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Arrêté - 25.414 ENSIO SUD rue du souvenir francais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.414 ENSIO SUD rue du souvenir francais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÈNÉES ATLANTIQUES ae
Dre rene | ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.414
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise ENSIO SUD, 650 avenue Marcel Paul - 64300 ORTHEZ, représentée par M. GROSJEAN Christophe, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mercredi 10 au mercredi 24 septembre 2025, pour une durée de quinze (15) jours, afin d'effectuer des travaux de remplacement de 2 poteaux télécom n° 140484 et n°140489, rue du Souvenir Français à Orthez. Sous réserve de permission de voirie de la CCLO.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du mercredi 10 au mercredi 24 septembre 2025, pour une durée de quinze (15) jours, l'entreprise ENSIO SUD est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de remplacement de 2 poteaux télécom n° 140484 et n°140489, rue du Souvenir Français à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ENSIO SUD. La circulation pourra être alternée par feux tricolores, si nécessaire. Un empiétement de la chaussée sera autorisé. La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h.
Article 3 : L'entreprise ENSIO SUD sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques de la ville d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville. _ ê = f
Vire d'Orthez/Sainte-Suzanne, Copies transmises
par mail : a | Emmanuel HANON
Centre de Secours Gendarmerie
Le demandeur Services Techniques
CCLO.