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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 230403 03 BP Compte gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
< DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 230403-03) BIDARTE
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SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-huit mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Sophie DUFIET ayant donné pouvoir à M. le Amaia ETCHELECOU Maryse SANPONS , Mabel ETCHEMENDY, Gérard Maire, Manu PORTET ayant donné pouvoir à GOYA, Marc CAMPANDEGUIL, Christine Marc BÉRARD, jeanne DUBOIS ayant donné CAYZAC, Claire MARJAK, Francis pouvoir à Michel LAMARQUE TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian
BORDENAVE, Florence POEYUSAN , Pierre
ESPILONDO), Pierre DAGOIS , Jean-Philippe
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Fabienne
LAUTIER-ROY, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU , Éric IRASTORZA , Laurent
BRIAULT, Alexandra BOUR, Michel
LAMARQUE, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON.
OBJET
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2022
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur municipal pour l’année 2022.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion après avoir constaté que les écritures du compte de gestion de Monsieur le comptable public municipal sont en tous points conformes aux écritures du compte administratif de la commune.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
.… Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, EE D en Sous-Préfecture le A2.oû. 2222 L Bidarteko Auzapeza, = ES Ÿs) et publication ou notification du 13:54. & 23 L - Le
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EMMANUEL ALZURI FS
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».