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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20210520 np 06 approbation partanariat 1001 creches)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
VILLE DE SCEAUX 20 mai 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mai 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Approbation de la convention de partenariat avec la société « 1001 crèches »
Rapporteur : Chantal Brault
La société Babilou est un groupe gérant des structures d’accueil privée de la petite enfance. Elle a été créée en 2003.
Le groupe Babilou a créé et gère des crèches d’entreprises ou municipales conventionnées avec la CAF ; il représente aujourd’hui le plus important réseau de structures d’accueil petite enfance privées.
Ce groupe a décidé en 2010 la création de la société « 1001 crèches » en vue de permettre aux entreprises de réserver des places en crèches dans des structures publiques ou privées en fonction des besoins de leurs salariés.
La société « 1001 crèches » propose aux villes volontaires la signature de conventions en vue de la mise en place de partenariats ayant pour objet ces réservations.
A ce jour, la société possède 1000 clients entreprises en région Ile-de-France et 31 communes signataires. Exemples de gestionnaires publics signataires de la convention : les communes de Rueil-Malmaison, Le Plessis-Robinson, Courbevoie, Châtenay-Malabry, Sèvres, Suresnes…
La ville de Sceaux a signé la première convention en 2013 et 4 enfants ont pu être accueillis via ce dispositif. Une réorganisation du fonctionnement de la société visant notamment à rendre plus visibles les places disponibles dans les communes peut laisser espérer un accroissement du nombre de contrats signés.
Les principes de fonctionnement du partenariat :
- la société « 1001 crèches » adresse à la Ville les demandes des familles scéennes salariées d’entreprises réservataires désireuses de financer une place en crèche pour leurs salariés ;
- cette liste est croisée avec celle de la collectivité ;
- l’attribution des places est réalisée selon les procédures en vigueur dans les structures concernées ; pour la ville de Sceaux, les décisions sont donc, comme habituellement, prises au sein du comité technique d’attribution des places qui rassemble, sous la présidence de l’élue déléguée, le service Petite enfance et les directrices des structures d’accueils municipales ;
- pour chaque place attribuée à une famille dont l’entreprise est réservataire, le gestionnaire de la structure perçoit une contribution annuelle correspondant à une estimation du coût de revient par place basé sur l’année N-1 déduction faite des participations familiales et des subventions perçues. Cette contribution est ensuite multipliée par le nombre de berceaux concernés. Il est ainsi proposé dans le projet de convention de fixer à 8 200 € par an la contribution par berceau pour la première année ;
- les conditions d’accueil des familles, admises dans le cadre de ce conventionnement, sont strictement identiques à celles des autres familles et restent soumises au règlement de fonctionnement applicable dans les établissements de la Ville ;
- la participation financière des familles reste inchangée. Les points forts de ce dispositif :
- les salariés scéens d’une entreprise conventionnée avec la société « 1001 crèches » peuvent prétendre à une place réservée par cette dernière ;
- les entreprises partenaires bénéficient d’un crédit d’impôt et de déductions fiscales ; le reste à charge pour l’entreprise est faible. Cette opération leur permet de fidéliser les salariés et de développer leur politique sociale ;
- la contribution versée à la Ville permet une diminution du « reste à charge » pour chaque place subventionnée. Ainsi, pour une place financée, le reste à charge par place diminue de 47 % ;
- la Ville reste totalement maître des attributions de places et n’est soumise à aucune obligation s’agissant des attributaires ;
- la Ville reste totalement maître du fonctionnement de ses équipements sans aucune interférence de la société « 1001 crèches », ou de ses clients.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans reconductible pour une durée égale. Elle permet donc à la Ville d’augmenter ses recettes et de diversifier les sources de financement de l’accueil de la petite enfance.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de cette convention et d’autoriser le maire à signer tous les documents y afférents.