Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20210520 np 07 repartition depenses centre vaccina
Déliberation - 20210520 pj 07 convention centre de vaccination
Déliberation - 20210520 del 09 dl voeu soutien peuple birman
Déliberation - 20210520 del 11 dl motion apprentissage
Déliberation - 20210520 del 06 dl 1001 creches convention
Déliberation - 20210520 del 02 dl cscb conv. objectifs
Déliberation - 20210520 del 03 dl mjc conv. objectifs
Déliberation - 20210520 del 01 dl modalites cm visio
Déliberation - 20210520 del 08a dl desaf. declas. mur mitoyen
Déliberation - 20210520 del 12 dl voeu itineraires cyclables rd60
Déliberation - 20210520 del 07 dl repartit. depenses centre vaccination
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20210520 del 07 dl repartit. depenses centre vaccination)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
VILLE LI
SCEAUX
ER
Prnnne
GRAND
PARIS
Extrait
du, registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Obiet:
Répartition
des
dépenses
liées
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
mutualisé
contre
la
covid-19
entre
les
villes
d’Antony,
de
Sceaux,
de
Bourg-la-Reïne
et
le
centre
communal
d’action
sociale
d’Antony
—
approbation
de
la convention
Séance
du
20
mai
2021
Convocation
du
14 mai
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
mai
à
19
h
30,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
quatorze
mai
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
en visioconférence
en
direct
sur
le site
sceaux.fr
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Claire
Vigneron,
M.
Franck
Tonna,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Philippe
Laurent
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENTIUELE noue
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
|
20
mai
21
— n°
07
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2021
OBJET
: Répartition
des
dépenses
liées
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
mutualisé
contre
la
cevid-19
entre
les
villes
d’Antony,
de
Sceaux,
de
Bourg-la-Reïne
et
le
centre
communal
d’action
sociale
d’Antony
— approbation
de
la convention
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
de
la Santé
publique,
Vu
l’arrêté
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
4
mars
2021
autorisant
l’ouverture
à compter
du
15
mars
2021
d’un
centre
de
vaccination
intercommunal
contre
la
Covid
19
entre
les
villes
d’Antony,
de
Sceaux
et de
Bourg-la-Reine,
au
sein
de
l’espace
Vasarely
à Antony,
Considérant
la
volonté
des
villes
d’Antony,
de
Sceaux
et
de
Bourg-la-Reine,
d’apporter
leur
contribution
active
au
processus
de
vaccination
massive
qui
doit
permettre
de
protéger
la
population
contre
le virus
Covid-19,
Considérant
le
souhait
des
trois
villes
de
répartir
équitablement
entre
elles
et
à
la
hauteur
de
leur
population
respective,
l’ensemble
des
coûts
de
fonctionnement
du
centre
de
vaccination,
Considérant
que
la
ville
d’Antony
a
fait
le
choix
de
s’appuyer
administrativement
sur
son
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
pour
faire
fonctionner
le centre
de vaccination,
Considérant
la
nécessité,
dès
lors,
de
prévoir
la
clé
de
répartition
des
dépenses
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
les
trois
villes
et le CCAS
de
la ville
d’Antony,
Vu
le projet
de
convention
rédigé
à cet
effet,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la
convention
de
répartition
des
dépenses
liées
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
mutualisé
contre
la covid-19
entre
les
villes
d’Antony,
de
Sceaux,
de
Bourg-la-Reine
et le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’Antony.
AUTORISE
le maire à
la signer.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2