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Arrêté - A 2025 055 circulation alternee
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 055 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/055
portant circulation alternée temporaire
sur la route départementales n° 44
du 4 au 7 mars 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale, ‘ VU la demande présentée par l'entreprise BELL'ARBRES, agissant pour le compte de la Commune de Sillingy, à l'effet de procéder à des travaux d'élagage en bordure de la route départementale 44, dans sa partie agglomérée,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
NS
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Dans la période du mardi 04 mars 2025 au vendredi 07 mars 2025, pendant 2 jours, la circulation sur la route départementale n°44, dite route de Nongjlard, dans sa partie agglomérée de la Commune de Sillingy, se fera par alternat manuel où par panneaux, en fonction des besoins.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILEINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise BELL'ARBRES, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
-_ Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le O 3MAS 2025
- Notification le na à (5 MAS ?
SILLINGY, le 26 février 2025