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Déliberation - 240408 04 BP Compte gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 240408 04 BP Compte gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 240408-04)
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre et le huit du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY Pierre DAGOIS, Amaia
Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUL ayant donné pouvoir à Maryse Michel ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine SANPONS, Florence LAMARQUE
CAYZAC, Claire MARIAK, Adjoints au Maire, POEYUSAN ayant donné pouvoir
Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- Mabel ETCHEMENDY, Sophie
Philippe OUSTALET, Sophie VALDAYRON, DUFIET ayant donné pouvoir à
Pierre ESPILONDO, Pantxo ITHURRIA, Alexandra BOUR, Stéphanie
Alexandra BOUR, Éric IRASTORZA Fabienne MICHEL ayant donné pouvoir à
LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU, Laurent Amaia ETCHELECOU
BRIAULT, Manu PORTET, Denis LUTHEREAU,
Isabelle CHARRITTON, Jeanne DUBOIS.
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur municipal pour l’année 2023.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le compte de gestion après avoir constaté que les écritures du compte de gestion de Monsieur le comptable public municipal sont en fous points conformes aux écritures du compte administratif de la commune. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après sept Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le 12.64. 2eê 4 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du AS ou. 224
EMMANUEL ALZUR
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».