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Arrêté - Arrete 2018 24 15 06 2018 DP05765418M0009 BOULANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 24 15 06 2018 DP05765418M0009 BOULANGE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
14/05/2018
et
complétée
le
11/06/2018
Par
: | Monsieur
BOULANGE
Philippe
Demeurant
à : | 15
allée
Cerisier
Agathe
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à : | 15
allée
Cerisier
Agathe
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
12
parcelle
303
Surface
de
plancher
créée :
0
m°?
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'une
pergola
bioclimatique
ARRETE
municipal
n°
2218.
T4
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
14/05/2018
et
complétée
le
11/06/2018
par
Monsieur
BOULANGE
Philippe, VU
l'objet
de
la déclaration :
+
pour
construction
d'une
pergola
bioclimatique
;
°
sur
un
terrain
situé
15
allée
Cerisier
Agathe
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
VU
le Code
de
J’Urbanisme,
notamment
les
artiéles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivañts,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
(01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les
pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
11/06/2018,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur
la construction
d'une
pergola
bioclimatique,
sur
un
terrain
de
594
m?
situé
15
allée
Cerisier
Agathe
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1
: 1] n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY/SUR-NIED,
le
{5
JUIN
2018
Le
Maire,
!
Serge
A
ING, Nota : 7
Le
bénéficiaire
est informé
que
le terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
wWwW.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
«
Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présenie
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à la mairie
à compter
du:
|
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
(Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notifieation.
A
cet effet
il peut
saisir le
tribunal
‘administratif lerritorialement
compétent
d’un
recours
contentieux
Durée
de validité
de
la déclaration
préalable
:
{L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
1l en
est
de
même
si.
‘passé
ce
délar
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
}a
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision junidietionnelle
mrévocsble
Men
va de
même.
en cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
légiskition
{connexe
donnant-ieuà
une
réalisation
différée des
travaux
dans
l'attente de son obtention
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordrés
el
le
régime
desviaxes
€:
ipérticipations. n'ont pas évolué
Vous
pouvez
présenter
une demande
de prorogation
en adressant
une demande
sûr papier
libre, accompagnée
de
l'autorisstion
pour
laquelle vous
demandez
la prorogation,
au moins
deux
moisavant
l'expiration do délai de validité,
ñ
Le
(ou
les) bénéficiaire
de
ls
déclaration
préalable
peut
commenecr
les travaux
après
avoir:
e
- installé
sur
le
terrain,
pendant
touic
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de-la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
preseriptions
des
articles
A.
424-15
à A
424-19,-est
disponible
à
la mairie,
sur
le site
internet
ürbanisme
du
gouvemement,
ainsi
que
dans
le plupart
des
magasins
de
matériaux).
à
Attention
:
Patitorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
refrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
afficltage
sur
le terrain,
sa
légalñié
peut
être
contestée
par
un
fiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
retours
est tenu
d en
informer
le
(ou
les) bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: clle
a pour
objet
de
vénifier
la
conformité
du
projet
aux
régles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a pas pour objet de vérifier
que
le projet respecte les autres réglementations
et les règles de droit privé. Toute personne
s’estimant lésée par fa méconnaissance
idu
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation,
respecle
iles règles
d’urbanisme
Les
obligations
du
{ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
E.242-}
du
code
des
assurances.