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Arrêté - 25.357 ENSIO SUD 69 rue daniel argote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.357 ENSIO SUD 69 rue daniel argote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
De degnne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.357
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise ENSIO SUD, 650 avenue Marcel Paul - 64300 ORTHEZ, représentée par M. STRADY Cédric, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 28 juilllet au vendredi 1° août 2025, pour une durée de cinq (05) jours, afin d'effectuer des travaux de fibre optique, d'ouverture d'une chambre télécom sur trottoir au niveau du n° 69 avenue Daniel Argote à Orthez. Sous réserve de permission de voirie de la CCLO.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du lundi 28 juillet au vendredi 1” août 2025, pour une durée de cinq (05) jours, ENSIO SUD est autorisé à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de fibre optique, d'ouverture d’une chambre télécom sur trottoir au niveau du n° 69 avenue Daniel Argote à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ENSIO SUD.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'entreprise ENSIO SUD sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir
pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention: la_pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques de la ville d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 15juillet 2025
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO.