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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17 01 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Magescq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17 01 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAGESCQ
Séance du lundi 17 janvier 2022
Date de convocation : 7 janvier 2022
Présents :
M. SOUMAT, Mme DUPOND, M. MONSACRÉ, M. MÉNARD, Mme LAGARDÈRE, M. DASSÉ, M. VIGNES, Mme LAYMOND, M. CHEBASSIER, M. DAGUERRE, Mme BENOIT, Mme PLAISANCE, M. PAUGAM.
Absents excusés :
Mme DE OLIVEIRA-PITON, Mme RODRIGUES-SAUBION, Mme CARRÈRE, M. BARRUCAND, Mme CHIGART, M. CASTILLON
Pouvoirs :
Mme DE OLIVEIRA-PITON a donné pouvoir à Mme LAGARDERE
Mme RODRIGUES-SAUBION a donné pouvoir à M. CHEBASSIER
Mme CARRÈRE a donné pouvoir à Mme LAYMOND
M. BARRUCAND a donné pouvoir à Mme LAYMOND
Secrétaire de séance : M. Sébastien CHEBASSIER
En préambule de cette première séance de l’année 2022, Monsieur le Maire a présenté ses
meilleurs vœux à l’ensemble des conseillères et des conseillers municipaux. Il a émis le
souhait de pouvoir continuer à travailler sereinement avec l’ensemble des membres du
Conseil Municipal comme cela est le cas depuis le début du mandat.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2021 :
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2021
est adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT UFF LAFFARGUE – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution du Budget Annexe du Lotissement UFF
LAFFARGUE permet à la collectivité d’envisager une décision modificative N° 1 sur l’exercice 2021 dans le but
de constater l’état des stocks de terrains restant à vendre au 31 décembre 2021. 2
Il reste à vendre 5 509 m² sur 20 906 m². Il convient de fixer le prix de revient de ces m² cessibles par rapport
aux dépenses engagées en 2021 et de créer les écritures comptables correspondantes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le Budget annexe du Lotissement UFF LAFFARGUE 2021 de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
023 Virement à la section d’investissement 165 000,00 €
042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 165 000,00 €
TOTAUX 165 000,00 € 165 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 165 000,00 €
040 3555 Terrains aménagés 165 000,00 €
TOTAUX 165 000,00 € 165 000,00 €
Délibération N° 2022-001 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0
BUDGET ANNEXE CENTRE DE LOISIRS – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes conseille aux
Collectivités de prévoir dans leurs budgets des crédits relatifs aux provisions pour risques.
En ce qui concerne le budget du Centre de Loisirs, le risque identifié correspond à des montants relatifs aux
participations financières dues par les familles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le Budget annexe du Lotissement Centre de Loisirs 2021 de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
011 60623 Alimentation - 500,00 €
68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 500,00 €
TOTAUX 0,00 €
Délibération N° 2022-002 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0 3
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES LANDES –
APPROBATION CONVENTION DE DÉCOTE DE CONTRIBUTION COMMUNALE 2022 :
Monsieur le Maire rappelle que les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) sont financés, en partie, par le versement d’une contribution annuelle des communes.
Les critères pris en compte pour le calcul de cette contribution sont : la population DGF d’une part et le potentiel fiscal de la commune d’autre part.
L’addition de ces deux critères voit la contribution de la commune s’élevait à la somme de 38 338,35 € pour l’exercice 2022.
Lors du Conseil d’Administration du 12 octobre 2021, le SDIS a décidé de fixer des critères permettant aux communes de bénéficier d’une décote sur leur contribution annuelle. Ce système visant à favoriser la mise à disposition des Sapeurs Pompiers Volontaires (SPV), par les communes employeures, permet à notre collectivité de bénéficier d’une décote de 1 264,95 € au titre de l’année 2022.
Monsieur le Maire sollicite ainsi le Conseil Municipal pour approuver et ainsi signer la convention mettant en œuvre le système de décote sur la contribution annuelle due au SDIS.
Délibération N° 2022-003 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0
CONTRAT DE LOCATION D’UN LOGEMENT SITUÉ AU 419 RUE DU PIGNADA À
MAGESCQ :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un logement appartenant à la commune, situé au 419 rue du Pignada à Magescq a été libéré à l’été 2021.
Au vu de l’état de l’appartement, il est apparu nécessaire de procéder à une réhabilitation de ce dernier. Les travaux (7 942,41 €HT) sont maintenant terminés et une liste de candidatures a été étudiée selon des critères sociaux où la situation personnelle et le niveau de revenus ont été mis en avant.
Le loyer mensuel s’établit à 450 € mensuel.
À l’issue de cette analyse des dossiers, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un bail de location à compter du 21 décembre 2021, d’une durée de 3 ans, à Madame Mélodie MIMILLE.
Délibération N° 2022-004 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA RÉGION NOUVELLE
AQUITAINE À LA MISE EN PLACE D’ACCOMPAGNATEURS DANS LES TRANSPORTS
SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES DE MATERNELLES :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants fréquentant l’école communale peuvent bénéficier d’un service de transport scolaire mis en place par le Conseil régional de Nouvelle Aquitaine.
La sécurité dans les transports scolaires régionaux étant un enjeu majeur, le Conseil Régional a décidé de mettre en place des accompagnateurs dans les cars transportant des élèves de maternelle. 4
A Magescq, cela concerne un agent de la commune qui est mis à la disposition de la région à chaque ramassage scolaire en contrepartie d’une subvention accordée à la Commune, d’un montant annuel forfaitaire de 3 000,00 €.
Les termes de cet accord entre le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et la Commune de Magescq sont régis par une convention qu’il convient de faire approuver en séance du Conseil Municipal.
Délibération N° 2022-005 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS – CONVENTION DE PARTICIPATION
FINANCIÈRE POUR LA RÉHABILITATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL AU 387 RUE
DU PIGNADA
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du logement situé au 387 rue du Pignada à Magescq.
Ce dernier a concerné principalement la réfection intégrale de la salle de bain devenu vétuste dans ce logement.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 8 251,92 € TTC avec une répartition des travaux faites entre des artisans et les services communaux.
Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat (PLH), la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) a souhaité maintenir son soutien à la réhabilitation des logements communaux à vocation sociale.
Par convention annexée à la présente délibération, MACS s’engage à octroyer une subvention d’un montant de 3 000,00 € dans le cadre de la réhabilitation de la salle de bain du logement située au 387 rue du Pignada à Magescq.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour approuver la convention de participation financière entre la Communauté de Communes MACS et la Commune de Magescq.
Délibération N° 2022-006 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0
MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune.
L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :
- de dissuader par la présence ostensible de caméras,
- de réduire le nombre de faits commis,
- de renforcer le sentiment de sécurité,
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,
- de faciliter, éventuellement, l’identification des auteurs d’infractions, sur réquisition de la gendarmerie.
Au vu des dégradations relevées ces derniers mois il est envisagé l’installation de caméras réparties sur les sites suivants : Mairie, Salle des Sports et Salles Annexes. 5
L’étude de cette installation se fera avec l’appui technique du référent sûreté de la gendarmerie des Landes, qui appréciera la pertinence des implantations projetées.
Le coût estimatif pour la fourniture et la pose des caméras est de 2 650,00 € HT soit 3 180,00 € TTC pour 4 caméras.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune de Magescq - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR,…)
Délibération N° 2022-007 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0
CONTRIBUTION DE MACS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL « LANDES FONCIER » -
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE À MACS – CONVENTION MACS / COMMUNES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt pour la commune d’adhérer à l’Etablissement Public
Local « Landes foncier » dans le but d’accompagner la Commune à financer certaines acquisitions foncières.
Ces dernières doivent avoir un intérêt majeur pour la commune. Le meilleur exemple récent est
l’accompagnement dans l’acquisition des terrains de l’UFF LAFFARGUE ayant permis de mener à bien les
projets de lotissements communaux « Les Berges du Saunus » et « Lapillère ».
Le conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 a approuvé le tableau 2021 des contributions qui
peut se résumer ainsi :
o de MACS à l’Établissement Public Foncier « Landes Foncier », soit une contribution en 2021 de 514 893 €,
o des communes à MACS à hauteur de 1/3 * 8 % de la participation annuelle versée par la communauté pour ses communes membres, soit une contribution en 2021 de 171 631,14 €,
Lors de cette même séance du Conseil Communautaire, la convention type avec les communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2021 a également été approuvé et mentionnait notamment une participation pour la commune de Magescq à hauteur de 1 371,47 € au titre de 2021.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la
Commune à l’EPFL et de l’autoriser à signer la convention entre MACS et la Commune.
Délibération N° 2022-008 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0
CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE LA CHASSE – PERMIS DE CONSTRUIRE ET
DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une maison de la chasse et précise que ce dernier a pour vocation de permettre à l’ACCA de Magescq de disposer de locaux en adéquation avec les normes actuelles d’une part et leurs activités de chasse d’autre part.
Il est également rappelé que le coût de ce projet est estimé à 364 800,00 € TTC et que le plan de financement prévoit une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif DETR (Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux). 6
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin d’être habilité à signer le Permis de Construire d’une part et à demander les subventions d’autre part.
Délibération N° 2022-009 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTIONS : 0
LOTISSEMENT LAPILLÈRE – VENTE DU LOT N° 37 à M. TARELHO ET Mme DOVO :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Manuel TARELHO et Mme Donia DOVO ont
manifesté leur souhait d’acquérir le lot N° 37 du Lotissement LAPILLÈRE, d’une superficie de 524 m² au prix
de 52 400,00 € TTC.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de valider l’attribution de ce lot et d’être autorisé à
signer l’acte de propriété devant Maître PETGES, Notaire à CASTETS.
Délibération N° 2022-010 - Adoptée POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES :
Bilan de la première campagne de stérilisation des chats errants :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’année 2021 a marqué le point de départ de la
campagne de stérilisation des chats errants sur la commune.
Le bilan de cette première campagne fait état de 3 chats mâles capturés dan le secteur de la rue Jean
Jaurès.
Après stérilisation des chats capturés par le vétérinaire de Moliets avec qui la mairie a conventionné, les
chats ont été relâché dans leur espace naturel.
Bilan du service YEGO Plages mis en place à l’été 2021 :
Monsieur le Maire fait part du bilan transmis par les services de la Communauté de Communes MACS relatif au service YEGO Plages qui a desservi, pour la première fois la Commune de MAGESCQ.
Globalement, le service YEGO Plages a été moins utilisé cette année, ce qui peut s’expliquer par une météo capricieuse d’une part et la crise sanitaire que notre pays traverse d’autre part.
Pour mémoire, la ligne MAGESCQ – MESSANGES Plage mise en place disposait d’un départ à 13h25 depuis le bourg de Magescq et d’un retour à 19h08, chaque jour de la semaine.
Il a été dénombré 85 montées au départ de Magescq sur la période, soit en moyenne 2 passagers par jour.
Projet d’extension de la piste cyclable sur l’avenue des Landes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique est prévue le mardi 8 février 2022
à partir de 17h30 pour entendre les demandes des riverains de cette future voie afin de co-construire le tracé
futur. 7
L’échéance de réalisation de cette piste cyclable est prévue pour juin 2022 et demandera un financement de
la Commune.
Courrier d’un administré faisant état des problèmes liés à l’ouverture et au maintien du
bureau de la poste :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Monsieur Jean-Marie LUCAS interpelant la collectivité
sur les problèmes d’ouverture et de maintien du bureau de La Poste à Magescq.
Monsieur le Maire rappelle que des discussions avec la Direction de La Poste ont eu lieu et que différentes
possibilités existent pour faire évoluer les services proposés actuellement par ce service public.
Il s’agit là d’une question importante qui mériterait de demander l’avis des administrés.
En tout état de cause, la Commune a bien conscience des difficultés actuelles et a d’ailleurs interpellé la
direction du bureau de La Poste de Soustons.
Aucune décision ne sera prise sans la tenue d’un débat en Conseil Municipal.
Fin de séance à 21h45