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Déliberation - 2023 04 Deliberation Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville. Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 Deliberation)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION

DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents | bésents | Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le onze avril, à dix huit heures trente minutes, au Conseil procuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 15 15 0 prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du

conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.

Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane 03/04/2023 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints,

Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie Date de publication : GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia

KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.

Secrétaire de Séance : Anastasia KWIATKOWSKI.

Le compte-rendu de la réunion du 27/03/2023 est approuvé à l'unanimité.

Mme le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour portant sur : « Demande subvention Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Volet B du plan France Relance » que le Conseil accepte à l'unanimité.

Ordre du jour :

1. Budget Communal : Vote des Comptes de 3. Budget Lotis. Le Furbidou : Vote des Comptes

Gestion, Compte Administratif, Affectation du de Gestion, Compte Administratif, Affectation du résultat, Vote des taux, Vote du budget résultat, Vote du budget 2. Budget Assainissement : Vote des Comptes 4. Demande subvention Projet Alimentaire de Gestion, Compte Administratif, Affectation du Territorial (PAT) - Volet B du plan France résultat, Vote du budget Relance

Questions diverses.

1.A - VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le résultat budgétaire de l'exercice s'établit comme suit :

Acte rendu exécutoire après publication et

dépôt en Sous-Préfecture du...

sous le n° 012-211201363-20220412-DESection Section Total sections

d'investissement fonctionnement

RECETTES

Prévisions budg, 2 436 341.31 756 317.28 3 192 658.59 Titres recettes émis 2 030 553.36 802 646.07 2 833 199.43 Réduction de titres 0.00 574.02 574.02 Recettes nettes 2 030 553.36 802 072.05 2 832 625.41 DEPENSES

Autorisations budg totales 2 436 341.31 756 317.28 3 192 658.59 Mandats émis 1 803 352.08 605 945.57 2 409 297.65

Annulation de mandats 0.00 1 813.04 1 813.04 Dépenses nettes 1 803 352.08 604 132.53 2 407 484.61 RESULTAT DE L'EXERCICE

mn see. 227 201.28 same 197 929,52 hs 425 140.80 éTici

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

1.B - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0

Madame le Maire présente le compte administratif 2022 de la commune qui s'établit de la manière suivante :

Dépenses Recettes Résultat Résultat de

RUE 2022 2022 | exercice 2022 clôture

FONCTIONNEMENT 604 132.53 802 072.05 197 939.52 197 939.52 INVESTISSEMENT 100 433.86 1 803 352.08 2 030 553.36 227 201.28 327 635.14

Restes à Réal. N-1 63224527 381 945.75

Résultat cumulé 3 039 729.88 3 315 005.02 425 140.80 525 574.66

La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 197 939.52 €

La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 327 635.14 €

Hors de la présence de Madame le Maire, Monsieur Benoît GINESTE soumet au vote le compte Administratif 2022 qui est VOTE à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Madame le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.

1.C_- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA COMMUNE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

Le résultat de fonctionnement à affecter est de 197 939.52 € Compte tenu de l'excédent d'investissement de 327 635.14 € Compte tenu du solde des restes à réaliser de... - 250 299.52 € Le besoin de financement en investissement est de... 0.00 €

Ilest proposé d’affecter au 1068 121 000.00 €

Et de reporter en fonctionnement au 002... 76 939.52 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d'affecter le résultat comme indiqué ci-dessus.1.D_- VOTE DES TAUX

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité directe locale votés par délibération du 11/04/2022 :

Libellé Taux Communaux

Taxe Foncière/Prop. Bâties (TFPB) 29.17 %

Taxe Foncière/Prop. Non-Bêties 64.04 %

Elle précise que la réforme débutée en 2018 de la taxe d'habitation arrive à son terme. En 2023, plus aucun français ne payera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Par contre, elle est en revanche maintenue pour les résidences secondaires. En conséquence pour 2023, le taux de cette taxe doit être votée.

Pour 2023, les bases d'imposition ont été relevées de 7.01%.

Il est proposé d'appliquer les taux d'imposition ci-dessous pour 2023 sans changement par rapport à 2022 :

Libellé Taux Communaux

Taxe Foncière/Prop. Bâties (TFPB) 29.17 %

Taxe Foncière/Prop. Non-Bâties (TFPNB) 64.04 %

Taxe d'Habitation (TH) 5.92 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d'appliquer les taux comme indiqué ci-dessus pour l'exercice 2023.

1. E_- VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

Madame le Maire présente le budget 2023 de la commune qui s'établit de la manière suivante :

DEPENSES 2023 RECETTES 2023

FONCTIONNEMENT 129 294.91 652 355.39 Report (002) 16 939.52 Total Fonctionnement 729 294.91 729 294.91 INVESTISSEMENT 1 193 632.21 1 116 296.59 Restes à réaliser 632 245.27 381 945.75 Report (001) 327 635.14 Total Investissement 1 825 877.48 1 825 877.48 TOTAL SECTIONS 2 555 172.39 2 555 172.39

La section de fonctionnement s’équilibre à 729 294.91 €

La section d'investissement s’équilibre à 1 825 877.48 €

Le budget de la commune s'équilibre à 2 555 172.39 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté.

2. À VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le résultat budgétaire de l'exercice s'établit comme suit :

Section Section Total sections

d'investissement fonctionnement

RECETTES

Prévisions budg. 46 197.53 26 253.97 72 451.50 Titres recettes émis 10 586.00 16 362.08 26 948.08 Réduction de titres 0.00 184.15 184.15 Recettes nettes 10 586.00 16 177.93 26 763.93 DEPENSES

Autorisations budg totales 46 197.53 26 253.97 72 451.50 Mandats émis 6 590.72 19 889.51 26 480.23 Annulation de mandats 0.00 2.10 2.10 Dépenses nettes 6 590.72 19 887.41 26 478.13 RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent | 399528 |. creer. 285.80 Déficit | nrnsrerrnrees 8 1048 a |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2.B VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT

POUR CONTRE ABSTENTION 14 () 0

Madame le Maire présente le compte administratif 2022 de l’Assainissement qui s'établit de la manière suivante :

Dépenses Recettes Résultat Résultat

Reportage 2022 2022 | exercice 2022 de clôture

FONCTIONNEMENT 11 813.97 19 887.41 16 177.93 -3 709.48 8 104.49 INVESTISSEMENT 35 611.53 6 590.72 10 586.00 3 995.00 39 606.81

Résultat cumulé 26 478.13 74 189,43 285.80 47 711.30

La section d'exploitation présente un résultat déficitaire de 3 709.48 € La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 3 995.28 €

Hors de la présence de Madame le Maire, Monsieur Benoît GINESTE soumet au vote le compte Administratif 2022 qui est VOTE à l'unanimité par le Conseil Municipal. Madame le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.

2.C AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'ASSAINISSEMENT

POUR CONTRE ABSTENTION 15 () 0

Le résultat d'exploitation à affecter est de 8 104.49 € Compte tenu de l'excédent d'investissement de 39 606.81 € Compte tenu du solde des restes à réaliser de... 0.00 €

Le besoin de financement en investissement est de... 0.00 €

ll convient d'affecter au 1068 0.00 €

Et de reporter en exploitation au 002 8 104.49 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d'affecter le résultat comme indiqué ci-dessus.2.D VOTE DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Madame le Maire présente le budget 2023 de l'assainissement qui s'établit de la manière suivante :

DEPENSES 2023 RECETTES 2023

EXPLOITATION 23 832.74 15 728.25

Report (002) 0.00 8 104.49

Total Fonctionnement 23 832.74 23 832.74

INVESTISSEMENT 50 192.81 10 586.00 Restes à réaliser

Report (001) 39 606.81 Total investissement 50 192.81 50 192.81 TOTAL SECTIONS 74 025,55 74 025.55

La section de fonctionnement s'équilibre à 23 832.74€

La section d'investissement s’équilibre à 50 192.81 €

Le budget de l'Assainissement s'équilibre à 74 025.55 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté.

3.A VOTE DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT LE FURBIDOU

| POUR CONTRE ABSTENTION

| 15 0 0

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. |! doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le résultat budgétaire de l'exercice s'établit comme suit :

Section Section Total sections

d'investissement fonctionnement

RECETTES

Prévisions budg, 213 386.58 253 598.75 466 985.33 Titres recettes émis 13 287.48 14 490.97 27 778.45 Réduction de titres 0.00 0.00 0.00

Recettes nettes 13 287.48 14 490.97 27 778.45 DEPENSES

Autorisations budg totales 213 386.58 253 598.75 466 985.33 Mandats émis 0.00 13 287.48 13 287.48

Annulation de mandats 0.00 0.00 0.00 Dépenses nettes 0.00 13 287.48 13 287.48 RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent | 13 287.48 lrssireicnns 1 203,49 irnruu. 14 490.97 Déficit

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.3.B VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT LE FURBIDOU

POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0

Madame le Maire présente le compte administratif 2022 du lotissement Le Furbidou qui s'établit de la manière suivante :

Dépenses Recettes Résultat Résultat

Report 2021 2022 2022 | exercice 2022 de clôture

FONCTIONNEMENT 20 885.11 13 287.48 14 490.97 1 203.49 22 088.60 INVESTISSEMENT -9 444 58 0.00 13 287.48 13 287.48 3 842.90

Résultat cumulé 11 440.53 22 732.06 48 663.56 14 490.97 25 931.50

La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 1 203.49 €

La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 13 287.48 €

Hors de la présence de Madame le Maire, Monsieur Benoît GINESTE soumet au vote le compte Administratif 2022 qui est VOTE à l'unanimité par le Conseil Municipal. Madame le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.

3.C AFFECTATION DU RÉSULTAT DU LOTISSEMENT LE FURBIDOU

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Le résultat de fonctionnement à affecter est de 22 088.60 € Le solde d'exécution d'investissement est de .............................. 3 842.90€ Le besoin de financement en investissement est de... 0.00 € Affectation au 1068 0.00 € Report en fonctionnement au 002... 22 088.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d'affecter le résultat comme indiqué ci-dessus.

3.D VOTE DU BUDGET DU LOTISSEMENT LE FURBIDOU

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

Madame le Maire présente le budget 2023 du Lotissement Le Furbidou qui s'établit de la manière suivante :

DEPENSES 2023 RECETTES 2023

FONCTIONNEMENT 224 619.54 202 530.94 Report (002) 22 088.60 Total Fonctionnement 224 619.54 224 619.54 INVESTISSEMENT 203 942.00 200 099.10 Restes à réaliser

Report (001) 3 842.90 Total Investissement 203 942.00 203 942.00 TOTAL SECTIONS

La section de fonctionnement s’équilibre à 224 619.54 €

La section d'investissement s’équilibre à 203 942.00 €

Le budget du lotissement Le Furbidou s'équilibre à 428 561.54 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le budget présenté.4. Demande subvention Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Volet B du plan France Relance

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1-III et L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt promulguée le 13 octobre 2014,

Vu le Programme national de l'alimentation (PNA) 2019-2023,

Vu la Loi EGAlim promulguée le 1° novembre 2018,

Vu le plan « France Relance » annoncé par le Premier ministre le 3 septembre 2020,

Vu la délibération n° B21-081 de Ouest Aveyron Communauté sur la demande de subvention à l'appel à projets PAT — volet B du plan « France Relance » pour son Projet alimentaire territorial (PAT)

Annoncé le 3 septembre 2020, le plan de relance vise à soutenir le développement des PAT, émergents ou en cours. Par conséquent, l'État lance, en lien avec le Conseil régional Occitanie, un appel à candidatures dans le cadre du volet B de la mesure 13 du plan de relance : « Partenariat État/Collectivité

au service des PAT — Amplification». Cet appel est destiné à accompagner la mise en œuvre des actions opérationnelles des PAT.

Ouest Aveyron Communauté a souhaité répondre à cet appel à candidatures afin de pérenniser les actions en cours du PAT, d'en développer de nouvelles, et de garantir l'ingénierie du projet jusqu’en décembre 2023. Par ailleurs, cet appel à candidatures permet de faire bénéficier d’une subvention à des « partenaires » dont le projet contribue aux objectifs d'alimentation durable du PAT.

Dans ce cadre, la commune de MALEVILLE souhaite inscrire comme « projet partenaire » la modernisation de sa cantine scolaire, dans le but de développer une alimentation durable en restauration collective et de se conformer avec les exigences de la loi EGAlim. Les actions inscrites dans le PAT sont les suivantes :

+ Achat de table centrale avec étagère 1600x600x900,

Achat de table centrale 1400x700x850,

Achat de plonge 1400x700 avec 1 bac égouttoir droite

Achat d'une douchette avec mitigeur

Achat de rayonnage basic 460x1220x1830

Achat d’un chariot de service inox

Coût total HT... iii rreersnereeererencceeneese cuceesceee 4 328.23 € La Commune demande une subvention de 40 %, soit 1 731.29 €

avec une part d'autofinancement de 2 596.94 €

Le dossier de demande de subvention est en annexe de la présente délibération. Les dossiers sont instruits par la DRAAF en lien avec le Conseil régional Occitanie ainsi que de tout autre organisme pouvant apporter son expertise (par exemple DDCSPP, DDT(M), ADEME, DRJSCS, ARS, DREAL). L'annonce des résultats se fait au fil de l'eau auprès des porteurs de projet.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

* de donner pouvoir à Mme le Maire pour s'inscrire en tant que partenaire du PAT de Ouest Aveyron Communauté sur l'appel à projet « France Relance »,

“de donner pouvoir à Mme le Maire pour déposer une demande de subvention en réponse à cet appel à projets,

“__ D'approuver la mise en œuvre des actions inscrites dans cette candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité les propositions de Madame le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

La séance a été levée à 20 Heures 40 minutes.Liste des délibérations adoptées :

Numéro Objet

07.A Vote du Compte de Gestion de la Commune

01.B Vote du Compte Administratif de la Commune

01.C Affectation du résultat de la Commune

01.D Vote des taux d'imposition

01.E Vote du Budget de la Commune

02.A Vote du Compte de Gestion de l'Assainissement

02.B Vote du Compte Administratif de l'Assainissement

02.C Affectation du résultat de l’Assainissement

02.D Vote du Budget de l'Assainissement

03.A Vote du Compte de Gestion du Lotissement Le Furbidou

03.B Vote du Compte Administratif du Lotissement Le Furbidou

03.C Affectation du résultat du Lotissement Le Furbidou

03.D Vote du Budget du Lotissement Le Furbidou

04 Demande subvention Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Volet B du plan France Relance

La Secrétaire. Le Maire,

Anasta ga AWIATKOWSIKI.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux

Fabienne SALESSES

mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique

Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr