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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 25 du 27 février 2018
Document publié le Mardi 27 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 25 du 27 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 25
Du 27 février 2018 Agence régionale de santé
Direction Générale
DELEGATION DE SIGNATURE Décision
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de saint Quentin en Yvelines Arrêté
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 Arrêté
Préfecture de police de Paris
cab
relatif aux missions et à l'organisation de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques Arrêté
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques Arrêté
Préfecture des Yvelines
DRE
BENVEP
Arrêté portant renouvellement d’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association « Yvelines environnement » dans un cadre départemental. Arrêté
Arrêté portant modification de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. Arrêté
MiCIT
Avis favorable de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 20 février 2018 concernant la commune de Mantes-la-Ville Avis
Avis défavorable de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 20 février 2018 concernant la commune de Mantes-la-Ville Avis
Sommaire RAA N ° 25 du 27 février 2018 Yvelines
BSR
SR
Nouvel ouvrage routier de franchissement de la RN10 entre Maurepas et La Verrière, du 14/02/18 au 16/02/18, Arrêté
YVELINES
BSR
SR
TP "arrêté n° 2018T3857 " sur la RD 30 à "PLAISIR et ELANCOURT" : TP de portique du 22 février au 02 mars : 2 nuits Arrêté
Yvelines
BSR
SR
Arrêté sur la RN 184 à "ACHERES et ST-GERMAIN en L" pour une Battue administrative aux sangliers les 6 et 13 mars 2018 Arrêté
Arrêté de M. Le Préfet des Yvelines et du maire du Pecq pour le "Paris - Nice " du 04 mars 2018 Arrêté
" Bois d’Arcy et Perray-en -Yvelines " : Course cycliste Paris - Nice 75ème édition 1ème étape, Fermetures de bretelles de la RN 12 à Bois d’Arcy et de la RN 10 au Perray-en -Yvelines le 5 mars 2018 Arrêté
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France
arrêté de prescriptions complémentaires relatif à l’entrepôt exploité par la société EURASIA GROUPE sur la commune de Trappes Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2018/2 " yacht club ile de france " Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018052-0002
signé par
SYLVAIN GROSEIL, DIRECTEUR PAR INTERIM
Le 21 février 2018
Agence régionale de santé
Direction Générale
DELEGATION DE SIGNATURE Poissy D Saint-Germain-en-Laye
Centre Hospitalier Intercommunal
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 1/2018/15
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Annule et remplace la décision n°1/2017/69)
LE DIRECTEUR
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et notamment l’article L.6143-7 ;
Vu le Code de la Santé Publique, 6°" partie « Etablissement et services de santé », Livre 1, Titre |,
Articles L.6111-1 à L.6154-7 et la loi 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ; Vu la loi n°91-748 du
31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et notamment l’article L.6143-7 ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital ;
Vu le litre V de l'instruction M21 sur la comptabilité des Etablissements publics de Santé ; :
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n° 17-78-046 du 29 août 2017 portant nomination de
Monsieur Sylvain GROSEIL, directeur Adjoint du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-St-Germain-
en-Laye et du Centre Hospitalier de Mantes-La-lolie en qualité de Directeur intérimaire du Centre
Hospitalier Intercommunal de Poissy-St-Germain-en-Laye et du Centre hospitalier de Mantes-La-Jolie à
compter du 1% septembre 2017 et jusqu’à la nomination du nouveau directeur.
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 16 janvier 2014 portant nomination de Mademoiselle
Sandra LYANNAZ en qualité de Directeur Adjoint Chargée des Finances, du Pilotage Médico-économique et des
Systèmes d’information du Centre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-en-Laye au 17 février 2014.
Vu la convention n° CONV/1/2015/44 en date du 25 juin 2015 relative à la direction commune entre le
Centre Hospitalier de Mantes et le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
Vu l'arrêté en date du 28 juillet 2015 portant nomination de Madame Sandra LYANNAZ dans le cadre
de la convention de direction commune susvisé, directrice adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy/Saint-Germain-en-Laye et au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie.
Vu la convention en date du 23 novembre 2015 fixant les modalités de l'intervention auprès du
Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie par le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-st-Germain-en-Laye.
DECIDE
Article 1 : Madame Sandra LYANNAZ est Directeur Adjoint au CHI de Poissy-Saint-Germain et au CH de Mantes-
La-Jolie.
Au CHIPS, et au CH de Mantes-La-Jolie comme suppléante, elle est chargée de la direction des fonctions Finances-
Pilotage Médico-économique-Systèmes d’information.
Sur les deux établissements, elle est chargée de la Direction de la Performance des parcours patients.
CS 73082 — 78303 POISSY — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Décision -p1/2 Poissy ( D Saint-Germain-en-Laye LU . ‘H@PITAL Centre Hospitalier Intercommunal "DE N PI MANTES
Article 2 : En ce qui concerne le CHI de Poissy-Saint-Germain, et au CH de Mantes-La-Jolie comme suppléante,
Madame Sandra LYANNAZ est responsable de l’organisation et du fonctionnement de son pôle. Elle a
compétence générale pour l’ensemble des activités du pôle, l'encadrement des personnels y compris les
assignations au travail, les relations avec le Département d'Information Médicale, la coordination du plan de
retour à l'équilibre de l'établissement y compris la détermination des effectifs cibles en liaison avec la Direction
des Ressources Humaines et la Direction des Soins, le suivi des contrats de pôles en liaison avec les directeurs
responsables des différentes fonctions et les directeurs délégués de pôles.
Article 3: En ce qui concerne le CH de Mantes-la-Jolie, Madame Sandra LYANNAZ est responsable de
l’organisation et du fonctionnement de sa direction. Elle a compétence générale pour l’ensemble des activités de
la direction, l'encadrement des personnels y compris les assignations au travail, les relations avec le Département
d'Information médicale dans ce cadre.
Article 4: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra LYANNAZ pour toutes
décisions et tous courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées, et pour tous actes
d’ordonnateur, y compris les poursuites éventuelles, ainsi que pour tous actes d'état civil liés à la gestion
administrative des patients. Elle dispose d’une délégation permanente pour toute décision ou courrier relatifs à
l'admission des patients et étendue aux mesures prévues par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée,
notamment en matière de soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent.
Article 5 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra LYANNAZ pour toute décision
qu’elle peut être amenée à prendre dans le cadre de l’astreinte de direction. (Site de Poissy/Saint-Germain-en-
Laye)
Article 6: Dans le cadre de ses fonctions de directrice adjointe, Madame Sandra LYANNAZ est habilitée à
représenter le Directeur Général par intérim en toutes circonstances sur le périmètre du CHI de Poissy-Saint-
Germain.
Il est donné à ce titre à Madame Sandra LYANNAZ une délégation générale de signature, en cas d'absence du
Directeur Général par intérim, et du secrétaire général pour l’ensemble des responsabilités qui relèvent du
Directeur Général par intérim de l'établissement, y compris les décisions de toute nature relatives aux personnels
et à l’organisation à l'exception des décisions portant sanction disciplinaire.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 21 février 2018.
Article 8 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera
communiquée aux Conseils de Surveillance respectif, ainsi qu'aux Trésoriers des deux établissements et fera l’objet d'affichage et de publication dans les conditions réglementaires.
Exemplaire de signature autorisée,
Sandra LYANNAZ
CS Destinataires :
- Madame LYANNAZ
- Trésorerie Principale des deux sites (CHIPS/CHFQ)
- Direction Générale des deux sites (CHIPS/CHFQ)
- Publication registre
CS 73082 — 78303 POISSY — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Décision -p2/2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018051-0015
signé par
Jean Claude Cussonnier, responsable du service des impôts des entreprises de Saint Quentin en Yvelines
Le 20 février 2018
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de saint Quentin en Yvelines Égalité » Frateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIREGTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBEIQUES DES
YVELINES
16 AVERUE DE SAINT CLOUD
78018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE: 01 30 84 82 80
MEL : défip.78@dafip.finances.gouv.ff
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impêts des entreprises de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
OUEST
Vu le code général des impôts, et notamment l'artiole 408 dde son annexe ll ef les articles 212 à 217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articies L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 Juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 46;
Arrête :
Article 1" - Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie DEVAUX, Inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-QUENTIN-EN-
YVELINES OUEST, à l'effet de signer:
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décislons d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2“) en maïère de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
Emite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans imite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service :
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crèdits de TVA, de crédits d'impôt recherche et
et de crédits d'impôt compétitivité et emploi dans la limite de 100 000 € par demande ;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS, 5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
linitätion de montant :
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
7°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
a { b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester eh justice :
c} tous actes d'administration et de gestion du service,
Atficle 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, jes décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement où restitutian d'office, dans la limite précisée danis le tableau ci-dessous ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous : :
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ef les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ckaprès :
Nom et prénom grade Limite Limite Durée Somme
des agents des décisions des maxitaale | maximale pour
contentieuses| décisions |des délais delaquelle un délai
gracieuses | paiement de paiement
peut être
accordé
BERURIER Nathalie Contrôleur Principal 10 000 € 8 000 € 6 mois 10000 €
MORVAN Nelly Contrôleur Principal 19 000 € B000€ 6 mois 10 000€
N'GOUALA Jean Gontrôleur Principal 19 000 € 8 000€ 6 mois 10 000€
AIGOUY Isabelle Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 10 000 €
CAZENAVETTE Céline Contrôleur 40 000 € 8000 € 5 mois 10 000 €
GUYOT-TUAL Dominique Contrôleur 40 Q00 € 8006 € 6 mois +0 000 €”
LONGUET Sophie Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 10 000 €
NAVILLE Ofivier Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 10 000 €
SERRE Emmanuelle Contrôleur 10 000 € 8000€ 6 mois 10 000 €
ULLIANA Aurélien Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 10 000 €
DECLERCK Patricia Agent administratif Principal 2000 € 2 000 € 3 mois 2 000 €
QUAZINE Carole Agent administratif Principal 2000 € 2.009 € 3 mois 2 900 €
GYTHERE David . Agent administratif 2000€ 2000€ 3 mois 2 000 € ee
Article 3 - Le présent arrêté sera pubifé au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
À Guyancourt, le 20 Février 2018
Le comptable, responsable de Service des Impôts des
Entreprises de Saint-Quentin en Yvelines Ouest,
Jean-Claude CUSSONNIER
Ds =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018054-0003
signé par
Denis DAHAN, Administrateur général des Finances publiques
Le 23 février 2018
Direction départementale des finances publiques
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 EX — 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Hi de l'article 408
de l'annexe il au code général des impôts au 14 octobre 2013
Nom Prénom Responsable des services
NIRDE Eliane
ROGER Thierry
RODRIGUEZ Richard
BOUYSSOU Marie-Françoise
JOUFFREY Pierre
RODRIGUEZ Richard
KERBRAT Marion
PÉROPEAU Joëlle
TAPIAU Bernard
BOURGUIGNON Thierry
SCHMITT Christophe
PEUCHAUD Agnès
AUMEGEAS Philippe
NIRDE Eliane
CAHOREAU Guillaume
TRUTTMANN Marie-Laure
PÔLES DE CONTRÔLE EXPERTISE :
MANTES-LES MUREAUX intérim à partir du 5 février 2018
PLAISIR-RAMBOUILLET intérim à partir du 1° mars 2018 de l'antenne de Rambouillet
PLAISIR-RAMBOUILLET intérim à partir du 4% mars 2018 pour Plaisir
POISSY- HOUILLES
SAINT GERMAIN-EN-LAYE
SAINT QUENTIN-EN-YVELINES
VERSAILLES
PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ :
VERSAILLES
BRIGADES DE VÉRIFICATION :
1ÈRE BRIGADE {St-Quentin-en-Yvelines)
10ÈME BRIGADE {St-Quentin-en-Yvelines)
3ÈME BRIGADE (Versailles)
AÈME BRIGADE (Saint-Germain-en-Laye)
5ÈME BRIGADE (Poissy)
6ÈME BRIGADE (Les Mureaux)
7ÈME BRIGADE (Plaisir)
PÔLE DE RÉGULARISATION DÉCONCENTRÉ :
PRD (Saint-Germain-en-Laye)
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS FRADIN-JEAN Evelyne
PRISER Anne-Gaëlle
GUENVER Eric
BELAID Lynda
SABATIER Fanny
HUART Brigitte
LEIBER Valérie
JAMPY Marie-Andrée
LORIER Brigitte
MATTEI Alain
BALERZY Christine
GIRARD-FOURNET Catherine
HANNEBICQUE Bernard
ABBAL Franck
CACALY Philippe
GASCOIN Roger
JEANNE Elisabeth
BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE :
BCR (Versailles)
POLES ____DE__ CONTROIE DES
PATRIMOINES (PCRP) :
REVENUS __ ET
1ER PCRP (Saint Germain-en-Laye)
2ÈME PCRP (Saint Germain-en-Laye)
3ÈME PCRP (Saint Germain-en-Laye)
PCRP VERSAILLES
CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES :
BONNIERES-SUR-SEINE intérim à compter du 1% mars 2018
CHEVREUSE intérim à compter du 1° mars 2018
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
EPONE
LIMAY
LONGNES
MAULE
MONTFORT-L'AMAURY
SAINT ARNOULT-EN-YVELINES
TRAPPES
TRIEL-SUR-SEINE
CDIF
VERSAILLES intérim à partir du 1% mars 2018
DES CLAIR Catherine
MERCHADIER Jean-Luc
LABASTE Christian
MARTIN Gwénaëlle
LABRUNIE Catherine
HUCHET Nathalie
THOMAS Françoise
CUISSET Olivier
BARBE Catherine
HEYMANN François
METZGER Eliane
LANCE Marc
VAQUIER DE LA BAUME Bruno
JEANNE Elisabeth
BRU Claudine
HEROU Patrick
BEGUIN-DAVID Claude
ROSSIGNOL Georges
GENTY Nicole
ROUGELOT Isabelle
D'AVERSA Aldo
DUCHE Annick
LEVAL José
CUSSONNIER Jean-Claude
BARTHE Bernard
SIGOGNEAU Martine
SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS :
HOUILLES
MANTES EST
MANTES OUEST
LES MUREAUX
PLAISIR
POISSY
RAMBOUILLET
SAINT GERMAIN-EN-LAYE NORD
SAINT GERMAIN-EN-LAYE EST
SAINT GERMAIN-EN-LAYE SUD
SAINT QUENTIN EST
SAINT QUENTIN OUEST
VERSAILLES NORD
VERSAILLES SUD
SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES :
HOUILLES
LES MUREAUX
POISSY
MANTES
PLAISIR
RAMBOUILLET
SAINT GERMAIN-EN LAYE EXTERIEUR
SAINT GERMAIN-EN-LAYE NORD
SAINT QUENTIN EST
SAINT QUENTIN OUEST
VERSAILLES NORD
VERSAILLES SUD ANDREAN-BERTHES Patricia
LEGAT Serge
RICHARD Bruno
MORVAN Alain
GONZALEZ Michel
SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE :
MANTES LA JOLIE
RAMBOUILLET
VERSAILLES 1
VERSAILLES 2
VERSAILLES 3 par intérim à partir du 02 janvier 2018
A Versailles, Je 23 février 2018
L'Administrateur généräl des Finances publiques,
Directeur départemental des/Finances publiques des Yvelines
Denis DAHAN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018054-0004
signé par
Michel DELPUECH, Préfet de Police
Le 23 février 2018
Préfecture de police de Paris
cab
relatif aux missions et à l'organisation de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques EEE ————
PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
arrêté n° 20118-00132
relatif aux missions et à l’organisation
de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Le préfet de police,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21 1, R. 15-19, A.34 et A.35 :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police, notamment son chapitre II :
Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 74 :
Vu le décret n° 2009 898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et de certains services de la préfecture de police :
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-mer, notamment ses articles 16. 17 et 18 :
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 2121-3 ;
Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 6 février 2018 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
arrête
Article 1°"
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques constitue un service actif de la police nationale. Elle est dirigée par un directeur des services actifs de police de la
préfecture de police, assisté par un directeur adjoint, qui exerce les fonctions de chef d'état- major et assure l'intérim ou la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du directeur.
Le sous-directeur des ressources et des compétences assure par ailleurs les fonctions d'adjoint au directeur pour les questions logistiques, administratives et financières.
Article 2
Pour l'exercice des missions exercées au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, la direction
opérationnelle des services techniques et logistiques est placée sous l'autorité du préfet , secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 3
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques exerce des missions de police :
- sur les voies navigables et leurs berges, dans les départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris ;
- dans l'espace aérien de Paris ;
- en matière de contrôle de l'application de la réglementation technique relative aux
systèmes d'information et de communication dans les départements de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
2018-00152 Article 4
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques est chargée, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région d'Ile-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux missions de secours d'urgence sur lesdites voies.
Article 5
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques est chargée :
1°) au profit des directions et services de la préfecture de police ainsi que, sur instruction du
préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, au profit des autres
directions et services de la police nationale exerçant leurs missions dans les départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris, de mettre en œuvre des véhicules, engins, moyens,
prestations et interventions techniques ou spécialisés répondant à des besoins opérationnels spécifiques ;
2°) au titre des missions du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et sous réserve des attributions ou des
conventions réglant les rapports avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure :
a) d'assurer, au profit des directions et services de police du ressort, la fonction achats.
le déploiement, la maintenance, le renouvellement et la mutualisation des matériels
roulants, de l'habillement, de l'armement, des moyens de protection, des matériels
techniques spécifiques, des fournitures, de l'imprimerie et de la reprographie :
b) d'assurer la gestion des crédits globalisés qui lui sont confiés par les directions et
services de police concernés :
c) d'assurer, au profit des formations de la gendarmerie nationale du ressort, les
fonctions de prescripteur, d'acheteur et d'approvisionneur dans le cadre notamment de la maintenance des matériels roulants, de la maintenance de premier niveau de
l'armement, ainsi tue du soutien des matériels techniques spécifiques, notamment de
sécurité routière ;
d) d'organiser et de mettre en œuvre le contrôle de l'armement et des moyens de
protection des personnels des services de police et des unités de gendarmerie, ainsi que
les contrôles périodiques obligatoires des matériels techniques spécifiques, notamment de sécurité routière ;
e) d'organiser et de mettre en œuvre l'approvisionnement et la distribution des matériels et des munitions au profit des mêmes services dans un but d'optimisation des flux logistiques.
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques peut être amenée à prêter le concours de ses moyens en dehors du ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.
2018-00132 Article 6
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques est chargée, dans le
domaine des systèmes d'information et de communication :
1°) de concevoir, réaliser, acquérir, mettre en œuvre et maintenir en condition opérationnelle
les systèmes des directions et services de la préfecture de police, des autres services relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris et des préfectures et sous-préfectures de la région d'Ile de-France, d'en
garantir la sécurité et d'en assurer la gouvernance ;
2°) d'assurer le déploiement et le bon fonctionnement des systèmes nationaux, ainsi que la continuité et la sécurité des liaisons de communication gouvernementale dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
3°) d'assurer l'assistance et le soutien technique des services implantés dans la zone de
défense et de sécurité de Paris utilisant l'infrastructure nationale partagée des transmissions
(INPT).
TITRE II
ORGANISATION
Article 7
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques comprend :
- l'état-major ;
- la sous-direction du soutien opérationnel ;
- la sous-direction des ressources et des compétences ;
- la sous-direction des systèmes d'information et de communication d'Ile-de-France ;
- la sous-direction de la logistique.
En outre. la mission de la prospective et du management de l'innovation, le responsable des
systèmes d'information de la direction sont placés auprès du directeur.
Article 8
L'état-major comprend :
- Je centre d'information et de commandement ;
- la cellule de programmation des missions opérationnelles ;
- la cellule de communication.
Article 9
La sous-direction du soutien opérationnel comprend :
- la brigade fluviale :
- le service du soutien opérationnel ;
- le centre opérationnel des ressources techniques.
2018-00152 Article 10
La sous-direction des ressources et des compétences comprend :
1°) le service des finances et de l'achat, comprenant :
- le bureau des finances ;
- le bureau de l'achat :
2°) le service des personnels et de l'environnement professionnel, comprenant :
- le bureau des personnels ;
- le bureau de l'environnement professionnel :
3°) le bureau de l'organisation et de la discipline :
4°) la mission audit et contrôle de gestion :
5°) l'imprimerie.
Article 11
La sous-direction des systèmes d'information et de communication d'Ile-de-France comprend :
1°) Le service de gouvernance et de gestion des systèmes d'information et de communication
(SIC) comprenant :
- le bureau achats finances magasins ;
- le bureau pilotage et coordination déploiements ;
- le bureau des relations clients.
2°) le service de vidéo-protection zonale :
3°) le service étude et projets logiciels comprenant :
- le bureau GéoPortail ;
- le bureau maintenance applicative ;
- le bureau pilotage et assistance à maîtrise d’ouvrage :
- le bureau développement ;
- le bureau qualification ;
- le bureau architecture.
4°) le service des infrastructures opérationnelles comprenant :
- le bureau de l'ingénierie des réseaux fixes :
- le bureau de l'équipement et de la maintenance des terminaux :
- le bureau de l'exploitation et de la maintenance radio et vidéo.
5°) le service exploitation et poste de travail comprenant :
- le bureau du support utilisateur ;
- le bureau du support des réseaux fixes :
20118-00122 - le bureau supervision et production informatique ;
- le bureau sécurité pilotage et architecture.
Article 12
La sous-direction de la logistique comprend :
1°) le bureau de la gestion des moyens logistiques ;
2°) le service de maintenance des véhicules comprenant :
- la cellule de coordination, responsable de l'organisation de l'entretien automobile
dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
- les centres de soutien automobile :
- la brigade du contrôle technique des taxis parisiens ;
3°) le service des équipements de protection et de sécurité comprenant :
- le bureau des matériels techniques et spécifiques ;
- Je bureau de l'armement et des moyens de défense.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 13
L'arrêté n° 2016-01027 relatif aux missions et à l'organisation de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques est abrogé.
Article 14
Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux « recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris » ainsi qu'au « bulletin municipal officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le) 3 FEV. AU:
Mich PUECH
2018-00132 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018054-0005
signé par
Michel DELPUECH, Préfet de Police
Le 23 février 2018
Préfecture de police de Paris
cab
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques qP EEE PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
arrêté n ° 20118-00133
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 :
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de
police de la préfecture de police :
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale :
Vu le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 portant création d’un secrétariat général pour
l’administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer :
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services
chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police :
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2015 relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-00132 du 23 février 2018 relatif aux missions et à
l’organisation de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques :
Vu le décret du 25 avril 2014 par lequel M. Philippe CARON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité de police, directeur opérationnel des services techniques et logistiques de la préfecture de police ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d’Ile-de-
France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet du préfet de police et du préfet, secrétaire
général pour l’administration de la préfecture de police,
arrête
Article 1°"
Délégation est donnée à M. Philippe CARON, directeur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur des services techniques et logistiques de la préfecture de police, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police pour les actes de gestion, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 23 février 2018 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à M. Philippe CARON à l'effet de signer les arrêtés de sanctions
disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- Jes fonctionnaires du corps d'encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe CARON, les délégations qui lui sont consenties aux articles 1 et 2 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Jean-
Loup CHALULEAU, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur- adjoint, chef d’état major.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe CARON et de M. Jean-Loup
CHALULEAU, M. Gautier BERANGER, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur
pour les questions logistiques, administratives et financières. sous-directeur des ressources et des compétences, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l’article 1".
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe CARON, de M. Jean-Loup
CHALULEAU et de M. Gautier BERANGER, M. Arnaud LAUGA, administrateur civil hors
classe, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique, Mme Catherine ASHWORTH, commissaire divisionnaire, sous-directrice du soutien opérationnel chargé de la sous-direction du soutien opérationnel et M. Dominique CUPPENS, agent contractuel de catégorie À, sous-
1)
2018-00155 directeur des systèmes d’information et de communication, chargé de la sous-direction des systèmes d’information et de communication d'Ile-de-France, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives et de la délégation prévue à l’article 1”, à l’exception :
- des propositions d’engagement de dépenses ;
- des contrats, des conventions et des marchés subséquents ;
- des bons de commande :
- des ordres de mission.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gautier BERANGER, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 peut être exercée par son adjoint, M. Pierre-Jean DARMANIN,
conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, chef du service des finances et de
l’achat et par Mme Camille MALINGE, attachée principale d'administration de l’Etat, chef du service des personnels et de l’environnement professionnel, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Jean DARMANIN, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 peut-être exercée par, Mme Véronique LE GUILLOUX, attachée
principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des finances, dans la limite de ses
attributions.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique LE GUILLOUX, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 7 peut-être exercée par M. Bernard GUILLAUME. attaché d'administration de l’Etat, dans la limite de ses attributions.
Article 9
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bernard GUILLAUME, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 8 peut être exercée par M. Gurvan SALAUN, attaché principal d’administration de l’Etat et par Mme Christine FALKOWSKI, attachée d’administration de l'Etat dans la limite de leurs attributions.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille MALINGE, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 peut-être exercée par Mme Aïssatou DIENE, attachée principale d'administration de l’Etat, chef du bureau des personnels, et par Mme Michèle LLIMOUS. attachée d'administration de l’Etat, chef du bureau de l’environnement professionnel, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Aïssatou DIENE, la délégation qui lui est
consentie à l’article 10 peut-être exercée par Mme Nadia ANGERS-DIEBOLD, attachée
2018-00133 d'administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des personnels, dans la limite de ses
attributions.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michelle LLIMOUS, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 10 peut être exercée par Mme Martine BRUNET, attachée
d'administration de l’Etat et M. Jean-Luc BLANCHARD), agent de maîtrise de 1ère classe du
statut des administrations parisiennes, dans la limite de leurs attributions.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud LAUGA, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le lieutenant-colonel François OUDIN, adjoint au sous-directeur, par M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur principal des services techniques, chef du service de maintenance des véhicules, par M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité et par M. Julien ROBINET, attaché
d'administration de l’Etat, chef du bureau de la gestion des moyens logistiques.
Article 14
Délégation est donnée à M. Sébastien TEYSSIER, M. Erick DUPURS, M. Jean-Michel ARNOULD, M. Régis DECARREAUX, M. Philippe VASSEUR, M. Daniel DAUPHIN, M. Thierry FRETEY, M. Philippe AYRAULT, M. Franck LUSSIAUD, M. Frédéric
MAZZUCCATO, M. Benoit SALZARD, M. Guillaume RASSCHAERT, M. Vincent
MACAUX du service de maintenance des véhicules de la sous direction de la logistique de
signer les bons de commande GIPAWEB relatifs à l’achat de pièces détachées sur marché.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée par M. Mario MARIE-JULIE, ingénieur des services techniques, chef du bureau des matériels techniques et spécifiques et par Mme
Marion CAZALAS, ingénieur des services techniques, chef du bureau de l’armement et des moyens de défense, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien ROBINET, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée par Mme Saïda BELHOUSSE, attachée
d'administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des moyens logistique, dans la limite de ses attributions.
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine ASHWORTH, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée par Mme Anne-Bernard MILOT commandant divisionnaire, chef du service du soutien opérationnel, dans la limite de ses attributions.
2018-00133 Article 18
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CUPPENS, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, par M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication, chef du service des infrastructures opérationnelles, et par M. Pascal LABANDIBAR, ingénieur des systèmes d’information et de communication, chef du service de la gouvernance et de la gestion des systèmes d’information et de communication dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 19
Délégation est donnée à M. Pascal LABANDIBAR, à l’effet de signer les bons de commande relatifs au raccordement téléphonique, à l’accès Numéris et Internet, création de lignes temporaires et de transfert de ligne, réalisés sur marché(s) et hors marché (s), au
renouvellement, réparation et déplacement des copieurs.
Article 20
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LABANDIBAR, la délégation qui lui est consentie aux articles 18 et 19 peut-être exercée par M. Olivier NOEL ingénieur principal, adjoint au chef du service de la gouvernance et de la gestion des systèmes d’information et de communication Ile-de-France.
Article 21
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier NOEL, la délégation qui lui est consentie à l’article 20 peut-être exercée par Mme Aude DAO POIRETTE, attachée principale
d'administration de l’Etat, chef du bureau achats finances magasins dans la limite de ses attributions.
Article 22
Délégation est donnée à M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe normale du statut des administrations parisiennes, directement placé sous l’autorité de Mme Aude DAO POIRETTE, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les actes comptables.
Article 23
Délégation est donnée à Mme Catherine BOGAERTS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du statut des administrations parisiennes, Mme Sylviane DUBREUIL- BROQUET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du statut des administrations parisiennes, Mme Sabrina BIABIANY, secrétaire administrative de classe normale du statut des administrations parisiennes et Mme Noura BELLICHE, adjointe administrative principale de 2ème classe du statut des administrations parisiennes, directement placées sous l’autorité de Mme Véronique LE GUILLOUX et de Mme Christine FALKOWSKI, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
comptables.
Ca 2018-00133 Article 24
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
, + . nr
Fait à Paris. le ? | FEV. 2018
Michel PUECH
2018-00135 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018054-0001
signé par
Noura KIHAL-FLÉGEAU, Secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines
Le 23 février 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant renouvellement d’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’association « Yvelines environnement » dans un cadre départemental. Liberté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté
Portant renouvellement d'agrément au titre de la protection de l’environnement de Fassociation « Yvelines environnement »
dans un cadre départemental
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.141-1 et R.141-17-1 et
R141-17-2 ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre
de la protection de Fenvironnement et à la désignation des associations agréées,
organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines
instances ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de
demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de
renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
Vu lParrêté préfectoral n° 2013137 - 0011 du 17 mai 2013 portant renouvellement
d'agrément de l'association « Yvelines Environnement » au titre de la protection de
l'environnement, dans un cadre départemental :
Vu la demande de renouvellement d'agrément dans un cadre départemental, au titre
de la protection de l'environnement, présentée le 30 octobre 2017, par
Mme Christine-Françoise JEANNERET, présidente de l'association « Yvelines
environnement » ;
Vu les avis recueillis et notamment l'avis favorable de M. le Directeur régional et
interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’lle de France, en date
du 4 janvier 2018 ;
Considérant qu’au regard de ses statuts et rapports d'activité,
l'association « Yvelines environnement » justifie d'activités effectives et régulières dans les domaines de la protection de la nature, de la gestion de la faune sauvage,
de l'amélioration du cadre de vie, de la protection des sites et paysages et de
l'urbanisme ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueï du public : { avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Considérant que l’association « Yvelines Environnement » participe de façon active
à diverses instances au niveau départemental et local ;
Considérant que l'association « Yvelines Environnement » réalise des actions
régulières dans le domaine de l'éducation à l’environnement à destination du jeune
public et des conférences et réunions d'informations thématiques à destination des entreprises de l’ensemble du département, attestant de son savoir-faire et de son expérience ;
Considérant que l'examen des comptes de résultats et bilans des trois derniers
exercices atteste de la régularité en matière financière et comptable ainsi que d'une
activité non lucrative et d’une gestion désintéressée de l'association :
Considérant que l'association, qui fédère trente trois associations, dont des
groupements d'associations, regroupe un nombre suffisant d'adhérents au regard du
cadre géographique départemental sollicité ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et que
les garanties d'organisation sont suffisantes ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er: L'association « Yvelines environnement » dont le siège social est situé
20, rue Mansart à Versailles (78000) est agréée au titre de la protection de
l'environnement dans un cadre départemental.
Article 2: L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R141-19 du code de
l'environnement, l'association agréée adresse chaque année, au Préfet des Yvelines, par voie postale ou électronique, les documents dont la liste est fixée à l'article 3 de
l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé. Ces documents comprennent
notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de
l'association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne et à ses
frais.
Article 4 : L'agrément accordé à l'association « Yvelines environnement » peut être
abrogé :
1° - Lorsque celle-ci ne justifie plus du respect des conditions prévues par les articles L.141-1 et R.141-2 du code de l'environnement ;
2° - Lorsque l'association exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus
limité que celui pour lequel elle bénéficie de l'agrément, dans les conditions définies
à l'article R. 141-3 ;
3° - En cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article R. 141-19. Article 5: La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: M. le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 23 FEV, 2018
® °Le Préfet, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018054-0002
signé par
Noura KIHAL-FLÉGEAU, Secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines
Le 23 février 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant modification de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. ME Le Er
Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Arrêté
portant modification de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 à R.125-8-5 et D.125-29 à D.125-34 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-3 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu larrêté préfectoral n° 2014316 - 0004 du 12 novembre 2014 (modifié) portant création de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raïfinerie du midi et Trapit ;
Vu ia délibération du conseil municipal de Coignières, en date du 31 janvier 2018 portant désignation de MM. BERNARD et MONTARDIER, en tant que représentants, titulaire et suppléant de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;
Vu le message électronique de la société Trapil, en date du 21 novembre dernier, indiquant le changement du représentant titulaire au sein du collège « exploitants » de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Arrête :
Article 1° : La représentation des collèges « collectivités territoriales » et « exploitants » figurant à l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2014316 - 0004 du 12 novembre 2014 (modifié) de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil est modifiée comme suit :
Collectivités Territoriales :
Commune de Coignières
e M. Roger BERNARD), titulaire ;
e M. Marc MONTARDIER, suppléant.
Commune de Levis-Saint-Nom
e M. Bernard ALISSE, titulaire ;
e M. Thierry RAUX, suppléant.
Collège « Exploitants »_:
Société RAFFINERIE DU MIDI
Titulaire : M. Vincent VERDAN, chef d'établissement du site de Coignières ;
Suppléants :
- M. Pierre RAYTON, chef du service hygiène, sécurité, environnement, qualité (HSQE) - site de Paris.
- Mme Elodie QUENNEVILLE, membre du service qualité (HSQE) - site de Paris.
Société TRAPIL
Titulaire : M. Serge MARAQUIN, chef de région.
Suppléant : M. Eric GLAUSINGER, chef de secteur.
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le chef de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (UD DRIEE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Versailles, le 23 FEV, 2018
f] Le Préfe
Pour le Fréfet et par
ä L
Seuucaure GÉ DS
Mme Noura Kihal-Flégeau
Charge =
Liberté » Égalité - Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Avis n° 2018054-0006
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 23 février 2018
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Avis favorable de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 20 février 2018 concernant la commune de Mantes-la-Ville 7!
EE
|
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PREFET
DES
YVELINES
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
des
Yvelines
Avis
n°136
Aux
termes
du
procès-verbal
de
ses
délibérations
en
date
du
20
février
2018,
prises
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
commerce
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
et
notamment
son
titre
III ;
Vu
le décret
n°2015-626
du
12
février
2015
relatif à l'aménagement
commercial ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2015113-001
du
23
avril
2015
portant
création
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial,
modifié
par
les
arrêtés
n°
2015169-0009
du
09
novembre
2015
et
n°
2017291-0001
du
18
octobre
2017;
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
par
la
société
Aubins
Expansion
enregistrée
par
la
mairie
de
Mantes-la-Ville
sous
le
n°078.362.17.0.0037,
reçue
au
secrétariat
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
le
29
dé-
cembre
2017
et
enregistrée
sous
le
numéro
136,
concernant
une
demande
d’autori-
sation
d'exploitation
commerciale
relative
au
projet
de
création
d'un
magasin
de
com-
merce
de
détail
pour
une
surface
de
vente
de
2
500
m?
situé
97
boulevard
Roger
Sa-
lengro
à
Mantes-la-Ville
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2018
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
des
Yvelines
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée ;
Vu
le
rapport
d'instruction
en
date
du
6
février
2018
présenté
par
la
Direction
départementale
des
territoires ;
Après
qu’en
ait
délibéré
la
commission,
assistée
de
Monsieur
Antony
BORDAGE
représentant
la
Direction
départementale
des
territoires
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
compatible
avec
les
prescriptions
du
schéma
directeur
régional
d'Île-de-France
préconisant
la
réhabilitation
des
équipements
existants
afin
d'éviter
le
développement
de
friches
;
1/3
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
cedex
Accueil
du
public
: 1
avenue
de
l'Europe
- Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00.
Retrouvez
nos
iours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.vvelines.nref.aouv.fr CONSIDÉRANT
que
le projet
est
non
consommateur
d'espace
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
vise
la
restructuration
d'un
bâtiment
commercial
existant
;
CONSIDÉRANT
que
les
aménagements
envisagés
pour
faciliter
la
circulation
des
véhicules
et sécuriser
les
flux
;
CONSIDÉRANT
que
le
site
d'implantation
du
projet
est
convenablement
desservi
par
les
transports
en
commun ;
CONSIDÉRANT
les
mesures
prises
afin
d'augmenter
la
perméabilité
des
sols
;
CONSIDÉRANT
que
la
performance
énergétique
du
bâtiment
sera
améliorée
grâce
au
projet.
Les
votes
des
membres
de
la
commission
se
répartissent
comme
suit :
11
oui
Ont
voté
favorablement
:
e
M.
Cyril
NAUTH,
maire
de
Mantes-la-Ville
;
M.
Philippe
TAUTOU,
président
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise ;
e
Mme
Nicole
BRISTOL,
conseillère
départementale,
au
titre
du
mandat
de
maire
de
la
commune
la
plus
peuplée
de
l'arrondissement
;
e
M.
Philipe
BENNASSAYA,
représentant
le
Président
du
Conseil
Départemen-
tal
;
e
Mme
Véronique
COTE-MILLARD,
représentant
la
Présidente
du
Conseil
ré-
gional
;
e
Mme
Josette
JEAN,
représentant
les
maires
au
niveau
départemental
(maire
de
Condé-sur-Vesgre)
;
e
M.
François
GARAY,
Maire
des
Mureaux
et
membre
élu
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
représentant
les
intercommunalités
au
ni-
veau
départemental ;
e
M.
Jean-Marc
PAVANI,
représentant
le
collège
«
consommation
et
protection
des
consommateurs
» ;
e
M.
Michel
VIÉ,
représentant
le
collège
«
consommation
et
protection
des
consommateurs
»
;
e
M.
Jacques
LARAVOIRE,
représentant
le
collège
«
aménagement
du
territoire
et
développement
durable
» ;
2/3 e
M.
Michel
MOUY,
représentant
le
collège
«
aménagement
du
territoire
et
dé-
veloppement
durable
»
.
EN
CONSÉQUENCE
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
permis
de
construire
valant
autorisation
d'exploitation
commerciale
présentée
par
la
société
Aubins
Expansions
pour
le
projet
de
création
d’un
magasin
de
commerce
de
détail
situé
97
boulevard
Roger
Salengro
à
Mantes-la-Ville
pour
une
surface
de
vente
totale
de
2
500
m°2.
A
Versailles,
le
2 3
FEV.
2019
Le
Président
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-préfet-de-M
-la-Jolie
DEROUIN
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.752-17
du
code
de
commerce,
cet
avis
est
susceptible
de
recours.
Les
recours
à
l'encontre
d'une
décision
commerciale
doivent
être
exercés,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
devant
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial
(CNAC),
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
la
notification
ou
la publication
de
l'avis
ou
de
la
décision.
3/3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Avis n° 2018054-0007
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 23 février 2018
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Avis défavorable de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 20 février 2018 concernant la commune de Mantes-la-Ville El
x
L
|
Liberté
= Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
des
Yvelines
Avis
n°137
Aux
termes
du
procès-verbal
de
ses
délibérations
en
date
du
20
février
2018,
prises
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
du
commerce ;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové ; Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
et
notamment
son
titre
Ill
;
Vu
le décret
n°2015-626
du
12
février
2015
relatif à
l'aménagement
commercial ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015113-001
du
23
avril
2015
portant
création
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial,
modifié
par
les
arrêtés
n°
2015169-0009
du
09
novembre
2015
et
n°
2017291-0001
du
18
octobre
2017 ;
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
par
la
société
SAS
Immaldi
et
Compagnie
enregistrée
par
la mairie
de
Mantes-la-Ville
sous
le n°078.362.17.0.0031,
reçue
au
secrétariat
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
le 4 janvier
2018
et
enregistrée
sous
le
numéro
137,
concernant
une
demande
d’au-
torisation
d'exploitation
commerciale
relative
au
projet
de
création
d'un
ensemble
commercial
par
extension
d’un
magasin
de
commerce
de
détail
pour
une
surface
de
vente
de
222
m°
situé
à
l'angle
du
boulevard
Roger
Salengro
et
de
la
rue
de
René
Valognes
à Mantes-la-Ville
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2018
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
des
Yvelines
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée
;
Vu
le
rapport
d'instruction
en
date
du
5
février
2018
présenté
par
la
Direction
départementale
des
territoires
;
Après
qu'en
ait
délibéré
la
commission,
assistée
de
Monsieur
Antony
BORDAGE
représentant
la
Direction
départementale
des
territoires
;
1/3
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
cedex
Accueil
du
public
: 1
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de
l'Europe
- Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00.
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iours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le
site
: www.vvelines.oref.aouv.fr CONSIDÉRANT
le
peu
de
mesures
prises
pour
améliorer
l'esthétique
et
les
qualités
environnementales
du
projet ;
CONSIDÉRANT
le
manque
d'intégration
du
projet
dans
son
environnement
urbain
actuel
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
clarifier
les
manœuvres
à
effectuer
sur
l'aire
de
livraison
en
compatibilité
avec
l'ensemble
du
parking
;
CONSIDÉRANT
l'absence
de
piste
cyclable
pour
les
deux
roues
et
l'absence
de
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
sur
le
site.
Les
votes
des
membres
de
la
commission
se
répartissent
comme
suit :
9
non
—
2
abstentions
Ont
voté
défavorablement
:
M.
Philippe
TAUTOU,
président
de
la Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
;
e
Mme
Nicole
BRISTOL,
conseillère
départementale,
au
titre
du
mandat
de
maire
de
la
commune
la
plus
peuplée
de
l’arrondissement
;
e
M.
Philipe
BENNASSAYA,
représentant
le
Président
du
Conseil
Départemen-
tal ;
e
Mme
Véronique
COTE-MILLARD,
représentant
la
Présidente
du
Conseil
ré-
gional
;
e
Mme
Josette
JEAN,
représentant
les
maires
au
niveau
départemental
(maire
de
Condé-sur-Vesgre)
;
e
M.
François
GARAY,
Maire
des
Mureaux
et
membre
élu
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
représentant
les
intercommunalités
au
ni-
veau
départemental ;
e
M.
Jean-Marc
PAVANI
représentant
le
collège
«
consommation
et
protection
des
consommateurs
»
;
e
M.
Michel
VIÉ,
représentant
le
collège
«
consommation
et
protection
des
consommateurs
» ;
e
M.
Michel
MOUY,
représentant
le
collège
«
aménagement
du
territoire
et
dé-
veloppement
durable
» .
Se
sont
abstenus :
e
M.
Cyril
NAUTH,
maire
de
Mantes-la-Ville
;
e
M.
Jacques
LARAVOIRE,
représentant
le
collège
«
aménagement
du
territoire
et développement
durable
».
2/3 EN
CONSÉQUENCE
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
émet
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
permis
de
construire
valant
autorisation
d'exploitation
commerciale
présentée
par
la
société
SAS
Immaldi
et
Compagnie
pour
le
projet
de
création
d’un
ensemble
commercial
par
extension
d’un
magasin
de
com-
merce
de
détail
situé
à
l'angle
du
boulevard
Roger
Salengro
et de
la
rue
de
René
Va-
lognes
à
Mantes-la-Ville
pour
une
surface
de
vente
de
222
m°
et
une
surface
de
vente
totale
de
1 216,80
m°.
A Versailles,
le
2 3 FEY.
2019
Le
Président
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-préfet-de-
Mantes-la-Jolie
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.752-17
du
code
de
commerce,
cet
avis
est susceptible
de
recours.
Les
recours
à
l'encontre
d’une
décision
commerciale
doivent
être
exercés,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
devant
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial
(CNAC),
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
la
notification
ou
la publication
de
l'avis
ou
de
la décision.
3/3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018045-0010
signé par
Ludovic ROY, Chef du "SESR"
Le 14 février 2018
Yvelines
BSR
Nouvel ouvrage routier de franchissement de la RN10 entre Maurepas et La Verrière, du 14/02/18 au 16/02/18, E 3
Liberté + Égalité e Fraternité LE * Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
Restrictions de circulation sur la RN10 dans le cadre des
travaux de construction d’un nouvel ouvrage routier de franchissement
de la RN10 entre Maurepas et La Verrière
Le Préfet des Yvelines,
Va la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande
circulation ; Vu le décret du 22 juillet 2015 portant nomination
de M. Serge MORVAN en qualité de préfet des Yvelines;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant
nomination de M. Bruno CINOTTI dans l’emploi de Directeur
Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du ler mai 2013:
Vu l'arrêté n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation
de signature à M. Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires
des Yvelines ; Va l’arrêté
n° 2018033-0002 du 02 février 2018, portant subdélégation de
signature au sein de la Direction Départementale des Territoires
des Yvelines ; Vu la circulaire
de M. le ministre de la Transition écologique et solidaire du 08 décembre
2017, relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2018, ayant
pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier
national les jours les plus chargés ;
Vu l'avis de M. le président du Conseil départemental des Yvelines en
date du 06 février 2018 ; Vu l'avis de M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 19 septembre 2016
;
Vu l'avis de M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes
d'Île-de-France et du CRICR en date du 1° février 2018;
Vu l'avis de M. le Maire de Coignières en date du 15 septembre 2016
; Vu l'avis de M. ie Maire de Maurepas en date
du 12 septembre 2016 ; Vu l'avis de M. le
Maire d’Elancourt en date du 14 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté en cours n° 2017017 — 0008.
Considérant, que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants
pendant les travaux de Construction d’un nouvel ouvrage routier
de franchissement de la RN10 entre Maurepas et La Verrière,
Direction départementale des territoires — 35 , Rue de Noailles
— BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30.84.30.00. — Fax : 01.39.50.27.14,
Adresse interet de la DDT : www.yvelines. uipement-agricuiture. gouv.fr 2 WWW. Yvelines.equipement-agricuitu ARRETE
ARTICLE 1 : Dispositions générales pendant la durée des travaux
Le présent article concerne les dispositifs d’exploitation sous chantier à mettre en œuvre pour les travaux de construction de l’ouvrage d’art de franchissement de la RN10 dans le cadre du doublement du pont Schuler.
Les travaux de l’ouvrage d’art se poursuivront jusqu’à la fin du mois de novembre 2018.
Les travaux prévus au présent projet entraîneront des mesures d'exploitation conformes à la
législation en vigueur sur la signalisation routière.
Les dispositifs de balisage seront basés sur les préconisations des Manuels du chef de Chantier relatifs à la signalisation temporaire pour les routes à chaussées séparées pour la RN10 et en milieu urbain pour les autres emprises.
Les dispositifs mis en place sont :
-_ La réduction de la largeur des voies sur la RN10 au droit de la zone de travaux entre le PR
19+100 et le PR 18 +800
La réduction de la vitesse à 70 km/h sur la RN10 sens Province-Paris, et à 50 km/h sur la
RN10 sens Paris-Province :
-_ L'interdiction aux poids lourds de doubler sur la RN10 dans la zone en travaux hors pour
ceux accédant au chantier dans le sens Paris-Province ;
- Les 2 entrées de chantier sont créées au PR 19+050 et 184950 et la sortie de chantier est
créée au PR 18 + 900 dans le sens Paris Province sur la voie rapide.
-_ Les zones de travaux seront clôturées et seront interdites au public.
ARTICLE 2: Pour la période en cours et jusqu’au 30 novembre 2018 : Dispositifs
d'exploitation sous chantier,
La réalisation du tablier et la mise en place des équipements depuis la pile 2 seront effectuées en réduisant la largeur des voies sur la RN10 et des bandes dérasées des 2 côtés.
Dans le sens Paris-Province, les largeurs des voies et des bandes dérasées sont au minimum :
- Voie lente : 3,25m
- Voie rapide : 3,00m
- BDG:0,25m
- BDD :0,25m.
L'accès au chantier se fera par les entrées aux PR 19+050 et 18+950 depuis la RN10 dans le sens
Paris-Province depuis et sur la voie de gauche au niveau du biseau.
La piste de chantier empiète sur la voie rapide et sur le terre-plein central.
ARTICLE 3 : Pour la période de début février 2018 au 30 novembre 2018 : Coupures de la RN10 entre les PR 17+850 et PR 20-+250
Afin de poursuivre les travaux liés aux tâches suivantes : mise en place des poutrelles, du ferraillage, des coques de coffrage préfabriquées, la réalisation du bétonnage et enfin la mise en place des équipements du pont (garde-corps et comiches) notamment entre les piles P1, P2 et P3 sur-plombant la RN10, il est nécessaire de mettre en place des coupures de la RN10 de nuit (entre 21h et 6h) dans les deux sens de circulation entre les PR 17+850 et PR 20+250. Les interruptions du terre-plein central situées en amont et aval du chantier permettront le basculement de la circulation dans les deux sens. La mise en place de déviations sera prévue pour les sorties sur RN10 comprises dans ces zones de basculement. Ainsi, dans le sens Paris Province la sortie de Maurepas sera neutralisée. Les usagers devront donc suivre l'itinéraire de déviation à partir du carrefour des Fontaines à Coignières pour rejoindre Maurepas ou La Verrière. Dans le sens Province Paris la sortie La Verrière/Maurepas /Elancourt sera neutralisée. Les usagers devront donc suivre l'itinéraire de déviation à partir de la sortie La Verrière/ Le Mesnil pour réjoindre La Verrière ou Maurepas en empruntant la RD 58.
Les dates prévisionnelles de coupure sont les suivantes :
Nuit du 14/02 au 15/02/2018 : Coupure sur 1 nuit - RN 10 côté province et contre allée Maurepas, Nuit du 15/02 au 16/02/2018 : Coupure sur 1 nuit - RN10 côté Paris et rue Louis Lormand,
ARTICLE 4:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Yvelines, M. le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, M. le Directeur des Routes d’Île-de- France et de l’UCTIR, M. le Directeur général des services du Département, M. le Maire d’Elancourt, M. le Maire de Maurepas, M. le président du Conseil départemental des Yvelines, M. le Maire de Coignières, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État, et dont copie sera adressée à M. le Directeur Départemental des Service d’ Incendie et de Secours.
Fait à Versailles, le? 4 FEV. 2018
Pour le Préfet des Yvelines,
2: Le directeur départemental
i
des territoires des Yvelines,
Le chef du service de l'éducation
routières
Pace 3 eur 4 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018053-0015
signé par
Ludovic ROY, Chef du "SESR"
Le 22 février 2018
YVELINES
BSR
TP "arrêté n° 2018T3857 " sur la RD 30 à "PLAISIR et ELANCOURT" : TP de portique du 22 février au 02 mars : 2 nuits EE =
Liberié » Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières Direction des Mobilités Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n° 2018T3857
Le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Le Préfet des Yvelines,
Va le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 32214 Va le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 41125
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation ée prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
Vu le classement en route à grande circulation de la DS8
Vu le classement en route à grande circulation de la D30
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental des Yvelines N°AD 2618-31 du 29 janvier 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités
Va l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Va l'arrêté n° 2015237-0008 du 25 août 2045, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu farrêté n° 2018033-0002 du 02 février 2018, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'avis de la DIRIF
Vu l'avis du Maire de Plaisir
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du conseil général du 24 septembre 1999 Vu Ia demande de l'entreprise
Vu l'arrêté préfectoral n°2018033-0002 en date du 02 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires des Yvelines,
Considérant la mise en place d'un portique de signalisation directionnelle dans le cadre de l'opération d'aménagement et de doublement de la RD30, ii est nécessaire d'interdire la circulation sur la RD39 du PRO+000 au PRO+670 et de la RD58 du PR17+040 et 17+540 dans le sens Plaisir vers Elancourt, sections situées hors agglomération sur Le territoire des communes d'Elancourt et de Plaisir.
ARRÊTENT
Article 1 : À compter du 22 février 2018 et jusqu'au 02 mars 2018 inclus, la circulation est interdite sur : + la DS8 du PR 17 + 0040 au PR 17 + 0540 (Elancourt, Plaisir), dans le sens des PR décroissants (sens Plaisir vers Elançourt) ;
+ _la D30 du PR 6 + 0000 au PR 0 + 0670 (Plaisir), dans le sens des PR décroissants (sens Plaisir vers Elancourt). Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
e aux services de secours
e aux transports exceptionnels
Ces dispositions sont applicables 2 nuits entre 22h00 et 05h00 en dehors des week-ends et jours fériés.
Article 2 : À compter du 22 février 2018 et jusqu'au 02 mars 2018 inclus, la circulation est interdite sur les bretelles n° 1la (sens RD30-Plaisir vers Paris) et 1 1e (sens Paris vers RD30-Elancourt) de la RN12.
Artiele 3 : Une déviation au droit de fa fermeture de la RD30 sera mise en place par - RD30;
- Giratoire des Gâtines;
- Bretelle d'entrée n°11f de la RN12 dans le sens Paris vers Province;
- Bretelle de sortie n°12 de la RN2 en direction de Plaisir Sainte Apolline; - Chemin Blanc en direction de Plaisir Sainte Apolline;
- L'avenue de Sainte Apolline;
- RD134 (avenue de l'Armorique);
- RD912 (avenue de Dreux) en direction de Saint Quentin en Yvelines. Une déviation au droit de la fermeture de In bretelle n°11e sera mise en place par :
- Bretelle de sortie n°11d de la RN12 en direction de Plaisir;
- Giratoire des Gâtines;
- Giratoire Monod;
- Bretelle d'entrée n°11f de la RN12 dans le sens Paris vers Province:
- Breteile de sortie n°12a de la RN12 en direction de Plaisir Sainte Apolline;
- Chemin Blanc en direction de Plaisir Sainte Apoiline;
- L'avenue de Sainte Apolline;
- RD134 (avenue de l'Armorique),
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministériells sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire } sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux,
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
directeur départemental des territoires des Yvelines,
le directeur général des services du département, le
le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, le
commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines et Directrice des Mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le
Pour le Préfet et par délégation
pl Le directeur départemental des territoires des Yvelines
Le chef du service de
et de hf i
DESTINATAIRES :
«+ le Maire de Plaisir ;
3 FEU. 216 Fait à Versailles, le £Afo#t
LAS
Pour le Président du Conseil Départemental et par
délégation
Le Directeur interd mental de la voirie
Pler rede
Directeur in de la Vokie terdépartementa
EPI 78-92
+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines. =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018057-0001
signé par
Eric BIGOIS, Chef du "Bureau de la sécurité routière"
Le 26 février 2018
Yvelines
BSR
Arrêté sur la RN 184 à "ACHERES et ST-GERMAIN en L" pour une Battue administrative aux sangliers les 6 et 13 mars 2018 Liberté « Liberté « Égalies » Fraternid Fraternité
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PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Restriction de circulation sur la RN 184 à l’occasion des journées complémentaires de chasses ONF 2018
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les
textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge Morvan en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2018033-0002 du 02 février 2018, portant subdélégation de signature au sein
de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de
l'Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2018, ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Vu l’avis de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines en
date du 25 octobre 2017 ;
Vu L'avis de Monsieur le directeur des routes d’Île-de-France en date du 14 novembre 2017 ;
Considérant qu'il y lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
usagers le long de la RN 184 entre les PR 12+660 et 21+460 lors des journées
complémentaires de chasses ONF 2018, sections situées hors agglomération sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye et de la commune d'Achères,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 —- Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT :_www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr -Paae-1 2 ARRETE
ARTICLE 1:
Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant les journées de chasse ONF, la circulation des véhicules sur la RN 184 entre les PR 12+660 et 21+460, pourra être réglementée comme suit, en fonction de l’avancée de la chasse, dans les deux sens de circulation, de 09h00 à 17h00 :
— Limitation de la vitesse à 50 km/h ;
— Interdiction de dépasser ;
— Neutralisation de voie de manière à ne laisser qu’une voie de circulation libre dans chaque sens de circulation.
Ces dispositions pourront s’appliquer les :
- mardi 6 mars 2018,
- mardi 13 mars 2018.
ARTICLE 2 :
La mise en place, la maintenance, le repli de la signalisation temporaire est effectué par la Direction des Routes Île-de-France (DRIEA IF/ DiRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Boulogne-Billancourt/ CEI d'Orgeval) ou par toute autre entreprise désignée par elle.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992.
ARTICLE 3:
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, M. le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain- en-Laye ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux ainsi qu'en mairie et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur du SAMU et au CRICR.
Fait à Versailles, le se
Pour le Préfet des Yvelines,
Le directeur départemental des
territoires des Yvelines,
Le chef dub a sétarité reutièie
Eric BIGO!
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax: 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018057-0002
signé par
Eric BIGOIS, Chef du "Bureau de la sécurité routière"
Le 26 février 2018
Yvelines
BSR
Arrêté de M. Le Préfet des Yvelines et du maire du Pecq pour le "Paris - Nice " du 04 mars 2018 Liberte » Liber» gas + Freernit Fraternité
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PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Restrictions de circulation sur la RN 13 dans le cadre du passage du Paris- Nice
Le Préfet des Yvelines, La Maire de Le Pecq,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2018033-0002 du 02 février 2018, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie relative au calendrier des j jours « Hors Chantier » 2018, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Considérant qu'il y lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de la course cycliste du Paris-Nice
ARRETENT
ARTICLE 1 :
La bretelle d’accès à la Route Départementale 284 depuis la Route Nationale 13 en direction de Saint-Germain-en-Laye pourra être fermée à la circulation le dimanche 4 mars 2018 entre 13h30 et 14h30.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax: 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriçulture.gouv.fr Paae 1 sur 2 +
ARTICLE 2 :
La mise en place, la maintenance, le repli de la signalisation temporaire est effectué, par la Direction des Routes Île-de-France (DRIEA IF/ DiRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Boulogne-Billancourt / CEI d'Orgeval) ou par toute autre entreprise désignée par elle.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992,
ARTICLE 3 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Maire de Le Pecq, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux ainsi qu'en mairie et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le 25 °°°
Pour le Préfet des Yvelines, La Maire de Le Pecq
Fait à Le Pecq, le 22 Fé/raen. LOL
Le directeur partémental des territoires des
Yvelines,
Le chef du burenule ta sécurité routière
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Té! : 01.30.84,30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DOT : www yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr Done 9 eur? =
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018058-0001
signé par
Eric BIGOIS, Chef du "Bureau de la sécurité routière"
Le 27 février 2018
Yvelines
BSR
" Bois d’Arcy et Perray-en -Yvelines " : Course cycliste Paris - Nice 75ème édition 1ème étape, Fermetures de bretelles de la RN 12 à Bois d’Arcy et de la RN 10 au Perray-en -Yvelines le 5 mars 2018 Liberté » Égalité » Fraternité
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PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Course cycliste Paris - Nice 75ème édition 1ème étape, Fermetures de bretelles de la RN 12 à Bois d’Arcy et de la RN 10 au Perray-en -Yvelines le 5 mars 2018
Le Préfet des Yvelines
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret n°2009-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de Monsieur Bruno CINOTTI en qualité de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du ler mai 2013,
Vu l'arrêté n° 2013119-0019 du 29 avril 2013, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2018033-0002 du 02 février 2018, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines, ,
Vu l'inscription de l'épreuve au calendrier international de la fédération française de cyclisme et de l'union cycliste internationale,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route durant l’évènement sportif « 75ème Paris-Nice »,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
der ces ares de De DT nur melinar éminemment arrionltnes cause fr ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 4 mars 2018 :
Sur N10: Fermeture des bretelles 6.1 (N10/D191 sens Paris/Province) et 6.4 (Bretelle N10/D191 sens Province/Paris) de l'échangeur N10/D191 dit "de l'Artoire" à 13h45.
Sur N12: Fermeture des bretelles 8h (St Quentin-en-Yvelines) et 8i (Bois d'Arcy) à 15h30.
Des panneaux d’information seront mis en place par la DiRIF la semaine précédente.
En tout état de cause la réouverture de la circulation sera effectuée à l'initiative des forces de l'ordre.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire sera mise en place, surveillée et repliée par le Unité d’Exploitation Routière de Jouy-en-Josas de la DIRIF
Celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée, et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, monsieur le directeur départe- mental des territoires des Yvelines, monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, monsieur le commandant du groupe- ment de gendarmerie des Yvelines, monsieur le président du Conseil général des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à monsieur le direc- teur départemental des services d’incendie et de secours.
Versailles, le 27? FEV. 206
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires des Yvelines,
Le chef du bureau de la sécurité routière
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex :01.39.50.27.14 =
Liberté » Égalité - Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018050-0002
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 19 février 2018
Yvelines
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de- France
arrêté de prescriptions complémentaires relatif à l’entrepôt exploité par la société EURASIA GROUPE sur la commune de Trappes Libérié 2 Épalité « Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement et de l'Energie en Île-de-France
Unité Départementale des Yvelines
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES
N°2018-45004
relatif à l’entrepôt exploité par la société EURASIA GROUPE
sur la commune de Trappes, 10-20 rue des Frères Lumière (78190)
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son titre 1° du livre V ;
Vu L'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;
Vu l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 22 mars 2013 ;
Vu le porté à connaissance transmis par l'exploitant en date du 15 juin 2016 et complété par courriers des 21 juin 2016 et 1° mars 2017;
Vu le rapport de l'Inspection de l'Environnement en date du 21 décembre 2017 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, au projet de prescriptions complémentaires, lors de sa séance du 23 janvier 2018 :
Vu le projet d'arrêté de prescriptions complémentaires porté le 25 janvier 2018 à la connaissance de l'exploitant ;
Considérant que l'entrepôt a été mis en service avant la parution du décret n° 86-1077 du 26 septembre 1986 créant la rubrique n° 183 ter de la nomenclature des installations classées relative aux entrepôts de stockage de produits combustibles, devenue rubrique 1510, qu'il a été également mis en service avant le 1er juillet 1977, date de mise en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, et qu'en conséquence il bénéficie de l'antériorité ;
35 rue de Noailles - 78000 Versailles - 01 39 24 82 40
www.diee.ile-de-france.developpement-durable gouv.fr Considérant que les prescriptions de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, applicables aux installations existantes, ne sont pas suffisantes pour préserver les intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement et qu'il convient d'imposer des prescriptions complémentaires ;
Considérant que l'exploitant n'a pas fait parvenir d'observation sur le projet d'arrêté complémentaire;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
217 ARTICLE 1:
L'article 1.2.1 « Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées » de l'arrêté préfectoral d'autorisation d’'expl
1510-2
du 22 ma 3 013 est remplacé par
Entrepôts couverts (stockage de
matières ou produits combustibles en
quantité supérieure à 500 tonnes
dans des), à l'exception des dépôts
utilisés au stockage de catégories de
matières, produits ou substances
relevant, par ailleurs, de la présente
nomenclature, des bâtiments
destinés exclusivement au remisage
des véhicules à moteur et de leur
remorque, des établissements
recevant du public et des entrepôts
frigorifiques. Le volume des entrepôts
étant :
2 — Supérieur ou égal à 50 000 m*
mais inférieur à 300 000 m°
rticle sui nt:
Volume du bâtiment de
stockage : 117 000 m°
Superficie des cellules :
Cellule À : 3600 m°
Cellule BC : 2400 m?
Cellule D : 2400 m?
Cellule Et : 2400 m?
Cellule E2 : 2400 m?
Cellule F : 2400 m?
Quantité de produits
combustibles maximale
autorisée : 10 174 tonnes
2940-2b DC
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit,
etc. (application, cuisson, séchage
de} sur support quelconque (métal,
bois, plastique, cuir, papier, textile...)
à l'exclusion :
- des activités de traitement ou
d'emploi de goudrons, d'asphaltes,
de brais et de matières bitumineuses,
couvertes par la rubrique 4801 ;
— des activités couvertes par les
rubriques 2445 et 2450 ;
— des activités de revêtement sur
véhicules et engins à moteurs
couvertes par la rubrique 2930 ;
— où de toute autre activité couverte
explicitement par une autre rubrique.
2 — Lorsque l'application est faite par
tout procédé autre que le « trempé »
(pulvérisation, enduction). Si la
quantité maximale de produits
susceptible d'être mise en œuvre
est:
b _- Supérieure à
10 kilogrammes/jour, maïs inférieure
ou égale à 100 kilogrammes/jour
Application de 60 kg/j de
Vernis, peinture, apprêt,
colle, enduit, etc sur
véhicules (15 véh/).
2925 NC
Accumulateurs (ateliers de charge
d').
La puissance maximale de courant
continu utilisable pour cette opération
44 KW
étant supérieure à 50 KW
Es Enregistrement — DCz Déclaration avec contrôles périodiques ARTICLE 2 :
L'article 1.4.1 « Arrêté de prescriptions générales applicables » de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 22 mars 2013 est remplacé par l’article suivant :
S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous : + Arrêté ministériel du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; * Arrêté ministériel du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940.
ARTICLE 3 :
L'article 2.1.4 « Moyens de lutte contre l'incendie » de larrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 22 mars 2013 est remplacé par l’article suivant :
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
+ d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'entrepôt, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ; * de robinets d'incendie armés, situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Îls sont utilisables en période de gel ;
* de poteaux d'incendie double d'un diamètre nominal DN 100 ou DN 150. Ces appareils sont alimentés par un réseau public ou privé. L'accès extérieur de chaque cellule est à moins de 100 mètres d'un appareil d'incendie par des chemins praticables par deux sapeurs-pompiers tirant un dévidoir.
Les appareils d'incendie sont distants entre eux de 150 mètres maximum (les distances sont mesurées par les voies praticables aux engins de secours) et sont placés à 5 m au plus du bord de la chaussée.
+ de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnellement pour assurer la sécurité ou la protection de l'environnement, tels que liquides inhibiteurs, produits absorbants, produits de neutralisation. disposés conformément à l’article
Les réseaux garantissent l'alimentation des appareils sous une pression dynamique minimale de 1 bar sans dépasser 8 bars. Les réseaux sont en mesure de fournir un débit minimum calculé en application des dispositions du guide pratique pour le dimensionnement des besoins en eau de l'institut national d'études de la sécurité civile, la Fédération française des sociétés d'assurances et le Centre national de prévention et de protection, édition septembre 2001 (document technique D 9).
En cas d'impossibilité de fournir la totalité des besoins en eau par le réseau sous
pression, le volume d'eau mobilisable sur 2 heures peut être fourni jusqu'au 2/3 par
des réserves incendie de préférence enterrées en veillant à :
* assurer 1/3 des besoins en eau à moins de 200 m obligatoirement sous
pression, 1/3 des besoins en eau à moins de 400 m, 1/3 des besoins en
eau à moins de 800 m;
* permettre la mise en station des engins-pompes auprès de ces réserves, par la création d'une plate-forme d'aspiration présentant une résistance au sol suffisante pour supporter un véhicule de 130 KkN et ayant une superficie
4i7 minimale de 32 m°? (8 m x 4 m) par 120 m° de réserve, desservie par une voie carrossable d'une largeur de 3 m, stationnement exclu ;
* limiter la hauteur géométrique d'aspiration à 6 m dans le cas le plus défavorable ;
+. veiller à ce que le volume d'eau contenu soit constant en toute saison ; + __ signaler les réserves incendie au moyen d'une pancarte toujours visible.
L'exploitant fait réceptionner les moyens de défense extérieurs contre l'incendie de l'établissement dès leur mise en eau en présence d'un représentant du Service Départemental d'incendie et de Secours qui peut être le chef de centre des sapeurs- pompiers de Montigny-le-Bretonneux.
S'il s’agit de nouveaux hydrants, l'exploitant fournit une attestation délivrée par l'installateur des poteaux d'incendie faisant apparaître la conformité à la norme NF S 62-200 et précisant :
+ __le débit nominal de chaque appareil ;
+ les pressions (statiques, dynamiques).
Lorsque la défense extérieure contre l'incendie nécessite la mise en œuvre simultanée de plusieurs appareils, cette attestation de l'installateur est complétée par des mesures de débits simultanés ou par une attestation du gestionnaire du réseau d'eau sur le débit minimal fourni par le réseau.
Un exemplaire de ce document est transmis à :
Monsieur le Directeur départemental
des services d'incendie et de secours
BP 60571
78005 Versailles Cedex
Les moyens de lutte interne contre l'incendie sont signalés.
ARTICLE 4 :
L'article 2.1.8 « Chaufferie et charge d’'accumulateurs » de l'arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter du 22 mars 2013 est remplacé par les articles suivants :
2.1.8.1 Chaufferie
S'il existe une chaufferie, celui-ci est situé dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur à l'entrepôt ou isolé par une paroi REÏ 120. Toute communication éventuelle entre le local et l'entrepôt se fait soit par un sas équipé de deux blocs- portes E 60 C, soit par une porte El2 120 C et de classe de durabilité C2.
A l'extérieur de la chaufferie sont installés :
* une vanne sur la canalisation d'alimentation des brûleurs permettant d'arrêter l'arrivée du combustible ;
* un coupe-circuit arrêtant le fonctionnement de la pompe d'alimentation en combustible.
Le chauffage des entrepôts et de leurs annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.
Le chauffage par radian au gaz est interdit dans les cellules de stockage.
5/7 Le chauffage électrique par résistance non protégée est autorisé dans les locaux administratifs ou sociaux séparés ou isolés des cellules de stockage d'une distance de 10 mètres minimum ou isolés par une paroi au moins REI 120.
Les moyens de chauffage des postes de conduite des engins de manutention, s'ils existent, présentent les mêmes garanties de sécurité que celles prévues pour les
locaux dans lesquels ils circulent.
Les moyens de chauffage des bureaux de quais, s'ils existent, présentent les mêmes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels is sont situés.
2.1.8.2 Local de charge
S'il existe un local de charge, celui-ci est situé dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur à l'entrepôt ou isolé par une paroi REI 120. Toute communication éventuelle entre le local et l'entrepôt.se fait soit par un sas équipé de deux biocs- portes E 60 C, soit par une porte El2 120 C et de classe de durabilité C2.
La recharge de batteries d'accumulateurs est interdite hors des locaux de recharge en cas de risques liés à des émanations de gaz. En l'absence de tels risques, pour un stockage non automatisé, une zone de recharge peut être aménagée par cellule de stockage sous réserve d'être distante de 3 mètres de toute matière combustible et d'être protégée contre les risques de court-circuit. Dans le cas d'un stockage automatisé, il n'est pas nécessaire d'aménager une telle zone.
ARTICLE 5 :
Un article 2.1.9.2 « Stockage des vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc » est ajouté de la manière suivante à l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du
22 mars 2013 :
Tout stockage de matières liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol (vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc) est associé à une capacité de rétention interne ou externe, conçues et entretenues pour résister à l'action physico-chimique des produits pouvant être recueillis et dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
— 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
— 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
Toutefois, lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres.
Les réservoirs ou récipients contenant des matières susceptibles de réagir dangereusement ensemble ou susceptibles d'aggraver un incendie, ne sont pas associés à la même cuvette de rétention.
À proximité des stockages de liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol (vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc), l'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnellement pour assurer la sécurité ou la protection de l'environnement, tels que liquides inhibiteurs, produits absorbants, produits de neutralisation…
6/7 ARTICLE 6 :
Un article 2.1.9.3 « État des matières stockées » est ajouté de la manière suivante à larrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 22 mars 2013 :
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées et du lieu de stockage (plans).
L'exploitant dispose, sur le site et avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, prévues dans le code du travail.
Ces documents sont tenus en permanence, de manière facilement accessible, à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES TIERS
Pour l'information des tiers, une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Trappes où toute personne intéressée pourra la consulter.
Un extrait sera affiché à la mairie de Trappes pendant une durée minimum d'un mois. Le maire dressera procès-verbal attestant de l'accomplissement de ces formalités.
Une copie de cet arrêté sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines accessible sur le site internet de la préfecture.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
En cas d’inobservation des dispositions du présent arrêté, la société sera passible des sanctions administratives et pénales prévues par le code de l’environnement livre V— ëtre 1°.
ARTICLE 9 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Ver- sailles :
1°) par le destinataire de la présente décision dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté,
2°) par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
ARTICLE 10 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Trappes, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement de l'énergie d'lle-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 3 8
S FEV. opt
Le Préfet,
f ecrétaire
ni
dJelez CE
uit =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018044-0004
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 13 février 2018
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2018/2 " yacht club ile de france " Liberté
«
Liberté
» Égalité
»
Fraternité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
Affaire
suivie
par
M
Ousmane
DIOP
TEL
01
30
92
85
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.dio
velines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
{
3
FEV,
2018
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
NAUTIQUE
SUR
LA
SEINE
ARRÊTÉ
n°
PDMS
2017/
2
« Yacht
Club
Île-de-France
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
VU
le Règlement
Général
de
Police
de
la Navigation
Intérieure
;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
4ème
partie
réglementaire
du
Code
des
transports
et notamment
l’article
R
4241-26
et R
4241-38
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
Règlement
Général
de
Police
de
la navigation
intérieure ; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2014-1-1153
du
22
août
2014
portant
Règlement
Particulier
de
Police
de
la navigation
intérieure
sur
l’itinéraire
Seine-Yonne ;
VU
la
demande
en
date
du
10
décembre
2017
de
l’association
«
Yacht
Club
Île-de-France
»
représentée
par
Monsieur
MAS
Hervé
située
au
23
chemin
du
rouillard
78
130
LES
MUREAUX,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
des
entraînements
et
des
épreuves
sportives
de
voile,
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés,
du
31
mars
au
11
novembre
2018,
entre
9
h
et 20
h,
du
PK
86,000
au
PK
93,000
selon
le calendrier joint
;
VU
l’avis
du
Service
des
Voies
Navigables
de
France
;
VU
l'avis
de
la Brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine ;
VU
l'avis
de
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l’avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
n°
2017335-0004
en
date
du
1°
décembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie, ARRETE
ARTICLE
1er
: Objet
de
l’autorisation
L’association
« Yacht
Club
Île-de-France
» représentée
par
Monsieur
MAS
Hervé
située
aux
23
chemins
du
rouillard
78
130
LES
MUREAUX
est
autorisée
à
occuper
le
plan
d’eau
pour
ses
manifestations
nautiques
sur
la
Seine,
du
31
mars
au
11
novembre
2018,
du
PK
86,000
au
PK
93,000
selon
le calendrier joint.
ARTICLE
2
: Programme
de
la manifestation
La
manifestation
se
déroulera
entre
9
h
et
20
h
entre
les
PK
86,000
et PK
93,000.
ARTICLE
3
: Restrictions
apportées
à
la
navigation
L'organisation
de
cette
manifestation
ne
nécessite
pas
d’arrêt
de
navigation.
Cependant
Porganisateur
devra
attirer
l’attention
des
participants
sur
le
caractère
prioritaire
de
la
navigation
de
commerce.
Cette
manifestation
ne
nécessite
pas
de
mesures
temporaires
de
police.
La
navigation
de
commerce
ne
devra,
en
aucun
cas,
être
gênée
par
le
déroulement
de
cette
manifestation
qui
devra
se
dérouler
au
plus
près
des
berges.
Un
avis
à la batellerie
sera
publié
par
Voies
navigables
de
France
afin
d’avertir
les
bateliers
et
usagers
de
la voie
d’eau
du
lieu
et du
moment
d'exécution
de
l’évènement.
ARTICLE
4
: Conditions
techniques
Les
organisateurs
et
les
participants
devront
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
concernant
l’organisation,
le
déroulement
et
la
sécurité
de
la
manifestation.
1.
Conditions
d’ordre
général
Les
dates
et horaires
devront
être
impérativement
respectés.
S'assurer
régulièrement,
avant
le début
des
activités,
des
conditions
météorologiques
prévues
pendant
les
heures
de
la
manifestation
et
prendre
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
paraissent
pas
compatibles
avec
les
activités
engagées.
-
Si
le
niveau
de
la
Seine
et
son
débit
sont
de
nature
à
ne
pas
permettre
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
et
notamment
en
cas
de
présence
d’importants
corps
flottants
ou
de
forts
courants
la
manifestation
devra
être
annulée
L’appréciation
des
conditions
de
navigation,
rapportée
notamment
aux
possibilités
des
voiliers
et
équipages
de
manœuvrer
et remonter
le
courant
est
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
La
manifestation
pourra
également
être
annulée
si
le
débit
est
supérieur
ou
susceptible
de
devenir
supérieur
à
650
m3/s,
mesuré
à
la
station
de
paris
Austerlitz
(données
disponibles
sur
le
site
vigicrue)
: http//www.developpement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html
;
-
En
tout
état
de
cause,
la
zone
utilisée
devra
être
encadrée
par
des
embarcations
motorisées
munies,
des
agrès
nécessaires,
conduites
par
un
pilote
titulaire
du
permis
de
conduire
et
avec
à leur
bord
un
accompagnateur
pour
à porter
secours
en
cas
de
besoin.
-
Les
organisateurs
assureront
à
leurs
frais
et
sous
leur
entière
responsabilité
le
service
d’ordre
et de
sécurité
des
épreuves
sportives.
-
Les
lieux
devront
être
laissés
en
état
de
propreté
à l’issue
de
la manifestation.
2.
Conditions
particulières
La
sécurité
de
la
manifestation
sera
placée
sous
l’autorité
de
Monsieur
MAS
Hervé,
Président
du
YACHT
CLUB
Île-de-France,
désigné
responsable
de
sécurité.
Il
pourra
être
joint
à
tout
moment
au
06
16
02
84
72.
Il
devra
prévenir
les
risques
en
étudiant
les
causes
d’accidents
et
la
mise
en
œuvre
des
moyens
pour
éviter
ou
limiter
leur
conséquence.
-
Les
embarcations
seront
munies
de VHF
branchées
sur
le
canal
10
utilisé
par
les
bateaux
de
commerce
devra
être
assurée
continuellement
jusqu’à
la
fin
de
l’occupation
du
plan
d’eau,
afin
d’avertir
les
usagers
approchant
la zone
et de
pouvoir
alerter
en
cas
de
besoin.
-
Le
nombre
de
bateaux
susceptibles
d’être
mis
en
même
temps
sur
le plan
d’eau
est
limité
à
soixante
(60).
-
La
pratique
de
la voile
et
celle
des
sports
nautiques
mus
à la force
humaine,
n’est
autorisée
que
dans
les
bassins
dédiés
mentionnés
au
Règlement
Particulier
de
Police
du
22/08/2014
et ses
versions
modifiées.
Se
reporter
à l’annexe
2 pour
le département
des
Yvelines.
-
Le
port
d’équipements
de
protection
individuels
(EPT),
en
particulier
du
gilet
de
sauvetage
réglementaire
est obligatoire.
-_
L'organisateur
devra
garantir
la conformité
des
pontons
flottants
utilisés
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
-
Mettre
à disposition
un poste
de
secours
médical.
ARTICLE 5 :
Signalisation
La
signalisation
particulière
permettant
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
en
temps
opportun
par
les organisateurs. ARTICLE
6
: Responsabilité
- Assurances
Les
organisateurs
seront
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
usagers
de
la voie
d’eau
et aux
ouvrages
publics
du
fait
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Cette
manifestation
devra
être
couverte
par
un
contrat
d’assurance
garantissant,
sans
limitation,
d’une
part,
les
risques
encourus
par
les
participants
et
les
tiers,
ainsi
que
les
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
aux
ouvrages
publics,
et d’autre
part,
le personnel
et le matériel
des
services
de
sécurité
(Brigade
Fluviale,
Services
de
Police,
de
Gendarmerie
ou
de
la Navigation
lorsque
leur
intervention
est prévue).
ARTICLE
7
:
L’organisateur
est
tenu
de
confirmer
la
manifestation
deux
jours
à
l’avance
à
la
Subdivision
Action
Territoriale
sise
23
Ile
de
la Loge
— 78380
BOUGIVAL
Tél
: 01
39
18
23
45
et par
courriel :
contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
et de
les
informer
de
tout
changement
de
programme
ou
d’annulation
en raison
du
mauvais
temps.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
Monsieur
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine,
Monsieur
le
directeur
des
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
sous-
préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
à Monsieur
le
directeur
départemental
de le
cobésIon
sociale,
au
service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
età
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa réception,
dans
le cadre
d’un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l’autorité
compétente
(le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Yub'a Sa 1nod 210d2S 0d2G ‘sAn2A142Q)
2/A ‘SaU9S Saj Sa}n0} D S2)13ANO jU0OS (s21/D1jU02 SUOISI221d fnDs) a1aS18}uj 230521 537 : DJON] 25 DNI 8TOZ/TT/TT UIT Q s3129 S1#10d 21 02 |
as ST4/50S 3T02/0T/T2 OÙ gzS ST 14 Sep 4QI 24n03 »% MEN SOS IIEUD 67
vs ÿ' 8102/0T/YTBET Os YWÿ'z 10I2dn03 ST
äS DNI+28)S 8102/01/20 HIT DNI 38 4e1S 3P13d9 ZT
vs DNI ass (uw'z Siou) DNI 8 UUEZIOMNI EN
Ÿ e[lv'102/60/0€ 8 62 ass S|IV IEUOREN OT
25 DONI 8107/60/22 HT S S83n093 SaIlISiA Sep 2dn09 ST
25 8107/60/ST UÿT S 2282ES ssuseU) PT
vs DONI 8102/60/60 HIT Q JeuLEH 23udoil £T
gs ONI 8T02/60/T0 ut S SuWOmNE [sq np adn03 ZI
2 DONI 8102/20/20 HIT S eUSSIAUI ZT
as DONI 810c/90/0€ HOT S eues ue PIE4 TT
vs DONI 8102/90/27 HIT 84 np jedg [UD OT
25 DONI 8107/90/€7 HPT S 311Eq ESS) 6
8102/90/27 TdA2 10,p 109)
2S ON 8T0c/90/€8 € q3s 34A/qnp np 3384 8
2S DONI 8102/50/92 HT S SUOIESSNOW SP LH2Q 2
8102/50/67 q 31DA-dA9 GnjDHeiu) asudoiL
25 DNI 8107/S0/2T Utt S 1EUJ ap SOU JJO[e7 9
vs DONI 8102/50/90 HIT pueiSog sdno S
gs DNI 8104/60/10 UTT EW 18n8nW np 918804 +?
25 DNI 8102/v0/82 ut S JHAe,piusAnp saudoll €
ds ODNI+IIv3107/r0/808 20 ass enb}ssDj) 2/j0A Dj 2p 24007 Z
vs ONI 8107/E0/TE TI S SS420) sap #dn0) T es |
saje6ai sop 1911pU9[P9