposition d'Edgar Sarin au CACC,
Considérant que pour la résidence d'Edgar Sarin en Septembre-Octobre 2020 puis son exposition de Novembre 2020 à Janvier 2021 au centre d'art contemporain Chanot du 10 octobre au 13 décembre 2020, le groupe ECT propose d'être mécène d’une partie de la production,
Considérant que ce mécène fournit l'équivalent de 1000€ en matériel et logistiques indispensable à la réalisation des œuvres de l'exposition (terre issue des chantiers, soutien logistique et transport),
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Clamart et le Groupe ECT pour la fourniture de l'équivalent de 1000€ en matériel indispensable pour le montage de l'exposition (terre issue des chantiers, soutien logistique et transport) en qualité de mécène de l'exposition d'Edgar Sarin.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président dû:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal ad dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ñistratif de Cergy-Pontoise DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
| ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine Approbation d’une M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman convention de partenariat M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Syvie - M. REYNAUD Anthony entre la Ville de Clamart et Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally la Caisse de Crédit Mutuel M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise ARTDONYS dans le cadre M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette
1
de l'opération Clamart Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - Plage 2020. M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman
Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M.DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
e PT JU 2020 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été ap ation. procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le } Î e020 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
\ 2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour sa Xe remplir ces fonctions.
Qit ne Réf : 200739
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS dans le cadre de l'opération Clamart Plage 2020.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sally RIBEIRO, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS de sponsoriser l'opération Clamart Plage 2020,
Considérant que dans le cadre de l'opération Clamart Plage 2020 qui se déroulera au stade Hunebelle du 19 juillet au 10 août 2020, la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS propose de sponsoriser l'opération,
Considérant que la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS participe à hauteur de 1 500 € et fournit l'équivalent de 500€ de lots en objets publicitaires (goodies, verres, serviettes, jeux de plage, gadgets...).
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre Mme Huard ne prenant pas part au vote),
APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 1 500 € et la fourniture de l'équivalent de 500€ de lots en objets publicitaires (goodies, verres, serviettes, jeux de plage, gadgets...) pour les différentes animations en qualité de sponsor de l'opération Clamart Plage 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoi
Vallée Sud - Gra de
Jean-Didier BER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux deva Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa p
inistratif de Cergy- DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Indemnités de fonction
des élus.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecturi n°1
e2 0 JUIL, 2020 et de la publication
e { 7 IUL. 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
or Sébastien BOUN |
Sa
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200740-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Indemnités de fonction des élus.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L2123-24-1,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 constatant l'élection du maire et de 17 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Considérant que la commune compte 52 971 habitants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 52 971 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de ia fonction publique est fixé de droit à 110%,
Considérant que pour une commune de 52 971 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint municipal et
d'un conseiller municipal titulaires d'une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44%,
Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction, le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminai de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que le montant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux est
déterminé par le Conseil municipal dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints en exercice,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions),
DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
- Le Maire : 110 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Les adjoints délégués : 33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Les adjoints de quartier : 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de {a fonction publique - Les conseillers municipaux délégués : 14,23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Les conseillers municipaux délégués : 5,03 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
PRECISE que le versement de ces indemnités est effectif à compter de la date d'installation du Conseil municipal pour les conseillers municipaux délégués, et à compter de la date de leur désignation pour le Maire et ses adjoints, soit à compter du 4 juillet 2020.
ADOPTE le tableau annexe détaillant l'indemnité allouée à chacun des élus municipaux. PRECISE que ces indemnités sont versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Ter
Vallée Sud - Grähd
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant 10 tri D
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publi ANNEXE :
1- Détermination de l'enveloppe globale indemnitaire
MANDAT NOMBRE D'ELUS TAUX MAXIMAL MONTANT MONTANT
REGLEMENTAIRE INDEMNITE INDEMNITE
MENSUELLE ANNUELLE
MAIRE 1 110% 4 278,34 € 51 340,08 €
ADJOINTS ET
ADJOINTS DE
QUARTIER 17 44% 29 092,78 € 349 113,36 € (1711, 8 Ex17)
TOTAUX 33 371,12 € 400 453,44 €
2- Détail des indemnités allouées aux élus municipaux à compter du 4 juillet 2020
MANDAT PRENOM/NOM DELEGATION TAUX MONTANT DE
D'INDEMNITE | L’INDEMNITE
MENSUELLE
BRUTE
MAIRE M. Jean-Didier 110% 4278,34 €
BERGER
Première adjointe Mme Christine Petite enfance et santé 1283,50€
Quillery 33%
2ème Maire adjoint M. Yves Coscas Logement, personnel, 33% 1283,50€
dialogue social, formation et
élections
3ème Maire adjointe Mme Rachel Adil Démocratie locale, égalité
femmes-hommes, maison de 33% 1283,50€
quartier du Petit Clamart et
Conseil de Quartier Petit
Clamart
ame Maire adjoint M. Serge Kehyayan Bâtiments, maitrise
d'ouvrage, stationnement, 33% 1283,50€
transports, mobilité douces &
Gare du Grand Paris
5ème Maire adjoint Iman El Bakali Affaires scolaires et projet 33% 1283,50€
éducatif
6ème Maire adjoint M. Patrice Roncari Culture et fête des petits 33% 1283,50€
pois, permanence mobile des
élus 7ème Maire adjointe Mme Sylvie Donger | Budget et contrôle de gestion 33% 1283,50€
8ème Maire adjoint M. Anthony Reynaud | Jeunesse, projets civiques et
de loisirs 33% 1283,50€
gème Maire adjointe Mme Marie-Laure Etat-civil, commissions de 33% 1283,50€
Coupeau sécurité, gestion de la dette
10ème Maire adjoint M. Jean-Patrick Urbanisme et protection du
Guimard patrimoine architectural et 33% 1283,50€
historique
11ème Maire adjointe | Mme Sally Ribeiro Sports, événements sportifs 33% 1283,50€
et Clamart plage
12ème Maire adjoint M. François Le Got Transition écologique,
Développement durable, 33% 1283,50€
cadre de vie, protection
environnementale et animale
13ème Maire adjointe | Mme Véronique de | Affaires juridiques, 33% 1283,50€
la Touanne commande publique et
certification
Adjoint de quartier M. Yves Sérié Développement économique
Jardin Parisien — et Commerce
Panorama — Soleil 33% 1283,50€
Levant
Adjointe de quartier | Mme Françoise Vie associative et bénévolat 33% 1283,50€
Gare Caruge
Adjoint de quartier M. Edouard Brunel Sécurité, Anciens 33% 1283,50€
Centre combattants,
Adjointe de quartier Mme Jacqueline Grandes causes et
Percy Schneider ji i érati é isé Y Minassian coopération décentralisée, 33% 1283,50€
Conseil de quartier Percy
Schneider
Conseiller municipal | M. Arnaud Delrot Cuisine centrale 14,23% 553,46€ délégué
Conseiller municipal | M. Jean Milcos Voirie, propreté urbaine,
délégué slective, cimetiè g collecte sélective, cimetière 14,23% 553,46€ et affaires funéraires
Conseillère Mme Colette Huard | CCAS et séniors 14,23% 553,46€ municipale déléguée
Conseiller municipal | M. Claude Laurans Artisanat, animation et
délégué é j g développement commercial 14,23% 553,46€ Conseillère Mme Bénédikte Affaires périscolaires et 14,23% 553,46€
municipale déléguée | Chesneau animateurs
Conseiller municipal | M. Jean-Jacques Le Finances et recrutements 14,23% 553,46€
délégué roux
Conseillère Mme Frédérique Handicap, RSE , économie 14,23% 553,46€
municipale déléguée | Poirier sociale et familiale
Conseiller municipal | M. Maurice Bouyer | Marchés 14,23% 553,46€
délégué
Conseillère Mme Michelle Blanc | Révision des listes électorales
municipale déléguée i P g et gestion des salles 14,23% 553,46€
municipales
Conseiller municipal | M. Mathieu Caujolle | Nouvelles technologies et
délégué ï éri g transformation numérique 1423% 553,46€
Conseillère Mme Sarnira Aallali CSC Pavé Blanc, Accès aux
municipale déléguée i P
3 droits 503% 195,64€
Conseillère Mme Maria Jumelage et tourisme 195,64€ municipale déléguée illavi i P g Villavicencio 5,03%
Conseiller municipal | M. Benoit Travaux dans les écoles 195,64€
délégué g Deschamps 5.03%
Conseillère Mme Sandrine Accession à la propriété, 196,64€
municipale déléguée | Dandre maison de quartier du Jardin 503% ï o
Parisien
Conseiller municipal | M. Pierre Crespi Syndicats intercommunaux 5,03% 195,64€ délégué
Conseillère Mme Dominique Van | Aide aux devoirs 5,03% 195,64€
municipale déléguée | ber Waren
f TOTAL 32 806, 28€ DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Majoration des indemnités
de fonction des élus.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur ‘
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Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria -. M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M.KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M.DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200740-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Majoration des indemnités de fonction des élus.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 constatant l'élection du maire, de 17 adjoints, et de 16 conseillers municipaux,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Vu sa délibération du 15 juillet 2020 fixant les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que le Conseil municipal peut octroyer une majoration de 15% des indemnités de fonction aux adjoints, adjoints de quartier et conseillers municipaux délégués, au titre de commune chef-lieu de canton,
Considérant que l'application de cette majoration aux indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote distinct de celui fixant leur montant initial,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre et 4 abstentions),
DECIDE d'attribuer une majoration de 15% des indemnités de fonction au Maire et à l'ensemble de ses adjoints.
PRECISE que cette majoration est effective à compter de la date de début de versement des indemnités de base des élus municipaux, soit à compter du 4 juillet 2020.
INDIQUE que cette majoration est calculée sur l'indemnité de base de chaque élu concerné et est versée mensuellement.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Droit à la formation des
élus.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
e? 0 JUL, 2020
a PU 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200741
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Droit à la formation des élus.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-12 à 16, L 2123-18 et R 2123-12 à 22,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles fixant les dispositions relatives à la formation des élus locaux,
Vu les décrets n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par le déplacement des personnels des collectivités locales, modifiés par le décret n° 2007-23 du 5 juin 2007,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Considérant que la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a inséré dans le Code général des collectivités territoriales un alinéa à l'article L 2123-12 qui dispose que le Conseil municipal délibère dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et que ces actions de formation seront récapitulées chaque année dans un tableau annexé au compte administratif,
Considérant que les membres du Conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont ie taux ne peut être inférieur à 1 %, assise sur leurs indemnités,
Considérant que la loi précise également que les membres du Conseil municipal ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent. Ce droit est renouvelable en cas de réélection,
Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune et ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la Ville,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les modalités d'exercice du droit à la formation des élus, les orientations et les crédits ouverts à ce titre au budget, à savoir :
- Les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences directement liées à l'exercice du mandat local. - Seules les formations dispensées par des organismes publics ou privés agréés par le Ministère de l'intérieur sont prises en charge par la Commune.
- La Ville de Clamart financera la formation des élus dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat. - Chaque élu aura le choix du thème de la formation à condition que celui-ci, en application de l'article L 2123- 12 du CGCT, ait un rapport avec ses fonctions.
Les thèmes privilégiés seront, notamment :
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
PRECISE que sur le plan financier, sont pris en charge par la Ville de Clamart dans les conditions fixées par les
articles L 2123-14 et R 2123-13 à 14 du code précité, au titre des dépenses de formation,
+ Les frais d'enseignement, de déplacement et de séjour. Les frais de séjour (hébergement et restauration) et de déplacement seront remboursés dans les mêmes conditions que pour le personnel municipal et en application des textes en vigueur pour les agents de la fonction publique. + Les frais d'enseignement seront payés, sur facture, directement à l'organisme formateur agréé. e Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées, sur présentation de justificatifs, par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Le montant des crédits de formation (frais d'enseignement), ouvert au titre de l'exercice 2020, est fixé à la somme de 27 000€ (chapitre 65, article 6535) pour l'ensemble des élus.
Ce montant pourra éventuellement être augmenté en cours d'exercice pour prendre en charge les demandes de formation formulées par les élus, sans toutefois dépasser la limite autorisée fixée par l'article L 2123-14 alinéa 3 du code précité, à savoir un maximum de 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.
L'exécutif de la Collectivité est le seul ordonnateur des dépenses et doit être saisi préalablement à toute action de formation afin d'engager les formalités afférentes entre la Ville et l'organisme agréé choisi.
Toute demande doit être adressée préalablement à la direction des ressources humaines pour traitement administratif.
L'ensemble des frais mentionnés dans la présente délibération seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs correspondants aux dépenses réellement engagées.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte en relation avec les actions de formations sollicitées par les élus.
DIT que la dépense correspondante aux frais de formation des élus est inscrite au budget, chapitre 65, article 6535.
DIT que la dépense correspondante aux frais de mission des élus est inscrite au budget, chapitre 65, article 6532.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président
Sud — G
92 Le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Recrutement des
collaborateurs de cabinet.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture a
2 À JUIL. 2020 et de la publication
le À. 70?
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Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman
Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 200742
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Recrutement des collaborateurs de cabinet.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Vu la délibération n°170737 du 13 juillet 2017 relative au protocole d'accord relatif au temps de travail et au régime indemnitaire des agents communaux,
Vu l'installation du Conseil municipal du 4 juillet 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (7 abstentions),
DECIDE de confirmer l'inscription de trois emplois de collaborateurs de cabinet à temps plein au tableau des effectifs de la collectivité :
1 directeur (-trice) de cabinet
2 directeurs (-trices) adjointes de cabinet
INDIQUE que la rémunération des collaborateurs de cabinet comprend un traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, les primes et indemnités instituées au profit des agents contractuels de droit public de la Ville de Clamart.
PRECISE que, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
"D'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
"D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
DIT qu'en cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l'article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président dû
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux deVant le{ribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sgublication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Déplacements et frais
engagés par les élus dans
le cadre de leurs
fonctions.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
a 20 IL, 2020
ei 7 IUIL, 202 LÉ oùr L Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
Sébastiel T
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman
Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200743
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Déplacements et frais engagés par les élus dans le cadre de leurs fonctions.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-18, L2123-18-1, L2123-18-2 et suivants,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vy l'installation du Conseil municipal du 4 juillet 2020,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 4 juillet 2020
Considérant que les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement, dans l'exercice de leur mandat,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de prise en charge de ces frais : - Les frais de déplacement courants (sur le territoire de ta commune), - Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune, - Les frais liés à l'exécution d’un mandat spécial,
- Le remboursement des frais liés aux élus en situation de handicap, - Les frais de garde
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'instaurer les modalités de remboursement des déplacements et frais engagés par les membres du Conseil municipal dans le cadre de leur mandat, dans les conditions suivantes :
Article 1 : Les frais de déplacement courants sur le territoire de la Commune Les frais de déplacements des élus liés à l'exercice normal de leur mandat sont couverts par l'indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT. À ce titre, ils sont autorisés à utiliser les véhicules de service mis à leur disposition conformément à la délibération fixant les conditions de cette mise à disposition. Article 2 : Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la Commune Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l'établissement d'un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou l'élu en ayant reçu délégation. A ce titre, ils sont également autorisés à utiliser les véhicules de service mis à leur disposition conformément à la délibération fixant les conditions de cette mise à disposition.
Les frais concernés sont les suivants :
- Frais d'hébergement et de repas: En application de l’article R2123-22-2 du CGCT, de l'article 7 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’article 7-1 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation de leurs frais, dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas.
- Frais de transport : En France métropolitaine, l'utilisation du train au tarif économique 2ème classe est le mode de transport à privilégier. Le recours à la 1ère classe peut s'effectuer sur autorisation de Monsieur le Maire. Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est trop importante ou en l'absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.
- Autres frais :
Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais : © De transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage...) engagés par les élus au départ ou au retour
du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement,
o D'utilisation d'un véhicule personnel, d'un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu'au cours du déplacement, en cas d'absence de transport en commun, ou lorsque l'intérêt de la collectivité le justifie,
o De péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indernnités kilométriques o D'aide à la personne qui comprennent les frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d'une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu pour leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du CGCT.
Article 3 : Les frais liés à l'exécution d'un mandat spécial
Conformément à l'article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.
Les missions à l'étranger et dans les territoires d'Outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Il est également admis que l'organisation d'une manifestation de grande ampleur, le lancement d'une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l'établissement d'un mandat spécial.
Le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévu par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Sont pris en charge :
- Les frais de transport sur présentation d’un justificatif;
- L'indemnité journalière d'hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65% si l'élu est logé gratuitement, de 17,5% si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35% si les deux repas sont pris en charge en application de l’article 2-2 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006.
La délibération chargeant un conseiller municipal d'un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d'autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment:
-les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal,
-les frais de visas,
-les frais de vaccins,
-les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...) Article 4 : Le remboursement des frais liés aux élus en situation de handicap Lorsqu'ils sont en situation de handicap, les élus peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour les situations visées dans la présente délibération, ainsi que pour prendre part aux séances du conseil municipal et aux réunions des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités qui ont lieu sur le territoire de la commune, conformément aux articles L2123- 18-1 et R2123-22-3 du CGCT.
La prise en charge de ces frais spécifique est cumulable avec le remboursement des frais de déplacement.
Article 5 : Les frais de garde
Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier d'un remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 du CGCT, à savoir les séances plénières du conseil municipal, les réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par une délibération du conseil municipal et les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Article 6 : Justificatifs
L'ensemble des frais mentionnés dans la présente délibération seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs correspondants aux dépenses réellement engagées durant l'année d'exercice comptable. Aucun remboursement ne sera effectué après la clôture de l'exercice durant lequel la dépense a été engagée.
INDIQUE que toute participation autre à la prise en charge de ces frais doit être signalée et si les frais susmentionnés sont déjà pris en charge par ailleurs, l'élu ne pourra pas bénéficier du remboursement prévu.
PRECISE que les montants des remboursements seront effectués selon les taux légaux en vigueur au moment du remboursement.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT
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D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
EN ERÉTOICE rer
Moyens mis à la
disposition des élus pour
l'exercice de leurs
délégations.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ke D Ù JUIL, 2020 et de la publication
e 7 JUL, 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
1
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves M. LAURANS Claude Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane © @-
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A
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200744
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Moyens mis à la disposition des élus pour l'exercice de leurs délégations.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-18-1-1,
Vu l'article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 4 juillet 2020,
Considérant que les avantages en nature sont définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à titre privé (fourniture des repas, d'un logement, d'un véhicule.….),
Considérant que le Conseil municipal doit délibérer pour fixer les modalités d'attribution et d'usage des avantages en
nature dont bénéficient les élus. Les délibérations doivent indiquer les personnes bénéficiaires desdits avantages,
Considérant que :
L'accès au restaurant administratif, compte tenu de la valeur prise en charge par l'élu pour le repas, n'est pas constitutif d’un avantage en nature,
L'usage d’une carte d'accès aux parcs communaux de stationnement, en raison de l'usage fait par les élus, ponctuel et limité aux nécessités de leurs délégations, n'est pas comptabilisée comme un avantage en nature, compte tenu de son montant global théorique inférieur au tarif du transport en commun le plus économique, L'utilisation des outils NTIC mis à disposition des élus par la collectivité étant réservée à l'exercice de leurs délégations, sans usage privé, ces outils ne sont pas considérés comme constitutif d'un avantage en nature, Aucun logement n'est attribué aux élus du Conseil municipal,
Aucun véhicule de fonction n'est attribué aux élus. Ils peuvent cependant être amenés à utiliser, dans le cadre de leurs délégations, les véhicules des services, avec ou sans chauffeur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE que dans le cadre de l'exercice de leurs délégations, les élus peuvent bénéficier des moyens suivants : Accès au restaurant administratif,
Carte d'accès aux parcs communaux de stationnement,
Mise à disposition des outils NTIC,
Utilisation des véhicules des services, avec ou sans chauffeur.
PRECISE qu'aucun avantage en nature n'est constitué par ces mises à disposition.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribuna
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
Vallée Sud
ninistratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Attribution d’un véhicule
de fonction au Directeur
général des services.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ke PU UIL. 2020
et AU 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Se
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI - Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M.KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman
Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200745
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2123-18-1-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, notamment l'article 21,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la circulaire DAGEMO/BCG 97-4 du 5 mai1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service,
Considérant qu'un véhicule de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service au Directeur général des services d'une commune de plus de 5 000 habitants et que ce véhicule est nécessaire à l'exécution du service en raison de la disponibilité générale demandée dans le cadre de ses fonctions,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (7 abstentions),
DÉCIDE qu'un véhicule de fonction est attribué au Directeur général des services de la Ville de Clamart.
INDIQUE que le véhicule est attribué pour un usage professionnel dans le cadre de l'exercice des missions relevant des fonctions du Directeur général des services. Il peut également être utilisé pour un usage privé (en dehors des heures de service, pendant les repos hebdomadaires, les congés etc...)
DISPOSE que le Directeur général des services est autorisé à utiliser le véhicule de fonction en dehors du territoire de la commune, sans limite de périmètre de circulation.
PRECISE que la collectivité prend en charge les frais liés à l'utilisation et à l'entretien du véhicule (réparations, carburant, assurance, ….).
INDIQUE que l'attribution de ce véhicule est constitutive d'un avantage en nature et sera considérée comme tel au regard de la législation sociale et fiscale et sera déclarée à l'administration fiscale.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, J
Président du Terf
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification du tableau
des emplois de la Ville.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Pré
6 7 0 JUIL, 2020
e T7 AI 7020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
M
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200746
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Modification du tableau des emplois de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement ses articles 3 et 34,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (7 abstentions),
MODIFIE le tableau des emplois de la manière suivante :
Créations de postes :
la création d’un emploi d'attaché, en catégorie À, pour le service de la police municipale, à temps compiet,
la création d'un emploi d’attaché principal, en catégorie A, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,
la création d'un emploi d'éducateur territorial pour jeunes enfants de 1% classe, en catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,
la création d'un emploi de technicien principal de 2°" classe, en catégorie B, pour la Direction des ressources
humaines, à temps complet,
la création d'un emploi d'animateur, en catégorie B, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,
la création d'un emploi .de rédacteur, en catégorie B, pour la Direction administrative et financière de la Direction générale des services techniques, à temps complet,
la création d'un emploi d'adjoint administratif territorial, en catégorie C, à la Direction du patrimoine bâti, à temps complet,
la création d'un emploi d’adjoint technique territorial, en catégorie C, pour la Direction de l'éducation, à temps
complet,
la création d’un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, en catégorie C, pour le service des
espaces verts, à temps complet,
la création d’un emploi d'adjoint animation territorial, en catégorie C, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,
la création d'un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2" classe, en catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,
Changements de filière :
la création d'un emploi de rédacteur principal de 2$" classe, en catégorie B, pour le service des affaires générales, à temps complet, pour procéder à un changement de filière,
la création d'un emploi d’adjoint administratif territorial, en catégorie C, pour le centre de santé, à temps complet, pour procéder à un changement de filière,
la création d’un emploi d'adjoint administratif principal de 2°" classe, en catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet, pour procéder à un changement de filière, Créations de postes pour les sites scolaires panorama et plaine sud :
- la création d'un emploi d'animateur, en catégorie B, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,
- la création de sept emplois d'adjoints territoriaux d'animation, en catégorie C, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,
- la création de cinq emplois d'agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles, en catégorie C, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,
- la création de cinq emplois d'adjoints techniques territoriaux, en catégorie C, pour le service des espaces verts, à temps complet,
- la création de cinq emplois d'adjoints techniques territoriaux, en catégorie C, pour le service de la propreté urbaine, à temps complet,
- la création de quatre emplois d'adjoints techniques territoriaux, en catégorie C, pour la Direction de l'éducation, à temps complet,
- la création de deux emplois d'adjoints techniques territoriaux, en catégorie C, pour le service de la cuisine centrale, à temps complet,
- la création d'un emploi d'adjoint technique territorial, en catégorie C, pour le service de la cuisine centrale, à temps non complet (17h30),
PRECISE que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d'absence de candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.
INDIQUE que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Frais de représentation du
Maire.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Pré a
6 2 0 UIL. 2020 et de la publication. .
e LA UE 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
#
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la
présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves
M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMAROD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M.DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200747
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet: Frais de représentation du Maire.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Christine QUILLERY, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2123-19, et L 2123-18
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal de Clamart le 4 juillet 2020 et l'élection de Monsieur Jean- Didier Berger Maire de Clamart lors de cette même séance,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2123-19 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut voter sur les ressources ordinaires de la Ville, des indemnités au Maire pour frais de représentation afin de couvrir les dépenses qu'il supporte dans l'exercice de ses fonctions ou dans l'intérêt de la commune,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le principe du remboursement au Maire de ses frais de représentation afin de couvrir les dépenses qu'il supporte dans l'exercice de ses fonctions où dans l'intérêt de la commune.
FIXE le montant de l'enveloppe à deux mille cinq cents euros (2 500 €) par an et pour la durée du mandat.
PRECISE que ces frais concernent notamment les frais de transports, de restauration, de séjour, d'échanges de
cadeaux qu'il expose, tant dans le cadre de manifestations que de réceptions ou cérémonies, sur le territoire communal, national ou international.
PRECISE que le remboursement de ces frais sera effectué sur la base des frais réels, sur présentation de pièces justificatives.
PRECISE que des allocations supplémentaires pourront être accordées par délibération, en sus de l'indemnité fixe qu'il perçoit, à raison de circonstances exceptionnelles et bien déterminées.
DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget, chapitre 65.
Pour extrait conforme,
Le Maire, UE RS
Président dd‘Térfitoire
Vallée Sud Gran:
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant en exercice... 45 le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
. | | ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Frais de représentation du 14, COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - Directeur général des M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - services de la Ville. Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le SD JUIL. 2020 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
le 17 Jul 2020 | territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Mäire et pñ élégation, Le Directeur général des services,
sd 2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour Sébastien der remplir ces fonctions.
Vi se
cl Réf : 200748
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Frais de représentation du Directeur général des services de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal de Clamart le 4 juillet 2020 et l'élection de Monsieur Jean- Didier Berger Maire de Clamart lors de cette même séance,
Vu l'arrêté n° 808/2019 du 18 juin 2019 modifié par l'arrêté n° 432/2020 du 24 avril 2020 Portant détachement de M. Sébastien BOUNET, Administrateur général territorial, dans l'emploi fonctionnel de Directeur général des services de la Commune de Clamart,
Considérant qu'en vertu de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale,
notamment en son article 21 dernier alinéa, tel que modifié par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et simplification de la coopération intercommunale (article 79) : « les frais de représentation inhérents à leurs fonctions (aux agents occupant des emplois fonctionnels) sont fixés par délibération de l'organe délibérant »,
Considérant qu’en application de la disposition précitée, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe du remboursement de ses frais de représentation au Directeur général des services de la Ville dans la limite de 2 500 € par an et pour la durée du mandat, et notamment pour ses frais de transports, de restauration et de séjour ainsi que d'échanges de cadeaux, tant dans le cadre de manifestations que de réceptions ou cérémonies, sur le territoire communal, national ou international,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le remboursement de frais de représentation au Directeur général des services de la Ville de Clamart afin de couvrir les dépenses qu'il supporte dans l'exercice de ses fonctions.
FIXE le montant de l'enveloppe à deux mille cinq cents euros (2 500 €) par an et pour la durée du mandat.
PRECISE que ces frais concernent notamment ses frais de transports, de restauration, de séjour, d'échanges de
cadeaux, tant dans le cadre de réceptions, manifestations où cérémonies de toute nature qu'il organise ou auxquelles il participe, dans l'intérêt de la commune, sur le territoire communal, national ou international.
DIT que les frais de représentation du directeur général des services lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation des justificatifs correspondants et d’un état de frais.
DIT que les crédits correspondant sont inscrits au budget de la Ville.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Proposition de la Ville
relative à la composition
du Conseil
d’administration (CA) de
l’'OPH Clamart Habitat
dans le cadre du
rattachement au Territoire
Vallée Sud Grand Paris.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur e
Le Û JUIL. 2020 a publication
e À 7 JU. 2020 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
AT A\
A
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane — M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge
Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200749
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Proposition de la Ville relative à la composition du Conseil d'administration (CA) de l’'OPH Clamart Habitat dans le cadre du rattachement au Territoire Vallée Sud Grand Paris.
Le Conseil,
Après avoir entendu fe rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2007-137 du 1° février 2007 transformant de plein droit au 2 février 2007 l'ensemble des OPHLM et OPAC existants en Office Public de l'Habitat (OPH),
Vu le décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat,
Vu l'article R 421-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2017 portant changement de rattachement de l'Office Public de l'Habitat (OPH} Clamart Habitat,
Considérant que le 21 septembre dernier, le Conseil municipal a décidé le r attachement de lOPH Clamart Habitat à l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris (VSGP) à compter du 1% janvier 2018, il convient désormais de proposer à VSGP une composition du Conseil d'administration de Clamart Habitat,
Considérant que le Conseil d'administration de Clamart Habitat est composé de 23 membres,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
PROPOSE à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation de six membres pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :
Sont candidats et ont obtenu:
La liste conduite par M Jean Didier BERGER: 34 voix
- M Jean Didier BERGER
- M Yves COSCAS
- Mme Colette HUARD
- Mme Christine QUILLERY
- M Jean Patrick GUIMARD
- Mme Sally RIBEIRO
La liste conduite par M Didier DINCHER : 7 voix
- M Didier DINCHER
La liste conduite par M Stéphane ASTIC : 4 voix
- M Stéphane ASTIC
Sont donc élus :
- M Jean Didier BERGER
- M Yves COSCAS
- Mme Colette HUARD
- Mme Christine QUILLERY
- M Jean Patrick GUIMARD
- Mme Sally RIBEIRO PROPOSE à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation de sept membres en qualité de
personnes qualifiées dans l'un au moins des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement ou affaires sociales, dont deux membres doivent avoir la qualité d'élus de collectivités du ressort territorial de l'OPH, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :
Sont candidats et ont obtenu :
La liste Clamart en toute sérénité : 34 voix
- Mme Martine BAGDASSARIAN
- Mme Claude CHAPPEY
- M Michel VENEAU
- M Jean robert DELLOYE
- M Anthony REYNAUD
- Mme Sandrine DANDRE
La liste Clamart citoyenne :
- M MARREC : 7 voix
Sont donc élus :
- Mme Martine BAGDASSARIAN
- Mme Claude CHAPPEY
- M Michel VENEAU
- M Jean robert DELLOYE
- M Anthony REYNAUD
- Mme Sandrine DANDRE
PROPOSE à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation d'un membre au titre d'une association agréée dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :
Est candidat et a obtenu :
- M Daniel MINGANT de l'association les petits frères des pauvres : 34 voix.
Est élu :
- M Daniel MINGANT de l'association les petits frères des pauvres.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territ
Vallée Sud - Gra
ant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation d’un
représentant au sein du
Conseil d'administration
et des Assemblées
générales de la SPLA
Panorama-Vallée Sud -—
Grand Paris.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
À JUN. 2020 e 17 JUN 7020
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien ST
El
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
:
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves à M. KEHYAYAN Serge Mme CARUGE Françoise à M.COSCAS Yves M. LAURANS Claude à Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique à Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique à Mme EL BAKALI Iman
Mme Christine GENTY à M.CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à M. DINCHER Didier
M. SAUNIER Philippe à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal à M. DEHOCHE Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour
remplir ces fonctions.
Page 1 sur 3 Réf: 200750
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Désignation d’un représentant au sein du Conseil d'administration et des Assemblées générales de la SPLA Panorama-Vallée Sud — Grand Paris.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme notamment les articles L300-1 et L327-1,
Vu les lois n°2006-872 du 13 juillet 2006 et n°2010-559 du 28 mai 2010 qui ont créé, dans le champ du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, les sociétés publiques locales d'aménagement (S.P.L.A), à l'usage exclusif et sous le contrôle des communes et établissements publics de coopérations intercommunales,
Vu le Code de commerce, et plus spécialement son article L225-24,
Vu a délibération du 15 octobre 2015 approuvant la création de la société publique locale d'aménagement SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses - Clamart, devenue SPLA PANORAMA Vallée Sud — Grand Paris le 5 novembre 2018,
Vu sa délibération du 23 mars 2018 approuvant la cession d'actions détenues par la Ville dans le capital de la SPLA Panorama au bénéfice de l'établissement public territoriai Vallée Sud Grand Paris,
Vu sa délibération lors de la séance du 6 juillet 2018 approuvant les nouveaux statuts de la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris,
Vu les statuts de la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris, notamment ses articles 14, 15 et 30, qui fixent les modalités de désignation et de retrait des fonctions des représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration et les dispositions communes aux assemblées générales,
Considérant que le Conseil municipal doit désigner un représentant de la commune au sein du Conseil d'administration et un représentant de la commune aux Assemblées générales des actionnaires de la SPLA Panorama Vallée Sud-Grand Paris,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
PROCEDE à la désignation d'un représentant de la Ville de Clamart au Conseil d'administration de la SPLA Panorama Vallée Sud — Grand Paris et aux assemblées générales des actionnaires de la SPLA Panorama Vailée Sud — Grand Paris, et le dote de tous pouvoirs à cet effet :
Est candidat et a obtenu (7 élus ne prenant pas part au vote et 4 abstentions) : - M Yves SERIE : 34 voix.
Est élu :
- M Yves SERIE
AUTORISE M Yves SERIE à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris (mandat social, membres titulaires ou suppléants de la commission d'appel d'offres, membre du comité technique.) dans le cadre de cette représentation.
Page 2sur3 AUTORISE M Yves SERIE à bénéficier dans les conditions ci-dessous : o d'une rémunération d'un éventuel mandat social,
o de l'indemnisation de sa présence aux réunions du Conseil d'administration, o du remboursement de frais de déplacement, hébergement ou représentation exposés dans le cadre de ses fonctions, des missions qui lui seraient données ou d'un éventuel mandat social.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Ter
Vallée Sud - Grän}
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admfistratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Vœu de la majorité
municipale relatif au
soutien pour un plan
d'urgence de sauvetage
des transports publics
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Re SUAUIL. 2020 a de la publication
Il Pa LL Mäiré mel Alissauons
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUILLET 2020
Par suite d'une convocation en date du 9 juillet 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine M. COSCAS Yves - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - Mme CARUGE Françoise M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme Samira AALLALI Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria - M. CARRIVE Pierre Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. SERIE Yves M. KEHYAYAN Serge Mme CARUGE Françoise M. COSCAS Yves M. LAURANS Claude Mme HUARD Colette Mme POIRIER Frédérique Mme QUILLERY Christine M. CAUJOLLE Mathieu M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VAN DER WAREN Dominique Mme EL BAKALI Iman Mme Christine GENTY M. CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès M. DINCHER Didier M. SAUNIER Philippe Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DUVOID Chantal M. DEHOCHE Stéphane @- @-
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Maria VILLAVICENCIO ROJAS est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 200751
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
Objet : Vœu de la majorité municipale relatif au soutien pour un plan d'urgence de sauvetage des transports publics.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que face à une crise sanitaire sans précédent qui conduit le pays à affronter une crise économique et sociale majeure, il est urgent que l'Etat puisse adopter Un plan de sauvetage des transports du quotidien, à l'image de ceux adoptés pour les secteurs du transport aérien, de l’automobile et de l'aéronautique, et en suivant l'exemple des gouvernements allemands, néerlañdais et britanniques.
Les pertes de recettes voyageurs liées au confinement, à l'obligation de distanciation physique dans les transports et à la désaffection de ces derniers, de même que les pertes de versement mobilités liées au chômage partiel et à la crise économique, sont estimées à 2,6 milliards d'euros en 2020 (1 milliard d'euros au titre du versement mobilité des entreprises non versé et 1,6 milliard d'euros de pertes de recettes voyageurs), soit près de 26% de pertes de recettes annuelles.
Ce ratio est peu ou prou le même pour toutes les autorités organisatrices de transport en France qui subissent un terrible effet ciseau, ayant été obligées de devoir maintenir un niveau d'offre le plus élevé possible avec des surcoûts liés aux mesures sanitaires, alors même que les recettes s’effondrent dramatiquement.
Malgré la qualité et la prudence de sa gestion financière, soulignée par un récent Rapport de la chambre Régionale des Comptes, Île-de-France Mobilités, qui est un établissement public administratif, ne peut emprunter une telle somme pour financer des dépenses de fonctionnement. Les collectivités qui la dirigent et la subventionnent à hauteur de 10%, ne disposent pas, quant à elles, de la possibilité légale de s'endetter pour financer des dépenses de fonctionnement.
Il serait totalement inconcevable et injuste, à nos yeux, de faire payer cette ardoise liée à la crise sanitaire du COVID- 18 par les voyageurs, qui devraient en supporter le coût estimé entre 15 et 20 euros de hausse du Navigo mensuel ! Tout comme il aurait été injuste de ne pas rembourser le coût des abonnements des Franciliens qui ne pouvaient emprunter les transports en commun pendant le confinement, mesure prise par l'ensemble des autorités organisatrices en France. Ajoutons qu'une telle décision d'augmentation des tarifs, au-delà de son impact très fort sur le pouvoir d'achat des Franciliens, pèserait également sur les finances des entreprises, puisqu'elles devraient verser à leurs salariés 1,3 milliards d'euros de remboursement employeur, ce qui pèserait fortement sur leurs comptes, et donc sur l'emploi, dans la période de récession que nous traversons. Il n’est pas d'avantage concevable qu'Île-de-France Mobilités réduise l'offre de transports collectifs ou renonce à honorer ses commandes de matériels roulants indispensables à l'amélioration de la qualité des transports du quotidien, et qui sont si précieuses pour tout le secteur ferroviaire français.
Une cessation de paiement d'Île-de-France Mobilités, inéluctable sans nouvelle recette votée par l'Etat dès juillet, menacerait des centaines de milliers d'emplois en France que ce soit chez les opérateurs de transports, chez les constructeurs de matériel roulant et leurs sous-traitants, équipementiers, ainsi que dans les entreprises de travaux publics.
Après en avoir délibéré à l'unanimité (4abstentions), EMET le vœu suivant :
Monsieur le Président de la République, vous vous êtes engagé à ce que l'Etat supporte les conséquences si brutales de la crise sanitaire « quoi qu'il en coûte », vous avez insisté sur le caractère écologique de votre plan de relance, et sur la solidarité de l'Etat avec les plus fragiles, c'est pourquoi nous vous demandons instamment de ne pas laisser dans une situation de potentielle cessation de paiement les transports publics franciliens, transports populaires et écologiques, indispensables pour l'exercice du droit de chacun à la mobilité, la reprise de l’activité économique et la lutte contre la pollution. Nous vous demandons à ce titre la compensation intégrale des pertes de recettes fiscales et voyageurs d'Île-de-France Mobilités liées à l'épidémie de Covid pour l’année 2020 et un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l'évolution de la situation économique et de la fréquentation de nos transports en commun ainsi qu'un plan de relance du secteur industriel des transports publics d'une ambition équivalente à ceux élaborés pour l'aéronautique et l'automobile. »
Pour extrait conforme
Le Maire, L
Président du«Té
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