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Procès Verbal - 20241112 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241112 PV CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CONTEST
SEANCE
DU
MARDI
12
NOVEMBRE
2024
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTEST
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CONTEST,
légalement
convoqué
le
08
novembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
le mardi
42
novembre
2024
à 20h30
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MONTAUFRAY
Daniel,
Maire.
Étaient
présents
:
Daniel
MONTAUFRAY
Maire
Mélanie GIRARD
Conseillère munigipale
Nadine
DUJARRIER
18e adjointe
Marie-Claire
RONCIN
Conseillère
municipale
Michaël
ROGER
2ème adjoint
Vincent
PAUMARD
Conseiller
municipal
Martial
TARLEVE
3ère adjoint
Marianne
BONNEAU
Conseillère
municipale
Guillaume
MAHERAULT
4ème adjoint
Noëllie
FAUCON
Conseillère
municipale
Thierry
LOUBET
Conseiller
municipal
Sandra
BONNEAU
Conseillère
municipale
Frédéric
GOMBERT
Conseiller
municipal
Aurélien
RONDEAU
Conseiller
municipal
Stéphanie
MOULIERE
Conseillère
municipale
Absent
excusé
: Mélanie
GIRARD
Absents
en
début
de
séance
: Néant
Procuration
: Néant
Stéphanie
MOULIERE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
14
octobre
2024.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le compte-rendu
de
la séance
du
14
octobre
2024
est adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour: Questions
diverses
1
Familles
Rurales
e
Convention
de mise
à disposition
d’un
local administratif pour la
directrice
du
centre
de
loisirs
2025
2
Budget
assainissement
+
Mise
à
disposition
du
personnel
communal
vers
le
budget
assainissement
sur l'exercice
2025
3
Budget
commune
*
Décision
modificative
n°3
4
Service déchets
°
Convention
de soutien
« Communes
et groupements
communaux
»
pour la lutte contre
les déchets
abandonnés
diffus
5
Subvention
e
inondations
sud
de
la France
o1
Familles
Rurales
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
administratif
pour
Délibération
2024-54
la directrice
du
centre
de loisirs 2025
visée en Sous-Préfecture le
Monsieur
te Maire
donne
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la Fédération
Départementale
Familles
Rurales
un
local
communal
à usage
de bureau
au sein de l’accueil de loisirs.
Cette
convention
mentionne
les articles
suivants
:
-
Les parties
-
L'objet
-
Les
engagements
-
Les
modalités
financières
-
La
durée:
-
Les
modalités
de
résiliation
Monsieur
le Maire
demande
aux membres
présents
de bien vouloir l'autoriser à signer ladite convention
pour l'année
2025.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
pour
l’année
2025.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'inscrire
la recette
au
BP
COMMUNE
2025.
02
Budget
assainissement
- Mise
à disposition
du
personnel
communal
vers
le
budget
assainissement
sur
l'exercice
2025
Délibération
2024-55
visée
en
Sous-Préfecture
le Monsieur
le Maire
informe
les membres
présents
que
le personnel
communal
a été
affecté
aux
services
de
l'assainissement
pour
un
certain
nombre
d'heures.
En
effet,
sur
le
service
assainissement
l'agent
administratif
gère
toute
la
partie
administrative
(comptabilité,
dossiers
subventions,
dossiers
divers.)
et l'agent technique
est chargé
de l'entretien des
lagunes
et du
réseau
assainissement.
La
commune
demande
que
les
charges
salariales
correspondant
au
temps
passé
par
les
2
agents
soient
supportées
par
le
budget
assainissement.
Un
état annuel
détaillé devra
être joint au mandat
et titre 2028,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE
de
faire
supporter
au
Budget
Assainissement
les
charges
salariales
des
2 agents
sur
l'exercice
2025.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives.
Délibération
2024-56
visée
en
Sous-Préfecture
le
03 |
Budget
commune
- Décision
modificative
n°3
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
une
décision
modificative
sur
le budget
commune
afin
de
régler
les dépenses
au
chapitre
014
(dégrèvements
JA,
reversement
fiscalité
sur TH,
FPIC).
Sachant
que
cette
année
une
nouvelle
dépense
qui
est l'attribution
de
compensation
rentre
en
compte
dans
ce
nouveau
chapitre
avec
un
montant
de
10 084 €, les crédits
ne sont plus suffisants.
il convient
alors d'augmenter
les crédits de
10 500 € au chapitre
014.
DECISION
MODIFICATIVE
N3
Dépenses
Recettes
{
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
pubkcs
7
500.0
60
0.09
: Frais de nettoyage
des locaux
3 000
ot
000
D 041 :
Charges
à caractère
général
10 500.00
0.00
1:
Dégrèvement
de TFPNIB
en faveur des jeunes
oc
262.09
0.00
: Autres
réversements
et resbtutions
sur
0€9
10238
C0
0.00
D
014
: Atténuations
de
produits
0.00
40
500.00
Pour mémoire
B.P.
2024
:
893
315,77 €
893
315,77 €
TOTAL
après
DM
- section
de
fonctionnement
:
893
315.77 €
893
315.77 €
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
>
VOTE
et APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus.
04
Service
déchets
- Convention
de
soutien
« Communes
et groupements
Délibération 2024-57
communaux
» pour
la lutte contre
les déchets
abandonnés
diffus
visée en Sous-Préfecture le
En
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs,
les producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la première
mise
sur
le marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a été
modifié
notamment
pour
encadrer
la prise en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-—
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
À celte
fin,
et en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriates
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
RE,
Citeo
a élaboré
une
convention-type
: la Convention
de
soutien
pour
la lutte contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le 2 nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
»
{paragraphe
b.
de
l'article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges). Quant
à elle, la Collectivité assure,
seule des opérations
de nettoiement
des déchets
abandonnés,
ainsi que
des
actions d’information,
de communication
et de sensibilisation
pour prévenir
l'abandon
des déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Considérant
l'intérêt que
présente
la commune
de
Contest
pour
la Convention
de
soutien
pour
la lutte contre
les
déchets
abandonnés
diffus proposée
par Citeo,
il est proposé
d'autoriser le Maire
à signer
ladite Convention
avec
Citeo.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article L. 5221-1
relatif à la coopération
intercommunale,
VU
le Code
de l'environnement,
notamment
les articles L.541-10
et R.543-
53 à R.543-56,
VU
l'arrêté du
5 mai
2047
portant agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour objet de prendre
en charge
les déchets
d'emballages
dont les détenteurs
finaux sont les ménages
dans
les conditions
prévues
par les articles
R. 543-53
à R. 543-65
du code
de
l'environnement, VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif à la procédure
d'agrément
et portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté du 5 mai
2017
portant agrément
d'un éco-organisme
ayant pour objet de
prendre
en charge
les déchets
d'emballages
dont les détenteurs
finaux sont les ménages
dans
les conditions
prévues
par les
articles
R. 543-53
à R. 543-65
du
code
de l'environnement.
DELIBERE
>
Article
4
: La
Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
est
approuvée.
>
Article
2 : Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo,
pour
la période
du
01
juillet 2024
au
31
décembre
2025.
Délibération
2024-58
visée
en Sous-Préfecture
le
05!
Subvention
- Inondations
sud:de
la France
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la commune
marque
sa
solidarité
avec
les
sinistrés
des
départements
touchés
par
les
inondations
(Ardèche,
Alpes-Maritimes,
Loire,
Haute-Loire...)
qui
ont
eu
lieu
courant
octobre
par
le
versement
d'une
contribution
financière.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'apporter
une
contribution
financière
marquant
sa
solidarité
à hauteur
de
450.00
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
au
compte
65748
chapitre
65.
Ces
fonds
seront
versés
à l'association
de
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile.
REUNIONS
Prochaines
réunions
ou
dates
à
retenir
:
Lundi
25 novembre
à 20h30
. Municipalité
Jeudi
12 décembre
à 20h30
. Conseil
municipal
L'ordre du jour étant épuisé
et plus aucune quéstion
soulevée,
Le Maire
clôt la séance
à 22h00.
CL
2
Le
Maire,
Daniel
MONTAUFRAY
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
MOULIERE