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Déliberation - 20210520 np 07 repartition depenses centre vaccination
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20210520 np 07 repartition depenses centre vaccination)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 20 mai 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mai 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Répartition des dépenses liées au fonctionnement du centre de vaccination mutualisé contre la covid-19 entre les villes d’Antony, de Sceaux, de Bourg-la-Reine et le centre communal d’action sociale d’Antony – approbation de la convention
Rapporteur : Philippe Laurent
Face à l’enjeu majeur que constitue aujourd’hui la vaccination massive des populations contre le virus Covid-19, les villes d’Antony, de Sceaux et de Bourg-la-Reine ont proposé au préfet des Hauts de Seine, qui l’a acceptée, la création d’un centre de vaccination intercommunal au sein de l’espace Vasarely à Antony.
Ce centre, dont l’ouverture a été autorisée à compter du lundi 15 mars 2021, par un arrêté préfectoral du 4 mars 2021, est équipé de huit lignes de vaccination, ce qui porte sa capacité d’action à plusieurs milliers d’injections par semaine.
Pour son fonctionnement quotidien, il fait appel au personnel communal et aux professionnels de santé des trois villes. Doté dans un premier temps du vaccin Moderna, il reçoit également des dotations de vaccins Pfizer.
Soucieuses de répartir équitablement entre elles l’ensemble des coûts de fonctionnement de ce centre de vaccination, les villes d’Antony, de Sceaux et de Bourg-la-Reine, se sont accordées sur une clé de répartition suivante, fondée sur le nombre d’habitants :
-Antony : 60%
-Sceaux : 20%
-Bourg-la-Reine : 20%
Les dépenses comprenant notamment les vacations des professionnels de santé et consommables sanitaires sont estimées à environ 500 000 € pour 6 mois, hors dépenses de personnel municipal.
Les recettes résultant de contributions de l’Etat et le cas échéant de la CPAM sont estimées à 50 % du montant des dépenses engagées.
Au total, le coût pour la ville de Sceaux peut donc être estimé à 50 000 € pour six mois de fonctionnement du centre, auxquels pourrait s’ajouter l’embauche de vacataires pour l’accueil et l’assistance dans le centre, dans la mesure où les agents actuellement affectés retrouveront leurs fonctions habituelles quand leurs services retrouveront un fonctionnement normal.
La ville d’Antony fait le choix de confier à son centre communal d’action sociale (CCAS) le portage de cette structure (sauf pour les frais de personnel permanent).
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention quadripartite qui définit les modalités de répartition et de remboursement des dépenses afférentes au centre de vaccination intercommunal et d’autoriser le maire à la signer.