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Arrêté - 36 arrete autorisation domaine public Cinema plein air 290825
Document publié le Jeudi 4 mai 2006 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 36 arrete autorisation domaine public Cinema plein air 290825)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Aménagement du territoire,
« Chasné
2 let
ARRETE D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2025-36
Le Maire,
Vu larrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou
forestiers et de leurs ensembles
Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 311-1, R. 312-4, KR. 312-5, R. 312-6,
R. 312-10, R. 312-11, R. 433-1 à KR. 433-6 et R. 435-1;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules
d'intervention d'urgence et des véhicules à progression lente ;
CONSIDERANT la demande de l'Espace Jeunes représenté par Mme FISSEUX Amélie pour
organiser une manifestation de cinéma de plein air avec restauration.
ARRETE
Article 1 : Le Maire autorise l'Espace Jeunes représenté par Mme FISSEUX Amélie à occuper
le domaine public sur le site de la Porte Pilet pour organiser un cinéma de plein air avec
restauration, le vendredi 29 août 2025.
Article 2 : L'Espace Jeunes représenté par Mme FISSEUX Amélie s'engage à restituer les lieux
dans l'état initial.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur IlIlet,
Le 03 avril 2025
Le Maire
Benoit MICHOT
Mairie - La Porte Pilet 35250 Chasné sur Ilfet Tél 02.99.55.22.79
Mail : maine@chasnesurillet.fr