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Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143141494815 03 30 03 commune compte de gestion 2014)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE $
ABAIVEE LE: UVIGN
AC PREFECTURE Da L'HERAULT
Nombre de conseillers - ? AVR. 205 En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29 BUREAU DU COURRIER
Date de la convocation : 24 mars 2015
N° 15.03.30.03
L'an deux mille quinze et le trente du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant Pordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.
PRÉSENTS : MM SAVY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme
MICHEL, MM BRAËEMER, PINETON DE CHAMBRUN, GREPINET, ROQUES, Mme MOULAOUI, M.
CASTELL, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mmes JULLIEN, PRIE, MERLET, M. LOPEZ, Mmes
VIGNERON, MACHERY, GAUZY-CHABLE, PLAYS, MM BOUISSEREN, MUNOZ, GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme THALY-BARDOL en faveur de M. ROËESCH
M. GRAVIER en faveur de M. BOUSQUEL
Mme ROBERT en faveur de M. GREPINET
M. ALLOUCHE en faveur de Mme PLAYS
M. JULIEN en faveur de M. MUNOZ
COMMUNE — COMPTE DE GESTION 2014
Rapporteur : Monsieur GREPINET
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé
par le Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Cournonterral, accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et
des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Considérant que les opérations dressées par le receveur et celles figurant au Compte Administratif sont concordants et font apparaitre les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement 10 941 173,71
Recettes de fonctionnement 10 261 392,53
Solde -679 781,18
+ Report 531 100,41
Dépenses d'investissement 7518 758,14
Recettes d'investissement 6 581 640,95
Soide -937 117,19
+ Report
il est proposé au Conseil municipal :
-43 482,75
D’approuver le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2014 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur GREPINET à la majorité
(deux contre, six abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire e 7
après dépôt en préfecture le LR is
et publication le
Le Maire,
PREFECTURE à L'HERAL
ARRIVER LE. "
— 2 AR, 2015
BUREAU DU COURRIER