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Procès Verbal - 20230110 PV CM
Procès Verbal - 20240513 PV CM
Procès Verbal - 20250304 PV CM
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Contest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250304 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CONTEST
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTEST
SEANCE
DU
MARDI
04 MARS
2025
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CONTEST,
légalement
convoqué
le
28
février
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
le mardi
04
mars
2025
à 20h30
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MONTAUFRAY
Daniel,
Maire.
Étaient
présents
:
Daniel
MONTAUFRAY
Maire
Mélanie
GIRARD
Conseillère
municipale
Nadine
DUJARRIER
re
adjointe
Marie-Claire
RONCIN
Conseillère
municipale
Michaël
ROGER
2ème adjoint
Vincent
PAUMARD
Conseiller
municipal
Martial
TARLEVE
3ème adjoint
Marianne BONNEAU
Conseillère-municipale
Guillaume
MAHERAULT
4ème adjoint
Noëllie
FAUCON
Conseillère
municipale
Thierry
LOUBET
Conseiller municipal
Sandra
BONNEAU
Conseillère
municipale
Frédéric
GOMBERT
Conseiller municipal
Aurélien
RONDEAU
Conseiller
municipal
Stéphanie
MOULIERE
Conseillère
municipale
Absent
excusé
: Marianne
BONNEAU.
Absents
en
début
de
séance
: Néant.
Procuration
: Néant.
Marie-Claire
RONCIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
compte-rendu
de la séance
du
12 décembre
2024
et du
PV du
16 janvier 2025.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le compte-rendu
de
la séance
du
12
décembre
2024
et le PV
du
16 janvier
2025
sont
adoptés
à l'unanimité.
Ordre
du
jour: Questions
diverses
1
Finances - BP
COMMUNE
Vote
du
compte
de gestion
2024
Vote
du
compte
administratif
2024
Affectation
des
résultats
2024
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Vote
de
la participation
annuelle
allouée
à l'Ecole
Louis
Chédid
pour
les fournitures
scolaires,
les sorties
pédagogiques,
le transport
piscine.
°
Vote
du
Budget
2025
Subventions
de fonctionnement
versée
sur le budget
SISAC
2025
Remboursement
du
personnel
affecté
au budget
SISAC
2025
2
Finances
- BP
ASSAINISSEMENT
Vote
du compte
de gestion
2024
Vote
du
compte
administratif
2024
Affectation
des
résultats
2024
Vote
de
la redevance
assainissement
2025
Vote
du
Budget
2025
3
API
Approbation
de la convention
de subventionnement
de
fonctionnement
avec
la société
API
DISTRIBUTION
SAS
4
Budget
commune
Admission
en
non-valeurs
5
Budget
assainissement
*___
Admission
en
non-vaieurs
| Questions
diverses
Nadine
: 5 jeunes
ont participé
au
chantier argent de poche
qui a eu
lieu le jeudi 20 février (nettoyage
de l’école,
du
point lecture
et
plantations). Aurélien
: Suite aux travaux de gaz,
les routes de
Saint Germain
d'Anxure
et des
Sépellières
ont été endommagées.
Un
état des
lieux est
prévu
pour
exprimer
les souhaits
de
la commune
pour
une
remise
en
état de
la voirie.
Stéphanie
: Les
riverains
signalent
que
la sortie
du
chemin
de
la Renardière
est dangereuse. Marie-Claire
: Un
goûter
a eu
lieu
le 28
février,
mais
peu
d'enfants
présents.
Thierry:
Compte-rendu
du
conseil
d'école
du
03
mars :
61
élèves
présents
à l'école
Louis
Chédid.
-
A la rentrée
de
septembre
2025:
10/11
élèves
en
petites
sections
et 5 rentrées
en janvier
2026.
-
Demande
d'une
aide
sur le temps
de
la sieste.
-
Questionnement
concernant
les repas
de la cantine
(quantités,
équilibres.)
Mme
MERIENNE
Lucie
interviendra
à l'école pour
l'implantation
de la cabane
en osier sur la cour.
-
Transport
scolaire
: à la rentrée
de
septembre,
moins
de
5 enfants
utiliseraient
le service
de
transport
Aléop
de
la Région.
Le service
ne peut pas continuer
si moins
de 5 enfants
présents.
Une
information
auprès
des
familles
à faire.
Frédéric
: Compte-rendu
de
la réunion
OM
:
-
Refus
de tri des
usagers
: Augmentation
de 30%.
-
Augmentation
de la redevance
de 8%.
Trop
de
déchets
verts
pour
Mayenne
Communauté.
-
Investissement
envisagé
pour un contrôle d'accès
(badges).
Michaël
: Réunion
gaz
avec
les habitants
de
la résidence
de
la Futaie
a eu
lieu
le mardi
04
mars.
Un
calfeutrage
va être
mis
en
place
pour
atténuer
le bruit et un
aménagement
paysager
sera
à prévoir.
Martial
: TEM
: Enfouissement
des
réseaux
rues
des
Sports
et de
Myrette.
Budget
Commune
: vote
du
compte
de
gestion
2024,
compte
administratif
2024,
|
Délibération 2025-05
mi
affectation
du
résultat
2024
visée
en
Sous-Préfecture
le
e
Vote
du
compte
de gestion
2024
Le Maire
propose
au Conseil
municipal
d'approuver
le Compte
de Gestion
2024
établi
par la Trésorerie
du
pays
de Mayenne.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
-APPROUVE
à l'unanimité
des
présents
(14),
le
compte
de
gestion
2024
du
« budget
Commune
»,
dressé
par
le
receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
qui
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
en
concordance
avec
le
compte
administratif.
e
Vote
du
compte
administratif
2024
Le Maire
présente
les dépenses
et recettes
réalisées
en
2024
par le Conseil
municipal.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
€
€
Dépenses
de
l'exercice
(D) / mandats
émis
:
1213
859.50
€
548
111.64
€
Recettes
de l'exercice / titres émis
:
160 804.95
€
738
080.56
€
Résultat
de l'exercice
(R - D) :
-
1053
054.55 €
189 968.92
€
Résultat
antérieur reporté
(n-1)
729 492.10
€
258
995.90
€
Résultat
de clôture
de l'exercice
-
330
562.45€
448
964.82
€
Mme
DUJARRIER
Nadine,
1èe
adjointe,
ayant
été
élue
par
l'assemblée
délibérante,
prend
la
présidence
pendant
que
Mr
MONTAUFRAY
Daniel
Maire
sort de la salle.
Il est procédé
au vote.
Le Conseil
municipal
APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
(13)
le Compte
administratif 2024
du
« Budget
Commune
».
Le
Maire
revient
et reprend
l'ordre
du
jour.
e
Affectation
du
résultat
de
2024
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
présents
d'affecter
les
résultats
2024
sur
le BP
COMMUNE
2025
001
Résultat
reporté en
investissement
(recettes)
RI
-
330
562.45
€
002
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(recettes)
BP
COMMUNE
RF
307
607.87
€ À 1068
| Affectation du résultat
de fonctionnement (recettes)
|
I
141 356.95 €
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents
(14) :
>
DECIDE
d'affecter
les
résultats
présentés
ci-dessus.
02
BP.COMMUNE
2025
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
|
Délibération
2025-06
2025
visée en Sous-Préfecture le
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état n°1259
concernant
la notification
des
produits
prévisionnel
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025.
Monsieur
le Maire
informe
que
la revalorisation
des
bases
imposée
par l'Etat devrait
augmenter
de
1.7
%.
Les
communes
peuvent
quant à elles augmenter
ou
non
leur taux communal
en 2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 14 voix
pour
le maintien
de
la taxe
à 44.33
%
:
>
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
pour
2025.
Les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
sont
les
suivants :
- Taxe
foncière sur les propriétés bâties :
44.33%
- Taxe
foncière sur les propriétés non bâties :
50.58%
- Taxe
d'habitation
:
14.07%
>
PRECISE
que
l'état
1259
sera
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
BP.COMMUNE
2025 - Participation
financière
allouée
à l’école Louis
Chédid
Délibération 2025-07
ë
pour
2025
visée
en
Sous-Préfecture
le
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
présents
de
voter
la participation
2025
qui
sera
allouée
à l'école
Louis
Chédid,
suivant
le
nombre
d'élèves
de Contest.
Fournitures
scolaires — Forfait 82€ x 65 élèves
{moins
200€
cartouches
d'encre
imprimantes) |
5 530 € - 200 € = 5 330 €
Transport
piscine
(sur justificatif)
83 € x 10 voyages
= 830 €
Entrées
piscine
Mayenne
Communauté
Voyage
scolaire ou
sorties
pédagogiques
(sur justificatif)
14€ x 65 élèves
= 910 €
Le
conseil
municipal
après
délibération
et à l'unanimité
des
présents
(14) :
>
FIXE
la participation
2025
qui
sera
attribuée
à l’école
Louis
Chédid
comme
indiqué
ci-dessus.
04 | BP COMMUNE
2025 - Vote du BP 2025
Déllbération 2025-08 visée
en Sous-Préfecture
le
Monsieur
le Maire
présente
le budget
2025
de la Commune.
Le conseil
municipal
après
délibération
et à l'unanimité
des
présents
(14)
>
APPROUVE
le budget
primitif 2025
du
Budget
Commune
qui s'établit comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
998
283.22
€
Recettes
998
283.22
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
968
810.71
€
Recettes
968
810.71
€
05
Budget
commune
- Subventions
de
fonctionnement
versées
sur
le budget
SIVU
|
Délibération 2025-09
du
SISAC
2025
visée en Sous-Préfecture
le
Monsieur
le Maire
rappelle aux
membres
présents
qu'il a été voté
diverses
subventions
qui seront versées
sur les différents
budgets,
à savoir : e
Versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
24 326.52
€ sur
le BP
SISAC
en
section
de
fonctionnement
(soit une
participation
de
27.77
€ par
habitant).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
(14) :
>
ACCEPTE
le versement
des
subventions
mentionnées
ci-dessus
>
PRECISE
que
ces
sommes
ont
été
inscrites
sur
le BP
2025
06
Demande
de
remboursement
du
personnel
affecté
au
budget
Sivu
du
Sisac
sur
Délibération
2025-10
l'exercice
2025
visée en Sous-Préfecture le
Pour
tendre
vers
le coût
réel
de
fonctionnement
du
SISAC,
il est
proposé
au
comité
la
mutualisation
des
agents
des
communes
qui
entretiennent
les terrains de sports,
la salle omnisports
et ses abords
affectés
au
SISAC.
Des
conventions
de
mise
à disposition
du
personnel
ont donc
été
rédigées
et seront
signées
par
les
agents
concernés
:
Période
du
1° janvier 2025
au
31
décembre
2025 :
Mme
CHESNAY
Christine
: Entretien
de la salle omnisports
&
3 heures
par mois
sur 12 mois
Mme
GOMMARD
Manon
: Gestion
comptable
et administrative
&
30 heures/an
Mr
ROCTON
Romain
: Entretien
des
terrains
de
sports
et des
abords
de
la salle
omnisports
#
5 heures
hebdomadaires
par
an
sur
47
semaines
Mr
RENAUD
Jean-Philippe
: Entretien
des
terrains
de
sports
et des
abords
de
la salle
omnisports
#
5 heures
hebdomadaires
par
an sur 5 semaines Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
présents
le transfert des
salaires des
agents
sur le BP
du
SISAC.
Il est également
convenu
qu'en
cas
d'empêchement
aussi
bien
humain
que
matériel
sur l'une
des
communes,
chaque
agent
pourra
être
amené
à entretenir
les terrains
de
l'autre
commune
après
accord
des
deux
maires.
SALAIRES
ANNEE
2025
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2025
Agent
technique
(3h x 12 mois)
soit 36h/an
Agent technique
Principal
de
1#
classe
(5h x 5 sem)
soit 25h/an
Adjoint administratif Principal
2ère classe
30h/an
Agent
technique
Principal
de 2ème classe
(5h x 47sem)
soit 235h/an
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
(14) :
>
APPROUVE
la mutualisation
des
agents
des
communes
affectés
au
SISAC.
>
ACCEPTE
le transfert
des
salaires
des
agents
en
charges
de
fonctionnement
sur
le BP
SISAC.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
convention
de
mise
à disposition
du
personnel.
07
Budget
Assainissement
: Compte
de
gestion
2024,
compte
administratif
2024,
Délibération 2025-11
affectation
du
résultat
2024
visée en Sous-Préfecture le
e Vote
du
compte
de gestion
2024
Le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2024
établi par la Trésorerie
du pays
de Mayenne.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
- APPROUVE
à l'unanimité
des
présents
(14),
le compte
de gestion
2024
du
budget
Assainissement,
dressé
par le receveur
visé et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
qui
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
en
concordance
avec
le
compte
administratif.
e Vote
du
compte
administratif
2024
Le Maire
présente
les dépenses
et recettes
réalisées
en
2024
par le Conseil
municipal.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
l'exercice
(D) / mandats
émis :
12
173.78
€
30
208.42
€ Recettes
de
l'exercice
(R) / titres
émis :
12
287.38
€
29
551.73
€
Résultat
de
l'exercice
(R - D) :
113.60
€
- 656.69
€
Résultat
antérieur
reporté
(n-1)
2 402.97
€
22
512.47
€
Résultat de clôture
de l'exercice
2 516.57
€
21
855.78
€
Mme
DUJARRIER
Nadine,
1èe
adjointe,
ayant
été
élue
par
l'assemblée
délibérante,
prend
la
présidence
pendant
que
Mr
MONTAUFRAY
Daniel,
Maire,
sort de
la salle.
Il est
procédé
au
vote.
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
(13)
le
Compte
administratif
2024
du
« Service
Assainissement
».
Le
Maire
revient
et reprend
l'ordre
du
jour.
e
Affectation
du
résultat
de
2024
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
2024,
les
membres
présents
(14)
votent
à l'unanimité
les
affectations
suivantes :
001
Résultat
reporté
en
investissement
(dépenses)
DI
2 516.57
€
1068
Affectation
du
résultat de fonctionnement
(recettes)
RI
0.00 €
002
Résultat de fonctionnement
reporté
RF
21
855.78
€
Délibération
2025-12
08 |
Budget
Assainissement
: Vote
de la redevance
2025
RCE
Pool
le
Après
présentation
du
compte
administratif
2024
du
budget
assainissement
suivi
de
la
proposition
de
budget
2025,
le
Conseil
Municipal
à 14
voix
Pour
:
>
VOTE
les tarifs
2025
pour
la redevance
assainissement,
à savoir :
Abonnement
:
60,00€
HT
Consommation :
1.15€/m3
HT
Délibération
2025-13
09 |
Vote
du
budget
assainissement
2025
RC
ep
re
A l'unanimité
des
présents
(14)
le conseil
municipal
vote
et approuve
le budget
primitif 2025
du
service
assainissement
qui s'établit
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
50 794.26
€
Recettes
50
794.26
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
20 064.02
€
Recettes
20
064.02
€
10
API
- Approbation
de
la convention
de
subventionnement
de
fonctionnement
Délibération 2025-14
avec
la société API
DISTRIBUTION
SAS
visée en Sous-Préfecture le
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 2251-3
;
1. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Contest
a été
sollicitée
par
la société
API
DISTRIBUTION
SAS
afin
que
cette
dernière
installe sur le territoire de la Commune
une supérette.
Le
projet
consiste
dans
la
mise
en
place
d'une
supérette
autonome,
ouverte
sept
jours
sur
sept
et
disposant
des
produits
de
consommation
les
plus
courants,
produits
alimentaires
frais,
surgelés,
ambiants,
hygiène
et droguerie,
ainsi
que
d'une
sélection
de
produits
locaux.
La société
API
DISTRIBUTION
SAS,
par son
concept
innovant
de
distribution
alimentaire,
apporte
un
nouveau
type
de
service
dans
les communes
qui
en
sont,
pour
l'instant,
dépourvues.
Elle se
spécialise
dans
les services
au
monde
rural. La
Commune
de
Contest
est
une
commune
rurale,
dépourvue
de
commerces
alimentaires
et
ses
habitants
sont
contraints
d'effectuer
plus
de
4.8
km
pour
pouvoir
se
rendre
dans
le magasin
le plus
proche.
2.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
précisément
de
son
article
L.
2251-3
et
compte
tenu
de la carence
de
l'initiative privée,
la Commune
a souhaité
apporter
une
aide financière
de fonctionnement
à la Société
API
DISTRIBUTION
SAS
pour permettre
le maintien
et le fonctionnement
de la supéretie.
Ainsi,
il est demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
subventionnement
de
fonctionnement
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
par
14 voix
pour :
>
DÉCIDE
D'APPROUVER
la convention
de
subventionnement
de
fonctionnement
ci-annexé
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
subventionnement
de
fonctionnement ;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
2025-15
11]
Budget
commune
- Admission
en
non-valeurs
visée en Sous-Préfecture le
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
document
émanant
du
comptable
dans
lequel
celui-ci
demande
à ia collectivité
de
passer
la
somme
de 47,59 € en
non-valeur
au compte
6541.
La mise
en
non-valeur
est demandée
pour le motif suivant
: Garderie
- cantine
- ALSH.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la mise
en
non-valeur
de
la somme
ci-dessus,
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
passer
l'écriture
comptable.
Délibération
2025-16
visée en Sous-Préfecture
le
42.|
Budget
assainissement
- Admission
en non-valeurs
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
document
émanant
du
comptable
dans
lequel
celui-ci
demande
à la collectivité
de
passer
la
somme
de 377.97
€ en
non-valeur
au compte
6541.
La
mise
en
non-valeur
est demandée
pour
le motif suivant
: Redevance
assainissement.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la mise
en
non-valeur
de
la somme
ci-dessus,
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
passer
l'écriture
comptable, REUNIONS
Prochaines
réunions
ou
dates
à retenir :
: SISAC
. Lundi
17 mars
à 20h00
à Saint-Baudelle
. Enfouissement
des
réseaux
. Mercredi
19 mars
à 17h00
à la Maison
des
Associations
| Soirée
Ecole
Contest
Samedi
22 mars
à la salle des
fêtes
! Municipalité
. Mardi
25
mars
à 20h30
à la mairie
| Conseil
municipal
Mardi
08
avril
à 20h30
à la mairie
L'ordre du jour étant épuisé
et plus aucune
question
soulevée,
Le
Maire
clôt la séance
à 23h08.
Le
Maire,
Daniel
MONTAUFRAY
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Claire
RONCIN