SAINT-
JULIEN N-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
OCTOBRE
2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
Le
: jeudi
16
octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
—
24,
Grande
Rue
-—
salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/10/2025
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
BESSON,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
DE
SMEDT,
DURET,
GAURIVAUD,
GUILLON,
GUITAUT,
JUTEAU,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
NICOUD,
OBERLI,
ROSSAT-MIGNOD,
RUCH,
SAFONOVA,
TOGNELLI,
BATTISTELLA,
DUBEAU,
PHILIPPARIE,
NEVEU,
SERVANT,
THOMAS-BARD,
MIVELLE. ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
BANCE,
BEGON,
GERON,
LEBAS,
MINCONE,
VAN
DOOREN.
M.
OBERLI
a quitté
la séance
du
Conseil
Municipal
après
le vote
de
la délibération
n°2.
Mme
BESSON
a quitté
la séance
du
Conseil
Municipal
pour
le vote
de
la délibération
n°17
M.
DUBEAU
a quitté
la séance
du
Conseil
Municipal
pour
le vote
de
la délibération
n°18
Mme
AMIEZ
représentée
par
M.
JUTEAU
par
pouvoir.
M.
BANCE
représenté
par
Mme
ROSSAT-MIGNOD
par
pouvoir.
Mme
BEGON
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir.
M.
GERON
représenté
par
M.
CHEVALIER
par
pouvoir.
Mme
LEBAS
représentée
par
Mme
LOYAU
par
pouvoir.
Mme
MINCONE
représentée
par
M.
GAURIVAUD
par
pouvoir.
Mme
VAN
DOOREN
représentée
par
M.
DURET
par
pouvoir.
M.
Pierre
PHILIPPARIE
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
KHOKUKK
OK OH OHCKOK HOHOEEON ORDRE
DU
JOUR
1)
Point
Infos
—
Point
Actus
3 ) 2)
Questions
/
Réponses
de
l’Opposition
) Ouverture
du
Conseil
) 4) Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18/09/2025
l/ Délibérations 1*Acceptation
d’un
don
de
l’association
Le
Thaïroyr
(rapporteur
: Sabine
LOYAU)
2°
Budget
Annexe
Cinéma
- Affectation
des
résultats
définitifs
2024
(rapporteur :
Michel
DE
SMEDT)
3°Budget
Annexe
Stationnement
-
Affectation
des
résultats
définitifs
2024
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
4°Budget
Principal
Communal
- Affectation
des
résultats
définitifs
2024
(rapporteur :
Michel
DE
SMEDT)
5°
Budget
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
de
Saint-Julien
/ Neydens
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
6° Association
Foncière
de
Remembrement
de
Saint-Julien
/
Neydens
-Affectation
des
résultats
définitifs
2024
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
7°
Budget
Annexe
Cinéma
- Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2025
(rapporteur :
Michel
DE
SMEDT)
8°
Budget
Annexe
Stationnement
-
Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2025
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
9°
Budget
Principal
Communal
-
Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2025
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
10°
Opération
«
Acquisition/Rénovation
logements
Résidence
Saint
Georges
»
-
Sollicitation
d’une
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d’intervention
foncière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(rapporteur:
Michel
DE
SMEDT) 11°
107ème
Congrès
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
de
France
- Mandat
spécial
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
12°
Convention
avec
les
Associations
partenaires
pour
l’organisation
d’un
séjour
citoyen
et
sportif
pour
30
jeunes
au
Kosovo
du
21
au
28
octobre
2025
(rapporteur :
Julien
CHEVALIER)
13° Mandat
Spécial
à Monsieur
Julien
Chevalier
pour
représenter
Mme
le
Maire
dans
le
cadre
d’un
séjour
citoyen
et
sportif
au
Kosovo
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
14°
Sport
-
Subvention
à
l’Association
Volley
Club
de
Viry
(rapporteur:
Julien
CHEVALIER) 15°
Subventions
2025
à
l’association
Saint-Julien
Commerces
(rapporteur
: Gérard
OBERLI) 16°
Culture
et
Vie
associative
- Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Festivités
(rapporteur
: Sabine
LOYAU)
17°
Plan
de
financement
avec
Le SYANE
- Travaux
d’éclairage
public,
Allée
des
Cèdres
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
18°
Mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
pérenne
avec
Mme
MEGEVAND
-
Parcelle
AZ76-
pour
l’accès
technique
et
pompiers
de
l’Ecole
de
Cervonnex
(Parcelles
AZ66
et
A777)
(rapporteur
: Diane
CHAPPOT)
19°
Cession
de
la
Parcelle
BH
199
de
32
m?
au
profit
M.
Thomas
SEYVET
et
Mme
Capucine
BAILLY
située
au
13
rue
Louis
Martel
(rapporteur
: Julien
BOUCHET)
20°
Bail
rural
au
profit
du
GAEC
DES
CHAMPS
D’AIRE
pour
l’exploitation
de
parcelles
communales
(rapporteur
: Julien
BOUCHET)
21°
Sites
publics
de
compostage
collectif
-
Convention
entre
La
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
la
mise
en
place
et
le
fonctionnement
(rapporteur
: Isabelle
ROSSAT-MIGNOD)
22°
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Commune
et
l’Association
Les
Bartavelles
(rapporteur
: Geneviève
NICOUD)
23°
Convention
avec
l'Association
Sentier
Neydens
pour
l’ouverture
au
public
d’itinéraires
de
randonnée
(rapporteur
: Pierre
DURET)
24° Adhésion
à
l’Association
Réseau
Vélo
et
Marche
(rapporteur
: Pierre
DURET) I1/
Décisions :
N°
44/25
- Dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
La
CAF
de
Haute-
Savoie
au
titre
de
l’appel
à
projet
"Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)"
2025-2026
N°
45/25
- Dépôt
de
deux
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Interventions
Structurantes
(FDIS)
2025
N°46/25-Demande
de
cession,
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
d’un
barnum
à titre
gratuit
HOEOK
A
ACHOK A
OK La séance
ouvre
à 19 heures,
sous
la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le MAIRE
- Je vais déjà
commencer
par vous
informer
de différents
points.
Le
premier,
je vous
demande
l'autorisation
pour
rajouter
avant
le début
du
Conseil,
avant
la présentation
des
différentes
Délibérations,
une
motion.
Elle passera
en
point
n° 1. Je vais donc
vous
demander votre
accord.
C’est
une
motion
que
je vous
propose
suite
à un
article
qui
est
paru
dans
la revue
Frontières,
avec
pour
titre sur la couverture :
« Collabos,
des
Maires
complices
de
l'islamisme
».
On
a rédigé
une
motion.
Les trois autres
Maires
de
la Haute-Savoie
concernés
ont fait la même
chose
et
l'ont
présentée
en
Conseil
Municipal,
Je
vous
demande
si vous
acceptez
que
je
présente
cette
motion
en
début
de Conseil
avant
les Délibérations.
Est-ce
que
des
personnes
ne le souhaitent
pas ? (Non).
Le
deuxième
point
: la
Délibération
n° 18
est
retirée.
Elle
concernait
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
pérenne
avec
Mme
MEGEVAND.
Elle est retirée.
Le troisième
point
: je vous
demande
si vous
acceptez
que
la Délibération
n° 16, qui doit
être
présentée
par
Gérard
OBERLI,
et
qui
concerne
les
subventions
2025 à
l'association
Saint-Julien
Commerces,
soit examinée
après
la Délibération
n°1, celle qui
concerne
la motion,
car Gérard
n'est pas
très bien.
C'est
pour
qu’il
puisse
rentrer chez
lui.
Dernier
point concernant
l'organisation
de ce Conseil,
la Délibération
n° 23, qui est bien
la n° 23 vu
qu’on
a supprimé
la n° 18, qui
concerne
la Convention
avec
l’Association
Sentiers
Neydens
pour
l'ouverture
au
public
d'itinéraires
de
randonnée,
va
basculer
après
l'adhésion
à
l'association
Réseau
Vélo
et Marche.
Pierre
DURET,
qui
doit
présenter
ces
deux
Délibérations,
trouve
plus
cohérent
de commencer
par l'adhésion
à l'Association
Réseau
Vélo et Marche
et après, de parler de la Convention.
Je ne sais plus si je vous
ai dit bonjour.
Bonjour
à toutes
et à tous,
et merci
d’être
là.
1)
Point
infos - Point Actus
e
Travaux
et grands
projets.
Mme
le
MAIRE
- L’Allée
des
Cèdres.
Elle
concerne
les
secteurs
1
et
3.
À
partir
du
17
octobre,
une
mise
à sens
unique
pendant
les
heures
de
chantier
entre
7 h 00
et
17
h 00
sera
active
entre
le rond-point
des
Automates
et
l’Allée
des
Cèdres.
Cette
mesure
vise
à
permettre
aux
camions
intervenant
sur
le chantier
de
pouvoir
effectuer
les
rotations
nécessaires.
Ceci
devrait
durer
deux
à
trois semaines
maximum.
Les
habitantes
et
les
habitants
sont
prévenus.
Une
affichette
va
être
mise
demain
sur le panneau
de
chantier,
et Dorine
fait le nécessaire
pour
distribuer
l'information
dans
tous
les immeubles
de
l'Allée
des
Cèdres.
Je te
remercie,
Dorine,
chaque
fois, tu
es
là pour
le faire.
Puy
Saint-Martin.
Cela
fait un
mois
et demi
que
l'École
Maternelle
du
Puy
Saint-Martin
est
en
fonctionnement.
Les
enseignantes
et
les
élèves
s’habituent
progressivement
à
leur
nouvelle
école.
Les
Services
Techniques
travaillent
encore
conjointement
avec
la maîtrise
d'œuvre.
La
liste
de
réserves
se réduit
progressivement
et devait
être totalement
levée
à la Toussaint.
Concernant
l’ancienne
École
Maternelle,
les travaux
de démolition
et de
curage
ont
bien
avancé.
Le charpentier
est actuellement
sur
place
pour
renforcer
la structure.
Le
hors
d’eau,
hors
d’air
sont
prévus
pour fin novembre.
Église
Saint-Brice
de Thairy.
Les
travaux
de
rénovation
du
clocher
se
poursuivent
avec
actuellement
la
pose
des
abat-sons
qui
ont
été
retravaillés
pour
être
le
plus
fidèle
possible
à 5 l'architecture
patrimoniale
de
l'Église.
L'échafaudage
a été
enlevé.
Merci
Isabelle
d’avoir
transféré
la
photo
où
l’on
peut voir l'Église sans
échafaudages.
Les vitraux ont été déposés
pour
restauration
en
atelier et la date
précise
de
repose
est
prévue
sur la fin du
mois
de
novembre,
avec
enchaînement
de
la pose
des
miroiteries
pour
les protéger.
La semaine
prochaine,
les travaux
extérieurs
débutent
avec
la pose
d’un
drain
en
périphérie
du
bâti.
À
noter
qu'une
conférence
est
organisée
sur
la
thématique
de
la
restauration
de
ces
vitraux
en
présence
de
Nathalie
THIELLAND,
architecte
du
patrimoine,
de
l’entreprise
Métamorphoses,
c'est déjà
elle qui
avait fait la conférence
lors de
la visite du
clocher organisée
pour
les habitantes
et les
habitants
; et
Emmanuelle
THOMAS,
qui
est
gérante,
associée
de
l’entreprise
THOMAS
VITRAUX,
qui
s'occupe
de
cette
restauration.
Cette
conférence a
lieu
le vendredi
21
novembre,
à 19 h
00
à l'Espace
Jules
FERRY.
Maison
Médicale
de
Garde.
L'Assemblée
Générale
de
[a copropriété
du
Galien
a validé
l'installation
d'une
Maison
Médicale
de
Garde,
Avenue
de
Genève,
en
lieu
et
place
de
la Mission
Locale,
qui
est
maintenant
installée
dans
la Grande
Rue.
Cette
MMG,
association
créée
et soutenue
par
l’ARS,
sera
composée
de
3 Cabinets:
2
pour
les
médecins,
1 pour
l’assistante
administrative
et d'une
zone
d’attendre
pour
environ
10 personnes.
À ce
jour, environ
33
médecins
du
secteur du
Genevois,
qui va d'Allonzier-la-Caille
à St-
Julien,
participeront
à
ces
permanences.
Dans
un
premier
temps,
les gardes
seront
assurées
le samedi
de
12
h 00
à 22
h 00;
le dimanche
de
8 h 00
à 22 h
00.
Et dans
un
second
temps,
la semaine
de
20
h 00
à
22h
00.
Quartier Gare.
Les travaux
du
P+R
ne débutant
qu’en janvier-février 2026,
la Convention
avec
Bouygues
UrbanEra
d'occupation
du
petit parking
sera
prolongée,
et dans
tous
les cas, jusqu’à
la
fin
de
l’année.
Je
profite
de
ce
Conseil
pour
remercier
Bouygues
UrbanEra
que
l’on
puisse
utiliser
ce
petit
parking
à l'emplacement
de
l’ancien
Hangar
à sel
pour
permettre
aux
habitantes
et habitants
de
l’Allée des
Cèdres,
d'autant
plus
avec
les travaux,
et de
la Résidence
de Stael
de
pouvoir
se
garer.
e
Évènements
Agenda.
Lundi
20 octobre,
ouverture
des
portes
dimanche
à 19
h 30 à L’Arande
pour
la
seconde
édition
du
Comédy
Hall
avec
des
artistes du
Jamel
Comedy
Club.
Le
Festival
Antibrouillard,
une
nouvelle
édition
du
vendredi
7
au
dimanche
30
novembre.
Le programme
est en
train
d’être distribué
par l’association.
Mardi
11
novembre,
à
11
h
00
Place
du
Général
de
Gaulle,
nous
allons
commémorer
l’Armistice
du
11 novembre
1918
et un
hommage
sera
rendu
à tous
les morts
pour
la France.
Et bien
sûr,
les différentes
dates
de
la Saison
Culturelle
sont
à
retrouver
sur
l’application
IntraMuros
et sur
le site de
la Commune.
Toujours,
les
permanences
du
Maire
et
des
Élus
tous
les
vendredi
matin
place
du
Marché,
et en
Mairie
le vendredi
tous
les quinze
jours,
de
18
h 00
à 20
h 00
sur
rendez-vous.
le laisçe
la parole
maintenant
à
l’Onnosition
nour ses
questions,
2)
Questions/Réponses
de
l’Opposition
M.
Sylvain
DUBEAU
- Une
petite
question,
par
curiosité.
Le
spectacle
en
lien
avec
le
Comedy
Club
a retrouvé
une
date:
lundi.
J'avais
une
question
à ce sujet.
La
dernière
fois,
il y avait
un partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
le
financement.
Et
je
crois
qu’on
était
aux
alentours
de
10 000
euros
pour
le tout, vous
pourrez
me
corriger si je me
trompe.
Je voulais
savoir si le
partenariat
était toujours
d'actualité.
Vous
pourrez
me
corriger sur le montant,
et donc,
on
est un
lundi
de vacances
scolaires.
Comment
a été choisie
la date
?
Mme
Sabine
LOYAU
- Au
niveau
du
montant,
c’est
le
montant
par
rapport
à
la
subvention
de
la CCG? M. Sylvain
DUBEAU
- La
répartition
entre
les deux
collectivités.
Mme
Sabine
LOYAU
-
La
Commune,
c'était
dans
les
10000
euros,
à
peu
près,
exactement
comme
la dernière
fois.
La
CCG,
on
les avait
sollicités,
il y a un
retour
?
(Non)
Je ne sais pas ce qui a été vu
avec
les Services
mais
elle avait été sollicitée.
La deuxième
date,
cette
année,
avait
été
reportée.
Mme
le
MAIRE
-
Toute
la
communication
a
été
faite
avec
la
Communauté
de
Communes.
Il y a
le logo.
Au
niveau
du
montant
de
la subvention,
on
vous
le
redira,
mais
il est
certain
que
c’est
un
partenariat
avec
la CCG.
Mme
Sabine
LOYAU
- Et au
niveau
des
dates,
les
Services
ont
fait en
fonction
de
celles
que
nous
avons
de
disponibles
avec
la Saison
Culturelle
et en
fonction
aussi
des
artistes,
c'est
la date
qui
nous
a été donnée.
Comme
l’année
dernière,
c'était pendant
les vacances
également.
M. Sylvain
DUBEAU
- J'ai
oublié
de
demander,
sur
l’Afffiche,
il y en
a qui
sont
issus
du
Comédy
Club
et les autres
du
Marrakech
du
Rire. Ce sont
lesquels
?
Mme
Sabine
LOYAU
- Ce sont
pratiquement
les deux.
Si ça vous
intéresse, je poserai
la
question
à Djamel
Debbouze
et on
vous
le dira.
M.
Pierre
PHILIPPARIE
- C'était
un
rappel
concernant
le tableau
du
foncier
que
vous
nous
avez
présenté
la
dernière
fois
en
Conseil
Municipal,
vous
deviez
nous
le transmettre.
On
en
à
reparlé
également
en
Commission
la
semaine
passée,
et
vous
deviez
aussi
nous
le
transmettre
la
semaine
passée.
Si vous
pouvez
y penser,
merci.
Mme
le MAIRE
- Je vous
présente
mes
excuses.
J'étais
persuadée
que
cela avait été fait.
C’est
ce que
l’on
vous
a montré
en
Conseil,
avec
les surfaces
? (Oui)
Je
le note
et on
le fera.
Est-ce qu'il y a d’autres
questions
? (Non)
3)
Ouverture
du
Conseil
Municipal Mme
le MAIRE
- J'ouvre
le Conseil.
4)
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18 septembre
2025
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des
corrections,
des
ajustements
? {Non)
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18 septembre
2025
est approuvé
à
l'unanimité.
{Mme
le Maire
cite les pouvoirs.)
Mme
le MAIRE
- Je dois
désigner
un
secrétaire
de séance.
Pierre, acceptez-vous
? (Oui)
M.
Pierre
PHILIPPARIE
est désigné
secrétaire
de
séance.
(°/ Délibérations +
Vote de la motion
en réponse
à l’article paru
dans
la revue Frontières
Rapporteur
: Mme
LECAUCHOIS
Mme
le MAIRE
- Comme
je
l'ai précisé
en
début
de
Conseil, et je vous
remercie
d’avoir
intégré
cette
motion, je vais vous
la lire.
En
parallèle de cette
motion,
une
plainte
a été déposée
par les 4 Maires concernés : soit
Monsieur
ASTORG
d'Annecy,
Monsieur
DUPESSEY
d'Annemasse,
et
Monsieur
ARMINJON,
de
Thonon-
les-Bains.
{Madame
le Maire
donne
lecture
de
la motion)
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Julien-en-Genevois,
réuni
ce
jour,
tient
à
réagir
avec
la
plus
grande
fermeté
à
la
parution
dans
le trimestriel
n°9
de
la
revue
« Frontières
» du
2 octobre
2025.
Dans
ses colonnes,
ce journal
accuse
notre commune,
ainsi que
29 autres Villes de
France
dont Annecy,
Annemasse
et Thonon-les-Bains,
d'être
des
« Collabos,
des
Maires
complices
de
l'islamisme
».
Ces
accusations
sont
non
seulement
mensongères
et
infamantes,
mais
elles
représentent une véritable
menace
pour
les
élus visés
et une insulte
auxhabitantes
et habitants
denotre
commune.
Il s’agit, en
effet, d’une
attaque
grave
contre
la République
et ses
représentants.
Les
propos
publiés
par cette
revue sont
intolérables
pour
plusieurs
raisons :
-
Ils sont
mensongers,
car
ils manipulent
une
décision
prise
en
toute
légalité
et en
8 toute
transparence:
la
Délibération
votée
à
l’unanimité
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025,
qui a permis
la cession
d’un
terrain
à l'Association
des
Musulmans
du
Genevois
(AMG)
en
se
référant
scrupuleusement
à
l’évaluation
du
Service
des
Domaines.
-
Ils sont
dangereux,
car
en
désignant
nommément
les
Maires,
ils posent
une
cible
dans
leur dos
et les exposent
à des risques
personnels.
Je rappelle
qu’en
ces temps
troublés,
de
nombreuses
fonctions
font
l'objet
d'attaques
qui,
quelques
fois
se
transforment
en agression
physique
: les juges,
les gendarmes
et les élus en sont
les
victimes
; leur point
commun
: elles sont toutes
dépositaires
de
l'autorité
publique.
-
Ils
sont
infamants,
car
ils jettent
l'opprobre
sur
nos
communes
et
fragilisent
la
confiance
entre
élus,
habitantes
et habitants.
L'article 1* de
la Constitution
Française du 4 octobre
1958, texte qui fonde
nos
principes
républicains,
affirme
que
« La
France
est
une
République
indivisible,
laïque,
démocratique
et sociale.
Elle assure
l'égalité devant
la loi de tous
les citoyens
sans
distinction
d’origine,
de
race ou
de religion.
»
La loi du
9 décembre
1905
concernant
la séparation
des
Églises et de l’État garantit
la
liberté
de
conscience
et organise
la neutralité
de
l’action
publique.
Elle
n’interdit
pas
aux
communes
d'exercer
leurs
compétences
foncières
ou
d'accompagner
des
projets
d'intérêt
collectif,
dès
lors
que
cela se fait dans
le respect
de
la légalité
et de
la neutralité
religieuse.
C'est
précisément
ce
que
nous
avons
fait:
notre
décision
en
matière
foncière
et
d'urbanisme
a été
prise dans
le cadre
de
la loi avec
l'aval des Services
de
l'État.
Contrairement
à ce qui
est dit dans
cette
revue,
nous
affirmons
avec force
que :
+ Une
commune
a
le
devoir
.de
se
préoccuper
de
toutes
les
habitantes
et
tous
les
habitants,
sans
distinction
d’origine,
de couleur de
peau
ou
de
religion.
. La laïcité n’est pas
une
arme
d'exclusion,
mais
un
principe
de
neutralité
et d'inclusion,
garantissant
à chacun
la liberté de croire ou
de
ne
pas
croire.
+ Le
rôle
des
élus
municipaux
est
de
bâtir
des
territoires
de
cohésion
et
de
respect
mutuel.
Je
tiens
à rappeler
avec
force
que
la Commune
n’a
agj
ni
à la
légère,
ni en
marge
du
droit. À chaque
étape,
les Services
de la Sous-Préfecture
de Saint-Julien-en-Genevois,
le renseignement
territorial et notre conseil juridique
ont été pleinement
associés.
Le montage
retenu
a été validé
par une
avocate
experte
en
droit public,
et suivi
par les Services
de
l'État.
Accuser
une
commune
d’avoir "cédé à
l'islamisme"
alors qu’elle
n’a fait qu’appliquer
le
droit revient
à jeter le discrédit sur la République
elle-même.
Nous,
élus
municipaux
de
Saint-Julien-en-Genevois,
affirmons :
. Notre
attachement
inébranlable
aux valeurs
de
liberté,
égalité,
fraternité
;
. Notre
détermination
à défendre
le respect
du
principe
de
laïcité
;
. Notre
volonté
de
maintenir
des
communes
ouvertes,
accueillantes
et
respectueuses
de
chacun ;
. Notre
détermination
à défendre
la paix
civile
et la cohésion
sociale
contre
toutes
les
formes
de stigmatisation
et de
manipulation.
Nous
exprimons
en
particulier
notre
solidarité
totale
avec
les
communes
de
Haute-
Savoie visées
: Annecy,
Annemasse
et Thonon-les-Bains. Le Conseil
Municipal
de Saint-Julien-en-Genevois
:
- _
Condamne
solennellement
les propos
de
la revue
Frontières,
-
Affirme sa fidélité aux
principes
de
la Constitution
et de
la loi de
1905,
-_
Réaffirme
son
engagement
à servir toutes
les habitantes
et tous
les habitants
de
la
commune,
dans
le respect
des
lois de
la République
et de
la dignité des
institutions
locales.
Mme
le
MAIRE
- Je
vous
propose
de
mettre
au
vote
cette
motion,
et
de
voir
si tout
le
Conseil
est
en
accord
avec
ce
que
je
vous
propose.
Et
bien
évidemment,
on
peut
répondre
aux
questions.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
-
Bonsoir
à
tous.
Évidemment,
on
votera
cette
motion.
Nous
sommes
évidemment
solidaires
des
Maires,
de
toi
à Saint-Julien
mais
également
des
autres
Maires.
Ces
propos
sont
inadmissibles.
Inacceptables.
Je
vais
rester
polie
mais
j'aurais
envie
d'employer
d’autres
termes.
Et dans
un
contexte
géopolitique,
et même
dans
notre
pays,
on
essaie
de
monter
les uns
contre
les autres,
c’est
insupportable.
Oui,
il faut
porter
plainte.
Vous
avez
bien
fait, ce
n’est
pas
à
prendre
à
la
légère.
On
doit
avoir
zéro
tolérance
vis-à-vis
de
ce
genre
de
propos,
de
comportement.
Il y
a trop
de
violences
faites
aux
Élus,
qu’elles
soient
physiques
ou
morales.
Donc
j'espère
que
ce genre
de
motion,
on
n’en
votera
plus.
Mme
le MAIRE
- Merci
Evelyne.
M. Sylvain
DUBEAU
- Moi,
je m'interroge sur les mesures
à prendre.
Effectivement,
porter
plainte.
Est-ce
que
ça donne
la possibilité d'un
droit de
réponse
dans
la revue
? C’est plutôt ce genre
de
chose
qui
me
paraît
important
et à faire.
Quant
à
la
motion,
je suis
assez
dubitatif
sur
sa
portée.
Que
l’on
se
dise
ça
entre
nous,
d'accord,
mais
je
suis
plutôt vers
le droit de
réponse
ou
le fait de
porter
plainte.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- Je
ne
sais
pas
s’il
serait
possible
d'ajouter
les
Policiers
dans
la liste des
personnes
qui
sont
la cible d'agressions.
Dans
la motion
sont cités
les Juges,
les Gendarmes
et les Élus.
Il pourrait être intéressant
d’avoir aussi
les Policiers,
qu'ils soient
municipaux
ou
nationaux.
Ceux de St-Julien
aussi sont susceptibles
d'être visés par ce genre
de propos,
de menaces,
d'agressions.
Mme
le MAIRE
- C’est tout à
fait juste
Marie-Laure.
Peut-on
l'ajouter en
direct ?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Peut-on
aussi
ajouter
les
Pompiers?
Ce
sont
des
acteurs
de
la sécurité
civile.
Mme
le MAIRE
- C’est vrai. Est-ce
qu'il y a d’autres
questions
? (Non)
10 (Ilest procédé
au
vote.)
La
motion
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le MAIRE
- Je vous
remercie
infiniment.
Comme
je vous
l'ai
précisé
au
début
du
Conseil,
je bouscule
un
peu
l'ordre des
Délibérations.
Je vais
laisser la parole
à Gérard
OBERLI.
pouvoirs.
15°
Subvention
2025
à l'association
Saint-Julien
Commerces
Rapporteur:
M.
OBEREI
(Délibération
N°15,
annexée
au procès-verbal)
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
25000 euros
à
l'Association
Saint-Julien
Commerces
pour
l'exercice
2025
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2025.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°15
est adoptée
à l'unanimité.
M.
Laurent
MIVELLE
- Je
crois
qu’on
a oublié
l'approbation
du
dernier
Conseil
et
les
Mme
le MAIRE
- Non,
pas
du
tout,
pour
une
fois, je n'ai
pas oublié.
1° Acceptation
d’un
don
de
l'association
Le Thairoyr
Rapporteur : Mme
LOYAU
{Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Sabine
LOYAU
- Chers
collègues,
c’est
concernant
la
restauration
des
vitraux
de
l'Église Saint-Brice
de Thairy.
L'association
Le Thairoyr
nous
a informés
qu'ils souhaitaient
faire un
don
pour financer ces vitraux.
C’est
un
don
financier qui
s'élève
à 16 000
euros.
(Monsieur OBERLI
quitte la séance
à 19 h 21)
11 Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ACCEPTER
le don
de
16
000
euros
(seize
mille
euros)
de
l'Association
Le Thairovr;
-
D'AFFECTER
le
don
de
16
000
euros
de
l'Association
Le
Thairoyr
aux
travaux
de
restauration
des vitraux de
l'Eglise Saint-Brice
de Thairy;
- DE
DIRE
que
le don
de
16 000
euros
de
l'Association
Le Thairoyr
est
inscrit au
Budget
2025
sur l’opération
dédiée
aux travaux
de
rénovation
de
l'Eglise Saint-Brice
de Thairy.
M. Sylvain
DUBEAU
- On
peut
constater
la détermination
de
l'Association
de
participer
au
financement
et on
ne
peut
que
les en
remercier,
je profite
du
sujet de
l’Église
pour vous
demander
ce qu'il en
est du
résultat de
la consultation
sur le devenir de
l'Église.
Mme
le MAIRE
- Pour
le moment,
avant
de
pouvoir
en
parler
à
la
population,
on
doit
rencontrer
Monseigneur
l'Évêque.
Et c'est
le 31 octobre.
On
va
le rencontrer
avec
Sylvie,
Régis
et des
membres
du
Thairoyr.
L'Association a
fait sa
concertation
de son
côté
auprès
de
ses adhérents.
Nous,
on
en a
fait
une
avec
« Mon
avis
citoyen
».
La
paroisse
en a
fait
une
aussi,
en
invitant
les
paroissiens
à
une
réunion,
On
trouve
que
la
moindre
des
choses
c’est
de
rencontrer
Monseigneur
l’Évêque
avant
d’aller plus
loin
dans
la démarche.
M. Sylvain
DUBEAU
- Est-ce qu’on
connaît
le nombre
de
participants
des
trois parties
?
Mme
le MAIRE
- Oui, mais je me
permettrai
de les communiquerà Monseigneur
l'Évêque
avant.
Mme
le MAIRE
- On
va passer au vote.
|! se trouve que
pour la Commission
Culture Telida
du
Service
Bâtiment
a réalisé un
PowerPoint
sur l'Église, et on
trouvait
intéressant
de vous
le présenter.
Auparavant,
acceptez-vous
le don
de
l'Association
Le Thairoyr? Comme
l’a dit Sylvain,
l'Association
est vraiment allée jusqu’au
bout
en
nous
octroyant
un
don
de
16 000
euros.
En
tout,
entre
le
financement
participatif
qu’on
a
lancé
pour
la
première
étape
de
travaux
et le don
de
l'Association
Le
Thairoyr,
qui
sont
eux
aussi
des
citoyens,
pour
la seconde
étape
avec
les vitraux,
on
arrive quand
même
avec
les financements
citoyens
à 41
259
euros.
On
peut
vraiment
remercier
Le Thairoyr
parce
que
ça
fait vraiment
un
plus
pour
cette
rénovation.
(ILest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°1
est adoptée
à l'unanimité.
(Il est procédé
à la projection
d’un
diaporama)
Mme
Sabine
LOYAU
- Quand
on
a reçu
les photos,
on
a trouvé
que
c'était intéressant de
vous
les montrer
et vous
les faire partager.
12 L'échafaudage
qui
était autour
de la nef
a été déposé
et l’enduit à La chaux
terminé.
Les
pierres
ont
été
remplacées,
retaillées.
Cette
photo,
hormis
le milieu,
mais
on
se
rend
compte
déjà
de
l'intérieur,
rafraîchi.
Là
aussi,
l’échafaudage
à
l’intérieur
de
la
nef
a
été
enlevé.
Les
fissures
des
voûtes
définitivement
rebouchées
et réparées.
Là, ce sont
les anciens
vitraux
qui
ont
été enlevés
pour
la restauration.
Îls seront
posés
plus tard.
L'étape
suivante
était
la dépose
de
l’échafaudage
du
clocher.
Là,
c'était
auparavant.
Vous
voyez
le bardage
autour
du
clocher,
et quand
c’est remis
tout à neuf.
L'escalier
en
bois
est
en
cours
de
construction
pour
remplacer
l’escalier
existant
qui
mène
au
clocher.
Il n’était
plus
en
bon
état.
L'accès
au
clocher
est indispensable
pour
l'entretien
de
la
charpente
de
l'Église
et
la vérification
des
cloches.
Et lorsque
les vitraux
seront
posés,
on
mettra
des
miroiteries
extérieures
pour
les protéger
de
la météo
et aussi
en
cas
d'accident.
Et les extérieurs
seront
retravaillés
avec
la pose
d’un
drain
en
périphérie
de
l'Église et la pose
de
pavés
en
pierre
pour
faire
un
cheminement
autour de l'Église. Mme
le MAIRE
- Si je peux
me
permettre,
par rapport
à l'escalier, quand
on
restaure
des
bâtiments
anciens,
on
a des
surprises.
Comme
l’École
de Cervonnex,
où
il y a eu
des
choses
auxquelles
on
ne s'attendait
pas.
Là, pour
l'escalier,
on
pouvait
s’en
douter,
depuis
le temps,
mais
c'était un
choix.
Vous
allez voir
un
avenant
en
Conseil
Municipal
parce
qu'on
a dû
prendre
la décision
de
changer
cet
escalier qui
n’était plus du
tout en sécurité,
pour
les agents
qui
doivent
monter
dans
le clocher
etc.
Et
les
vitraux,
à
un
moment
donné,
on
a
pris
la
décision
de
les
changer
parce
qu'autrement,
on
aurait eu
un
bâtiment
livré qui
n’était pas
hors d’air et hors
d’eau.
Mme
Sabine
LOYAU
- Voici
le calendrier:
là, vous
avez
toutes
les
dates
affichées.
Nous
en
sommes
à la partie
du
20 octobre
au
7 novembre,
Travaux
extérieurs
des
abords
de
l’Église,
repose
des vitraux entre
le 17 et le 28
novembre.
Et la pose
des
miroiteries entre
le 1et
le 5 décembre,
toujours
sous
réserve
de
la météo
pour
la bonne
suite des travaux.
Mme
le MAIRE
- Et je
vous
rappelle,
par
rapport
à ces
vitraux,
qu'on
trouvait
intéressant
avec
ceux
qui
les restaurent,
l'architecte
du
patrimoine,
d'organiser
cette
conférence.
Je vous
rappelle
la date
: le 21
novembre
à 19
h 00 à l’espace
Jules
Ferry.
M. Sylvain
DUBEAU
- Peut-on
revenir
à
la diapositive
6 ? Je me
demandais
pourquoi
on
n'a
pas
respecté
le rythme
initial ?
Mme
le MAIRE
- Venez
le 21
novembre
et vous
pourrez
poser
la question
à l'architecte.
M. Sylvain
DUBEAU
- Ce
n’est pas
moi
qui suis
le chantier.
Mme
le MAIRE
- Ce
n’est pas
moi
non
plus.
13 M. Sylvain
DUBEAU
- On
me
renvoie
la balle comme
si ma
question
était inappropriée.
Mme
le MAIRE
- Pas
du
tout,
mais
je ne
peux
pas
y répondre,
on
n’a
pas
de
technicien
du
Service
Bâtiment
ici. Je sais
qu'ils
ont
réduit
le nombre
d’abat-son,
mais
en
restant
le plus
proche
possible.
Mais
concernant
le clocher
je
n’ai
pas
eu
l'information
sur
la raison.
Mais
on
aura
la réponse
au
prochain
Conseil
et on
t'enverra
un
mail.
M.
Sylvain
DUBEAU
- Derrière
ma
question,
c'est:
suis-je
le
premier
à
me
poser
la
question
?
2° Budget
Annexe
Cinéma
- Affectation
des
résultats
définitifs 2024
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
{Délibération
N°2,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE
- On
reprend
le
cours
du
Conseil.
Pour
les
différents
Budgets,
un
diaporama
va vous
être présenté
par Michel.
(Il est procédé
à la projection
d'un
diaporama)
M.
Michel
DE
SMEDT
- On
a d’abord
quatre
Budgets.
Les
trois
Budgets
habituels
et un
budget
concernant
l’AFR,
l'Association
Foncière
de
Remembrement.
C’est
l’année
dernière
que
nous
avons
arrêté
l’Association.
La
Préfecture
et la DGFIP
ont
repris
ces
éléments
pour
créer
le Compte
de
Gestion
et les résultats et l'intégration
de ces résultats dans
notre Budget.
Je vous
rassure, c’est énorme :
c'est
180
et 350
euros! On
va
vous
faire
le
rappel
rapide
des
Comptes
Administratifs
2024
et
affecter
les
résultats.
Je
vous
propose
de
voter
l'affectation
des
résultats
à
la
fin,
en
sachant
que
c'est
l'investissement
2024
sans
les
restes
à réaliser
puisque
les
restes
à réaliser
font
partie
du
Budget
que
lon
met
en
001,
soit
en
dépenses,
soit
en
recettes.
Et
en
Fonctionnement,
c’est
le
résultat
de
Fonctionnement
qui est reporté en 002
en fonctionnement
ou
l'excédent de
Fonctionnement
capitalisé
qui
est
reporté
au
compte
1086.
Et
ça,
on
le
met
directement
en
Investissement.
Ce
qu'on
fait
généralement,
tout ou
partie,
depuis
quelques
années
parce
que
ça
permet
de
diminuer
les emprunts
d'équilibre.
Pour
le
rappel
du
CA
2024.
Pour
le
Budget
Principal,
je
rappelle
que
le
résultat
de
l'exercice
2023
au
total
est
à
3,7
millions
d'euros.
En
fonctionnement,
on
était
à
4 097
000
euros
en
positif et en
investissement,
en
négatif à 330
000
euros.
Ce
qui
nous
donne
avec
les restes
à réaliser un
résultat cumulé
de 5 487
000
euros.
Vous
l’avez déjà
vu
et voté.
Sur
le
Budget
Annexe
Cinéma,
on
a
un
résultat
de
l'exercice
2024
de
307
200,39
euros
qui
s'articule
en
Fonctionnement
en
négatif de 23 253
euros,
ce qui
sera
reporté,
bien
sûr, en
dépenses
en
Fonctionnement ; et en
Investissement
de 330 454,23
euros
en
positif. Vous savez que c’est un
budget
qui
est toujours
en
déséquilibre
en
termes
d'investissement.
Sur
le
résultat
cumulé,
on
a
un
résultat
total
de
303759
euros
qui
s'articule
en 14 Fonctionnement
: - 23
353
euros
et en
Investissement
: un
peu
plus
327
013
euros.
Et en
Budget
Annexe
Stationnement,
on
a un
résultat
de
l'exercice
2024
à 241
916
qui
s'articule en
Fonctionnement
à 297
554
euros et en
Investissement
en
négatif
de
55 637
euros. Cela
nous
donne
un
résultat
cumulé
avec
les
restes
à
réaliser
au
total
de
240
330
euros,
en
fonctionnement
297
000
euros
et en
investissement
-157
222
euros.
D'où
l'affectation
des
résultats,
qui
partent
exactement,
comme
je
vous
l'ai
dit:
en
Budget
Principal,
le résultat d’Investissement
2024
reporté
sur 2025
: -330
632,11
euros
qui sera
noté
au
compte
001
en
dépenses.
Le
solde
des
restes
à
réaliser
d’Investissement
2024
reporté
sur
2025
d'un
montant
global
positif
de
1 720
344
euros.
Vous
retrouvez
sur
le Budget
l’ensemble
des
éléments.
Et
l'affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
2024:
on
a
4083
801,01
euros
en
Fonctionnement
capitalisé, c'est-à-dire qui est mis au
niveau
de l’Investissement au compte
1068.
Et on a 13 582,50
euros
en
résultat
de
fonctionnement
reporté.
Vous
pouvez
me
demander
pourquoi
cette
somme,
c'est
simplement
pour
équilibrer
le Budget.
Pour
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
St-Julien.
Je
vous
rappellerai
simplement
que
l’AFR a été créée
lors de la création
de l'autoroute Annemasse-Bellegarde.
Aujourd’hui,
il s'agissait simplement
de voter le compte
de gestion,
qui
n’a pas été voté,
et d'intégrer ces résultats au
niveau
du
Budget
Général.
Le
résultat
d'investissement
2024
au
Budget
Principal
2025,
il
y
a
195
euros.
Et
l'affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
2024
au
Budget
Principal,
au
compte
002,
il
y
aura
130,03
euros.
Pour
le
Budget
Annexe
Stationnement:
le
résultat
d'investissement
2024
reporté
sur
2025,
- 55
637
euros.
On
a
le
solde
des
restes
à
réaliser,
en
négatif,
101
585
euros,
et
le
résultat
de
Fonctionnement
reporté,
au compte
002, qui est
à
hauteur
de
297
254,28
euros.
On
a reporté
l’ensemble
de ce résultat au
niveau
du
Fonctionnement.
Sur
le
Budget
Annexe
Cinéma,
on
a
le
résultat
d'investissement
à
330
454
euros.
Le
solde
des
restes
à
réaliser:
en
négatif
à
3441
euros.
Et
le
résultat
de
Fonctionnement
reporté,
en
négatif
: 23 253
,84 euros.
On
le mettra
au
compte
002,
mais
en
dépenses.
On
vous
propose
de valider ces différents
résultats.
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des questions
? (Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal:
- D'AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2024
sur
le
Budget
Supplémentaire
2025
du
Budget
Annexe
Cinéma
tel qu’indiqué
ci-dessus.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Vous
m'excuserez
car,
normalement,
j'aurais
dû
faire
le Compte
de Gestion
AFR
avant. (Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°2
est adoptée
à l'unanimité.
15 3° Budget
Annexe
Stationnement
- Affectation
des
résultats
définitifs 2024
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
{Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'AFFECTER
le
résultat
de
l’exercice
2024
sur
le
Budget
Supplémentaire
2025
du
Budget
Annexe
Stationnement
tel qu'indiqué
ci-dessus.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°3
est adoptée
à l'unanimité.
4° Budget
Principal
Communal
- Affectation
des
résultats
définitifs 2024
Rapporteur
: M,
DE
SMEDT
{Délibération
N°4,
annexée
au procès-verbal)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'AFFECTER
le résultat
de
l'exercice
2024
sur
le Budget
Supplémentaire
Communal
2025
tel qu'indiqué
ci-dessus.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°4
est adoptée
à l'unanimité.
5°
Budget
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Saint-Julien
/ Neydens
-
Affectation
des
résultats définitifs 2024 Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°5,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
le Compte
de Gestion
pour
l'exercice 2024
de
l’AFR
(Association
Foncière
de
Remembrement
Saint-Julien
/ Neydens)
établi
par le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d’Annemasse.
(Il est procédé
au
vote.)
16 La
Délibération
N°5
est adoptée
à l'unanimité.
6°Association
Foncière
de
Remembrement
de
Saint-Julien
/ Neydens
-Affectation
des
résultats
définitifs 2024
Rapporteur:
M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°6,
annexée
au
procès-verbal)
-
D'APPROUVER
le Compte
de Gestion
pour
l'exercice 2024
de
l’AFR
(Association
Foncière
de
Remembrement
Saint-Julien
/ Neydens)
établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d'Annemasse.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°6
est adoptée
à l'unanimité.
7° Budget Annexe
Cinéma
- Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2025
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°7,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT
- Je vous
propose
de
passer
directement
aux
Délibérations
et on
reviendra
à cette
partie si nécessaire. Les
Budgets
Supplémentaires
ont
été
créés
pour
pouvoir
intégrer
directement
les
résultats.
On
a des
éléments
complémentaires
qui viennent
si les Services
ont
besoin
d'argent
ou
si on
peut
leur retirer de
l'argent
pour
simplement
équilibrer les budgets.
Le Budget
Supplémentaire
est destiné
à reprendre
et affecter les résultats
de
l'exercice
précédent
calculés
dans
le
Compte
Administratif.
Il permet
également
d’ajuster
en
dépenses
et
en
recettes
les
prévisions
de
crédits
inscrites
au
Budget
Primitif.
Par
ailleurs,
une
ou
plusieurs
décisions
modificatives
peuvent
être votées
en
cours
d'exercice
afin
de
transférer
des
crédits
d’un
chapitre
à un
autre,
ou
d'inscrire
des
dépenses
ou
des
recettes
nouvelles.
Le
présent
Budget
Supplémentaire
présente
un
ensemble
de
modifications
qui
correspondent
à la reprise des
résultats
de
l'exercice 2024
et à des
dépenses
et recettes
nouvelles,
ainsi
que
des
régularisations
réparties
de
la façon
suivante.
En
dépenses,
on
a
l'affectation
du
résultat
2024
en
Fonctionnement,
à
hauteur
de
23
253,84
euros,
les
restes
à réaliser
à hauteur
de
3 441
euros,
les
propositions
nouvelles
sont
de
retirer
22 846
euros
en
Fonctionnement
et
Investissement
de
retirer
54302
euros
pour
avoir
un
total
de
407,08
euros
en
Fonctionnement
et de
- 50
861
euros
en
Investissement.
En
recettes,
on
a
l'affectation
du
résultat
à 330 454
euros,
les
propositions
nouvelles
17 sont
l'inscription
en dépenses
de 381
316
euros
; ce qui
nous
donne
un total de
recettes de 407,08
euros
en
Fonctionnement
et de
50
861,78
euros
en
Investissement.
Il convient
d'intégrer ces
résultats via
l'adoption
d’un
Budget
Supplémentaire.
Sur le tableau,
vous
retrouvez
l'inscription
des
différents
résultats.
En
recettes,
on
a
eu
des
subventions.
10 000
euros
répartis
en
2 subventions:
une
Convention
de
soutien
2025
Europa
Cinéma
à
4000
euros
et
une
subvention
de
la
Région
de
6 000
euros.
Et la régularisation
de
la subvention
de
fonctionnement
au
Budget
Annexe,
puisqu'on
va
pouvoir
diminuer
la partie de subventions
du
Budget
Principal
de 9 592
euros.
C’est comme
ça que vous
retrouvez
10
000
moins
9 592,
ça
fait 487,08
euros.
Pour
les
immobilisations,
en
Investissement,
on
a au
compte
21
: 140
297,22
euros,
pour
l'équilibre du
Budget,
et on
retire 200
000
euros
au compte
23. Ce qui
nous donne
un
résultat au
BS avec
les
restes
à
réaliser
de
140
738
euros
et
197 000
euros
au
compte
23.
Cela
nous
donne
un
résultat
183
367
euros
et 203
000
euros.
En
dépenses,
en
Investissements,
vous
aviez
la
régularisation
des
dépenses
et mise
à
jour de
l'étude
Hexaco
pour
5 400
euros.
Eten
dépenses,
l'affectation
du
résultat
excédentaire
de
2024
au
001
: 330
454,23
euros.
Iln'y avait rien de particulier sur cette
partie-là. Si ce n’est que
l’on continue
à augmenter
notre
montant
d'investissement.
Ce
montant
d’Investissement
nous
servira
très prochainement
à lancer
les études
de
la deuxième
salle.
Puisqu’entre
ce
boni-là
et
les
subventions
que
l’on
a
demandées,
normalement,
on
devrait arriver
à
clôturer
presque
les travaux
de
la salle.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ADOPTER
le Budget
Supplémentaire
du
Budget
Annexe
Cinéma
tel que
défini
ci-dessus.
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- C’est
plutôt
une
remarque.
Vous
le savez,
comme
chaque
année,
on
reste
cohérents
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Là,
on
est
sur
des
Délibérations,
contrairement
à
tout à l'heure,
qui sont de
l’ordre de
la traduction
politique.
Donc
on
ne votera
pas favorablement.
Mais
au-delà
de
ça,
ce
qui
nous
pose
problème,
c'est
ce
sur
le
Budget
Principal,
on
est
très
attachés
aux
maîtrises
de dépenses
de
Fonctionnement.
Et dans
le BS qu’on
nous
propose,
ça fait quand
même
une
augmentation
de
presque
8 %
par rapport
à ce qui avait été voté
en
début
d'année.
On
aurait
aimé
qu'on
s'inspire
un
peu
et c'est
à toi,
Michel,
qui
est Vice-Président
à la
CCG,
de maîtriser ces dépenses
de fonctionnement.
C’est pour
expliquer
notre vote sur les Délibérations
qui
concernent
les BS. M.
Michel
DE
SMEDT
- Ce
que
tu
mets
en
cause
là,
ce
sont
les
514000
euros
en
Fonctionnement?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Oui,
On
sait
qu'il
y
a
une
partie
qui
était
liée
à
la Taxe
18 Foncière
qui
n’était
pas
prévue,
tu
nous
l'as expliqué.
Les
assurances,
on
peut
le comprendre.
Mais
il y
a le reste
et on
aurait
aimé
que
ça
n’augmente
pas.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°7
est
adoptée
à
la
majorité
(6 votes
contre:
Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Sylvain
DUBEAU,
Richard
NEVEU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE)
8° Budget Annexe
Stationnement
- Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2025
Rapporteur: M.
DE
SMEPDT
(Délibération
N°8,
annexée
au
procès-verbal)
M. Michel
DE SMEDT
- Vous
avez
là les différents
résultats.
Ce sont des
résultats
qui sont
repris au
niveau
du
Budget
Supplémentaire
et que
l'on va
légèrement
modifier.
En dépenses,
on
a une
dépense
supplémentaire
de 37 450
euros sur le compte
611
avec
la facturation
de SAGS
pour
le remplacement
des
pièces
d'usure
et consommables
sur la période
2023-
2024,
En
recettes,
on
à
l'affectation
des
résultats
excédentaires,
pour
297
000
euros,
et
la
régularisation
des
recettes
du
Parking
de
l'Hôpital
suite
au
dysfonctionnement
du
matériel
de
péage,
puisque
le
matériel
de
péage,
aujourd'hui,
ne
fonctionne
pas.
Il sera
remplacé
par
notre
prochain
attributaire
du
marché.
On
est
en
train
aujourd’hui
d'analyser
les
différentes
offres
proposées.
En
Investissement,
on
a
ajouté
des
sommes
au
niveau
du
BS:
30
000
euros
et
12
000
euros,
ce
sont
les
30000
euros
qui
doivent
nous
permettre,
normalement,
d'engager
les
éléments
de
péage
du
stationnement
de
l'Hôpital.
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des questions
sur le Budget
Supplémentaire
Stationnement
?
{Non)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ADOPTER
le
Budget
Supplémentaire
du
Budget
Annexe
Stationnement
tel
que
défini
ci-dessus.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°8
est
adoptée
à
la
maiorité
(6
votes
contre
: Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Svlvain
DUBEAU,
Richard
NEVEU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE)
19 9° Budget
Principal
Communal
- Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2025
Rapporteur : M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°9,
annexée
au procès-verbal)
M. Michel
DE
SMEDT
- Vous
avez
les différents
résultats
incorporés
au
niveau
du
BS.
Vous
avez
bien
sûr l’incorporation
du
résultat.
En
011,
on
a posé
493
616
euros. Sur cette
somme,
on a
l’assurance
dommage
ouvrage
qui
était
prévue
en
Investissement
et
que
la
DGFIP
nous
demande
de
passer
en
Fonctionnement,
à hauteur
de
104 000
euros.
On
a 50 000
euros
qui
arrivent
en
location
immobilière
pour
la
Gendarmerie,
puisque
les
loyers
ont
augmenté.
Mais
vous
allez
les
retrouver
en
recette
à
ce
niveau-là:
aujourd’hui,
on
a,
à
retirer
aux
450
000
euros
annoncés,
150
000
euros.
Il y
a
pour
l'énergie
:
34 000
euros,
pour
l'alimentation:
25 000
euros
au
niveau
des
cantines,
pour la Voirie : 67 940
euros,
pour le sport
: 17 700
euros.
C’est, non
pas la sécurisation
du stand
de tir, mais
la sécurisation
du
pas de tir du tir à l'arc. L'achat de tapis déroulants
et les poteaux
de terrain
de tennis.
Et pour
la voirie,
on
a 67 940
euros
pour
prévoir
les marquages
prévus
dans
le schéma
directeur et les frais de fonctionnement
à payer au
Syane.
Au
chapitre
014,
on
a
34640
euros
en
plus
pour
l'augmentation
du
Fonds
de
péréquation.
Vous
savez
que
le FPIC
on
ne
le connaît
pas
au
moment
où
on
vote
le budget, mais
juste
après.
Le FPIC
a augmenté.
Je vous
dis tout de suite qu'il augmentera
encore
l’année
prochaine.
Et une
somme
de
10 000
ou
12 000
euros
liée au
SRU,
c’est-à-dire
à notre
manque
de
logements
sociaux
encore
actuellement.
Sur
les
recettes,
on
a
l'affectation
du
résultat:
13
712,53
euros.
C'est
une
affectation
totalement
pour
équilibrer
le budget.
Une
vente
de
terrain
à
l’AMG
dont
on
a
parlé
tout
à
l'heure,
pour
497
130
euros.
Une
prévision
à
la
baisse
des
recettes
de
droits
de
stationnement
au
niveau
du
Parking
de
Perly,
pour
7 000
euros.
Et une
recette
complémentaire,
de
10 498
euros
de
l'éco
organisme
pour
la réduction
des
mégots
dans
l'espace
public.
Mme
le MAIRE
- Je peux
poser une question
? Ce documenta
été fait avant
le COPIL
Gare
qu'on
à
eu
mardi,
et
où
on
a
acté
que
le
Parking
de
Perly
ne
serait
pas
désaffecté
avant
l’année
prochaine.
Est-ce
que
les
-7 000
euros
ne
vont
pas
être
récupérés
étant
donné
que
le
parking
sera
toujours
utilisé
? M.
Michel
DE
SMEDT
- C'est
un
Budget
supplémentaire,
un
Budget
prévisionnel,
donc
on
ne va
pas
jouer
sur
les 7 000
euros.
D'autant
plus
que
ce sont
des
dépenses
et recettes
que
l’on
ne
connaît
pas
réellement.
C'est-à-dire
qu’on
ne sait pas comment
on
va arriver à la fin de
l’année.
Au
niveau
de
l'investissement,
en
2024,
on
a
les
subventions
d'équipement
versées.
C’est
le solde
d'investissement
Syane
pour
la rue
Louis
Armand
et la rue
Berlioz
essentiellement,
pour
le dévoiement
Tram
et la borne
IVRE
du
Mail,
la borne
pour
les voitures
électriques.
20 Au
chapitre
21,
ce
qui
représente
des
sommes
importantes
c'est
l'engagement
de
350
000
euros
pour
le premier
tronçon
de travaux
rue du
Général
Pacthod,
qui
leur permettra
sûrement
d'engager
ces dépenses.
Les travaux
CQH
pour
le lavoir de Thairy,
à savoir 32
100
euros.
L'installation
de
trois
columbariums
pour
11902
euros,
et
un
pigeonnier
près
de
l'Hôpital
pour 8 000
euros.
C’est
pour
pouvoir
lutter contre
les pigeons
ramiers.
Mme
le MAIRE - isabelle
va
nous
en
parler
parce
que
c’est
un
dossier
qu’elle
porte
et
c’est surtout
un
dossier de santé
publique
par rapport
à l'Hôpital.
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
- On a
été
effectivement
sollicités
en
début
de
mandat
par
l'Hôpital
de
Saint-Julien-en-Genevois
qui
lutte
depuis
de
nombreuses
années
contre
ce
fléau,
je
dirai, Ça
ramène
le côté
insalubrité.
Il faut savoir que
le pigeon
est une
espèce
domestique
qui
était à la
mode
il y a
quelques
années.
Chaque
personne
marquait
sa
notoriété
avec
un
pigeonnier,
mais
cette
mode
a été
abandonnée.
Et
maintenant,
tous
ces
pigeons,
ce
sont
des
animaux
errants.
D’après
la loi,
c'est à la Commune
de s'occuper
de ces
animaux
errants.
Plusieurs
mesures
ont
été
prises
et il est vrai
que
maintenant,
on
se tourne
vers
la pose
d'un
pigeonnier.
Le
site
a
déjà
été
à
peu
près
étudié.
Ce
serait
à
proximité
de
l'Hôpital
puisque
les
pigeonniers
se
repèrent
uniquement
à
la
vue.
Ce
serait
un
pigeonnier
contraceptif
pour,
à
la
longue,
faire diminuer
cette
population
de
pigeons
en
enlevant
ses œufs.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Aux
comptes
23
et
21,
on
a
équilibré.
Au
compte
23,
on
a
simplement
50 000
euros
de
plus
liés
à
l'opération
de
Cervonnex,
qu’on
avait
mal
calibrée,
et
70 000
euros
sur
les
frais
liés
à
l'EPF.
Lorsque
vous
regardez
au
niveau
des
recettes,
vous
avez
une
diminution
de
l'emprunt
d'équilibre.
Et bien
sûr, vous
avez
une
augmentation
de
la capitalisation
des
emprunts.
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des
questions
? {Non)
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ADOPTER
le Budget
Supplémentaire
du
Budget
Principal
Communal
tel que
défini
ci-dessus.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°9
est
adoptée
à la
majorité
(1 abstention
: Laurent
MIVELLE
; 6 votes
contre
: Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Sylvain
DUBEAU,
Richard
NEVEU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE) 10°
Opération
«Acquisition/Rénovation
logements
Résidence
Saint
Georges»
- 21 Sollicitation
d’une
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'intervention
foncière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
Rapporteur : M.
DE
SMEDT
{Délibération
N°10,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE
- C’est
la suite
d’une
Délibération
qui
avait
été
présentée
le 22
mai.
La
CCG
nous
a demandé
de
la présenter à nouveau
devant
vous,
parce
qu’il y avait une
petite erreur.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Il y
a
deux
choses
dans
cette
Délibération.
Tout
d'abord,
la
subvention
de
la CCG
sur les logements,
puisque
Haute-Savoie
Habitat
achète
deux
de
nos
logements
pour en
faire
un.
La question était
de savoir s'ils donnaient
une
subvention
où
deux ?
Et c’est bien
revenu
à deux
subventions.
Et sur la Convention
qui avait été approuvée
au
mois
de juin
2025,
ils avaient
mal
rédigé
la partie
remboursement
si les HLM
ne se faisaient
pas.
L'obligation
d'associer
La
Foncière74,
c'est
pour
éviter
que
l’on
parte
dans
des
organismes de
foncier un
peu
particuliers.
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des
questions
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
me
suis
permis
de
lire
tout
parce
qu'ils
nous
l'ont
rendue
complexe.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ABROGER
la
Délibération n°051
2025
portant
sur
« Programme
local
de
l'habitat
n° 3-
Convention
relative
à
l'intervention
foncière
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
du
22
mai
2025:
D'ACCEPTER
les termes
de
la
nouvelle
Convention
relative
à
l'intervention
foncière
- Action
n°3
-
PLH
n°
3entre
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et la Communauté
de
Communes
du
Genevois
telle
qu’annexée; D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ladite Convention.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°10
est adoptée
à l'unanimité.
11°
107ème
Congrès
des
Maires
de
France
et des
Présidents
d’Intercommunalité
de
France
- Mandat
spécial
22 Rapporteur:
M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°11,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT
- Avant,
je
dirais
qu'il
y a
le Congrès
des
Maires
et
le Salon
des
Maires,
qui
sont
en
parallèle,
Le Congrès
permet
aux
Élus
de se
rencontrer,
de
débattre
et de
parler
de
leur expérience.
Le
Salon
des
Maires
est
un
salon
professionnel
où
les
Élus
retrouvent
les
techniques
dont ils ont besoin
pour travailler dans
leur partie. Que
ce soit du social, de l'aménagement,
du
bâtiment
et tout
ce qui
concerne
l'énergie,
la biodiversité,
tout
est compris.
Les
Élus se
renseignent,
demandent
aux
bureaux
d’études,
engagent
des
discussions
et reviennent
toujours
plus
riches
de
leur visite.
Julien
aura
certainement
besoin
d’aller voir ce qui est dit au
niveau
des transports
et de
discuter avec
les spécialistes
des transports.
En
plus
du
Congrès,
au
Salon,
il y a des
éléments
sur
la culture,
le patrimoine
et la vie
associative.
Si je vais
moi-même
au
Congrès
cette année,
c'est pour comprendre
de quelle
manière
nous
allons
être
mangés.
Je
vous
annonce
tout
de
suite
que
le prochain
Budget
va
être
un
peu
plus
difficile
puisque
nous
allons
avoir des
diminutions
au
niveau
de
l’État. Je vous
ai dit que
le FPIC
risque
de
d'augmenter,
Le
DILICO
va
être
doublé,
c'est-à-dire
que
les collectivités,
l’année
dernière,
devaient
faire
un
milliard
d'euros
d'économies,
et
cette
année,
elles
doivent
faire
2 milliards
d'euros
d'économies.
On
n’a pas fini d’en
discuter.
il y
aura
également
un
Salon
spécifique
sur
la
biodiversité
et
aussi
des
éléments
spécifiques
au
niveau
du
sport
et de
la santé.
Mme
le MAIRE
- Est-ce
qu'il y a des questions
?
M.
Richard
NEVEU
- Merci
Michel,
on
a échangé
encore
un
peu
après
la Commission
et
avant
ce
Conseil
Municipal,
donc
merci
pour
ta
réponse.
Je
suis
assez
persuadé
de
l'intérêt
de
ce
Congrès
et
de
ce
Salon.
Ma
question
était
vraiment
très
précise,
tu
l'as
exposé
toi,
pour
ton
cas
particulier, concernant
le Budget,
ce que
j'aimerais connaître,
surtout
en cette fin de
mandat,
pour
tous
ces
Élus, quelle
est la mission
précise
ou
les objectifs d'allerà ce Congrès
?
Cela
permettra
de déterminer, à
votre
retour, si l'objectif est atteint ou
pas. Surtout
pour
un
si grand
nombre
de
personnes.
Ce
sont
des
dépenses
relativement
importantes
pour
la Commune.
Même
si c’est règlementaire,
de faire un
mandat
spécial,
il me
paraît intéressant de préciser les objectifs
pour
lesquels
on
dépense
ces sommes.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Je
pense
que j'ai
en
partie
répondu
à ta question,
on
a des
Élus
spécialisés
dans
des
matières,
c'est
sur
ces
sujets-là
qu’ils
vont
échanger.
Je
ne
t'ai
pas
envoyé
l'ensemble
des
tables
rondes
et des
débats
que
nous
aurons
au
niveau
du
Congrès.
Et ces
débats
et
tables
rondes
sont
sujets
à ces
éléments.
Après,
tu
as
le Salon
des
Maires,
où
tu
as
les entreprises,
les
bureaux
d'études,
où
chacun
ira chercher
ces éléments.
Les objectifs que
l’on a donnés,
c’est surtout
de
profiter de tout ça, et de
revenir avec
des
éléments
bien
définis.
23 Mme
le MAIRE
- Exemple
pour
moi,
par
rapport
à un
colloque
qui
est organisé
sur
les
gens
du
voyage.
Quel
bilan
de
la loi
Besson
? Je
pense
qu’on
a besoin
d'entendre
ce
qui
se
passe
par
rapport
à
cette
problématique
des
gens
du
voyage.
Un
colloque
est organisé
l'après-midi
du
mercredi.
Voilà
une
idée
de
pourquoi
j'y
vais.
Un
autre
sujet
qui
m'intéresse,
L'engagement
des
jeunes
et
le
renouvellement
politique
en
2026,
enjeux,
perspectives
et outils.
J'aimerais
que
les jeunes
essaient
de
s'investir
un
peu
plus
dans
la vie politique
et essayer
de
comprendre
pourquoi
ils ne s'investissent
pas.
Je
ne
le sais
pas,
mais
trouver
des
outils
pour
qu'ils
aient
envie.
Vu
l'exemple
qui
est donné
au
niveau
national
en
France,
je
pense
que
c’est
un
peu
compliqué.
Mais
pour
ma
part,
c’est
pour
participer
au
colloque. Et
j'ai une
troisième
thématique
aussi.
Mme
Sabine
LOYAU
-
Déjà,
il
faut
simplement
être
curieux.
C’est
intéressant
de
s'informer
sur
ce
qu’il
se
passe
de
nouveau.
J'ai
vu
une
partie
qui
m'intéresse
au
niveau
culture
et
sports
: comment
faire ensemble
de
nouvelles
choses.
La dernière
fois que j'y
suis allée, c'était en
2021.
C'était
notamment
pour
les applis
de
la Commune.
Effectivement,
ça
a pris
un
peu
de
temps,
mais
on
est arrivé à mettre
en
place
cette appli.
Le fait d’être
curieux
et de s'intéresser,
de
découvrir
de
nouvelles
choses
et de
pouvoir
échanger,
c'est ça.
Sinon,
on
reste
dans
notre
coin.
Moi, je ne vois
pas
juste
pour
la fin de
mandat,
mais
aussi
pour
le futur.
Et ça peut
aussi
mettre
des
pièces
pour
l'équipe
municipale
qui sera
en
place
et leur
donner
des
nouvelles
billes.
M.
Rémy
CHABARD
- Je
rejoins ce que
dit Sabine.
Moi, c’est
la première
fois que
j'irai. Et
au-delà
de
ça, en
plus
de 5 ans
de
mandat,
c'est
la première
fois que je
ferai
une
note
de
frais.
Là, c'est
vrai que
ça
peut
paraître
beaucoup.
Je pense
qu'on
est plusieurs
à y aller pour
la première
fois.
Pour
te
répondre,
moi,
par
exemple,
au
programme,
je
vais
participer
à
une
discussion
sur les outils de
maîtrise
foncière,
par exemple,
par
rapport
au
Service
des
Politiques
d'aménagement.
Et
autre
chose
que
j'ai
noté,
je
n’ai
pas
tout
parce
que
je
n'ai
pas
pris
mes
notes
avec
moi.
Il y a
aussi
quelque
chose
d'intéressant sur la fin du
cuivre et la problématique
du
déploiement
de la fibre optique.
Ça
peut aussi
être l’occasion
de discuter avec
les autres Communes,
qui
n’ont
pas travaillé avec
le privé,
mais
avec
le public, comme
nous
avec
le Syane,
voir les problèmes
qu'ils ont eus et voir ce qu'ils ont mis
en
place
pour
éviter tous
les désagréments
qu'il
peut
y avoir,
même
s’il y en
a moins,
sur
le réseau
de
fibre optique.
M. Richard
NEVEU
- Merci
à tous
pour ces
réponses.
C'étaient
les réponses
précises
que
j'attendais.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- Est-ce
que
ce
sera
envisageable
d’avoir
un
retour
peut-être
en
Commission,
pas forcément
en
Conseil,
mais
partager des
pistes ? Comme
on
est en fin de
mandat,
Ça
peut être intéressant
de
ne pas juste
revenir avec,
et de
prévoir un
échange
avec
l'ensemble
des
Élus de
la Majorité,
comme
de
la Minorité.
M.
Michel
DE
SMEDT
- On
peut
l'organiser,
oui.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- Comme
vous
êtes
nombreux
à aller
à ce
Congrès
national, j'espère
que
vous
serez
aussi
nombreux
demain.
24 M. Julien
BOUCHET
-
Pour
demain,
effectivement,
typiquement,
demain
après-midi,
je
n'irai
pas
travailler
puisque
je
serai
à
La
Roche.
Puisqu'il
est
aussi
intéressant
de
rencontrer
des
entreprises.
On
prendra
part
au
vote,
en
fin de
journée,
pour
l'AMF74,
donc
oui,
effectivement,
en
tout
cas à titre personnel, j'y serai
demain
dès
le début
d'après-midi
jusqu’en
soirée.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
- J'ai
noté
la
présence
de
Julien,
j'espère
que
tu
ne
seras
pas
tout
seul.
J'explique car j'ai
vu
certaines
têtes
me
regarder,
demain
et comme
on
ne
l'a pas
cité,
pour
le PV,
c’est
le Congrès
des
Maires
au
niveau
départemental.
Pour
le coup,
il y a aussi
un
réel
intérêt
d'échanger
avec
les
Maires
qui
sont
peut-être
un
peu
plus
éloignés
de
nous,
mais
qui
ont
aussi
des
problématiques
communes
à la Haute-Savoie.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DONNER
mandat
spécial
à
Mme
le
Maire
ainsi
qu'aux
élus
cités
ci-dessus
pour
participer
à
la 107°
édition
du
Congrès
des
Maires
et des
Présidents
d’Intercommunalités
à Paris
du
18
novembre
au
20
novembre
2025 ;
-
DE
DIRE
que
le remboursement
des frais engagés
interviendra
sur présentation
des justificatifs
et sur la base
des
barèmes
forfaitaires
prévus
par les textes.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°11
est
adoptée
à la
majorité
(1 abstention
: Richard
NEVEU ;
5 votes
contre:
Evelvne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE
12°
Convention
avec
les
Associations
partenaires
pour
l'organisation
d'un
séjour
citoyen
et sportif pour
30 jeunes
au
Kosovo
du
21
au
28
octobre
2025
Rapporteur:
M.
CHEVALIER
(Délibération
N°12,
annexée
au procès-verbal)
M. Julien
CHEVALIER - Ici,
il s’agit de faire
une
Convention
avec
les Associations
qui vont
participer
à
ce
voyage
la
semaine
prochaine.
La
Convention
définit
les
droits
et
devoirs
de
chaque
partie:
la
Mairie
et
les
Associations.
Vous
avez
tous
reçu
la
Convention.
Avez-vous
des
questions
particulières
sur
la Convention
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
-
Je
souhaite
juste
relater
ce
que
l'on
s'est
dit
en
Commission,
pour
ceux
qui
n’y étaient
pas.
Oui,
dans
un
monde
idéal
on
pourrait
totalement
être
favorable
à ce
type
de
projet,
mais
il y a deux
choses
pour
nous
qui
nous
posent
difficulté.
25 La
première,
c'est
que
ce
n'est
pas
très
cohérent
avec
le
Fil
Vert,
vu
que
c’est
un
déplacement
en avion.
Il y a 38 personnes
qui vont
prendre
l'avion, On
nous
a parlé à un
moment
donné
d'une
compensation
carbone.
Ça
reste
une
compensation,
et ce n’est pas
cohérent
avec votre
Fil Vert,
La
deuxième
chose
qui
nous
dérange,
c’est
le coût
total.
On
a évoqué
en
Commission
la difficulté
pour
résoudre
le problème
de
précarité
alimentaire
chez les
jeunes.
On
aurait
préféré
que
cette
somme
d’argent
soit utilisée
pour
lutter contre
la précarité
alimentaire
plutôt
que
sur ce type
de
séjour.
Mme
le MAIRE
- Si je
peux
me
permettre,
j'ai
lu
le compte-rendu
de
la Commission,
à
laquelle
j'étais
présente
au
début,
mais
j'ai
dû
partir car
j'avais
une
autre
réunion.
Je
n’ai
pas
compris
l'interpellation
par
rapport
au
fait qu’il y a une
précarité
alimentaire
et que
Les moyens
pourraient
être
donnés
à cette précarité.
Les moyens
sont donnés,
via le CCAS.
Je suis bien
placée
pour
le savoir,
je
suis
Présidente
du
CCAS.
Ils
sont
donnés,
ils
sont
arbitrés
ensemble
au
Conseil
d'Administration,
et
sincèrement,
dans
tous
les Conseils
d'Administration
qu’on
a faits jusqu’à
maintenant
je
ne vois
pas
à
quel
moment
a été
refusée
une
subvention
par rapport
à
une
précarité
alimentaire.
Je ne vois
pas.
Donc je
n'ai pas très bien
compris
le parallèle
avec
ce voyage
pour ces
jeunes,
dont
une
grande
partie viennent
du
QPV,
auxquels
on
donne
la possibilité
de
découvrir
un
autre
pays
et surtout
une
autre
culture,
un
autre
fonctionnement,
etc.
et
de
rencontrer
d’autres
jeunes.
Je
ne
vois
pas
la
comparaison
qui
a été faite
avec
le CCAS,
car
autant
que
je sache
on
n’a jamais
rien
refusé.
M. Julien
CHEVALIER
- Je voulais
ajouter que
depuis
la Commission
on
a eu
une
bonne
nouvelle
au
niveau
financier.
On
a
eu
une
subvention
de
la
CAF
pour
ce
projet,
de
3 000
euros.
Ce
qui
montre
qu'il est aussi
social,
puisque
c'est le rôle de
la CAF.
Je voulais vous
donner
l'information.
On
l’a
eue
quelques
jours
après
la Commission.
Il y aura
donc
une
subvention
de 3 000
euros
pour
ce voyage,
grâce
à Sandra.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- On
n’a pas
dit que
le CCAS
avait
refusé des
subventions,
je
suis
aussi
administratrice
au
CCAS.
Ce
n’est
pas
la question.
L'idée
n'est
pas
d’apposer
des
directives
sur
les jeunes. C’est
juste
que
nous
on
aurait
préféré
que
ces
7 000
euros
soient
plutôt
fléchés
sur des
actions
pour
lutter
contre
la
précarité
alimentaire
plutôt
que
sur
ce
séjour
qui
va
concerner
que
30
jeunes.
C'est
une
histoire de choix.
On a
le droit d’avoir un
point
de vue
différent.
Mme
le MAIRE - Il y a une
correction
à faire sur la Délibération.
Ce n’est pas trois Élus qui
ne se sont
pas
prononcés,
c'est trois ÉlUS qui
se sont
abstenus.
M.
Julien
CHEVALIER
- Vous
vous
étiez
abstenus
pendant
la Commission.
Vous
n’aviez
pas
refusé
de voter.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Oui.
M.
Julien
CHEVALIER.
- C'étaient
des
abstentions.
Ce
n'était
pas
une
non-participation
au
vote.
26 Ilest proposé
au
Conseil
Municipal:
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la présente
Convention
;
-
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
projet
sont
inscrits
au
Budget
2025,
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°12
est adoptée
à la majorité
(2 abstentions
: Mme
Geneviève
NICOUD,
Daniel
JUTEAU
et 6 votes
contre
: Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Richard
NEVEU)
13° Mandat
Spécial
à Monsieur
Julien
Chevalier
pour
représenter
Mme
le Maire
dans
le
cadre
d’un
séjour citoyen
et sportif au
Kosovo
Rapporteur:
M.
DE
SMEDT
M.
Michel
DE
SMEDT
- C'est Julien
qui va
accompagner
avec
l'objectif de
représenter
le
Maire
au
Kosovo.
(Délibération
N°13,
annexée
au
procès-verbal)
M. Michel
DE
SMEDT
- Y a-t-il des
questions
? (Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
DESIGNER
Julien
CHEVALIER
pour représenter
Madame
le Maire à l’occasion
d’un
séjour citoyen
et sportif au
Kosovo
du
21 au
28 octobre
2025;
-
DE
DIRE
que
les dépenses
engagées
par
Monsieur
Julien
CHEVALIER
pourront
faire
l’objet
d’un
remboursement
sur
présentation
de justificatifs
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L21213-18
et R2123-22-1
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- Comme
tout
à
l'heure,
je
rapporte
ce
qu'on
s’est
dit en
Commission,
pour
la transparence.
Encore
une
fois,
d’un
point
de
vue
financier
et
pas
seulement,
ce
qui
nous
pose
aussi
difficulté,
et on
en
a parlé
en
Commission,
c’est que
Julien
part. J'ai demandé
quel
était son
rôle.
Il n'y
avait
rien
de
personnel
dans
ma
question,
cela
nous
à été
expliqué.
Il y a quand
même
4 Agents
de
la
Commune.
Il y a 8 encadrants
pour
30 jeunes.
Mme
le MAIRE
- Il n’y a pas 8 encadrants.
27 Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- On
nous
a dit en
Commission
qu'il
y avait 4 Agents
de
la
Commune,
plus
Julien
CHEVALIER,
plus
3...
Enfin,
quoi
qu'il
en
soit
on
est
largement
au-dessus
des
quotas.
Quand
on
prend
les
normes
de
la
DDCS
c'est
1
encadrant
pour
12.
Ça
génère
des
frais
supplémentaires.
Et
il est
vrai
Julien
que
ton
taux
de
présence
est
quand
même
de
50%
au
Conseil
Municipal,
et on
s'étonne
qu'il y ait ce déplacement
pendant
une
semaine.
Ce sont
deux
raisons
pour
lesquelles
on
votera
contre
ce mandat
spécial.
M.
Julien
CHEVALIER
- Je
ne
vois
pas
trop
le
rapport
entre
ma
présence
au
Conseil
Municipal
et le voyage.
Mais
ce n’est pas
grave.
Je voulais
juste préciser
qu’il n’y aura
pas
plus de dépenses.
Quand
on dit qu’on
finance
pour
30,
en
fait on
finance
pour
les 30 jeunes
plus
les encadrants.
L'hébergement
est payé,
la nourriture
est
payée,
le
voyage
aussi,
donc
normalement
il
ne
devrait
pas
ÿ
avoir
d’autres
dépenses
supplémentaire
pour
l'Élu, sauf accident.
M. Sylvain
DUBEAU
- Je m'interrogeais
sur la forme.
Au
Conseil
Communautaire
on
nous
a fait tout
une
présentation
sur le conflit d'intérêt,
sur
le
fait
qu’il
ne
fallait
pas
participer
quand
on
est
concerné.
Du
coup,
est-ce
que
là
on
n’a
pas
typiquement
un
moment
où
la personne
concernée
ne
devrait
pas
être
présente
?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Je ne vois
pas
pourquoi
la personne
concernée
ne
peut
pas
être
présente.
C’est comme
tout
à l'heure,
le mandat
spécial
c'est
le Conseil
Municipal
qui
en
décide.
Donc
tout à l’heure
nous
étions
six qui
auraient
dû
sortir. Ça
devient
incompréhensible.
Mme
le MAIRE
- Il y va en tant qu'Élu.
Je ne comprends
pas
la problématique.
En
plus,
il
est Adjoint
au
Sport
et à la Santé.
M.
Sylvain
DUBEAU
- Je
me
posais
la question
sur
le fait que
parfois
des
Élus
sortent
parce
qu'ils
sont
directement
concernés.
M.
Pierre
DURET
- Tout
comme
moi,
tu
as
dû
être
très
attentif
à
la
belle
présentation
qu'on
a eue
à la Communauté
de
Communes.
On
pourrait
peut-être
d’ailleurs
la faire aussi
au
niveau
de
la Commune, un
jour ou
l’autre.
Je
te
rappelle
qu'il
était
bien
signifié
toutes
les
situations
où
l'Élu
devait
exercer
son
rt
ton
n'nct
nae
Aiitoit
dane
pr
pan
Là
Ph
LE
LR
FE
Lot
pUy
MU
LUUL
Ulis
LE
LEO
EC.
M. Sylvain
DUBEAU
- Je veux
bien
en
savoir
plus,
pour
comprendre.
Mme
le MAIRE
- Tu
n'étais
pas
au
Conseil
Communautaire
lundi
?
28 M. Sylvain
DUBEAU
- Pierre
a vraisemblablement
mieux
compris
que
moi.
M.
Pierre
DURET
- Il a
été
signifié
quatre
situations
où
le
droit
de
déport
est
très
recommandé
pour
les Élus, et cette situation
n'en
faisait pas
partie.
M.
Michel
DE
SMEDT
- Que
décide-t-on
? On
décide
simplement
que
Julien
CHEVALIER
représentera
Madame
le
Maire
en
tant
qu'Élu,
et
que
les
différents
frais
seront
remboursés.
C'est
le
mandat
spécial,
il est là pour
ça. Je pense
que
tu généralises
quelque
chose
qui est dit entre
les risques
lorsque
quelqu'un
de ta famille,
par exemple,
est dans
l’entreprise
qui va
avoir
le marché,
et autres.
Or
là ce n'est pas
du
tout
le même
cas.
Mme
le MAIRE
- Dans
les
Délibérations
suivantes
on
va
parler
de
subventions
que
l’on
donne
à des Associations.
Dans
ce cas, et c’est déjà
arrivé, on
demandera
si des
Élus sont
présents
dans
les Conseils
d'Administration
des
associations.
Mais
pour
un
Adjoint
qui
se
déplace
pour
représenter
le Maire
lors
d’un
voyage
dédié
aux jeunes,
je
ne vois pas
la problématique.
M.
Pierre
PHILIPPARIE
- Pour
te répondre,
Julien,
par
rapport
au
lien
entre
la présence
au
Conseil
Municipal
et la représentation
de
Mme
le Maire
au voyage,
nous
on
pense
qu’il y a un
lien. Ce
lien
c'est
simplement
le
parallèle
entre
la
disponibilité
pour
partir
en
voyage
d’une
semaine
et
la
disponibilité
pour
être
présent
au
Conseil
Municipal
en tant qu'Adjoint,
et effectuer son
travail
d'Élu
en
tant qu’Adjoint
en
étant
présent
au
Conseil
Municipal.
C’est ce lien-là
que
nous
faisons.
Mme
le MAIRE
- Là,
il est présent.
En
novembre
il y aura
un
Conseil
et il sera
présent.
Il
ne
part pas
pendant
le Conseil
Municipal.
Quel
est le problème
? Je ne comprends
vraiment
pas.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°13
est adoptée
à la majorité
(2 abstentions
: Mme
Geneviève
NICOUD,
Daniel
JUTEAU
et
6 votes
contre
: Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Richard
NEVEU)
14° Sport - Subvention
à l'Association Volley Club
de Viry
Rapporteur
: M.
CHEVALIER
(Délibération
N°14,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE
- Je
pose
la question : y a-t-il
des
Élus
autour
de
la table
qui
font
partie
du
Conseil
d'Administration
de
cette
association
? (Non)
29 M. Julien
CHEVALIER
- On
avait déjà
présenté
cette
Délibération
l’année
dernière.
C’est
surtout
en
lien
avec
le
travail
de
Jean-Claude
sur
le
sport
intercommunal
et
les
associations
dites
labellisées.
On
a
demandé
aux
autres
Communes
une
participation
de
50 euros.
Par
principe,
on
s'applique
la même
chose
que
ce que
l'on
demande
aux
autres.
C’est
une
subvention
de 50
euros
par
adhérent
de Saint-Julien-en-Genevois
au Volley-Club
de Viry, ce qui
représente
en tout 2 750
euros
pour
le Volley
Club
de Viry.
Ce
n'est
pas
présenté
dans
les
grilles
de
subventions
car
ce
ne
sont
pas
du
tout
les
mêmes
critères.
Là, c'est vraiment
pour
montrer
l'exemple
sur le financement
des
associations.
Est-ce qu'il y a des
questions
sur cette délibération
?
Mme
le
MAIRE
- C'est
par
rapport
au
travail
que
Jean-Claude
fait et
refait
au
Conseil
Communautaire
pour
cette
politique
sportive.
M.
Richard
NEVEU
- Ce
n’est
pas
une
question,
mais
plutôt
le fait qu'on
se félicite
que
de plus en
plus de Communes
jouent le jeu. C’est donc
normal
qu'on
montre
l'exemple.
On est d'accord.
Et on
se réjouit que
ça aboutisse
enfin
à la CCG,
et peut-être
même
que
ça aille plus
loin.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
2 750 € au
Volley
Club
de Viry
pour
son
fonctionnement;
-
D’AUTORISER
le Maire
à signer tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
Délibération
;
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2025.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°14
est adoptée
à l'unanimité.
16° Culture
et Vie associative
- Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Festivités
Rapporteur : Mme
LOYAU
{Délibération
N°16
annexée
an
prorès-verhal]
Mme
le
MAIRE
- Est-ce
qu’autour
de
la
table
nous
avons
des
Élus
qui
font
partie
du
Conseil
d'Administration
du
Comité
des
Festivités
?
{Mme
Dorine
BESSON,
qui quitte la salle à 20 heures 48.)
30 Mme
Sabine
LOYAU
- Il
s’agit
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
euros.
Ça
concerne
du
matériel
de sonorisation
et un
recours
à un
technicien
professionnel,
sachant
que
c’est
la
mutualisation
de
ce
matériel
pour
les Associations
en
général
et la Commune.
Ça
rentre
pleinement
dans
les
échanges
qu'on
a envie
d’avoir.
À
noter
que
le Comité
des
Festivités
est
très
présent
dans
beaucoup
de fêtes et d'actions
au
sein
de
la Commune.
Mme
le
MAIRE
- Dans
tout
ce
que
tu
viens
de
dire,
le
plus
important,
c’est
ça,
la
mutualisation
du
matériel,
qui va
pouvoir
être
mis
à disposition
des
différentes
associations.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal:
-
D'ATTRIBUER
à
l'Association
« Comité
des
Festivités»
une
subvention
d’un
montant
de
3 000
euros;
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
2025.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°16
est
adoptée
à
l’unanimité
(Ne
prend
pas
part
au
vote:
Dorine
BESSON).
M. Julien
CHEVALIER
- Je viens
de
penser
à un
truc qui
peut
être
intéressant.
Sylvain,
si
tu
as toujours
des
doutes
sur le mandat
etc., tu
peux
toujours
consulter
le référent
déontologique.
Ça
aura
un
coût
pour
la Commune,
mais
au
moins
tu
auras
une
réponse
un
peu
plus
claire.
Puisque
tu
sais
qu’on a
la possibilité
de
le faire.
17° Plan de financement
avec le SYANE
- Travaux d'éclairage public, Allée des Cèdres
Rapporteur: M.
GUILLON
(Délibération
N°17,
annexée
au
procès-verbal)
(M. Sylvain
DUBFAU
quitte la salle.)
(Mme
Dorine
BESSON
est de
retour en
salle.)
M. Jean-Claude
GUILLON
- Comme
vous
le savez,
chaque
fois
qu’on
parle
d'éclairage
public
on
parle
du
Syane,
qui
nous
subventionne
à
30%.
Là,
c'est
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
l’Allée
des
Cèdres,
la
mise
en
place
de
nouveaux
lampadaires
et
l'ajout
de
lampadaires
supplémentaires.
J'ai
un
petit problème
avec
la Délibération,
il est marqué
« compterait
12 candélabres
» 31 et quand
on
les compte
sur le plan
il y en
a bien
12.
Pourquoi
est-ce au
conditionnel
et pas
au
présent?
M.
Michel
DE
SMEDT
- Parce
que
le projet
n'est pas terminé.
M.
Jean-Claude
GUILLON
- D'accord.
J'aurais
mieux
fait
de
me
taire.
Vous
voyez sur le plan
la disposition
des
poteaux.
Un
plan
d'éclairage
est fait. Ils ne sont
pas
posés
au
hasard.
C'est
pour
rendre
l'éclairage
optimal,
vous
pouvez
voir
la
distribution
sur
l'ensemble
de
la rue. Quand
on
aborde
le point
de vue financier, vous
avez
le montant
global.
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
- C'était juste
pour
préciser que
Sylvain
DUBEAU
a quitté
la
salle parce
qu'il
ne prendra
pas
part au vote
du
fait qu'il
habite
l’Allée des
Cèdres.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
avec
le
SYANE
relatif
aux
travaux
d'éclairage
public, Allée des
Cèdres joint
à la présente
;
-
DE
S'ENGAGER
à
verser
au
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de la Haute-Savoie
(SYANE)
80 % du
montant
de
la contribution
aux frais de fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
2 373,39
euros,
sous
forme
de
fonds
propres
après
réception
par le SYANE
de
la première
facture
de travaux.
Le solde
sera
régularisé
lors de
l'émission
de décompte
final de
l'opération :
-
DE
S'ENGAGER
à
verser
au
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la Haute-Savoie
(SYANE),
sous
forme
de
fonds
propres,
la participation
financière
(hors
contribution
au
Budget
de
fonctionnement)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de 80 %
du
montant
prévisionnel,
soit : 54 618,62
euros.
Le solde
(20 %)
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
(ILest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°17
est
adoptée
à
l’unanimité
(Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Sylvain
DUBEAU).
19°
Cession
de
la
Parcelle
BH
199
de
32
m?
au
profit
M.
Thomas
SEYVET
et
Mme
Capucine
BAILLY
située
au
13
rue
Louis
Martel
Rapporteur : M.
BOUCHET
32 (Délibération
N°19,
annexée
au procès-verbal)
(Sylvain
DUBEAU
rejoint la salle.)
M.
Julien
BOUCHET
- Effectivement,
ces
deux
personnes
sont
propriétaires
de
cette
parcelle
à
Thairy,
ils ont
un
projet
de
rénovation
et
ils ont
déposé
un
permis
de
construire.
Ils
ont
demandé
à ce que
soit effectué
un
bornage
pour
l'alignement.
On
voit sur le plan
que,
dans
les faits, la
partie
en
rouge
appartient
au
domaine
privé
de
la
Commune.
Or,
il fait
déjà
partie
du
terrain
de
la
maison,
il y a une
barrière.
Ça existe depuis
des décennies.
Il y a eu
une
erreur à l’époque.
Et là, l'objectif
c'est de
régulariser.
ls
souhaitent
acquérir
la
parcelle
qui
est
déjà
chez
eux,
dans
les
faits.
Ils
nous
l’achèteraient
pour
un
montant
de 7 000
euros
et paieraient
également
les droits
de
notaire,
En faisant
cet
alignement,
on
s'est
rendu
compte
également
qu'il
y
avait
un
lampadaire
qui
n'était
pas
sur
le
domaine
public
mais
sur
leur
parcelle.
On
va
devoir
déplacer
légèrement
le lampadaire.
Pour
garder
l'accès piéton,
qui
n’est déjà
pas très large aujourd'hui,
on
souhaite
le positionner sur leur parcelle
pour
permettre
cette
continuité
piétonne
et
limiter
les
risques
parce
qu'il
y a
beaucoup
de
passage
à cet
endroit
et la route
est étroite. Voilà
globalement
cette
Délibération.
Avez-vous
des
questions
? (Non).
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la cession
de
la Parcelle
BH199
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
de
32
m°
pour
un
montant
de
7 000
euros
à
M.
Thomas
SEYVET
et
Mme
Capucine
BAILLY;
-
D'APPROUVER
la création
d’une
servitude
sur
la
Parcelle
BH53
appartenant
à
M. Thomas
SEWVET
et Mme
Capucine
BAILLY;
-
DE
DIRE
que
la création
de cette servitude
sera
à la charge
de
la Commune;
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
ainsi
que
tous
les
documents
afférant
au
bon
accomplissement
de
ce
dossier;
-
DE
DÉSIGNER
le Cabinet
PRESTAII,
10 allée des
Rossignols,
74
150
Rumilly
pour
régulariser ce dossier.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°19
est adoptée
à l'unanimité
20°
Bail
rural
au
profit
du
GAEC
DES
CHAMPS
D'AIRE
pour
l'exploitation
de
parcelles
communales
Rapporteur : M.
BOUCHET
(Délibération
N°20,
annexée
au
procès-verbal)
33 M.
Julien
BOUCHET
- On
a déjà
eu
plusieurs
Délibérations
au
Conseil
pour
régulariser
des
baux
ruraux.
Pour
certains,
il y avait
des
exploitants
qui
ne
payaient
aucune
location.
On
a eu
tout
un
travail de
fond
depuis
quelques
années
pour
pouvoir
régulariser.
On
arrive
au
bout
des
baux
ruraux
qui
sont
sur
le
territoire
français,
sur
la
commune
de
Saint-Julien.
C'est
la
dernière
Délibération
concernant
ces
baux. Nous
faisons
partir
le bail
à partir du
1° janvier
2024
pour
avoir
une
seule
Délibération
en
2033,
puisque
la durée
de ces
baux
est de 9 ans.
Cela
évitera
de devoir
voter
plusieurs
prolongations
de
baux
différentes,
cela
pourra
être
fait en
une
seule
fois.
C'est
un
ajustement,
de
manière
rétroactive,
pour
ce
GAEC
puisqu'il
commence
à
nous
régler
à
partir
du
1°
janvier
2024
et
jusqu’au
31
décembre
2033.
On
devrait
avoir
une
autre
Délibération
prochainement
pour
les
baux
qui
sont
en
Suisse,
Et
on
les
mettra
tous
à
la
même
date
pour
avoir
une
plus
grande
lisibilité.
Avez-vous
des
questions
? (Non).
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la conclusion
d’un
bail rural au
profit du
GAEC
DES
CHAMPS
D’AIRE
des
parcelles
ci-dessus
d’une
superficie
de 6,32
ha
à compter
du 1° janvier 2024 ;
- DE
DIRE
que
la valeur
locative
annuelle
est
le
prix
minimum
de
l'arrêté
Préfectoral
+10
révisable
chaque
année
selon
l'indice national
des fermages
;
- DE
FIXER
la
durée
du
bail
à
neuf
ans
à
compter
du 1° janvier
2024
renouvelable
tacitement;
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
de
signer
le bail
rural
ainsi
que
tous
les documents
y
afférents.
M. Julien
BOUCHET
- Il y avait
une
des
parties
sur laquelle
on
ne touchait
aucun
loyer,
et on s’est rendu
compte,
dans
la régularisation
que
là, il y a vraiment
tous
les terrains concernés.
Là, on
est vraiment
à jour.
Mme
le
MAIRE
- Et ce
travail
est
fait
par
Alexandra
DUVERNAY
qui
remet
tout
à
plat.
Félicitations
à elle, car c'est extrêmement
compliqué.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°20
est adoptée
à l'unanimité
À
A
Bises
DOI
1VE,
JUEICIT
LDUUL
15
Délibérations
hier
et
encore
1
remercier.
IT
-
JE
tenais
à
rénercie
Michiet
DE
SMEDT
qui
à
préseriié
t t 1,
ce
soir.
C'était
une
bonne
semaine
pour
toi,
Michel,
je
tenais
à
te
21°
Sites
publics
de
compostage
collectif
-
Convention
entre
la
Commune
et
la 34 Communauté
de Communes
du
Genevois
pour
la mise
en
place
et le fonctionnement
Rapporteur : Mme
ROSSAT-MIGNOD
(Délibération
N°21,
annexée
au
procès-verbal)
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
- Comme
vous
le savez,
il y a une volonté
de développer
le
compostage
de
proximité,
l'objectif,
c'est
de
le
mettre
en
pied
d'immeuble.
Dans
les
PLU,
normalement,
il y a des
zones réservées,
justement,
pour
l'installation
de ces sites. Tous
n'en
bénéficient
pas
puisque
cette
obligation
est
récente.
C'est
pourquoi
il avait
été
décidé
d’implanter
des
sites
à
certains
endroits
sur
le domaine
public
et principalement
à des
endroits
où
c’est très artificialisé
et où
il n'y a donc
pas
la possibilité,
pour
les copropriétés
de s'engager
dans
la démarche.
Ce qui
a freiné
les démarches
jusqu’à
maintenant,
c'était que
la CCG
accompagnait
sur
l'installation
mais
après,
il fallait trouver
des
habitants
pour
s'occuper
de
l'entretien
des
composteurs
et on
voit bien
que
ça a ses limites.
Il y a une
force vive, et il suffit qu'il y ait un
déménagement
et le
site
tombe
un
peu
à
l'abandon.
C’est
donc
contre-productif
puisque
ça
génère
des
nuisances
alors
que
lorsque
c'est
bien
entretenu,
ça
a un
fort
potentiel.
La
preuve,
aujourd'hui,
tout
le compostage
généré
sur la Commune
est réutilisé directement
dans
les massifs
de
la Commune
par le Centre
Technique.
Mais
les
choses
ont
évolué
et
ce
qui
vous
est
proposé
ce
soir,
c'est
une
Convention
en
partenariat
avec
la
CCG
pour
l'entretien
de
ces
sites
publics.
C’est
ce
qui
nous
a permis
d'avancer,
de
faire
avancer,
de
faire
évoluer
notamment
le
site
du
square
Victor
Hugo
qui
était
jusqu'alors
victime
de
son
succès.
On
est
passé
de
3 bacs
à un
chalet
de
compostage
qui
vient
d’être
installé.
De
même,
depuis
5 ans,
il y avait
une
demande
citoyenne
au
niveau
de
L’Atrium,
mais
faute
de volontaires
pour
s'engager
dans
l'entretien,
c'était
un
projet
qui
attendait.
Mais
ça y est, dans
ce qu’on
appelle
le « parc
à chiens
», il y a un
nouveau
chalet de compostage.
On
a créé directement
ce
chalet
sans
passer
par ces
petits
bacs
parce
qu’on
a vraiment
le retour
de
ce
qui
se
passe
au
Parc
David
et c’est très
bien
géré.
Ça
fonctionne
bien.
Ce
qui
vous
est proposé
ce soir,
c'est
une
Convention
avec
la
CCG
selon
laquelle
ces 3 sites : Parc
David,
Jardin
de
L’Atrium
et Square
Victor
Hugo
soient
entretenus
par la CCG.
C'est
la
CCG
qui
nous
a mis
les
chalets
à disposition,
c’est
la
Commune
qui
a financé
les
fondations,
c'est
la
CCG
qui
a
fait
le
montage.
Jusqu'à
maintenant,
c'était
le
CTM
qui
palliait
les
manquements
des
engagements
citoyens
sur
le
Parc
David,
mais
grâce
à cette
Convention,
maintenant,
c'est
la
CCG
qui
va
faire
l'entretien.
Mme
le MAIRE
- La Convention
est pour deux
ans. Avez-vous
des
questions
? (Non)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
les
termes
de
la
Convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de Communes
du
Genevois
pour
la mise
en
place
et le fonctionnement
des
sites
publics
de compostage
collectif; -
D'AUTORISER
le Maire
à signer ladite Convention
et à effectuer
toute
démarche
et à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
Délibération
ou
s'y rapportant’;
-
DE
DIRE
que
des
crédits sont
prévus
au
Budget.
35 (ILest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°21
est adoptée
à l'unanimité
22° Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
la Commune
et l’Association
Les
Bartavelles
Rapporteur
: Mme
NICOUD
(Délibération
N°22,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Geneviève
NICOUD
- Notre
deuxième
Contrat
de Ville, pour 2024-2030,
a été signé
le 31
mars.
Cités
Lab
est
un
révélateur
de
talents,
c'est
l'appellation
exacte.
C’est
un
dispositif
public
qui
consiste
en
une
offre
d'émergence
de
proximité
et
ça,
principalement
au
service
des
habitants
des
QPV,
qu'ils
soient
porteurs
de
projets,
créateurs
ou
entrepreneurs.
Il vise
vraiment
à
faciliter l'identification
de ces talents
dans
les quartiers
politique
de
la ville.
Également,
un
partenariat
avec
la Cité des
Métiers.
La Cité des
Métiers
du
Grand
Genève,
ily en
a une
qui est à Annemasse
et l’autre a un
point-relais
situé à L’Etage,
au sein
de
la Mission
Locale.
Pour
préciser
un
peu
ce
qu'est
cette
Association
Les
Bartavelles,
c’est
une
Association
d’aide
à
la
réinsertion
sociale,
pour
l'accueil,
l'hébergement
et l'accompagnement
des
personnes
en
difficulté.
Elle a proposé
de
renforcer son
action
dans
le champ
de
l'emploi.
La
Commune
propose
donc
de
mettre
à disposition
de
l'Association
un
bureau
situé
non
pas
au
27,
comme
c'est
écrit
dans
la
Délibération,
mais
au
35
route
de
Thairy,
dans
les
locaux
anciennement
utilisés
par
la
Médiation
sociale.
Je
vous
cite
quelques
points
de
la
Convention.
Évidemment,
la salle
que
l’on
met
à
disposition
est équipée
d’un
bureau,
avec
connexion
à Internet,
d’une
cuisine,
un
WC.
ILest aussi précisé
que
le
médiateur
pourra
avoir
accès
en
semaine
à
la
salle
de
réunion,
donc
la
Salle
des
Tilleuls,
à
condition
de
faire
une
réservation
auprès
de
la médiatrice
sociale.
L'Association
prend
les
lieux
dans
leur état.
Pour
des
raisons de sécurité,
aucune
clé ne pourra
être dupliquée.
La Commune
s'engage
bien
sûr à maintenir
en
état les locaux
mis
à disposition.
Cette
Convention
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle prendra
donc
effet le 1° septembre
2025
et se terminera
le 30 août
2028.
Cette
proposition
permettra
d'apporter
une
réponse
concrète
aux
besoins
en
emploi
et
en
accompagnement
qui
sont
identifiés
au
sein
du
QPV.
Elle complètera
les actions
déjà
en
place:
les
institutions
dont
on
a parlé
tout
à l'heure:
France
Travail,
Cités
Lab,
Cité
des
Métiers
et
renforcera
la
présence
des services
publics et associatifs de proximité
au cœur
du quartier.
Les habitants
disposeront
donc
d’un
point de
repère
clair pour
leurs démarches
liées à l'emploi.
Mme
le MAIRE
- Avez-vous
des
questions
?
36 Mme
Léna
SAFONOVA
- Pour
les
adresses,
c’est
sûr
que
c’est
35
route
de
Thairy
?
Et
pas
27.
Le
35.
Mme
Geneviève
NICOUD
- La
salle
des
Tilleuls,
c'est
au
35
route
de
Thairy.
Et
le 27,
ce
sont
les
nouveaux
locaux
où
sont
installées
la Médiatrice
sociale
et la Médiatrice
santé
qui
étaient
les
anciens
locaux
de Trait d’union. l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
du
bureau
situé
au
35,
route
de
Thairy
au
profit
de
l'Association
Les
Bartavelles
;
-
DE
PRÉCISER
que
cette
mise
à disposition
ne sera
pas
exclusive ;
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la
Convention
de
mise
à disposition
fixant
les
conditions
pratiques.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°22
est adoptée
à l'unanimité
24°Adhésion
à l'Association
Réseau
Vélo
et Marche
Rapporteur: M,
DURET
(Délibération
N°24,
annexée
au procès-verbal)
M. Pierre
DURET
-
Je préférais que
l’on commence
par cette
Délibération
parce
que
cela
correspondait
à un
temps
de
réflexion,
de
montée
en
connaissances,
avant
de
passer
à l’action
avec
l’autre
Délibération.
Je
commence
peut-être
un
peu
à vous
lasser
avec
toutes
les
adhésions
que
je vous
propose,
à
des
prix
assez
modiques.
Ce
n'est
pas
une
question
de
Budget,
c'est
surtout
une
question
d’état
d’esprit.
On
avait
parlé
de
Rue
de
l'Avenir
qui
avait
abouti,
dans
le passé,
à l’acquisition
d’une
subvention
qui
a permis
de
construire
le Schéma
directeur
piéton.
On
avait
parlé
précédemment
de
vélos
et
territoires,
à
travers
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes,
pas
directement
de
la
Commune.
Et
puis
on
vous
avait
parlé
également
du
Club
des
Villes
et
Territoires
Cyclables
et
Marchables,
qui
était très inspirant. Et là, on
retombe
un
peu
dans
les domaines
dont on a discuté tout
à
l'heure
par rapport
soit au
Salon
des
Maires,
soit à l'Association
des
Maires
locaux.
C'est-à-dire
que
ce sont
des
moments
ou
des
moyens
inspirants,
stimulants
et
qui
permettent
également
des
partages
avec
les
autres
collègues.
Ça
paraît
intéressant
de se lancer
là-dedans.
On
est
dans
une
situation
un
peu
particulière
parce
que
Vélos
et
Territoires
et
Clubs
des
Villes
et
Territoires
Cyclables
et
Marchables
ont
décidé
de
fusionner.
Un
plus
un
égale
un,
il n’y
a plus
qu'une
association,
maintenant,
qui
s'appelle
Réseau
Vélo
et
Marche.
L'association
a
tenu
sa
session
37 annuelle
à Annemasse
il y
a une
quinzaine
de
jours.
Il y
a plusieurs
techniciens
et
Élus
de
la
Commune
qui
y sont
allés
et
c'était
très
intéressant.
Il s'agit
maintenant
de
vous
proposer
l'adhésion
pour
la
fin
de
l'exercice
2025,
c’est
de
l’ordre
de
150
euros.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? (Non).
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’ABROGER
la Délibération
n° 088_2024
du 17 octobre 2024
relative à l'adhésion
au
« Club
des
Villes et Territoires Cyclables
et Marchables
» ;
-
D'ADHÉRER
à l'Association
« Réseau
Vélo
et Marche » :
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer tout document
afférent
à cette adhésion
;
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
inscrits au
Budget
Principal
2025.
M.
Pierre
DURET.-
Sémantiquement,
on
est partis du
vélo,
puis on
a inclus
la marche
et
maintenant,
tout
est
regroupé
sous
un
seul
étendard.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°24
est adoptée
à l'unanimité.
23°
Convention
avec
l'Association
Sentier
Neydens
pour
l'ouverture
au
public
d'itinéraires
de
randonnée Rapporteur : M.
DURET
(Délibération
N°23,
annexée
au procès-verbal)
M.
Pierre
DURET
- On
est dans
du
concret.
Je suis très
heureux
de vous
présenter cette
Délibération
pour
plusieurs
raisons
que
je vous
exposerai
par la suite.
À la fin du
premier
paragraphe
de
la Délibération,
après
« en ville », je voudrais
que
l'on
rajoute
dans
la
Délibération
« et
son
environnement
rural
et
nature»,
si
c'est
possible,
parce
que
la
Délibération
parle du
réseau
rural et de
la ville tout simplement.
L'Association
Sentiers
Neydens,
comme
son
nom
l'indique,
elle siège
à Neydens,
mais
en fait, elle s'occupe
de divers
prolongements
sur le territoire, On
a eu
aujourd’hui
une
séance
de travail
sur les sentiers
du
territoire
et il s'avère
qu’il y a vraiment
un
objet.
À savoir
qu’on
parle
beaucoup
des
sentiers
en
montagne
et de
l'intérêt de
les fréquenter
on
perit atissi <'intérascer à tout ce qui
entoure
la
ville et tout particulièrement
rétablir les perméabilités
en
dépit
de tout ce qui
a été construit,
de toutes
les autoroutes
et tous
les aménagements
qui
ont été faits.
On
est
donc
en
train
de
quitter
un
peu
la ville
car je voulais
vous
emmener
dans
un
endroit
magnifique
de
St-Julien,
qui
est sûrement
méconnu.
Vous
savez
que
St-Julien,
globalement,
a
4 Vallons.
Celui
au-dessus
de Ternier, qui est resté bien
naturel
; le vallon
du Nant de
la Folle,
je vais vous
en
parler;
et
le vallon
du
Grand
Nant
et d'une
moindre
dimension,
le
Petet,
celui
qui
descend
du
côté
38 de Thairy.
Ça
résume
un
peu
tout ce qui
amène
de
la flotte dans
l’Aire.
Le vallon
de
la Folle était historiquement
tout à fait négligé.
C'est vraiment
un exemple
extrêmement
caractéristique.
On
a eu
successivement
la décharge
au-dessus
de
Cervonnex
qui
était
quasi
sauvage
où,
à
la
fin
du
XX°
siècle,
on
a
déchargé
abondamment
des
détritus
-
peut-être
que
Laurent
pourrait
nous
en
parler également
- qui
ont abouti
un jour à un
glissement
de terrain
le long de
la Folle.
Il y a eu
la mise
en
place de
la STEP
de
Neydens
qui, malheureusement,
est sous-dimensionnée
et
qui
produit
une
eau
assez
catastrophique.
Mais
il y
a
un
projet
ambition
de
la
Communauté
de
Communes
pour
améliorer
le dévers
de
cette eau,
à l'avenir.
Et
il y
a
eu
aussi
des
dépôts
depuis
les
Communes
situées
au-dessus
de
matières
extrêmement
polluantes.
Et finalement,
ce Nant
de la Folle était mal
fréquenté.
Plus
personne
n'y allait,
c'était
assez
nauséabond,
dévasté.
Et
maintenant,
ce
vallon
a
été
amélioré
petit
à
petit
avec
les
politiques
qui
ont
suivi.
Quand
la STEP
de
Neydens
sera
miseà
niveau,
on
aura
un
très
beau
vallon
à
fréquenter.
IL se trouve
que, justement,
cette
Association
Sentier
Neydens
a eu
la très
bonne
idée
de
proposer
un
itinéraire qui
monte
vers
Neydens
et qui se met
en
connexion
avec tous
les chemins
de
St-Julien.
IL
y
a
une
petite
erreur
dans
la
rédaction
de
la
Délibération.
Il
est
marqué:
«La
Commune
a donc
confié
avec
l'association
», il faudrait
remplacer
par « à l'association
».
Vous
avez compris
que je suis assez enthousiaste
par rapport
à la fréquentation
de tous
ces
Nants
et qu’on
envisage
dans
l'avenir de faire des
descriptifs
d’itinéraires
et on
espère
que
les gens
de
la ville sortent
un
peu
pour
bénéficier de
leur belle campagne.
Mme
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
? (Non)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal:
-
D'APPROUVER
les
termes
de
la
Convention
pour
l'ouverture
au
public
d'itinéraires de
randonnée
traversant
des
propriétés
publiques
entre
la Commune
et Sentier
Neydens
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
Convention
pour
l'ouverture
au
public
d’itinéraires de
randonnée
traversant
des
propriétés
publiques.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°23
est adoptée
à l'unanimité.
I1°/ Décisions
du
Maire
(Lecture
du
tableau synthétique
des Décisions
du Maire,
annexé
au procès-verbal.)
Mme
le
Maire
- Pour
la
décision
n° 46/2025,
on
aurait
voulu
plusieurs
barnums,
mais
pour
l'instant la Région
nous
en
cède
un
seul.
39 Mme
Sabine
LOYAU
- Une
chose
capitale,
pour
répondre
à Sylvain
:le
Comedy
Hall
de
lundi,
les
trois
personnes
qui
viennent
sont
bien
issues
du
Jamel
Comedy
Club,
et
deux
d’entre
elles
ont
fait
l'émission
du
Marrakech
du
Rire.
Mme
le
MAIRE
- Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
Et
rendez-vous
au
prochain
Conseil
Municipal
du
mois
de
novembre
qui
a été
décalé
au
27
novembre
à
19
h
00.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 21
heures 24.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 5 novembre
2025 Le Secrétaire
de
séance,
Pierre
PHILIPPARIE
Le
Maire,
Véronique LECAUCHOIS; |
Snnaeeneemennes
40 DÉCISIONS
DU
MAIRE
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/10/25
N°
CONCERNE
OBJET
N°
44/25 |
Contrat
Local
Dépôt
d’une
demande
de
subvention
Demande
de subvention pour un montant
d’Accompagnement
à la
auprès
de
la CAF
de
Haute-Savoie
au
titre |
de
10 248,84
€ (40%)
sur un total des dépenses
Scolarité
(CLAS)
de
PAppel
à projet
prévisionnelles
de
25
920
€ (Auto-financement
de 15 671,16
€ (60%))
N°45/25 |
Fonds
Départemental
Dépôt
de
deux
demandes
de
subventions
|
Concerne
le projet
de
requalification
du
d’Interventions
Structurantes
Complexe
Sportif du
Leman,
montant
sollicité
(FDIS)
2025
de
374
583
€ et la construction
du
nouveau
CTM,
montant
sollicité
de
210
000
€
N°46/25 |
Cession
d’un
Barnum
Auprès
de
la Région
Auvergne
À titre
gratuit
Rhone-Alpes ANNEXES
Délibérations
n°
99
à 122
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2025
Le
Maire,
Le
(la)
Secrétaire
de
séance,
Pierre
PHILIPPARIE
Ds ronique
LECAUCHOIS
SE
# &, Ÿ “enanui
12ods21 3p 39 UOISHUOD 2P S9110}1L19} SeP 1118q 2P 158 XNEdIDUNUL SN9 S8p 8j91 57 ° *9110.19 sed au 2p NO 34102 2p 20!) 2] UNDEUD E JUBSSLUEIES ‘UOISNIOUL,P je odeaneu sp adobuud un seu ‘uojsnpxs,p eue eun sed 359,u 2DIe] 21 . -uolnol 2p no nesd 2p ANn2yN02 9p ‘AUÉLIO,P UOHDUNSIP SUES ‘SJUeJIquy sa} SNO3 12 soJueJIqU 52) s23n0 2p Jedn220pid 35 2p JI0ASP 8] E eUNWUOS sun . : nb 32104 2048 sUOULLJJe SNOU ‘anASI 33382 SURP Jp 159 INb 92 8 JUeUSETIUOT
“183,) 2P SDUUDS SDP JPAB,] 2348 10] E] 5P 21PED 2} SUEP 2SUd 279 E SUSIURGIN,P
jo 2181DU0, 2i9heu US UOISID2P SJOU : je} SUOAB SNOU onb 22 jusuwosi291d 355,9
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SIDA IN x 2, NITINC Je tiens à rappeler avec force que la Commune n'a agi ni à la légère, ni en marge du droit. À chaque étape, les Services de la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, le
renseignement territorial et notre conseil juridique ont été pleinement associés. Le montage retenu a été validé par une avocate experte en droit public, et suivi par les Services de l’État.
Accuser une commune d’avoir “cédé à l’islamisme" alors qu’elle n’a fait qu’appliquer le droit revient à jeter Le discrédit sur la République elle-même.
Nous, élus municipaux de Saint-Julien-en-Genevois, affirmons : . Notre attachement inébranlable aux valeurs de liberté, égalité, fraternité ;
. Notre détermination à défendre Le respect du principe de laïcité ; ° Notre volonté de maintenir des communes ouvertes, accueillantes et respectueuses de chacun ;
. Notre détermination à défendre la paîx civile et la cohésion sociale contre toutes les formes de stigmatisation et de manipulation.
Nous exprimons en particulier notre solidarité totale avec les communes de Haute-Savoie visées Annecy, Annemasse et Thonon-les-Baïns.
Vu l'exposé ci-dessus,
OUï Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
-DE CONDAMNER solennellement Les propos de la revue Frontières ;
-D'AFFIRMER sa fidélité aux principes de la Constitution et de la loi de 1905 ;
-DE RÉAFFIRMER son engagement à servir toutes Les habitantes et tous Les habitants de la commune, dans le respect des Lois de La République et de la dignité des institutions
locales.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE éronique LECAI
Télétransmise le : 2 4 CCT. 2025
Publiée le :
2 1 CCT. 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés d2 pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sc publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr “oyuiueun] e ‘24391130 HIOAY N3 Saudy ‘3S04X1 Os ue HNILHOdAVA 21 NO
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prévisionnel réel prévisionnel __ réel
DÉPENSES Euros RECETIES ] Euros
: se 2 . braderie hiver [organisation ANNE SOPHIE 4500 4750
Le Conseil Municipal décide : débours anne sophie 500 483
animation (musicien?) 2000|?
limpression affiche commerces a3 150 150
- D’ATTRIBUER une subvention de 25 OOC€ à l’Association Saint-Julien Commerces pour communication 25001? 3 5 frais de banderole le boudoir {céation et pose) 900
l'exercice 7075 impression affiche sucette 300 309
bandercle générique arande 100
- DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget 2025 sacem 259 securite 750 330 frais de déplacement 50
RECETTE braderie hiver 4500 4420
TOTAL OPERATION braderie hiver 12050 6103 8 4500 4420
. ses chasse au trésor affiche 150 150
Pour extrait certifié conforme impression affiche sucette 300 106
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025 TOTAL OPERATION chasse au trésor 450 256
Le Secrétaire de séance BRADÈRIE ETE Re Es
Pierre PHILIPPARIE 2900 150
2500
500
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2486
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745
1920
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sétransmise te : 2 ? LOT. 2025 se Télétransmise le : 5 LU 147 recette bar 690 Le . 250
Publiée le : J11 750 Hs |recte badere 000) 12560 4 COT: 2075 TOTAL OPERATION braderie &té 11959 1437 10000! 13580
marché de noel organisation 4500!
débours anne sophie 509
Annexes : u animation jeux en bois marché de noel 1000
Budget 25 SJ Commerce impression affiche commerces 23 150
frais de banderolele boudoir (céation et pose) 900
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de impression affiche sucette 300 Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être éri 100 saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr cul de bus 2500 affiche magasin 350}
animation 3900
animateur radio 1000
saE EM 250
securite 800
RECETTE marché de noct 2000
TOTAL OPÉRATION marché de noci 15150 © © 2000 9
livret des commerçants conception 1008 livrets 4500 vente pub 3000
cheques cadeaux 10 Euro conception/ impression 500
TOTAL OPERATION livret + chèque cadeau 5000! © 0 3000 2
DIVERS community management 10000 10000|cotisations 15000
divers
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2600
FRAIS DIVERS {ag-rencontre-c 2000
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >» accessible par le site internet www. telerecours.fr [sex yorotes | (100 #10) : 6707 uns Jeyodai 8 #77 AUEWISSSHISPAULP JENNSN |
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RAR dépenses (A) 3 441,00 €
RAR recettes (B) 0€
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur 2025 :
« résultat de fonctionnement reporté » (compte 002) - 23 253,84€
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement Finances réunie en séance Le 7 octobre
2025 ;
Vu l'exposé ci-dessus,
OU Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'AFFECTER le résultat de l'exercice 2024 sur Le Budget Supplémentaire 2025 du Budget
Annexe Cinéma tel qu'indiqué ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOIS
Télétransmise le : 2 { COT, 2025
Publiée Le : 2 1 LOT, 2075
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens - accessible par le site internet wwwtelerecours.fr ‘(8901
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s'élève à + 297 554,28 € à la section de fonctionnement- au compte 002 - Excédent antérieur reporté.
Récapitulatif de l’affectation du résultat 2024 au Budget Supplémentaire 2025 :
Résultat d’investissement 2024 à reporter sur 2025{compte 001) - 55 637,39 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 à reporter sur - 101 585,96 €
2025 (B-A)
RAR dépenses (À) 101 585,96 €
RAR recettes (B) 0€
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 sur 2024 :
« Excédent antérieur reporté » (compte 002) + 297 554,28 €
Vu l'avis favorable de La Commission Aménagement Finances réunie en séance Le 7 octobre 2025 ;
Vu l'exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'AFFECTER le résultat de l'exercice 2024 sur Le Budget Supplémentaire 2025 du Budget
Annexe Stationnement tel qu'indiqué ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOIS
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Télétransmise Le: 94 LOT, 2025
Publiée le :
2 1 COT, 2025
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès d2 pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sc publication. Le Tribunai Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr ‘306786 €L
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pour un montant de 4 083 801,01 €
Récapitulatif de l’affectation du résultat 2024 au Budget Supplémentaire 2025 :
Résultat d’investissement 2024 à reporter sur 2025 (compte 001) - 330 632,11 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 à reporter sur 2025 | + 1720 344,25 €
{B-A)
RAR dépenses (A) 1 638 297,68 €
RAR recettes (B) 3 358 641,93 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur 2025:
« excédent de fonctionnement capitalisé » (compte 1068) + 4 083 801,01 €
« résultat de fonctionnement reporté » (compte 002) + 13 582,50€
Vu l'avis favorable de La Commission Aménagement réunie en séance Le 7 octobre 2025 ;
Vu l’exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'AFFECTER le résultat de l'exercice 2024 sur le Budget Supplémentaire Communal
2025 tel qu’indiqué ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE éronique LECAUCHOIS
Télétransmise le : 2 1 CCT. 2025
Publiée Le : 24 LOT. 2095
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr 306104907941 nur A a | AMVddiIHd 24844
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SIOAIN39 we # NAlINC Télétransmise Le : 2 1 ECT. 2025
Publiée le :
21 CT, 2925
Annexes :
-AFR - Compte de Gestion 2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr “gyuuiueun, e ‘34291130 HIOAY N3 SHdY ‘3504X3 OS U2 ANILMOdAVY 21 NO
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“ENIVS Le Conseil Municipal décide :
- D'AFFECTER le résultat de la dissolution 2024 de l’AFR sur Le Budget Supplémentaire Communal 2025 tel qu’indiqué ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOIS
Télétransmise le :
Publiée Le :
2? LOT, 2075
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 3 84°198 OS - 3 80407 VIOL
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GONOIW-LYSSOù euepeW 8 J10ANOd SUUOP FINYA ANSISUOW NVAOT SUIEPEW 8 JLOANOG SUUOP 5ÿ47] SLIRPEW
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A. LNIYS IL convient d’intégrer ces résultats au budget via l'adoption d’un Budget Supplémentaire
n°1 qui se présente de la manière suivante :
LU EUTEOS
ÉRERTTYI EE GAL BS+RAR 24
042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 61505,4
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT l BU 2234
DA CHARGES À CARACTERE GENERAL TT 100 an 00 | 42300
O2. CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES | 15000 n : Ho
(SS-AUTRES CHARGESDE GESTION COURANTE | BG | 3766 | - |. ZH®m. 1%
7-CHARGES EXCEPTIONNELLES | 30000 | A | 3000
70-PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES | 456 500,00 - - - 15650.
74-DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 24177010 407,08 - 40 000,00 24847718
[T7 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 300,00 - - - 300,6
pr ETF
20 -MMOBILISATIONS INCORPORELLES 540000 2H -IMMOBILISATIONS CORPORELLES TT L ‘ 4833677 23 -IMMOBILISATIONS EN COURS
001 - RESULTAT REPORTE DINVESTISSEMENT . 33045423
16-EMPRUNTS ET DETTE S ASSIMLEES 381 316,01
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement réunie en séance le 7 octobre 2025 ; Vu l'exposé ci-dessus,
OUT Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, à la majorité,
- 26 Pour
- 6 Contre :
Evelyne BATTISTELLA, Sylvain DUBEAU, Jean-Paul SERVANT, Pierre PHILIPPARIE, Marie-Laure
THOMAS-BARD, Richard NEVEU
Le Conseil Municipal décide :
- D'ADOPTER le Budget Supplémentaire du Budget Annexe Cinéma tel que défini ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint: Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire, 2 SAN
Pierre PHILIPPARIE d Véronique LECAUCHOISS
c = El
Télétransmise Le : 2 1 GOT, 2075
Pubiiée Le: 2 1 ECT. 2025
Annexes :
-BS 2025 - Budget Annexe Cinéma
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès ce pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de s' publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecaurs.fr 3 GE'EZC SL 3 TGS LIT VIOL
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anvAYAYO inaisUOW 8 11oAnOd SUUOP ANODNIW SLEPEW
GONOIW-LYSSOY SWepey 8 OAnOd SUUOP FINVE ANSISUOW NYAO7 aWPpeW 8 110ANOd SUUOP SEAT SUPPEW
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InaSuoW ‘NYIANA ANSISUON ‘YTIALSLLIVE elepeW ‘ANVANYO ANSISUON ‘ITIANOOL
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ÉYAONOAYS euepeW ‘NVELAT JNSISUOW ‘NOSSIG 2LEPEW ‘LINN ANSISUOW ‘NOTTINO
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SIOAIN19 3. IL convient d'intégrer ces résultats au Budget via l’adoption d’un Budget Supplémentaire qui se présente de la manière suivante :
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CERN ETS
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023- VIREMENT A LA SECTION D'INVE STISSEMENT | _ 18010428 | 42 -OPERATIONS D'ORDRE DE TRAN SFERT ENTRE SECTIONS ï i
{11-CHARGES A CARACTERE GENERAL 185 400,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6000 | ne , 6000
66 - CHARGES FINANCIERES 56416 - ii - | 56416
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 211334
021 -VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS |
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
70 -PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES | 300000 : | _ - 300000 74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 120000 LU =. h - 12.000,00 F5- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
048 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
001 -RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
46- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 87 50000 - - - 87 500,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES . 1200000 |- 12 000,00 re. 12 000,00 =
021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040.
001-RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT : _ :
40 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES - - - - =
46 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2447750 |- 4 880,53 - |. 4 850,93 HS E36 57
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Finances réunie en séance le 7 octobre
2025 ;
Vu l'exposé ci-dessus,
OU Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DELIBÉRE, à la majorité,
- 26 Pour
- 6 Contre :
Evelyne BATTISTELLA, Sylvain DUBEAU, Jean-Paul SERVANT, Pierre PHILIPPARIE, Marie-Laure
THOMAS-BARD, Richard NEVEU
Le Conseil Municipal décide :
- D'ADOPTER le Budget Supplémentaire au Budget An1exe Stationnement tel que défini
ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOIS
Télétransmise le: 2 4 CCT, 2025
Publiée Le :
2 ? LOT, 2995
Annexes :
-BS 2025 - Budget Annexe Stationnement
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès d? pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par ‘e site internet www. telerecours.fr “PALULUBUN,] 8 SDUL9S 2P 2112391285 NJS 219 L AIHVddl TIHd ANSISUOW
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& L “INIYS IL convient d’intégrer ces résultats au Budget via l'adoption d’un Budget Supplémentaire qui se présente de la manière suivante :
ELLE CASE
(CL En ET Chapitre Nature Lire BS2025 RAR 2024 CÉRERUT ES
RTE ETS
023 - VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
naze OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
012- CHARGES DE PERSONNELET FRAIS ASSIMILES T1
Ga4- ATTENURTIONS DE PRODUITS 022- DEPENSES IMPREVUES
6S- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66- CHARGES FINANCIERES
002- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE Z VENTES DIVERSES 2738 000.00 7 000,00 ‘7 000,00 2731000,00
(73- IMPOTS ETTAXES 2469 000,00 = 2460 600,00
7H1- IMPÔTS ETTAXES 12 3144 CO0,00 = 12311 000,00
74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS BSS2ATLTS 20 488,67 10458,67 8254297140
(75- AUTRES PRODLATS DE GESTION COURANTE 81 357,00 =. 491857,00
(76: PRODUITS FINANCIERS Es .
[77- PRODUITS ELS
040- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
G41-OPERATIONS PATRIMONIALES
3e SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18- EMPRUNTS ETDETTES ASSIMILEES
204- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES
(21: IMMOBILISATIONS CORPORELLES
COLE EEE
021- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
540- OPERATIONS D'ORDRE DETRANSFERT ENTRE SECTIONS
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES __SE877064 | SEULS |
23-IMMOBILISATIONS EN COURS |
27- AUTRES IMMORILISATIONS FINANCIÈRES
Vu l'avis favorable de ia Commission Aménagement réunie en séance le 7 octobre 2025 ;
Vu l'exposé ci-dessus,
OUT Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE, à la majorité,
- 25 Pour
- 1 abstentions :
Laurent MIVELLE
- 6 Contre :
Evelyne BATTISTELLA, Sylvain DUBEAU, Jean-Paul SERVANT, Pierre PHILIPPARIE, Marie-Laure
THOMAS-BARD, Richard NEVEU
Le Conseil Municipal décide :
- D'ADOPTER le Budget Supplémentaire du Budget Principal Communal tel que défini ci-
dessus
Pour extrait certifié conforme
Faît à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE É
Télétransmise le :
Publiée Le : 21 T. 202
24 CT, ne
Annexes :
-BS 2025 -Budget Principal
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès d? pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr « 5951090)
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GZOT/0L/OL : IPdDIUNW ]12SU07 NP UOHBIOAUOD 8p 23e
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‘SIOHDNVI31 eNbIUOISA aUPPEW 3P 2Duepisaid 2] snos ‘22ssneu3-2p-Z9Y - SIOAOUII-US -USNÇ-IULES 0917Z - NY 2PULIO ‘pZ -SUQUY NP 2NRS SpURAV,1 e ‘onbnqnd souess ua Lunai
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SIOAIN19 NQ SINNWWO) 44 ALAYNNWWOS V1
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N3 JSIW V1 4NOd NOLLNIAGNS ANN.A NOLLVLDITIOS gz : siuesoid
- « S394039 INIVS 3ON1OISHH SINIW3907 £E: 221D18X8 us
NOILVAON3Y/NOLHISINDDY » NOLLVUIdO : E3F40 SISNISSUOT 9P S1QUION
SIOAIN19 NA SINNWWOD
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INAND N3 ASIW V1 HNOd NOLENHAGNS ANN:Q NOLYLDITIOS - «< S494019
LNIVS A9N3GIS14 SINIW1907 NOLLVAONZ4/NOLLISINDDY > NOLLVH3dO
TOC 0TION SNOLLVAHATTAQ SAG ARLLSIOHN AA LIVPELXA |
ST0T MHOLIO 9 NA TVADINAN HHSNOD
SIOAIN39 8. #, NAN
} INIVS En effet, la Commune de Saint-Julien-en-Genevois répond aux conditions d’éligibilités du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre d’une politique d'intervention
foncière :
- Le PLU de La Commune est compatible avec Le PLH n° 3 ;
- À minima l'arrêté prescrivant la modification ou la révision avec les objectifs du
PLH n° 3 ou la Délibération mentionnant l’intention de la commune de mettre en
compatibilité Le PLU avec Le PLH n° 3. IL s’agit d'un projet d’Acquisition-
Amélioration de deux logements du marché libre dans les copropriétés de la
résidence Saint Georges afin de Les convertir en logements locatifs sociaux financés
en PLS (Prêt Locatif Social) ;
- Deux logements ont été acheté par l'Office Public de l'Habitat de Haute Savoie au
prix de 147 200€. Le coût total de l’opération travaux compris est de 255 811€ ;
L'effort financier de La Commune de Saïint-Julien-en-Genevois pour cette opération est de 25 000€ par Le bais d’une subvention versée à l’acquéreur. (12 500€ par
logement, Convention cadre du 18 Octobre 2024).
L'aide de la Communauté de Communes est égale à maximum 100 % de l’effort financier
de La Commune, dans La limite de l'enveloppe dédiée à la Commune.
Par conséquent, le montant subventionnable de La Communauté de Communes est de 25
000 €.
Afin de bénéficier de l’aide, un conventionnement entre la Communauté de Communes et
la Commune de Saint-Julien-en-Genevois est nécessaire.
La Convention est fournie par La Communauté de Communes qui est annexée au règlement
d'intervention foncière.
Dans ce contexte et par Délibération n°051-2025 en date du 22 mai 2025, le Conseil
Municipal approuvait Les termes de cette Convention et autorisait Madame Le Maire à la
signer.
Néanmoins, la Convention comportait une erreur matérielle sur Le fond : l’article 5.3 de la
Convention-type relative à l'intervention foncière - Action n° 3 - PLH n° 3 entre La
Commune de Saint-Julien-en-Genevois et la Communauté de Communes du Genevois,
figurant en annexe 3 au règlement d’intervention foncière, a été omis.
Cet article précise : « 5.3. Notification et remboursement
En l'absence de transmission des justificatifs d'achèvement des travaux et de la
délibération d’arrêt de la procédure de révision ou modification du PLU par la Commune
justifiant la mise en compatibilité avec les objectifs du PLH n° 3, dans les délais
précédemment cités, la Communauté de Communes notifiera à la Commune la demande
de restitution de l’aide. La Commune disposera alors d’un délai de 2 moïs pour effectuer
le remboursement de celle-ci. »
Ainsi, le Conseil Communautaire du 30 juin 2025 de la Communauté de Communes du
Genevois, a donc proposé d’abroger la Délibération n° c_20250317_hab_023 du Conseil Communautaire du 17 mars 2025, puis d’adopter le règlement corrigé.
Par conséquent, il est donc nécessaire pour la Commune de Saint-Julien-en-Genevois
d’abroger la Délibération n°051-2025 et de délibérer à. nouveau sur La nouvelle Convention complétée de l’article 5.3 « Notification et remboursement ».
ILest précisé que la Convention a pour objectif de formaliser Les conditions de versement
de l’aide attribuée par la Communauté de Commines pour l’opération « Acquisition-
Amélioration de deux logements dans les copropriété: de la Résidence Saïnt Georges » et
de prévoir les modalités de restitution de la subvention en cas de :
-__ Non-réalisation des logements sociaux prévus
et
- Non mise en compatibilité du PLU avec Les objectifs du PLH n° 3.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°c_ 20250630 _hab_093 du Conse { Communautaire du 30 juin 2025
portant adoption du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique
d’intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saïnt-Julien-en-Genevois ;
Vu la Délibération du 22 mai 2025 du Conseil Municipc'i dans le cadre du Programme Local
de l'Habitat N° 3 portant Convention relative à l'intervention foncière entre la Commune
et la Communauté de Communes du Genevois
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2024 portant
Renouvellement d'une subvention communale à l'Office Public de l'Habitat de la Haute-
Savoie pour les acquisitions de logements dans la copropriété de la Résidence du Saint-
Georges
Vu règlement d'intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois du 30
juin 2025
Vu la Convention ci- annexée;
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 7 octobre 2025 ;
Vu l'exposé ci-dessus,
OUT Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
-D'ABROGER la Délibération n°051_2025 portant sur « Programme local de l'habitat n°3 - Convention relative à l'intervention foncière entre la Commune et la Communauté de Communes du Genevois du 22 mai 2025;
- D'ACCEPTER les termes de la nouvelle Convention relative à l'intervention foncière -
Action n°3- PLH n°3 entre La Commune de Saint-Julien-en-Genevois et la Communauté de
Communes du Genevois telle qu’annexée;
-D'AUTORISER Madame le Maire à signer la dite Convention. JJ'SIN02218)8) MMM JOUSJUI 931$ 2] 10d 2]qISS8200 « suañozi> sin0219)91 - anbouuofui uoipotddn,} 1od 1510S 3439 inad {U0HSIUUPy JOUNQUI 97 ‘UoRD>Hand os ap no uonpsifnou ps ap J2}du02 D sioW XN2P 3p {DJ2P UN SUDP ‘a]qoUaiT 2P {HDMSILEUPY JOUNQUL 2] JUDAOP HioAnOd 2p se2X8 ANOd 54N0281 UMP 3e{qo,1 aupf 3nad uoloioqiep ajuesaud 07
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- Remy CHABARD, Conseiller Municipal Délégué aux Droits des Sols, à l'Urbanisme opérationnel et réglementaire ;
IL est entendu que Le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par Les textes.
Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement réunie le 7 octobre 2025 ;
Vu l’exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRE, à la majorité,
- 26 Pour
- 1 abstentions :
Richard NEVEU
- 5 Contre :
Evelyne BATTISTELLA, Sylvain DUBEAU, Jean-Paul SERVANT, Pierre PHILIPPARIE, Marie-Laure THOMAS-BARD
Le Conseil Municipal décide :
- DE DONNER mandat spécial à Mme le Maire ainsi qu'aux élus cités ci-dessus pour
participer à La 107ème édition du Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité à Paris du 18 novembre au 20 novembre 2025 :
- DE DIRE que le remboursement des frais engagés interviendra sur présentation des
justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par Les textes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire, Pierre PHILIPPARIE fl Véronique LECAUC
Télétransmise Le : 2 ? LOT, 2025
Publiée le : 2 1 CCT, 2075
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès d> pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi per l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr : sjueauns sai) say anbadde quo inb ‘sjijiods sn S8p
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+ L’assiduité aux entraînements et activités,
- La bonne attitude en groupe,
° L'implication dans Les projets sportifs ou autres menés par Le club,
+ La participation à la vie du club, notamment à travers l'arbitrage ou l'entraide lors d'événements.
Une participation financière de 100 euros est demandée à chaque famille. Ce montant
permet de favoriser l'engagement des jeunes tout en garantissant le caractère accessible à tous du séjour.
Ainsi Les clubs ont proposé une liste de jeunes selon la répartition suivante :
+ Handball Club du Genevois : 3 jeunes
. Basket Saint-Julien-en-Genevois : 1 jeune
- Association sportive du Genevois : 12 jeunes
+ Service Jeunesse de La commune : 7 jeunes
- Volley club de Viry : 1 jeune
- Association culturelle et sportive : 6 jeunes
L'organisation du séjour repose sur un partenariat entre la Commune de Saint-Julien-En-
Genevois et Les associations suivantes :
- L'association Iliria, basée au 35 route de Thairy à Saint-Julien-en-Genevois, dont l’objet est la valorisation de La culture et des traditions kosovares et albanaises
-L’association Rencontres et Partages, basée au 1, Place de la Libération à Saint-Julien-en- Genevois, qui a pour objet l’organisation d'évènements de toutes nature afin de soutenir
des projets humanitaires et sociaux, en particulier en lien avec Le Kosovo.
La Convention proposée au vote du Conseil Municipal définit Les modalités de participation
de la Commune et des Associations/Clubs partenaires.
IL est précisé que l’encadrement des participants et leur sécurité relèvent de la seule
responsabilité de la Commune qui désigne Les personnes habilitées à encadrer Les jeunes.
Vu l'avis de la Commission Génération-Qualité de vie réunie le 2 octobre 2025 (3 élus ont donné un avis favorable et 3 élus se sont abstenus) ;
Vu la Convention ci-annexée ;
Vu l'exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à la majorité,
- 24 Pour
- 2 abstentions :
Geneviève NICOUD, Daniel JUTEAU
- 6 Contre :
Evelyne BATTISTELLA, Sylvain DUBEAU, Jean-Paul SERVANT, Pierre PHILIPPARIE, Marie-Laure
THOMAS-BARD, Richard NEVEU
Le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la présente Zonvention ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires à La mise en œuvre du projet sont inscrits au budget
2025.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOIS
2 1 LOT. 2025 Télétransmise le :
Publiée le: 21 LOT, 2025
Annexes :
-Convention Kosovo
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de :a publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible pa” le site internet www telerecours.fr NIAIN PARU “QUVa-SYWOHL
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Th NITINE Le Conseil Municipal décide :
-DE DESIGNER Monsieur Julien CHEVALIER pour représenter Madame le Maire à l’occasion
d’un séjour citoyen et sportif au Kosovo du 21 au 28 octobre 2025 ;
- DE DIRE que Les dépenses engagées par Monsieur Julien CHEVALIER pourront faire l’objet d’un remboursement sur présentation de justificatifs dans les conditions prévues par Les articles L21213-18 et R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOIS
21 COT. 2025 Télétransmise le :
Publiée Le :
24 LOT. 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr -GZOT 328png ne snADAd JUOS SHPaU> S94 END AUIQ 10 -
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Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE éronique LECAUCHOIS
Publiée Le :
2 1 CCT, 2975
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa natification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr *GZOZ 298png ne snA9id jU0S SJ1p219 8] 8nb 14iq 30 -
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Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOIS
Télétransmise Le : Da LOT. 2075
Publiée le :
24 CCT, 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ! GZOZ 8190190 / a] SDUDES US alUN3. JUSWSBDUEUY UOISSIULUOT D} 8P 3]{DI0AD{ SIAD,] NA £ Jodpiunw
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OUT Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE, à l'unanimité,
M. Sylvain DUBEAU a quitté la salle.
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le plan de financement avec le SYANE relatif aux travaux d’éclairage public, Allée des Cèdres joint à la présente ;
- DE S’ENGAGER à verser au Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute Savoie (SYANE) 80% du montant de la contribution aux frais de fonctionnement {3 # du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 2 373,39 Euros, sous forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l'opération ;
- DE S'ENGAGER à verser au Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE), sous forme de fonds propres, la participation financière {hors contribution au Budget de fonctionnement) à La charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par Le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit : 54 618,62 euros. Le solde (20 %#) sera régularisé lors du décompte définitif.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance
Pierre PHILIPPARIE
Le Maire,
Véronique LECAUCHOIS
ne
Télétransmise le : 2 4 LOT. 2025
Publiée Le : 2 4 LOT. 2025
Annexes :
-Plan de financement
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 28056
Commune
Syane
N°
de
contrat
Date
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24/07/25
Géraldine DÉLAVEAU
Votre
interiacuteur technlqu
PLAN
DE
FINANCEMENT
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SIOAIN19 w. Afin d’assurer la sécurité et la continuité du cheminement piétonnier, il est proposé de
réimplanter le candélabre sur la Parcelle cadastrée BH53.
Une servitude d’implantation sera établie sur cette Parcelie dans l'acte administratif afin
de garantir Le droit d’accès et d'entretien de l’équipement par la commune.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2221- 1;
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l’État en date du 17/06/2025 :
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement réunie en séance le 7 octobre 2025 ;
vu l’exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la cession de la Parcelle BH199 appartenant au domaine privé de la
Commune de 32 m2 pour un montant de 7 000 € à M. Thomas SEYVET et Mme Capucine
BAILLY ;
-D'APPRPOUVER la création d’une servitude sur la Parcelle BH53 appartenant à M.
Thomas SEYVET et Mme Capucine BAILLY ;
-DE DIRE que la création de cette servitude sera à la charge de la Commune ;
-D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte ainsi que tous les documents afférant au
bon accomplissement de ce dossier ;
-DE DESIGNER le Cabinet PRESTAJI , 10 allée des Rossignols, 74150 Rumilly pour
régulariser ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOË TE SAYY
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Télétransmise le : 2 4 CCT. 2025
Publiée Le :
2? CCT, 2025
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès d2 pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délaï de deux moïs à compter de sa notification ou de sc publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ‘G7OT 3490120 / 2) 22UD9S US SIUNS.I JUSWSÉDUIUY UOISSIUUIOT) DJ 8P 2]{DIOAD/ SIAD,] MA
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NAT INC vu le baïl annexé
Vu l'exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la conclusion d’un bail rural au profit du GAEC DES CHAMPS D’AIRE des
parcelles ci-dessus d’une superficie de 6ha32 à compter du 01% janvier 2024 ;
- DE DIRE que la valeur locative annuelle est le prix minimum de l'arrêté Préfectoral
+10 % révisable chaque année selon l’indice national des fermages ;
- DE FIXER la durée du bail à neuf ans à compter du 1% janvier 2024 renouvelable
tacitement ;
-D’AUTORISER Madame le Maire de signer le baïl rural ainsi que tous les documents y
afférents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire
Pierre PHILIPPARIE é
3;
ronique LECAUCHOIS
Télétransmise le : 2 4 ECT. 2025
Publiée Le : 9
Annexes :
-Plan d'occupation
-Bail
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >» accessible par le site internet www.telerecours.fr £ GZOZ 2190720 / 2] S2UD8S US aLUND4 JUSUISDUBUIY UOISSIUWIO) D) 3P 2)40ICADS SIAD,I NA
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SIOAIN19 3.
The NATINE VU l'exposé ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER les termes de la Convention entre La Commune et la Communauté de
Communes du Genevois pour la mise en place et le fonctionnement des sites publics de
compostage collectif ;
- D'AUTORISER le Maire à signer ladite Convention et à effectuer toute démarche et à
signer tout document nécessaire à l'exécution de La présente Délibération ou s’y
rapportant.
- DE DIRE que des crédits sont prévus au Budget ;
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE féronque LECAUCHOIS
Télétransmise Le: 2 1 LCT, 2025
Publiée Le : jf
Annexes :
-Convention compostage collectif
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens > accessible par le site internet wwwtelerecours.fr ‘23218XS uoSsiLU €] op 2tjqnd 32193U1,] 8p nus} 23du0) ‘Xne1e1$ SJ} 8 P19] 26 -
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| l “ENIVS - Ne sera pas exclusive, afin de permettre l’utilisation ponctuelle du bureau par d’autres permanences, en dehors des horaires du médiateur emploi,
- Sera encadrée par une Convention fixant les modalités pratiques (horaires,
responsabilités, entretien, assurances, etc.).
Cette proposition permettra d’apporter une réponse concrète aux besoins en emploi et en
accompagnement identifiés dans Le QPV. Elle complétera les actions déjà en place (France
Travail, Cités Lab, Cité des Métiers) et renforcera la présence de services publics et
associatifs de proximité au cœur du quartier. Les habitants disposeront d’un point de
repère clair pour leurs démarches liées à l'emploi.
Vu la Convention telle qu’annexée ;
Vu l'avis favorable de la Commission Génération/Qualité de vie réunie le 2 octobre 2025 ;
Vu l’exposé ci-dessus,
OUT Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DELIBÈRE, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
-D'APPROUVER la mise à disposition, à titre gracieux, du bureau situé au 35
route de Thaïry au profit de l’Association Les Bartavelles ;
-DE PRÉCISER que cette mise à disposition ne sera pas exclusive ;
-D'AUTORISER Madame le Maire à signer la Convention de mise à disposition
fixant Les conditions pratiques.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance _Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOIS
Si EN
Télétransmise le :
21 LOT. 2025
Publiée le: 2 4 LOT. 29295
Annexes :
-Convention
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par e site internet www telerecours.fr -G70Z JedDuLd 188png ne SAUDSUL AUOS SPSUD 521 END AYIG 40 -
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INSISUOW ‘LNVLIND UepeW ‘OYVAVHD JINOISUOW HONY ANSISUOW ATTIAIW JNSISUOW
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SIOAIN2O #, NITINE
"INIVS f. Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOIS
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Télétransmise le: 2? CCT. 2025
Annexes :
Presentation Réseau et vélo Marche
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr “yuulueun, e ‘JUAI12Q HIOAV NI SRdV
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LIUNG ANSISUOW 2 HOANOd SUUOP NIHOOC NYA SUIBPEW
anvAIHNYO AnalsuoW 8 HOANOd SUUOP FNODNIW SLBPEW
GONOIW-LYSSOY aLuepew 8 JIoAnod SUUOP FDNYE JNSLSLOW NVAO7 SLUBpeW 8 JIOANOG SUUOP Sy] SLIBPEW
: HIOANOd INNOG LNO
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: IN3S4Y LIVL3
NAAIN JNSISUOW ‘QUYVE-SYNOHL SURPEW ‘AIN VddITIHd ANSISUOW LNVAUIS
INSISUOW ‘VAN MISUONW ‘YTIAISLLIVE OWepEW ‘ANVARNYO JNSISUOW ‘TTIANDOL inalsuow ‘INVLINO eWepew ‘QUYAYHD JNSISUOW ‘HONY JNSISUOW ‘ATIAAIW JNeISUOW “YAONOAYS ouepeW ‘NYALNT INSISUOW NOSS34 2WepeW ‘LJUNC JNSISUOW NOTIND JNSISUOW ‘GNODIN eWepeW ‘YSNIVAIHD ANSISUOW ‘1OddVHD SWEPEW “GONOIW-LYSSOË aUepen ‘LOIWS 3Q ANSISUOW ‘NVAOT SUEPEW LIHDNOS INSISUOW ‘SIOHINYIAT SUEPEW : SIN3SFd IN3IVLS
STOT/0L/0L : IEdDIUNW J8SU0D NP UOHR30AUCD 2p 33e
“DULPW
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‘2480190 3Z13$ 37 ONID LONIA ATIW XN2Q NV.
LE : SIUBJ0A
HINNOGNYY 30 gt : Suespid
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HALENIS NOLVIDOSSY ,1 DAAY NOLLNIANOD : LIT40 S42N2SU07 3P S1QUION
CZ0C TTLON SNOLLVUAT TA SA MRLLSIOBN A LIVALXA
ST0T HIHOLIO 9T AG IVALIINNN TAISNOD
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INIVS Le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER les termes de la Convention pour l'ouverture au public d’itinéraires de randonnée traversant des propriétés publiques entre la Commune et Sentier Neydens
- D'AUTORISER Le Maire à signer La Convention pour l’ouverture au public d’itinéraires
de randonnée traversant des propriétés publiques
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 17/10/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre PHILIPPARIE Véronique LECAUCHOIS
4 LOT 2925 Télétransmise Le : 23 LOT. 2925
Publiée Le : 21 LOT, 2995
Annexes :
-Convention Sentiers Neydens
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ANNEXES
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2025
Le
Maire,
Le
(la)
Secrétaire
de
séance,
Pierre
PHILIPPARIE
léronique
LECAUCHOIS 20/10/2025
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
BUDGETS
SUPPLÉMENTAIRES
I YE
U JULIEN ‘> ‘W-GENEVOIS mewstjulien-en-geneveis.fe
|
Ordre
du
jour
Délibérations
présentées
FEI
°
Rappel
des
CA
2024
«
Affectation
des
résultats
+
Les
Budgets
Supplémentaires 20/10/2025
End #}
JULIEN
Li Ca
GENEVOIS
Compte
Administratif
2024
(rappel)
Le
Budget
Principal
:
à
è
23300
26 816 304,83
3516
Réalisations de l'exercice
Investissement
12 209 217,30
9752
-
2456
Reports
de l'exercice
Hs
Hu
2125
817,02
2125
817,02
23 300
27397
Résultats de l'exercice 2023
12 209 217,30
11878
35 509
39 276
Fonctionnement
Restes à réaliser
Investissement
1 638 297,68
3358 641,93
1720 344,25
TOTAL
1 638 297,68
3358 641,93
Fonctionnement
23 300 071,32
27 397 454,83
RESULTAT
CUMULE
Investissement
13 847 514,98
15 237 227,12
TOTAL
37 147 586,30 |
42634681,95
5 487 095,65
Délibération
N°059_2025
du 26
Juin 2025
sua
JULIEN
te
“"
GENEVOIS Réalisations
[Fonctionnement
Compte
Administratif
2024
(Rappel)
Le
Budget
annexe
Cinéma
de
l'exercice
[Investissement
55
Reports
de
|Fonctionnement
l'exercice
{investissement
298
Résultats
de
[Fonctionnement
356
965,06
l'exercice
{Investissement
354
427,44
2024
OTAL
711
k
Fonctionnement
Restesä
cstissement
3 441,00
=
_3441,00
réaliser
TOTAL
3
441,00
-
5
Fonctionnement
380
218,90
356
965,06
RSSETEs
Investissement
27
414,21
354
427,44
TOTAL
407
633,11
711
392,50
303
759,39
sat
JULIEN M
GENEVOIS
Délibération N°060_2025 du 26 juin 2025
Compte
Administratif
2024
(Rappel)
de
l'exercice Reports
de
L'exercice Résultats
de
l'exercice
2024
Fonctionnement Investissement Investissement Fonctionnement Investissement
AL
216 226 172279 216
56
399
09
615
Le
Budget
annexe
Stationnement
514
297
554;
343
453
116
64
-
172279
514 343
453
857
-
101 585,96
514116,16|
297
554,28
Fonctionnement
Restes
à réaliser
|Investissement
101
585,96
TOTAL
101
585,96
à
Fonctionnement
216
561,88
ee
Investissement
500
677,34
343
453,99
TOTAL
717 239,22
857570,15|
140 330,93
vor
JULIEN 1 GENEVOIS
Délibération
N°061_2025
du 26
juin 2025
20/10/2025 20/10/2025
Affectations
des
résultats
Budget
principal
Résultat
d'investissement
2024
à
reporter
sur
2025
(compte
001)
- 330
632,11
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2024
à reporter
sur
2025
+ 1 720
344,25
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024 :
. «
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
(compte
1068)
4 083
801,01€
,
.
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(compte
002
22
ronrnz
LI
JUeJIU
© Vite til
UE le
AFR
de
Saint-Julien
/ Neydens
Affectation
du
résultat
d'investissement
2024
au
budget
195,00
€
principal
2025
(compte
001)
130,03
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
au
budget
3
principal
(compte
002):
Vitae tite
UE le
Budget
annexe
stationnement
Résultat
d'investissement
2024
à
reporter
sur
2025
- 55
637,39
€
(compte
001)
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2024
- 101
585,96
€
à
reporter
sur
2025
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
:
.«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» (compte
1068)
-€
.«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(compte
002)
+
297
554,28
€
10
20/10/2025 Budget
annexe
Cinéma
Résultat
d'investissement
2024
à
reporter
sur
2025
+
330
454,23
€
(compte
001)
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2024
-3441,00€
à reporter
sur
2025
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023 :
. «
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
(compte
1068)
0€
. «
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
s
- 23
253,84
€
{compte
002
- Dépenses)
11
Les
budgets
supplémentaires
12
20/10/2025 ‘002 - RESULTAT REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
Budget
annexe
Cinéma
Fonctionnement
et
Investissement
042 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
61 505,4
011- CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
012- CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
65 - AUTRES
CHARGES
DE GESTION COURANTE
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
042 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
092 - RESULTAT REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
70 - PRODUITS
DE SERVICES,
DU DOMAINE & VENTES
DIVERSES
74 -DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
T1 - PRODUITS
EXCEPTIONNELS
040 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
20 -IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 -IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 -IMMOBILISATIONS
EN COURS
040 - OPERATIONS
D'ORDRE DE
TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
094 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
61 505,34
=
=
E
07.08
HE
=
23 253,84
=
22530
22253,84
151.450,00
500,00
=
500,00
152390,00
165 000,00
=
=
=
165 000,00
23 166,71
23 746,76
=
24676
20,00
3 690,00
.
=
-
3 009,00
ET
F
G
6
g
0
192,
_
=
192,00
TXT
Œ
156 500,00
=
=
=
156 500,00
247 770,10
407,08
=
407,08
248 177,18
300,00
.
-
.
300,00
(
En
(
192,00
=
-
-
192,00
E
E
ï
E
EE
=
5 400,00
-
5 400,00
5 400,00
42 629,35
1402972
441,00
070,2
183 367,57
400 000,00
|-
209 000,00
300000
|
197 000,00
203 000,00
61 505,34
-
:
-
61 505,4
-
330 454,23
=
33045423
330454,2
38131601
381 316,01
-
381316,01
=
46 - EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
13
Budget
annexe
Cinéma
Fonctionnement
et
Investissement
Fonctionnement Dépenses:
©
Affectation
des
résultats
déficitaires
du
2024
au
002
-Dépenses
:23
253,84€
o
Régularisation
et
des
dépenses
nouvelles
:-
22
846,76
€
Recettes:
o
10
000€
:
Subvention
convention
de
soutien
2025
Europa
Cinéma
(4
000
€)
et
subvention
de la région
(6 000 €)
©
Régularisation
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe:
-9
592,92
€
Investissemen Dépenses:
©
Régularisation
des
dépenses
et
Mise
à jour
de
l'étude
Héxacom
:-
54
302,78
€
Dépenses:
©
Affectation
des
résultats
excédentaires
du
2024
au
001
- Recettes
:+330
454,23€
14
20/10/2025 20/10/2025
Budget
annexe
stationnement
Fonctionnement
et
Investissement
Lis
[
BUDGET
TOTAL
2205
y
LC}
5
ci
liy2}
B9S?R;
4
BP
2025
CEE
RAR
2021
ES
GEO
COLE
Es
|
“
DVATESEAE
PCTYETET]
180404,28
265
426,78
180 104,28
180 104,28
Section
{Sens
/ Chapltre
{Nature
RON
a
£
Dépenses
268
240,00
GE)
ARE
LTETERTI
CIE
023 - VIREMENT
A
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
180 104,28
042- OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
75 022,50
=
-
75 022,50
CET
193
217,60
ZEN
37 460,00
230 667,60
011- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
222 850,00
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
60,00
- CHARGES
FIRANCIERES
564,16
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
ERTEXT
R
û
0,00
654,28
E
oO
021 - VIREMENT
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
=
-
=
-
-
G
MT
Ë
5
GES
002- RESULTAT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
-
297 554,28
=
297 554,28
297 554,28
70 - PRODUITS
DE SERVICES,
DU DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
3 000,00
=
=
=
3 000,09
74 - DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
42 000,00
=
=
=
12.000,00
75 - AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
253 240,00
|-
0 000,00
=
80 000,00
173 240,00
CAS
X
e
040 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
-
=
=
-
-
a
XT
AXE
O
E
001 - RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
-
85 637,39
=
55 637,39
55 637,39
16- EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
87 500,00
=
=
=
87 500,00
20 -IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
12.000,00
=
=
21 -IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
30 000,00
101 585,36
231 585,96
EE
ETES
u
EZEZET 255
126,78
75
022,60
180
104,28
:
=
180 104,28
-
180
104,23
75 022,50
75 022,50
=
B
4 880,53
LEE
DETAIE
1 880,93
Sa
[__ss5093
|
C
eos
|
119 596,57
021-VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
040 - OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
EE
16- EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
124 477,50
15
Budget
annexe
stationnement
Fonctionnement
et
Investissement
ER
Fonctionnement Dépenses:
©
+37450surle
compte
611:
Facturation
SAGS
pour
le remplacement
des
pièces
d'usure
et consommables
sur la période
2023-2024,
Recettes:
o
Affectation
des
résultats
excédentaires
du
2024
au
002:297
554,28€.
o
Régularisation
des
recettes
du
parking
de
l'hôpital
suite
au
dysfonctionnement
du
matériel de péage : -80 000 €
16 Budget
principal
Fonctionnement
17
Budget
principal
Fonctionnement
Fe
2
Dépenses Chapitre
011:
Autres
que
les régularisations,
les nouvelles
demandes
concernent
principalement:
Bâtiment
+ 104 424
€ : Contrat
dommages
ouvrage;
Entretien
de voiries
+55
000 € : Depôt
sauvages
et entretiens;
Energie
+ 42 000
€ : augmentation
des
tarifs d’eau
et ouvertures
de
nouvelles
classes
scolaires;
Patrimoine
+ 47 000 € : augmentation
de
loyer
de
la gendarmerie
suite
à l'imputation
de
montant
des
travaux
d'amélioration
de
catégorie
B12;
Sport
+17
700 € : Sécurisation
du
stand
de tir, achat
de tapis déroulant
EMDS
et poteau
de
terrain
de tennis;
>
Voirie
+ 67 940
€ : Marquage
prévu
dans
le schéma
directeur
et frais de fonctionnement
à payer
au
Syane.
VYNYV Y Chapitre
014:
>
Finances
+34
640
: SRU
et augmentation
FPIC.
Affectation du résultat : 13 712,53€ Vente
de terrain
: +497
130
€
Prévision
à la baisse
des
recettes
de
droit
de
stationnement
Parking
Perly
- 7 000
€
Recette
ALCOM
+ 10 498 € : Eco-organisme
pour
la réduction
des
mégots
dans
l’espace
public,
YVNYNNN
18
20/10/2025 20/10/2025
Budget
principal
Investissement
EG
19
Budget
principal
Investissement
SE
ILs’agit
principalement
de
mouvements
de
régularisations
entre
chapitres
pour
corriger
les inscriptions
BP 2025.
>
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées :
+
Solde
d'investissement
Syane
rue
Louis
Armand
et
Berlioz,
dévoiement
tram
et
borne
IVRE
du
Mail.
>
Chapitre
21-Immobilisations
Corporelles:
*
Engagement
de 350 000 € pour le 1°’ tronçon
de travaux
rue du Général
Pacthod;
*__
Travaux
CQH
pour
Lavoir
de Thairy
+ 32
100
€;
+
Installation
de 3 colombariums
+ 11 902
€
et un
pigeonnier
près
de
l’hôpital
+8 000
€;
+
Electroménager
nouvelles
et ameublement
de la bibliothèque
à l’école PSM
+ 10 000 €
>
Chapitre
23-
Immobilisations
En
Cours:
+
Opération
Cervonnex
+50
000€.
Chapitre
041
Dépenses
et Recettes:
+
+31
6344,37€
concerne
les
opérations
d’ordre
budgétaire
pour
les
demandes
d’avances
marchés
des
opérations:
90-Eglise
Thairy
et 91-PSM
>
Chapitre
27
Dépenses
et Recettes
:
+
Régularisation
des
inscriptions
BP
pour
Le portage
+70
000
€
Y
20
10 a)
NN
TAN be
RE
20/10/2025
11 -S4e20] XN81905 SUalUaBO| US 1SULIOJSUE 58] 3p UUE ‘SBSIOSD-UIES SOUSPISEI E] SUEP
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‘quelus2e|dap 1n0}
juene 33 inau aid np aLuos e] ap 2184 e] puez snjd ne aÂed 2132 212p 2auUE 319|U18p e] ap Bee] 27 A
are
COUUUHAUTÉ
DE
COMMUHES
DU
pe
ti
:
JULIEN
"©
Genevois
“a GENEVOIS
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
ET
LE
FONCTIONNEMENT
DES
SITES
PUBLICS
DE
COMPOSTAGE
COLLECTIF
Entre La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
dont
le
siège
est
situé
au
1
Place
du
Général
de
Gaulle,
représentée
parson
Maire
Véronique
Lecauchois,
dûment
habilitée
à
signer
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
XX
XX
XXXX,
Ci-après désignée
« la Commune
»
D'une
part,
Et La
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
dont
le
siège
est
à Archamps
74160
— Archamps
Technopole
- 38
rue
Georges
de
Mestral,
Bâtiment
Athéna,
entrée
2,
représentée
par
Florent
BENOIT
en
sa
qualité
de
Président,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
décision
n°DEC-2025-052,
Ci-après désignée
« la Communauté
de
Communes
»
D'autre
part,
IL ATOUT
D'ABORD
ÉTÉ EXPOSÉ
CE QUI SUIT :
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
"collecte
et
traitement
des
déchets",
la
Communauté
de
Communes
met
en
place
des
solutions
de
tri
à la
source
des
biodéchets,
en
réponse
au
cadre
législatif
national,
Ces
solutions
reposent
sur
une
valorisation
locale
des
biodéchets
à travers
le
compostage
de
proximité,
adaptée
à la
typologie
de
l'habitat
et/ou
au
cadastre.
La
présente
convention
précise
les
modalités
de
la
mise
en
place
de
site
de
compostage
collectif
sur
un
espace
public
communal.
Elle
vise
à
cadrer
la
gestion
et
l’utilisation
d’un
tel
site,
en
précisant
notamment
le
rôle
de
chacune
des
parties.
Convention
-Mise
en
place
et
fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
Cette
convention
apporte
une
solution
de
tri
aux
usagers
qui
n'ont
pas
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
site
de
compostage
collectif
au
pied
de
leur
copropriété.
IL A
ÉTÉ CONVENU
CE QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
d'une
part
les conditions
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
de sites de
compostage
pour
la valorisation
des
déchets
ménagers
et plus
spécifiquement
les
blodéchets
—
dits
"déchets
de
cuisine"
- et
d'autre
part,
les
droits
et
obligations
respectives
de
la Commune
et de
la Communauté
de Communes
dans
la mise
en
œuvre
d’une
politique
de
proximité
de valorisation
de ces déchets.
Elle s'appuie
pour cela
sur le règlement
d’utilisation
des sites de compostage
collectifs publics
et privés,
qui
est
rappelé
en
annexe
1 de
la présente
convention.
‘
ARTICLE
2 :
EMPLACEMENTS
DES
SITES
DE
COMPOSTAGE
Les
différents
sites
de
compostage
sont
désignés
comme
cl-d
;leurs
empl
sont
précisés
en
annexe
2 de
la
présente
convention,
sachant
que
la
surface
“utile”
(emprise
de
l'installation
et
du
bac
de
broyat)
plus
celle
nécessaire
aux
opérations
de
fonctionnement
(à
l'aide
de
remorque,
engin
de
chantier,
etc.)
est
d'environ
15m.
Article
2.1
:Site
de
compostage
collectif
public
du
Parc
Fernand
David
e__
Dénomination
: Site
du
Parc
Fernand
David
e
Localisation
:à
l'entrée
sud-ouest
du
Parc
Fernand
David,
dans
le
bosquet
qui
jouxte
le
parking
près
de
l'école
Nelson
Mandela
(domaine
de
Chabloux)
e_
Parcelle
:AH
203
Article
2.2
: Site
de
compostage
collectif
public
du
Square
Victor
Hugo
°
Dénomination
:Site
du
Square
Victor
Hugo.
°
Localisation
:au
sein
du
parc
ancré
entre
l'hôtel
de
ville,
la
Rue
Amédée
VIII
de
Savoie
et
la
Rue
de
Genève.
Actuellement
constitué
de
3 bacs
de
1000
litres
installés
le
long
de
la
haie
qui
borde
le
square,
un
chalet
de
compostage
sera
prochainement
implanté
près
du
mur
qui
jouxte
le
parking
sous
la
mairle.
e
Parcelle
:AK23
Article
2.3
:Site
de
compostage
collectif
public
du
Jardin
Public
de
l'Atrium.
«Dénomination
: Site
du
Jardin
Public
de
l’Atrium.
+
Localisation
:
entrée
du
jardin
public
près
de
la
rampe
d'accès
au
garage
souterrain
(Le
Mail
2-4)
°_
Parcelle
:BD
250
Convention
-Mise
en
place
et
fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
ARTICLE
3
:DROITS
ET
OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Article 3.1
: Droits
La
Communauté
de
Communes
est
autorisée
à occuper
le site désigné
à l’article
2,
relevant
du
domaine
public,
pour y
installer un
site de
compostage
et veiller à sa bonne
utilisation,
La
présente
occupation
lui
est
consentie
sous
le
régime
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
En
conséquence,
elle
ne
pourra
pas,
en
aucun
cas,
Se
prévaloir
des
dispositions
sur
la
propriété
commerciale
ou
d’autres
réglementations
susceptibles
de
lui
conférer
notamment
droit au
maintien
dans
les lieux.
La
Communauté
de
Communes
conserve
la
pleine
propriété
des
équipements
de
compostage
et
du
compost
obtenu
(annexe
3).
Le
compost
sera
par
la
suite
redistribué
aux
usagers
du
site
pour
une
utilisation
privative
ou
par
la
Commune,
selon
les
zones
d'utilisation
définies
en
amont
avec
les
services
compétents
(annexe
4).
La
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
sont
co-exploitantes
du
site
au
sens
de
l'arrêté
ministériel
du
09/04/2018,
qui
fixe
les
modalités
d'utilisation
des
produits
issus
du
compostage.
La
Communauté
de
Communes
est
toutefois
seule
tenue
d'exécuter
les
tâches
confiées
à l'exploitant
du
site
tels
que
mentionnées
dans
le
règlement
d'utilisation
des
sites
de
compostage
collectifs
[annexe
1),
à savoir
les
opérations
de
brassage,
transferts,
apports
de
broyat,
évacuation
du
compost.
La
Communauté
de
Communes
se
réserve
le droit
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
bon
déroulement
du
processus
de
compostage
en
cas
de
dysfonctionnement
de
ce
dernier,
comme
spécifié
dans
le
règlement
d'utilisation
des
sites
de
compostage
collectifs
(annexe
1).
Article 3.2
: Obligations
La Communauté
de
Communes
prend
en
charge
l'installation
du
site de
compostage
(en
bac
ou
en
chalet).
Elle
s'engage
à le
maintenir
en
bon
état
et
àutiliser
les
lieux
seulement
pour
l'activité
décrite
à l'article
1.
La
Communauté
de
Communes
prend
à sa
charge
les
moyens
humains
et
matériels
(annexe
3),
nécessaires
au
bon
suivi
et
à
l'entretien
des
installations,
à
l'exclusion
des
missions
dévolues
au
référent
de
site.
L'entretien
des
abords
du
site
reste
une
compétence
de
la
Commune. Le
service
gestion
et
valorisation
des
déchets
est
chargé
de
l'application
du
règlement
d'utilisation
des
sites
de
compostage
collectif
(annexe
1]
avec
un
passage
régulier sur
le
site.
La
Communauté
de
Communes
met
à disposition
des
usagers
un
nombre
de
bioseau
adapté
au
volume
du
site.
Elle
assure
leur
distribution
au
bureau
du
Service
Compostage
de
la
Communauté
de
Communes
(après
prise
de
contact
auprès
du
service
Compostage
situé
Bâtiment
Europa,
362
avenue
Marie
Curie,
74160
Archamps
ou
par
mail
à compostage
@cc-genevois.fr)
La
remise
de
bioseau
se
fera
contre
signature
d'un
formulaire
attestant
de
la
prise
en
compte
du
règlement
d'utilisation
du
site
et
sur
présentation
de
la
carte
de
déchetterie,
à raison
d'un
3
Convention
- Mise
en
place
et fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
bloseau
par
foyer.
Les
coordonnées
renseignées
dans
ce
formulaire
sont
soumises
au
respect
du
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
RGPD
(article
9).
La
Communauté
de
Communes
prend
à sa
charge
la
communication
et
l'information
aux
habitants
qui
participeront
aux
projets
lors
de
l'inauguration
du
site
ainsi
que
la
formation
des
agents
désignés
par
la
Commune.
ARTICLE
4
:DROITS
ET
OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNE
Article
4.1 : Droits
La Commune
aura
le droit de récupérer
le compost
en tant que
co-exploitante
du site, au sens
de
l’article 3 du
règlement
d'utilisation
des sites de compostage
collectif (annexe
1).
Article 4.2 : Obligations La
Commune
met
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
le site
défini
à l'article
2,
sous
le régime
de
l’occupation
du domaine
public
communal.
La
Commune
s'engage
à préparer
le
terrain
avant
l'installation
du
site
de
compostage.
Elle
doit
niveler
ce
dernier
et
préparer
la
surface
d'accueil
permettant
d'accueillir
les
installations
du
site
de
compostage,
notamment
les
fondations
(massifs
en
béton)
selon
les
côtes
du
chalet
5m3
et
les
recommandations
de
la
page
20
du
mémoire
technique
du
fabriquant
(annexe
5).
Elle
apportera
un
soutien
technique
et
logistique
au
personnel
de
la
Communauté
de
Communes,
en
cas
de
besoin
pour
assurer
l'installation
des
équipements
:
moyens
matériels
et
humains
qui
peuvent
s'avérer
nécessaires.
Si
l'installation
nécessite
une
autorisation
ou
une
déclaration
d'urbanisme,
c'est
la
Commune
qui
devra
se
charger
de
la
déposer.
La
Commune
accepte
d'entretenir
les
lieux,
de
les
maintenir
en
bon
état
de
propreté
et
d'assurer
l'entretien
des
abords
du
site.
Elle
prend
à sa
charge
les
travaux
de
réhabilitation
du
terrain
qui
peuvent
s'avérer
nécessaires,
La
Commune
s'engage
à assurer
le
rôle
de
Référent
de
site,
comme
spécifié
dans
le
Règlement
d'utilisation
(annexe
1).
En
cas
d'anomalie,
elle
doit
en
informer
le
Service
Compostage
de
la
Communauté
de
Communes
en
privilégiant
l'adresse
électronique
suivante
:
compostage@cc-genevois.fr ARTICLE
5
:DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
—
FONCTIONNEMENT
PAR
SITE
Chaque
partie
désigne
un
service
référent.
CCG
:
Service
Déchets
(Service
Compostage)
-04
50
95
92
60
COMMUNE
:Services
Techniques
Municipaux
(Espaces
Verts)
-04 50 35
17
49
Convention
-Mise
en
place
et
fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif ARTICLE
6
: REDEVANCE
La
présente
convention
ne
donne
lieu à aucune
contrepartie
financière.
Les parties
conviennent
de se réunir une fois par
an
afin d'évaluer
le
fonctionnement
du projet
et de
le réorienter
si nécessaire.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITÉS
ET ASSURANCES
La
Communauté
de
Communes
est
responsable
du
bon
état
de
fonctionnement
du
site
de
compostage,
du
matériel
de compostage
et de tous
les dommages
susceptibles
d'être
causés
par
leur
présence
ou
leur
utilisation
normale,
que
ces
dommages
soient
subis
par
la
Commune,
les
usagers
ou
encore
lestlers.
La
Communauté
de
Communes
est
responsable
du
remplacement
ou
de
la
réparation
du
matériel
qu'elle
met
à disposition
en
cas de
dégradation.
Si ces dégradations
sont
liées à une
utilisation
anormale
du
site,
la Communauté
de
Communes
se
réserve
le droit
de
retirer
le
matériel
mis
à disposition,
(annexe
3).
En
cas
de
casse
des
bioseaux,
ceux-ci
ne
seront
pas
remplacés
par
la
Communauté
de
Communes.
|| appartient
aux
usagers
de
prendre
soin
du
matériel
fournl
ou,
le cas
contraire
de veiller à son
remplacement
La Communauté
de Communes
est assurée
au
titre
de sa
responsabilité
civile, ainsi
que
pour
l'assurance
de son
mobilier urbain
le cas échéant,
couvrant
le matériel
misà
disposition
contre
incendie
et
autres
risques,
alnsi
que
le
recours
aux
tiers
pendant
la
durée
de
la
présente
convention. Il appartient
à
la Commune
d'assurer
la réparation
ou
le
remplacement
du
matériel
qu’elle
met
à disposition
en cas de
casse
ou
de vol
(annexe
3).
ARTICLE
8
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
— TERME
— RÉSILIATION
ANTICIPÉE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2 ans
et
prend
effet à
compter
de
sa
signature.
A l'expiration
de
la présente
convention,
elle sera
renouvelée
tacitement
pour
une
durée
équivalente,
dans
la limite de 6 ans, sauf
décision
contraire
notifiée
à
l’autre
partie
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
moyennant
un
préavis
de
trois
mois
avant
la
date
de
reconduction.
Les
parties
conviennent
de
se
réunir
avant
chaque
renouvellement
afin
d'évaluer
le
fonctionnement
du
projet
et de
le réorienter si nécessaire,
Au
terme
de
la convention,
la Communauté
de Communes
récupèrera
les équipements
mis
à
disposition
tels
que
décrits
dans
l'annexe
3,
et
la Commune
récupèrera
ses
équipements
le
cas échéant.
Au
préalable,
le Service
Compostage
devra
s'être
rendu
sur place
pour
constater
l'état des
équipements
et du
compost.
En
accord
avec
lui, le compost
pourra
être
évacué
par
la Communauté
de
Communes
ou
répandu
par
la Commune.
Dans
ce
cas, la Commune
ou
le
référent
de
site devra
avoir procédé
à leur
vidange
et à leur nettoyage.
En
cas
de
non-respect
du
règlement
de
l'annexe
1,
ou
des
obligations
résultantes
de
cette
Convention,
la Communauté
de Communes
sera
libre de la résilier après l'envoi
d’une
mise
en
demeure
restée sans
suite.
Convention
- Mise
en
place
et fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
ARTICLE
9
: GESTION
DES
DONNÉES
PERSONNELLES
DES
USAGERS
La
Communauté
de
Communes
tient
à jour
un
fichier
de
dotation
avec
identification
des
usagers,
des adresses
et du
matériel
de compostage
mis
à
disposition
afin d'assurer
la gestion
du
matériel
de compostage.
La
Communauté
de
Communes
assure
la gestion
du
fichier des
usagers,
conformément
à la
Lol
« Informatique
et
Libertés
»
du
6 Janvier
1978
modiflée,
et
au
règlement
européen
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
dit
RGPD.
La
collecte
des
noms,
prénoms,
adresses
des
foyers
(postales,
téléphoniques
et/ou
email,
compositions
des
foyers),
est
nécessaire
à
la
gestion
et
au
suivi
du
chalet
de
compostage
et
est
soumise
au
consentement
des
porteurs
de
projet.
La
Communauté
de
Communes
met
en
œuvre
les
moyens
techniques
et
opérationnels
appropriés
pour
protéger
les
données
personnelles
des
usagers
et
s'engage
à garantir
leur
sécurité
et
alnsi
leur
confidentialité,
leur
intégrité
et
leur
disponibilité,
Ils
bénéficient
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'opposition,
de
suppression,
d’un
droit
à
l'oubli
et
à
la
portabilité
des
informations
qui
les
concernent.
Conformément
à
la
réglementation,
ils
peuvent
exercer
leurs
droits
en
adressant
leur
demande
de
façon
écrite
(avec
copie
d'identité)
à la Communauté
de Communes
soit par mall
à delegue-rgpd@cc-genevois.fr
soit par courrier,
Cette
communication
de documents
pourra
faire l'objet
d'une
facturation
en
fonction
du
coût
réel de
la reproduction
dans
la limite du
montant
règlementaire
en vigueur.
La
Communauté
de
Communes
s’interdit
d’utillser
ces
données
personnelles
pour
toutes
autres finalités que
celles strictement
nécessaires.
L'accès à ces données
est strictement
limité
à
l'exécution
du
dispositif,
et
le
cas
échéant,
aux
prestataires
de
la
Communauté
de
Communes
en
charge
de
mener
des
actions
de
sensibilisation
et/ou
de
formation
et/ou
d'évaluation
dans
le cadre
du
dispositif,
La Communauté
de
Communes
s’engage
à ne
pas Vendre,
louer,
céder
ni donner
accès
à des
tiers les données
des
porteurs
de
projet
sans
leur consentement
préalable,
à moins
d'y
être
contraint
en
raison
d’un
motif légitime.
Les données
personnelles
sont conservées
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition
du
matériel
de compostage
et pendant
une
durée
de 5 ans.
Convention
- Mise
en
place
et fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
ARTICLE
10
: ANNEXES
Les documents
ci-dessous
annexés
à la convention ont
valeur
contractuelle
:
1.
Règlement
d'utilisation
des
sites
de compostage
collectif publics
et privés
2.
Emplacement
du site de
compostage
3,
Liste
du
matériel
misà
disposition
par les
parties
4,
Zones
d'utilisation
finale du
compost
5.
Côtes
d’un
chalet
5m
et p.20
du
mémoire
technique
ARTICLE
11
: LITIGES
Les parties s'engagent
à rechercher,
en
cas de
litige sur l'interprétation
ou sur l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas d'échec
de voles
amlables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble. Fait en
2 exemplaires
originaux,
établis sur
7
pages.
à Archamps,
le
à Saint-Julien
en
Genevois,
le
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
la Commune,
Le Président,
livrent
BENOIT
Le Maire,
Mér:
Convention
- Mise
en
place
et
fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
Annexe
1 : Règlement
d'utilisation
des
sites de
compostage collectifs publics
et privés
Table
des
matières
Article
1 : Défi
des
biodéch
10
1.
Les biodéchets
ménag
10
2.
Biodéchets
recommandés
dans
un site de compostage
collectif...
10
3
Biodéchets
interdits
en
site de
COMPOSTAGe
msn
10
Article
2 : Mise
en place
du site de
comp
10
Article
3
: Modalités
de gestion
et rôle
des
parties
prenantes
pour
les sites
publics...
10
1
Exploitant
dusite
10
2.
Référent
de
site
al
3.
Usagers
/util
11
4.
Les Guides
Compost
11
5.
Distribution
et utilisation
du
compost
…..
Sc
66
ssrssscncssserses
LA
Article
4 : Modalités
de gestion
et rôle
des
parties
prenantes
pour
les
sites
privés
…
1
I
du
site
11
2.
Référent de site
12
3,
Usagers /
utilisateurs
12
4,
Les Guides C
12
5.
Distribution
et utilisation
du
p
12
Article
5 : Règles
d'utilisation
des
sites
de
compostage
collectifs
publics
et
privés...
12
Article
6
: Conditions
d'accès
aux
sites
de
p
collectifs
12
1
Dispositions
relatives
aux
sites
de
compostage
collectifs
publics...
12
2.
Dispositions
relatives
aux
sites
de
compostage
collectifs
privés
0
13 8
Convention
- Mise
en
place
et
fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif -
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
12224-16,
LS211-9-
2,L5214-16
et
R2224-26;
-
Vule
code
de
l'envirannement
et
notamment,
les
articles
L541-
et
suivants
;
-
Vule
code
de
la
santé
publique
;
-
Vule
code
pénalet,
notamment,
ses
articles
R610-5
et
R632-1
;
…
Vules
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
;
-
Vu
f'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
1985
et
3
août
1987
portant
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Savoie
;
=
Vu
Ja
circulaire
ministérielle
du
13
décembre
2012
relative
aux
règles
de
fanctionnement
des
installations
de
compostage
de
proximité
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
avril
2018
fixant
les
dispositions
techniques
nationales
relatives
à
l'utilisation
de
sous-produits
animaux
et
de
produits
qui
en
sont
dérivés,
dans
une
usine
de
production
de
biogaz,
une
usine
de
compostage
où
en
«compostage
de
proximité
»,
et
à
l'utilisation
du
Hster
;
Vu
l'avis
ministériel
du
6 décembre
2023,
relatif
aux
solutions
techniques
applicables
pour
la
mise
en
place
du
tri
à la
source
des
biodéchets
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
;
=
Vu
l'arrêté
n'ARR-2025-007
du
11
avril
2025
portant
renoncement
aux
transferts
d'office
de
certains
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
des
Matres
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
;
=
Vu
la
décision
n°
DEC-2025-052
approuvant
le
règlement
de
collecte
à
l'attention
des
usagers
et
san
annexe
6;
Préambule Considérant
que
la Ci
é de
C
du
ls
est compé
en
matière
de
collecte
ettraitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
; qu’elle
exerce
ainsi
de
plein droit,
en
lieu
et
place
des
Communes
situés
sursonterritoire,
la gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
; qu'elle
assure
à ce
titre
la collecte,
le traitement,
l'éllmination
et
la valorisation
de
ces déchets ;
Considérant
qu'il
appartient
à Monsteur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
de
régler,
sur
le
territoire
de
ja
Ci
é
de
C
du
is,
la
p
ion
et
les
canditions
de
la
remise
des
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
;
Considérant
que
la
présente
décision
retranserit
le
réglement
d'utilisation
des
sites
de
compostage
collectifs
à l'attention
des
usagers,
qui
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
règlementalre
de
la
gestion
et
de
l’utilisation
des
sites
de
compostage
publics
sur
le
domaine
public
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
privés
au
sein
des
copropriètés,
en
vue
de
la valorisation
des
blodéchets.
ARR
ELOOOE see AU
SANT IUTSUSTEE
ne
Peur
Lee
TL
Ie IER
LL
ITS EEE
Convention
-Mise
en place
et
fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
Article
1 : Définition
des
biodéchets
1
Lesblodéchets
ménagers
Sont
regroupés
sous
le terme
de
bladéchets
:
-_
Tout
déchet
non
dangereux
biodégradable
de
jardin
ou
de
parc;
Tout
déchet
non
dangereux
alimentaire
ou
de
cuisine
(y
compris
les
huiles
alimentaires
usagées}
Issu
notamment
des
ménages,
des
restaurants,
des
traiteurs
ou
des
magasins
de
vente
au
détail
{Directive-cadre 2008/98/CE du 19 novembre
2008).
2,
Blodéchets
recommandés
dans
un
site
de
compostage
collectif
Tous
les
déchets
doivent
être
coupés
en
morceaux
°
Déchets
de
cuisine
:épluchures,
restes
de
légumes
et
de
fruits,
“
Déchets
de
table
:
reste
de
repas
végétal
cru
ou
cuit
{exemple
:
riz,
pâtes...)
°
Fanes
de
légumes
et
parties
non-utilisées,
«
Filtre
et
marc
de
café,
feuilles
et
sachets
de
thé
ou
de
tisane,
«Plantes
d'intérieur
(feuilles
et
fieurs
fanées),
«
Coquilles
d'œufs
broyées,
«
Croûtes
de
fromage,
°
Papler
absorbant,
3.
Blodéchets
interdits en site de compostage
Sont
Interdits
tous
les
biodéchets
qui
ne
figurent
pas
dans
la liste des
déchets
acceptés,
Alnsi
que
tous
les déchets
issus d’une
activité professionnelle.
Articte
2
: Mise
en
place
du
site
de
compostage
Pour
fes
sites
publics
:
des
conventions
seront
conclues
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevols
et
la
Commune
du
lieu
d'implantation
paur
ta
mise
en
place
et
le
fonctionnement
du
site
de
compostage
collectif.
Paur
les
sites
privés
gérés
en
tout
ou
partie
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
:
des
conventions
serant
conclues
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
les
propriétaires
du
site
du
lieu
d'implantation
pour
la
mlse
en
place
et
le
fonctionnement
du
site
de
compostage
collectif,
Article
3 :
Modalités
de
gestion
et
rôle
des
partles
prenantes
pour
les
sites
publics
1.
Exploitant dusite
La Communauté
de
communes
du
Genevois
et
la Commune
d'implantation
du
site
sont
désignées
co-
exploitantes
du
site,
Le Service
Comp
de la C
té de
C
du
is
est en charge
des apérations
de
fonctionnement:
surveillance
du
site,
brassage
des
biodéchets,
transfert,
récupération
et
distribution
éventuelle
du
compost.
il contrôle
le respect
du
présent
règlement
et accompagne
chacun
des
acteurs
et veillent
à ce
que
la qualité
du compost
sait conforme
aux
recommandations
en
vigueur,
Le
site
pourra
faire
l'objet
d’une
fermeture
temporalre
en
cas
de
manquement
aux
règlements
ou
en
cas
de
dégradation
ou
de
dysfonctionnement
du
processus
de
compostage,
le
temps
de
régulariser
la
situation, Le
site
pourra
être
retiré
en
cas
de
dégradation
ou
de
dysfonctionnement
récurrents.
10
Convention
- Mise
en
place
et fonctiannement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
2.
Référent de site
Le
référent
de
site
est
une
personne
physique
ou
morale
de
la Commune
d'implantation
du
site,
qui
assiste
le service
comp:
de
la C
té
de
Ci
du
js
dans
tout
ou
partie
de
ses tâches.
3,
Usagers
/ utilisateurs
Les
usagers
du
site sont
les personnes
physiques
qui
produisent
et apportent
des
biodéchets
sur le site
de
compostage.
Les
usagers
doivent
prendre
contact
avec
le référent
ou
l'un des
co-exploitants
du site
s'ils
observent
un
problème
quelconque
ou
s'ils
vaulent
falre
part
de
tout
commentaire
utile
à
la
gestion
dusite,.
4,
Les
Guides
Composteurs
Les Guides
composteurs
sont
des
personnes
formées
äux
règles
de
bonnes
pratiques
du
« compostage
de
proximité
» et
la
CG
éde
Ci
du
isenr
les
usagers
sur
les
bons
gestes
du
compostage.
5.
Distribution et utilisation du compost
Les modalités
de distribution et d'utilisation du compost
seront
affichées sur le site,
En fonction
des
besoins
et des
contraintes,
1 pourra
s'agir d'une
utilisation
par
les co-exploitants
(la
C
etc
é de C:
}, ou
aux
util
du site,
En
cas
de
mauvalse
qualité
du
compost,
l'exploitant
du
site
se
réserve
le
drait
de
l’éliminer
selon
les
meilleures
modalités
de
traîtement
possible.
Article
4 :
Modalités
de
gestion
et
rôle
des
parties
prenantes
paur
Les
sites
privés
4.
Exploitant
du
site
Pour
les
sites
sous
convention:
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
les
propriétaires
privés
{personnes
physiques
ou
morales}
sont
désignés
co-exploitants
du
site.
Le
service
p
de
la
Ci
éde
C
du
ls
est
en
charge
des
opérations
de
e dusite,
E
ge
des
biodéchets,
transfert,
récupération
et
distribution
éventuelle
du
compost.
1! contrâle
le
respect
du
présent
réglement
et
accompagne
chacun
des
actaurs
et
veillent
à ce
que
la
qualité
du
compost
soit
conforme
aux
recommandations
en
vigueur.
+ Sur
Le
site
pourra
faire
l'objet
d’une
Fermeture
temporalre
en
cas
de
manquement
aux
règlements
ou
en
cas
de
dégradation
ou
de
dysfonctionnement
du
processus
de
compostage,
le
temps
de
régulariser
ta
situation. Le
site
pourra
être
retiré
en
cas
de
dégradation
où
de
dysfanctionnement
récurrents.
Pour
les
autres
sltes :
Les
propriétaires
privés
(personnes
physiques
ou
morales}
sont
désignés
exploitants
du
site,
Les
propriétaires
privés
sont
en
charge
des
opérations
de
fanctionnement
: survelllance
du
site,
brassage
des
blodéchets,
transfert,
récupération
et distribution
éventuelle
du
compost.
ils contrôlent
le respect
du
présent
règlement
et accompagnent
chacun
des
acteurs
et veilent
à ce
que
la qualité
du
compost
soit
conforme
aux
recommandations
en
vigueur.
4
Convention
- Mise
en
place
et fonctlonnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
2.
Référent
de
site
Le
référent
de
site est
une
personne
physique,
demeurant
sur le
leu
où
se
situe
le site de
compostage.
Le référent
assiste l'exploitant du site dans tout ou partle de ses tâches.
3.
Usagers
/ utilisateurs
Les
usagers
du
site sont
les personnes
physiques
qui produlsent
et apportent
des
blodéchets
sur le site
de
compostage.
Les
usagers
dolvent
prendre
contact
avec
le
référent
ou
l'exploitant
du
site
s'lls
observent
un
problème
quelconque
ou
s'ils veulent
faire
part
de
tout
commentaire
utile
à la
gestion
du
site. 4.
Les
Guides
Composteurs
Les Guides
composteurs
sont
des
personnes
formées
aux
règles
de
bannes
pratiques
du
« compostage
dep
ité
» et
assi:
la C
é de Ci
du
is en
î
les usagers sur
les bons
gestes
du compostage,
5.
Distribution
et utilisation du compost
Les
usagers
peuvent
récupérer
le compost
seulement
après
avis favorable
de
l'exploitant
du
site,
selon
les modalités
précisées par note
d'Information
(affichage
sur le site}. Lors
de
l’utilisation,
ils sont
Invités
à respecter
les règles
d'usage
en
la matière
(port
de
gants,
tavages
des
mains,
etc.),
En
cas de
mauvaise
qualité
du
compost,
l'exploitant
du
site
se
réserve
le
droit
de
l'éliminer
selon
les
meilleures
modalités
de
traitement
possible.
Article
5
:Règles
d'utilisation
des
sites
de
compostage
collectifs
publics
et
privés
Les
usagers
doivent
:
4
Déposer uniquement
les déchets visés dans
l'article 1 du présent
règlement.
2-
Remuer
les déchets déposés
avec le compost déjà présent à l'aide de l'outil laissé accessible,
3-
Ajouter
un
petit volume
de
broyat
équivalent
au
tlers
d'un
blo-seau.
Les
usagers
sont
tenus
de
prendre
connaissance
des
recommandations
d'utilisation
publiées
sur
la
zone
d'affichage
du
site.
En
ces
d'évolution
de
ces
dernières,
Ils
sont
tenus
de
s'y
conformer.
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
les
lieux
et
d'utiliser
les
outils
éventuellement
mis
à
disposition
dans
le
cadre
unlque
du
compostage.
Article
6
:Conditions
d'accès
aux
sites
de
compostage
cofectifs
1.
Dispositions
relatives
aux
sites
de
compostage
collectifs
publics
Les
usagers
peuvent
accéder
librement
au
site
de
compostage
collectif
publie,
sauf
modalités
spécifiques
défintes
par
la
Commune
où
se
situe
le
site
de
compostage
{affichage
sur
le
site
ou
renselgnement
à prendre
auprès de la Commune).
°
Les
usagers
désirant
un
bloseau
pour
le
transport
de
leurs
blodéchets
doivent
adresser
leur
demande
auprès du service comp
de la CI
é de C
du
ts
ou de leur Mairie.
Le
bioseau
jeur
sera
remis
contre
signature
du
présent
règlement
et
sur
présentation
de
la
carte
de
déchetterie,
à raison
d’un
bioseau
par foyer.
42
Convention
- Mise
en
place
et fonctionnement
des
sltes
publics
de
compostage
collectif 2.
Dispositions
relatives
aux
sites
de
compostage
collectifs
privés
Les usagers
peuvent
accéder au site de compostage
collectif de
leur copropriété,
dans
le respect des
modalités
prévues
par
cette
dernière.
Les
usagers
désirant
un
bloseau
pour
le
transport
de
leurs
biodéchets
doivent
adresser
leur
demande
au Service
Comp
de la C
é de Ci
du
is ou auprès
du
référent
du site
de
compostage,
Le
bioseau
leur
sera
remis
contre
signature
du
présent
règlement
et sur
présentation
de
la
carte
de
déchetterie,
à raison
d’un
bioseau
par foyer.
13
Convention - Mise
en place et fonctionnement
des sites publics de compostage
collectif
Annexe 2
: Emplacements
des
sites de compostage
collectif
public
2.1 Site du Parc
Fernand
David
Le
site de
compostage
se
situe
dans
le Parc
Fernand
David,
à proximité
de
l'école
Nelson
Mandela,
sur la parcelle AH
203 (lieu-dit = « Domaine
de Chabloux
»).
Le
chalet
de
compostage
est implanté
au
niveau
du
bosquet qui
jouxte
le petit
parking
de
l'école,
à l'entrée
sud-ouest
du
parc,
à environ
20
mètres
du jardin
partagé
et de
l'aire
de
jeux.
14
Convention - Mise
en place et fonctionnement
des sites publics de compostage
collectif
Annexe 2
: Emplacements
des
sites de compostage
collectif public
2.2
Site
de
compostage
collectif
public du
Square
Victor
Hugo
Le
site de
compostage
se
situe
dans
le Square
Victor
Hugo,
au
sein
de
l’espace
vert
arboré.
Ilest ancré
entre
l'hôtel
de
ville,
la Rue
Amédée
Vill
de
Savoie
et la Rue
de
Genève,
Le
chalet
de
compostage
est
implanté
près
du
mur qui
jouxte
le
parking
sous
la mairie,
Ilest implanté
sur la parcelle AK 0023,
|
DP2Planmasse
projet
composleur
Vistor Hugo SIEG
CITE: 11e
15
Convention
- Mise
en
place
et fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
Annexe
2 : Emplacements
des sites de compostage
collectif
public
2.3
Site de compostage
collectif
public du Jardin Public de l'Atrium
Le site de
compostage
se situe
à l'entrée
du
Jardin
Public
de
l’Atrium
(Le
Mall
2-4),
sur
la gauche
du
chemin
d'accès,
à côté
de
la rampe
d'accès
ouest
du
parking souterrain
de
l'Atrium.
Le chalet de compostage
est implanté sur la parcelle BD 250.
EC
CE
ë
/
Prévisionnel
=
TO COLA
TITLE)
16
Convention
- Mise
en place
et fonctionnement des sites publics de compostage
collectif Annexe
3
:Matériel
mis
à disposition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
e
1 chalet de compostage
5 m°
e
1 bac à broyat
de
1000
litres
°
Panneaux
signalétiques
e
Bioseaux
e
Guide
/ Mode
d'emploi
du compostage
e
Grilles anti-rongeur
(1 par compartiment)
17
Convention
- Mise
en
place
et fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
Annexe
4 :
Zones
d'utilisation
finale
du
compost
4.1
Site du Parc Fernand
David
Le
compost
mûr,
s'il
n'est
pas
utilisé
par
les
services
techniques,
pourrait
être
épandu
sur
l'ensemble
des
espaces
verts
situé
à proximité
du
site
de
compostage,
après
accord
du
Service
Espaces
Verts
de
la
Commune.
Le
site
est
grand
et
en
capacité
de
recevoir
un
apport
important
de
matières
organiques
(compost
mûr)
;de
même
les
proximités
de
l'école
Nelson
Mandela
qui
possède
des
espaces
végétalisés,
et
du
jardin
partagé
peuvent
offrir
des
exutoires
intéressants
pour
la
valorisation
des
composts
mûrs.
18
Convention
- Mise en place
et fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
Annexe
4 : Zones
d'utilisation
finale du compost
4.2
Site
du Square
Victor
Hugo
Le compost
mûr, s'il n’est pas utilisé par les services techniques,
pourrait
être épandu sur l'ensemble
des
espaces
verts
situé
à proximité
du
site
de
compostage,
après
accord
du
service
espace
vert
de
la
Commune
(AK23 & AK24).
19
Convention
- Mise
en
place
et fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif
Annexe
4 :
Zones
d'utilisation
finale
du
compost
4.3
Site du Jardin de l'Atrium
Le compost
mûr,
s'il n'est pas
utilisé
par
les services
techniques,
pourrait
être
épandu
sur
l'ensemble
des espaces verts situé à proximité du site de compostage,
après accord du Service Espaces Verts de
la Commune
(BD 247,
BD 250,
BD 232, BD 234, ...).
Attention,
la parcelle
BD
235
est propriété
de
l'Assaclation
Syndlcale
Libre
les Jardins
de
l'Atrlum.
RE
TE
S.
=
COORDONNÉES
DU
SERVICE
COMPOSTAGE
DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
mailé
compostage
@cc-genevois:fr
/1tel2.04/50
95.92.60
20
Convention
- Mise
en
place
et fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
collectif Annexe
5
: Côtes
d’un
chalet 5mÿ
et P.20
du
mémoire
technique
Néniorre
Technique
Lot
2
PANNEAU D'AFFICHAGE Pour
chaque
cellule,
nous
avons
prévu
Un
panneau
d'information
avec
crochets,
en
contreplaqué
CTBX,
spécialement
conçu
pour
un
usage
en
:
1e,
extérieur,
dimensions
20
x
30
cm,
et
sur
lequel
nous
viendrons
visser
le
support
PVC
permettant
d'identifier
la
cellule
en
cours
de
dépôt,
de
maturation
ou
blen
de
stockage.
Ce
panneau
est
amovible
et
peut
être
suspendu au-dessus de chaque cellule. LE
MONTAGE
Les pavillons sont
livrés en Kit sur palette,
tous les éléments
sont
repérés
[B
par un lettrage pour le montage. Installation
sur un sol meuble
avec
des
plots béton,
celul-ci s'effectue
en
deux étapes:
1.
Création
des
plots
béton,
dimensions
40
x 40
x 30
cm.
Les
poteaux
reposent sur des
platines en métal qu'il conviendra de fixer sur les
plots
à l'aide
de
chevilles
et de
tire fond
(fournis) . Un
temps
de
séchage
d'une semalne
est nécessaire avant la pose du pavillon.
s'effectuent à l'aide de matériels électcopoctatifs. La visserie est fournle.
Pavillon 5 m3
: # Journée à deux personnes
Pavillon
10 m3
: 1 Journée à deux personnes
20
Convention
- Mise
en
place
et fonctionnement
des
sites
publics
de
compostage
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