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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210412 05 compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
_—_—_ Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(7): EXTRAIT DU REGISTRE RE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 210412-05) BIDARTE
SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un et le douze du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le six avril s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du II de l’article 19 de Ia Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT PRÉSENTS DONNÉ POUVOIR. ABSENTS SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Christine CAYZAC ayant donné Jeanne DUBOIS Amaia ETCHELECOU BÉRARD, Maryse SANPONS, Gérard pouvoir à Maryse SANPONS,
GOYA, Francis Fabienne LAUTIER-ROY ayant
TAMBOURINDEGUY, Mabel donné pouvoir à Claire MARJAK,
ETCHEMENDY, Marc Pierre DAGOIS ayant donné
CAMPANDEGUIL, Claire MARIAK, pouvoir à Monsieur le Maire, Eric Adjoints au Maire, Christian IRASTORZA ayant donné
BORDENAVE, Christine CALEN, pouvoir à Marc CAMPANDEGUI, Pantxo ITHURRIA, Pierre Manu PORTET ayant donné
ESPILONDO), Jean-Philippe pouvoir à Marc BÉRARD, Michel
OUSTALET, Florence POEYUSAN, LAMARQUE ayant donné pouvoir Sophie VALDAYRON, Stéphanie à Denis LUTHEREAU,
MICHEL, Laurent BRIAULT, Sophie
DUFIET, Alexandra BOUR, Amaia
ETCHELECOU, Denis LUTHEREAU,
Isabelle CHARRITTON
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2020
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur municipal pour l’année 2020.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats dé - livrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur ac-
compagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte de gestion après avoir constaté que les écritures du compte de gestion de Monsieur le comptable public munici- pal sont en tous points conformes aux écritures du compte administratif de la commume. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapezs,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidk en Sous-Préfecture le À (A [23 Bidarteko Au, et publication ou notification du 15 |OUl ê /
EMMANUEL : St
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».