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Séance - SEANCE du 9 décembre 2020
Conseil Municipal - délibérations 9 décembre 2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations 9 décembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
adoption du règlement
intérieur du Conseil
municipal
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Paitrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D >
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201201
Nomenclature : 5.2.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-8,
Considérant que conformément à l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, dans
les communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 04 juillet 2020 suites aux élections municipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l'assemblée locale,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026,
Vu l'avis de la commission n°2 en date du 8 décembre 2020,
Vu les projets d'amendement déposés par le groupe Clamart citoyenne,
Vu les projets d'amendement déposés par le groupe Clamart avec vous et pour vous,
Vu les projets d'amendement déposés par le groupe majoritaire,
Après en avoir délibéré,
Article 1°’ : ADOPTE à l’unanimité l'amendement déposé par le groupe majoritaire rédigé comme suit :
« Article 31.1 :
remplacer « bilans de mandat » par: « toute publication imprimée constituant un bulletin d'information générale » - ajouter au premier paragraphe après « dans le bulletin d'information de la Ville » « toute publication imprimée constituant un bulletin d'information générale (...) » ; ajouter au troisième paragraphe - première phrase après « espaces compris » : « pour le magazine municipal et une quantité de signe proportionnelle à cette quantité dans les éventuelles publications constituant un bulletin d'information générale (...) » ;
ajouter au 4" paragraphe à la première phrase après « espaces compris » : « pour le magazine municipal et une quantité de signe proportionnelle à cette quantité dans les éventuelles publications constituant un bulletin d'information générale (...). » ;
ajouter au &è"e paragraphe une troisième phrase : « S'agissant d'éventuelles autres publications imprimées constituant un bulletin d'information générale, un délai raisonnable d'au moins 48h est laissé aux groupes pour transmettre leur souhait de parution. ».
Article 31.2 :
ajouter dans l'intitulé du titre : « (...) et autres éventuelles publications dématérialisées présentant le caractère de bulletin d'information » ; compléter la première phrase en ajoutant après www.clamart.fr: « (...) et autres éventuelles publications dématérialisées présentant le caractère de bulletin d'information » ; remplacer au deuxième paragraphe « une demi-page » par « une tribune » ; remplacer au troisième paragraphe « une demi-page » par « une tribune » ; ajouter au 7è"® paragraphe à la troisième phrase après « (..) du site Internet de la Ville de Clamart » : « (...),et autres éventuelles publications dématérialisées présentant le caractère de bulletin d'information ».
Article 2 : pour les amendements déposés par le groupe Clamart citoyenne :
REJETTE à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 1 : Périodicité des séances : ajouter : « A chaque fin de Conseil, le maire indique la date du prochain conseil municipal. ».
REJETTE à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 3 : Ordre du jour: ajouter : « Une proposition de délibération signée par 1/6e des élus doit être examinée par le conseil municipal. Un conseiller ne peut s'associer qu'à une seule proposition par séance. Les propositions sont envoyées 72 heures avant la tenue du conseil. Elles sont examinées et votées à la fin du conseil. Si la proposition de délibération est acceptée, la délibération est alors programmée pour un conseil futur dans les 6 mois qui suivent la proposition afin de permettre aux services de la préparer. ».
REJETTE à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 12 : Conseils de quartier : ajouter : « Les conseils de quartier rendent compte régulièrement de leurs activités, au moins deux fois dans la mandature (à chaque moitié de mandat), à l'occasion du conseil municipal. Cette audition donne lieu à un échange du conseil. ».
REJETTE à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 17 : Accès et tenue du public : Ajouter : « Afin de garantir un accès facilité du public, les séances du conseil municipal sont organisées de préférence un soir de semaine. ».
REJETTE à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 28: Procès-verbaux : ajouter «Une captation vidéo des séances est réalisée et un lien vers les enregistrements vidéo des séances du Conseil est fourni sur le site internet de la Ville de Clamart. ».
REJETTE à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 31.1 : Expression des élus - Dans le bulletin municipal et bilans de mandat :
- remplacer: « Dans ce cadre, une demi-page, soit 4050 signes espaces compris, [...] » par « Dans ce cadre, une page complète, soit 8100 signes espaces compris, [...] » ; - remplacer « La remise des textes publiés dans le « Clamart Infos », devra intervenir le 17 de chaque mois à minuit au plus tard. » par « La remise des textes publiés dans le « Clamart Infos », devra intervenir le 25 de chaque mois à minuit au plus tard. ».
REJETTE à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Article 31.2 : Expression des élus - Sur Internet: - remplacer « Dans ce cadre, une demi- page, soit 4050 signes espaces compris, [.…] » par « Dans ce cadre, une page complète, soit 8100 signes espaces compris, [...] ».
REJETTE à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Ajout article 31.3 : Expression des élus - Diffusion de bulletins d'information - Ajout d'un article complet : « Conformément à l'article 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, chaque diffusion par la commune d'un bulletin d'information, sous quelque forme que ce soit, notamment une lettre périodique des écoles, une lettre exceptionnelle en situation de crise Sanitaire ou encore des billets sur la page Facebook et le compte Twitter de la mairie, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale comme indiqué ci-dessous:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication -_ Lettre d'information, imprimée ou numérique : 1/90e du nombre de signe total de la publication par élu, pouvant être regroupé par groupe au prorata du nombre d'élus des groupes. - Billets réseaux sociaux : 1 billet tous les 90 billets par élu, pouvant être regroupé par groupe au
prorata du nombre d'élus des groupes. Soit 1 billet tous les 12 billets pour un groupe de 7 élus et 1 billet tous les 22 billets pour un groupe de 4 élus. ».
Article 3 : pour les amendements déposés par le groupe Clamart avec vous et pour vous :
-__ REJETTE à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit : « Amendement article 1 - Ajouter le paragraphe ci-dessous, en 3" paragraphe de l'article 1 : La date de la prochaine réunion du Conseil municipal est communiquée à l'issue de la réunion du Conseil municipal précédent, ou avec un préavis minimum de 30 jours. En cas de situation exceptionnelle, le Maire peut convoquer le Conseil municipal à une nouvelle date. ».
- __ REJETTE à la majorité (34 voix contre, 11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement rédigé comme suit :
- Article 31
- ajouter la section 31.3 - Autres publications de la Ville : Pour toutes les autres publications régulières ou ponctuelles diffusant des informations relatives à des réalisations et à la gestion du Conseil municipal conformément à l'art L. 2121-27-1, une page est réservée à l'expression des élus. Dans ce cadre, une demi-page, soit 4050 signes espaces compris, est réservée à l'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale. Cette demi-page est répartie de manière égalitaire entre ces élus, qui peuvent également opter pour la rédaction d'une tribune commune en mutualisant les espaces d'expression dont ils disposent à titre individuel. Une demi-page, soit 4050 signes espaces compris, est réservée à l'expression des élus appartenant à la majorité municipale et est répartie de manière égalitaire entre ces élus. Ils peuvent également opter pour une rédaction d'une tribune commune en mutualisant les espaces d'expression dont ils disposent à titre individuel. Le Conseil municipal dresse la liste des publications concernées, les délais de transmission des textes et communications des élus, et met à jour le présent règlement intérieur préalablement à la diffusion de toute nouvelle publication du Conseil municipal.
- ajouter la section 31.4 - Autres communications numériques : Dans toutes les publications numériques de la Ville, un espace est dédié à l'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale. Au-delà du site internet de la Ville, cela concerne également les espaces de communication de la Ville sur les réseaux sociaux, comme Facebook, ou toutes autres pages qui pourraient être créées, ou encore les sites de diffusion audiovisuelle. Le Conseil municipal dresse la liste des sites internet, des réseaux sociaux et autres moyens de communication numérique, des sites de diffusion audiovisuelle concernés, fixe les modalités d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale sur ces sites et met à jour le présent règlement intérieur préalablement à la mise en place de tout canal de communication numérique. ».
Article 4 : pour les deux amendements présentés en séance par Monsieur Yves COSCAS au nom du groupe majoritaire :
ADOPTE à la majorité (41 voix pour et 4 voix contre du groupe Clamart avec vous et pour vous - rectification faite ultérieurement en séance par Madame Hartemann précisant que le groupe Clamart citoyenne souhaite voter contre cet amendement) l'amendement n°1 rédigé comme suit : < article 6 - vœux : le paragraphe 2 est modifié sur le délai de transmission du texte du vœu qui passe de 48 heures à 72 heures: «Le texte du vœu est adressé au Maire par courrier électronique 72 heures au moins avant la séance du Conseil municipal (...) ».
-__ ADOPTE à la majorité (34 voix pour, 11 voix contre des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous) l'amendement n°2 rédigé comme suit :
- modification de l'article 31.1 - « Dans le bulletin municipal et toute publication imprimée constituant un bulletin d'information générale » : le délai de transmission des tribunes est modifié, passant du 17 de chaque mois au 15 de chaque mois : « La remise des textes publiés dans le «Clamart Infos», devra intervenir le 15 de chaque mois à minuit au plus tard (...). ».
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication - modification de l'article 31.2 - « Sur Internet et autres éventuelles publications dématérialisées présentant le caractère de bulletin d'information >» : le délai de remise des textes est modifié, passant du 17 de chaque mois au 15 de chaque mois : « La remise des textes devra intervenir avant le 15 du mois à minuit (...) ».
Article 5 : APPROUVE à la majorité des suffrages exprimés (34 voix pour, 7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Clamart pour le mandat 2020/2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud -G Paris
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres te composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Pr Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
modification de l'erreur ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. de plume de la COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - délibération du Conseil Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. municipal du 04 juillet GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François 2020 portant délégation - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. au Maire pour prendre BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC des décisions en vertu Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. de l’article L. 2122-22 du MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN code général des Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY collectivités territoriales Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine
M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M.COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Gompte tenu dala réception en Lrocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Isabelle RONAN Réf : 201202
Nomenclature : 5.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : modification de l’erreur de plume de la délibération du Conseil municipal du 04 juillet 2020 portant délégation au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique de LA TOUANNE, adjointe au maire en charge des affaires juridiques, de la commande publique et de la certification,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n°200712 du Conseil municipal du 04 juillet 2020 portant délégation au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement le point n°16 de l'article 1°",
Considérant que la délibération susvisée comporte une erreur de plume en ce qu'elle prévoit la possibilité pour Monsieur le Maire de transiger avec les tiers dans la limite de 15 000 € et non dans la limite de 5 000€, comme en dispose le 16° de l’article L. 2122-22 du code précité,
Vu l'avis de la commission n°2 en date du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article unique : MODIFIE le point n°16 de l’article 1 de la délibération n°200712 du 04 juillet 2020 comme
suit :
« 16° Intenter au nom de la commune, les actions en justice, directement ou avec le concours d'un avocat ou tout autre mandataire, en toutes matières, en demande, en intervention et en défense contre les recours contentieux intentés contre elle, devant toutes juridictions appartenant à tous les ordres juridictionnels, juridictions françaises, européennes et internationales, en 1*© instance, en appel, en cassation, ainsi qu'en toutes matières de référé juridictionnel et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €. ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Paris
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
communication du
rapport d'activité de
l'Etablissement public
territorial Vallée Sud -
Grand Paris pour
l'exercice 2019-2020
Certifié exécutoire
Compte tenu réception en
Préfecture
le
et de la 3 li 20
le 7 D
pour Le Maire ar délégation
La Directrii énérale adjointe,
Isabelle RONAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D- @D-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201203
Nomenclature : 5.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : communication du rapport d'activité de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l’exercice 2019-2020.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves COSCAS, adjoint au Maire en charge du logement, du personnel, du dialogue social, de la formation et des élections,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-13 et L. 5211-39,
Vu le rapport d'activité de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l'exercice 2019- 2020, approuvé par le Conseil du Territoire le 15 octobre 2020,
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand
Paris pour l'exercice 2019-2020,
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré,
Article unique : PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour l'exercice 2019-2020.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du itoire
Vallée Sud - Grand Paris
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
modifications des
articles 7 et 8 du
règlement de
fonctionnement des
établissements de la
petite enfance
Certifié exécutoire
Compte teny-de la réception en
Pour le Maige et délégation,
La Dire: énérale adjointe,
Isabelle RONAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D D
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201204
Nomenclature : 8.2.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : modifications des articles 7 et 8 du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christine QUILLERY, adjointe au Maire en charge de la petite enfance et de la santé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la circulaire n°2019-005 du 05 juin 2019 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales modifiant le barème national des participations familiales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2019 approuvant le nouveau règlement de fonctionnement de la petite enfance applicable au 1°’ septembre 2019,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'article 7 du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance afin que les contrats des familles qui ne respectent pas les conditions d'accueil du contrat puissent être résiliés au-delà de 3 retards par an après l'horaire de la fermeture de la crèche,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l’article 8 du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance, afin, d’une part, que l'information des familles soit faite dans le règlement de fonctionnement concernant le plafond de 8 000 € des ressources prises en compte dans le barème des participations familiales, et d’autre part, qu’une pénalité de 6 € puisse être appliquée en cas de dépassement des horaires de fermeture des structures, à chaque demi-heure commencée,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'article 8 du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance, afin que les factures des familles soient établies au réel des horaires des fréquentations, sans tenir compte du système de lissage sur 11 mois,
Vu l'avis de la commission n°4 en date du 7 décembre 2020,
Considérant que le groupe Clamart avec vous et pour vous a retiré son amendement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),
Article unique: APPROUVE le règlement de fonctionnement ci-joint des établissements de la petite enfance ainsi modifié dans ses articles 7 et 8 à compter du 1° janvier 2021, comme suit :
— article 7 : modification afin que les contrats des familles qui ne respectent pas les conditions d'accueil du contrat puissent être résiliés au-delà de 3 retards par an après l'horaire de la
fermeture de la crèche ;
— article 8:
La présente dé libération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication — modification afin que l'information des familles soit faite dans le règlement de fonctionnement concernant le plafond de 8 000 € des ressources prises en compte dans le barème des participations familiales,
— modification afin qu'une pénalité de 6 € puisse être appliquée en cas de dépassement des horaires de fermeture des structures, à chaque demi-heure commencée, — modification afin que les factures des familles soient établies au réel des horaires des fréquentations, sans tenir compte du système de lissage sur 11 mois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territoire,
Vallée Sud: Grar
La présente dé libération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
modification du
tableau des emplois
Certifié exécutoire
Compte tenu É
Préfecture
La Direcfricg géhérale adjointe,
Isabelle RONAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D D
à
à
D
&-
D
D
a
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D
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Page 2 sur 6
Réf : 201205
Nomenclature : 4.1.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : modification du tableau des emplois.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves COSCAS, adjoint au Maire en charge du logement, du personnel, du dialogue social, de la formation et des élections,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement ses articles 3 et 34,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'avis de la commission n°2 en date du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart ciotyenne),
Article 1°’ : MODIFIE le tableau des emplois de la Ville selon les modalités suivantes :
Créations :
- la création d’un emploi d'attaché hors classe, catégorie À, pour la Direction générale adjointe des services à la population,
- la création d'un emploi d’attaché, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,
- la création d’un emploi d’attaché, catégorie A, pour la Direction des ressources humaines, à temps complet,
- la création d’un emploi de technicien, catégorie B, pour la Direction des systèmes d’information et innovation digitale, à temps complet,
- la création d’un emploi de technicien, catégorie B, pour la Direction de la voirie et des réseaux, à
temps complet,
- la création d'un emploi de rédacteur, en catégorie B, pour la Direction du commerce, de l'artisanat et de l'office du tourisme, à temps complet,
- la création d'un emploi de rédacteur, en catégorie B, pour la Direction des ressources humaines, à temps complet,
- la création d'un emploi d'adjoint administratif, en catégorie C, pour la Direction des ressources
humaines, à temps complet. |
Après avis de la commission administrative paritaire, la Ville de Clamart modifie le tableau des emplois afin
de procéder aux avancements de grade des agents, au titre de l’année 2020 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication Page 3 sur 6
la création d’un emploi d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnel, catégorie A, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la création d’un emploi d'éducateur pour jeunes enfants de classe exceptionnel, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,
la création d'un emploi d'ingénieur en chef hors classe, catégorie A, pour la Direction de l'urbanisme et logement, à temps complet,
la création d'un emploi d'animateur principal de 1° classe, catégorie B, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,
la création d’un emploi d’animateur principal de 1? classe, catégorie B, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la création d’un emploi d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1è° classe, catégorie B, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps non complet 33h15,
la création d’un emploi de rédacteur principal de 1° classe, catégorie B, pour la Direction de la relation usagers, à temps complet,
la création d’un emploi de technicien principal de 1e classe, catégorie B, pour la Direction des systèmes d'information et innovation digitale, à temps complet,
la création d’un emploi d'adjoint administratif principal de 1° classe, catégorie C, pour la Direction de la commande publique, à temps complet,
la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1? classe, catégorie C, pour la Direction de la relation usagers, à temps complet,
la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la communication et de la démocratie locale, à temps complet,
la création d’un emploi d'adjoint administratif principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,
la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2èe classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la création de deux emplois d’adjoint d'animation principal de 1è° classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la création de quinze emplois d’adjoint d'animation principal de 2ème classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la création d’un emploi d’'adjoint d'animation principal de 2è"e classe, catégorie C, pour le pôle courrier reprographie, à temps complet,
la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1? classe, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet,
la création de deux emplois d’adjoint technique principal de 1? classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1? classe, catégorie C, pour le Service de la police municipale, à temps complet,
la création d’un emploi d'adjoint technique principal de 1?" classe, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,
la création de vingt-deux emplois d’adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication Page 4 sur 6
- la création de huit emplois d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance à temps complet,
- la création de quatre emplois d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet,
- la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour le Service du commerce, artisanat et office du tourisme, à temps complet,
- la création d’un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la communication et de la démocratie locale, à temps complet,
- la création de quatre emplois d’adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,
- la création de deux emplois d'adjoint technique principal de 2î"e classe, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,
- la création d'un emploi d'agent social principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,
- la création de treize emplois d'auxiliaire de puériculture principal de 1?" classe, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,
- la création de trois emplois d'agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1? classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet.
Après avis de la commission administrative paritaire, la Ville de Clamart procède à la promotion des agents, au titre de l’année 2020, dans le cadre de la promotion interne des agents de maitrise :
- la création d'un emploi d'agent de maitrise, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,
- la création d’un emploi d'agent de maitrise, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
- la création d’un emploi d'agent de maitrise, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,
- la création d’un emploi d'agent de maitrise, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet.
Suppressions de poste :
- la suppression d’un emploi ingénieur, en catégorie À, pour la Direction des systèmes d'information et innovation digitale, à temps complet,
- la suppression de deux emplois d’attaché, en catégorie A, pour la Direction des systèmes d’information et innovation digitale, à temps complet,
- la suppression d’un emploi de rédacteur, en catégorie B, à la Direction de la petite enfance, à temps complet,
- la suppression d'un emploi d’adjoint territorial d'animation, en catégorie C, à la Direction des systèmes d'information et innovation digitale, à temps complet.
Après avis de la commission administrative paritaire, la Ville de Clamart modifie le tableau des emplois afin de procéder aux avancements de grade des agents, au titre de l'année 2020 :
- la suppression d'un emploi d'assistant socio-éducatif de 1°" classe, catégorie A, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication Page 5 sur 6
la suppression d'un emploi d'éducateur pour jeunes enfants de 1? classe, catégorie A, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,
la suppression d’un emploi d'ingénieur en chef, catégorie A, pour la Direction de l'urbanisme et logement, à temps complet,
la suppression d'un emploi d'un emploi d'animateur principal de 2è"e classe, catégorie B, pour la Direction de l’animation de la Ville, à temps complet,
la suppression d'un emploi d'animateur principal de 2è"e classe , catégorie B, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la suppression d'un emploi d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe, catégorie B, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,
la suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2è"e classe, catégorie B, pour la Direction de la relation usagers, à temps complet,
la suppression d’un emploi de technicien principal de 2è"e classe, catégorie B, pour la Direction des systèmes d’information et innovation digitale, à temps complet,
la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la commande publique, à temps complet,
la suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la relation usagers, à temps complet,
la suppression d'un emploi d’adjoint administratif, catégorie C, pour la Direction de la communication et de la démocratie locale, à temps complet,
la Suppression d’un emploi d'adjoint administratif, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,
la suppression d'un emploi d’adjoint administratif, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la Suppression de deux emplois d'adjoint d'animation principal de 2èe classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la suppression de quinze emplois d’adjoint d'animation territorial, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la Suppression d'un emploi d'adjoint d'animation territorial, catégorie C, pour le pôle courrier reprographie, à temps complet,
la Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet,
la suppression de deux emplois d’adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la suppression d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, pour le Service de la police municipale, à temps complet,
la suppression d’un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,
la suppression de vingt-deux emplois d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
la suppression de huit emplois d'adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication Page 6 sur 6
- la suppression de quatre emplois d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet,
- la suppression d'un emploi d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour le Service du commerce, artisanat et office du tourisme, à temps complet,
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de la communication et de la démocratie locale, à temps complet,
- la suppression de quatre emplois d'adjoint technique territorial, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,
- la suppression de deux emplois d’adjoint technique territorial, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,
- la suppression d’un emploi d'agent social, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,
- la suppression de treize emplois d'auxiliaire de puériculture principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la petite enfance, à temps complet,
- la suppression de trois emplois d'agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet.
Après avis de la commission administrative paritaire, la Ville de Clamart procède à la promotion des agents, au titre de l’année 2020, dans le cadre de la promotion interne des agents de maitrise :
- la suppression d'un emploi d’adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour le Service de la restauration, à temps complet,
- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 1? classe, catégorie C, pour la Direction de l'éducation et de la jeunesse, à temps complet,
- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de l'animation de la Ville, à temps complet,
- la suppression d'un emploi d’adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, pour la Direction de la Ville durable, à temps complet.
Article 2 : PRECISE que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d'absence de candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.
Article 3 : INDIQUE que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets
correspondants.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours cortentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai dè.deux m6is à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
ralliement à la
procédure de mise en
concurrence engagé
par le Centre
Interdépartemental de
Gestion (CIG) pour la
souscription de
contrats d'assurance
risques statutaires
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
La Directrige génèrale adjointe,
Isabelle RONAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) @- ©
à
@
®
à
D
À
à
à
a
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201206
Nomenclature : 1.1.11
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : ralliement à la procédure de mise en concurrence engagé par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la souscription de contrats d'assurance risques statutaires.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves COSCAS, adjoint au Maire en charge du logement, du personnel, du dialogue social, de la formation et des élections,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21,
Vu le Code des assurances,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire,
Considérant que ce contrat doit être soumis à la réglementation en vigueur relative aux marchés publics,
Vu l'avis de la commission n°2 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1°’ : DECIDE que la Ville de Clamart charge le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne de lancer la procédure de marchés publics, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Article 2 : DECIDE que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL: décès, accident de service/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maternité/paternité/adoption, disponibilité d'office, invalidité, - agents non affiliés à la CNRACL : accident de service/maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Article 3 : DECIDE que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
-__ durée du contrat : 3 ou 4 années, à compter du 1°" janvier 2022,
-__ régime du contrat : capitalisation.
Article 4 : DECIDE que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d’une
délibération ultérieure.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux moïs à Compter dé sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres NEMPrRE CORSA composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes cs Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
création de la SEM ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. Vallée Sud Mobilités, COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - participation au capital Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. de la Ville de Clamart et GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François nomination des - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. administrateurs BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette M. CAUJOLLE Mathieu à M.COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27)
M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Donple lent de la réception en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
et def
le d 2°! M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Poul PA carion fonctions.
La Di rale adjointe,
Isabelle RONAN Réf : 201207
Nomenclature : 7.9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : création de la SEM Vallée Sud Mobilités, participation au capital de la Ville de Clamart et nomination des administrateurs.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire en charge des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces et de la Gare du Grand- Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son titre 11 du livre VI portant sur les sociétés d'économie mixte locales (articles L. 1521-1 et suivants),
Vu les projets de statuts de la société d'économie mixte locale,
Considérant la faculté ouverte par la loi de constituer des sociétés d'économie, dont le capital est détenu à 51% minimum par les collectivités ou groupements de collectivités, et dont l'objet social est d'exploiter des services publics industriels et commerciaux ou toutes autres activités d'intérêt général pour le compte de leurs actionnaires publics,
Considérant la volonté de la Commune de Clamart d'intégrer, aux côtés des villes de Fontenay-aux- Roses et de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la SEM Vallée Sud Mobilités, dont l'objet est de fournir des prestations dans le domaine du stationnement public ou privé, de permettre l'accès à tous aux ressources énergétiques de la mobilité par une offre d'infrastructures de recharges électriques ou tous modes alternatifs de production d'énergie verte, et plus généralement d'intervenir sur tous les domaines de la mobilité,
Considérant la volonté de la Ville de Clamart de se porter acquéreurs de 450 000 euros de la SEM Vallée Sud Mobilités,
Considérant la future composition du conseil d'administration de la SEM Vallée Sud Mobilités et la désignation possible de trois représentants de la Ville de Clamart après intégration,
Vu l'avis de la commission n°3 en date du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous),
Article 1° : APPROUVE la création d'une société anonyme d'économie mixte locale dénommée « Vallée Sud Mobilités » au capital de 1.600.000€.
Article 2 : APPROUVE le versement à cette société anonyme d'économie mixte locale d’une somme de 450.000 € correspondant à la part détenue par la Ville de Clamart dans son capital social, prélevée sur le budget principal de la Commune.
Article 3 : APPROUVE les statuts joints à la présente délibération.
Article 4 : PROCEDE, au scrutin public voté à l'unanimité, à la désignation de 3 (trois) représentant(e)s de
la Ville de Clamart au Conseil d'administration de la Vallée Sud Mobilités : gl
- Monsieur François LE GOT,
-__ Monsieur Yves SÉRIÉ,
- Madame Marie-Laure COUPEAU. Article 5 : PROCEDE, au scrutin public voté à l'unanimité, à la désignation d'un représentant(e)s de la
Ville de Clamart aux assemblées générales de la SAEM Vallée Sud Mobilités :
-__ Monsieur François LE GOT.
Article 6 : AUTORISE les administrateurs ainsi désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur
être confiées au sein de la SAEM Vallée Sud Mobilités (présidence, membres titulaires ou suppléants de la commission d'appel d'offres.) dans le cadre de cette représentation.
Article 7 : AUTORISE les représentants ainsi désignés à percevoir, en rémunération de leurs activités, des indemnités autorisées par la présente délibération ainsi que des jetons de présence.
Article 8 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir et signer tous les actes afférents à la création de la
SAEM Vallée Sud Mobilités.
Article 9 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- __ Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- les administrateurs désignés,
- Madame la Trésorière Principale.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier B
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
: Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres NÉE de PARIS composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, SN EXTGICE........... sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
rétrocessions des ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS espaces publics de la Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme ZAC du PANORAMA à DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Clamart Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESP)I Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. MILCOS Jean
Mme HUARD Colette
M. COSCAS Yves
M. REYNAUD Anthony
M. RONCARI Patrice
M. DINCHER Didier (à partir du point n°26)
Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27)
Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27)
Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27)
M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39)
Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria
M. SAUNIER Philippe
M. GUIMARD Jean-Patrick
M. LE GOT François
M. BOUYER Maurice
M. BRUNEL Edouard
M. KEHYAYAN Serge D
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À
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, ns en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
La Directkice générale adjointe,
Isabelle RONAN Réf : 201209
Nomenclature : 3.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2020
Objet : rétrocessions des espaces publics de la ZAC DU PANORAMA à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François LE GOT, adjoint au Maire en charge de la transition écologique, du développement durable, du cadre de vie, de la protection environnementale et animale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 13 juillet 2017 concernant l'approbation du dossier de création de la ZAC du Panorama,
Vu la délibération du 13 juillet 2017 concernant l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC du
Panorama,
Vu la délibération du 13 juillet 2017 concernant l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC du Panorama,
Vu la délibération du 13 juillet 2017 concernant l'approbation du traité de concession au bénéfice de la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart,
Vu le traité de concession signé le 24 juillet 2017 entre la Ville de Clamart et la SPLA PANORAMA
Fontenay-aux-Roses — Clamart,
Vu la délibération du 23 mars 2018 concernant l'approbation de l'avenant n°1 au traité de concession entre l'établissement territorial Vallée Sud - Grand Paris, la Ville de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart,
Vu l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement du 09 mai 2018 pour la réalisation de la ZAC du Panorama à Clamart entre l'établissement territorial Vallée Sud — Grand Paris, la ville de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart,
Vu l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement du 05 novembre 2018 pour la réalisation de la ZAC du Panorama à Clamart entre l'établissement territorial Vallée Sud — Grand Paris et la SPLA PANORAMA Vallée Sud Grand Paris,
Vu l'avenant n°3 au traité de concession d'aménagement du 20 novembre 2019 pour la réalisation de la ZAC du Panorama à Clamart entre l'établissement territorial Vallée Sud— Grand Paris 8 et la SPLA PANORAMA Vallée Sud- Grand Paris,
Considérant que la SPLA PANORAMA a réalisé dans le cadre de sa qualité de concessionnaire de la ZAC DU PANORAMA à Clamart l'ensemble des espaces publics et que certains de ces espaces doivent
être rétrocédés à la Ville,
Considérant que le bilan d'aménagement prend à sa charge l'intégralité des coûts de la réalisation de
ces espaces publics,
Vu l'avis de la commission n°3 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication Article 1° : APPROUVE les rétrocessions des espaces publics de la ZAC DU PANORAMA conformément au programme des équipements publics de la ZAC.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à ces
rétrocessions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Pen DRSREET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
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DES
FÉD'ANTONY | DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres Rs UE composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes
Dee Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
convention d’utilisation ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. du domaine publie des COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - stations et espaces Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. Autolib’ entre le GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François Syndicat mixte Autolib’ = Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. Vélib’ Métropole et la BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Ville de Clamart Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M.COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27)
M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Compte tenydà la réception en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités Préfectur: ns AT : ; D : ë - le territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. et de
le s 2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces 25% , AN . fonctions. our le par délégation,
La Direg générale adjointe,
Isabelle RONAN Réf : 201210
Nomenclature : 8.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib’ entre le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole et la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire en charge des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces et de la Gare du Grand- Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L. 2121-29,
Vu la délibération 2018-18 du comité syndical du 21 juin 2018 du Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ portant sur le constat de la notification par Autolib’ du défaut d'intérêt économique de la convention de délégation de service public pour la mise en place, la gestion et l'entretien d’un service d'automobiles électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques, sur le refus de verser la compensation spécifiée à l’article 63.2.2 de cette convention et sur le constat, en conséquence, de la résiliation de la convention,
Vu la délibération 2018-27 du comité syndical du 21 septembre 2018 du Syndicat Autolib’ et Vélib’ portant sur la modification des statuts,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 à 2122-38 et L. 2125-1 et la dérogation prévue à l'alinéa 2,
Considérant que le 25 février 2011, la société Autolib’ a conclu avec le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib” Métropole une convention de délégation de service public pour la mise en place, la gestion et l'entretien d’un service d'automobiles électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques (dite la Concession),
Considérant que dans ce cadre et par le biais de conventions de superposition du domaine public, des
stations et espaces autolib’ avec leurs bornes d'abonnement et de recharge ont été déployés sur le territoire des collectivités adhérentes, dont fait partie la Ville de Clamart,
Considérant que le 25 mai 2018, la société Autolib’ a notifié au Syndicat le défaut d'intérêt économique de la Concession et a sollicité le versement d’une compensation financière dans le cadre de l'article 63.2.2, qu'elle estime à 238,7 millions d'euros,
Considérant que le refus du Syndicat de verser ladite compensation a entraîné la résiliation de la Concession à la date du 25 juin 2018 en application de l’article 63.3 de la Concession,
Considérant que le Syndicat ne souhaite pas reprendre ces infrastructures, et que dès lors cette résiliation entraîne une remise de ces infrastructures, à savoir les stations et espaces Autolib’ avec leurs bornes de recharge et d'abonnement, aux collectivités adhérentes après leur restitution préalable par la société Autolib’ au Syndicat,
Considérant que cette remise des infrastructures aux collectivités adhérentes nécessite une phase transitoire afin que le Syndicat organise ce transfert de compétences aux collectivités,
Considérant que dès lors le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ propose à la Ville de Clamart une convention d'utilisation du domaine public visant à permettre la mise à disposition transitoire des stations et espaces autolib’ à la Ville de Clamart, le temps du transfert effectif d'actifs entre la société Autolib’ et le Syndicat, puis du transfert aux collectivités, pour procéder ensuite à leur transfert effectif dans le patrimoine des collectivités adhérentes,
Vu le projet de convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib’, Vu l'avis de la commission n°3 en date du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1°": APPROUVE la convention d'utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib'.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut son représentant Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire en charge des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces, à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON &
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
; Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres BARS PR PRREEIOE composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes os Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Nationale de Traitement Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. Automatisé des GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François Infractions (ANT AI) - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. relative à la mise en BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC place du forfait post- Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. stationnement MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
convention entre la Ville
de Clamart et l'Agence
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine
M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Comptet PRréception en Lrocédé, en coniormité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités / C 020 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Isabelle RONAN Réf : 201211
Nomenclature : 6.1.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2020
Objet : convention entre la Ville de Clamart et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en place du forfait post-stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire en charge des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces et de la Gare du Grand-Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles, et notamment son article 63, modifiée par la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015, et notamment son article 45,
Vu l'ordonnance n°2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion et au recouvrement et à la
contestation du forfait post-stationnement prévu à l’article L. 2383-87 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI),
Vu l'arrêté réglementaire n°DAJA224/2020 en date du 09 septembre 2020 portant création d'une zone
de stationnement réglementé,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiements
et les spécifications techniques mentionnée à l'article R. 2333-120-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 modifié relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait post-stationnement impayé,
Vu le projet de convention,
Considérant que la convention actuelle entre la Ville de Clamart et l'ANTAI arrive à échéance au 31 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission n°3 en date du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1°’ : APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Clamart et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en place du forfait post- stationnement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maitrise d'ouvrage, au stationnement, aux transports, aux mobilités douces et à la Gare du Grand-Paris, à signer ladite convention, ses éventuels avenants, où renouvellement ainsi que toutes les pièces afférentes
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Pari
Jean-Didier BE]
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes CT Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - dispositifs Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. complémentaires au GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François dispositif de - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. vidéoprotection entre la BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Commune de Clamart et Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. le Syndicat MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN intercommunal du Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY cimetière de Clamart Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
convention relative à la
mise en place de
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette M. CAUJOLLE Mathieu à M.COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été spas dla réception en Lrocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 020 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. et de la püù
le ]
DE ü : pour fra Peel QD on, fonctions.
La Directrice générale adjointe,
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Isabelle RONAN Réf: 201212
Nomenclature : 6.1.6
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : convention relative à la mise en place de dispositifs complémentaires au dispositif de vidéoprotection entre la Commune de Clamart et le Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Edouard BRUNEL, adjoint de quartier en charge de la sécurité, des anciens combattants, du conseil de quartier Centre,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2212-1,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L132-1 et le titre V relatif à la vidéoprotection,
Considérant que la Ville de Clamart déploie depuis plus de six années un dispositif de vidéoprotection sur son territoire afin d'enrayer l'évolution de la délinquance,
Considérant que le Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart a sollicité la Ville afin qu'elle mette en place un dispositif complémentaire au dispositif général pour répondre aux difficultés particulières de sécurité sur son emprise, notamment le dépôt sauvage d'ordures et les comportements inciviques sur l'emprise du parking du cimetière,
Considérant qu'il convient dès lors d'établir une convention afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif complémentaire,
Vu l'avis de la commission n°3 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne),
Article 1°’: APPROUVE les termes de la convention relative à la mise en place de dispositifs complémentaires au dispositif de vidéoprotection entre la commune de Clamart et le Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentièux-de
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
autorisation de déposer
un permis de démolir ou
toute autre demande
d’autorisation
d'urbanisme, dans le
cadre des travaux de
démolition des
bungalows provisoires
situés en fond de
parcelle de l’école
élémentaire Mairie
Certifié exécutoire
onde la réception en
020
Isabelle RONAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D D
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201213
Nomenclature : 2.2.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: autorisation de déposer un permis de démolir ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme, dans le cadre des travaux de démolition des bungalows provisoires situés en fond de parcelle de l’école élémentaire Mairie.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et du projet éducatif,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1811-5,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 à L.421-9 et R.421-17 et R.421-19,
Considérant que dans le cadre du projet de démolition et de reconstruction de l’école Saint-Joseph, il est prévu de réaliser des travaux de démolition des bungalows provisoires, situés en fond de parcelle de l'école élémentaire Mairie, parcelle AD 278, afin d'installer un projet de jardin pédagogique ou partagé,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d’un permis de démolir conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la commission n°3 en date du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne),
Article 1° : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer un permis de démolir ou toute autre demande d’autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux de démolition des bungalows provisoires situés en fond de parcelle de l’école élémentaire Mairie, parcelle AD 278.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes au dépôt du permis de démolir ou à toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux de démolition des bungalows provisoires situés en fond de parcelle de l’école élémentaire Mairie, parcelle AD 278.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Gra
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres Nombre de Gonseillets composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes PU Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
remise gracieuse pour
le remboursement de
frais de parking de
Monsieur Gauthier
Bourbon
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D: D
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Isabelle RONAN Réf : 201214
Nomenclature : 8.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: remise gracieuse pour le remboursement de frais de parking de Monsieur Gauthier Bourbon.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire en charge des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces et de la Gare du Grand- Paris,
Vu:le Code général des collectivités territoriales et son article L.2121-29,
Vu la décision n°274/2019 du 20 décembre 2019 portant création des nouveaux tarifs pour les parcs de stationnement en structure,
Considérant que Monsieur Gauthier Bourbon, usager du parking Pierre et Marie Curie, est entré dans ce parking sans ticket le 5 octobre 2020 à 17 heures 45, la barrière d'entrée étant levée,
Considérant que lorsque Monsieur Gauthier Bourbon est sorti du parking à 18 heures 05, la barrière de sortie étant fermée, qu'il a donc dû payer le tarif « ticket perdu », alors qu'il avait stationné moins d’une heure, se voyant débiter la somme de 36 euros sur son compte bancaire,
Considérant que, dès lors, Monsieur Gauthier Bourbon demande à la Ville une remise gracieuse,
Considérant que la Trésorerie principale demande à ce que le Conseil municipal se prononce sur cette éventuelle remise gracieuse d'un montant de 36 euros,
Vu l'avis de la commission n°3 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1°": APPROUVE le remboursement de frais de parking de Monsieur Gauthier Bourbon pour un
montant de 36 euros.
Article 2 : DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Article 3 : DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera notifiée à Monsieur Gauthier Bourbon.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Te
La présente délibération peut faire l’objet d’un reëours contentis le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deuxmoi ©mpter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
, Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres PROS See composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes CT Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
remboursement des ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. frais de fourrière à COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Madame Valérie Belloir Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
suite à l’enlèvement
irrégulier de son
véhicule
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. MILCOS Jean
Mme HUARD Colette
M. COSCAS Yves
M. REYNAUD Anthony
M. RONCARI Patrice
M. DINCHER Didier (à partir du point n°26)
Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27)
Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27)
Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27)
M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39)
Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria
M. SAUNIER Philippe
M. GUIMARD Jean-Patrick
M. LE GOT François
M. BOUYER Maurice
M. BRUNEL Edouard
M. KEHYAYAN Serge D
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
La Direttfice générale adjointe,
Isabelle RONAN Réf : 201215
Nomenclature : 6.1.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: remboursement des frais de fourrière à Madame Valérie Belloir suite à l'enlèvement irrégulier de son véhicule.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire en charge des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces et de la Gare du Grand- Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L.2121-29,
Vu le Code de la route et notamment son article R 417-1,
Vu l'arrêté n°V554/20 du 12 octobre 2020 instaurant une interdiction de stationnement au 3 rue Maison Blanche pour la période du 26 octobre 2020 au 6 novembre 2020,
Considérant que la Police municipale est notamment chargée des enlèvements de véhicules pour stationnements abusifs ou gênants ; elle gère également les restitutions des véhicules,
Considérant que d’après l’article R417-12 du Code de la route « Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. »,
Considérant que le véhicule de Madame Valérie BELLOIR a été enlevé et mis en fourrière le 27 octobre
2020 alors qu'il était en stationnement au 8 rue Maison Blanche à Clamart, en application de l’article R.417-12 du code précité,
Considérant que Madame Valérie BELLOIR a pu démontrer que son véhicule était stationné depuis le 23 octobre 2020 et qu’à cette date aucune information d'affichage n'avait encore été faite aux riverains concernant l'arrêté d'interdiction de stationnement n°V554/20 précité,
Considérant qu’au 27 octobre 2020, le véhicule de Madame Valérie BELLOIR était stationné depuis moins de sept jours,
Vu l'avis de la commission n°3 en date du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1°": DECIDE de procéder au remboursement de 207,95 € en faveur de Madame Valérie BELLOIR correspondant au prix de l'enlèvement irrégulier de son véhicule.
Article 2 : DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Article 3 : DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera notifiée à Madame Valérie BELLOIR.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres Ron de AnseIles composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Pr Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
présentation du rapport
annuel sur les recours
administratifs
préalables obligatoires
pour l’année 2019
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) . LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) . BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) . BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) . KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D @-
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Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Gompte\tenu de la répéption en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 2020 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
n C 2020 2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces
N ! , AUEU fonctions. et par délégation,
Directñce générale adjointe,
Isabelle RONAN
La Réf : 201216
Nomenclature : 6.1.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: présentation du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire en charge des bâtiments,
de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces et de la Gare du Grand- Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, R. 2833-120-15 et l'annexe II,
Considérant que l'article R.2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires doit établir un rapport annuel et y faire figurer les informations prévues à l'annexe || du même code. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 31 décembre,
Considérant que la Commune de Clamart n’a pas externalisé le traitement des recours administratifs préalables obligatoires,
Considérant que les indicateurs visés à l’article R.2338-120-15 du Code général des collectivités territoriales et détaillés dans son annexe Il figurent en annexe de la présente délibération,
Vu l'avis de la commission n°3 en date du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré,
Article unique: PREND ACTE du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2019.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Pa
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
mise en place
temporaire de la
gratuité dans le cadre
de l’accueil
périscolaire du matin
pour les fratries des
écoles primaires
Certifié exécutoire
Pour ire et LD on,
rice générale adjointe,
Isabelle RONAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D @
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201217
Nomenclature : 7.10.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : mise en place temporaire de la gratuité dans le cadre de l'accueil périscolaire du matin pour
les fratries des écoles primaires.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire en charge des affaires scolaire et du projet éducatif,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22,
Vu la délibération n°200712 du Conseil municipal du 04 juillet 2020 portant délégation au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le contexte épidémique a conduit le gouvernement à déclencher une nouvelle phase de confinement qui s'est traduite par la mise en place d'un protocole sanitaire dans les écoles primaires à compter du 2 novembre 2020,
Considérant que ce protocole sanitaire émet notamment les trois recommandations suivantes : limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau), étalement dans les établissements des arrivées et départs des élèves dans l'établissement et limitation stricte de l'accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires,
Considérant que sur la base de ces recommandations, la Ville de Clamart, en concertation avec l'Education nationale, a décidé de mettre en place des horaires échelonnés d'entrée et de sortie des élèves tous les quarts d'heures, permettant une limitation du brassage, des flux et des regroupements de parents au-devant des bâtiments scolaires - cet ajustement conjoncturel permettant ainsi de répondre au mieux
aux attendus du protocole sanitaire,
Considérant que la mise en place des horaires échelonnés a fait naître une situation problématique pour les parents de fratries scolarisées à l'école primaire dans la mesure où ceux-ci peuvent être amenés, soit à se déplacer autant de fois que nécessaire devant l’école pour y déposer leurs différents enfants, soit, se trouver confrontés à une dépose de ces derniers à des horaires identiques,
Considérant que pour répondre à cette problématique, la Ville autorise, par souplesse, de déposer tous les enfants à la même heure (qui correspond à celle de l'enfant qui débute les cours le plus tôt), les autres membres de la fratrie étant accueillis temporairement par le centre de loisirs jusqu'au début de leurs séances de cours respectives - cette situation pouvant être alourdie par le fait de devoir déposer les fratries dans deux écoles différentes,
Considérant que cette souplesse s'apparente à de la gratuité dans la mesure où l’accueil du matin est un
temps soumis à tarification,
Considérant que s'agissant de modifier une tarification déjà existante, le Conseil municipal est compétent dans la mesure où cette modification va au-delà de la limite mentionnée dans la délégation de pouvoir consentie par le Conseil municipal dans sa délibération n°200712 du 4 juillet 2020 : « (...) dans la limite de 2500 € (par tarif) et les modifier durant toute la durée de son mandat, en fonction des modifications et/ou de l'évolution des coûts financiers dans la limite maximale de 10% »,
Vu l'avis de la commission n°6 en date du 4 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication Article 1° : APPROUVE la mise en place temporaire de la gratuité dans le cadre de l'accueil périscolaire du matin pour les fratries des écoles primaires.
Article 2 : DIT que cette tarification dérogatoire et gratuite sera appliquée tant que les horaires échelonnés seront maintenus en raison de l'urgence sanitaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Pari
Jean-Didi
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication 7 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
dénomination de la
nouvelle école
primaire du Panorama
Certifié exécutoire
La DireCtnèe générale adjointe,
Isabelle RONAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39)
M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201218
Nomenclature : 8.5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: dénomination de la nouvelle école primaire du Panorama.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Imam EL BAKALI, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et du projet éducatif, |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-30,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5,
Vu le projet de construction de l’école primaire au sein du nouvel éco-quartier du Panorama,
Considérant que l'école primaire prévue ouvrira ses portes à la rentrée du mois de septembre 2021,
Vu l'avis de la commission n°6 en date du 04 décembre 2020,
Vu la proposition d'amendement déposé par le groupe Clamart citoyenne,
Vu la proposition d'amendement déposé par le groupe Clamart avec vous et pour vous,
Après en avoir délibéré,
Article 1°": REJETTE à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) l'amendement déposé par le groupe Clamart citoyenne rédigé comme suit : « Remplacer : - d'approuver la dénomination de la nouvelle école primaire « Panorama » par : - d'approuver la dénomination de la nouvelle école primaire « Panorama - Paulette Nardal ».
Article 2 : REJETTE à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 4 voix pour du groupe Clamart avec vous et pour vous, 7 abstentions du groupe Clamart citoyenne) l'amendement déposé par le groupe Clamart avec vous et pour vous rédigé comme suit : « Le Conseil Municipal approuve la dénomination de la nouvelle école Simone Veil, - autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, Madame Iman EL
BAKALI, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et des projets éducatifs, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. ».
Article 3 : APPROUVE à la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) la dénomination de la nouvelle école primaire située 2 bis allée Louise Bourgeois, « Panorama ».
Article 4 : AUTORISE à la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous) Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et des projets éducatifs, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand P4
Jean-Didi en
La présente délibération peut faire l’objet d’ün recours contentie
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de”sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
convention établissant
le forfait communal
réglé par la Ville de
Clamart à l'hôpital de
jour pour enfants
« Les Lierres » pour la
période 2020-2023
Compte teñu/de la réçéption en
La Directrice générale adjointe,
Isabelle RONAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D- @
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201219
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : convention établissant le forfait communal réglé par la Ville de Clamart à l'hôpital de jour pour enfants « Les Lierres » pour la période 2020-2023.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et du projet éducatif,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 442-5 à L. 442-11,
Vu le projet de convention établissant le forfait communal réglé par la Ville de Clamart à l'hôpital de jour pour enfants « Les Lierres »,
Considérant qu'il convient de mettre à jour la convention qui lie la Ville à l'hôpital de jour pour enfants
« Les Lierres »,
Vu l'avis de la commission n°6 en date du 04 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1° : APPROUVE la convention établissant le forfait communal réglé par la Ville de Clamart à l'Hôpital de Jour pour enfants « Les Lierres ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, Madame Iman EL BAKALI,
adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et des projets éducatifs, à signer la convention ainsi que les éventuels avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand P#
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice.
versement d’une
subvention dans le
cadre des bourses aux
projets ouvertes aux
jeunes Clamartois
âgés de 15 à 25 ans
pour la période 2020-
2021.
Pour d Maire et
La Directrice gé
Isabelle RONAN
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) 2 @-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201220
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2020
Objet : approbation du versement d’une subvention dans le cadre des bourses aux projets ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour la période 2020-2021.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Anthony REYNAUD, adjoint au Maire en charge de la jeunesse, des projets civiques et de loisirs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 et L. 2311-7,
Vu le dispositif de la « Bourse aux projets », mis en place par la Ville de Clamart,
Considérant que le jury s’est réuni le 6 novembre 2020 et propose d'accorder le soutien financier à Monsieur Titouan HENNEQUIN, étudiant en 2è"e année de bachelor arts culinaires à l’école FERRANDI (gastronomie française), pour son projet « Mission hôpital » relatif au soutien des équipes hospitalières par la cuisine et la pâtisserie; qu'il s'associe à une étudiante et ensemble perfectionnent leur cuisine en réalisant des repas pour les personnels soignants,
Vu l'avis de la commission n°6 en date du 4 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1°’ : DECIDE le versement d'une subvention, dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets » pour le projet « Mission hôpital » d’un montant de 1000 € (100% de la somme en une fois) porté par Monsieur Titouan HENNEQUIN, étudiant en 2è"e année de bachelor arts culinaires à l'école FERRANDI (gastronomie française).
Article 2 : DIT que la subvention sera versée sur le compte du porteur de projet mais qu'il sera possible de
prendre en charge directement une facture liée au projet mentionné à l'article 1 de la présente.
Article 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Pari
Jean-Didier
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
reprise en section de
fonctionnement des
excédents
d'investissement de
manière temporaire et
exceptionnelle du fait
de la crise sanitaire de
la COVID-19
Isabelle RONAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D @
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201221
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: reprise en section de fonctionnement des excédents d'investissement de manière temporaire et exceptionnelle du fait de la crise sanitaire de la COVID-19.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, conseiller municipal en charge des finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5,
Vu l'instruction n°NOR: TERB2020217C conjointe de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales et du Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics en date du 24 août 2020, visant à adapter le traitement budgétaire et comptable des dépenses supplémentaires des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19,
Vu la délibération municipale du 15 juillet 2020 affectant le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 et
constatant une capacité de financement de la section d'investissement d'un montant de 1 370 167,50 €,
Vu le solde du compte 1068 d’excédents de fonctionnement capitalisés au 31 décembre 2019,
Vu l'avis favorable de Madame Danièle Reitz, comptable assignataire de la Commune de Clamart, en date du 23 octobre 2020,
Considérant que l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 a généré en 2020 des dépenses supplémentaires qui pourront s'élever à 2 153 588 €, des abandons de dépenses à hauteur de 1 490 466 €, des recettes perdues à hauteur de 3 441 626 €, des recettes supplémentaires à hauteur de 641 000 € soit une dégradation de la capacité d’autofinancement de la Ville évaluée à 3 463 748 €,
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1°’: REPREND de manière exceptionnelle et temporaire en section de fonctionnement la somme de 1 370 000 € correspondant à l'excédent d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2019.
Article 2 : PRECISE que les crédits seront prévus aux comptes 1068 et 7785 de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoi
Vallée Sud - Gra
evant
de sa publication
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours conte
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
approbation de la
décision modificative
n°1 — budget principal
et budget annexe des
parcs de
stationnement
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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a de d LoPEG 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D: D
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201222
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : approbation de la décision modificative n°1 — budget principal et budget annexe des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie DONGER, adjointe au Maire en charge du budget et du contrôle de gestion,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le budget primitif 2020,
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (38 voix pour et 7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),
Article 1° : APPROUVE, chapitre par chapitre, la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT:
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
011 - Charges à caractère générale 386 000,00
TOTAL Ë 386 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre {|Abstention 70 - Produits de senices, du domaine & ventes diverses - 575 000,00 73 - Impôts et taxes - 700 000,00
042 - Opérations d'ordre de transferts entre section 1 661 000,00
TOTAL 386 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT.
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 1 661 000,00
TOTAL 1:661.000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT.
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 661 000,00
TOTAL. 1 661:000,00
Article 2 : APPROUVE, chapitre par chapitre, la décision modificative n°1 du budget annexe des parcs de
stationnement : Chapitres Montant Contre __|Abstention
ENT.
Chapitres Montant Contre |Abstention
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres/ opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
041 - Opération d'ordre de transfert en section d'investissement 2 000 000,00
TOTAL 2.000 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT.
Chapitres/ opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
041 - Opération d'ordre de transfert en section d'investissement 2 000 000,00
TOTAL 2 000 000,00
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Te
Vallée Sud -
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
FÉD'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres Er POnAAIÉES composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes core Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. mandater des dépenses GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François d'investissement pour = Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. l’année 2021 BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
autorisation donnée à
Monsieur le Maire
d'engager, liquider et
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27)
M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été gompte tenu de la réception en brogédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le ; et de ei DER. 1020
le 7 2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces B | fonctions. our le Mäire r délégation
Isabelle RONAN Réf : 201223
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l’année 2021.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, adjointe au Maire en charge du budget et du contrôle de gestion,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
Considérant que des dépenses nouvelles d'investissement devront être engagées, liquidées et mandatées avant l'adoption du budget primitif 2021,
Considérant qu'il n'est pas utile d'attendre le vote du budget primitif pour réaliser les dépenses ayant fait l'objet de restes à réaliser ainsi que celles gérées en autorisation de programme et crédits de paiements,
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 8 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne),
Article 1°’: DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement suivantes sur l'exercice 2021 du budget principal de la Ville :
CREDITS OUVERTS | AUTORISATION
CHAPITRE OBJET EN 2020 (BP + DM) BP 2021
20 Immobilisations incorporelles 1 975 750,00 493 937,00
204 Subventions d'équipement versées 3 246 929,00 811 732,00
21 Immobilisations corporelles 15 050 771,00 3 762 692,00
23 Immobilisations en cours 5 853 811,00 1 463 452,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 500 000,00 125 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 200 000,00 300 000,00
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
OP 57 [Reconstruction du complexe Hunebelle 7 860 000,00 1 965 000,00
TOTAL 35 687 261,00 8 921 813,00
Article 2: DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes sur l'exercice 2021 du budget annexe des parcs de stationnement : CREDITS OUVERTS | AUTORISATION HAPITRE
c OBJET EN 2020 (BP + DM) BP 2021 20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 7 500,00
21 Immobilisations corporelles 6 115 600,00 300 000,00
TOTAL 6 145 600,00 307 500,00
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Pari
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres PERD e PATÉSIIEE composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes . Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
SPLA Panorama - ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. transformation de la COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - SPLA en SPL, Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François
- Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
modification des
statuts de la société,
de la raison sociale et
du nom commercial.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine
M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette M. CAUJOLLE Mathieu à M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été ÉORPENeNU de la réception en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
a de ab DER. 1020
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201224
Nomenclature : 7.9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: SPLA Panorama - transformation de la SPLA en SPL, modification des statuts de la société, de la raison sociale et du nom commercial.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christine QUILLERY, adjointe au Maire en charge de la petite enfance et de la santé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L300-1 et L327-1,
Vu les lois n°2006-872 du 13 juillet 2006 et n°2010-559 du 28 mai 2010 qui ont créé, dans le champ
du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, les sociétés publiques locales d'aménagement (S.P.L.A), à l'usage exclusif et sous le contrôle des communes et établissements publics de coopérations intercommunales,
Vu le Code de commerce, et plus spécialement son article L225-24,
Vu sa délibération lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2015 approuvant la création de la société publique locale d'aménagement SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses - Clamart, devenue SPLA PANORAMA Vallée Sud — Grand Paris le 5 novembre 2018,
Vu sa délibération lors de la séance du 23 mars 2018 approuvant la cession d'actions au bénéfice de
l'EPT Vallée Sud - Grand Paris,
Vu sa délibération lors de la séance du 6 juillet 2018 approuvant les nouveaux statuts de la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris,
Vu le projet de transformation de SPLA en SPL, le projet de nouveaux statuts élargissant le champ d'intervention de la société en vue de construire, dans le cadre de mandats de maitrise d'ouvrage, des équipements publics à vocation communale et d’en assurer éventuellement la gestion, le changement de raison social et de nom commercial,
Vu l'avis de la commission n°5 en date du 7 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous, les administrateurs de la SPLA étant réputés ne pas avoir pris part au vote),
Article 1 : APPROUVE le principe de transformation de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) en Société Publique Locale (SPL).
Article 2 : APPROUVE le principe de changement de raison sociale et de nom commercial de la
société. Ainsi, la nouvelle raison sociale de la société sera « SPL Vallée Sud Aménagement » et son nom commercial sera « Vallée Sud Aménagement ».
Article 3 : APPROUVE le projet de statuts modifiés de la société joint à la présente délibération.
La présente dé libération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication Article 4 : AUTORISE le représentant de la Ville de Clamart aux assemblées générales de la SPLA Panorama à porter un vote favorable aux modifications statutaires lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire de la SPLA Panorama.
Article 5 : DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- _ Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- _ Monsieur le Maire de Fontenay-aux-Roses,
- la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand
La présente dé libération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres ne composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes . Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. d'Urbanisme et de GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François l'Environnement des - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. Hauts-de-Seine (CAUE BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC 92) pour la conception Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. et la réalisation d’un MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN cahier de Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY recommandations des Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH modes de clôtures des Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID habitations individuelles Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
ou collectives, en limite
entre domaine privé et
domaine public, les
convention entre la Ville
de Clamart et le Conseil
d'Architecture,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités systèmes de garde- territoriales.
corps et d’occultation
des baies ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été re tenu de la réception en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités EC. C. 2020 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. a dé Le fcation
2° M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
La Diregfrige générale adjointe,
Isabelle RONAN Réf : 201225
Nomenclature : 8.5 °
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: convention entre la Ville de Clamart et le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) pour la conception et la réalisation d’un cahier de recommandations des modes de clôtures des habitations individuelles ou collectives, en limite entre domaine privé et domaine public, les systèmes de garde-corps et d’occultation des baies.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal n°150717 du 9 juillet 2015 approuvant le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération Sud-de-Seine,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification n°1 du Plan local d'urbanisme,
Considérant que dans la continuité des objectifs majeurs de la révision puis de la modification n°1 du Plan local d'urbanisme de la Ville de Clamart, portant notamment sur la protection du patrimoine local et son embellissement à l'échelle du grand paysage urbain, la Ville de Clamart souhaite poursuivre la mise en œuvre de cahiers de recommandations architecturales et paysagères dans un objectif de valorisation de son environnement, d'harmonie et de développement durable,
Considérant que ainsi, afin d'accompagner les démarches individuelles de propriétaires souhaitant effectuer des travaux comme celles des professionnels de l'immobilier et de la construction, la Ville de Clamart a choisi de faire appel aux compétences du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) afin de concevoir et de réaliser un cahier de recommandations illustrant la conception et la réalisation des modes de clôtures des habitations individuelles ou collectives, en limite entre domaine privé et domaine public, ainsi que les systèmes de garde-corps et d'occultation des baies,
Considérant que ce cahier de recommandations s'attachera notamment à présenter de manière
illustrée le dimensionnement, les matériaux, les expressions traditionnelles ou contemporaines, les systèmes d’occultation partielle ainsi que le traitement végétal d'accompagnement des clôtures, les principes écologiques, ainsi que les espèces végétales à éviter,
Considérant que, dans ce cadre, une convention précisant les objectifs, le périmètre et le contenu de
la mission confiés au CAUE 92, les moyens, le délai de remise du cahier et le montant de la contribution de la Ville sous forme d'une participation volontaire et forfaitaire d'un montant de 8 000 € doit être signée entre la Ville de Clamart et le CAUE 92,
Vu le projet de convention annexé à la présente,
Vu l'avis de la commission n°5 en date du 07 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
La présente dé libération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication Article 1°": APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Clamart et le CAUE 92 pour la réalisation d’un cahier de recommandations des modes de clôtures des habitations individuelles ou collectives, en limite entre domaine privé et domaine public, les systèmes de garde-corps et d'occultation des baies.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut son représentant, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer la convention mentionnée à l'article 1 de la présente ainsi que les avenants et tous les actes afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Pari
La présente dé libération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
avis du Conseil
municipal relatif à
l’autorisation
d'ouverture dominicale
des établissements de
commerce de détail
pour l’année 2021 -
application de la loi du 6
août 2015
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
da dk ARECr 100
La Digctffice générale adjointe,
Isabelle R!
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D: D
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À
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201226
Nomenclature : 6.1.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : avis du Conseil municipal relatif à l'autorisation d'ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année 2021 - application de la loi du 6 août 2015.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves SÉRIÉ, adjoint de quartier en charge du développement économique et du commerce, du conseil de quartier Jardin parisien, Panorama et Soleil Levant,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et notamment son article 250, portant modification de l’article L.3132-26 du Code du travail,
Considérant que le nouvel article L.3132-26 du Code du travail prévoit que le Maire peut, par décision prise après avis du Conseil municipal, désigner jusqu'à douze dimanches par an, où le repos hebdomadaire est supprimé pour les établissements de commerce de détail, que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour une application l'année suivante,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, qu'il convient de demander au Conseil de la Métropole du Grand Paris de délibérer à la suite du Conseil municipal d'ici le 31 décembre, qu'à défaut de délibération de l'EPCI dans un délai de deux mois suivant sa saisine, l'avis est réputé favorable,
Considérant qu'il est prévu que les salariés concernés, privés du repos dominical, bénéficieront d'un repos compensateur (qui peut être égal au temps de travail effectué) ainsi qu'une majoration salariale déterminée entre le patronat et les syndicats de chaque branche professionnelle concernée, pour les heures prestées durant ces jours de travail exceptionnels,
Considérant qu’il apparaît intéressant, tant pour les salariés que pour les établissements. locaux du commerce de détail, ainsi que pour les Clamartois, de disposer de commerces ouverts certains dimanches durant l'année,
Considérant qu'en concertation au niveau du territoire, il convient donc de définir une liste de dimanches répondant aux critères et besoins émanant des divers acteurs du commerce local, correspondant notamment :
- aux promotions commerciales nationales (soldes d'été et d'hiver) ; - aux attentes des enseignes consultées (les dimanches avant les fêtes de fin d'année pour la grande distribution alimentaire, les enseignes culturelles, les parfumeurs) ;
- aux demandes des concessionnaires automobiles (journées portes ouvertes annuelles) ;
- à la promotion des manifestations artisanales et commerciales locales organisées à l'initiative de la Ville de Clamart en concertation avec les unions commerciales locales (marché gourmand et marché de Noël) ;
Considérant que les représentants des commerçants de proximité clamartois, préalablement consultés, notamment les unions commerciales locales, ont approuvé la liste des douze dimanches identifiés pour l'année 2021, Vu l'amendement présenté en séance par Monsieur le Maire ayant pour objet de modifier la liste des dimanches de janvier à savoir les 24 et 31 janvier 2021 au lieu des 10 et 17 janvier 2021 initialement choisis puisqu'en raison de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé, le 8 décembre 2020, de reporter les dates des soldes d'hiver 2021 au 20 janvier, comme précisé sur le site de la DGCCRF - les soldes se dérouleront ainsi du 20 janvier au 16 février 2021 - un arrêté ministériel sera publié prochainement pour entériner ce report,
Vu l'avis de la commission n°5 en date du 7 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1°" : APPROUVE l'amendement présenté par Monsieur le Maire ayant pour objet de modifier la liste des dimanches de janvier à savoir les 24 et 31 janvier 2021 au lieu des 10 et 17 janvier 2021 initialement choisis, suite au report annoncé par le gouvernement le 8 décembre 2020 des dates de soldes du 20 janvier au 16 février 2021. °
Article 2 : APPROUVE l'autorisation de déroger au repos dominical douze dimanches durant l’année 2021, permettant l'ouverture des commerces de détail locaux, par arrêté de Monsieur le Maire de Clamart après avis conforme du Conseil de la Métropole du Grand Paris.
Article 3: PRECISE que la liste des douze dimanches identifiés en 2021, après concertation avec les unions commerciales locales, s'établit comme suit :
-__ dimanche 24 janvier 2021
-__ dimanche 81 janvier 2021
-__ dimanche 09 mai 2021
-__ dimanche 30 mai 2021
- dimanche 27 juin 2021
-__ dimanche 04 juillet 2021
-__ dimanche 05 septembre 2021
-__ dimanche 10 octobre 2021
-__ dimanche 05 décembre 2021
-__ dimanche 12 décembre 2021
-_ dimanche 19 décembre 2021
-_ dimanche 26 décembre 2021
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte permettant l'application de ces dérogations au repos dominical.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
D DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Nornbré dé C il Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres gmpre ee Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes SEROIEe ns 45 Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
attribution aux ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - organismes des Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. acomptes sur les GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François subventions 2021 - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
associations et
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M.COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Émis Len de la réception en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. LAQEE. 2020 et de la
° 7 DEC. 2070 ion, fonctions.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces Réf : 201227
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : attribution aux associations et organismes des acomptes sur les subventions 2021.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Françoise CARUGE, adjointe de quartier en charge de la vie
associative, du bénévolat et du conseil de quartier Gare,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, comme chaque année, des acomptes sont versés à des associations et organismes dans la mesure où le Conseil municipal ne délibérera pas avant le 1% trimestre 2021 sur l'attribution des subventions et qu'il est proposé de retenir comme base de calcul de l’'acompte, le tiers de la subvention
votée en 2020 hors éléments exceptionnels (soit quatre mois de fonctionnement),
Vu l'avis de la commission n°7 en date du 7 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne, les conseillers municipaux membres de l’une des associations étant réputés ne pas avoir pris part au vote),
Article 1° : APPROUVE l'attribution aux associations des acomptes suivants sur les subventions accordées
en 2020 :
Associations sportives : Subventions 2020 Acomptes
Clamart Volley Ball 92 170 000 € 56 666,66 €
Clamart Basket Club 42 400 € 14 133,383 €
Tennis Club de Clamart 28 700 € 9 566,66 €
Club d'Escrime de Clamart 85 100 € 11 700 €
Clamart Gym.92 155 400 € 51 800 €
Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme 32 100 € 10 700 €
Club Sportif Municipal de Clamart Football 111 600 € 37 200 €
Club Sportif Municipal de Clamart Judo 39 900 € 13 300 €
Club des Sports de Montagne Escalade 17 400 € 5 800 €
Club Sportif Municipal de Clamart Natation 106 700 € 35 566,66 €
Clamart Rugby 92 123 200 € 41 066,66 €
Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table 40 300 € 13 433,33 €
Club Sportif Municipal de Clamart Volley-ball 82 100€ 27 366,66 €
Clamart Handball 36 800 € 12 266,66 €
ACTKD Tae Kwon Do 12 800 € 4 266,66 €
CSMC Cyclisme 39 000 € 13 000 €
Associations des secteurs petite enfance et social:
Crèche parentale les Pious Pious 61 800 € 20 600 €
Crèche parentale Les Coccinelles 61 800 € 20 600 €
Crèche Pilotin 63 860 € 21 287 €
Centre d’information sur les droits des femmes et des familles 19 000 € 6 333,33 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Association des territoriaux de Clamart (CLAMASTER): 37 500 € 12 500 €
Centre communal d'action sociale : 2 080 222 € 693 407,33 €
Syndicat du lycée Clamart - Châtillon : 95 187,50 € 31 729,16 €
Syndicat intercommunal du cimetière du Parc : 850 000 € 288 333,33 €
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des acomptes sur
les subventions accordées en 2021.
Article 3 : DIT que la présente délibération sera notifiée aux associations et organismes bénéficiant d’un versement d'acompte sur les subventions 2021.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoi
Vallée Sud - Gra
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres Nombre de Conseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes CT Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
aide d'urgence en ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. direction de la COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - population de l'Arménie Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. et du Haut Karabagh par GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François le versement d’une - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. subvention BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC exceptionnelle de Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. 15 000 € au fonds MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN arménien de France Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M.COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Dorple tenu de la réceplion en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 20 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. et de. ARE 1
le 7 2°! M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Pour le Maire Et of. il fonctions. gation,
La Directrice générale adjointé, Réf : 201228
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: aide d’urgence en direction de la population de l’Arménie et du Haut Karabagh par le
versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € au fonds arménien de France.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Jacqueline MINASSIAN, adjointe de quartier en charge des grandes causes et de la coopération décentralisée, du conseil de quartier Percy Schneider,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1 et L. 2311-7,
Vu les lois n°20076147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités (loi Thiollière) et n°2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et solidarité internationale,
Considérant que le conflit survenu depuis le 27 septembre 2020, entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a provoqué une crise humanitaire majeure qui a causé de nombreuses morts ainsi que de très nombreux réfugiés,
Considérant les liens très étroits entre la Ville de Clamart et l'Arménie, la Ville de Clamart entend contribuer à la mobilisation de solidarité envers l'Arménie et l’Artsakh en apportant un soutien financier aux populations touchées par l'intermédiaire du fonds arménien de France qui a lancé une vaste « Campagne de soutien au peuple de l’Artsakh » pour récolter des dons,
Considérant que les aides financières destinées à l'Artsakh recueillies par le fonds arménien de France sont dirigées vers le fonds arménien mondial Hayastan et utilisées, à la demande des autorités de l’Artsakh et de l'Arménie, pour fournir des aides principalement destinées à soigner les blessés, aider les
populations restées en Artsakh et prendre en charge les réfugiés qui ont fui la région,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 en date du 7 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1°": DECIDE d'attribuer une aide d'urgence d'un montant de 15 000 € au profit de la population de l'Arménie et du Haut Karabakh, au bénéfice du fonds arménien de France.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, Madame Jacqueline MINASSIAN adjointe au Maire de quartier Percy-Schneider en charge des grandes causes humanitaires et de la coopération décentralisée, à finaliser le présent dossier en lien avec le fonds arménien et à signer tout acte ou document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération et nécessaire au
versement de cette subvention.
Article 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoi
Vallée Sud - Grand
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours conteñtie le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres Nombre de Gonseillers composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes PU Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER,
Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
octroi d’une subvention
d'équilibre au budget
annexe des parcs de
stationnement
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M.COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Compte tenu de la réception en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités Préfect a A ns : : : ” "4 7 DEC. 2020 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. et de la publication
le DEC 2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces
Pour | i EC, aan. fonctions.
La Di énérale adjointe, Réf : 201229
Nomenclature : 7.6.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : octroi d’une subvention d'équilibre au budget annexe des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Jacques LEROUX, conseiller municipal en charge des finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224 - 1 et L. 2224-2,
Vu les budgets primitifs 2020 du budget principal de la Ville et du budget annexe des parcs de stationnement,
Considérant que la Commune de Clamart propose aux usagers des parcs de stationnement la première heure de stationnement gratuite afin de dynamiser le commerce local et qu'une telle mesure n'est pas sans conséquence sur le résultat d'exploitation du budget annexe des parcs de stationnement. La recette prévisionnelle des redevances payées par les usagers des parcs de stationnement n’excèdera pas 400 000 euros en 2020 car impactée de plus par les conséquences de la crise sanitaire,
Considérant que la Commune de Clamart fait peser sur le budget annexe des parcs de stationnement d'importants investissements de rénovation et l'acquisition du parc de stationnement Bièvre impactant fortement l’évolution de l’annuité de la dette des parcs de stationnement. L'annuité de la dette des parcs de stationnement s'établira à 270 000 € en 2020,
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),
Article 1°": APPROUVE l'octroi d'une subvention de 350 000 euros au budget annexe des parcs de stationnement de la Ville.
Article 2 : PRECISE que la subvention de 350 000 € financera la majeure partie de l'annuité de la dette
soit 250 000 € des 270 000 € ainsi que 100 000 € de manque à gagner sur les recettes perçues des usagers.
Article 3 : PRECISE que pour l'exercice en cours, les crédits sont prévus au budget principal de la Ville et au budget annexe des parcs de stationnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoi
Vallée Sud -
La présente délibération peut faire l’objet d’un recaurs contentie
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux moi ompter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
rapport de la
Commission locale
d'évaluation des
charges transférées
(CLECT) pour 2020 et
du fonds de
compensation des
charges territoriales
pour 2020
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 7 DEC
le
et de la publication" A0
le
47 DEC. 2020 Pour lé eYt par délégation,
La Directypce gÉnéfale adjointe,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27)
M. BRUIEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D: D
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D
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201230
Nomenclature : 7.6.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2020 et du fonds de compensation des charges territoriales pour 2020.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, conseiller municipal en charge des finances et des recrutements,
Vu la loi n°2014 - 58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles,
Vu la loi n°2015 - 991 du 07 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-5,
Vu le Code général des impôts et notamment l'alinéa 1°bis du V de l’article 1609 nonies C,
Vu le compte rendu de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 12 novembre 2020,
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1°": APPROUVE le compte rendu de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 12 novembre 2020.
Article 2 : APPROUVE le montant du fonds de compensation des charges transférées (FCCT) pour l’année 2020 qui sera versé par la Commune de Clamart en 2020 soit 12 235 786 €.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire, à
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand P,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres Lo composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes OUR Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
admission en non- ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
valeur de créances
irrécouvrables et
constatation de
créances éteintes
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M.COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice | M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueliné (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Ceriifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Frac de la réception en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités 17 DE DEC. 2020 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. ë de d publication
le 2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces Pour | C. 2020 fonctions. par délégation,
La Difectric: érale adjointe,
Isabelle RONAN Réf : 201231
Nomenclature : 7.10.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: admission en non-valeur de créances irrécouvrables et constatation de créances éteintes.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Jacques LEROUX, conseiller municipal en charge des finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1617-5 et R.1617-24,
Vu la demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de constatation de créances
éteintes pour le budget principal de la Ville et du budget annexe de la restauration municipale transmise par Madame la Trésorière Principale en date du 23 décembre 2019,
Vu la demande de constatation de créances éteintes complémentaire pour le budget principal de la Ville transmise par Madame la Trésorière Principale en date du 14 octobre 2020,
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1°": DECIDE d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°711450235 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2007 à 2016 pour un montant de 858,86 €.
Article 2 : DÉCIDE d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°741170235 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2006 à 2014 pour un montant de 4 116,38 €.
Article 3: CONSTATE l'extinction des créances figurant dans la liste n°739970835 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2008 à 2019 pour un montant de 14 163,70 €.
Article 4: CONSTATE l'extinction des créances figurant dans la liste n°740180535 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2016 à 2018 pour un montant de 41 742,40 €.
Article 5: CONSTATE l'extinction des créances figurant dans la liste n°840230235 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2012 à 2019 pour un montant de 9 285,91 €.
Article 6 : PRECISE que les crédits correspondants, soit 70 167,25 €, seat-prévus en dépenses du budget principal de la Ville de l'exercice en cours. 7
Article 7 : DECIDE d'admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°741570235 présentée par Madame la Trésorière Principale pour le budget annexe de la restauration municipale portant sur l'année 2011 pour un montant de 80,738 €. -
Article 8: PRECISE que les crédits correspondants, soit 80,73 €, sont prévus en dépenses du budget annexe de la restauration municipale de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter|de sa publitatign DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres ane composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes cree Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M.
attribution par la Ville de
Clamart de l’indemnité
de conseil allouée au
comptable du trésor GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François
chargé des fonctions de ° Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. receveur des BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC collectivités locales Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine
M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette M. CAUJOLLE Mathieu à M.COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27)
M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27)
M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été Compte tenu de la réception en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités Préfecture sr & 12 : à ee $ & : lé 1 2020 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. et de la puklication
le 2°! M. Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces REG20028 on, fonctions.
La Diectrite/Hénérale adjointe,
Isabelle Réf : 201232
Nomenclature : 7.10.6
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : attribution par la Ville de Clamart de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des collectivités locales.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, conseiller municipal en charge des finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant le mode de calcul de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs municipaux,
Vu les deux arrêtés du 20 août 2020 abrogeant les arrêtés des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990,
Considérant qu'en cas de changement de l'assemblée délibérante ou du comptable du Trésor, une nouvelle délibération doit être prise,
Considérant que Madame Danièle Reitz a pris ses fonctions de comptable assignataire de la Commune de Clamart à compter du 15 novembre 2019,
Considérant que Madame Danièle Reitz, en qualité de trésorière, accepte de fournir des prestations énumérées à l’article 1 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983,
Considérant que la Commune de Clamart peut allouer des indemnités de conseil au comptable de la Commune jusqu’au 31 décembre 2019 et ne peut plus le faire au-delà de cette date,
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart citoyenne),
Article 1°’ : DECIDE d'attribuer l'indemnité de conseil allouée au receveur municipal chargé de gérer les fonds communaux et calculée sur les montants réels des dépenses auxquels sont appliqués des pourcentages par plafonds prévus par le texte officiel.
Article 2 : PRECISE que cette indemnité annuelle concerne des prestations de conseil d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elle sera calculée en application du tarif déterminé à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Article 3 : PRECISE qu'elle sera attribuée à Madame Danièle Reitz, pour la période du 15 novembre au 31 décembre 2019, au taux plein tel que prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé.
Article 4 : PRECISE qu'en aucun cas, l'indemnité allouée par la Collectivité ne pourra excéder une fois le traitement brut correspondant à l'indice fixé dans l'arrêté ministériel. Article 5 : PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 6225 « Indemnités au comptable et aux régisseurs » au budget primitif de la Commune de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Pari
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY «
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice. 45
adhésion de la Ville de
Clamart à l’association
des collectivités
publiques utilisant des
systèmes
d’information
(ACPUSI)
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ke 7 DEC. 2000 et de la publication
Isabelle RONAN
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUŸER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D @
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on
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201233
Nomenclature : 7.10.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : adhésion de la Ville de Clamart à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d’information (ACPUSI).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie DONGER, adjointe au Maire en charge du budget et du contrôle de gestion,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu lavis du Conseil d'Etat du 11 mars 1958 reconnaissant aux communes le droit d’adhérer à une association,
Considérant que l'adhésion à l'ACPUSI permettra à la Commune de proposer des évolutions du progiciel comptable CIVIL net Finances et du logiciel CIVIL RH afin d'améliorer leurs fonctionnalités,
Vu l'avis de la commission n°1 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1° : APPROUVE l'adhésion de la Ville à l'association des collectivités publiques utilisant des
systèmes d’information à partir du 01 janvier 2021.
Article 2: DECIDE de verser à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information la cotisation annuelle 2021 de 830,00 € avant le 30 juin 2021.
Article 3 : PRECISE que les crédits seront prévus chaque année au budget principal de la Ville.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud-- Grand
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
- D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
rapport d'activité du
Syndicat intercommunal
pour le gaz et
l'électricité en Ile-de-
France (SIGEIF) relatif à
l’année 2019
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectul
e 17 DEC, 20% et de la publication
© | 7 DEC. 2020 Pour le re gt par délégation,
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) D: D
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201234
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : rapport d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatif à l’année 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre CRESPI, conseiller municipal en charge des syndicats d'énergie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-13 et L.5211-39,
Vu le rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France pour l'exercice 2019, approuvé par le comité d'administration du Syndicat du 12 octobre 2020,
Considérant que la Commune de Clamart est adhérente au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France,
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France relatif à l’année 2019,
Vu l'avis de la commission n°3 en date du 08 décembre 2020,
Après en avoir délibéré,
Article 1°: PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France et son annexe relative aux chiffres clefs de la Ville de Clamart pour l’année 2019.
Article 2 : PRECISE que ce rapport sera mis à la disposition du public en mairie qui en sera avisé par voie d'affiche apposée aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT
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ARRONDIS SEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice.
vœu présenté par la
majorité m
« Pour un règlement
définitif du
entre l’Arménie et la
45
unicipale
conflit
République
d’Azerbaïd
reconnaissance de la
souveraineté du Haut-
Karabakh
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
EC. 2020 et de la publication
Préfectur
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Isabelle
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EXTRAIT DU REGISTRE
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
8 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40) > @-
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201235
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet: vœu présenté par la majorité municipale « Pour un règlement définitif du conflit entre l'Arménie et la République d'Azerbaïdjan et la reconnaissance de la souveraineté du Haut- Karabakh ».
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire en charge des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces et de la Gare du Grand- Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant que le 27 septembre 2020, l'Azerbaïdjan, avec l'appui militaire de la Turquie, est entré en guerre contre les Arméniens au Haut-Karabakh : Artsakh où la population civile a été prise pour cible. Il s’agit d’une des guerres les plus meurtrières qu'ait connu cette région depuis les 30 dernières années. Les multiples témoignages ont fait état de l'usage d'armes interdites par les conventions internationales et de nombreuses offensives menées sur des infrastructures telles que les hôpitaux, les écoles et les marchés,
Considérant que le conflit s'est achevé le 9 novembre dernier, par la signature d’un accord de fin des hostilités sous l'égide de la Russie, sans que ni la France, ni les Etats-Unis, deux Etats co-présidents du Groupe de Minsk, n'y soient associés,
Considérant que cet accord prévoit la restitution à l'Azerbaïdjan de plusieurs districts sous contrôle arménien depuis la fin de l'URSS. Aujourd'hui, les Arméniens de cette région sont contraints à l'exode, aggravant la situation humanitaire déjà dramatique depuis l'ouverture du conflit. Qui plus est, le déploiement des forces russes ne résoudra jamais politiquement la situation. Le conflit est donc loin d’être terminé,
Considérant que la France, de par ses liens d'amitiés historiques avec l'Arménie, doit jouer un rôle majeur
pour une solution politique et pacifique pérenne. La France, de par sa tradition universelle de défenseur des droits de l’homme, doit reconnaitre formellement la République d'Artsakh, au nom du droit des peuples à l’autodétermination. Cette reconnaissance permettra d'ouvrir la voie des Nations pour une reconnaissance internationale permettant de garantir efficacement l'intégrité des frontières et de protéger sa population qui a le droit de vivre en paix,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1°: ADOPTE le vœu suivant :
« Le Conseil municipal de Clamart, réuni le 9 décembre 2020, demande par conséquent au Président de la République :
- d'engager la France en faveur d'un règlement définitif du conflit, de la mise en œuvre d’un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh sans délais ;
- de lever l'interdiction pour les collectivités locales d'entretenir des relations institutionnelles avec la République de l'Artsakh ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Parjs
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à comptèr-dé sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres a PA SeItls composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes FRANS Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. arrêtes par le Conseil BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC départemental fin aout Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. 2020 » MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
vœu présenté par le
groupe Clamart
citoyenne intitulé « Pour
la prolongation des
contrats jeunes majeurs
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M.COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été porrpie tenu de la réception en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
aide dpd0ES, 2020 territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. 2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 201236
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : vœu présenté par le groupe Clamart citoyenne intitulé « Pour la prolongation des contrats jeunes majeurs arrêtes par le Conseil départemental fin aout 2020 ».
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur David HUYNH, au nom du groupe Clamart citoyenne, à la demande de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le voeu déposé par le groupe Clamart citoyenne, rédigé comme suit :
« Fin d'août 2020, vingt jeunes majeurs des Hauts-de-Seine ont vécu durement la décision du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de mettre fin à leur « contrat jeune majeur » qu'il leur avait accordé, avant le terme de la formation que ce contrat leur permettait de suivre.
La plupart de ces jeunes étaient scolarisés en lycée professionnel et bénéficiaient d'un contrat d'apprentissage. Ils étaient engagés dans un parcours de formation professionnelle pour se construire un avenir, se former à un métier et devenir autonomes financièrement, indépendamment du soutien que leur apportait la collectivité.
L'objectif du contrat jeune majeur prévu à prévu à l’article L 221-1 du Code de l'action sociale et des familles est de permettre aux jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de prolonger les aides
dont ils bénéficiaient avant leur majorité.
Ce contrat est indispensable à de nombreux mineurs pour éviter le couperet que constitue le jour anniversaire de leurs 18 ans, date à partir de laquelle ils ne bénéficient plus des dispositifs légaux de protection de l'enfance assurés par les services départementaux : un soutien financier qui peut être assorti d'un hébergement, un soutien juridique en vue d’une régularisation du statut administratif, un soutien éducatif ou psychologique.
Il demeure indispensable pour ces vingt jeunes majeurs pour se construire un avenir et ne pas devenir, pendant de nombreuses années, un poids pour la société, ce qu'ils ne souhaitent pas non
plus.
Depuis fin août, ces jeunes majeurs vivent dans la rue. La plupart ont dû interrompre leurs formations, et ont vu leur situation administrative devenir irrégulière du fait de leur impossibilité de poursuivre leur projet d'insertion professionnelle. Leurs vies ont basculé brutalement.
Rappelons que la France est signataire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant dont nous avons fêté le 31è"e anniversaire le 20 novembre dernier.
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le plus riche de France après Paris, dispose des moyens financiers pour assurer leur avenir.
Chaque année un excédent de fonctionnement conséquent est dégagé par la collectivité. En 2019, il avait atteint le montant record de 622 millions d'euros. Malgré la baisse prévisible de cet excédent dû à la crise, il dispose encore des moyens suffisants pour permettre à ces jeunes majeurs isolés d'achever la formation dans laquelle ils étaient engagés.
En conséquence, le Conseil municipal de Clamart émet un vœu demandant au Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de réviser sa décision et de prolonger les contrats des jeunes majeurs concernés jusqu'au terme de leur formation. ».
Après avoir entendu la réponse de Monsieur le Maire sur ce vœu, Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre,7 voix pour du groupe Clamart citoyenne, 4 abstentions du groupe Clamart avec vous et pour vous),
Article unique: REJETTE le vœu présenté par le groupe Clamart citoyenne demandant au Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de réviser sa décision et de prolonger les contrats des jeunes majeurs concernés jusqu’au terme de leur formation.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Pari
Jean-Didier BE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT D'ANTONY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2020
. Par suite d'une convocation adressée le 2 décembre 2020, les membres RARE Pa ERnssllErS composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des fêtes . Hunebelle, sise place Hunebelle, à 9h45 sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - M. KEHYAYAN Serge - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°4) - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - Mme CHESNEAU Bénédikte - Mme DANDRE Sandrine - Mme GENTY
vœu présenté par le
groupe Clamart avec
vous et pour vous
intitulé « Donnons à
tous les locataires de
Clamart Habitat les
moyens de maîtriser
leur consommation
énergétique » RUES ! Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - Mme DUVOID Chantal - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme QUILLERY Christine M. DELROT Arnaud à M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à M. COSCAS Yves
Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO ROJAS Maria à M. RONCARI Patrice
M. SAUNIER Philippe à M. DINCHER Didier (à partir du point n°26) M. GUIMARD Jean-Patrick à Mme RIBEIRO Sally (à partir du point n°27) M. LE GOT François à Mme CARUGE Françoise (à partir du point n°27) M. BOUYER Maurice à Mme MINASSIAN Jacqueline (à partir du point n°27) M. BRUNEL Edouard à M. BERGER Jean-Didier (à partir du point n°39) M. KEHYAYAN Serge à Mme DONGER Sylvie (à partir du point n°40)
Certifié exécutoire 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été PE la réception en brocédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le 17 DEC 2020 territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. et de la publication
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 201237
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2020
Objet : vœu présenté par le groupe Clamart avec vous et pour vous intitulé « Donnons à tous les locataires de Clamart Habitat les moyens de maîtriser leur consommation énergétique ».
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Stéphane DEHOCHE, au nom du groupe Clamart avec vous et pour vous, à la demande de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le vœu déposé par le groupe Clamart avec vous et pour vous, rédigé comme suit :
« Les locataires des pavillons de la rue de Gascogne ont signé une pétition en juillet 2020 pour attirer l'attention de leur bailleur, Clamart Habitat, sur leur situation particulière.
Alors que les premiers pavillons de ce secteur ont été construits en 1955, leur conception ne prenait pas en compte la frugalité énergétique, et ces pavillons correspondent aisément à la définition de passoire thermique, n'ayant bénéficié d'aucune amélioration significative depuis leur création. Le système de chauffage est également de conception ancienne, sans possibilité d’autorégulation de la température au niveau des radiateurs, et donc des pièces.
Faisant suite aux évolutions de la réglementation, Clamart Habitat a fait poser des boitiers qui relèvent la puissance consommée sur les radiateurs pour individualiser la facturation, l'objet étant de responsabiliser les locataires sur leurs dépenses énergétiques. Mais étant donnée la conception ancienne des bâtiments et du chauffage, les habitants de ces logements sociaux font face à des augmentations de factures de plusieurs centaines d'euros par an, consécutives à ces nouvelles modalités de facturation. Plus de quarante habitants ont alors signé une pétition qui demande :
- la mise en place d'un coefficient de facturation du chauffage compensant une partie de la Surconsommation liée à la faible isolation de leur pavillon,
- la pose de robinets thermostatiques pour leur permettre de gérer la consommation énergétique, les pavillons étant équipés aujourd'hui de robinets simples.
Sur ce dernier point, nous avons estimé le coût d'équipement à 700 € TTC par pavillon, une dépense qui semble raisonnable.
Cette demande nous paraît à la fois juste, au regard d'une situation qui n'a pas été choisie par les locataires, efficace, puisqu'elle responsabilise les locataires en leur donnant les moyens appropriés de contrôle, écologique puisqu'elle permet de limiter la consommation globale et l'émission de CO2 qui en découle.
Le Conseil municipal de Clamart, réuni le 9 décembre 2020, demande par conséquent à Clamart Habitat:
- de procéder à la mise en place d'une isolation efficace de ces pavillons, ou bien de réviser les coefficients qui leur sont appliqués ;
-_ d'accéder à la demande de pose de robinets thermostatiques, seule mesure efficace à court terme pour rendre aux locataires une vraie possibilité de maîtriser leurs dépenses énergétiques. »
Après avoir entendu la réponse de Monsieur le Maire sur ce vœu
Après en avoir délibéré à la majorité (34 voix contre,11 voix pour des groupes Clamart citoyenne et Clamart avec vous et pour vous), Article unique: REJETTE le vœu présenté par le groupe Clamart avec vous et pour vous demandant à Clamart Habitat :
- de procéder à la mise en place d'une isolation efficace de ces pavillons, ou bien de réviser les
coefficients qui leur sont appliqués ;
-__ d'accéder à la demande de pose de robinets thermostatiques, seule mesure efficace à court terme pour rendre aux locataires une vraie possibilité de maîtriser leurs dépenses énergétiques.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand P.
Jean-Didi
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication