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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 23
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Conseil Municipal - REUNION du CM 28 MARS 2026
Conseil Municipal - REUNION du CM du 23 MARS 2023 ROB
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION du CM du 23 MARS 2023 ROB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
MAIRIE DE
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
77400
Tél : 01 60 31 51 42
Fax : 01 64 02 41 57
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu au Centre Culturel, dans la salle Polyvalente, le :
Jeudi 23 mars 2023
à 19h00
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 février 2023
2023 -009 Débat d'Orientation Budgétaire
2023-010 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1°' janvier 2024 (TLPE)
2023 -011 Demande de subvention à la Région — Création d'une halle des sports 2023-0112 Remboursement des frais de déplacement d'un coffret EDF — Place Claude Monet 2023-013 Désignation d'un référent déontologue mutualisé pour les élus 2023 —-014 Annulation de la délibération n°2015-005 — Vente du bien délaissé cadastré BE n°57
2023-015 Vente du bien cadastré BE n°57 — 20, rue de Gouvernes 2023-—-016 Annulation de la délibération n° 2021-043 -Vente de trois lots 1, 2 et 3 issus de la parcelle BE n°17, rue de Torcy
2023-017 Vente de trois parcelles BE n°246, BE n°247 et BE n°248 - rue de Torcy 2023-018 Règlement des astreintes
2023 -019 Redevance d'occupation du domaine public communal dans le cadre de l'installation de trottinettes électriques et de vélos à assistance électrique.
DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES
Saint-Thibault-des-Vignes,
Le 14 mars 2023
Le Maire,
Sinclair VOURIOT