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Déliberation - 2025 02 04 A Approbation CFU Commune TPN
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 04 A Approbation CFU Commune TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025-02-04-A
DÉPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07/04/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures et trente minutes, le au Conseil prencaion Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la 15 15 0 loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES,
31/03/2025 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Néant.
Procurations : Néant.
Secrétaire de Séance : Vincent POURCEL.
3.B - Vote du CFU de la Commune
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 202309-01 du 30/10/2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08/09/2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Maleville ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du - APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Maleville dont la synthèse figure ci-dessous :
s: Section Section Total sections d'investissement fonctionnement
REGETTES "4 1 256 272.88 € 711 715.53 € 1 967 988.41 € Recettes réalisées 534 996.87 € 872 394.89 € 1 407 391.76 €
or 450 294,86 € 0.00€ 450 294.86 € Restes à réaliser
PERS budg totales 1312 941.39 € 790 568.54 € 2 103 509.93 € Dépenses réalisées 468 454.84 € 677 217.80 € 1 145 672.64 €
Restes à réaliser 686 854.45 € 686 854.45 €
Solde des réalisations 66 542.03 € 195 177.09 € 261 719.12€
Résultat antérieur reporté 56 668.51 € 78 853.01 € 135 521.52 €
Résultat de clôture 123 210.54 € 274 030.10 € 397 240.64 €
Solde des restes à réaliser -236 559.59 € -236 559.59
Résultat cumulé - _113349.05€ 274 030.10 € 160 681.05€
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http;//.telerecours.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote du Compte Financier Unique de la Commune
Date de décision: 07/04/2025
Date de réception de l'accusé
de réception :
18/04/2025
Numéro de l'acte : 202502_4a
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20250407-202502_4a-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la
classification :
29/08/2019
Nom du fichier : CFU_21120136300010_2024_D_VDEF.xml ( 99_BU-012-211201363-
20250407-202502_4A-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2025-02-04-A_Approbation_CFU_Commune.pdf ( 71_AN-012-
211201363-20250407-202502_4A-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du CFU Commune
05/06/2025 16:49 Accusé de réception
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7467225 1/1