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Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143141504215 03 30 04 compte administratif 2014)
Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
MAIRIE DE £
UVIGNAC FRFECUR E Là L'HERAULT JUVIGNAC ARFIVRE LÉ:
Nombre de conseillers T À AR, 2015
En exercice : 29
Présents : 23 Dre : :
Votants : 28 BUREAU DU COURRIER
Date de la convocation : 24 mars 2015
N° 15.03.30,04
L'an deux mille quinze et le trente du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.
PRÉSENTS : MM SAVY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme
MICHEL, MM BRAEMER, PINETON DE CHAMBRUN, GREPINET, ROQUES, Mme MOULAOUI, M.
CASTELL, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mmes JULLIEN, PRIE, MERLET, M. LOPEZ, Mmes
VIGNERON, MACHERY, GAUZY-CHABLE, PLAYS, MM BOUISSEREN, MUNOZ, GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme THALY-BARDOL en faveur de M. ROESCH
M. GRAVIER en faveur de M. BOUSQUEL
Mme ROBERT en faveur de M. GREPINET
M. ALLOUCHE en faveur de Mme PLAYS
M. JULIEN en faveur de M. MUNOZ
COMMUNE — COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Rapporteur : Monsieur GREPINET
Le Compte Administratif 2014 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des
dépenses {mandats} et des recettes (titres) de la Ville de Juvignac entre le 1° janvier 2014 et le 31
décembre 2014. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par Monsieur le Receveur de
la Trésorerie de Cournonterral.
Le vote du Compte Administratif doit intervenir après l'approbation du Compte de Gestion. Dans les
séances où le Compte Administratif est débattu, le Maire peut, même s’il est en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote, faute de quoi le vote du Compte Administratif est entaché d’irrégularité (article L2121-14 du CGCT).
Ce Compte Administratif est inédit en ce qu’il constate un déficit des sections de fonctionnement et
d'investissement, respectivement à hauteur de 148 680,77 € et de 980 599,94 €.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr En résumé, voici comme s'exécute le déséquilibre de la section de fonctionnement :
Recettes réelles de fonctionnement 10 792 492,94
- Dépenses réelles de fonctionnement 10 941 173,71
= Résultat de la section de fonctionnement -148 680,77
Voici comment s'exécute le déséquilibre de la section d'investissement :
Recettes d'investissement 6 581 640,95
- Dépenses d'investissement 7 562 240,89
= Résultat de la section d'investissement -980 599,94
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2014, comme repris
ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement:
Chapitre/ | ©: libellé Mandats émis en 2014.
comptes" HE Ron RIRE ES Er
011 | Charges à caractère général 2 450 679,07
60611 Eau et assainissement 74 940,28
60612 Energie - Electricité 338 067,07
60622 Carburants 32 223,04
60623 Alimentation 12 138,49
60628 Autres fournitures non stockées 1 903,02
60631 Fournitures d'entretien 15 615,83
60632 Fournitures de petit équipement 42 620,04
60633 Fournitures de voirie 27 411,63
60636 Vêtements de travail 15 907,39
6064 Fournitures administratives 11 234,48
6065 Livres, disques. 14 884,87
6068 Autres matières et fournitures 38 510,94
611 Contrats de prestations de services 563 846,07
6122 Crédit-bail mobilier 56 575,66
6135 Locations mobilières 192 180,18
614 Charges locatives et de copropriété 1 820,68
61521 Entretien terrains 80 744,54
61522 Entretien bâtiments 70 511,42 61523 Entretien voies et réseaux 43 733,70
61551 Entretien matériel roulant 13 958,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 079,72
6156 Maintenance 180 089,08
616 Primes d'assurances 48 990,59
6182 Documentation générale et technique 10 761,04
6184 Versements à des organismes de formation 13 111,10
6188 Autres frais divers 50 518,38
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 615,43
6226 Honoraires 74 367,37
6228 Divers 20 033,19
6231 Annonces et insertions 2 268,29
6232 Fêtes et cérémonies 196 366,67
6238 Divers 2 101,50
6247 Transports collectifs 44 584,30
6251 Voyages et déplacements 1 782,17
6257 Réceptions 10 298,65
6261 Frais d'affranchissements 12 758,40
6262 Frais de télécommunications 64 490,44
627 Services bancaires et assimilées 4 172,60
6281 Concours divers {cotisations} 4 938,16
6282 Frais de gardiennage (églises, forets } 427,04
6284 Redevances pour services rendus 31 296,75
63512 Taxes foncières 14 800,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 5 960 587,74
6218 Autre personnel extérieur 11 263,44
6331 Versement de transport 68 567,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L 17 019,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 55 601,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 303,33
64111 Rémunération principale titulaires 2 715 766,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 96 206,95
64118 Autres indemnités titulaires 483 879,34
64131 Rémunération non titulaires 651 526,96
64162 Emplois d'avenir 47 409,76
64168 Autres emplois d'insertion 98 087,52
6417 Rémunérations des apprentis 9 031,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 628 938,40
6453 cotisations aux caisses de retraites 877 619,61
6454 cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 49 351,16
6455 Cotisations pour assurance du personnel 117 893,07
6457 Cotis.sociales liées à l'apprentissage 459,39 6458 Cotis.aux autres organismes sociaux 10 494,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 168,00
014 | Atténuations de produits 106 999,70
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 |
73921 Attribution de compensation 99 444,04
7398 Reverst, restitut‘et prélèvt divers 7 555,66
65 | Autres charges de gestion courante 1 223 279,90
651 Redevances pour licences, logiciels. 1 212,00
6531 indemnités 102 121,18
6533 Cotisations de retraite 4 658,55
6534 Cotis.de sécurité sociale-part patron 7 085,72
6535 Formation 2 500,00
6554 Contribution organisme de regroupement 7 834,08
6555 Contibut° CNFPT ( personnel privé emploi} 30 743,91 :
6558 Autres contributions obligatoires 37 437,02
657361 Subv.fonct.Caisse des écoles 731 878,00
657362 Subv.fonct. CCAS 150 000,00
6574 Subv.fonct.Associat”, personnes privée 139 716,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 785 977,98
Intérêts réglés à l'échéance 612 008,87
Intérêts-Rattachement des ICNE 36 165,13
Intérêts comptes courants et de dépôts 18 806,54
Intérêts des autres dettes 115 097,44
Autres charges financières 900,00
Charges exceptionnelles 1 125,92
Bourses et prix 1 125,92
Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
Dépenses imprévues
Virement à la section d'Investissement 0,00
Opération ordre transfert entre sections 415 523,40
Valeurs comptables immobilisations cédée 1 165,90
Différences sur réalisations (positives) 27 834,10
Dot.amort.et prov.immos incorporelles 386 523,40 Récettes:dé fonctionnement
Chapitre l tre * Libellés" Mandats émis en 2014
comptes DRE Diners Len HE
013 | Atténuations de charges 175 872,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 175 872,22
70 | Produits services, domaine et ventes div 1 182 822,01
7011 Ventes d'eau 999,50
70311 Concessions cimetières 25 871,00
70312 Redevances funéraires 187,50
70321 Stationnement et location voie publique 4 988,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 23 008,73
7062 Redevances services à caractère culturel 49 561,03
70632 Redevances services à caractère loisir 165 251,91
7066 Redevances services à caractère social 214 881,77
7067 Redev. Services périscolaires et enseignement 0,00
7083 Locations diverses 15 756,00
70841 Mise à disposition personnel B.A, régies 594 639,08
70878 Remb. Fraïs par d'autres redevables 81 781,86
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 895,63
73 | Impôts et taxes 6 792 095,60
73111 Taxes foncières et d'habitation 6 123 875,00
7333 Taxes funéraires 4 600,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 18 601,00
7351 Taxe sur l'électricité 144 741,53
7362 Taxe de séjour 76 506,78
7368 Taxes locales sur la publicité extérieure 20 539,20
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 364 111,09
7388 Autres taxes diverses 39 121,00
74 | Dotations et participations 1970143,97
7411 Dotation forfaitaire 894 881,00
74121 Dotation de solidarité rurale 81 999,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 57 467,00
74718 Autres participations Etat 11 895,39
7473 Participation Départements 3 056,49
74741 Participation Communes du GFP 7 381,26
7478 Participation Autres organismes 740 659,91
748314 Dotation unique compensation spécifique TP 5 606,00 0,00 74833 Etat-Compensation CET (CVAE et CFE)
74834 Etat-Compensation.exonérat*, taxe foncière 20 073,00
74835 Etat-Compensat®.exonérat® taxe d'habitation 129 023,00
74838 Autres attribut’béréquat‘et compensat® 16 744,00
7488 Autres attribut et participations 1 357,92
75 | Autres produits de gestion courante 102283,88
752 Revenus des immeubles 95 283,88
757 Redevances versées par fermiers, conces, 7 000,00
78
042
Reprises provisions semi- budgétaires
Opérat° ordre transfert entre sections
76 | Produits financiers 8,62
764 Revenus valeurs mobilières de placement 8,62
77 | Produits exceptionnels 38166,23
775 Produits des cessions d'immobilisations 29 000,00
7788 Produis exceptionnels divers 9 166,23
0
043 Opérat° ordre intérieur de la section Dépenses d'investissement
Chapitre : Übellé- Mandats émis en 2014 Corpiés Den : FR Re
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 612,32 0,00
2031 Frais d'études 9 624,72 0,00
2033 Frais d'insertion 987,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00
22 0,00 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations} 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00
061 Opération d'équipement Thermes et abords 859 149,70 1151,00
108 Opération d'équipement Cimetière 1 327,30 0,00
116 Opération d'équipement PPP Fibre optique 1517,87 0,00
124 Opération d'équipement Matériel 2013 8 060,79 0,00
125 Opération d'équipement Voirie 2013 293 318,41 3 158,00
126 Opération d'équipement Bâtiments 2013 12 685,97 0,00
127 Opération d'équipement Dév. durable 2012 32 130,34 0,00
128 Opération d'équipement Aménagement Bergerie 0 93 114,00
129 Opération d'équipement Groupe scolaire Fontc. 108 145,25 3 697,00
130 Opération d'équipement Groupe scolaire Garrigues 137 933,53 4 403,00
131 Opération d'équipement Construction salle fêtes 10 417,50 0,00
132 Opération d'équipement ZAC Constellations 333 092,47 462 398,00
133 Opération d'équipement Matériel 2014 72 012,86 1 316,00
134 Opération d'équipement Voirie 2014 467 320,06 31 229,00
135 Opération d'équipement Bâtiments 2014 63 523,26 0,00
136 Opération d'équipement Dev. Durable 2014 370 246,56 0,00
137 Opération d'équipement 3ème école 864,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 173 542 0,00
10223 | Reversement TLE 173 542 0,00
13 | Subventions d'investissement 0 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 662 857,95 0,00
1641 Emprunts en euros 1 352 394,03 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et P.P.P 305 663,92 0,00
16878 |Dettes-Autres organismes, particuliers 4 800 0,00
18 | Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0 0,00
26 | Participation et créances rattachées 0 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0 0,00
020 | Dépenses imprévues
ï
i
Î 040 Opération ordre transfert entre sections 2 900 000,00
235 Part invi estissement PPP 2 900 000,00
Opérations patrimoniales
Recettes d'investissement
Libellé - Titres émis en 2014.
Subventions d'investissement 131 362,55
1322 Subventions non transférable Régions 99 627,67
1323 Subventions non transférable Départements 0,00
1328 Autres subventions d'équipement non transférables 14 855,38
1343 P.A.E non transférable 16 879,50
16 | Emprunts et dettes assimilées 2 600 000,00
1641 Emprunts en euros 2 600 00,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et P.P.P 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 534 755,00
10222 FCTVA 218 067,90
10223 TLE 99 662,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 217 025,00
040 | Opération ordre transfert entre sections 3 315 523,40
1675 Dettes pour M.E.T.P et P.P.P 2 900 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 27 834,10
2112 Terrains de voirie 1,00
2118 Autres terrains 1 164,90
2802 Frais liés à la réalisation des documents 89 986,04
28031 Frais d'études 18 937,74
28051 Concessions et droits similaires 34 326,61
28128 Autres aménagements de terrains 5 393,48
281311 Hôtel de ville 8 051,51
281312 Bâtiments scolaires 3 547,17 281316 |Equipements de cimetière 724,00
281318 | Autres bâtiments publics 6 482,17
28135 Installations générales, agencements 365,70
28138 Autres constructions 275,00
28151 Réseaux de voirie 116 093,79
28158 Autres installations, matériel et outillage 3 865,69
28181 installations générales, aménagement divers 4 079,00
28182 Matériel de transport 47,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 102,64
28184 Mobilier 32 610,95
28188 Autres immobilisations corporelles 60 634,91
Dépenses de fonctionnement 10 941 173,71
Recettes de fonctionnement 10 261 392,53
Solde -679 781,18
+ Report 531 100,41
Dépenses d'investissement 7 518 758,14
Recettes d'investissement 6 581 640,95
Solde -937 117,19
+ Report -43 482,75
A l'issue de cette présentation, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les décisions
suivantes :
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
> En dépenses : 600 466 €
> Enrecettes : 0€ - Arrête les résultats suivants du compte administratif 2014 (résultat de clôture) :
> Un déficit de fonctionnement de : - 148 680,77 €
> Un déficit d'investissement de : - 980 599,94 €
Soit un déficit total de : - 1 129 280,71 €
Avant de délibérer, Monsieur le Maire, intéressé par cette affaire quitte la séance et ne participe pas
au vote.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur GREPINET à la majorité (deux contre, cinq abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
PREFECTURE DE UHE
ARRIVÉ Le Ut
— 2 AR, 2015
BUREAU DU COURRIER
Acte rendu exécutoire : 4
après dépôt en préfecture le nd 2015
et publication le