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Ordre du Jour - odj cm 6 juillet 2023
Conseil Municipal - 00 toutes les délibérations
Déliberation - Deliberations CM 16 decembre 2015
Déliberation - Deliberations CM 9 juillet 2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 9 juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 1 S. ? DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE *ANTO D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Attribution d’une ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — subvention exceptionnelle M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN - à l'association culturelle Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - de l'Eglise Evangélique Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON - Arménienne d'Issy-les- Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - M Yves SERIE - Moulineaux dans le cadre Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - de la commémoration du M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - centenaire du génocide Mme Marcelle MOUSSA — M. Amaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE - des arméniens. Mme Saliy RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH - Mme Vanessa JEROME. ‘
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérèr valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME 9 97
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Préfectu 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
etD JUIL, 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et FE publication territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. eTb JUL, 2015 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
sé SAT
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150704
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association culturelle de l’Eglise Evangélique Arménienne d’lssy-les-Moulineaux dans le cadre de la commémoration du centenaire du génocide des arméniens.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur François LE GOT, Adjoint au Maire chargé de la culture, des jumelages, du tourisme et du patrimoine,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association culturelle de l'Eglise Evangélique Arménienne d'Issy-les-Moulineaux en date du 4 juin 2015 sollicitant auprès de la Ville de Clamart une subvention relative à l'organisation d'un colloque international sur le thème « Vérité, Justice, Réconciliation » et l'organisation d’une commémoration dans le cadre du centenaire du génocide des arméniens,
Vu l'avis de la commission n°7 - commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine et coopération décentralisée qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer à l'association culturelle de l'Eglise Evangélique Arménienne d’issy-les- Moulineaux une subvention exceptionnelle de 2000 € dans le cadre de la commémoration du centenaire du génocide des arméniens.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2015 du service de la vie associative.
Le Maire a
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE G
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE S ©. &
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Attribution de la ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — protection fonctionnelle à M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN — une élue. Mme Colette HUARD — M. Patrie RONCARI - Mme Sylvie DONGER -
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON -
Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - M. Yves SERIE -
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE -—
M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH -
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME @-
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Certifié exécutoire
PE de la réception en 4°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le B JUIL, 201 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Peur Het Eiégaon Le Directeur général des services,
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—
2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150705
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Attribution de la protection fonctionnelle à une élue.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11,
Considérant que par courrier en date du 20 mai 2015, Mme Françoise MORGERE sollicite la Ville afin . d'obtenir l'octroi de la protection fonctionnelle en application de l’article 11 de la loi du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, pour que la Ville prenne en charge les frais de procédure et honoraires d'avocat relatifs à cette audience et à d’autres instances qui pourraient être liées,
Considérant qu'en effet, dans l'exercice de ses fonctions, Madame Françoise Morgère, alors Adjointe au Maire à la petite enfance, a été accusée de tentative de corruption par une famille clamartoise souhaitant obtenir une place en crèche pour son enfant,
Considérant que le 10 février 2014, la Ville a déposé plainte contre ce couple et Madame Françoise Morgère s'est portée partie civile aux côtés de la Ville, que Madame Françoise Morgère est convoquée, tout comme la Ville, à l'audience du Tribunal de grande instance de Nanterre prévue le 4 septembre 2015, que Mme Morgère expose qu’ « elle n'a aucune certitude sur les arguments qui seront avancés par M. À. ou son avocat. », c'est pourquoi, elle souhaite se faire représenter par un avocat,
Considérant qu’afin d'éviter toute dérive précédemment constatée, une convention d'honoraires sera conclue entre la Commune et le conseil désigné dans la limite de 5 000 € d'honoraires, le choix de ce conseil demeurant totalement libre pour l'élue protégée,
Vu l'avis de la commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services et communication qui s'est réunie le 8 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Madame Françoise MORGERE, Conseillère municipale.
DECIDE de prendre en charge tous les frais d'actes de procédure et tous les honoraires d'avocat dans les limites d’une convention d'honoraires conclue avec la Ville, jusqu'au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée par Madame Françoise MORGERE contre l’auteur des faits.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2 S 2 DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE nt
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
—_—— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à ia Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d'une ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -— convention d'occupation M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL —- M. Serge KEHYAYAN -— précaire du domaine Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - public non routier du Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) —- M. Bernard BOUZON - réseau d'assainissement Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - M. Yves SERIE - départemental par la Ville Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -— de Clamart pour une M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE installation de Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE télécommunication par Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— Mme Françoise MORGERE câbles à fibres optiques. M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE.
M. Daniel ELIOT à Mme Sailly RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOELE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
pape tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été el 6 JUIL, 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la Mig territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pol £ vil vi Tégation,
Le Directeur général des services,
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.
s Réf : 150706
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation d’une convention d’occupation précaire du domaine public non routier du | réseau d'assainissement départemental par la Ville de Clamart pour une installation de télécommunication par câbles à fibres optiques.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu le Code générai des collectivités territoriales, et notamment son article L.3451-1,
Vu le Code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L.45-1 et suivants et ses articles R.20-45 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Considérant que dans le cadre du projet du raccordement des bâtiments communaux à la fibre optique, la Ville de Clamart a sollicité auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine * l'autorisation d'occuper les collecteurs départementaux d'assainissement situés sur le territoire de Clamart pour déployer le réseau de liaisons filaires par câbles à fibres optiques, ce que le Département accepte,
Considérant qu’il convient dès lors d'établir une convention afin de définir les modalités de cette mise à disposition des réseaux susmentionnés,
Vu le projet de convention produit à cet effet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre),
APPROUVE les termes de la convention d'occupation précaire du domaine public non routier du
réseau d'assainissement départemental par la Ville de Clamart pour une installation de télécommunication par câbles à fibres optiques avec le Département des Hauts-de-Seine.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire +
Vice-pré$ide DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ A S
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation du protocole ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - pour l’exploitation de M. Jean-Patrictk GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - réseaux de Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -
télécommunications dans Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON - les collecteurs Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - M. Yves SERIE -
d'assainissement Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - départementaux avec la M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - SEVESC. Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH — Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Sarnia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M, Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME @-
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Certifié exécutoire
Dorpte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le | 6 JU 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la LUI territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le Eole 6 ville LB Begation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150707
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation du protocole pour l'exploitation de réseaux de télécommunications dans les collecteurs d'assainissement départementaux avec là SEVESC.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2015 approuvant la convention d'occupation précaire du domaine public non routier du réseau d'assainissement départemental par la Ville de Clamart pour une installation de télécommunication par câbles à fibres optiques, conclue avec le
Département des Hauts-de-Seine,
Considérant que dans le cadre d’un traité signé le 17 décembre 1993, avec date d'effet au 1° janvier 1994 pour une durée de 30 ans, le Département des Hauts-de-Seine a confié l'exploitation de ses réseaux d'assainissement à la SEVESC,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite utiliser les réseaux d'assainissement départementaux pour déployer le réseau de liaisons filaires par câbles à fibres optiques,
Considérant qu'il convient dès lors d'établir un protocole avec le délégataire du service public d'assainissement départemental, la SEVESC afin notamment de définir les conditions de l'accès à la descente d’égout pour la pose et la maintenance des câbles,
Vu:le projet de protocole produit à cet effet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre),
APPROUVE les termes du protocole pour l'exploitation de réseaux de télécommunications dans les collecteurs d'assainissement départementaux avec la SEVESC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 10.4 DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART * +
*
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY
_——— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
en exercice. le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation des ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER — Mme Christine QUILLERY — conventions financières M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — avec le SIPPEREC relative Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - à l'enfouissement des Mme Michelle BLANC — M, Yves COSCAS (jusqu'au point 24) — M. Bernard BOUZON -— réseaux de Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - M Yves SERIE — communications Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — électroniques des M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - opérateurs Orange et Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Numéricäble vieux chemin Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— Mme Françoise MORGERE - de Fleury, rue des M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH — Dormelles, rue Ferdinand Mme Vanessa JEROME.
Buisson, rue Frédéric
Mistral et rue Monplaisir. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE M. Christian DELOM à Mme isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
sonpte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le ‘ ê JUIL, 205 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
El dla BBecaion,
Le Directeur général des servites, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.
Sébastien'BQ Réf: 150708
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Obiet : Approbation des conventions financières avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques des opérateurs Orange et Numéricäble vieux chemin de Fleury, rue des Dormelles, rue Ferdinand Buisson, rue Frédéric Mistral et rue Monplaisir.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°2006-06-55 du 25 juin 2006 et n°2009-12-170 du Comité syndical du SIPPEREC du 15 décembre 2009,
Considérant qu'ErDF et le SIPPEREC ont signé le 20 avril 2011 un avenant n°9 à la convention de partenariat qui les lie afin de résorber les réseaux aériens ErDF sur le territoire du SIPPEREC d'ici 2019 correspondant à la fin du contrat de concession,
Considérant que la ville de Clamart souhaite s'impliquer dans l'organisation des travaux afin de supprimer le maximum de réseau aérien,
Considérant qu'en 2015, débutent des chantiers dans des rues où sont présents des réseaux électriques (ErDF), de télécommunication (Orange) et de vidéo (Numéricäble) et qu'il est donc apparu nécessaire d'étudier l'opportunité d'enfouir simultanément l'ensemble de ces réseaux,
Considérant que les voiries concernées, sont les rues des Dormelles, Ferdinand Buisson, Frédéric Mistral et Monplaisir, ainsi que le vieux chemin de Fleury,
Considérant que les travaux d'enfouissement des réseaux électriques dans les voiries susmentionnées seront assurés sous la maïtrise d'ouvrage d'ErDF et que le financement sera totalement pris en charge sur le fonds de partenariat SIPPEREC/ERDF,
Considérant que le SIPPEREC est l'autorité concédante des réseaux de distribution publique d'électricité; et que lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, les lignes aériennes de communications électroniques ont en tout ou partie des supports communs avec les réseaux de distribution publique d'électricité, il est procédé conformément aux dispositions de l'article L.2224-35 du Code général des collectivités territoriales et des conventions cadres conclues entre le SIPPEREC et l'opérateur de communications électroniques concerné au remplacement par le SIPPEREC des lignes aériennes de
communications en utilisant en tout ou partie le même ouvrage souterrain que celui construit en remplacement de l'ouvrage aérien commun,
Considérant que les travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange et Numéricäble dans les voiries susmentionnées, seront donc assurés par le SIPPEREC en sa qualité de maître d'ouvrage des travaux d'intégration en application de l'article L.2224-35 susvisé du Code général des collectivités locales,
Considérant qu'il convient de conclure avec le SIPPEREC des conventions financières qui fixent les modalités de la participation financière de la Ville aux travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques de chacun des opérateurs (Orange et Numéricäble),
Vu les projets de conventions produits à cet effet, nu
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange vieux chemin de Fleury, rue des Dormelles, rue Ferdinand Buisson, rue Frédéric Mistral et rue Monplaisir.
APPROUVE la convention financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de Numéricäble vieux chemin de Fleury, rue des Dormelles, rue Ferdinand Buisson, rue Frédéric Mistral et rue Monplaisir.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes
Pour extrait conforme,
Le Mair DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JA L &
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation de l'avenant ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER -— Mme Christine QUILLERY — n°1 à la convention de co- M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— maîtrise d'ouvrage avec le Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - SIPPEREC pour les Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON -— travaux d'installation Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE - d’une centrale de Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — production d'électricité M. Patrick SEVIN — M Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - solaire photovoltaïque sur Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — le gymnase Jardin Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Françoise MORGERE — Parisien. M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO
Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
à
à
à
à
à
à
Certifié exécutoire
copie tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
el6 I 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la All La territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
le
Sol ê will DD écaton,
Le Directeur général des Services,
mn
sus
2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf: 150709-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation d'une centrale de production d'électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Jardin Parisien.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et 2122-21;
Vu l'article 6 bis des statuts du SIPPEREC, habilitant le Syndicat à exercer des actions de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie des communes,
Vu la délibération n°2007-03-13 en date du 29 mars 2007 du comité du SIPPEREC relative aux modalités de participation financière des communes à la compétence visée à l’article 6bis des statuts du SIPPEREC pour la mise en œuvre d'actions de production d'électricité solaire photovoltaïque,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2008 relative à l'adhésion de la ville de Clamart à la compétence optionnelle du SIPPEREC décrite à l'article 6 bis de ses statuts et habilitant donc le syndicat à être maître d'ouvrage pour la réalisation d'installations de production solaire photovoltaïque,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2010 approuvant la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation d’une centrale de production d'électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Jardin Parisien à Clamart,
Considérant que la Ville a réalisé directement les travaux et que les dispositions prévues par ladite
convention n'ont pas été mises en œuvre,
Considérant qu’il y a lieu désormais de conclure avec le SIPPEREC un avenant à la convention de co- maîtrise d'ouvrage afin de supprimer ses articles 4 et 5,
Vu le projet d’avenant n°1 produit à cet effet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation d'une centrale de production d'électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Jardin Parisien à Clamart, ayant pour objet de supprimer les articles 4 et 5 de ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1 ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
départemental DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE À
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE :
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous
la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation de Favenant ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER — Mme Christine QUILLERY n°1 à la convention de co- M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN maîtrise d'ouvrage avec le Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCAR| - Mme Sylvie DONGER - SIPPEREC pour les Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON - travaux d'installation Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE —
d’une centrale de Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — production d'électricité M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — solaire photovoltaïque sur Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE le gymnase Condorcet. Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE
M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME @-
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Préfectur 1°/
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le À AUIL. 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Eole 6 WlL, Don,
Le Directeur renal des Services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.
Sébasti d OUNET Réf: 150709-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation de lPavenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation d'une centrale de production d'électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Condorcet.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et 2122-21;
Vu l'article 6 bis des statuts du SIPPEREC, habilitant le Syndicat à exercer des actions de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie des communes,
Vu la délibération n°2007-03-13 en date du 29 mars 2007 du comité du SIPPEREC relative aux modalités de participation financière des communes à la compétence visée à l'article 6bis des statuts du SIPPEREC pour la mise en œuvre d'actions de production d'électricité solaire photovoltaïque,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2008 relative à l'adhésion de la ville de Clamart à la compétence optionnelle du SIPPEREC décrite à l'article 6 bis de ses statuts et habilitant donc le syndicat à être maître d'ouvrage pour la réalisation d'installations de production solaire photovoltaïque,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2010 approuvant la convention de co-maïtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation d'une centrale de production d'électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Condorcet à Clamart,
Considérant que la Ville a réalisé directement les travaux et que les dispositions prévues par ladite convention n'ont pas été mises en œuvre,
Considérant qu'il y a lieu désormais de conciure avec le SIPPEREC un avenant à la convention de co- maîtrise d'ouvrage afin de supprimer ses articles 4 et 5,
Vu le projet d'avenant n°1 produit à cet effet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de co-maïîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation d'une centrale de production d'électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Condorcet à Clamart, ayant pour objet de supprimer les articles 4 et 5 de ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1 ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation de la ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — convention de mise à M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL —- M. Serge KEHYAYAN — disposition au SIPPEREC Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER — de la centrale de Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON — production solaire Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE -
photovoltaïque située sur Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUVER — M. Lucien NAÏM — le gymnase Jardin M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Parisien. Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE -
M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH —
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
{ M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
J Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY S M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS 4 Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD à M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER àa Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
1 6 JUIL. 201 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la JUIL. 2 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Sr Ë ville 2 Vhégation,
Le Directeur général des services, 2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.
en
ee —— Réf : 150709-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation de la convention de mise à disposition au SIPPEREC de la centrale de production solaire photovoltaïque située sur le gymnase Jardin Parisien.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et 2122-21;
Vu l'article 6bis des statuts du SIPPEREC, habilitant le Syndicat à exercer des actions de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie des communes,
Vu la délibération n°2007-03-13 en date du 29 mars 2007 du comité du SIPPEREC relative aux modalités de participation financière des communes à la compétence visée à l'article 6bis des statuts du SIPPEREC pour la mise en œuvre d'actions de production d'électricité solaire photovoltaïque,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2008 relative à l'adhésion de la ville de Clamart à la compétence optionnelle du SIPPEREC décrite à l'article 6 bis de ses statuts et habilitant donc le syndicat à être maître d'ouvrage pour la réalisation d'installations de production solaire photovoltaïque,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2010 approuvant la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation d’une centrale de production d'électricité solaire photovoltaïque située sur le gymnase Jardin Parisien à Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2015 approuvant l'avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation d'une centrale de production d'électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Jardin Parisien à Clamart, ayant pour objet de supprimer les articles 4 et 5 de ladite convention,
Considérant que la Ville de Clamart qui adhère à la compétence « Développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC, souhaite désormais confier l'exploitation de cette centrale de production solaire photovoltaïque située sur le gymnase Jardin Parisien au syndicat qui dispose des moyens techniques et juridiques nécessaires au bon pilotage et au suivi de l'entretien préventif et curatif de ce type d'installation,
Considérant qu'il convient donc de conclure avec le SIPPEREC une convention de mise à disposition de la centrale de production solaire photovoltaïque située sur le gymnase Jardin Parisien,
Vu le projet de convention produit à cet effet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement
durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition au SIPPEREC de la centrale de production solaire photovoltaïque située sur le gymnase Jardin Parisien à Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les : pièces.afférentes.
Pour extrait conforme, L
partemental DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE À a
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation de la ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — convention de mise à M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN - disposition au SIPPEREC Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER — de la centrale de Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON -— production solaire Mme Ciaude CHAPPEY - M. François LE GOT - M. Yves SERIE —
photovoltaïque située sur Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — le gymnase Condorcet. M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
Gosse tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le À 6 JUIL 200 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités de la publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Polr ê ville AP égation,
Le Directeur général des services,
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CC
2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. ;Ÿ
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Réf : 150709-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation de la convention de mise à disposition au SIPPEREC de la centrale de production solaire photovoltaïque située sur le gymnase Condorcet.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et 2122-21;
Vu l'article 6 bis des statuts du SIPPEREC, habilitant le Syndicat à exercer des actions de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie des
communes,
Vu la délibération n°2007-03-13 en date du 29 mars 2007 du comité du SIPPEREC relative aux modalités de participation financière des communes à la compétence visée à l'article 6bis des statuts du SIPPEREC pour la mise en œuvre d'actions de production d'électricité solaire photovoltaïque,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2008 relative à l'adhésion de la ville de Clamart à la compétence optionnelle du SIPPEREC décrite à l’article 6 bis de ses statuts et habilitant donc le syndicat à être maître d'ouvrage pour la réalisation d'installations de production solaire ‘photovoltaïque,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2010 approuvant la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation d'une centrale de production d'électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Condorcet à Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2015 approuvant l'avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation d’une centrale dé production d'électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Condorcet à Clamart, ayant pour objet de supprimer les articles 4 et 5 de ladite convention,
Considérant que la Ville de Clamart qui adhère à la compétence « Développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC, souhaite désormais confier l'exploitation de cette centrale de production solaire photovoltaïque située sur le gymnase Condorcet au syndicat qui dispose des moyens techniques et juridiques nécessaires au bon pilotage et au suivi de l'entretien préventif et curatif de ce type d'installation,
Considérant qu'il convient donc de conclure avec ie SIPPEREC une convention de mise à disposition de la centrale de production soiaire photovoltaïque située sur le gymnase Condorcet,
Vu le projet de convention produit à cet effet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition au SIPPEREC de la centrale de production solaire photovoltaïque située sur le gymnase Condorcet à Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire ; DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 7.S.A DES HAUTS-DE-SEINE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE To:
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
PANTONr DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART s
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous
la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Demande de subvention ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY auprès de la Fédération M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN Française de Football Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER (FFF) pour les travaux de Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) — M. Bernard BOUZON construction de locaux Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE associatifs au stade de la Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — Plaine. M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — M. Amaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE
Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE —
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en «exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER {à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire . | .
En pe teru de la réception en 1% Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le À 6 JUIL 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le la publication et territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Polr ê Mlle: of ÎBiégation,
Le Directeur générardés services,
she T
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150710-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF) pour les travaux de construction de locaux associatifs au stade de la Plaine.
Le Conseil,
Après avoir entendu ie rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le club house football est actuellement installé dans des bâtiments situés au stade de la Plaine au 131 rue du Parc à Clamart totalement obsolètes et le club house rugby est actuellement installé dans des locaux avenue Henri Barbusse à Clamart qui sont dans un état de grande vétusté,
Considérant que par conséquent, la municipalité projette de les démolir et de reconstruire les locaux associatifs football & rugby sur le même site afin d'améliorer et d'optimiser les conditions d'accueil des joueurs de football et de rugby et qu'il est prévu en outre l'aménagement d'un parking de 90 places pour les usagers des équipements sportifs,
Considérant que la FFF aide financièrement les collectivités territoriales dans la réalisation de ce type d'équipement dans le cadre du Fonds d'aide à l'investissement de l'appel à projet « Horizon 2016 »,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Fédération Française de Football (FFF) une subvention au taux maximum pour les travaux de construction de locaux associatifs au stade de la Plaine, et à signer toutes les pièces afférentes.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme,
nseil départemental DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice. ….45
Demande de subvention
parlementaire pour les
travaux de construction
de locaux associatifs au
stade de la Plaine.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
EL JU. 201 etdelap
Bols 6 ll t ÉPecaton,
Le Directeur général des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 7.5.
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS
Mme Colette HUARD -
Mme Claude CHAPPEY - M,
Mme Marie-Thérèse CAROLLO -
M. Patrick SEVIN - M.
Mme Vanessa JEROME.
: M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL -
M. Patrice RONCARI -
Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON François
M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM
Jean
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Saily RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH
M. Serge KEHYAYAN
Mme Sylvie DONGER
1
LE GOT - M. Yves SERIE
MILCOS — Mme Françoise CARUGE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150710-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Demande de subvention parlementaire pour les travaux de construction de locaux
associatifs au stade de la Plaine.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le club house football est actuellement installé dans des bâtiments situés au stade de la Plaine au 131 rue du Parc à Clamart totalement obsolètes et le club house rugby est actuellement installé dans des locaux avenue Henri Barbusse à Clamart qui sont dans un état de grande vétusté,
Considérant que par conséquent, la municipalité projette de les démolir et de reconstruire les locaux associatifs football & rugby sur le même site afin d'améliorer et d'optimiser les conditions d'accueil des joueurs de football et de rugby et qu'il est prévu en outre l'aménagement d'un parking de 90 places pour les usagers des équipements sportifs,
Considérant que Madame Isabelle DEBRE — Sénatrice des Hauts-de-Seine a obtenu dans le cadre de sa réserve parlementaire Un montant de 22 000 euros pour aider financièrement la collectivité dans la réalisation de ce projet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de Madame Isabelle DEBRE — Sénatrice des Hauts-de-Seine, Une subvention parlementaire d'un montant de 22 000 euros pour les travaux de construction de locaux associatifs au stade de ia Plaine, et à signer toutes les pièces afférentes.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme, |
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE ee S À DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ed
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON ‘ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous "la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Demande de subvention ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY auprès du Conseil M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN régional d'Île-de-France Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie. DONGER pour la réalisation d’une Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON toiture végétalisée sur une Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE
1
partie des locaux Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - associatifs au stade de la M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Plaine. Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— Mme Françoise MORGERE M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M.François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY M. Fabrice LAMAIN à -M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE M. Christian DELOM à Mme isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
PE | de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été JUIL. 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités a é Ê publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Le le 5 JUL, PB eceron,
Le Directeur général des services,
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2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf: 150711-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France pour la réalisation d’une toiture végétalisée sur une partie des locaux associatifs au stade de la Plaine.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre des travaux de restructuration des locaux associatifs au stade de la plaine, la Ville de Clamart prévoit la création d'une toiture végétalisée sur une partie dudit équipement,
Considérant que le Conseil régional d'Île-de-France aide financièrement les collectivités territoriales dans la réalisation de ce type de projet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Président du Conseil régional d'Île-de-France, une subvention au taux maximum pour la réalisation d'une toiture végétalisée sur une partie des locaux associatifs du stade de la Plaine, et à signer toutes les pièces afférentes.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme,
"Le Maire DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
3,5,4 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE ARRONDISSEMENT
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Demande de subvention ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — auprès de l'Agence de M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - l'Eau Seine Normandie Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - (AESN) pour la réalisation Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON - d'une toiture végétalisée Mme Claude CHAPPEY -—- M. François LE GOT — M. Yves SERIE - sur une partie des locaux Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — associatifs au stade dela M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Plaine. Mre Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Françoise MORGERE -
M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF -— M. Philippe KALTENBACH —
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
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M. Claude LAURANS
M. Yves COSCAS
Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Daniel ELIOT
Mme Geneviève POYART
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
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M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
M. Yves SERIE
Mme Sally RIBEIRO
Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150711-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) pour la réalisation d'une toiture végétalisée sur une partie des locaux associatifs au stade de la Plaine.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre des travaux de restructuration des locaux associatifs au stade de la
plaine, la Ville de Clamart prévoit la création d’une toiture végétalisée sur une partie dudit équipement,
Considérant que l'Agence de l'Eau Seine Normandie aide financièrement les collectivités territoriales dans la réalisation de ce type de projet,
Vu lavis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s’est réunie le 7 juillet 2015, ‘
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, une subvention au taux maximum pour la réalisation d'une toiture végétalisée sur une partie des locaux associatifs du stade dé la Plaine, et à signer toutes les pièces afférentes.
S’'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme,
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VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Demande de subvention ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - auprès du Conseil M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN - départemental des Hauts- Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER - de-Seïine pour la Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) — M. Bernard BOUZON — réalisation d’une toiture Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M Yves SERIE — végétalisée sur une partie Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — des locaux associatifs au M. Patrick. SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — stade de la Plaine. Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE -
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Françoise MORGERE -
M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH -
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO
Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN * à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire :
Pape Lenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le À ê JUIL 2016 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publicätion territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Polr ê ville 2) Utégation,
Le Direcieur général des services, 2° Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. L°
Sébastie} BON
OÙ Réf: 150711-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour la réalisation d'une toiture végétalisée sur une partie des locaux associatifs au stade de la Plaine.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre des travaux de restructuration des locaux associatifs au stade de la plaine, la Ville de Clamart prévoit la création d’une toiture végétalisée sur une partie dudit équipement,
Considérant que le Conseil départemental des Hauts-de-Seine aide financièrement les collectivités territoriales dans la réalisation de ce type de projet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s’est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité {2 voix contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Président du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine, une subvention au taux maximum pour la réalisation d'une toiture végétalisée sur une partie des locaux associatifs du stade de la Plaine, et à signer toutes les pièces
afférentes.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire
départemental DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE F. S .S
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous
la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d'une ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - convention d'occupation M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN — précaire du domaine Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— public de la SNCF par la Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON - Ville de Clamart d’un Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - M. Yves SERIE —
terrain constitutif du Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — parking de la Gare. M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE -
Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Françoise MORGERE —
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH —
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniei ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
porte lenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le À 6 JUIL. 2005 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de BU 2015 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le
Pour le dlL, par Jr égation, s
Le Directeur CA des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.
ho . Réf: 150712
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation d’une convention d'occupation précaire du domaine public de la SNCF par la Ville de Clamart d’un terrain constitutif du parking de la Gare.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Serge KEHYAYAN, Adjoint au Maire chargé des transports, des parkings, et de la gare du Grand Paris Express,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la SNCF est propriétaire d'une parcelle de terrain figurant au cadastre de la commune sous le numéro 40 de la section | d'une superficie de 1625 m? donnant, sur la Place de la Gare à Clamart,
Considérant que ce site fait partie du domaine public de la SNCF,
Considérant que par convention en date du 16 juillet 1990, la SNCF avait autorisé la Commune de Clamart à occuper sur cette parcelle Une emprise de 1500m2? à usage de stationnement provisoire payant pour automobiles moyennant une redevance annuelle et une rétrocession de 50% des recettes
de stationnement réalisées par an,
Considérant que les dispositions financières prévues par les conditions particulières dans ladite convention n'ont pas été mises en œuvres par les deux parties, et qu'en outre dans le cadre du projet d'aménagement de la Gare et de ses abords, la Ville de Clamart a sollicité la SNCF afin de disposer de 10 places de stationnement de parking situées sur une parcelle ferroviaire, ce que la SNCF ‘accepte,
Considérant que par courrier en date du 28 janvier 2015, la SNCF a autorisé la Ville à occuper la parcelle supplémentaire et à commencer à réaliser les travaux d'aménagement nécessaires dès le 1° février 2015 pour permettre la mise en service de cette aire de stationnement au plus tôt,
Considérant qu'aux fins de régularisation administrative et financière de cette occupation du domaine public ferroviaire, et que pour permettre à la Ville de Clamart de disposer d'une emprise supplémentaire de 125 m°, il y a lieu désormais de conclure avec la SNCF une nouvelle convention afin de définir les modalités de cette mise à disposition,
Vu le projet de convention produit à cet effet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'occupation précaire du domaine public de la SNCF par la
Ville de Clamart pour le terrain sis Place de la Gare à Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme, |
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE PL
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 7?
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Autorisation de déposer ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - une déclaration préalable M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - pour les travaux de Mme Colette HUARD — M, Patrice RONCAR| - Mme Sylvie DONGER -
réfection de la clôture du Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS (jusqu’au point 24) - M. Bernard BOUZON - square Condorcet situé à Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - M. Yves SERIE -
l’angle des rues Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM -
Condorcet et Brissard à M. Patrick’ SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Clamart. Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE -
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sailly RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO
Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrictk GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
pompe tenu de la réception en 17 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le TO JUIL, 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
sa AU. ED ation
Le Direct I i . . . s Directeur gsnéra des Serviges, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150713
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Autorisation de déposer une déclaration préalable pour les travaux de réfection de la clôture du square Condorcet situé à l’angle des rues Condorcet et Brissard à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-4 et R.421-17,
Considérant que dans le cadre des travaux d'amélioration de la sécurisation de l'espace public de la commune, il est prévu de réaïiser une réfection complète de la clôture du square Condorcet situé à l'angle des rues Condorcet et Brissard à Clamart,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'une déclaration préalable conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,'
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable pour la réalisation des travaux de réfection de la clôture du square Condorcet situé à l'angle des rues Condorcet et Brissard à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE D.L2.4 DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| VILLE DE CLAMART LR
*
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DÙ CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réünis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Autorisation de déposer ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — une déclaration préalable M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — pour des travaux de Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— restructuration des locaux Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON — de l’ancienne annexe du Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - M. Yves SERIE -— commissariat central de Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM - Clamart pour la création M. Patrik SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— d'un poste de Police Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — municipale. Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH — Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ;
M. Claude LAURANS M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25} Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT
Mme Geneviève POYART
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Sally RIBEIRO
Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été e LÉ AUIL 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
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Le Directeur al des sPrvices, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. >
CA Sébaëtie T Réf: 150714
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Autorisation de déposer une déclaration préalable pour des travaux de restructuration des locaux de l’ancienne annexe du commissariat central de Clamart pour la création d’un poste de Police municipale.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
"Vu le Code général des collectivités territoriales,
” Vule Code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-4 et R.421-17,
Considérant que la municipalité souhaite réaliser des travaux pour la création du poste de Police municipale dans les locaux de l'ancienne annexe du commissariat central de Clamart situés au 32 rue de Bretagne à Clamart,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'une déclaration préalable conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s’est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 abstentions et 2 voix contre),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable pour la réalisation des travaux de restructuration des locaux de l’ancienne annexe du commissariat central de Clamart pour la création d'un poste de Police municipale sis 32 rue de Bretagne à Clamart, et à signer
toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire __
Vice-présidefE nseil départemental
Sr e DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation des ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — conventions de M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN — prestations avec la Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER - Communauté Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) —- M. Bernard BOUZON -— d'agglomération Sud de Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE - Seine pour le Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — fonctionnement du réseau M. Patrick SEVIN -— M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE - des médiathèques, du Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE - cinéma Jeanne Moreau, Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE du théâtre Jean Arp, dela M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH piscine, du conservatoire, Mme Vanessa JEROME.
du CLIC, de la maison de
l'emploi et de la mission Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer locale. valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT . Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME @-
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Certifié exécutoire
Donne tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le Ô ] JL 206 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code générai des collectivités et de la AU territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Bolt 6 vil BA Bégation,
Le Directeur général Ee 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.
Sébastiei N]
KR Réf: 150715
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation des conventions de prestations avec la Communauté d'agglomération Sud de Seine pour le fonctionnement du réseau des médiathèques, du cinéma Jeanne Moreau, du théâtre Jean Arp, de la piscine, du conservatoire, du CLIC, de la maison de l’emploi et de la mission locale.
Le Conseil,
Après avoir entendu lé rapport de Monsieur François LE GOT, Adjoint au Maire chargé de la culture, des jumelages, du tourisme et du patrimoine,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 novembre 2004 portant approbation de l'arrêté préfectoral fixant un périmètre en vue de la création et de l'approbation des statuts de la Communauté d'agglomération Sud de Seine,
Vu l'arrêté préfectoral n°2004-53 du 3 décembre 2004 créant à compter du 31 décembre 2004 la Communauté d’aggiomération Sud de Seine,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération Sud de Seine du 29 juin 2006 relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière de construction, d'aménagement, d'entretien et de gestion des équipements culturels et sportifs,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2006 portant transfert à la communauté d'agglomération Sud de Seine du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique Henri Dutilleux et de la piscine du Bois, :
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2006 portant transfert à la Communauté d'agglomération Sud de Seine du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique Henri Dutilleux et de la piscine du Bois,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 portant transfert à la communauté d'agglomération Sud de Seine des médiathèques et du centre culturel Jean Arp,
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2012 portant approbation des conventions de prestations avec la Communauté d'agglomération Sud de Seine pour le fonctionnement du réseau des médiathèques, du cinéma Jeanne Moreau, du théâtre Jean Arp, de la piscine, du conservatoire, du CLIC, de la maison de l'emploi et de la mission locale,
Considérant que lesdites conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2014 et qu'il convient d'en conclure de nouvelles avec la Communauté d'agglomération Sud de Seine pour le fonctionnement du réseau des médiathèques, du cinéma Jeanne Moreau, du théâtre Jean Arp, de la piscine, du conservatoire, du CLIC, de la maison de l'emploi et de la mission locale,
Vu l'avis de la Commission municipale n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la: ville, métropole et intercommunalité qui s'est réunie le 7 juiliet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes des conventions de prestations avec la Communauté d'agglomération Sud de Seine pour le fonctionnement du réseau des médiathèques, du cinéma Jeanne Moreau, du théâtre Jean Arp, de la piscine, du conservatoire, du CLIC, de la maison de l'emploi et de la mission locale.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
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Le Maires F
H-départemental DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
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ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation de l'avenant
n°5 à la convention de
mise à disposition de
personnels pour le service
de l'éclairage public.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
et S'AUIL. 2015
et de la IL 20
Bo Blu 2 Pour le Maïre"ét par délégation, Le Directeur gépéral des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous
la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN -
Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON —
Mme Claude. CHAPPEY -— M. François LE GOT -— M. Yves SERIE -
Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA— M. Amaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE -
Mme Sally -RIBEIRO — M. Géraud DELORME -— Mme Françoise MORGERE -
M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH -
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. anne
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LR
Réf : 150716
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation de l'avenant n°5 à la convention de mise à disposition de personnels pour le service de lPéclairage public.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine du 3 décembre 2004 créant la Communauté d'agglomération Sud de Seine,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Sud de Seine, prévoyant notamment le transfert du service de l'éclairage public,
Vu la convention cadre entre la commune de Clamart et la Communauté d'agglomération Sud de Seine relative à la gestion du service de l'éclairage public, le présent avenant n°5 a pour objet de modifier le montant de la participation de Sud de Seine,
Vu l'avis de la Commission municipale n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n°5 à la convention entre la Ville de Clamart et la Communauté d'agglomération Sud de Seine relative à la mise à disposition de moyens et de personnels pour le service de l'éclairage public.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°5.
Pour extrait conforme,
Le Maire
qu Conseil départemental
fa, Î
î
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du projet de
programme Local de
FHabitat (PLH) de la
Communauté
d'agglomération Sud de
Seine.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur:
e 6 JUL, 2015 et de la publication
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Le Directeur général des s
Sébastien FO!
ETAIENT _PRESENTS :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2.1.5
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE - Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M.Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M.François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150717
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Approbation du projet de programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'agglomération Sud de Seine.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain,
Vu les orientations du Schéma Directeur de la Région Ile de France 2015-2030 en faveur du
logement,
: \
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production de logement social,
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et notamment son article 23,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles,
Vu les articles L. 302-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ainsi que les articles
R302-2 et suivants du même code,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 mars 2009 adoptant le Programme Local de l'Habitat de l'Agglomération Sud de Seine,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 12 décembre 2013 prescrivant la révision du Programme Local de l'Habitat de l'Agglomération Sud de Seine,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 mars 2015 prorogeant de deux ans le Programme Local de l'Habitat de l'Agglomération Sud de Seine,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 avril 2014, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
Considérant la volonté d'œuvrer de concert avec les quatre communes constitutives de la Communauté d'agglomération Sud de Seine, afin de répondre aux besoins en logements et en hébergement, de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, d'améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, de maintenir l'attractivité des quartiers et d'améliorer la qualité des parcs existants pour les habitants du territoire, de prolonger la montée en puissance de [a production à court et moyen terme pour répondre aux besoins nombreux des ménages, de maîtriser la production pour répondre à la diversité des besoins,
Considérant les objectifs inscrits dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Clamart et notamment la constitution d’ un véritable projet de territoire pour la commune, conforme aux exigences ainsi qu'aux échéances posées par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement dite Grenelle Il et à la loi du 24 mars 2014 dite ALUR, intégrant les exigences du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et du Schéma Directeur de la Région lle de France (SDRIF), ia prise en considération des objectifs de la SR
LHRL
4.12
Territorialisation de l'Offre de Logements (TOL) dans le cadre du Programme Local de l'Habitat actuel et en révision, la lutte contre l'habitat indigne et dégradé et la libéralisation des opportunités foncières urbaines notamment gelées par des servitudes, l’organisation du renouvellement urbain sur les secteurs présentant un enjeu pour le devenir de la commune de Clamart en limitant la densification ‘dans les quartiers déjà fortement urbanisés, en sauvegardant le secteur pavillonnaire et en profitant des opportunités foncières en périphérie de la commune tels que le secteur de la gare de Clamart et les abords de la RD 906 dans un objectif de mixité fonctionnelle, permettent de produire une offre de logements diversifiée complétant le parcours résidentiel,
Considérant ainsi que l'adoption du Plan Local d'urbanisme (PLU) au printemps 2016, actuellement en cours de révision, permettra de prévoir des perspectives de construction et .de réhabilitation satisfaisantes au regard des objectifs définis par la Région à travers le Schéma Directeur de la Région Île de France (SDRIF) 2015-2030 et de contribuer aux objectifs de l'Etat imposés à travers la Territorialisation de l'offre de Logement (TOL) dans le cadre de la loi relative au Grand Paris,
Considérant que les projets urbains développés dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) visent à améliorer le cadre de vie et l'habitat des Clamartois et à répondre aux enjeux de la diversité de l'offre de logements et de la mixité sociale,
Vu l'avis de la commission n°5 - urbanisme, logement, accession à la propriété et démocratie locale qui s’est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
EMET un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) transmis par la Communauté d'agglomération Sud de Seine.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Vice-président du Conseil départemental DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
1 7 S& - DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
7 . à.
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Taxe foncière sur les ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER — Mme Christine QUILLERY - propriétés bâties — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - suppression de Mme Coletie HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -
l’exonération de deux ans Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) — M. Bernard BOUZON - des constructions Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE -
nouvelles à usage Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM -— d'habitation. M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE —
Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Françoise MORGERE —
M. Gérard AUBINEAU —- Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH -—
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM .
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO
Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. dJean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M, Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
pate tenu de la réception en 1° Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
Ne 6 TUIL. 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
et de la publication territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Eole b dl 2 Begation,
Le Directeur général des services,
SEXE
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf: 150718
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juiliet 2015
Objet : Taxe foncière sur les propriétés bâties — suppression de l'exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1383,
Considérant que sur le territoire de la ville de Clamart, est appliquée une exonération de taxe foncière de deux ans pour les constructions nouvelles et les additions de construction (extensions, bâtiments annexes), que pour 2015, cette exonération correspond à un manque à gagner pour la ville,
Considérant que la raréfaction constatée des ressources financières ne permet plus aux communes
de se passer des recettes fiscales dont elles peuvent bénéficier,
Vu l'avis de la Commission municipale n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité qui s’est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre et 1 abstention),
DÉCIDE de supprimer l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1° janvier 1992.
PRECISE que cette suppression d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique à
compter du 1° janvier 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Vice-présidént du Conseil départemental
des Hadis-de Seïhi \ DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE 7.40. DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE - D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Fixation des tarifs ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER — Mme Christine QUILLERY - municipaux à compter du M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - 1°" septembre 2015. Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI| —- Mme Sylvie DONGER - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON -
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— M. Yves SERIE —
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM -
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE —
Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE —
M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH -
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO
Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mmé Paule-Léha TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
senpie tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le À Ë JUIL. 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Fe LL, BD ssaton
Le Directeur général des services,
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2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150719
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Fixation des tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2015.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°687/2014 du 18 décembre 2014 portant approbation des tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2015,
Vu les conclusions de l'audit financier effectué par le cabinet Partenaires Finances Locales (PFL) qui ont été présentées au Conseil municipal lors de sa séance du 9 avril 2015,
Considérant que l’audit financier a mis en lumière la forte dégradation des équilibres financiers de la ville à l'horizon de l'année 2017 si aucune action de redressement n'était mise en œuvre,
Considérant que la municipalité doit donc dégager dès maintenant les marges de manœuvre lui permettant d'améliorer fortement sa capacité d'autofinancement et que sans mesures rapides de redressement des finances de la ville, les efforts à entreprendre d'ici 5 ans ne seraient plus supportables,
Considérant que la mise en œuvre des services publics a cependant un coût et celui-ci est majoritairement financé par les contribuables clamartois,
Considérant que, conformément aux engagements pris par l'équipe municipale, les contribuables clamartois ne seront pas davantage sollicités et qu’il est proposé de faire participer davantage les usagers des services publics au coût de leur mise en œuvre, toujours dans un souci d'équité,
Vu l'avis de la Commission municipale n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre et M. Maurice Bouyer ne prenant pas part au vote),
ADOPTE les nouveaux tarifs des services municipaux ci-annexé qui seront mis en application à compter du 1% septembre 2015.
PRECISE que le quotient familial est préservé et appliqué à davantage de services publics qu'auparavant.
Pour extrait conforme,
partemental TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation | Nature de laprestation
TARIFS
au er septembre 2015
.[« Volants » des marchés du Frosy et La Fourche .
Tarifs des droits de place pour les conimerçants
Tarifs des droits de place aux marchés du Trosy et La °
Fourche (abonnés)
Déision n°437/12 du 31/07/2012
Tarifs des droits de place pour les commerçants "
Volants ‘ du marché de plein-vents des Hauts de Clamart
Tarifs des droits de place au marché de plein-vent des
Hauts de Clamart (abonnés sous barnums)
Tarifs des droits de place au marché de plein-vent des
Hauts de Clamart
Tarifs Vendeurs de ballons ambulents
Redevance pour prestations de services des installations
des manèges, chapiteaux et cirques sur des terrains privés
ouverts à la circulation publique
Tournages de film ou prises de vue pour l'occupation de
batiments communaux
Forfait au mètre linéaire dans tous les cas sans parking
Forfait au mètre linéaire avec parking
Forfait au mètre linéaire sans parking
Forfait au mètre linéaire avec parking
Forfait unitaire par camion-boutique
Forfait journalier
Forfait en 1/2 joutnée (matinée ou après-midi & soirée)
- Prises de vue cinématographiques sur le domaine publie communal
par 1/2 journée
avec caméra portative - moins de 10 personnages - entre 6h00 et 20h00
- Tournage de jour
1/ équipés normales
par 1/2 journée
2/ équipes très importantes (plus de 10 personnes en permanence surle
site - entre 6h00 et 20h00)
par 1/2 journée
utilisation de moyens très importants - eatre 6h00 et 20h00
- Tournage de nuit
fa nuit
utilisation de gros projecteurs, ete … - entre 20h00 et 6h00
Stationnement des véhicules techniques, par place à l'heure
demi journée
- Spectacles de Guignol / Marionnettes
Par jour et par nombre de places dans le chapiteau
- moins de 100 places / jour
- au dessus de 100 places / jour
- Manège (cirque) lover mensuel
2,50
2,50
2,90
2,69
14,49
280,00
170,00
1 000,00
1 000,00
1750,00
2 500,00
2,60
700,00
55,00"
120,00
2 236,00
1724 TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Vehicle : forfait par intervention
Désignation Nature de la prestation
TARIFS ?
‘ au 1er septembre 2015
DROITS DE VOIRIE. 1: ï Fu
NES © RE
Droits de Voirie [Divers dro
Occupation du domaine public en extérieur, par mé et par an 20,00
Occupation du domaine public par un manège au parc, de la Maison
Blanche
- loyer mensuel 247,00
Bateau par m° de trottoir concerné (droit fixe par m°) 17,00
Echafaudage sur la voie publique, par mètre linéaire et par jour 1,80
Ernprise de chantier sur le domaine public (clôture, baraque, palissade — 270
Bureau de vente par m? et par jour) 7.
Terrasse fermée, par m? et par an 24,00
Stationnement de surface annuel des 2 roues (par m par an) 63,00
Dante stationnement des multi bennes sur le domaine . [Taxe de stationnement des multi bennes sur le domaine public, par jour 28,00
Régie - frais imputables aux entreprises
et particuliers dans le cadre des Personnel de jour hors heure travaillee
32,00
règlement de sinistres Personnel de nuit
35,00
Personnel de dimanche et jour férié 40,00 100,00
2/24 RIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation Nature de la prestation TARIFS
- au {er septembre 2015
PARCS DÉ STATIONNEMENT. ‘#1: 5 DE Re RE
Stationnement payant parking de la Gare 15 minutes 0,20
Les tranches horaires du stationnement payant 30 minutes 0,40
seront du lundi au dimanche de 7h30 à 12h et 45 minutes 0,60
de 14h30 à 19h soit une durée limitée à 9h. 1 heure 0,80
Chaque quart d'heure supplémentaire 0,20
Le tarif des abonnements est identique au parkings
souterrains.
Tarifs des pares de stationnement souterrains Parcs
-]Desprez, Fourche, Pierre et Marie Curie, Conservatoire
et Trosy ‘
“Tari: 0: : 15 minutes GRATUIT To TVA à 20% incluse pour tous les parkings 30 minutes GRATUIT
45 minutes GRATUIT
60 minutes GRATUIT
This 1,50
Chaque quart d'heure supplémentaire jusqu'à 5 heures de stationnement 0,50
[5h 9,00
1/4 héure au dela de 5h 6,30
Ticket perdu 36,00
IRésident mensuel 150,00
Résident trimestriel 300,00
Résident semestriel 560,00
Résident annuel 000,00
Non résident mensuel 130,00
[Non résident trimestriel 350,00
Non résident semestriel 670,00
Non résident annuel 4350,00
Commerçant mensuel jour 50,00
Commerçant trimestriel jour 133,00
Commerçant semestriel jour 265,00
Commerçant annuel jour 530,00
Moto mensuel ‘70,00
[Mensuel nuit et WE 60,00
Trimestriel nuit et WE 170,00
Semestriel nuit et WE 350,00
Annuel nuit et WE 640,00
Local archive parking Mairie/ semestre 125,00
Tickets vendus aux commerçants 2,00 , TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation Nature de la prestation TARIFS
LOCATION DE SALLES : + D
au 1er septembre 2015
Tarifs de location des salles et locaux du Centri
socioculturel du Pavé Blanc
[Location des salles aux centres socioculturels Fourche
Location de la salle polyvalente des Maisons dè quartiet
Location de la salle polyvalente (lunebelle)
Location de la salle polyvalente Albart Camus (Maison
des Associations) d
Non accessible aux particuliers
Location des salles Camus, Vauclair et salle bleue
(maison des sports)
Non accessible aux particuliers
Location des salles orange et jaune (maison des sports)
Non accessible aux particuliers
Badge pour toute salle et tout local
Toutes les conditions d'utilisation des salles municipales
font l'objet d'une convention entre la Ville et le locataire
1°) Location
- Pour la salle dans son entier et l'office
- Pour ia demi salle et Poffice
‘ Heure supplémentaire après 1 heure du matin
25) Caution
= Pour la salle dans sa ttalité + cuisine
- Pour la demi salle
-del4hà18h
-del8häih
- caution
-del0hà18h
-dil8hälh
- cäution
heures d'utilisation
- journée en semaine de 8h à 20h
| -joumée en semaine de 8h à 2h
- demi journée en week end (8h/14h ou 13h/19h où 20h/2h) pour 6
heures d'utilisation
- journée de week-end de 8h à 2h
- week-end de 8h à 2h (samedi+dimanche)
- Caution
forfait « intervention service technique »
De 10h à 18h
De 18h à 1h
Heure supplémentaire - Non réalisable
Caution
de 14h à 18h
de 18h à 01h
Caution
de 14h à 18h
de 18h à OFh
Caution
Caution
- demi journée en semaine (8h/14h ou 13h/19h ou 17h/23h) pour 6
600,00
400,00
109,00
1000,00
#00,00
150,00
200,00
. 400,00
150,00
200,00
400,00
800,00
1 500,00
2 000,00
1 450,00
3 000,00
5 500,00
2:000,00
150,00
200,00
309,00
500,00
153,00
217,00
384,00
109,00
455,00
384,00
15,00
4/24 TARIFS 2015 PRATIQUES À CLAMART
Désignation Nature de la prestation TARIFS
. ÉOCATIONDE SALLES DE SPORT.
_au Jer septembre 2015
|
i
Tarif delocation aux collèges
Tarif de location aux lycées
Tarif de location des installations sportives de la Ville
Location du stade Hunebelle {terrain en herbe) +2
vestiaires - à l'heure
Location des installations sportives aux collèges du département
Location des installations sportives aux lycées
Location des gymnases et dojos sans vestiaire-douche - à l'heure
- Ciamartois et associations clamartoises non conventionnées
- non Clamartois et associations non Clamarioises
Location des vestiaires-douches des gymnases et dojos
- Clamartois et associations clamartoises non conventionnées
- non Clamariois et associations non Clamartoises
Location des installations sportives du stade de la Plaine (1 terrain
de rugby ou 1 terrain de football à 11 +2 vestiaires)*
- Clamartois et associations clamartoises (hors CSMC foot, Clamart
Rugby, Princes d'Ovalie etClamart Football Club)
du lundi au vendredi avant 17H00 - à l'heure
du lundi au vendredi avant 17H00 - forfait à l'année (LH par semaine
|jours juillet et août).
du lundi au vendredi après 17H + Le week-end - à l'heure
du lundi au vendredi après 17H + le week-end - forfait à l'année (GH par
semaine jours juillet et août)
- non Clamartois et associations non Clamartoises
du lundi au vendredi avant 17H00 - à l'heure
du lundi au vendredi avant 17H00 - forfait à l'année (LH par semaine
jours juillet et août)
du lundi au vendredi après 17H + le week-end - à l'heure
du lundi au vendredi après 17H+ le week-end- forfait à l'année GE par
semaine jours juillet et août)
- Clamartois et associätions clamartoises non conventionnées
- non Clamartois et'associations non Clamartoises
70,00
150,00
30,00
50,00
100,00
3 000,00
120,00
4 000,00
200,00
5 000,00
300,00
600,00
240,00
350,09 TARIFS 2015 PRATIQUES À CLAMART
Désignation Nature de la prestation TARIFS
au 1er septembre 2015
SALLE DE MUSCULATION HÜNEBELLE Es M nr NEO LI A
Tarif normal pour les Clamattois
Tarif annuel pour un temps hebdomadaire d'utilisation de :
1 heure : 176,00
2 heures 268,00
3 heures 350,00
4 heures 430,00
5 heures et plus 524,00
Tarif de la Hère période - août à janvier - pour un temps
hebdomadaire d'utilisation de : à
1 heure 88,00
2 heures 134,00
3 heures 175,00
4 heures 215,00
5 heures et plus , 262,00
Tarif de la 2nde période - février à juillet- pour un temps
hebdomadaire d'utilisation de :
1 heure 88,00 2 heures 134,00
3 heures 175,00
4 heures 215,00
5 heures et plus 262,00
Tarif réduit pour les Clamartois étudiants ou apprentis ou
allocataires RSA où demandeurs d'emploi ou titulaires de la
carte d'invalidité ou retraités Tarif annuel pour un temps hebdomadaire d'utilisation de
1 heure 132,00
2 heures 202,00
3 heures 262,00
4 heures 324,00
5 heures et plus 394,00
Tarif de la 1ère période - août à janvier - pour un temps
hebdomadaire d'utilisation de : ‘
1 heure , 66,00
2 heures 101,00
3 heures 131,00
4 heures 162,00
5 heures et plus 197,00
Tarif de la 2nde période - février à juillet- pour un temps
hebdomadaire d'utilisation de :
1 heure 66,00
2 heures 191,00
3 heures 131,00
4 heures 162,00
5 heures et plus 197,00
Tarif unique pour les non Clamartois
Tarif annuel pour un temps hebdomadaire d'utilisation de
I heure : 416,60
2 heures 640,00
3 heures 832,00
4 heures 1 026,00
5 heures et plus 1250,00
6/24 |
||
|
EL
EURE
LU
LA
TARIFS 2015 PRATIQUES À CLAMART
Désignation Nature de la prestation
Tarif de la 1ère période - août à janvier - pour un temps.
hebdomadaire d'utilisation de :
l'heure
2 heures
3 heures
4 heures
5 heures et plus
Tarif de la 2nde période - février à juillet- pour un temps
hebdomadaire d'utilisation de :
l'heure
2 heures
3 heures
4 heures
5 heures et plus
TARIFS
au er septembre 2015
208,00
320,00
416,00
513,00
625,00
208,00
320,00
416,00
513,09
625,09
ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS &
Tarifs des activités de l'école municipale des Sports
activités annuelles de l'école municipale
payables en deux règlements
activités ponctuelles : stages pendant les vacances scolaires
(pour on stage de 5 jours). Journées complètes
activités ponctuelles :stages pendant les vacances scolaires
(pour un stage de 5 jours), 1/2 journées
quotient À
quotient B
quotient C
quotient D
quotient E
quotient F
quotient G
quotient H
quotient I
quotient J
quotient K
quotient L
[Non Clamartois
quotient A
quotient B
quotient C
quatient D
quotient E
quotient F
quotient G
© [quotient H
quotient I
quotient F
quotient K
quotient L
Non Clamartois
quotient A
quotient B
quotient C
quotient D
quotient E
quotient F
quotient G
quotient H
quotient I
quotient J
quotient K
quotient L
Non Clamartois
91,00
102,00
113,00
124,00
139,00
151,00
162,00
173,00
186,00
198,00
209,00
221,00
290,00
46,00
53,00
58,00
64,00
72,00
71,00
81,00
88,00
94,00
100,00
106,00
111,00
130,00
33,00
36,00
40,00
44,00
48,00
53,00
56,00
60,00
62,00
67,00
70,00
74,00
88,00
7/24 TARIFS 2015 PRATIQUES À CLAMART
7
Désignation Nature de la prestation
TARIFS
au 1er septembre 2015
activités ponctuelles : stages pendant les vacances scolaires
:
(pour un stage de À jours). Journées complètes
.
quotient À 37,00
quotient B 42,00
quotient C 47,00
quotient D 51,00
quotient E 57,00
quotient F 62,00
quotient G 66,00
‘quotient H 70,00
quotient I 75,00
quotient J 80,00
quotient K 85,00
quotient L 90,00
Non Clamartois 103,00
activités ponctuelles :stages pendant les vacances scolaires
(pour un stage de 4 jours). 1/2 journées
quotient À ° 26,00
quotient B 29,00
quotient C 32,00
. fquotient D 35,00
quotient E 39,00
quotient F 42,00
quotient G 45,00
quotient H 48,00
quotient [ 50,00
quotient J 54,00
quotient K 57,00
quotientL . 60,00
Non Ciemartois 70,09
Tarification d'entrée à Clamart Plage par personne et par jour
ses Emplacement de 3 mètres linéaires parisien
Clamartois sur présentation d'un justificatif d'identité et de domicile
gratuit
non Clamartois nés en 2013, 2014 et 2015 sur préséntation d'un justificatif
gratuit
commerçants et artisans clamartois sur présentation d'un justificatif :
gratuit
assistant parental ou maternel agréé avec enfant clamartois sur justificatif
gratuit
non Clamartois
5,00
DEMOCRATIÉ LOCALE Eu cris 5 i É
a
Manifestation des mini-puces du quartier du jardin
700 Ê TARIFS 2015 PRATIQUES À CLAMART
JU
LUDEL
LA
Désignation Nature de la prestation
TARIFS
au 1er septembre 2015
ACTIVITES CENTRES SOCIOCULTURELS.
nn Ur RTE
Adhésion aux centres socio culturels par famille
15,00
Repas organisés par les centrés socioculturels dans lecadre :
d'une manifestation de quartier carnet de 10 tickets 180
Manifestation de la jeunesse et des centres socioculturels Glaces, boisson au verre chaude ou froide (1 ticket bleu) 0,75
Boissons en canette, les salades, sandwichs, 1,50
frites et desserts (2 tickets bleus) ”
Plats de resistance (d tickets bleus) 3,00
Activités régulières uniquement pour les adhérents Par trimestre : pour les enfants et les étudiants ‘
inscription à l'année ° catégorie À 7,00
paiement au trimestre catégorie B
11,30
catégorie C 21,20
catégorie D 3125
catégorie E 40,20
catégorie F 47,20
catégorie G . 54,40
catégorie H 59,60
catégorie I 63,80
catégorie J + 68,80
catégorie K. 73,82
catégorie L 80,00
[Non Clamartois 120,00
Par année : pour les enfants et les étudiants ‘
catégorie À ° 20,00
catégorie B 31,50
catégorie C 59,30
catégorie D 37,59
catégorie E 112,50
catégorie F 132,10
catégorie G 152,30
catégorie H 166,80
catégorie I 178,60
catégorie J 192,70
catégorie K 206,70
‘ [catégorie L 221,00
[Non Clamartois 336,00
Par trimestre : pour les adultes
catégorie À 35,00
catégorie B 40,00
catégorie C 45,00
catégorie D 80,00
catégorie E 55,00 catégorie F 60,00
catégorie G 65,00
catégorie H 70,00
catégoriel * 75,00
catégorie J 80,00
catégorie K 85,00
catégorie L 90,00 Non Cilamartois 140,00
8/24 TARIFS 2015 PRATIQUES À CLAMART
Désignation Nature de la prestation
Par année : pour les adultes
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J
catégorie K
catégorie L
Non Clamartois
Sorties d'une journée famille Enfants de.- de 3 ans
(Les tarifs sont établis en fonction du cout de la sortie)
Enfants de 3 à 17 ans
Sorties avec transport uniquement
catégorie A
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J
catéporie K
catégorie L
Sorties avec prestation
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J
catégorié K
catégorie L
TARIFS
au 1er septembre 2015
98,00
112,00
126,00
140,00
154,00
‘168,00
182,00
196,00
210,00
224,00
238,08
252,06
390,00
gratuit
1,60
1,80
2,20
2,40
2:80
3,00
3,30
3,60
4,00
4,20
4,60
4,80
En % du coût réel de la prestation
25,00
30,00
35,00
40,00
45,00
50,00
55,00
6000
65,00
70,00
75,00
80,00
10/24 ee
BE
LB
ELA
TARIFS 2015 PRAT IQUES A CLAMART
Désignation
Séjours famille ( Les séjours "sporis d'hivers" sant facturés
d'un montant forfaitaire supplémentaire de 50 %par
personne.Ce monant est à ajouter au prix total du séjour.)
Tarif journalier par personne
Nature de la prestation
Adultes
Sorties avec transport uniquement
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J
catégorie K
catégorie L
Sorties avec prestation
catégorie À
catégorie B
catégorie C
* Jcatégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie J
catégorie J
catégorie K
catégorie L
Enfants de - de 3 ans
Enfants de 3 à 12 ans
catégorie A
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
Jcatégorie I
catégorie J
catégorie K
catégorie L
TARIFS
au Ler septembre 2015
3,00
3,20
3,60
3,90
4,20
440
430
sav
5,40
560
5,90
620
En % du coût réel de la prestation
25,00
30,00
35,00
40,00
45,00
50,00
55,00
60,00
65,00
70,00
75,00
80,00
gratuit
7,00
7,65
8,55
9,30
11,35
1155
1240
15,10
17,80
21,30
25,95
28,15
11/24 . TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation
Cours de français pour étrangers (uniquement pour les
adhérents)
Nature de la prestation
Enfants de + de 12 ans et adultes
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie [
catégorie J
catégorie K
catégorie L
tarifs trimestriels
catégorie ABC.
catégorie D EF
catégorie GHI
catégorie J K L
[NC
Tarifs annuels
catégorie À BC
catégorie DEF
catégorie GHI
catégorie J KL
[NC
TARIFS
au 1er septembre 2015
10,70
11,65
12,70
14,10
15,55
16,95
18,65
22,55
26,80
32,10
38,55
4225
715
14,55
21,75
29,15
58,30
2155
43,70
65,30
87,45
174,90
12/24 RAA.
4,
ua.
JR
LSEL
0
à.
TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation Nature de la prestation TARIFS
au 1er septembre 2015
[COURS DUSOIR POUR ABULTES
Tarif relatifs aux cours du soir pour adultes Tarifs timestriels catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J,
catégorie K.
catégorie L
NC.
Tarifs semestriels
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J
catégorie K
catégorie L
INC
Tarifs annuels
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie I
catégorie K
catégorie L
INC
20,00
23,35
26,65
30,00
35,09
40,00
46,65
53,35
60:00
66,65
73,35
80,00
100,00
30,00
35,00
40,00
45,00
52,50
60,00
70,00
80,00.
90,00
100,00
110,00
. 120,00
150,00
60,00
70,00
80,00
90,00
105,00
120,00
140,00
+ 160,00
180,00
200,00
220,00
240,00
300,00
13/24 MELLR,
1
Là.
TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
TARIFS
b) pour le personnel des autres administrations et autres
Désignation Nature de la prestation
_
au 1er septembre 2015
CUISINE CENTRALE : ‘:
Au cn ee et :
Prix di ; se ai A | rix du repas livré par la cuisine municipale à divers 1°) Repas complet (4 composantes : 1 plat garni et 3 suppléments)
personnels : .
a) pour le personnel communal et élus 6,00
#Tarifs TTC, TVA à 10% incluse b) pour le personnel des autres administrations et autres
9,00
prix du repas servi au self à divers personnels
Repas complet (3 composantes : 1 plat gami et 2 suppléments)
a) pour le personnel communal et élus 5,00
b) pour le personnel des autres administrations et autres 7,50
Repas complet (2 composantes: Î plat garni et 1 supplément)
a) pour le personnel communal et élus 4,00
b} pour le personnel des autres administrations et autres 6,00
Repas complet (1 composante : 1 plat garni)
a) pour le personnel communal et élus 3,00
bÿ pour le personnel des autres administrations et autres 5,00
2°) Suppléments
- hors d'œuvre ou fromage ou dessert
a) pour le personnel communal et élus 1,00
b) pour le personnel des autres administrations et autres 1,50
- Eau minérale — café - thé
a) pour le personnel communal etélus 0,60
b) pour le personnel des autres administrations et autres 0,75
- boisson autres que de l'eau, du café et du thé
a) pour le personnel communal et élus É 1,00 1,50
REPAS PRIS PAR DIVERS PERSONNELS ET
ENSEIGNANTS — FN LH
Tarif des repas pris par divers personnels et enseignants - Personnel enseignant non surveillant
Indice supérieur à 465F
Visiteur, stagiaire IUFM
- Personnel enseignant non surveillant -
Indice inférieur à 465 F
- Contrat aidé (CEC ; CAE …) - Aide Educateur
5,70
5,70
4,20
2,60
14/24 TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation Nature de la prestation TARIFS
au jer septembre 2015
CONCESSION CIMETIÈRE ” :: " ." M : : CPR Tarif des concessions et taxes afférentes au Cimetière
Communal - Concessions décennales 360,00 ‘Renouvellement concessions décennales 360,00 Concessions trentenaires 1000,00 Concessions cinquantenaires 1518,00 : [Concessions trentenaires 1m2. 520,00 Concessions cinquantenaires 1m2 1100,00 Caveau provisoire (par jour) 42,00
Caveau provisoire (à partir du 90*" jour) 2,65 Concession décennale colonne du souvenir (pose et plaque comprise, hors 80,00 gravure) 7. Vente caveau 1 case 1370,00 Vente caveau 2 cases 1750,00 vente caveau 3 cases 2230,00 ventes caveau 4 cases 2680,00 taxe de réunion de corps ou exhumation 54,00 Taxe de police pour les exhumations demandées par Les 23,00 familles et surveillées par des agents de police Vacation de police " Taxe d'inhumation de corps ou de dépôt d'une cinéraire dans un caveau 134,00 Taxe de changement de commune (convoi) 67,00
Taxe de superposition 54400 Taxe de crémation 35,00
Columbarium
Concession de 10 ans Concession de 10 ans 541,00 Concession de 30 ans | Concession de 30 ans 1266,00
Cavurnes
Concession de 10 ans Concession de 10 ans 580,00 Concession de 30 ans Concession de 30 ans 1000,00 FICHIER ELÉCTORAL : :
Tarif de vente du fichier électoral ÎLa délivrance d'informations sur support informatique 5,00 TARIES 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation
Nature de la prestation TARIFS
au 1er septembre 2015
SERVICE VIE SCOLAIRE 5° ï
Fun À
Fe activités scolaires et périscolaires proposées par
Application des quotients familiaux
Dans le cadre de la pré-inseription, les tarifssuivants
‘
û “ à l'activi .
Re ne le a ana à
“participation des familles aux restaurants scolaires : Prix des repas
mercredi Après-Midi, Accueil du soir) catégorie À 0,26
catégorie B
0,88
catégorie C
1,83
catégorie D
2,63
catégorie Ê
3,33
catégorie F
4,05
catégorie G
4,78
catégorie H
5,27
catégorie I
5,90
catégorie J
6,40
catégorie K
7,08
catégorie L
7,77
“participation des familles aux activités de garderie de 16h00 à 16h30
{mat et élémentaires) et de post étude de 18h à 18h30 (élémentaires)
catégorie À
0,17
catégorie B
0,31
catégorie C
0,43
catégorie D
0,53
catégorie £
0,77
catégorie F
0,84
catégorie G 0,98
catégorie H
1,12
catégorie
1,48
catégorie J
1,70
catégorie K
1,80
catégorie L
1,91
“participation des familles aux études dirigées (élémentaires):
de 16h00 à 18h00
catégorie À
0,38
catégorie B
0,76
catégorie C
1,13
catégorie D
1,68
catégorie E
227
catégorie F
2,84
catégorie G
3,43
catégorie H
4,00
catégorie L
4,59
catégorie J
5,17
catégorie K
5,75
catégorie L
6,34 a.
EL
LL
ci 2.
TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation Nature de la prestation
-participation des familles aux classes découverte avec nuitées
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F :
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J à
catégorie K
catégorie L
- Centre de hauteluce - gestion hôtelière - prix par personne et par jour
pension complète - tarif extérieur clamartois.
demi pension - tarifextérieur clamartois
pension complète tarif extérieur non clamariois
demi pension - tarif extétieur nôn clamartois
enfant de moins de 3 ans
enfant de moins de 12 ans
La taxe de séjour par nuit et par personne deplus de 13 ans n'est pas
incluse dans le tarif mentionné
TARIES
au Ler septembre 2015
510
7,70
12,80
15,40
18,60
24,30
28,10
32,00
31,80
43,50
49,90
56,30
55,20
48,10
67,20
60,00
GRATUIT
1/2 TARIF
17/24 TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation Nature de la prestation TARIFS
RERVICE ENFANCE
au er septembre 2015
Tarif des activités scolaires et périscolaires proposées par
la Ville .
Dans le cadre de la pré-inseription, les tarifs suivants
seront dûs que l'enfant se présente ou pas à l'activité
(Restauration, Etude, Centre de loisirs vacances et
mercredi Après-Midi, Accueil du Soir}
-participation des famillés à l'accueil du matin de 7h30 à 8h50 (mat et
élem)
catégorie A
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J
catégorie K
catégorie L
“participation des familles à l'accueil du soir de 16h00 à 18h30 (mat et
élem)
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
. [catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J
catégorie K
catégorie L
Tarification de la majoration dans le cadre de la préinscription par jour et
par activité pour les activités (restauration, étide, accueil de loisirs
mercredi après-midi et vacances scolaires, accueil du soir, études
dirigées)
-participation des familles à l'accueil de loisirs mercredi et vacances
13h30 à 18h30
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
” [catégorie T
catégorie K
catégorie L
0,17
0,33
0,47
0,61
0,84
0,91
1,07
1,21
152
1,66
1,81
2,27
0,33
0,61
0,91
1,34
1,66
1,82
2,11
241 3,03
3,33
3,63
4,54
50% du tarif de chaque service
0,73
1,41
2,13
2,86
387 .
4,24
5,00
5,70
6,40
7,10
7,83
8,40
18/24 TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation Nature de la prestation
TARIFS
au jer septembre 2015
“participation des familles à l'accueil de loisirs vacances matin 7h30 à
-
12h
catégorie À
0,60
catégorie B 1,18
catégorie C
4,76
catégorie D 2,38
‘ catégorie E
2,95
catégorie F
3,53
catégorie G
4,16
catégorie H
4,73
catégorie [ 5,31
catégorie J 5,89
catégorie K
6,47
catégorie L
7,00
-participation des familles à l'accueil de loisirs vacances journée complète
catégorie À 185
catégorie B 3,75
catégorie C.
5,61
catégorie D
7,34
catégorie E
9,35
catégorie F
11,23
catégorie G
13,09
catégorie H 14,98
catégorie I 16,84
catégorie J 18,72
catégorie K
20,47
catégorie L 22,44
INAP - Droits d'inscription annuel
-
catégorie À
1,00
catégorie B 2,00
catégorie C 3,00
catégorie D 3,50
catégorie E 4,50.
catégorie F
6,00
catégorie G
7,50
catégorie H
9,00
catégorie I
14,00
catégorie J 13,00
catégorie K.
15,00
catégorie L
18,00
SERVICE JEUNESSE. D
si PE
Pass Jeunesse.
2,00
Adhésion aux antennes jeunes (hors vacances scolaires) Tarif forfaitaire annuel
tarif forfaitaire permettant d'accéder aux espaces, jeunes fibres . | catégorie À
15,0
as septembre àvançaces Noël/Janvier à mars/Avrit à juin (environ 10 catégorie B
18,0
catégorie C 220
catégorie D
27,0
catégorie E
33,0
catégorie F .
40,0
catégorie G
48,0
catégorie H
58,0
catégorie I
70,0
catégorie J
84,0 _
catégorie K 100 catégorie L 120
Non-clamartois 135,00 18/24 TARIFS 2015 PRATIQUES À CLAMART
Désignation
Inscription à la semaine (vacances scolaires)
tarif forfaitaire du fait d'activités spécifiques Club ados
Ateliers mercredi/samedi et/ou stage
Nature de la prestation
Tarif forfaitaire trimestriel
catégorie A
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie L
catégorie J
catégorie K
catégorie L
INon-clamartois
participation des familles aux séjours jeunesse, enfance et aux centres de
vacances forfait journalier sejour hors ski
catégorie À
catégorie B
catéporie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie Î
catégorie J
catégorie K
catégorie L
participation des familles aux séjours jeunesse, enfance et aux centres de
vacances forfait journalier sejour ski
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J
catégorie K
catégorie L
Tarif forfaitaire hebdomadaire ‘
catégorie À -
catégorie B
catégorie C
catégorie D
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie L
catégorie J
catégorie K
catégorie L
Non-clamartois
Tarif unitaire/atelier ou stage
TARIFS
au er septembre 2015
7,50
9,00
11,00
13,50
16,50
20,00
24,00
29,00
35,00
42,00
50,00
60,00
67,50
15,34
19,10
25,40
34,40
42,10
49,70
57,30.
65,00
72,60
80,20
87,90
95,50
15,70
19,60
27,30
35,20
43,10
50,90
58,70
66,50
74,40
82,20
90,00
97,80
16,00
12,00
34,00
17,00
21,00 ‘
25,00
30,00
36,00
43,00
52,00
62,00
75,00
85,00
20
20/24 TARIES 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation Nature de la prestation
TARIFS
au ier septembre 2015
En % du coût réel de la prestation
Toutes sorties jeunes + 11 ans (collège) catégorie À
28,00
catégorie B
30,00
catégorie C
35,00
catégorie D
40,00
catégorie E
45,00
catégorie F
50,00
catégorie G
35,00
catégorie H
60,00
catégorie I
65,00
catégorie J
70,00
catégorie K
715,00
catégorie L
80,00
PIJ: .
Formations aux premiers secours Participation coût
de la formation 15,00
BAFA citoyen Participation
cofit de la formation 132
sportives étamartoiges) : 2 725." NE
Photocopies à destination des associations sportives
0,02
clamartoises Photocopie en noir
;
{photocapieuse située au service des sports) Photocopié en couleur
0,13
COURRIER: (à aesnation des ASsoslaionssl
étamartoises). ; :
Courrier déposé au secrétariat du service des sports
er
mn
Courrier affranchi par le service courrier au
coût d'affranchissement
21/24 TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Pages intérieures 1/8 page
Désignation Nature de la prestation
TARIFS
au ler septembre 2015
RÉGIE PUBLICITAIRE CERN ER PRET A Eu [Pages intérieures i page
2 332,00
ANNEXE n°1
MAGAZINE MENSUEL CLAMART INFOS L : 190 x H : 280
Pages intérieures !2 page 1 502,00
Pagination : 36 pages en moyenne, Couleurs : L:190xH:135
quadrichromie, Format : 230x300 mm. ‘
Papier : CM 90g. Pages intérieures 4 page 587,00
Façonnage : 2 piqûres métal. Tirage : 28 000 exemplaires, |L : 190 x H: 65
10 numéros par an.
. . Pages intérieures1/6 page
395,00
Parution : le 1” du mois,
L:90 x H 85
Diffusion : 24 700 ex distribués toutes boîtes aux lettres
ét 3 300 ex mis à disposition dans les services publics. Pages intérieuresi/8 page
305,00
Périodicité : mensuelle (pas de parution en juillet et août, [L : 90 x H 40
soit 10 n° par an). «
Pages intérieures1/12 page 210,00
L:90xH35
Remises : [Pages intérieures 1/16 page 180,00
.-5% pour les nouveaux annonceurs L:90xH:25
.-4% pour 2 insertions réservées en même temps .
.- 6% pour 3 insertions réservées en même temps [FORMATS
.- 10% pour d à 6 insertions réservées en même temps - |4°de couverture ! page
2 862,00
.- 18% pour 7 à 8 insertions réservées en même temps
- 4° de couverture 7 page
1 525,00
.-20% pour 9 à 10 insertions réservées en même temps
.-10% pour films fournis par l'annonceur
Papier : CM 130g pages de couverture — 90g pages 4° de couverture 4 page 853,00
intérieures
Façonnage : dos carré collé,
Tirage : 35 000 exemplaires 3° de couverture 1 page 2.473,00
Diffusion : toutes les BAL
35 de couverture } page 1 332,00
Remises : 3° de couverture 4 page 722,00 .- 10% pour les nouveaux annonceurs
.- 10% pour les films fournis par l'annonceur 2£ de couverture 1 page 2.687,00
..- 10 % pour les annonceurs fidèles
2° de couverture 2 page 1 440,00
2° de couverture 4 pâge 787,00
Pages intérieures 1 page 2 101,00
Pages intérieures /4 page 1 237,00
[Pages intérieures 4 page 661,00
441,00 RIFS 2015 PRATIQUES À CLAMART
Désignation Nature de la prestation TARIFS
au 1er septembre 2015
ANNEXE N°3 { AGENDAS DE LA VILLE FORMATS ‘ Pagination : Cahier de 12 à 16 pages inséré dans agenda |Pages intérieures | page 210100 type ” Couleurs : quadrichromie, L:175xH:245
Format : 195 x 265 mm Pages intérieures # page 1208,00 Papier: CM 90g. L:175xH:120°
Façonnage : 2 piqûres métal Pages intérieures 4 page 654,00
Tirage : 3500 exemplaires L:85xH:120 ‘ Parution : décembre Pages intérieures 1/8 page 441,00 Diffusion : entreprises, commerçants et présidents L:85xH:55
[d'associations clamartais.…
Périodicité : annuelle
Remises :
.- 10% pour les nouveaux annonceurs
.- 10% pour les films fournis par l'annonceur
É . 10 % pour les annonceurs fidèles OFFICE DE TOURISME LE an LR mn E
Livre de coloriage Petit format 2,90 Grand format A4 4,40
Kit A 4 7,30 [AS 5,80 Cartes postale ‘vue ancienne" unité 0,60 Collection vues anciennes lot de 6 2,90 Cartes postales couleur unité 0,80 unité ‘ Carte postale "Décor de Mairie"
Collection décors de Mairie lot de 6 3,57
Carte d'art Office de tourisme unité 2,50 Carte d'art Fondation Arp unité 2,75 Carte grand format ou double unité 2,90 Dé porcelaine N&B unité ‘3,60
Dé porcelaine liseref or unité 5,00 Dé porcelaine couteur unité 2:20 Collection N&B lot de 5 14,20 Collection liseret or lot de 2 710
Ecusson tissu" unité 640 Magnet unité 3,60
Mug unité 9,20 Sac unité 7,10
Porte clés rectangle ‘ unité
Porte clés cœurs unité
Livre Clamart de G, Deschamps Edition de 1972 160 p. 8,50
Livre Clamart sous la Révolution Edition de 1989 8,50 Topo guide CDRP 92 Edition 2011 28,30
Livre Clamart Mémoire ‘en Images 19,60 Disque de stationnement unité 1,50 Parapluie unité 10,00 Cartes ONF [unité 2,20 Livre Jean-Constant Pape unité 8,54 Doudou “Je suis né(e) à Clamart unité 28,00
23/24 TARIFS 2015 PRATIQUES A CLAMART
Désignation Nature de la prestation TARIFS
au ler septembre 2015
AUTRES
Redevance due en contrepartie de l'occupation privative
des logements du domaine public communal n'étant pas
concédés
par nécessité absolue ou simple utilité de service
Nettoyage en régie des murs tagués
Banquet Républicain
Tarif de reprographie des documents (autre que le
service des sports)
Caution pour prêt de matériel lors de manifestations
Vente du recueil des actes administrative
taux par m2 de surface habitable par mois
taux par heure
adulte
enfant
Photocopie A4 - remise en mains propres
Photocopie Ad - effectuée en Mairie et adressée par courrier au
demandeur
Photocopie A3
CD pour le PLU
montant forfaitaire par exposant
15,00
0,00
8,00
4,00
0,25
0,30
0,45
725
200,00
8,00
QUOTIENT FAMILIAL
MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL :
. [catégorie D
Principe : Revenus / nombre de personne composant le foyer =
quotient familial
4 ER EXEMPLE - COUPLE AVEC ENFANTS - COUPLE AVEC ERCANDS
Revenus ou Assedic des 2 parenté
PLUS
Allocation familiale (sauf allocation jeune enfant et allocation handicapé)
DIVISE ‘
Par le nombre de personne au foyer (ex : couple avec 2 enfants on divise par
4)
2ËrS EXEMPLE - PARENT SEUL AVEC ENFANTS -
Revenus ou Assedic
PLUS
Allocation fariiale (sauf allocation jeune enfant et allocation handicapé)
PLUS ‘
Pension alimentaire
DIVISE
Par le nombre de personne au foyer PLUS une dernl part {ex : parent seul avec [2 enfants on divise par 3,5} ‘
catégorie À
catégorie B
catégorie C
catégorie E
catégorie F
catégorie G
catégorie H
catégorie I
catégorie J
catégorie K
catégorie L
24/24 | TARIFS 2015 PRATIOQUES À CLAMART
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE CENTRE MUNICREAL DE DANEE
Nouvelle Désignation TARIFS 2015
Couronne dentoportée métallique 160,00 HaLoces | 107,60 257,50
adj d'1 élément inter, métallique hemoasol easoel 1800] 24350
Couronne dentepontée cbmme-céraique |HBLOGSS | 107506] 4400! 657,60 Canoe éentoponée ohrmo-méielique [HBLDO38 | 107.506] 4500] 567,50
Adj d'1 élément inter. Céramo:métallique HEDM478 64,50€ 461,86| 528,36
Bridge 3 lé. (eoHintercoteem) HaLooga | 27es6e] 12000| 147,50 Bridge3 él. (eointercemtoom) HeLoo4s | 279506] 160000| 1778.50
Bridge 3 élém. (ceHintercotce) HBLDO033 | 278,50 €] 900,00
| 1179,50
Bridge 3 Em. (eemtinercemt ccm) HBLoe?s | 27960€) 182000| 2073,60 'HEMBO43 19,28 €] 110.00] 125,28
HemDo4| a074el 1200| 185,74 HBMD0S5 40,07 € 160,00| 200,97
ad étémentintem. Cémumométalique |ugomarsl essoel 000] 26460
HeLooo7 | 12265€| 10200] 22265
HaLuzss | 14405€! 16200! 25405
800] 80,00
25000| 250,00
a000| 80,00
Couronne provisoire [HBLDO37
#| 80,00
Couronne provisoire wo] 120,00
ÉCourenre provisoire sur dent Hctéalo “| 80,00: 0,00
000
HBLOO18 | 172,80€ 0,00| 172,90
Supplgour Lcentephqués oumassive |" upplpour Lconmplaqués outesie Lvago | 2225€ 600! 4225
adj Ouchang Étmentsondésurettseis |ugypzso| 4acoel 5200] 53200
Adj. On chang. 1 élém. Sur prothèse amoviblé HBMDOI7 21,80€ 5,00| 71,60
|Adj, Ou chang. 2 élém. HBMD114 32,25€ 80,09]
112,26
Ad, Gu chang, lé. Hevoezz| 43006] 1000| 183,00
Rép. Proth, Amovible résine 6lée ou fract. Pro. Amovble sine fée x Hevoozol 10e 50) 71,50
#000| 120,00
160,00! 160,00
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DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification de la
délibération du Conseil
municipal du 27 février
2013 instituant la taxe de
séjour.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le | 3 JUL, 2015 et de là publication
Bo 8 mille rAldfegetion,
Le Directeur général des jervices,
sale
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous ja présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
M. JeanPatrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN -
Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER —
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON —
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE —
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE —
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE -
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH -
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Saily RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN M, Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE Mme Vanessa JEROME >
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150720
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Modification de la délibération du Conseil municipal du 27 février 2013 instituant la taxe de séjour.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 28 mars 2007 modifiée par celle du 27 février 2013,
Vu la délibération du Conseil général des Hauts-de-Seine du 27 mars 2009,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants, R.2333-43
et suivants et L.3333-1,
Vu l'article L133-7 du Code du tourisme,
Considérant que la taxe de séjour doit être fixée pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation de l'Office du tourisme de Clamart en date du 25 février 2015,
Vu l'avis de la Commission municipale n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la modification de la délibération Conseil municipal du 28 mars 2007 instituant la taxe de séjour, dans les conditions fixées par la présente délibération.
INSTAURE, à compter du 1° janvier 2016 une taxe de séjour au « réel », exigible toute l'année, par personne et par nuitée, pour les natures et catégories d'hébergements suivantes et selon les tarifs ci-après: Tarifs par personrie et Catégories d'hébergement par nuitée*
Palaces et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalents. 4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes.
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes.
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
Hôteis de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, 0, 50 € meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, 0, 73€ chambres d'hôtes, 0,73€ emplacements dans les aires de campings-cars et des parcs 0,32€ de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous
les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes.
3,00 €
2,00 €
1,36 €
0,90 €
Hôtels, résidences de tourisme village de vacances en attente 0€ de classement ou sans classement. 0,2
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement.
Camping, caravanages et hébergements de plein air 3, 4 et 5 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,55 € équivalentes.
Camping, caravanages et hébergements de plein air 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,20 € équivalentes, port de plaisance.
0,73 €
* Ces tarifs ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale de 10%.
PRECISE les exonérations de la taxe de séjour « au réel » :
+ Les enfants de moins de 18 ans;
+ Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune : + Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou de relogement temporaire + Les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 15 €
PRECISE que des compléments relatifs aux exonérations sont susceptibles d'intervenir par décret ministériels ; le cas échéant, ils seront automatiquement intégrés au dispositif.
RAPPELLE que la taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour, instituée par le Département des Hauts- de-Seine, est encaissée par la commune et reversée au Département chaque année à terme échu.
RAPPELLE que la période de perception de la taxe de séjour au « réel » s'étend du 1° janvier au 31
décembre de chaque année. RAPPELLE que la taxe de séjour sera directement perçue par les logeurs pour être reversée dans les caisses du receveur municipal de Clamart trimestriellement aux dates suivantes : le 1° avril, le 1° juillet, le 1°" octobre et le 2 janvier. L'hébergeur a 15 jours pour reverser le produit de la taxe.
PRECISE que le versement effectué trimestriellement par les logeurs doit être accompagné des documents suivants :
+ Une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue - Etat récapitulatif trimestriel. + Un état établi au titre de la période de perception qui mentionne, à la date et dans l’ordre des
perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant séjourné dans l'établissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs
d'exonération ou d'allègements de tarifs — Le registre du logeur mensuel.
L'absence de déclaration du produit de la taxe perçue, son inexactitude ou son caractère incomplet, expose le collecteur aux sanctions relevant des contraventions de 3° classe d’un montant de 450 € et à une procédure de taxation d’office au bout de 30 jours suivant la notification d'une mise en demeure.
Le non perception de la taxe ou la tenue inexacte ou incomplète de l'état déclaratif expose le collecteur aux Sanctions relevant des contraventions de 2% classe d’un montant de 150 €.
Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour au « réel », dans les conditions prévues par l'article R. 2333-53, donne lieu à l'application d'un intérêt de retard égal à 0,75% par mois de retard. En cas de non-paiement, les poursuites sont effectuées comme en matière de contribution directes.
DÉCIDE que ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2016.
Pour extrait conforme,
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LA
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du contrat de
développement
Département - Ville pour la
période 2016/2018 entre la
Ville de Clamart et le
Conseil départemental des
Hauts-de-Seine.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
e T0 JUIL, 2015 et de la publication
Pl Flute JUL a fl Bsiégation Le Directeur géné services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE AO.
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -—
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -
Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -
Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS {jusqu'au point 24) — M. Bernard BOUZON —
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE -
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE -
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH -
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE . à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150721
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation du contrat de développement Département - Ville pour la période 2016/2018 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 16 décernbre 2011 approuvant la mise en œuvre d’une politique de contractualisation avec les communes volontaires,
Vu la délibération du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 6 juillet 2015 approuvant le contrat de développement Département - Ville de Clamart par lequel le Département s'engage à soutenir l'action municipale à hauteur de 6 900 000 € pour la période 2016 - 2018, dont 5 250 000 € en section d'investissement et 1 650 000 € en section de fonctionnement,
Considérant que M. le Maire, dès l'automne 2014, a informé le Département de son souhait de S'inscrire dans le dispositif de contractualisation, et que dans ce contexte une programmation d'investissement et de fonctionnement a été élaborée conjointement par la Ville et le Département,
Considérant qu'à l'issue de ce travail conjoint, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine s'engage à participer financièrement à la programmation communale d'investissement et de fonctionnement pour la période 2016 — 2018 à hauteur de 6 900 000 €, dont 5 250 000 € en section d'investissement
et 1 650 000 € en section de fonctionnement,
Considérant qu'il convient d'entériner ce partenariat et de fixer les engagements de chacune des parties sur la période, au moyen d'un contrat à conclure entre la Ville et le Département,
Vu le projet de contrat de développement Département — Ville produit à cet effet,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015, ‘
Après en avoir délibéré à la majorité (9 voix contre),
APPROUVE les termes du projet de contrat de développement Département — Ville pour la période
2016 — 2018 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat, ainsi que toutes les pièces afférentes.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre de ce contrat les subventions d'investissement et de fonctionnement relatives à la programmation définie, ainsi que toutes les pièces afférentes.
DIT que tout redéploiement des subventions d'investissement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation d'investissement, ainsi que tout redéploiement des
Subventions de fonctionnement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation de fonctionnement, sera effectué par voie d'avenant.
DIT que ces recettes seront imputées au budget principal de la commune à l'article 1323 pour les
subventions d'investissement, et à l'article 7473 pour les subventions de fonctionnement.
PT : Pour extrait conforme
Le Maire GES
départemental
Jean-DidiekBER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Constitution d’un
groupement de
commande permanent
entre la commune de
Clamart, le Centre
Communal d'Action
Sociale de Clamart (CCAS)
et le Syndicat
Intercommunal du Lycée
de Clamart-Châtillon
(SYLYC).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
cg Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
Sébastien
€
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE A4
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS {jusqu'au point 24) — M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— M. Yves SERIE -
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM -
M. Patrick SEVIN -— M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE
Mme Marcelle MOUSSA — M. Amaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Françoise MORGERE
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christiän DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
: M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
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1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. he LU
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Là.
Réf : 150722
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Constitution d’un groupement de commande permanent entre la commune de Clamart, le Centre Communal d'Action Sociale de Clamart (CCAS) et le Syndicat Intercommunal du Lycée de Clamart-Châtillon (SYLYC).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique DE LA TOUANNE, Conseillère municipale chargée de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de commande,
Considérant l'intérêt de mutualiser et rationnaliser les achats publics permettant la réalisation d'économie d'échelle et l'obtention de fournitures, de services et de travaux optimisés par l'effet de seuil obtenu en groupant les besoins récurrents des pouvoirs adjudicateurs,
Considérant qu'il convient à cet effet de constituer un groupement de commande entre la commune de Clamart, le Syndicat Intercommunal du Lycée de Clamart-Châtillon, le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Clamart,
Considérant l'intérêt de désigner la commune de Clamart coordonnateur du groupement,
Vu, le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la commune de Clamart, le Syndicat Intercommunal du Lycée de Clamart-Châtillon et le centre Communal d'Action Sociale de la ville de Clamart pour la réalisation de leurs besoins récurrents en matière de services, fournitures et travaux.
APPROUVE ie projet de convention constitutive du groupement annexé äla présente délibération.
APPROUVE la désignation de la Commune de Clamart en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
PRECISE que la Commission d'Appels d'Offres du groupement est celle de la commune de Ciamart.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention et tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
"S .
Le Maire ro
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation de l’avenant
n°2 à la convention
conclue entre le
représentant de l'Etat
dans le département des
Hauts-de-Seine et la
commune de Clamart
relative à la
télétransmission des
actes soumis au contrôle
de légalité - Extension
totale de la :
télétransmission des
- actes (hors actes
budgétaires).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 6 JUL. 2015 et de la publication
el 6 ls AP égstion,
Le Directeui
Sébastien! B|
éral des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
A4
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous
la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN -
Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON -
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE -—
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN - M Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — M. Armaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE —
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— Mme Françoise MORGERE —
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF -— M. Philippe KALTENBACH -
Mme Vanessa JEROME. ‘
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Sailly RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150723
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Approbation de l'avenant n°2 à la convention conclue entre le représentant de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine et la commune de Clamart relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité — Extension totale de la télétransmission des actes (hors actes budgétaires).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 138 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, codifiée à l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, codifié aux articles R.2131-1 et suivants du
code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2005 portant application du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs,
Vu la convention conclue entre la commune de Clamart et le représentant de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité approuvée par délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2007,
Vu l'avenant n°1 à la convention portant sur l'extension des actes télétransmis au contrôle de légalité et approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2011,
Considérant que pour mettre en œuvre l'extension totale de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (hors actes budgétaires), il convient de conclure un avenant à la convention initiale de télétransmission du 19 décembre 2007,
Vu l'avis de la commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n°2 à la convention relative à la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 et tous les documents afférents.
Pour extrait conforme, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE g A , &
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Révision de la ZPPAUP, ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - mise à l'étude d’une M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL -— M. Serge KEHYAYAN - AVAP, constitution de la Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - commission locale et Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) — M. Bernard BOUZON - désignation de ses Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE -
membres, Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE —
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE -
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH -
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME %
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Pate de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
le] 6 015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 7 Ê rs territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
eL le o JUIL. 2 êt 2 délégation,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf: 150724
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Révision de la ZPPAUP, mise à l'étude d'une AVAP, constitution de la commission
locale et désignation de ses membres.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SÉRIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et
de la démocratie locale, °
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles L 642-1 et suivants,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et notamment l'article 28,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et
du patrimoine (AVAP),
Vu la délibération du 24 juin 2009 approuvant la zone de protection du patrimoine architectural urbanistique et paysager (ZPPAUP) de Clamart et modifiée en Conseil Municipal du 30 mars 2011,
Considérant que la ZPPAUP approuvée par délibération du 24 juin 2009, modifiée par délibération en date du 30 mars 2011 produira ses effets jusqu'au 14 juillet 2016 au plus tard en application de l'article 612 de la loi « ALUR » du 24 mars 2014 et de l’article L. 642-8 du code du Patrimoine,
Considérant qu'il convient, en conséquence, afin de maintenir la démarche de reconnaissance et de protection de son patrimoine initiée avec la ZPPAUP, de réviser la ZPPAUP actuelle et de prescrire la mise à l'étude d'une création d'AVAP,
Considérant que conformément à l'article L 642-5 du code du Patrimoine, il y a lieu de créer une instance consultative, dont la mission est d'assurer le suivi de la conception de l'AVAP et de la mise en œuvre des règles applicables à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et notamment de son règlement,
Considérant que conformément à l'article L 642-3 du code du Patrimoine, le conseil municipal doit mentionner les modalités de concertation prévues à l'article L300-2 du code de l'urbanisme,
Considérant les modalités de concertation prévues par l'article L300-2 du code de l'Urbanisme, une réunion publique de restitution et de présentation du projet sera organisée et une information sur le Site internet de la Ville et dans le magazine municipal sera prévue,
Par ailleurs, une exposition sera organisée en mairie au moment de l'enquête publique,
Vu l'avis de la commission municipale n°5 — urbanisme, logement, accession à la propriété et démocratie locale qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la révision de la ZPPAUP initialement approuvée par la délibération du 24 juin 2009, la mise à l'étude de la création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) en lieu et place de l'actuelle ZPPAUP. PRECISE qu'à cette fin une commission locale consultative est créée et constituée comme suit :
- 3 représentants de l'Etat :
“un représentant de la DRIEA
"un représentant de la DRIEE
"un représentant de la DRAC
- 8 représentants de la ville de Clamart comme suit :
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à l'unanimité à la désignation des huit
représentants pour siéger au sein de cette commission :
" Colette HUARD,
Claude LAURANS,
Claude CHAPPEY,
François LE GOT,
Yves SERIE,
Géraud DELORME,
Philippe KALTENBACH,
Pierre CARRIVE.
- des personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel et de l'environnement :
“" un-représentant du CAUE
"un représentant de la Fondation du Patrimoine
- des personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux :
"un représentant de la Chambre de commerce et de l'industrie
"un représentant de la Chambre de métiers et de l'artisanat
DIT que les modalités de concertation prévues par l’article L300-2 du code de l'Urbanisme seront les
suivantes:
- Une réunion publique de restitution et de présentation du projet,
- Une information sur le site internet de la Ville et dans le magazine municipal.
Par ailleurs, une exposition sera organisée en mairie au moment de l'enquête publique - que le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès de l'Etat pour le financement de l'étude
préalable à la révision de la ZPPAUP et la transformation en AVAP.
DIT que la présente délibération sera transmise à la préfecture des Hauts-de-Seine et au directeur régional des affaires culturelles d'Ile de France.
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VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Cession du terrain bâti sis ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER — Mme Christine QUILLERY — 18 rue Emilienne au profit M. Jean-Patrictk GUIMARD — Mme Rachel ADIL -— M. Serge KEHYAYAN -— de la SAS LOGIH - Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - Délibération modificative. Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu’au point 24) — M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - M. Yves SERIE - Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME -— Mme Françoise MORGERE M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lücien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER Mme Françoise MORGERE M. Christian DELOM Mme isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH M. Pierre CARRIVE Mme Vanessa JEROME 9x Q>
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Compte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été 61 6 JUL 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et gF ll atio - territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. e P OPJUIE. 2075 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur généraldi
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150725
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Cession du terrain bâti sis 18 rue Emilienne au profit de la SAS LOGIH -— Délibération modificative.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L'2141-1,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 9 novembre 2005, modifié le 24 avril 2013 et transmis en préfecture le 30 avril 2013,
Vu la délibération en date du 3 juillet 2013 autorisant d'une part le déciassement du domaine public de
l'assiette foncière des anciennes serres municipales, sise 18 rue Emilienne et d'autre part, sa cession au profit de la SA d'HLM LOGIREP,
Vu l'avis du service départemental de France Domaine en date du 22 mai 2013,
Vu l'avis du service départemental de France Domaine en date 3 septembre 2014,
Vu l'avis du service départemental de France Domaine en date du 25 avril 2015,
Vu la délibération du 12 février 2015 portant retrait de la délibération du 10 décembre 2014 autorisant la cession du terrain bâti sis 18 rue Emilienne au profit de la SAS LOGIH,
Considérant que la Ville est propriétaire d'un terrain bâti situé 18 rue Emilienne, cadastré section Y n°308 pour 1942 m°, constituant le terrain d'assiette des anciennes serres municipales,
Considérant que par délibération du 3 juillet 2013, le Conseil municipal a constaté la désaffectation des anciennes serres municipales, prononcé leur déclassement du domaine public communal et autorisé leur cession au profit de la SA d'HLM LOGIREP, filiale du groupe POLYLOGIS, au prix de 640 000 €, conforme à l’avis du service départemental de France Domaine en date du 22 mai 2013,
Considérant que cet avis tenait compte d’un abattement de 1 000 £/m? de surface de plancher en raison du caractère social de l'opération envisagée et en laissant à la charge de la commune les travaux de dépollution et de démolition du site,
Considérant que la SA d'HLM LOGIREP a ensuite déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification de deux immeubles collectifs de 16 logements, d'une surface de plancher globale de 1164,8 m2, accordé par arrêté du 10 janvier 2014,
Considérant que par un courrier en date du 24 avril 2014, plusieurs riverains ont pris l’attache de la Ville et de la SA HLM LOGIREP pour manifester leurs craintes quant à la mauvaise insertion du projet dans son environnement, dans la mesure où la morphologie des constructions diffèrerait très nettement de celle des constructions environnantes, de type pavillonnaire,
Considérant qu'un recours gracieux était introduit le 7 avril 2014 par l'Amicale SCHNEIDER GALLIERA, contre l'arrêté de permis de construire,
Considérant qu'au vu de ce contexte la SA d'HLM LOGIREP a demandé le retrait de cet arrêté de permis de construire, a renoncé au projet et a présenté à la municipalité la SAS LOGIH, autre filiale du groupe POLYLOGIS, afin de réaliser sur cette assiette foncière un projet de logements, prévoyant la construction de quatre pavillons, bats
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Considérant que le projet de la SAS LOGIH présente une densité totale d'environ 740 m? de surface de plancher, dans le respect du tissu urbain pavillonnaire, du caractère des lieux avoisinants, et répond aux objectifs de création de logements de tous types fixés par le PLH communautaire,
Considérant qu'une réunion publique est intervenue le 26 novembre 2014 pour présenter ce nouveau projet qui a permis de dégager une large adhésion des riverains,
Considérant qu'il convient de rappeler que le Programme Local de l'Habitat communautaire fixe à la Ville de Clamart un objectif de construction de 110 logements par an destinés à l'accession privée, mais cet objectif n'est actuellement atteint, ni dans le diffus, ni sur aucune opération accompagnée par la collectivité. En effet, entre 2009 et 2013, seulement 279 constructions de logements privés ont été autorisées par la Ville, soit un taux de réalisation des objectifs du PLH communautaire de 41%,
Considérant que par un avis du service départemental de France Domaine en date du 3 septembre 2014, la valeur vénale de la parcelle a été ré-estimée à 1 480 000 € sous réserve d’une densité de construction maximale de 955 m2, coût des travaux de démolition et de dépoilution à la charge de l'acquéreur,
Considérant que par délibération du Conseil municipal lors de sa séance du 10 décembre 2014, avait été autorisé la cession dudit terrain au profit de la SAS LOGIH au prix de 850 000 €,
Considérant que cette délibération a fait l'objet d’un recours en référé de la part de M. Kältenbach au double motif d'une cession en dessous de l'estimation du service départemental de France Domaine et d'un manque d'information sur les conditions de la vente,
Considérant que bien que la délibération ait été parfaitement valable,
- le service de France Domaine ayant établi son estimation sur une base supérieure de plus de 200 mètres carrés de SDP au projet accepté par la ville et les riverains, - l'ensemble des éléments d'information sur la cession ayant été donné en Commission municipale et étant présent dans le dossier disponible au Secrétariat général que M. Kaltenbach pouvait parfaitement consulter,
M. le Maire a décidé de retirer cette délibération qui n'avait encore produit aucun effet,
Considérant aussi, dans un souci d'une parfaite transparence et afin que l'ensemble des conseillers municipaux disposent de façon incontestable des informations, dont certains d'entre eux estimaient avoir été privés, le Conseil municipal, par délibération du 12 février 2015, a entériné ce retrait,
Considérant que par un nouvel avis du service départemental de France Domaine en date du 25 avril 2015, la parcelle a été finalement estimée à 1 145 000 € au regard d'une SDP projetée de 740 m2 et non plus de 955 m? comme susvisé, avec autorisation d'application d'une marge de négociation de 10 %, soit une valeur de 1 550 € le mètre carré de surface de plancher construit,
Considérant que le groupe Polylogis ayant engagé des frais d'études importants (100.897,21 € arrondis après négociations à 95.000 €) afin de développer le premier projet finalement abandonné il apparait équitable d'y consacrer une partie de la marge de négociation de 10% proposé par le service départemental de France Domaine ce qui ramène le prix de cession à 1.050.000 €,
Considérant que ce prix de 1 050 000 € est donné sous réserve de la déduction du coût, s’il est pris en charge par l'acquéreur :
- des opérations de comblement complémentaire et fondations semi profondes dues à la présence de carrières souterraines, soit environ 120 000 € HT - suivant étude établie par la Société Botte Sondages,
- des travaux spécifiques de dépollution liés à l’ancienne activité horticole du site, soit environ 120 000 € HT — suivant étude établie par la Société Botte Sondages,
- des travaux éventuels de désamiantage des bâtiments, soit environ 60 000 € HT - diagnostics établis par la Société EDI..
Soit 300.000 € prévisionnels ramenés après négociations à 200.000 €. Si le coût des travaux était supérieur au coût prévisionnel, la SAS LOGIH en fera son affaire sans recours possible contre le vendeur, Considérant que le prix de cession retenu conformément à l'avis du service départemental de France Domaine est donc de 1.145.000 € — 95.000 € (frais d'études) — 200.000 € (comblements de carrières,
désamiantage, dépollution) soit 850.000 € nets définitivement acquis à la Ville,
Considérant que la SAS LOGIH s'engage à consigner auprès du notaire de la vente le coût prévisionnel des travaux (soit 200.000 €). Si le montant de ces travaux se trouvait inférieur au coût prévisionnel, le différentiel sera reversé à la Ville,
Considérant qu'il convient de préciser enfin que la SAS LOGIH d'une part, a consenti à l'insertion dans le projet d'acte d'une « clause de retour sur meilleure fortune » en vertu de laquelle une partie des bénéfices de l'opération pourrait être reversée à la Ville dans les conditions suivantes : - «Un complément de prix sera versé à la Ville si le chiffre d'affaire final hors travaux supplémentaires à la demande de l'acquéreur est supérieur à 3 750 000 € HT soit 4 500 000 TTC (TVA 20%). Le complément de prix au profit de la Ville, sera alors équivalent à 50 % du montant du dépassement du prix de vente estirné à 3 750 000 € HT»,
Considérant qu'au vu de l'ensemble de ces éléments et conformément à l'avis du service départemental de France Domaine du 25 avril 2045, il apparaît approprié de consentir une cession du bien au bénéfice de la SAS LOGIH, au prix de 850 000 €, sans compter le produit de la clause de retour à meilleure fortune, auquel s'ajoutera la partie non dépensée des 200.000 € consignés auprès du notaire de la vente pour les travaux de comblement complémentaire, dépollution et désamiantage,
Considérant qu'il convient également d'une part d'autoriser la SAS LOGIH à déposer une demande de permis de construire valant division sur la propriété de la Ville, et d'autre part de préciser que l'acte authentique de vente interviendra dès que la SAS LOGIH aura obtenu ledit permis de construire valant division et que celui-ci sera purgé de tous les délais de recours et retrait,
Vu l'avis de la commission municipale n°5 — urbanisme, logement, accession à la propriété et démocratie locale qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (9 voix contre),
DECIDE de modifier la délibération en date du 3 juillet 2013 autorisant la cession au profit de la SA d'HLM LOGIREP du groupe POLYLOGIS, au prix de 640 000 €, du terrain sis 18 rue Émilienne, d'une surface de 1942 m2.
APPROUVE au regard notamment de la carence en matière de construction de logements destinés à l'accession privée sur le territoire communal, la cession au prix de 850 000 € du terrain sis 18 rue Emilienne, au profit de la SAS LOGIH du groupe POLYLOGIS, dans les conditions ci-dessus exposées.
AUTORISE la SAS LOGIH à déposer une demande de permis de construire valant division sur la propriété de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette
acquisition. 2:
INDIQUE que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération.
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VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nornbre de Conseillers Par suite d'une convocation en date.du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Cession de deux emprises ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER — Mme Christine QUILLERY -— foncières communales M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - (secteurs de l'ex piscine Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER — du bois et de la gare) et Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON - modalités de sélection des Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT — M. Yves SERIE — acquéreurs potentiels. Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -
Mme Marcelle MOUSSA = M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE —
Mme Saily RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Françoise MORGERE -
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH -
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Syivie DONGER Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS-
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
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Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Préf de : LT. ° À its
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Le Direct énéral d i . . . 8 Direcleur génete Ces SPTVess, 2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.
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nu Réf: 150726
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Obiet: Cession de deux emprises foncières communales {secteurs de l'ex piscine du bois et de la gare) et modalités de sélection des acquéreurs potentiels.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2141-1,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 9 novembre 2005, modifié le 24 avril 2013 et transmis en préfecture le 30 avril 2013,
Vu les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable visant à favoriser la mixité sociale des quartiers afin d'éviter la ségrégation sociale, par la construction notamment de logement sociaux dans le quartier Centre,
Considérant que la Ville de Clamart est propriétaire de terrains, sis 10 rue du président Roosevelt, d'une superficie de 7 386 m°, cadastré section AC 273 / AC 293 et classé en zones UA et UE au Plan Local d'Urbanisme (PLU), actuellement occupés par le bâtiment désaffecté et déclassé de l'ancienne piscine municipale,
Considérant par ailleurs que la Commune a engagé, par délibération du 12 février 2015 une procédure de déclassement avec enquête publique préalable d'une partie du domaine public communal située place de la Gare en vue de sa cession,
Considérant que compte tenu de la situation stratégique de ces terrains et afin d'en valoriser la reconversion, la Commune souhaite engager leur cession pour la réalisation de programmes d'intérêt général conformes au PLU et aux orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable,
Considérant qu'afin de susciter l'émergence de projets, en parfaite adéquation avec les objectifs d'intérêt général poursuivis par la Commune dans un esprit de dialogue, le choix des acquéreurs devra intervenir au terme d'une ou plusieurs consultations établies sur la base de cahiers des charges qui feront l'objet d'une publicité sur le site internet de la Commune et ie cas échéant, sur d'autres. supports,
Considérant également qu'afin de promouvoir une prise de décision concertée de l'ensembie des acteurs de la Commune autour des programmes qui seront édifiés sur les emprises foncières cédées, les propositions des acquéreurs potentiels ayant candidaté seront analysées par l'administration municipale puis présentées pour avis à chaque commission locale consultative ad hoc composée du/de :
- Maire,
- cinq élus municipaux désignés par le Conseil municipal à la proportionnelle, à la plus forte moyenne,
- cinq personnalités qualifiées désignées par arrêté du Maire, en fonction de la nature de
chaque projet
(à titre d'exemple: membre du CAUE, Architectes des Bâtiments de France, personnes publiques, institutionnels, …) :
- Et sur proposition des comités de pilotage de quartier concernés, cinq membres des comités de pilotage des conseils de quartier dont un élu représentant la mairie. Considérant qu'en tout état de cause, conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, les cessions d'emprise foncière aux acquéreurs désignés au terme des appels à projet, seront soumis au vote du Conseil municipal, qui sera ainsi invité à se prononcer afin d'approuver, au vu de l'avis du service des domaines, les conditions et les caractéristiques essentielles des cessions,
Vu l'avis de la commission municipale n°5 — urbanisme, logement, accession à la propriété et démocratie locale qui s’est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le lancement de la consultation en vue de désigner l'opérateur acquéreur de l'emprise foncière du secteur de l'ex piscine, selon les principes ainsi exposés dans la présente délibération.
APPROUVE à la majorité (9 voix {contre) le lancement de la consultation en vue de désigner l'opérateur acquéreur de l'emprise foncière du secteur Gare, selon les principes ainsi exposés dans la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre, dans le respect desdits principes, toutes les mesures visant
à préparer les consultations des candidèts acquéreurs et notamment, établir les cahiers de charges y afférents et lancer lesdites consultations.
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner par arrêté les personnalités qualifiées et les personnes choisies en leur sein par le comité de pilotage des conseils de quartier concernés par chaque projet.
ELIT pour siéger dans la commission consultative concernant le projet Gare : - Serge KEHYAYAN
- Colette HUARD
- Yves SERIE
- Géraud DELORME
-__ Philippe KAËTENBACH.
ELIT pour siéger dans la commission consuitative concernant le projet « ex-piscine » : - Serge KEHYAYAN
- Colette HUARD
- Yves SERIE
- Géraud DELORME
- Pierre CARRIVE.
Pour extrait conforme,
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DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ A
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Projet de création de la ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — zone d'aménagement M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL — M. Serge KEHYAYAN - concerté {ZAC) du Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER —
Panorama - Clamart. Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - M. Yves SERIE —
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM -
M. Patrick SEVIN -— M, Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -—
Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE -—
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH —
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article. L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART ‘à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en 4°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Préf l l à |
et 6 JUIL 201 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. #. le W
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf: 150727
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Qbjet : Projet de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Panorama -— Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-1, L. 300-2 et L. 311-1 et suivants,
Vu la délibération du 26 mars 2009 du Conseil Communautaire adoptant le Programme Local de l'Habitat de l'Agglomération Sud de Seine,
Vu la délibération du 12 décembre 2013 du Conseil Communautaire prescrivant la révision du Programme Local de l'Habitat de l'Agglomération Sud de Seine,
Vu la délibération du 31 mars 2015 du Conseil Communautaire prorogeant de deux ans le Programme Local de l'Habitat de l'Agglomération Sud de Seine,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé par délibération du 09 novembre 2005, modifié par délibération du 24 avril 2013,
Vu la délibération du 29 avril 2014 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
- Considérant l'opportunité de lancer une opération d'aménagement sur le secteur dont le périmètre est délimité en annexe,
Vu l'avis de la commission municipale n°5 — urbanisme, logement, accession à la propriété et démocratie locale qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre, 2 abstentions et Mme Marie-Laure
Coupeau et M. Mathieu Caujolle ne prenant pas part au vote),
DECIDE de retenir la procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) comme mode opératoire de réalisation de l'opération d'aménagement sur le périmètre en annexe.
DÉCIDE de prescrire les études nécessaires et autorise le maire à lancer les procédures de consultation ét signer les marchés correspondants et toute pièce ou document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
APPROUVE les objectifs poursuivis qui sont structurées autour des principes suivants, visant à la création d'un nouveau quartier innovant et de référence dans le cadre du périmètre annexé : - La définition d'un programme multifonctionnel cohérent et ambitieux à dominante d'habitat ; - La définition des équipements publics d'infrastructure et de superstructure répondant aux besoins des futurs habitants et usagers de la zone :
- L'organisation des îlots autour d'un grand espace public libre et central à dominante en eau (bassin) ;
- Un projet très paysager s'appuyant sur ia végétation existante ;
- La desserte du quartier par une nouvelle voie de circulation apaisée ; - Un maillage de circulations douces par des cheminements piétons afin de privilégier une vie de proximité ; À
- La création d'une polarité commerciale le long de l'avenue du Général de Gaulle autour d'une place publique créant une véritable vie de quartier :
- Le développement d'une grande variété de typologies résidentielles et de morphologies d'îlots afin de proposer des atmosphères différentes au sein du Projet et de créer une transition
douce avec le bâti existant limitrophe dans une préoccupation de mixité sociale.
APPROUVE les modalités suivantes de la concertation :
"Information du public par le biais :
- du journal municipal,
- du site internet de la ville,
-_ d'une exposition publique en mairie, au service urbanisme, - de la mise à disposition d'un document de présentation alimenté au fur et à mesure par
l'avancement des études urbaines, en mairie, au service urbanisme.
"Possibilité pour le public de s'exprimer par le biais :
-_ D'un registre mis à la disposition du public en mairie, au service urbanisme,
- De courriers adressés à l'attention de Monsieur le Maire, à l'adresse suivante: Monsieur le
Maire de Clamart, ZAC du panorama - Clamart, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, - De courriers électroniques adressés àl'attention de Monsieur le Maire sur la boite mail dédiée
suivante : zacdupanorama-clamart@clamart.fr,
“ Organisation d'au moins une réunion publique permettant une information sur l'avancement des études et permettant au public de s'exprimer.
PRECISE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant toute la durée de la concertation et d’une publication au recueil des actes administratifs de la mairie de Clamart.
Pour extrait conforme,
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DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
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Approbation d’une
convention de subvention
de fonctionnement portant
sur la mise en œuvre de
projets visant l'accueil des
enfants en situation de
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REPUBLIQUE FRANCAISE &. 7 L LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M, Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN
Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS {jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM
M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE
Mme Marcelle MOUSSA — M. Amaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE
Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE
M. Gérärd AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS
M. Yves COSCAS
Mme Marie-Laure COUPEAU
M. Daniel EÉLIOT
Mme Geneviève POYART
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DÜBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre. RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Certifié exécutoire
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M. Lucien NAÏM
M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25)
M. Yves SERIE
Mme Sally RIBEIRO
Mme Sylvie DONGER
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME
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1°7 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150728
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation d'une convention de subvention de fonctionnement portant sur la mise en œuvre de projets visant l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sally RIBEIRO, Conseillère municipale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 11 février 2005 portant sur légalité des droits et des chances et plus particulièrement son volet handicap,
Vu la circulaire CNAF n°2014-014 du 16 avril 2014 portant sur l'accueil effectif des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique dans les structures de droit commun,
Considérant que l'accueil des enfants handicapés à Clamart est une priorité de l'équipe municipale,
Considérant que la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine finance des actions visant justement à favoriser l'accueil des enfants handicapés dans les crèches municipales,
Considérant que la ville de Clamart a répondu à l'appel à projets 2014 et a obtenu une subvention de 45 000€ pour la mise en place d'actions en faveur de ce public prioritaire,
Vu l'avis de la commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse et centres socioculturels qui s'est réunie le 8 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de subvention de fonctionnement intitulée « mise en œuvre de projets visant à l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'un montant de 45 000€ versée au titre de l'année 2014.
S'ENGAGE à inscrire les recettes en résultant sur les crédits figurant au budget de la commune.
Pour extrait conforme,
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VILLE DE CLAMART y
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d’un avenant ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — n°1 relatif à la mise en M. : Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — place du « portail Caf- Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — partenaires » pour les Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu’au point 24) - M. Bernard BOUZON -— gestionnaires Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - M. Yves SERIE — d'équipements d'accueil Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — du jeune enfant. M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -—
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME -— Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF -— M. Philippe KALTENBACH — Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des coilectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
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Compte tenu de la réception en Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la. séance et fait l'appel nominal, il a été
le 1 6 JUL 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le
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Le Direcieur Te? Serres: 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150729
CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 9 juillet 2015
Objet: Approbation d’un avenant n°1 relatif à la mise en place du « portail Caf-partenaires » pour les gestionnaires d'équipements d’accueil du jeune enfant.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sally RIBEIRO, Conseillère municipale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire 2014-009 du 26 mars 2014 relative au versement de la prestation de service unique (PSU),
Vu la délibération du 19 décembre 2012 qui prévoit l'approbation de la convention d'objectifs et de financement des établissements et services d'accueil du jeune enfant pour la période 2013-2016,
Considérant que pour percevoir le versement de la PSU, la CAF 92 souhaite désormais que les données d'activité et les données financières des établissements et services d'accueil du jeune enfant soient transmises via le portail Caf-partenaires récemment mis en place,
Vu l'avis de là commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse et centres socioculturels qui s’est réunie le 8 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement intitulé « accès et usage du portail Caf partenaires ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°1.
Pour extrait conforme,
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Vice-prési Gonseil départemental
des Seiné:, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention relative au
subventionnement des
relais assistants
parentaux (RAP).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ei 6 JUIL, 2015 et de la publication
e | 6 JUIL, 2005 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général d ices,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 70.4
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER —- Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL —- M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) —- M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH M. Pierre CARRIVE Mme Vanessa JEROME 9
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1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général. des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150730
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Approbation d’une convention relative au subventionnement des relais assistants parentaux (RAP).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Françoise CARUGE, Conseillère municipale chargée de la formation,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention du 9 juillet 2004 relative au financement des Relais assistants parentaux,
Vu la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle la commission permanente du Conseil départemental approuve la dénonciation de la convention précitée,
Vu la délibération de la commission permanente du 9 mars 2015 approuvant la nouvelle convention relative au subventionnement des RAP pour la période du 1% août au 31 décembre 2015,
Considérant pour la ville, la nécessité de continuer à percevoir uñe subvention allouée par le Conseil départemental pour le fonctionnement de ce service,
Vu l'avis de la commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse et centres socioculturels qui s'est réunie le 8 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative au subventionnement des Relais assistants parentaux et ce, pour la période du 1° août au 31 décembre 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Pour extrait conforme,
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DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 7 . À 0 , 4
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d’une ETAIENT. PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER — Mme Christine QUILLERY - convention relative à la M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — prise en charge financière Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - des frais de restauration Mme Michelle BLANC — M, Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON -— des enfants châtillonnais Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE -— scolarisés en CLIS dans Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - des établissements M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - scolaires de la commune Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— de Clamart. Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME -— Mme Françoise MORGERE — M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH — Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités : territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
‘ Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Préfeaure 1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités à de à PlLet015 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
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2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150731
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juiilet 2015
Objet :. Approbation d’une convention relative à la prise en charge financière des frais de restauration des enfants châtillonnais scolarisés en CLIS dans des établissements scolaires de la commune de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrice RONCARI, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, périscolaires, centres socioculturels, cuisine centrale et jeunesse,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention proposé par la commune de Châtillon relative à la prise en charge financière des frais de restauration des enfants chätilonnais scolarisés en CLIS dans des établissements scolaires de la commune de Clamart (écoles élémentaires Rochers et Trivaux),
Considérant le souhaït de la commune de Châtillon de ne pas pénaliser les familles ayant au moins un enfant scolarisé en CLIS dans une école de Clamart et qui fréquente la restauration scolaire, service pour lequel les familles payent le tarif maximum fixé par la commune de Clamart (quotient L),
Vu l'avis de la commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse et centres socioculturels qui s'est réunie le 8 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec la commune de Chätillon relative à la prise en charge financière des frais de restauration des enfants châtillonnais scolarisés en Classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) dans des établissements scolaires de la commune de Clamart.
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à la convention.
Pour extrait conforme,
épartemental DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Subventions aux
associations intervenant
dans le cadre des
Nouvelles Activités
Périscolaires (NAP) pour
l’année scolaire
2015/2016, dans le cadre
de leur convention avec la
Ville établie pour une
durée de deux ans en
2014.
Certifié exécutoire
Cornpte tenu de la réception en
RTE TUIL. 2015
et de la publication
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Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNET
REPUBLIQUE FRANCAISE TS © LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE — Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Saily RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ;
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sailly RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO
Mme Marie-Hélène EVRARD M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA Mme Colètte HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE Mme Vanessa JEROME @-
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1% Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf: 150732
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Subventions aux associations intervenant dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2015/2016, dans le cadre de leur convention avec la Ville établie pour une durée de deux ans en 2014.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrice RONCARI, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, périscolaires, centre socioculturels, cuisine centrale et jeunesse,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires du 24 janvier 2013 qui fixe de nouveaux principes, mis en œuvre à la rentrée 2013 : l'étalement des 24 heures d'enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.
Vu les délibérations du Conseil municipal des 11 juillet 2014 et 29 septembre 2014 approuvant le versement des subventions aux différentes associations et autorisant Monsieur le Maire à signer les différentes conventions pour une durée de deux ans de juillet 2014 à juillet 2016,
Considérant que la Ville de Clamart a réalisé, en fin d'année scolaire 2015, un bilan et une évaluation des nouvelles activités périscolaires proposées par la Ville de Clamart,
Considérant que le contenu et le nombre des ateliers ont été arrêtés pour la seconde année au regard de l'ensemble du dispositif prévu, en fonction de la qualité du projet pédagogique et des effectifs enregistrés en 2014/2015,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine et coopération décentralisée qui s’est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
FIXE le montant global de chaque subvention et son échéancier de paiement à verser ‘aux associations partenaires sélectionnées selon le tableau ci-dessous : n Montant Echéancier de versement
Nom Association global Ala Décembre 2015 Juin 2016 signature
ABAC (ASSOCIATION DE 6650 1995 1995 2660 BADMINTON DE
CHATILLON)
CLAMART RUGBY 92 3990 1197 1197 1596 CLAMART BASKET CLUB 3000 900 900 1200 Club Escrime Clamart 5265 1579,5 1579,5 2106 CSMC Athlétisme 6850 2055 2055 2740 Clamart Gym 92 18620 5586 5586 7448 CSMC Gym volontaire 24472 7341,6 7341,6 9788,8 CSMC Judo 5586 1675,8 1675,8 2234,4 CSMC Natation 6650 1995 1995 2660 CSMC Tennis : 13965 4189,5 4189,5 5586
CSMC Tennis de table 7530 2259 2259 3012 CSMC Volley 7448 2234 4 2234,4 2979,2 Montagne Escalade 4655 1396,5 1396,5 1862 JUST DANCE 3618 1085,4 1085,4 1447,2 PPCM {Le plus petit cirque 6060 1818 1818 . 2424 du monde)
ARTE VIVO 6120 1836 1836 2448 Association franco-italienne " 3600 1080 1080 - 1440 Alessandro Manzoni"
Play School 6500 1950 1950 2600 Cie CINDERELLA 4482 1344,6 1344,6 1792,8 Dire le Monde 9100 2730 2730 3640 Hop & Rats 20000 6000 6000 8000 La Manivelle à Films 10845 3253,5 3253,5 4338 LA PETITE BIBLIOTHÈQUE 2855 856,5 856,5 1142 RONDE LT Le lavoir Céramique 3500 1050 1050 1400 L'échelle de soie 2400 720 720 960 M{artmots 20125 6037,50 6037,50 8050
PROCLAM'ART 10572 3171,60 3171,60 4228,80
Université Populaire de 13927 4178,10 4178,10 5570,80
Clamart (UPC)
ART GORA 6054 1816,2 1816,2 2421,6 Terre créative 5225 1567,50 1567,50 2090 Le temps d'un regard 8000 2400 2400 3200 ACCES 2250 675 675 900
TOTAL 259 914 81049,2 81049,2 108065,6
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les avenants afférents aux conventions de partenariat et de subventionnement signées en 2014.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant aux budgets 2015 et 2016.
. Le Maire, .
Vice-pr ÉnfD Conseil départemental
al eiRé
1QE] ME DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE ESA Ç DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE -
x 3 VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT ” EXTRAIT DU REGISTRE D'ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DÙ 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Adoption de la stratégie ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — territoriale de sécurité et M. Jean-Pairick GUIMARD - Mme Rachel! ADIL — M. Serge KEHYAYAN - de prévention de la Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — délinquance 2015-2017. Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) — M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT -— M Yves SERIE - Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE M. Gérard AUBINEAU — Mme isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH Mme Vanessa JEROME.
Î
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à. M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Préfecture 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
lei 6 JUIL. 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le :
Pour le JUIL, 20 LÀ egation
Le Directeur général des services,
2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.
sg Réf : 150733
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Adoption de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2015- 2017. .
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard BOUZON, Adjoint au Maire chargé de la sécurité, la tranquillité publique et la prévention de la délinquance,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 19958,
Vu la loi relative à la prévention de la délinquance du 05 mars 2007,
Vu la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013 — 2017 et le plan départemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes des Hauts-de-Seine 2014-2017,
Vu la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011,
Vu la circulaire portant sur les orientations pour la prévention de la délinquance du 8 juillet 2011,
Vu les conditions fixées par les textes en vigueur pour la conclusion d’une Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance à Clamart,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite, par l'intermédiaire d'un document cadre, décliner un certain nombre d'engagements pour répondre aux problèmes de délinquance, à ia montée des phénomènes d'incivilité et d'exclusion qui contribuent au développement de l'insécurité mais aussi au Sentiment d'insécurité et d'isolement chez la population,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre et 6 abstentions),
APPROUVE la nouvelle Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2015-2017.
PRECISE que les dépenses ont été prévues au budget 2015 et le seront sur l'ensemble de l'exercice budgétaire concerné (2015-2017). -
Pour extrait conforme, ANGEL
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE $. 4: DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART * +
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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d’une ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER — Mme Christine QUILLERY -
convention avec les M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - colièges et lycées de Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Syivie DONGER - Clamart relative à la mise Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS (jusqu’au point 24) — M. Bernard BOUZON - en place de mesures de Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - M. Yves SERIE - responsabilisation. Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN -— M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Saily RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAIÏLLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Préf . - : si ie 6 UIL. ?01 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et de la publication territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Bdure MAIL et 2Fiégation. Le Directeur général des services, © PR : PR Ÿ 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fünctiôns. Réf : 150734
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation d’une convention avec les collèges et lycées de Clamart relative à la mise en place de mesures de responsabilisation.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard BOUZON, Adjoint au Maire chargé de la sécurité, la tranquillité publique et la prévention de la délinquance,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi relative à la prévention de la délinquance du 05 mars 2007,
Vu l'article R .511-13 du code de l'éducation,
Vu la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2015-2017 de la Ville de Clamart adoptée par le Conseil municipal dans sa séance du 9 juillet 2015,
Vu les décrets du 24 juin 2011 définissant la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré,
Considérant que la Ville de Clamart affirme sa volonté d'accompagner les établissements scolaires du second degré dans la mise en œuvre et le développement de mesures alternatives à l'exclusion,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite accueillir au sein de ses services des jeunes Clamartois dont la sanction éducative est une mesure de responsabilisation,
Vu l'avis de la Commission municipale n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec les collèges et lycées relative à l'organisation de mesures de responsabilisation.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Pour extrait conforme, has
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE TS. À DES HAUTS-DE-SEINE L LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Demande de subvention ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — auprès de la Caisse M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - d'Allocations Familiales Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER - des Hauts-de-Seine dans Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS {jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON - le cadre du Contrat Local Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - d’Accompagnement à la Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM - Scolarité (CLAS) pour M... Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — l'année scolaire Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — 2015/2016. Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (8 compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M.Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire | .
Pre de la réception en 4°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été réfecture 2 42 x ns Le one 915 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités a sd plHlauds territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Pour ê Maire et par délégation,
Le Directeur général des $ des services,
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée'pour remplir ces fonctions.
_ SH Réf : 150735
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de- Seine dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2015/2016.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Marcelle MOUSSA, Conseillère municipale chargée des centres socioculturels,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, le centre socioculturel du pavé blanc souhaite poursuivre cette activité pour les élèves des écoles primaires, les collégiens, et les lycéens pour l'année scolaire 2015/2016,
Considérant que cette action s'inscrit dans le cadre d'un partenariat étroit avec les établissements scolaires de la ville et les parents,
Considérant que comme chaque année, il convient de solliciter la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour une demande de financement,
Vu l'avis de la commission municipale n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse et centres socioculturels qui s'est réunie le 8 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité pour l’année scolaire 2015/2016.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.
Pour extrait conforme,
Le Maire DE CT
i éSjdet nseil départemental DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation des
conventions de
partenariat avec les
sociétés SUPER U et
Crédit Mutuel dans le
cadre des opérations
Clamart Plage et Clamart
sur glace 2015.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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etde L "UT. Pot
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Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE AO,7
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant
le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -
Mme Colette HUARD — M. Patrie RONCARI - Mme Sylvie DONGER -
Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON —
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — M. Yves SERIE -—
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -
M. Patrick SEVIN -— M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT -— Mme Véronique DE LA TOUANNE -
Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE —
M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - M. Philippe KALTENBACH —
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Marie-Thérèse CAROELO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme [sabelle RAKOFF
M. Philippe KALTENBACH
Mme Vanessa JEROME ©-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
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2°/ Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 150736
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Approbation des conventions de partenariat avec les sociétés SUPER U et Crédit Mutuel dans le cadre des opérations Clamart Plage et Clamart sur glace 2015.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lucien NAIM, Conseiller municipal chargé du développement commercial,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre des opérations Clamart plage et Clamart sur glace 2015, respectivement du 18 juillet au 9 août 2015 et du 19 décembre 2015 au 3 janvier 2016, les sociétés Super U et Crédit Mutuel proposent de sponsoriser les opérations,
Vu l'avis de la commission n°7 - commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, Jumelages, tourisme, patrimoine et coopération décentralisée qui s’est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions et Mme Colette HUARD ne prenant pas part au vote),
APPROUVE les termes des conventions entre la Ville de Clamart et les sociétés Super U et Crédit Mutuel pour des participations à hauteur respectivement de :
- 2 000€ pour Super U pour Clamart plage,
- 1 000€ pour Super U pour Clamart sur glace,
- 1 500€ pour le Crédit Mutuel pour Clamart plage,
- 1 500€ pour le Crédit Mutuel pour Clamart sur glace.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les sociétés Super U et Crédit Mutuel.
Pour extrait conforme,
Le Maire
départemental JR
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE / Ü
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE :
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART °
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation d’une ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER -— Mme Christine QUILLERY - convention de partenariat M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL —- M. Serge KEHYAYAN - avec l'association SOS Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - MNS dans le cadre de Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON — lopération Clamart Plage Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - 2015. Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DÜBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DÉLOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M.Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en PL 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
261 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités a Ÿ ê JUIL. À territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Polr Ella APBégaton, Le Directeur généçal des/Services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.
Sébasti
he Réf : 150737
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet : Approbation d’une convention de partenariat avec l'association SOS MNS dans le cadre de l'opération Clamart Plage 2015.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lucien NAIM, Conseiller municipal chargé du
développement commercial,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de l'opération Clamart Plage 2015, du 18 juillet au 9 août 2015, l'association SOS MNS se propose de mettre à disposition des maîtres nageurs sauveteurs (MNS) diplômés selon les besoins spécifiques et la législation en vigueur,
Vu l'avis de la commission n°7 - commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine et coopération décentralisée qui s’est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association SOS MNS dans le cadre de l'opération Clamart plage 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.
Pour extrait conforme,
Le Maire
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VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
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CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART ‘
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Mise en place des ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — coupons sports pour M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — l’année scolaire 2015- Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER — 2016: aide aux Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS {jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON — associations sportives Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT -— M. Yves SERIE - conventionnées avec la Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — Ville accueillant des M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - enfants clamartois en âge Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— d’être scolarisés en 2015- Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE - 2016. M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH — Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS à M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS à M. jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT
Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY
M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS
Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI
Mme Marie-Anne BOYER à Mme Françoise MORGERE
M. Christian DELOM à Mme Isabelle RAKOFF
M. Pierre RAMOGNINO à M. Philippe KALTENBACH
M. Pierre CARRIVE à Mme Vanessa JEROME
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le LE UIL. 2015 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités et é publication territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le
Pour le AL, 20 Begaton,
Le Directeur général des services, 2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.
Sébastien € Réf : 150738
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Mise en place des coupons sports pour l’année scolaire 2015-2016 : aide aux associations sportives conventionnées avec la Ville accueillant des enfants clamartois en âge d’être scolarisés en 2015-2016.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Sally RIBEIRO, Conseillère municipale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les conventions générales d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et les associations Sportives approuvées par le Conseil municipal du 24 avril 2013,
Considérant qu'’afin de renforcer l'accès du plus grand nombre de jeunes Clamartois au sport, la Ville souhaïite aider directement les familles par la mise en place de coupons Sports qui visent à diminuer le
coût de l'adhésion,
Vu l'avis de la commission n°7 - commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, Jumelages, tourisme, patrimoine et coopération décentralisée qui s’est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la mise en place des coupons sports à destination des Clamartois en âge d'être scolarisés en 2015/2016 en petite, moyenne et grande sections de maternelle, CP, CE1, CE2, CM et CM2 s'inscrivant avant le 31 décembre 2015 dans une association sportive clamartoise conventionnée avec la Ville selon la répartition suivante :
- 40€ pour les tranches À, B et C du quotient familial,
- 35€ pour les tranches D, E et F du quotient familial,
- 30€ pour les tranches G, H et | du quotient familial,
- 25€ pour les tranches J, K et L du quotient familial,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au paiement des coupons sports à chaque association sportive conventionnée qui en détient à partir de la ligne budgétaire de la direction des sports de fonction 40 et de nature 658.
Pour extrait conforme,
Le Mairg-SE TT
Vice-piéside
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DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE ST
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant en exercice... 45 le Conseil Municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Approbation des avenants ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER — Mme Christine QUILLERY - n°1 aux conventions M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - générales d'objectifs et de Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— moyens avec dix Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON - associations sportives Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — M. Yves SERIE -
pour la mise à disposition Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - de fonctionnaires M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -
territoriaux. Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Françoise MORGERE -
M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH —
Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités
territoriales. .
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Claude LAURANS M. Lucien NAÏM
M. Yves COSCAS M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE
M. Daniel ELIOT Mme Sally RIBEIRO
Mme Geneviève POYART Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Hélène EVRARD
Mme Carole DUBOIS
M. Fabrice LAMAIN
Mme Samia DHAMNA
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Marie-Anne BOYER
M. Christian DELOM
M. Pierre RAMOGNINO
M. Pierre CARRIVE
Mme Marie-Thérèse CAROLLO
M. François LE GOT
Mme Christine QUILLERY
M. Jean MILCOS
Mme Colette HUARD
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Patrice RONCARI
Mme Françoise MORGERE
Mme Isabelle RAKOFF
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Compte tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
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Pour le Maïréêt QUE ton,
Le Directeur général.des services,
2°! Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions. Réf: 150739
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juillet 2015
Objet: Approbation des avenants n°1 aux conventions générales d'objectifs et de moyens avec dix associations sportives pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel communal, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant qu'il convient de soutenir les associations sportives dans leurs activités d'intérêt général,
Vu l'amendement proposé par Monsieur le Maire de mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux à l'association Club sportif Municipal de Clamart Football,
Vu l'avis de la commission n°7 — commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine et coopération décentralisée qui s'est réunie le 7 juillet 2015,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE, après avoir été amendé à l'unanimité, les termes des avenants n°1 aux conventions
générales d'objectifs et de moyens pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux, avec les associations suivantes :
- Club sportif Municipal de Clamart Athlétisme,
- Club sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire,
- Club sportif Municipal de Clamart Judo Jujitsu,
-__ Club Sportif Municipal Escalade,
- Clamart Rugby 92,
-__ Club sportif Municipal de Clamart Volleyball,
- Club sportif Municipal de Clamart Yoga,
- Clamart Volley Ball 92,
- Clamart Gym.92,
- Club sportif Municipal de Clamart Football
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants n°1 aux conventions avec chaque association sportive.
Pour extrait conforme,
Le Maire”