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Arrêté - Arrete 2024 15 ABDELLI DP05765424M0004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 15 ABDELLI DP05765424M0004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Déclaration
déposée
le 18/02/2024
complétée
le 14/03/2024
N° DP
057
654
24
MO0004
Par
: | Monsieur
Abdelli
Kamel
Demeurant
à : |
5 Allée
du
Cerisier
Agathe
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis à : | 5 Allée
du
Cerisier
Agathe
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
12
parcelle
294
Nature
des
Travaux : |
Pose
de
clôture
ARRETE
municipal n°
2524
AK
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le
18/02/2024
complétée
le
14/03/2024
par
Monsieur
Abdelli
Kamel,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
la pose
d’une
clôture
;
°
sur
un
terrain
situé
5
Allée
du
Cerisier
Agathe
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la cartographie
de l’aléa retrait - gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
du
19 Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen
;
VU
les
pièces
complémentaires
en
date
du
14/03/2024 ;
VU
les
plans
et
documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur
une
pose
de
clôture,
sur
un
terrain
de
619
m?
situé
5 Allée
du
Cerisier
Agathe
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1
: Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le
A2
[U(
2224 Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée
a été
affiché en Mairie
le : AD.
eLto
ET.
sé
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
AS{A
RL.
ensees
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du
LASJ4
IL. 102.4.
ssrsées
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les) demandeur
peut
contester
la légalité
de la décision
dans
les deux
mois
qui suivent
la date
de sa
notification.
A cet effet
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et
s'adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site de téléprocédures
http:/vww.telerecours.fr;
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable
:
L'autorisation
est périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est
de même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
: En
application
de
l’article R. 424-15
du
code
de
l'urbanisme,
la déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur le
terrain
dès
qu’elle
est acquise,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage mentionne
également
l'obligation, prévue
à peine
d'irrecevabilité par l'article
R. 600-1,
de notifier tout recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux à l'auteur
de
la
décision
et au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à
A424-19
du
code
de
l’urbanisme,
l'affichage
sur le terrain
de
la déclaration
préalable
est assuré
par
les soins
du
bénéficiaire
sur un
panneau
rectangulaire
dont
les dimensions
sont
supérieures
à
80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19
du
code
de
l’urbanisme,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site internet
urbanisme
du
Gouvemement
(ou
sur le site officiel
de
l'administration
française
: www.service-public.fr)
ainsi que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du permis
est également
affiché
en
mairie,
par l'autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers. Dans
ce
cas,
l’auteur du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme,
Elle
n’a pas
pour objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les autres
réglementations
et les règles
de droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils, même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.