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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 59 15 11 2022 WAGNER DP05765422O0023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
de
SILLY-SUR-NIED
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 07/11/2022
N° DP
057
654
22
00023
Par
:
Monsieur
Wagner
Dominique
Demeurant
à
:
4
bis
Chemin
de
la
Nied
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
:
4
bis
Chemin
de
la
Nied
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
12
parcelle
253
Nature
des
Travaux
:
Changement
des
menuiseries
ARRETE
municipal
n°
72:72
_S9
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 07/11/2022
par Monsieur
Wagner
Dominique,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
le changement
des
menuiseries
;
°
sur
un
terrain
situé
4
bis
Chemin
de
la Nied
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
- gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
d’août
2020,
établie
par
le BRGM,
et
situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
fort ;
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
le
changement
des
menuiseries,
sur
un
terrain
de
933
m°
situé 4 bis
Chemin
de
la Nied
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
I
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR
ED,le
ASKIAAÏ2S
22 Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est informé
que
le terrain
est situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
fort vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la {3
de
déclaration préalable
susvisée
a été
affiché
en
Mairie
le : … EAA.ÏTL...…..
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
À G (AA.
IEEE
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du
:.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif territorialement compétent
d’un
recours
contentieux.
Les particuliers et les personnes
morales
de droit privé non chargées
de
la gestion
d’un
service
publie
peuvent déposer
leur
recours
contentieux
et s'adresser
par
Voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérécours citoyens » accessible
par le site de téléprocédures http:/www.telerecours.fr,
Durée
de
validité
de
la déclaration préalable :
L'autorisation
est périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s)/
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
intérrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu jusqu'au prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
En
application
de
l'article
R:
424-15
du
code
de
l'urbanisme,
la déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur
le terrain
dès
qu’elle
est
acquise,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
Ja
durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif où
tout recours
contentieux
à l'auteur de
la décision
et au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles A:424-15
à A424-19
du
code
de
Furbanisme,
l'affichage
sur
le
terrain
de
la déclaration
préalable
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont supérieures
à 80 centimètres.
Le modèle
de panneau,
conforme
aux prescriptions
des
articles A, 424-15
à A.
424-19
du code
de l'urbanisme,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
interet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le
site
officiel
de
l'administration
française
: www.service-public.fr)
ainsi
que
dans la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait du permis
est également
affiché
en
mairie,
par l'autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
où
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficaires
du
permis
au plus
tard quinze
jours
après
le dépôt
du recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
régles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
réspecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
où
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
Valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
autorisation,
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Ji doit souscrire l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article L.242-1
du code
des assurances.