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Déliberation - 2025 04 Deliberation Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville. Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Deliberation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION

DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D EVILLE E MAL SEANCE DU 13/05/2025

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le treize mai, à vingt heures et trente minutes, le au Conseit| P'ÉSENS | rocuration Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 15 14 Ê 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.

Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,

06/05/2025 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite Date de publication : DIEUDE, Aurore FILHOL (à partir de 21H35), Philippe GAUDON, Stéphanie

20/064/ 2025 GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia CT KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL.

Absents excusés : Samuel TOURNIER.

Procurations : Néant.

Secrétaire de Séance : Josiane GRES.

Le compte rendu de la réunion du 07/04/2025 est approuvé à l'unanimité à 13 votes pour.

Le compte rendu de la réunion du 14/04/2025 est approuvé à l'unanimité à 13 votes pour.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision a été prise dans le cadre de l’article L.5217-10-6 du CGCT en matière de Finances locales pour effectuer des virements de crédit en fonctionnement sur le budget communal :

Du chapitre 65 - compte 6541 Créances admises en non-valeur Au chapitre 68 - compte 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et

aux provisions - Charges de fonctionnement pour ................................ 854.00 €.

Ordre du jour :

1. Choix de la proposition de reconstruction de Questions diverses. la salle des fêtes

2. Dossier de consultation de la maitrise d'œuvre

pour la reconstruction de la salle des fêtes

Arrivée de Mme Aurore FILHOL à 21H25 mn.

1. Choix de la proposition de reconstruction de la salle des fêtes

POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0

Vu la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024,

Vu la délibération 2025-01-04 du 28/01/2025 portant sur le plan de financement de la reconstruction de la salle des fêtes,

Madame le Maire informe l'assemblée qu'une réflexion a été engagée sur la reconstruction de la salle des fêtes d’une surface de 530 m? et que cette mission d'expertise a été confiée à Aveyron Ingénierie pour la partie faisabilité technique, règlementaire et financière. |l est précisé également que cette agence peut également accompagner la commune jusqu'à la réception des travaux et assister la commune dans :

e la définition et la rédaction des éléments de pragramme de l'anération, + la désignation de l'équipe de maitrise d'œuvre et des différents prestataires,

Acte rendu exécutoire après publication et

dépôt en Sous-Préfecture du AGO 5S1202S

sous le n° 012-211201363-20250513-DE+ l’assistance et le conseil au maître d'ouvrage des missions des différents intervenants, en phase études et travaux.

Aveyron Ingénierie a étudié plusieurs scénarii qui permettent d'améliorer la qualité d'usage du bâtiment, de rendre les sanitaires accessibles, de prévoir la possibilité d’une éventuelle installation photovoltaïque en toiture.

Un état des lieux a été réalisé permettant d'aboutir à 3 scénarii avec :

1. un projet de réhabilitation à l'identique,

2. un projet de reconstruction des 2 ailes comportant 3 options (ABC),

3. un projet de reconstruction avec conservation de l'aile 1 et modification de l’aile 2.

Monsieur Emmanuel Tournemire présente les différentes propositions avec les plans ainsi que le tableau comparatif qui fait apparaître les montants estimatifs HT de chacune d'elles comprenant les travaux et honoraires.

[ Scénario 1 Scénario 2 Scénario 2 bis

900 000 € 900 000 € 970 000 €

Madame le Maire propose de retenir le scénario 2 bis (avec emprise de l’aile ouest conservée) pour un montant estimatif de 970 000 € HT soit 1 165 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil-Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

°e de retenir le scénario 2 bis pour un montant estimatif de 970 000 € HT soit 1 165 000 € TTC.

e De donner pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

2. Dossier de consultation de la maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la salle des fêtes

POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0

Madame le Maire précise à l'assemblée qu’au vu de l'estimatif de reconstruction de la salle des fêtes, il est nécessaire de lancer un appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre et de constituer un dossier de consultation de cabinets d’architectures.

Aveyron Ingénierie peut également prolonger son accompagnement jusqu’à la réception des travaux, et assister la commune dans :

e la définition et la rédaction des éléments de programme de l'opération,

e la désignation de l’équipe de maitrise d'œuvre et des différents prestataires,

e L'assistance et le conseil au maitre d'ouvrage des missions des différents intervenants, en phase études et travaux.

Compte tenu du travail réalisé par l'agence d'Aveyron Ingénierie et de leur connaissance des lieux, Madame le Maire propose de solliciter leurs services pour l'accompagnement total sur ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

e de demander à Aveyron Ingénierie d'accompagner la commune dans la totalité des démarches jusqu’à la réception des travaux.

e De donner pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.QUESTIONS DIVERSES

Cœur de village : le marché a été publié le 18/04/2025 et la date limite de dépôt des offres est fixée au 28/05/2025 à 12H00. La commission se réunira le mardi 10/06 à 20H30 pour les analyser.

Voirie_intercommunale : Mme le Maire informe les élus de l'étude lancée par Ouest Aveyron Communauté en janvier 2024 sur le transfert de la voirie intercommunale. || est précisé que les ouvrages d'art situés sur l'emprise de cette voirie en feront partie. Le but de cette étude étant d’harmoniser le coût du kilomètre sur l'ensemble du territoire de OAC et de l'actualiser. Pour rappel, Maleville a transféré 26.255 kms pour un montant de 59 073 €/an.

Fauchage des abords : l’entreprise mandatée a commencé les travaux de fauchage le 12/05/2025 avec un 2ème passage prévu à l'automne. En fonction de la météo, il est possible que cela ne soit pas suffisant. Il est proposé d'acquérir un broyeur d'accotement qui pourrait être utilisé pour une éventuelle intervention entre les 2 passages ainsi que pour le nettoyage des différent hameaux.

Divers : Le 13/06/2025 à 19H00 a lieu l'inauguration du parc de jeux situé sur la route du bourg de

Maleville où l'ensemble des élus sont conviés.

La séance a été levée à 23H30 mn.

- Liste des délibérations adoptées :

Numéro Objet

01 Choix de la proposition de reconstruction de la salle des fêtes 02 Dossier de consultation de la maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la salle des fêtes

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Josiane GRES

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http///.telerecours.fr