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Procès Verbal - PV CM 17 fevrier 2022 1 1
Procès Verbal - PV CM 15 fevrier 2024 deliberations decisions annexes
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 fevrier 2024 deliberations decisions annexes)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
SAINT.
lé] ÿ)
JULIEN -GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
FEVRIER
2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
Le
: QUINZE
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
— 24,
Grande
Rue
— salle
du
Rhône
(rez-
de-chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/02/24
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
LECAUCHOIS,
BOUCHET,
LOYAU,
DE
SMEDT,
ROSSAT-MIGNOD,
CHAPPOT,
NICOUD,
GUILLON,
DURET,
BESSON,
LEBAS,
BANCE,
JUTEAU,
SAFONOVA,
MIVELLE,
RUCH,
VAN
DOOREN,
GERON,
CHABARD,
AMIEZ,
GUITAUT,
TOGNELLI,
GAURIVAUD,
BATTISTELLA,
DUBEAU,
SERVANT,
PHILIPPARIE,
THOMAS-BARD,
NEVEU.
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
CHEVALIER,
OBERLI,
MINCONE,
BEGON.
M.
CHEVALIER
représenté
par
M.
GUILLON
par
pouvoir
M.
OBERLI
représenté
par
Mme
LECAUCHOIS
par
pouvoir
Mme
MINCONE
représentée
par
M.
GAURIVAUD
par
pouvoir
Mme
BEGON
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir
M.
Pierre
PHILIPPARIE
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
KKKKKRKKRAAKRAKRKEXE ORDRE
DU
JOUR
1)
Point
Infos
- Point
Actus
2)
Questions/Réponses
de
l'Opposition
3) 4)
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024
Ouverture
du
Conseil
l/ Délibérations 1°Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
2°
Quartier
Gare
- Réaffirmation
de
la
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP),
maîtrise
du
foncier
par
voie
d'expropriation,
et
levée
de
la
réserve
du
Commissaire
Enquêteur
(rapporteur
: Julien
BOUCHET)
3°
Accompagnement
de
la
Commune
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
la
gestion
de
ses
eaux
pluviales
—
Renouvellement
de
Convention
(rapporteur
: Véronique
LECAUCHOIS) I1/
Décisions
:
N°
60/23
- Restauration
partielle
et confortation
Eglise
Saint-Brice
de
Thairy
— Attribution
du
marché
n°
202355 stju-Lots
n°02
: Couverture
et
n°03
Charpente
bois
N°01/24
— Marché
d'architecte
conseil
(marché
n°
202354
sju)-
attribution
N°02/24
— Travaux
de
voirie
et
entretien
courant
— attribution
du
marché
n°
202303_grpt
KKKAKKAXKE La séance
ouvre
à 19 heures sous
la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le MAIRE.-
Bonsoir
à toutes
et à tous.
Je vous
propose
de
commencer
la séance.
Des
Élus m'ont
dit qu'ils seraient un
peu
en retard, maisils seront
là pour l'ouverture
officielle du Conseil.
IL y a deux
modifications
par rapport
à
l'ordre du jour.
La première,
c'est que
nous
allons
avoir une
présentation
de
la situation
des
recherches
de financements
par Sandra
FERNANDEZ
qui
est
en
charge
des
politiques
contractuelles.
Pourquoi
cela
n'était pas indiqué sur votre
invitation
? C'est parce
qu'on
avait prévu
que
Sandra
vienne
faire cette
présentation
au
mois
de
mars.
On
trouvait
cohérent,
avec
le vote
du
budget,
que
son
intervention
soit faite à ce moment-là.
Mardi
soir nous
avons
eu
une
réunion
avec
la présentation
de l’ordre du jour prévu
pour
le Conseil
du
mois
de
mars.
Il se trouve
que
cet ordre
du jour est assez
conséquent.
On
s'est dit que
ce
soir,
puisque
nous
avons
trois délibérations,
même
si le Débat
d'Orientation
Budgétaire
est important,
qu'il
risque
de
prendre
du
temps
et tant
mieux
car c’est fait pour
cela,
on
allait demander
à Sandra
si
elle était disponible
de venir
faire
cette
présentation.
Je lui ai demandé
hier, et elle a dit oui. Je vous
en
remercie,
Sandra.
La
deuxième
modification,
c'est
la
Délibération
qui
concerne
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Elle
reste
à
l’ordre
du
jour,
simplement
on
la
bascule
tout
au
début
pour
que
les
deux
personnes
de
STRATORIAL
qui
vont
arriver
puissent
partir quand
elles
auront
fini
leur présentation,
et
surtout
quand
nous
aurons
terminé
le Débat
d'Orientation
de ce budget
2024.
1)
Point
Infos - Point Actus
Mme
le MAIRE.-
Je vais commencer
par mon
traditionnel
"Point
Infos / Point Actus".
e
Les
informations
travaux
grands
projets
Travaux
du
tram.
Les
travaux
de
déviation
de
réseaux
du
Tram
sont
dans
leur
dernière
ligne droite,
la fin est prévue
début
mars
2024.
Les travaux
se poursuivent
sur le secteur côté
Douane
et
avenue
de
Genève
; et sur
le secteur
de
la
résidence
Levant-Eden
Park,
rues
St-Martin
et Salève
jusqu’à
fin
février.
La
rue
St-Martin
est
ouverte
aujourd’hui,
mais
sera
fermée
la dernière
semaine
de
février.
La
rue du
Salève
est fermée
jusqu’à
la dernière
semaine
de février.
Les Services
travaillent à une
fermeture
la plus
limitée
possible. Les
Services
travaillent
également
à
un
scénario
d'aménagement
pour
rendre
à
la
population
des
voies
de
déplacement
indispensables
à leurs
besoins
et les plus
conformes
possible
à
l'arrivée du
Tram.
Comme
vous
le savez,
les travaux
côté
Suisse vont
démarrer
beaucoup
plus tard
que
prévu.
Un
Copil
extraordinaire
se
tiendra
demain
après-midi
pour
présenter
ces
scénarios
d'aménagement
transitoires. Une
réunion
publique
sera
organisée
le
mercredi
24 avril
en
présence
de
Pierre
MAUDET,
Conseiller d'État à la Mobilité
pour le Canton
de Genève,
et ce afin de présenter à la population
le scénario
d'aménagement
validé,
et surtout
préciser le calendrier
de
projet du
Tram
compte
tenu
des
recours
privés
côté Suisse.
Mais
là, la parole
sera
donnée
à M.
MAUDET.
Rue
du
général
Pacthod.
Des
travaux
concernant
l'Alimentation
en
Eau
Potable
ont
eu
lieu
et
ont
lieu
encore:
Place
de
la
Libération,
pour
remplacer
des
vannes
défectueuses
et
faciliter
3 l'intervention
ultérieure
pour les gestionnaires
du
réseau
; Grande
Rue et rue de Sardaigne,
pour
assurer
un
bouclage
étanche
du
réseau
desservant
la
copropriété
L’Escalade.
Les
réfections
provisoires
correspondantes
des voiries sont
prévues
fin février 2024.
Une
autre
intervention
est
prévue
pour
le chemisage
des
réseaux
d’eaux
pluviales
par
l'entreprise
ATEC
en
mars.
Les
travaux
concernant
la
réhabilitation
des
réseaux
sans
terrassement
seront finalisés fin mars.
Rue
Hector
Berlioz.
Les
travaux
sont
en
cours
rue
du
Puy,
pour
une
réhabilitation
des
réseaux,
et ce jusqu’à
mars.
Rue
Hector
Berlioz:
reprise
des
travaux
de
réhabilitation,
remplacement
des
réseaux
et branchements
ainsi
que
l'éclairage
public
à partir de
mars.
La fin
prévisionnelle
est en
mai.
Les travaux
de
réfection
de voirie sont
prévus
à la suite.
La fin des travaux
est toujours
prévue
pour
le début
du
Æ
trimestre
2024.
École du
Hameau
de Cervonnex.
Nous
sommes
dans
la phase
de second
œuvre.
Malgré
un
suivi
rigoureux
des
Services,
les
entreprises
de
maçonnerie
et
de
plâtrerie
ont
pris
un
retard
conséquent,
ce qui
tend
le planning
de
livraison.
Tout
est
mis
en
œuvre
en
permanence
pour
assurer
une
rentrée
2024
dans
les meilleures
conditions.
Des
informations
vous
seront
évidemment
apportées
au
fur et à mesure
de
l'avancement
du
chantier.
Concernant
le
restaurant
scolaire,
l'avancement
des
travaux
est
de
95%.
Les
5%
restants
concernent
la galerie
de
liaison
entre
le restaurant
et la
bâtisse.
Le
déménagement
sera
fait
pour
le restaurant
au
cours
de
l'été 2024.
Des
panneaux
photovoltaïques
seront
posés
sur le toit du
restaurant
scolaire. À ce jour,
le Service
des
Marchés
publics
doit décider
de
la procédure
à mettre
en
œuvre
pour
contracter
avec
le
tiers
investisseur,
qui
se trouve
être Citoy'énergie.
Ils doivent
décider
si c'est
un
contrat
de
concession
simplifiée,
comme
le suggère
le SYANE,
où
un
appel
à manifestation
d'intérêt assorti
d’un
contrat
pour
l’autoconsommation
de
l’énergie.
Une
fois
cet
aspect
administratif
finalisé,
un
planning
opérationnel
pourra
vous
être communiqué.
Une
visite
de
chantier
sera
organisée
pour
les
enseignants
et
les
représentants
des
parents
d’élèves
élus en
Conseil
d'École
le mardi
9 avril de
12h00
à 13h00.
Groupe
scolaire
du
Puy
Saint-Martin.
Les travaux
de
terrassement
ont
débuté.
La
pose
de
la première
pierre aura
lieu
le mardi
5 mars
à 16h30.
Groupe
scolaire
Etoiles
filantes.
C’est
ainsi
qu’on
l'appelle
aujourd’hui.
Le
choix
d'un
rafraîchissement
de trois salles
de
classes
maternelles
et de
sanitaires
au
rez-de-chaussée
supérieur
a
été
fait
pour
une
rentrée
en
septembre
2024,
Les
travaux
commenceront
après
la
réception
du
diagnostic
amiante,
autour
du
20
mars,
et se
dérouleront
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
et/ou
les mercredis.
Église
de
Thairy.
Les
opérations
de
préparation
sont
en
cours.
Nous
rencontrons
actuellement
des
difficultés avec
le maître
d'œuvre
et sa disponibilité,
le sujet est traité
par les Services
et nous
vous
tiendrons
informés
de
la suite du
calendrier.
Centre
Technique
Municipal.
Des
négociations
sont
en
cours
avec
l'architecte.
Nous
l'avons
rencontré,
nous
devons
le
rencontrer
à
nouveau
le
20 février
par
rapport
à
l'enveloppe
de
l'opération
et aux
honoraires.
Les études
pourront
démarrer
dès
que
les négociations
auront
abouti.
Projet
du
Plateau
du
Léman.
À
cause
du
retard
pris
par
notre
programmiste,
le
lancement
du
concours
aura
lieu dans les
jours à venir.
La date
normalement
annoncée
est le 20 février,
mais
j'y croirai
quand
ce
sera
publié.
Et le choix
des
candidats
admis
à présenter
un
projet
aura
lieu
début
mai,
si on
arrive
à publier
le 20 février.
Le jury,
pour
retenir
l'architecte,
devrait
avoir
lieu
début
septembre.
L'objectif étant
une
notification
de
l'architecte
avant
fin 2024. e
les
évènements
Réunion
Publique.
Je
vous
ai
parlé
de
la
réunion
publique
du
24 avril
par
rapport
au
Tram.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le 28
mars
et sera
consacrée
au
Projet
de
réseau
de
chaleur
en
ville, en
présence
de
Joël
BAUD-GRASSET,
Président
du
SYANE.
Agenda.
Demain
soir
à
18h00,
ici
même,
la
Soirée
des
Sportifs
pour
les
clubs
et
les
sportifs
récompensés.
Du
21
au
27 février: Le
Festival
Ciné
Flocon
autour
de
films
et d'animations
pour
les
enfants
au
Cinéma
Municipal
Rouge&Noir.
Jusqu'au
27 février,
je
vais
laisser
la
parole
à
Sabine
qui
a
porté
le
projet,
c'est
un
concours
de Stand-Up
! Les talents
humoristes
du
territoire sont
invités à envoyer
leur performance
en
vidéo:
1 minute
maximum.
Il y a
l'adresse
du
site,
la
communication
a déjà
commencé.
Je
te
laisse
poursuivre,
Sabine.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Pour
le concours
Stand-up,
les participants
sont
invités à envoyer
les performances
vidéo
d’une
minute.
On
choisira
ensuite
une
quinzaine
de vidéos,
en
espérant
qu’on
en
ait une
quinzaine,
le Comedy
Hall en
choisira
deux,
et ces deux
personnes
monteront
sur scène
avec
les artistes
issus du
Jamel
Comedy
Club.
La soirée
sera
le 15 avril à 20h00.
On
aura
en tout et pour tout
cing
artistes.
Mme
le MAIRE.-
On
peut
ajouter
que
c'est
un
projet que
l’on souhaite
vraiment
pour
le
territoire.
La
communication
a été
faite
sur
toute
la
CCG
pour
justement
inciter
les
habitants
de
ce
territoire à participer à ce concours
de Stand-up.
Du
2
au
30
mars,
à
ne
pas
rater,
le
Festival
Couleurs
d’Enfance,
des
0-10
ans
avec
des
spectacles,
des
ateliers, des
projections
de cinéma.
Toujours
les
permanences
du
Maire
et des
Élus
les vendredis
matins
sur
le marché
et
tous
les 15
jours
en
Mairie.
Et pour
tous
les événements,
l'agenda
du
mois
de
mars-avril
va
bientôt
être
distribué
dans
les boîtes
aux
lettres de
la Commune.
2)
Questions/Réponses
de
l'Opposition
Mme
le
MAIRE.-
Avant
de
passer
aux
questions/réponses
de
l'opposition
on
va
déjà
donner
deux
réponses
par rapport
à vos
interventions
du
mois
dernier.
La
première
concerne
la Police
Municipale,
la question
posée
au
Conseil
Municipal
de
janvier
suite
à
la
Délibération
sur
un
poste
créé
pour
la
Police
Pluricommunale
dédiée
aux
six Communes.
Vous
aviez
demandé
quel
était
le coût
de
la
Police
Municipale
pour
la
Commune
de
Saint-Julien
de
la PM.
Je laisse Jean-Claude
vous
répondre.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Merci
Madame
le
Maire.
Je
vais
être
plus
explicite,
je vais
vous
donner
plus de détails.
Le coût d'un
agent
de
police,
uniquement
sur la partie
rémunération,
c'est
en
moyenne
49 500
euros
brut
plus
les charges.
Le coût
pour
Saint-Julien
c’est 36
135
euros. Vous
vous
rappelez
la clé
de
répartition.
Le
coût
général
du
service,
hors
le salaire
de
la secrétaire,
c'est
environ 450
000
euros,
dont 328
000
euros
à la charge
de Saint-Julien.
Ces chiffres sont issus d'une
moyenne
par
rapport
aux
rémunérations
de 2023
et en
reconstitution
des
rémunérations
pour
les agents
arrivés
en
cours
d'année.
Ce
coût
sera
majoré
de 45 000
euros
supplémentaires
avec
le nouveau
poste
créé, dont
33 000
euros
à la charge
de Saint-Julien.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Jean-Claude.
La deuxième
question,
qui a été
posée
par courriel,
on
trouvait
important
de
vous
donner
la
réponse
au
Conseil
pour
que
tous
les
Élus
l’entendent.
Et
comme
le Conseil
est diffusé sur le site, les habitants
y auront
aussi
accès.
Par
rapport
aux
points
d'apport
volontaire
déchets
Mandela,
de
ces
quartiers,
Jardins
de l'Europe
à Saint-Julien,
c’est une
réponse
au courriel
de M. PHILIPPARIE
envoyé
le dimanche
4 février
à Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
et Philippe
CHASSOT.
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD,
vous
le savez,
est adjointe
à la Transition
Environnementale
; Philippe CHASSOT est
Vice-Président à la CCG
en charge
des déchets.
Les containers
des
points
d'apport
volontaire
évoqués
par
M.
PHILIPPARIE
se trouvent
dans
le quartier
de
l'Europe
sur
un
domaine
privé,
à
ce jour
toujours
non
rétrocédé
à
la Commune
malgré
plusieurs
relances
auprès
de
l'aménageur.
M.
PHILIPPARIE
a joint
plusieurs
photos
illustrant sa
doléance
sur l’état de
propreté
de son
quartier.
Le Service
de collecte
des déchets
de
la CCG
apporte
la
réponse
suivante, je cite :
« Concernant
les détritus au pied des arbres,
si cette problématique
vient des Services de
la CCG,
le problème sera résolu lorsque les containers du SIVALOR,
qui ne sont pas adaptés à ce jour, seront
remplacés.
»
«Les
agents
du
CTM...»,
je cite
également,
« rappellent
qu'ils passent
tous
les jours
dans
toute
la
Commune
et
les
hameaux
pour
ramasser
les
dépôts
sauvages
laissés
sur
les
espaces
appartenant
à la Commune.
».
Les
Services
confirment
également
que
la CCG
récolte
bien
les containers
qui
ne
sont
pas
pleins.
C'est
un
réel
constat
d'incivilité
puisque
les
habitants
mettent
leurs
poubelles
à côté
des
containers.
Je
rappelle
ici
que
les
Services
de
la
Commune
se
mobilisent
au
quotidien
pour
la
propreté de celle-ci. Les équipes
ont été modifiées
pour renforcer encore
plus la collecte et le nettoyage.
Au-delà
de
ces
doléances,
vous
posez
plusieurs
questions,
Monsieur
PHILIPPARIE,
notamment
la nécessité
de faire pression
sur 4807
pour aboutir aux rétrocessions,
ce qui est déjà
le cas.
Un
courrier
leur a été envoyé.
Une
réponse
nous
a été donnée.
Celle-ci
ne
nous
satisfait pas.
Le dossier
a été
mis
entre
les mains
d'un
avocat.
Pour
le changement
de
fonds
de
la gestion
de
la collecte,
avec
le remplacement
des
bacs
semi-enterrés
et le déploiement
d'autres
moyens
que
vous
suggérez,
la question
budgétaire
et la
gestion
de
ce
changement
se
posent
auprès
de
la
CCG.
Vous
savez
pertinemment
que
des
sommes
conséquentes
sont en jeu.
Nous
devons
assumer
les choix faits avant
nous.
La
répression
existe,
mais
on
ne
peut
pas,
et
vous
le
savez
aussi,
mettre
un
Policier
Municipal
à côté
de
chaque
poubelle.
Pour
le faire,
il nous
faudrait
des
moyens
humains
conséquents,
ce
qui va
d'ailleurs
à l'encontre
de votre
conception
de
l’augmentation
des
Ressources
Humaines.
Ne
pensez-vous
pas
que
la vigilance
devrait
plutôt
se traduire
par
un
travail
que
nous
menons
déjà
sur la
lutte contre
les incivilités avec
des
outils de sensibilisation
?
(Arrivée de M. Régis RUCH
à 19 heures 17.) Mme
le MAIRE.-
Afin
d'avancer
sur cette question, j'ai demandé
qu’un
groupe
de travail
soit organisé
avec tous
les acteurs
des
déchets
de
la Commune
et de
la Communauté
de Communes.
Il
comprend
le CTM,
Centre Technique
Municipal,
le Service
Foncier,
par rapport
aux rétrocessions
privées
et aux
parcelles
publiques
communales,
le Service
Collecte
des
déchets
de
la CCG,
les
Élus
et le Vice-
Président de
la CCG
concernés
par cette problématique,
pour
travailler sur
ces différentes questions.
Le
travail
initié
sous
la
mandature
de
vos
collègues
avait
donné
lieu,
selon
Pierre
DURET
et
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
qui
nous
l'ont rappelé,
à la mise
en
place
d'un
groupe
citoyen
qui
devait fonctionner
en toute
autonomie.
Je laisse la parole
à Pierre, s'il veut
compléter
ce point,
puisqu'il
était au
fait, nous
en
avons
parlé
mardi
soir.
Nous
allons
donc
avancer
sur ce sujet dans
le respect
de
ce que
la règlementation,
les
Ressources
Humaines
et les enveloppes
budgétaires
existantes
nous
permettent.
Veux-tu
ajouter
quelque
chose
Pierre
DURET
par
rapport
au
groupe
citoyen
?
M.
Pierre
DURET.-
Ce
groupe
citoyen,
effectivement,
on
en
avait
eu
connaissance.
Evelyne
était
là,
puisque
c’est
elle
qui
l'avait
plus
ou
moins
initié.
L’ambition
commune,
je
pense,
de
tout
Saint-Juliennois,
c'est
que
la
Commune
soit
bien
gérée
au
niveau
de
ses
déchets,
et
également
sous
l’angle de
la propreté
urbaine.
Le
résultat
de
ce
travail,
j'ai
participé
à
une
seule
réunion,
c'était
juste
avant
les
élections, c'est effectivement
que
plusieurs axes étaient orientés vers ce que
je viens de dire, c'est-à-dire
comment
mieux
gérer nos
déchets? Madame
le Maire vient de s'exprimer sur cette question.
Et également,
cette
question
de
propreté
qui
finalement
est très
irritante
pour
tout
le
monde.
Le
résultat
Evelyne,
tu
le
démentiras
éventuellement,
c'était
qu'on
ambitionnait
une
mobilisation
citoyenne
pour
que
chacun
fasse sa part, et c'était un souhait
très intéressant.
Il se trouve
que
cela
ne s'est pas
concrétisé
par la suite,
et on
peut
le déplorer.
Nous,
notre
réponse
a
été
de
mobiliser
les
citoyens
autour
de
la
CEMTEC,
la
Commission
Extra-Municipale
Transition
Environnementale,
sous
un
aspect
participatif,
etc.
On
a
eu
quelques
initiatives dans
le cadre
du
« zéro
déchets
», mais
pour
l'instant il n'y a rien de très élaboré
par
cette
Commission.
Et
il faut
avouer
que
même
ce
sujet
n'a
pas
été
très
débattu
au
sein
de
cette
Commission
qui a une volonté
de concertation.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
J'habite
dans
le quartier.
Quand
on
me
dit : « vivre au milieu
de détritus,
dans
un environnement jonché
de détritus,
dans
un milieu de dépotoir », moi j'y vis et ce n'est
pas
mon
ressenti.
Quand
il y a parfois quelques
ordures
ici et là, je me
souviens
qu'il y avait eu
un article
sous
l’ancienne
mandature
sur
le
plogging
dans
le
Bulletin
Municipal,
c'est
ce
que
je
fais
continuellement.
Il y a d'ailleurs
beaucoup
de gens
qui
le font. En
plus
le vent emmène
les choses,
donc
c'est compliqué,
mais
ce n'est
pas jonché
de
détritus.
Je passe
tous
les
matins,
tous
les soirs, je cours,
je fais plein
de choses
dans
le quartier,
je trouve
cette description
exagérée.
Et je rejoins
Madame
le Maire,
pour
ce qui
est des
encombrants
que
les gens
mettent
à
un
point
précis que
l'on connaît,
le matin
quand
je passe
à vélo
ils y sont
parce
que
les gens
les mettent
la nuit, et quand
je reviens
à vélo
ils n'y sont
plus. Jamais
ils n’y sont quand
je reviens.
Je trouve
tout de
même
que
les Services font
un très bon
travail
à ce niveau.
Sinon,
par
rapport
à ce
que
nous
on
fait,
pour
le ramassage
des
déchets
avec
l'École
Mandela
on
fait
déjà
un
énorme
travail.
Eux
s’en
plaignent
énormément,
et
ils
font
eux-mêmes
régulièrement
des
collectes
de déchets,
au
centre
aéré
aussi.
On
les sensibilise, et je pense
que
c’est le
meilleur
travail
pour
l'avenir.
Ces enfants
n’auront
pas
le même
comportement,
et peut-être
que
petit à petit ils vont
aussi
changer
le comportement
de
leurs
parents.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Je suis retombée
sur des Google
photos
d'anniversaire,
et en 2016
et 2017
je m'amusais
aussi
à faire des
photos
car ça
m’exaspérait, j'avais
l'impression
de vivre
dans
un
dépotoir.
Effectivement,
on
avait plein
de détritus,
etc.
Il est vrai que
maintenant,
étant
élue et ayant
les
adresses
mail, j'envoie
de temps
en temps
des
mails.
Pas
plus tard
qu'hier au soir dans
notre
rue, on
a un
moloch
qui est normalement
fermé
avec
des
espèces
d'autocollants.
Un
petit
malin
a dû
les
enlever.
Du
coup
il est
coincé,
donc
tout
le
monde
pose
ses sacs
autour.
J'ai envoyé
un
mail,
les Services
sont
passés
tout de suite.
Et ce matin
j'ai
demandé
à
un voisin, car moi je n’en
avais
pas,
il nous
a remis
des
gros
rubans
pour
le bloquer.
Mais
c’est vrai, comme
le disait
Madame
le Maire,
ça
passe
déjà
par
le fait que
les gens
ne sont pas très propres,
et on a un gros problème
d'incivilité. C'est
à
nous
aussi
de dire aux gens,
quand
on
les voit
déposer
leurs
poubelles,
qu’à
50
mètres
ils ont
une
poubelle.
Mais
il est vrai
que
ça
n'a
pas
beaucoup
changé.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Sabine.
La
parole
est à vous.
M. Pierre
PHILIPPARIE.-
Bonsoir
à tous.
Merci
pour
les éléments
de
réponse.
Première
précision
que
je souhaitais
apporter,
je vous
ai écrit
effectivement
avec
ma
boîte
mail,
mais
c'est
bien
une
remarque
qui
concerne
plusieurs
habitants
du
quartier,
que
ce
soient
des voisins de mon
immeuble
avec lesquels
j'échange
régulièrement,
mais
aussi des immeubles
voisins.
Vous
me
répondez
à titre personnel
comme si j'étais
le vilain
petit canard
qui
réclame
pour
lui tout seul,
c'est loin d'être
le cas. Vous
avez formulé
votre
réponse
comme
ça.
Mme
le
MAIRE.-
Oui,
parce
que
vous
êtes
le porte-parole
des
habitants.
Vous
nous
le
répétez
assez
souvent
que vous
parlez au
nom
des
habitants.
Là, vous
avez envoyé
un
mail au
nom
des
habitants,
c'est
vous
qui
l'avez
envoyé
et
on
vous
répond.
Et je
trouve
important
que
tous
les
élus
entendent,
c'est tout.
M. Pierre
PHILIPPARIE.-
Je poursuis,
merci
pour
cette
interruption,
c'est très agréable.
Effectivement,
je
relève que
les Services
interviennent de manière
très régulière.
Ils sont
irréprochables
de ce point
de vue.
Ce
n'est
ni le problème
que je souhaitais
soulever,
ni le constat
que
je souhaitais
faire.
C'est
plutôt
un
manque
de
civisme
qui
ne
date
pas
de
votre
arrivée
en 2020,
qui
existait bien
avant.
On
voit simplement
que
depuis
votre
arrivée
le problème
s'est
amplifié.
On
vous
en
a
parlé
régulièrement,
et on
sent
bien
que
jusqu'à
présent vous
n’avez
mis en
place
aucune
action.
On
vous
avait fait un
certain
nombre
de
propositions,
un
groupe
de travail
a été
mis en
place déjà
en
2019
sous
l’ancienne
mandature,
et aujourd'hui,
début
2024,
rien
n'a changé.
Donc
effectivement
pour
ma
part,
et c'est
partagé
par
d'autres
personnes
du
quartier,
on
a une
certaine
impatience
et lassitude sur le sujet.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Il se trouve
que
j'habite
aussi
dans
le quartier et que j'y
suis
8 depuis
une
douzaine
d'années.
Tu
connais
beaucoup
de
voisins,
j'en
connais
encore
plus.
Je
suis
retraité,
en plus j’ai
un
chien, je suis donc
souvent
dans
le quartier à me
promener
avec
le chien.
Je
ne
vais pas
renier les faits puisque
par définition
ce sont des faits. Ce que
je voudrais
tout de
même
retenir,
c'est que
les choses
se sont
améliorées,
contrairement
à ce que
tu dis, par deux
points.
D'une
part, on a changé
de prestataire
pour
tout
ce qui est récupération
du verre, carton
ou
autres,
donc
ça
s’est
beaucoup
amélioré,
que
ce soit à Saint-Julien
ou
dans
toutes
les Communes
environnantes.
Cela
a été dit et rappelé
à plusieurs
reprises
en
Conseil
Communautaire.
D'autre
part,
depuis
notre
arrivée
a été
mise
en
place
une
tournée
spécifique
par
un
agent,
avec
un
camion
spécifique
qui fait le tour des
points de collecte
pour
ramasser
les encombrants,
les poubelles
que
les gens
ont
la flemme
de
mettre
dans
les molochs.
J'ajoute
un
autre
point.
Depuis
qu'il
y a
un
nouveau
responsable
du
ramassage
des
ordures
ménagères
les consignes
sont
passées
auprès
des
chauffeurs
pour
que,
quand
ils passent,
ils
s'occupent
aussi
un
peu
des
pourtours.
Ce
n’est pas
parfait, c'est sûr,
mais
dire que
c'est pire qu'avant,
je ne suis
pas
d'accord.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Merci.
C'était
pour
dire
que
le
rassemblement
des
points
de
ramassage
correspond
à
une
logique
économique.
Effectivement
cela
s'est
enclenché
sous
notre
mandature,
Je
pense
néanmoins
qu’il faut tirer les conséquences
du
fait que
vous
faites
régulièrement
allusion
au
manque
de
civisme
des
habitants.
Il faut
en
tirer les conséquences
et le mettre
en
rapport
avec cette
logique
économique.
C'est-à-dire que si la CCG
fait des
économies
en
rassemblant
les points
de
collecte,
si
la Commune
de
Saint-Julien
doit
affecter
un
agent
avec
un
camion
pour
rectifier
le tir et
faire en
sorte
que
cela
ne soit pas
non
plus
un
bazar
innommable,
je pense
que
les deux
sont
à mettre
en
rapport.
Je
l'avais
déjà
dit,
on
vous
l'avait
déjà
dit
et
du
coup
on
le
répète.
On
vous
invite
à
réfléchir
à
un
maillage
peut-être
différent,
selon
la densité
de
population
autour
des
points de collecte.
En
espérant
avoir été clair.
M. Pierre
PHILIPPARIE.-
Je voudrais
ajouter aussi
les propositions
qu’on
vous
avait déjà
faites
il y
a
quelques
mois.
C'était
de
mettre
en
place
un
bac
de
collecte
ponctuellement
dans
les
quartiers,
avec
une
rotation
et un agent
qui
puisse accompagner
la venue
des
habitants
et la dépose
de
certains
encombrants.
Ceci
dans
une
démarche
de
tri, de
réemploi
et de
communication
sur où
est
la
déchetterie,
et où je dois
mettre
mes
déchets.
C'est
la première
proposition
que
nous vous
avions
faite.
La
deuxième
proposition,
c'était
de
mettre
en
place
un
service
informel,
comme
une
sorte de covoiturage
mais
pour aller
à
la déchetterie.
On
sait aussi
qu’un
certain
nombre
d'habitants
n'y
vont
pas
parce
qu’ils n’ont
pas de
moyen
de transport
pour s’y rendre.
Il n'y a pas
que
des
incivilités.
Peut-être
que
l'une de ces solutions
proposées
pourra
être
mise
en
place.
Mme
le MAIRE.- Je ne sais pas si elles seront
mises
en
place,
mais
en tout cas elles seront
proposées
au
groupe
de travail,
On
y réfléchira
avec
la CCG
en
groupe
de travail.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je
crois
qu’on
est
tous
d’accord,
la
propreté
c'est
une
préoccupation
majeure
des
habitants.
I|me
semble
que
nous
sommes
tous
d'accord
là-dessus.
Effectivement,
ce qui
avait été initié, dommage
que
ça n'ait pas été poursuivi,
ce que
tu
as
rappelé,
Pierre,
tout
à
l’heure.
Libre
à
vous
de
remettre
en
place
un
groupe
de
travail
avec
les 9 habitants.
Parce
qu'il y avait
des
habitants, et
je suis sûre
qu’il y en
a toujours,
peut-être
même
plus, je
vais être optimiste,
pour s'occuper
de cette question
et repenser
les choses.
Mme
le MAIRE.-
Il est vrai
que
dans
la liste du
groupe
de travail j'ai oublié
la CEMTEC.
Il
me
semblerait
important
de proposer
aux membres
de
la CEMTEC
qui
le veulent d'intégrer le groupe
de
travail.
M. Pierre DURET.-
Oui,
pour
répondre
à Evelyne, évidemment
on
est tout à
fait favorable
à la mise
en
route
et à la motivation
des
citoyens.
Mais ce que je
t'expliquais
Evelyne,
c’est que
dans
les
suites
du
travail
que
vous
aviez
très
bien
initié
les
citoyens
sont
souvent
critiques
mais
finalement
relativement
peu
opérants. Mme
le MAIRE.- Avez-vous
d'autres
questions
avant
que
nous
commencions
le Conseil,
et surtout
qu'on
laisse
la parole
à Sandra
?
M.
Pierre
PHILIPPARIE.-
Une
petite
question
sur les gens
du
voyage
et l'occupation
du
parking
P+R
de
Perly. Avez-vous
des
nouvelles
?
Mme
le
MAIRE.-
Pour
avoir
des
nouvelles,
on
en
a.
Ils
sont
là.
Ils
devaient
partir
le
11 février,
Normalement,
d’après
ce
qu'ils
nous
ont
dit,
ils vont
partir
le 25.
C'est
un
peu
compliqué,
comme
ça
l’est chaque
fois pour toutes
les Communes.
Le terrain
appartient
à la CCG.
La CCG
a fait un
dépôt
de plainte auprès
de la Gendarmerie
le lundi 5
février.
Les Gendarmes
sont là, surveillent,
la Police
Municipale
fait des
tours,
verbalise,
même
si on
sait que
les amendes
ne seront
pas
payées.
Mais
c'est
verbalisé
parce
qu'au
moins,
par
rapport
aux
habitants,
ils
se
rendent
compte
qu'eux
aussi
sont
verbalisés.
Donc
normalement,
ils devraient
partir
le 25
février.
En
parallèle
de
cela
on
à demandé
que
la Préfecture
puisse
faire
un
arrêté
d'expulsion
de
ce
site.
Sauf
qu'après
contact
avec
la Sous-Préfète,
pour
essayer
que
Mme
la Sous-Préfète
appuie
notre
demande,
Commune
et CCG,
auprès
de
la Préfecture.
Il nous
a été dit que
ne
rentrait
pas
dans
le
schéma
directeur d'aménagement
de surface
où
les gens
du voyage
peuvent
séjourner,
c'est-à-dire que
nous
n'avons
pas
sur
notre
Commune
un
terrain
qui
permette
d'accueillir
les
gens
du
voyage,
la
Préfecture
ne
mettrait
pas en
priorité cette expulsion.
En
revanche
la voie de
la justice continue
son
chemin. Le
juge
a donc
été saisi par cette
demande,
mais
comme
l'a dit Mme
la Sous-Préfète,
pour que
ça
bouge
il faut 15 jours
à trois semaines,
et normalement
ils seront
partis
avant.
Mais
nous
sommes
sur
le sujet,
ce
n’est
pas
évident,
et on
est
vraiment
désarmé
devant
cette
situation,
mais
on
fait
ce
que
l'on
peut
à
l'instant
7,
c'est-à-dire
aujourd'hui
par rapport
à la réalité de
la situation.
M.
Pierre
PHILIPPARIE.-
J'ai
une
dernière
question.
On
a
été
interpellé
par
une
professeure
de
l'École
Mandela
concernant
le stationnement
des
professeurs,
mais
aussi
des
autres
collaborateurs
de l'École.
On sait que vous
travaillez sur le stationnement par ailleurs dans
les Hameaux.
On
sait
que
vous
avez
fait
des
enquêtes
d'occupation
du
stationnement
dans
le
parking
de
l'École
Mandela
il y a
un
petit
moment.
Vous
aviez
d’ailleurs
travaillé
sur
un
plan
communal
des
mobilités
en 2022,
J'avais
participé
aux
ateliers
avec
les
habitants,
et on
devait
avoir
une
réunion
publique
de
restitution.
10 Pratiquement
deux
ans
après
il ne
s'est
rien
passé,
on
n'a
pas
eu
de
réunion
publique
sur
le sujet.
On
comprend
bien
qu'il
est
difficile
d'avoir
une
vision
stratégique
globale
concernant
la
mobilité
et le stationnement
à Saint-Julien
si on
n'arrive déjà
pas
à terminer
les études
qu'on
lance.
On
comprend
aussi
qu'on
a
des
difficultés
à
financer
de
nouveaux
projets
d'investissement
pour
l'avenir de
Saint-Julien
si on
n'arrive
déjà
pas
à se déterminer
sur les études
en
cours
et les orientations
stratégiques
pour
la mobilité
à Saint-Julien.
On
aimerait
savoir
où
vous
en
êtes
concernant
la
stratégie
de
la
mobilité
et
du
stationnement
à Saint-Julien,
et quelles
sont
les
réponses
que
vous
pouvez
apporter
aux
professeurs
de l'École Mandela.
Mme
le MAIRE.-
Jean-Claude,
je
te laisse la parole.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Concernant
la stratégie,
ce
n’est
pas
moi
qui
vais
répondre
puisque
je
ne
m'en
occupe
pas
directement.
Concernant
le stationnementà Mandela,
là il faut t'adresser
à
ta voisine
de
droite
parce
qu’elle faisait
partie d’une
majorité
où
c’est M. Antoine
VIELLIARD
qui
a instauré
une
heure
et demie
sur
le
plateau
et
8heures
pour
le
reste
de
la
zone,
au
grand
dam
des
habitants.
Pour
finir,
cette
zone
8 heures
leur convient,
ça évite les voitures ventouses.
J'invite donc
les professeurs
à faire un
peu
le tour
du
quartier pour trouver des
places
8 heures.
Je rappelle aussi
qu'il y a un
parking au
niveau
du
gymnase
de Staël.
Donc
dire que
l'on
ne
trouve
pas
de
place,
que
l’on
ne
peut
pas
garer
sa
voiture
pendant
8 heures,
encore
une
fois
c'est
faux.
Je voudrais
te faire remarquer
aussi
que tu m'as
interpellé sur les places de parking que
nous
avons
créées
au
niveau
des
Burgondes
en
disant que
c'était dommage
de créer des
parkings, et
je
t'avais
fait
remarquer
qu'il
y avait
aussi
des
professeurs
de
l’École
du
Puy
Saint-Martin
par
rapport
à
leurs véhicules.
M.
Pierre
PHILIPPARIE.-
Je
n'ai
pas
pris
position,
je
ne
fais
que
relayer
la demande
de
ces
professeurs.
On
n'a
pas
pris
position,
ni moi-même
ni
mon
équipe,
par
rapport
à cette
demande.
J'entends
bien vos éléments
de
réponse,
on
les partage
en
partie. C’est simplement
pour
vous
dire que
nous
avons
également
eu
d’autres
questions.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Ce
qui
serait
bien
c'est
de
leur
répondre
courageusement
que
ce
plan
de
stationnement
a été
fait et accepté
par
tous
les
habitants
du
quartier.
Je
ne
vais
pas
renouveler ce que je viens de dire, mais
il faut aussi qu'ils essaient de s'adapter.
On
ne peut pas privatiser
sur le domaine
public
des
places
réservées
aux
professeurs.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Bien
sûr que
je suis tout à fait au
courant
de
cette situation
des enseignants,
puisque
forcément j'en
ai été alertée et que
j'ai été en contact
avec eux. Je trouve
donc
un
peu
bizarre
d'entendre
qu'il
y
a
besoin
d'une
réponse
puisqu’une
réponse
très
détaillée
a
été
apportée.
J'ai
aussi
eu
un
long
entretien
avec
Sandrine
ARAUJO
qui
a
refait
aussi
le
lien
avec
les
enseignants.
Tout
est
clair
là-dessus.
Nos
choix
et
les
explications
ont
été
données
en
détail
aux
enseignants,
et l’Inspecteur d'Académie
est aussi
intervenu
par rapport
à cela.
11 Mme
le
MAIRE.-
Merci
Théra.
Julien,
peux-tu
répondre
à
Pierre
PHILIPPARIE
sur
le
schéma
directeur,
s’il te plaît
?
M.
Julien
BOUCHET.-
Par
rapport
au
stationnement,
on
travaille
avec
l'entreprise
SARECO
conjointement
avec
la Communauté
de Communes
pour
préparer,
premièrement,
l'arrivée du
futur Pôle d’Echange
Multimodal
et le parking
relais de la Gare.
Mais au-delà,
c’est tout le stationnement
qui
a été travaillé,
qui
est étudié.
On
veut
simplifier,
par
exemple,
les zones
bleues.
Il y a trop
de
zones
bleues
à Saint-
Julien,
ce qui
manque
de
cohérence
et de visibilité.
On
est en
train
de travailler avec
SARECO
qui
nous
fait
des
propositions.
On
est
en
train
d’affiner
sur
les
différents
temps
des
zones
bleues
et
le
stationnement
sur la Commune,
avec
la réflexion
en
plus
portée
par la Communauté
de Communes
sur
le futur
P+R
de
la Gare. M.
Pierre
PHILIPPARIE.-
Juste
une
réaction
sur
les
enseignants.
Il y
a
plein
d'autres
pistes,
on
peut
très
bien
travailler
sur
un
plan
de
mobilité
et
réfléchir
aux
solutions
de
transport
des
enseignants
entre
leur domicile
et leur
lieu
de
travail,
C'est
l’une
des
pistes.
On
n’a
pas
dit qu’il
fallait
créer une
place
de
parking
pour chaque
enseignant
ou
pour
chaque
personnel
de
l’École,
loin de
là.
Effectivement,
les
places
8 heures
répondent
aussi
à
un
certain
nombre
de
besoins,
même
si parfois
c'est
un
peu
court.
L'autre
remarque
que
je
voulais
faire,
Julien
tu
m'as
répondu
sur
la
question
du
stationnement;
nous
on
attend
encore
des
réponses,
et
les
habitants
également,
concernant
la
mobilité
au
sens
large
et les orientations
qu'on
va
prendre à
l'avenir sur Saint-Julien.
M.
Pierre
DURET..-
Pierre,
là tu
parles
de
stratégie
par
rapport
au
schéma
de
mobilité
générale,
On
s'y est effectivement
attaqué
en
début
de
mandat.
Cela
a abouti
à une
conclusion
qui
est
prise par des
intervenants
qualifiés et reconnus,
non
seulement
sur la Communauté
de Communes
mais
également
sur
Genève
en
général,
qui
aboutit
à
dire
s’il
faudrait
aller
vers
le
plan
de
circulation
simplifiée.
On
va effectivement
reprendre
dans
ce sens.
Mais
surtout,
finalement,
le bébé
de
ce
plan
de
circulation
générale,
c'était
le schéma
directeur
cyclable
qui est élaboré,
en état actuellement
d'être appliqué,
et pour
lequel
on
réfléchit à des
pistes.
Il y a une
conjonction
avec
le schéma
cyclable
puisqu'on
le prolonge
dans
le sens
du
schéma
piétons,
et on
est effectivement
à l'échelle
de
Saint-Julien
lui-même,
de
la circulation
dans
Saint-Julien,
dans
le cadre
du
partage
de
la voirie entre
les divers
modes
de
circulation.
On
a pris ce travail
sous
cet
aspect
pratique
pour
le décliner vers
le haut,
et ne
pas
partir d'un
plan
général
qui
effectivement
avait
du
mal
à aboutir sur des
directives
stratégiques
applicables.
M. Julien
BOUCHET.-
En
complément,
pour
le plan
mobilité
d'entreprise,
il y a le Pôle
Métropolitain
qui
accompagne.
À Saint-Julien
par exemple,
il y avait
la Mairie
de
Saint-Julien,
l'Hôpital
et
une
école,
la
Présentation
de
Marie.
Il y
a
eu
tout
un
travail
sur
comment
mutualiser,
pour
des
enseignants
par exemple,
concernant
l'école.
Effectivement,
on
pourrait
reproposer
à
un
grand
groupe
comme
Nelson
Mandela,
de s'inscrire dans
cette démarche
de plan de mobilité au sein d’une entreprise.
Ça
existe
déjà,
cela
a
été
mis
en
place
sur
la
Commune.
La
Communauté
de
Communes
l'a
fait
également,
d'autres
entreprises
sur Archamps.
On
pourrait
inciter
les
grands
groupes,
effectivement,
12 avec
le Pôle
Métropolitain
qui finance
tout
une
partie
des
études.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Je vais
essayer
de
faire
court.
On
en
avait
parlé
en
Commission
Aménagement
me
semble-t-il,
vous
me
direz
si j'ai
mail
compris,
je
crois
que
c'était
M.
GUILLON
qui
nous
avait
expliqué
qu'il
n'y
avait
pas
de
problème
de
stationnement
puisque
des
stationnements
n'étaient
pas
forcément
toujours
utilisés,
en
tout
cas
des
places
étaient
disponibles.
Mais
qu'un
retravail
était nécessaire
et qu'il fallait reposer cela sur la table.
En tout cas c’est ce qu’on
en
avait
compris.
Cela
étant,
nous
sommes
saisis
par
mail
sur
notre
boîte
d'Élus.
Nous
ne
sommes
pas
saisis
à
titre
personnel.
Donc
on
relaie
la
question,
c'est
juste
notre
rôle.
Il n'y
a
pas
à
remettre
en
question
le fait qu'on
aurait
pu
nous
dire cela. C'est
un
peu
la sensation
que
l'on
peut
avoir dans
ce qui
a pu
être dit.
Sur
le courage
de
réponse,
je pense
que
ce
n’est
pas
à nous
de
répondre
sur ce qui
va
être décidé
maintenant.
Est-ce qu'il y a un
retravail
ou
pas ? Il faut remettre
les choses
à leur place.
Et
juste
une
remarque
d'ordre
général,
depuis
que
nous
posons
les questions,
depuis
tout à l'heure, on sent que
l'ambiance
est assez tendue.
Je l'ai dit au
dernier Conseil,
je
le répète
: quand
on
pose
des
questions,
il ne
faut
pas
prendre
chacun
de
nos
mots
comme
une
attaque.
On
pose
des
questions,
c'est
un
échange,
un
débat,
et on
a besoin
de
comprendre.
Si
le malentendu
n'est toujours
pas
levé,
en
tout
cas
là c’est dit.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Que vous
posiez des questions,
je
l'ai fait avant vous
puisque
j'étais aussi
dans
l'opposition.
Ce
n'est
pas
ce qui
me
gêne.
C'est quand
on
fait des
affirmations
que
je
pense fausses, c’est ce qui me fait réagir, et je dois avouer que ça m'énerve
un
peu.
Mais sur les questions
il n'y a pas
de souci.
Quant
au
stationnement,
ce
n'est
pas
moi
qui
suis
intervenu
car
ce
n'est
pas
mon
domaine,
M. Julien
BOUCHET.-
Ce
que
l’on
peut
faire,
c'est
une
Commission
Aménagement.
Au
premier
semestre
on
peut
organiser
une
réunion.
On
refera
un
point global
sur le stationnement,
sur le
schéma
directeur
cyclable.
Nos
effectifs vont
être
renforcés
dès
le 1% mars
puisqu'on
avait
des
postes
vacants.
On
va donc
se retrouver
à effectif complet.
Ce sera
plus simple
pour
nous
pour
mieux
organiser
et
avancer.
Et
en
toute
transparence
on
évoquera
ces
différents
sujets
de
mobilité
en
Commission
Aménagement.
Mme
le
MAIRE.-
Nous
devons
poursuivre
car
l’ordre
du
jour
est
long,
et vous
avez
eu
plusieurs
minutes.
En
revanche
nous
avons
noté
la réunion
publique.
En
plus
de
la Commission
nous
ferons
une
réunion
publique.
J'ouvre
le Conseil.
3)
Ouverture
du
Conseil
Municipal
Mme
le MAIRE.-
Pour
commencer
il faut que
je
vous
cite les pouvoirs.
13 Madame
LECAUCHOIS
cite les pouvoirs.
4)
Approbation
du
Procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du 18
janvier 2024
Mme
le MAIRE.- Vous
avez
reçu
avec
l'invitation au Conseil
le compte-rendu
de la séance
de
janvier. Avez-vous
des
corrections,
des
suggestions
? (Non)
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024
est approuvé
à l’unanimité
(1 abstention
: Sylvain
DUBEAU).
+
Présentation
des
recherches
de
financements.
Mme
le MAIRE.-
Sandra,
je vous
remercie
d’avoir
attendu
un
peu.
La
parole
est à vous
pour
la
présentation
du
travail
que
vous
faites,
qui
donne
des
résultats,
comment
vous
le faites
et
où
vous
en
êtes.
Merci
Sandra.
Mme
Sandra
FERNANDEZ.-
Merci
Madame
le Maire
pour
l'opportunité
de
présenter
le
Service.
Bonsoir
à toutes
et à tous.
Je suis
Sandra
FERNANDEZ,
chargée
des
politiques
contractuelles.
Je
remercie
Madame
le Maire
de
me
donner
l'occasion
de
participer
à mon
premier
Conseil
Municipal,
et de vous
présenter ce qui
m'occupe
depuis
le 1° septembre
2022,
c'est-à-dire depuis
un an et demi,
le
Service
des
Politiques
contractuelles
et partenariales.
Ce Service,
c'est une
création.
C'est un
Service
mutualisé
entre
la CCG
et la Ville de Saint-
Julien.
Je
suis
moi-même
agent
mutualisé
depuis
le 1° septembre,
à
la
CCG
et
à
la Ville,
et j'ai
une
collègue
qui s'occupe
de
l'ensemble
des
autres
Communes
de
la Communauté
de Communes.
Mon
poste,
c'est
un
poste
de
conseil,
d'accompagnement
et de
veille,
avec
pour
but
ultime
de
pouvoir
aller chercher
des subventions
pour
la réalisation
du
projet
municipal.
J'ai mis deux
petites
lignes de contexte
pour rappeler que
c'est une
évolution
en termes
de
contractualisation
des
politiques
publiques.
De
fait,
dans
un
souci
d'efficacité,
il
y
a
eu
le
développement
d'un
certain
nombre
d'appels
à
projets.
C'est
ce
qui
fait
que
ce
type
de
Service
des
politiques
contractuelles
et partenariales
s'est développé
dans
un
certain
nombre
de collectivités.
Les mots
clés
: conseil, accompagnement,
veille, Pour vous
exposer ce à quoi
je
travaille
au
quotidien.
Le
conseil
des
Services
en
interne
sur
les
différents
plans
de
financement
pour
accompagner
la
réalisation
des
différents
projets
qui
sont
votés.
C'est-à-dire
un
appui
aussi
à
l'élaboration
des
dossiers
de
demandes
de subventions.
Un
travail
sur
la veille,
qui
est
un
travail
important,
qui
est
fait,
à
mon
sens,
au
niveau
technique.
Mais
je
profite
de
cette
instance
pour
rappeler
à chacun
d'entre
vous,
Élus,
que
vous
êtes
aussi
pour
nous
un
point
d'appui
et
de
relais
par
rapport
à
ce
que
vous
pouvez
entendre
dans
les
instances
politiques.
C'est
très
important,
la
partie
politique
également.
Donc
chacun
d’entre
vous,
Madame
le Maire
bien
sûr,
les
Élus,
chacun
des
Élus,
vous
avez
un
rôle
important.
Donc
n'hésitez
pas
à
nous
contacter
si vous
avez
connaissance
d'un
appel
à projets
qui
peut
être
important.
C'est
aussi
très
utile
pour
nous,
dans
notre
contact
avec
les
partenaires,
de
pouvoir
savoir
que
politiquement,
effectivement,
les
projets
sont
déjà
connus
des
différents
Élus,
des
différentes
instances.
Je
profite
ici
pour
rappeler,
à côté du
rôle du
Service,
le rôle de
la politique qui est aussi
important
dans
la recherche
14 de
subventions.
Je
vais
commencer
par
faire
un
petit
retour
sur
les
subventions
sur
la
période
2020-
2023.
On
parle
ici
simplement
des
subventions
d'investissement.
On
met
à
part
les
subventions
de
fonctionnement.
Je
pourrai
en
dire deux
mots
si ça vous
intéresse.
On
est sur des
subventions
qui
sont
plus
difficiles
à
aller
chercher
sur
le
fonctionnement,
et
qui
sont
moins
importantes
en
termes
de
montants.
Vous
avez
ici une
analyse
par secteur
des
subventions
qui
ont été
notifiées
à la Ville de
Saint-Julien-en-Genevois
sur la période
2020-2023.
On
remarque
tout
de
suite
que
sur
les gros
projets
d'écoles
qui
occupaient
une
grosse
partie
des
budgets
de
la
Ville,
ça
représente
trois
quarts
des
subventions
qui
ont
pu
être obtenues.
On
a une
partie,
par ailleurs, sur tout
ce que j'ai
noté
comme
patrimoine.
C'est-à-dire
le
projet
de
rénovation
de
l'Église
de
Thairy
et
le
projet
de
rénovation
au
sein
de
la
Mairie.
Et
un
petit
nombre
d’autres subventions
sur des projets jeunesse
comme
la construction
du Tiers Lieu, et quelques
projets
sport
et
mobilités
douces.
Donc
à
ce
jour,
un
total
de
subventions
sur
la
période
de
2 217
000
euros
sur 4 ans,
soit à peu
près 550
000
euros
par an. On
verra
ensuite
que
l'année
2023
était
particulièrement
propice
aux
ressources.
Ensuite,
je
vous
propose
une
petite
analyse
de
ces
subventions
d'investissement,
toujours
sur la même
période,
mais
par financeur.
Vous
pouvez
voir ici que
c'est le Département
qui
est
le premier
financeur
de
la Ville, suivi
de
l'État,
ensuite
de
la Région,
la CAF,
et finalement
le SYANE
qui
nous
à appuyés
sur un
certain
nombre
de
projets de
rénovation
des
écoles.
J'ai
fait
un
petit
zoom
pour
vous
donner
une
idée
d'un
projet
sur
lequel
on
à eu
un
montant
de
subventions
important.
C’est
celui
de
la
rénovation
et
de
l'extension
de
l'École
de
Cervonnex.
Comme
vous
pouvez
le voir,
on
a
une
panoplie
de
financeurs
assez
variée.
C’est
l'intérêt
d’avoir
un
Service
des
Politiques
contractuelles,
c’est de
pouvoir
travailler sur une
articulation
entre
les
différents types
de subventions.
On
a à la fois la CAF,
le SYANE,
l'État (sur un
dispositif récurrent
qui
est
la DETR,
que vous connaissez
bien), la Région
et le Département.
On
a une
panoplie
large ici d'un
certain
nombre
de financeurs
habituels.
Un
coût
de
l'opération
que
vous
voyez
à plus
de 3 millions
d'euros,
et
des
subventions
de
presque
1 million
d'euros,
ce
qui
fait
un
beau
taux
de
subventionnement
sur
ce
projet,
à 26
%.
C'est
assez
rare
d'arriver
à
un
montant
de
subventions
aussi
important,
je trouve
donc
que
c'est un
projet
intéressant.
Un
autre
projet,
je
n’ai
pas
voulu
le
mettre
ici
mais
je
le
mentionne,
c'est
Puy
Saint-
Martin,
qui correspond
à ma
prise de
poste
aussi.
Dans
ce cadre
on
a eu
à peu
près
les mêmes
types
de
financements,
mais
on
a réussi
à obtenir
pour
la première
fois, on
est très content,
je suis ravie de
le dire
en
primeur,
une
subvention
de
l'Union
Européenne
sur des
crédits
FEDER
pour
la partie
rénovation
de
cette école, à hauteur de presque
700
000
euros.
Cela
nous fera, pour 2024
et pour la suite, puisque
c'est
sur
la
partie
rénovation
qui
se
produira
plutôt
sur 2025,
une
belle
recette.
Et ça,
effectivement,
c’est
grâce
au
travail
de veille,
mais
aussi
grâce
au
Service
Bâtiments
où
j'ai trouvé
des
équipes
qui
étaient
en
capacité
de
répondre
aux
exigences,
avec
sur
la partie
bâtiments
un
chef
de
Service
qui
a
pu
être
dans
l'expertise et dans
la réponse
à ce qui
est demandé
sur ce type
d'appel
à projet.
Ensuite,
comme
vous
allez
procéder
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
je
vous
propose
une
analyse
des
subventions
d'investissement
pour
2023.
Nous
avons
sollicité
la somme
de
1 405
000
euros
pour
l'année
2023.
Il y a toujours
une
partie
de
cette
somme
qui
est
en
instruction.
On
attend
des
retours
pour
un
certain
nombre
de
projets,
notamment
des
projets sportifs
pour lesquels
on
espère
avoir
un
retour
positif,
Et on
s'est vu
notifier
1 280
000
euros,
soit
presque
1 300
000
euros,
ce qui
est,
par
rapport
à ce
que
je vous
disais
au
départ,
un
bond
important.
Cette
somme
est sur trois gros
projets
: le projet de Cervonnex,
le projet de
Puy Saint-Martin
et la rénovation
de
l'Église de Thairy.
J'ai fait un
petit raccourci
sur la stratégie,
pour vous
donner
trois mots
clés. Je sais que
15 Madame
le Maire
aime
bien
les mots
clés. J'ai donc
travaillé sur cette
question.
D'abord,
l'ambition.
Ça c'est un point important,
et un point de réflexion
pour vous
dans
vos
arbitrages
en
tant
qu'Élus.
Si on
a réussi
à avoir
la subvention
européenne,
c'est
parce
qu'on
avait
un
projet
Puy
Saint-Martin
de
haute
qualité
au
niveau
environnemental.
C’est ce qui
a fait la différence.
IL y avait tout
un
certain
nombre
de
critères
qu'il
fallait
remplir
par
rapport
à la rénovation.
On
est au-
dessus
de ce qui
est demandé
au
niveau
national,
et on
était dans
les critères
européens,
ce qui
nous
à
permis
d’avoir
cette
subvention.
Effectivement,
le coût
du
projet
est
important,
mais
si on
n'avait
pas
été
aussi
ambitieux,
très
clairement,
on
n'aurait
pas
eu
cette
subvention.
J'ai
aussi
noté
« anticipation
», car
c’est
un
autre
point
très
important
de
notre
travail.
Comme
je
le disais,
c’est
le travail
avec
mes
collègues
des
différents
Services,
et la capacité
de
pouvoir
anticiper
au
maximum
pour se
positionner
au bon
moment
sur les
différents appels
à
projets.
La fenêtre
d'ouverture,
pour
les investissements,
est très courte.
Je
ne vais
pas vous
faire de
la théorie
du
projet,
mais
on
nous
demande
à la fois d'avoir un
projet suffisamment
mature
pour
le déposer,
car maintenant
tous
les financeurs
exigent
le stade APD
(Avant-Projet
Définitif). C'est donc
un stade
déjà
bien
avancé.
Et en
même
temps
il faut
qu'on
soit
avant
tout
engagement
juridique,
donc
avant
le
début
des travaux
et même
parfois
avant
la notification
des travaux.
On
a donc
clairement
quatre
mois,
pas
beaucoup
plus.
Ça
explique
pourquoi
un
certain
nombre
d'études
sont
aujourd'hui
en
cours,
pour
nous
permettre
de
pouvoir
déposer
les
projets
et
savoir
si
on
aura
les
subventions
idoines
correspondantes
à ces
projets.
Donc
l'anticipation.
Et
l'opportunité,
qui
correspond
à ce
que
je vous
disais
sur
la veille.
C'est-à-dire
que
j'effectue
un
travail
de veille,
mais
chacun
de
mes
collègues
connaissent
bien
leurs
domaines
aussi
et
peuvent
me
produire
un
certain
nombre
d'informations.
Il y a tout
un
travail
de
réseau,
et là aussi,
à
nouveau,
je vous
invite et je le fais pour les Élus avec lesquels
je suis déjà en contact,
à intégrer un certain
nombre
de réseaux
dans vos compétences
respectives
et dans vos
périmètres,
car c'est souvent
au sein
de ces
réseaux
que
l'on apprend
qu'il y a peut-être
une
queue
de subvention
qui
reste, ou
que tel appel
à projet
va
sortir.
Et plus
rapides
nous
sommes
pour
connaître
l'appel
à projets
et monter
le dossier,
mieux
on
peut
se
positionner
pour
la suite.
Les
perspectives,
cela
fera
aussi
le lien
avec
ce qui va vous
occuper
ensuite.
J'ai
hésité
à vous
mettre
un
certain
nombre
de
dispositifs
existants.
Vous
avez
dû
entendre
parler du
Fonds
vert,
qui
est un
nouveau
dispositif de
l'État, mais
il y a beaucoup
d'autres
choses.
Je travaille
en
ce moment
avec
les Services
sur
un
certain
nombre
d'opportunités.
Tout
ne va
pas
se faire,
mais
ce sont
des
sujets
qui
m'occupent
aujourd’hui. Il y a le sujet de
la vidéoprotection,
celui
de
la prévention
de
la participation
des jeunes
aux trafics de stupéfiants,
dans
le domaine
social.
On
a un tout nouvel
appel
à projet qui
est sorti, de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
on
n'en
a pas
encore
parlé
à Madame
le Maire,
c'est
une
primeur.
C'est
dans
le cadre
du
plan
gouvernemental
des
«30
minutes
de
sport
pour
les
élèves
».
Il y
a
des
financements
pour
des
petits
aménagements
sportifs
peu
coûteux
dans
les
cours
de
récréation.
On
va
travailler
à
ce
projet
avec
des
choses
déjà
existantes,
et voir ce qu'il est possible
de faire.
Les
aménagements
cyclables,
bien
sûr.
Il faut savoir
que
la plupart
des
financements
aujourd'hui,
c'est tout ce qui est sur transition
écologique,
modes
doux, tout ce qui est environnemental
dans
son
ensemble.
Et les projets,
disons
dans
le dur,
le CTM
bien
sûr, et à plus
longue
échéance
le Plateau
du
Léman.
C’est
un
petit
panorama,
tout
n’y est pas.
C'était
pour vous
donner
une
petite
idée
des
différents
projets
sur lesquels
je
travaille
avec
les Services
pour
l'instant.
Je vous
remercie.
16 Mme
le MAIRE.-
C'est nous
qui vous
remercions,
Sandra.
Parce
que
récupérer
la somme
que
vous
avez
récupérée
pour
le projet
de
Puy
Saint-Martin,
Cervonnex
aussi,
mais
PSM
c'est
parce
que
vous
avez
effectué
le travail. Avec
les Services,
c'est sûr, car si les Services
ne vous
avaient
pas donné
les
éléments
vous
n’auriez
pas
pu
le faire.
Donc
merci
infiniment.
Avez-vous
des
questions
à poser
à
Sandra
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
Bonsoir,
merci.
C'est
pour
mieux
appréhender
le 1 280
000
euros
qui
concernait
Cervonnex,
Puy
Saint-Martin
et l'Église. Si j'ai bien
compris,
c'est 700
000
euros
pour
Puy
Saint-Martin
?
Mme
Sandra
FERNANDEZ.-
Non,
j'aurais
dû
le
mentionner,
les
700
000
euros
de
Puy
Saint-Martin
ne
sont
pas
indiqués
parce
qu’on
a déposé
le dossier.
On
sait qu'on
est
lauréat,
mais
on
attend
la Convention.
J'ai donc
mis
seulement,
en
bonne
juriste,
les subventions
que
nous
avons
déjà
signées.
Il y a 700
000
euros
en
plus
sur
Puy
Saint-Martin.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Donc
les
1280000
euros
se
répartissent
comment
entre
Cervonnex,
Puy-Saint-Martin
et l'Église de Thairy?
Mme
Sandra
FERNANDEZ.-
De
mémoire,
l’Église
de
Thairy
cela
doit
être
à
peu
près
400
000
euros,
et 900
000
euros
pour
les deux
autres.
Mme
le MAIRE.-
960
000
euros
pour
Cervonnex.
C'est dans
le PPI, il y a les financements.
Pour
Puy
Saint-Martin
pour
2024,
1 353
926
euros.
Pour
l’année
suivante
à
Puy
Saint-Martin,
puisque
c'est
pour
la
rénovation
de
l’école
élémentaire
qui
se
fait
dans
un
second
temps
après
le travail
sur
l'école
maternelle.
Pour
l'école
de
Cervonnex,
j'ai
dit
959
000
euros,
et
pour
l'Église
de
Thairy
396
451
euros.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Je ne suis
pas spécialement
bon
avec
les chiffres,
mais
ça fait plus
qu'un
million
tout ce que
vous
venez
de
dire.
Mme
Sandra
FERNANDEZ.-
Oui,
parce
que
c’est
l'ensemble
des
subventions.
Le
million
d'euros,
c'est ce qui
a été
notifié en
2023.
Ce
n’est
pas
pour
l'ensemble
du
projet. Vous
avez
une
partie
de Cervonnex
qui est dans
ces
1 280
000
notifiés en
2023,
mais
on
avait déjà
eu d'autres
subventions
en
2022.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Ma
question
était: dans
ces
1 280
000
euros,
vous
venez
de
dire
que
sur l'Église de Thairy
il y avait 400
000
euros,
et après j'entends
900
000
pour Cervonnex.
Mme
Sandra
FERNANDEZ.-
Les
400
000
euros
de
Thairy
c'est
l'ensemble
du
projet.
Je
peux
diffuser
si
besoin
les
chiffres.
La
somme
de
1 280 000
euros
ne
représente
pas
ce
que
l'on
a eu
17 comme
financement
sur ces
trois
projets.
1 280
000
euros
ça
représente
les subventions
que
nous
avons
eues
de
notifiées.
Nous
avons
eu
les
arrêtés
de
notification
pour
trois
projets
à
hauteur
de
1 280
000
euros,
une
partie
sur Cervonnex,
une
partie
sur PSM
et une
partie
sur Thairy.
J’ai
un
tableau,
je peux vous
donner
exactement
les chiffres si ça vous
intéresse.
M. Sylvain
DUBEAU.-
En
pourcentage
de
répartition,
grosso
modo.
Mme
Sandra
FERNANDEZ.-
Je vais vous
donner
les chiffres,
comme
ça vous
les aurez.
Pour
Puy
Saint-Martin,
vous
avez
pour
l'État
400
000
euros,
200
000
euros
pour
le
Département
et 60 000
euros
pour
le SYANE.
Cela
doit donc
faire 660
000
euros,
si je compte
bien.
Ensuite
Cervonnex,
j'y
reviens,
270
000
euros
pour
la
Région
en
2023,
et
200
000
euros
pour
le Département,
soit 470
000
euros.
Et ensuite,
pour
Thairy
vous
avez
150
000
euros
du
Département.
Du
coup,
ai-je
intégré
les 600
000
dans
cette
somme
? Je
ne
pense
pas.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
(interventions
hors
micro
- inaudible)
Mme
Sandra
FERNANDEZ.-
C’est ça. Donc
on
est bon ?
M. Michel
DE SMEDT.-
Ce que
l’on peut proposer
c’est qu'au
niveau
du Conseil
Municipal
on
vous
envoie
systématiquement
cet
ensemble-là,
en
vous
disant
exactement
ce
que
l'on
a
reçu
aujourd'hui,
Mais
il y a des choses
notifiées
que vous
allez retrouver au
niveau
du
Budget,
et des choses
qui
ne sont
pas
encore
notifiées,
même
si on
nous
a dit qu’on
les avait,
mais
on
ne
les a pas
intégrées
tant qu’elles
ne sont
pas
notifiées.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Sandra.
Pas d’autres
questions
pour Sandra
?
Mme
Sandra
FERNANDEZ.-
Merci, et je reste à votre
disposition
s’il y a des
questions,
je
peux y répondre
par écrit bien
sûr.
Mme
le MAIRE.-
Merci
d’avoir
répondu
au
pied
levé Sandra.
Bonne
fin de soirée.
Avant de continuer avec
la première
Délibération,
il faut que
je nomme
un secrétaire de
séance.
Selon
le règlement
en
vigueur,
il s'agit
du
benjamin.
C'est
vous
Pierre
PHILIPPARIE,
acceptez-
VOUS
?
M, Pierre
PHILIPPARIE.-
J'accepte.
M.
Pierre
PHILIPPARIE
est nommé
secrétaire
de
séance.
18 l°/ Délibérations 1°Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
Rapporteur: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
Nous
allons
passer
à la Délibération
numéro
3 qui
est
passée
en
n° 1.
Elle va
vous
être
présentée
à trois
voix.
La
première
voix,
et je
les
en
remercie,
c'est
celle
de
Stratorial,
avec
Jean-Pierre
COBLENTZ
et
Alexis
THIELLAND.
Ensuite
je
commencerai
le
PowerPoint,
Michel
continuera.
Stratorial
reprendra
la
parole,
et
après
il y
aura
le
débat
sur
ce
Budget,
puisque
c’est
l'objectif.
(Mme
Sandra
FERNANDEZ
quitte la séance
à 20 heures
04.)
M.
Jean-Pierre
COBLENTZ.-
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
On
commence
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
par
la
présentation
de
quelques
éléments
contextuels
sur
la
situation
des
finances
publiques
et l'économie
française,
dans
la mesure
où,
évidemment,
les budgets
locaux
sont
très liés à ces
éléments
de
contexte.
Première
chose,
on
va
rappeler
que
la croissance
s’est
ralentie
après
le rebond
post-
COVID.
On
a
eu
la
chute
du
Produit
Intérieur
Brut
en
2020,
du
fait
des
fermetures
administratives.
Le
rebond
a
été
vif
puisqu'en
2022
on
a
retrouvé
le
Produit
Intérieur
Brut
de 2019
d'avant
COVID,
et
pour
2023
on
est
à 0,9 %.
Le
dernier
chiffre
définitif
pour
2023
c’est
0,9
%.
Quant
à
2024,
une
prévision
de
1,4%.
IL
faut
savoir
que
le
1,4%
qui
est
rappelé
en
première
ligne
c'est
l'hypothèse
du
Gouvernement
qui
était sous-jacente
à l'élaboration
du
projet
de
loi des
finances.
Et c'est vu
comme
étant
plutôt
optimiste.
C'est-à-dire
que
la plupart
des
organismes
de
prévision
de
la conjoncture
sont
plutôt
en
deçà
de
ce chiffre.
En
2023,
le Gouvernement
avait
maintenu
le chiffre de
1%
contre
vents
et
marées.
Finalement
cela
a été 0,9 %, donc
pas trop
loin, mais
le 1,4%
semble
ün
peu
optimiste.
Évidemment,
tout
cela
dépendra
d’un
tas
d'éléments
au
cours
du
déroulement
de
l'année
2024,
notamment
tout
ce
qui
est
géopolitique,
avec
les
problèmes
d'approvisionnement,
de
coût
de
l'énergie,
et
également
les
problèmes
d'inflation.
Sachant
que
l'inflation
est
plutôt
en
tassement,
ce
qui
est
une
bonne
nouvelle.
Après
5,2
%
en
2022
on
est
sur
3,7
%
en
2023,
et
la
prévision
pour 2024
c'est
2,6%.
On
verra
que
pour
les
collectivités
il y
a
un
certain
nombre
d'éléments
qui
poussent
à
un
« panier du
Maire
» un
peu
plus fort en
termes
d'évolution,
que
ces 2,6 %.
Ça, c'est l'historique
du
déficit des
administrations
publiques.
Vous
savez
que
le déficit
Maastricht,
qui
d'habitude
présentait
un
pourcentage
du
Produit
Intérieur
Brut,
là on
a rappelé
ce qu'il
en
était en
milliards
d'euros.
Et pour 2022,
après
l'envolée
du
déficit en
2020
en
raison
du
COVID,
avec
les mesures
de soutien
décidées
par l'État, puis
les moindres
rentrées fiscales et de cotisations
sociales,
on
avait
culminé
à 208
milliards
d’euros
de
déficit
cumulé
des
administrations,
c'est-à-dire
l'État
plus
les collectivités
locales,
plus
la Sécurité
Sociale,
on
est
à 124
milliards
d'euros
en
2022.
La
pente
pour
redresser
et
revenir
à
une
situation
convenable,
c’est-à-dire
qu’en
gros
on
est
à 4,9%
de
déficit
par
rapport
au
PIB
en
2023,
l'idée
est de
revenir
à 2,7 %
en 2027.
Or ça,
ça
va
être
assez
compliqué,
il faut
bien
le dire.
La préoccupation,
c’est que
quand
on
a 124
milliards d'euros
comme
c’est indiqué,
ça veut
19 dire que
vous
avez
124
milliards
d'euros
de dettes
en
plus sur l'exercice,
ce qui
n’est pas
léger.
Et quand
on
regarde
la situation
de
la France,
c'était
pour
le 1* trimestre
2023,
tous
les
pays
qui
ont
des
barres
qui
vont
vers
la gauche
ce sont
des
pays
qui
se caractérisent
par
un
déficit,
et
ceux
qui sont
en
haut dont
les barres vont vers
la droite,
ce sont des
pays
qui
sont
en
excédent.
Ils sont
plutôt
rares.
Mais
on
voit
que
le déficit
de
la
France
est
quand
même
plus
élevé
que
la
moyenne
de
l'Union
Européenne
et
de
la
zone
euro,
et
plus
élevé
que
l'Allemagne.
C'est
forcément
une
préoccupation.
On
est
assez
nettement
au-delà
de
la limite
des
3 %
prévus
dans
le cadre
du
traité
de
Maastricht.
L'objectif est de
revenir petit à petit en
dessous
des
3 %
à l'horizon
2027.
Un
de
nos
problèmes
majeurs,
c'est qu'en
France
le niveau
des
dépenses
publiques
est
plus élevé
que
tous
les autres
pays,
avec
plus
de 55 %
de dépenses
publiques
par rapport
au
PIB.
Par ailleurs
on
a un taux
de
prélèvements
obligatoires
qui
est l'un des
plus élevés
de
la
zone
euro
et de
l'Union
Européenne.
Le
problème
est que
l'État, lorsqu'il
met
en
place
des
mesures
de
soutien
à la consommation,
etc.
qui
permettent
de
maintenir
la croissance,
forcément,
compte
tenu
de
notre
appareil
industriel
insuffisant,
l'argent va
ailleurs et va alimenter
les usines
dans
d’autres
pays.
Du
coup,
les recettes
fiscales
afférentes viennent
équilibrer
les budgets
des
autres
pays
et nous
on
n'a
pas
les recettes fiscales qui vont
avec.
D'où
le déficit dont
on
parlait.
La dette
publique,
vous
voyez,
là c'est au 3"
trimestre
2023,
on
est à 3 088
milliards
de
dette
publique,
en
sachant
que
les
83,5
%
incombent
à
l'État.
Le
reste
se
partage
entre
la
Sécurité
Sociale
et les collectivités
locales.
Là aussi,
quand
on
se compare,
on
ne se
rassure
pas
forcément
puisque
les deux
seuls
pays qui sont au-dessus
de la France sont la Grèce
et l'Italie. Tous
les autres de
l’Union
Européenne
sont
dans
des situations
plus favorables.
Il y a une
loi de programmation
pluriannuelle des finances
publiques
qui
a été adoptée.
L'État essaie de serrer un
peu
les boulons
pour limiter son
déficit et son
endettement.
Donc
les concours
financiers versés
aux collectivités
locales
sont
en
limitation
quant
à leur évolution.
Le
principal
concours
apparaît
dans
la zone
verte,
ça
s'appelle
les
prélèvements
sur
recette
de
l'État
au
profit
des
collectivités
territoriales,
avec
comme
principal
élément
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
En
2023
vous
voyez
qu’on
est à 37
milliards,
et 2027
on
est à 38 milliards.
On
aura
un
milliard
de
plus sur toute
la période,
ce qui
est forcément
faible,
avec
une
évolution
qui
est
bien
inférieure
à l'inflation.
Là
on
en
revient
à la situation
des
collectivités
en
lien
avec
cette
situation
plus globale
des
finances
publiques
qui
est un
peu
calamiteuse.
Si on
regarde
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
du
bloc
communal,
c'est-à-dire
Communes
plus
intercommunalités,
en
2013
on
avait
23,7
milliards
d’euros
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
versée
au
bloc
communal.
En
2024
on
est
à
18,8
milliards
d'euros.
On
a
donc
eu
5 milliards
de
baisse
en
euros
courants
sur
la période,
soit 20
%
de
baisse,
alors
que
l'inflation
cumulée
sur
la période
c'est
20 %.
On
peut
dire
que
la perte
de
pouvoir
d'achat
des
dotations
c'était 40 %
sur
cette
période.
En
parallèle,
c'est
indiqué
en
dessous,
vous
avez
assumé,
notamment
ces
dernières
années,
la problématique
de
l'énergie
mais
évidemment
tout
ce
qui
est
inflation
dans
les contrats,
et
également
tout
ce
qui
concerne
la
rémunération
du
personnel,
avec
notamment
ce
qui
s'est
passé
en
2073
et qui
aura
un
effet plein
en 2024:
—
La
revalorisation
du
point
d'indice
de
1,5%;
—>
La
majoration
de 5 points
de
l'indice
pour
tous
les agents;
—>
Le dispositif bas salaires.
20 Tout
cela
aura
un
impact
extrêmement
important
sur
les
collectivités,
donc
évidemment
sur votre
Commune
comme
sur d'autres,
alors
qu’en
face vous
n'avez
pas
les recettes.
Par
ailleurs,
autre
problématique,
c'est
la
question
des
taux
d'intérêt.
La
Banque
Centrale
Européenne,
comme
les autres
banques
centrales,
notamment
la Réserve
fédérale
américaine,
ont
mis
plusieurs
coups
sur
les taux.
Vous
vous
souvenez
qu'il y a très
peu
de
temps
encore
on
était sur
des
taux
voisins
de
0.
Il y a
eu
10 augmentations
de
taux
successives
jusqu’en
septembre
2023
pour
lutter contre
l'inflation. Aujourd'hui,
le principal
taux directeur est à 4,5 %. Cela
ne fait pas
les affaires de
l'État
puisque
ça vient
contrarier
ses objectifs
de
limitation
de
ses
dépenses,
puisqu'il
est obligé
de
se
refinancer
à des
taux
beaucoup
plus
élevés
que
les emprunts
qu'il
avait
contractés
précédemment
et
qui
arrivent
à maturité,
mais
cela
n'arrange
pas
non
plus
les collectivités
pour,
évidemment,
assurer
le
financement
de
leurs
projets
d'investissement.
En
dernier
lieu,
vous
avez
eu
une
très
bonne
nouvelle
en
2023,
pas
forcément
pour
les
contribuables,
mais
on
a
eu
une
augmentation
des
valeurs
locatives
de
7,1%
en 2023.
Ça
s’est
calé
automatiquement.
C'est-à-dire
que
chaque
année
les
valeurs
locatives
qui
servent
de
base,
principalement
à votre
Taxe
Foncière,
se
calent
en
fonction
de
l'inflation
entre
novembre
et novembre
de
l'année
précédente.
Cette
année,
en
2024,
on
sera sur
3,9 %
donc
une
bien
moindre
hausse
que
celle
dont vous
avez
bénéficié
en
2023.
C'est à mettre
dans
le contexte
plus
global
des
recettes
dont
vous
disposez.
Vous
avez
une
attribution
de compensation
qui vient de la Communauté,
qui est figée. Vous
avez des dotations
de
l'État
qui
sont
quasi
stagnantes.
Et vous
avez
seulement
la
partie
fiscalité
locale
qui
a
une
certaine
dynamique,
mais
vous
voyez
que
la dynamique
sera
bien
inférieure
à celle
de 2023.
Voilà
ce
que
l'on
peut
dire à propos
de ces éléments
contextuels.
Mme
le MAIRE.-
Merci.
On
va faire
un
peu
de
révisions,
puisqu'on
a un
certain
nombre
de
nouveaux
élus, et comme
l’a dit Michel,
ça fera du
bien
à tout le monde
de
réviser un
peu.
{Madame
le Maire
donne
lecture du diaporama.)
Qu'est-ce qu'un
Débat d'Orientation
Budgétaire ?
C'est
un
débat
qui
est organisé,
comme
vous
le voyez
ce soir, au
sein
du
Conseil,
dans
les deux
mois
précédant
le vote
du
Budget
Primitif.
Depuis
la loi NOTRe,
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
il doit
être
appuyé
avec
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
:
un
document
qui
statue
l’état
des
orientations
budgétaires
d’une
collectivité
locale.
C'est accompagné
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Qu'est-ce
qu'un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
?
Ce
sont
les
orientations
budgétaires
qui
sont
envisagées
et
qui
portent
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
évidemment
aussi
bien
au
niveau
fonctionnement
qu’au
niveau
investissement.
Que
trouve-t-on
dans
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
?
Les hypothèses
d'évolution
retenues
par rapport
aux éléments
de contexte.
Ce sont ces
hypothèses
qui
définissent
le projet de
Budget
:
-
Par
rapport
aux
éléments
de
contexte:
la
situation
économique,
Monsieur
21 COBLENTZ
l’a évoquée,
au
niveau
national,
au
niveau
mondial;
la
loi de
Finances.
Là
aussi
il l’a
évoquée
par
rapport
au
positionnement
de
l’État;
l’évolution
des
concours
financiers
;
- _
Parrapport
à la fiscalité ;
Par rapport
à la tarification
;
Par rapport
aux subventions.
Les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre,
qui
se
trouve
être
la
Communauté
de Communes
du
Genevois.
On
y trouve
aussi:
La
structure
des
effectifs
de
la Maison
Mairie.
Les dépenses
de personnel,
qui comportent
évidemment
les éléments
de rémunération
de
nos
agents.
Ainsi
que
les
enjeux
qui
traversent
le territoire,
avec
les
impacts
sur
les effectifs
de
la
Commune.
Vous
avez
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
qui
vous
a été
envoyé
avec
l'invitation
au
Conseil,
avec
tous
les éléments
qui
vont
être
développés
ce
soir avec
le PowerPoint,
et qui
seront
débattus.
Ce
rapport
est fait pour
animer
le débat.
Les
chiffres
présentés
sont
d'ordre
prévisionnel,
ils
seront
évidemment
consolidés
au
moment
de
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
et du
vote
du
Budget.
M.
Laurent
MIVELLE.-
J'ai juste
une
remarque
à faire à M. COBLENTZ.
Je
ne suis
pas sûr
d’avoir
bien
compris.
Ce
n’est pas très important
pour Saint-Julien
mais
c’est pour
ma
compréhension.
Vous
avez
dit
que
dans
le déficit
public
on
était
deuxième
derrière
la
Grèce.
Mais
la
Grèce,
il me
semble l'avoir vue
à droite avec
ceux
qui sont
bons
élèves ?
M.
Jean-Pierre
COBLENTZ.-
En
fait il y a deux
choses.
Il y a le déficit,
et le déficit vient
alimenter
la dette,
puisque
tout
euro
de
déficit
c’est
un
euro
de
dette
supplémentaire.
Or,
il se trouve
que
la
Grèce
fait
partie
des
pays
qui
sont
en
excédent.
Ils
ne
sont
donc
pas
en
déficit,
ils
sont
en
excédent.
En
revanche,
ils ont
la première
dette
européenne,
avec
l'Italie.
C'est-à-dire
que
lorsqu'on
rapporte
la dette
au
Produit
Intérieur
Brut
ils font
partie
des
deux
pays
les deux
plus endettés.
En revanche, s'agissant du solde des comptes,
le solde entre
les recettes et les dépenses
de
l'année,
il se trouve
qu'ils
ont
été
en
excédent.
IL se trouve
que
la France
a une
double
caractéristique.
Elle a à la fois
un
fort déficit
et
une
forte dette,
un
peu
comme
l'Italie d'ailleurs.
Mais
la Grèce
a redressé
ses comptes,
en
revanche
elle
a cette dette
extrêmement
importante
qui
remonte
à 2010-2011.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Monsieur
COBLENTZ.
La parole
est à toi Michel.
22 M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
va
d’abord
regarder
quelques
éléments
de
l'année
2023,
en
fonctionnement
et en
investissement.
Puis
on
arrivera
sur 2024
et qu'est-ce
qu'on
peut
rentrer
comme
chiffres.
(M. Michel DE SMEDT
donne
lecture du diaporama.)
Le
contexte
D'abord
le contexte,
une
année
compliquée.
Une
hausse
significative
de
l'inflation,
M.
COBLENTZ
en
a parlé.
Une
hausse
significative
des
prix
bien
sûr,
qui
se
répercute
sur
l'ensemble
des
postes
budgétaires.
On
le verra
sur
les
charges
à caractère
général,
sur
les
charges
de
personnel,
au
niveau
des taux d'emprunt qui
ont augmenté.
Et bien sûr, au
niveau
des
prix des
marchés
publics
lancés
par la collectivité on
a des
augmentations
notables.
On
a aussi
un marché
de l'immobilier qui se trouve
aujourd'hui
en difficulté.
En difficulté
à cause
des
taux
d'emprunt,
donc
on
construit
moins.
En
difficulté
pour
équilibrer
leurs
opérations,
parce
qu'aujourd'hui
l'ensemble
des
intervenants
sur
l'acte
de
construire
n'ont
pas
encore
tout
compris,
et il va falloir que
l'immobilier,
ou
tout au
moins
le promoteur,
trouve
des
équilibres
dans
ses
opérations.
Le fonctionnement Pour
le fonctionnement,
une
augmentation
des
charges
à caractère
général,
donc
une
structure
des
dépenses
bouleversée.
Après
des
années
de
lente
évolution
des
dépenses
de
charges
à
caractère
général,
puisqu'on
n'avait
pas
d'inflation,
on
constate
un
impact
de
l'inflation
avec
une
augmentation
de 343
000
euros
entre
2022
et 2023.
Ça
c'était sur le Budget
Primitif.
Si
vous
prenez
le
Compte
Administratif
on
a
un
peu
plus,
on
est
tout
près
des
380
000
euros.
Soit
une
augmentation
globale
entre
ces
deux
années
de
7,04 %,
qui
se
rapproche
des
7,1%
que
l’on a reçus
au
niveau
des
bases.
L'impact de l'inflation sur la réalisation
budgétaire.
On
a un impact
dont on
parle depuis
un
petit
moment,
ce
sont
les
postes
budgétaires
énergies,
électricité,
combustibles
et carburant,
qui
passent
de 480
600
euros
en
2021
à une
dépense
de 835
942
euros
en
2023.
Sur
les
contrats
de
prestation
de
services,
les
repas
de
restauration
scolaire
et
l'informatique
subissent
également
une
augmentation,
passant
de
961000euros
en2021
à
1270
000
euros
en
2022,
pour
atteindre
1 288
000
euros
en
2023.
Bien
sûr,
l'ensemble
des
matériaux
et des
entreprises
pour
l'entretien
des
voiries
ont
naturellement
augmenté. En
revanche,
les recettes sont en
hausse.
Une
augmentation
des
produits
de services,
à
hauteur
de
279
038
euros.
Lorsqu'on
a une
augmentation
des
produits
de
services
sans
augmentation
notable
des
prix, c’est que
l'on
rend
un
nombre
plus
important
de services.
Quant
aux
recettes
du
Casino,
elles
ont
maintenant
retrouvé
à peu
près
leur stabilité.
Je
voudrais
remercier ici l'ensemble
de l’équipe,
en
particulier le directeur du
Casino, qui ont énormément
travaillé et qui
ont
réussi
à le sortir du
piège
du
COVID.
Donc
le prélèvement
pour
le produit
des jeux,
on
verra
tout à l'heure
qu’on
se retrouve
autour
de
1,8
million
d’euros,
contre
1,2
million
d'euros
l’année
dernière.
Les
redevances
et droits
des services
périscolaires.
Les
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social,
ça
c’est
l’ensemble
des 23 cantines,
etc.
Les droits de stationnement
et de
location
sur la voie
publique.
Les
redevances
et droits
de
services
à caractère
culturel.
Et
les
petites
choses
comme
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal,
et les forfaits de
post-stationnement.
C'est sur ces sujets
aussi
que
nous
discuterons
tout à l'heure.
Sous
l'ancien
mandat
on
nous
parlait du
duo
contribuable/usager.
Est-ce qu’on
doit toucher
à
cet équilibre entre
le contribuable
et l'usager.
Pour les recettes en
hausse
on
a le maintien
de la dynamique
des taxes
locales
bien sûr,
puisque
nos bases étaient automatiquement
remontées
de 7,1%
(Habitation
et Foncières), et les Fonds
Frontaliers.
Vous
voyez
que
les
Fonds
Frontaliers
augmentent
grosso
modo
de
1,5%
par
an,
tandis
qu’on
a une
envolée
liée à l'inflation sur les Taxes
Foncières
et Taxes
d'Habitation.
En
revanche,
en
dessous
vous
avez
tout
ce
qui
est
droits
de
mutation.
Les
droits
de
mutation
on
les
intègre
au
budget
de
fonctionnement,
et
ces
droits
de
mutation
sont
en
train
de
diminuer.
C'est-à-dire
que
l’ensemble
des
opérations
de
ventes
d’appartements
commencent
à
diminuer
sur notre
secteur.
On
parlera
tout à l'heure
de
la Taxe
d'Aménagement
qui
elle, est intégrée
au
niveau
du
Budget
d'investissement.
La Taxe
d'Aménagement
était supérieure
à 1 million
d’euros,
et cette
année
elle
aura
rendu
que
300000euros,
soit
grosso
modo
700000euros
de
moins
en
recettes
d'investissement.
Sur
la structure
des
recettes
vous
avez
le fameux
un
tiers,
un
tiers,
un
tiers.
Un
tiers
pour
les Fonds
Frontaliers,
un
tiers sur
les taxes,
et un
tiers sur
les Services
et autres.
Sur
les Services
et autres
vous
avez:
le produit
des
services,
les atténuations
de
charges,
les attributions
de
compensation
- ce
que
l'on
reçoit de
la Communauté
de
Communes
-, les produits
exceptionnels,
les droits
de
mutation
que
vous
retrouvez
ici, le Casino,
et le revenu
des
immeubles.
Vous
retrouvez
la DGF
- je n'ose
plus
la nommer
la DGF-
à 524
000
euros.
On
l'a connue
à 1,2
million,
1,3
million
d'euros,
et maintenant
il ne
nous
reste
plus
que
543
000
euros.
Mme
le MAIRE.-
Ce qui
représente
environ
30 euros
par
habitant.
M.
Michel
DE SMEDT.-
Sur l'épargne
de gestion
2023,
on s'aperçoit grosso
modo
qu'elle
se maintient.
En 2023
on devrait sortir à 5 291
000
euros. Vous voyez que globalement
on
continue
d’être
à peu
près à niveau.
C'est-à-dire
qu'il y a un
bon
équilibre entre
nos
dépenses
et nos
recettes
en termes
de
fonctionnement,
sur
les
recettes,
entre
les dépenses
réelles
et les recettes
réelles.
En
revanche,
un
résultat
de
fonctionnement
en
baisse.
Le
solde
prévisionnel
de
la
section
de fonctionnement
2023
sera
de 4 328
000
euros,
que
vous
retrouvez
à ce
niveau-là.
Lorsqu'on
dit qu'il
est en
baisse,
il est supérieur
à 2020,
il est supérieur
à 2018.
Dans
les orientations
il est même
un
peu
supérieur
à 2021.
Il est
inférieur à 2022,
c'est
le jeu
des
dépenses
et des
recettes
qui
opère
à ce
niveau.
L'investissement Pour l'investissement,
les opérations
2023.
C’est une
partie des opérations,
je
le précise.
Pour
9,5 millions
d'euros
inscrits
au
BP 2023
sur
l’ensemble
de
ces
opérations,
on
a
dépensé
4.070
000
euros,
tout
en
rappelant
qu'on
a des
restes
à réaliser
à hauteur
de
2 487
000
euros.
Vous
ne 24 retrouvez
pas
exactement
ces sommes-là
inscrites,
car ce
n’est
qu’une
partie
des
opérations.
C'est
pour
vous
montrer
un
peu
les opérations
principales.
Résultat
prévisionnel
pour 2023
En
termes
de
fonctionnement,
dépenses,
en
Chiffre
d'Affaires
2023
on
devrait
sortir
à
21 520
000
euros,
et
en
recettes
on
devrait
sortir
à
25 848
000
euros.
L'épargne
de
gestion,
ce
sont
directement
les recettes
moins
les dépenses.
Sur
l'investissement
vous
retrouvez
ces
éléments.
Au
BP
2023,
15
546
000
euros.
C'est
pourquoi
je vous
ai dit que
vous
n’alliez
pas
retrouver
tout
exactement.
Ces
15 millions
d’euros
sont
à
la fois
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
dossiers
investissements.
Les
réalisations
sont
bien
sûr
le
compte
20
Immobilisations
incorporelles;
le
compte
204
Subventions
d'équipement
versées;
au
compte
21
Immobilisations
corporelles
; au
compte
23
Immobilisations
en
cours.
C’est essentiellement
ce que
vous
retrouvez.
Le reste sont
des
éléments
d'équilibre.
Au
niveau
des
recettes,
vous
avez
le solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
qui
est
reporté;
le virement
de
la section
d'investissement;
les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections,
ce sont
les amortissements
; les dotations,
fonds
divers
et réserves,
vous
retrouvez
ici le FCTVA,
etc.;
les
subventions
d'investissement,
c'est
ce
dont
vous
a
parlé
Sandra;
les
emprunts
et
dettes
assimilées,
ce
sont
les emprunts
que
nous
avons
réalisés
; au
compte
23,
les
immobilisations
en
cours,
c’est une
bricole
pour
l'instant.
Je voudrais
simplement
rappeler
les emprunts
que
l'on a faits. On
a fait un
emprunt
de
2 millions
cette
année.
Plus
exactement
on
a
fait
deux
emprunts,
un
emprunt
de
2
millions
et
un
emprunt
de
1 million.
L'emprunt
de
1 million
sera
levé en
avril 2024
environ.
Sur
le
résultat 2023,
vous
avez
en
fonctionnement
votre
épargne
de
gestion
de
4 328
000
euros.
En
investissement,
vous
avez
un
investissement
positif
à
hauteur
de
2
125
000
euros,
auquel
vous
retirez
les
différents
restes
à
réaliser.
L'équilibre
des
restes
à
réaliser
est
négatif
pour
441
000
euros,
ce qui
donne
un
solde
d'investissement
de
1 684
000
euros
exactement.
On
se
retrouve
avec
un
résultat
positif
en
fonctionnement
et
un
résultat
positif
en
investissement,
Ça
vient
essentiellement
du
fait que
les 2 millions
on
les a faits
plutôt
en
fin
d'année
pour
pouvoir
équilibrer la trésorerie.
En conclusion,
un autofinancement
en
2023
en amélioration.
|| y aura
cette proposition
que
l'on
vous
fait
à
chaque
budget,
de
verser
au
BS 2024
l'intégralité
du
résultat
net
de 2023
pour
financer
le solde
des
investissements,
ou
une
deuxième
proposition
qui
se trouve
être
exactement
la
même
mais
qui
nous
garde
une
souplesse
en
maintenant
une
partie
du
résultat
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
renforcer
le virement
à la section
d’investissement.
Cela
nous
permet
simplement
d'aller
chercher
toujours
ce
virement
si
on
avait
d’un
coup
une
grosse
difficulté en fonctionnement. Mme
le MAIRE.-
Et comme
vous
pouvez
le voir, ce sont
des
questions.
Exercice
budgétaire
2024
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Le budget
2024
on
va
le rappeler,
on
peut
le redire,
je pense
que
dans les
journaux
vous
lisez que
les collectivités
rencontrent
quelques
difficultés.
Le
pays
fait
face
à
une
recrudescence
de
l'inflation
qui
impacte
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la Commune,
mais
aussi
ses
projets
d'investissement.
25 La Commune
dispose
d'un
PPI
2024-2026
ambitieux.
Pour
permettre
sa réalisation,
elle
sera
confrontée
à une
dégradation
de son
épargne.
Le Budget Parlons
du
Budget.
La
croissance
démographique
reste
dynamique,
même
si
elle
commence
tout
doucement
à atterrir,
et une
prospective
scolaire
qui
continue
à
augmenter.
Sur
la
prospective
scolaire
on
s'aperçoit
qu'en
2030
on
aura
besoin
de
181
places
supplémentaires
pour nos élèves. À savoir, environ
6 à 7 classes supplémentaires
à construire
d'ici 2030.
Le
Fonctionnement
Pour
le fonctionnement,
l'évolution
de
l'effectif communal.
La
collectivité
s’est
inscrite
depuis
plusieurs
années
dans
une
politique
de
mutualisation
qui
implique
à ce
jour 47
agents.
L’effectif
mutualisé,
vous
le trouvez
avec
les
petits
points
et
la
courbe
grise.
Et vous
retrouvez
l'ensemble
des
agents
qui
dépendent
de
nous
à ce
jour,
à savoir 210
agents.
L'évolution
des
charges
de
personnel.
Vous
retrouvez
dans
le tableau
du
milieu
les
dépenses,
173
000
euros,
c’est
en
011;
11969
euros,
c’est
du
012;
19
c’est
la
mutuelle.
Ce
qui
vous
donne
globalement
en
termes
de dépenses
12 161
000
euros
lorsqu'on
ajoute
l'ensemble
des éléments.
À ces
12
161
000
euros,
il faut
retrancher
l’ensemble
des
Services
qui
sont
mutualisés.
Mutualisés
avec
la CCG,
mutualisés
au
titre de
la Police
Pluricommunale,
et mutualisés
au
titre du
CCAS.
Quand
vous
retirez
les
12
161
000
euros,
vous
allez
avoir
grosso
modo
1 075
000
euros,
il faut
qu’on
associe
tous
ces chiffres.
Le budget
RH
devrait donc
tourner autour
de
10 928
000
euros.
Cela
nous
donne
une
évolution
des
charges
de
personnel
telle que
vous
la voyez,
avec
un atterrissage
jusqu'en
2022,
et l'accélération
entre 2022
et 2024.
Accélération
liée à la fois à l'inflation,
mais
aussi
à la volonté
de
retrouver
une
attractivité,
car notre
difficulté était d'engager
et de garder.
On
a
les
mêmes
problèmes
que
les
autres
collectivités.
Je
rappelle
simplement
que
pour
la
CCG
par
exemple,
sur la petite enfance,
on a été obligé de fermer des
lits cette année
parce
qu'on ne
trouvait pas
les
personnes
pour
aller au
niveau
des
crèches.
Au
niveau
de
l'Hôpital
et de
l'EHPAD
de
l'Hôpital
on
a
un
étage
qui
est totalement
fermé
parce
qu'on
ne trouve
personne
(ce n’est
pas
un
manque
de
patients
ou
d'usagers,
c'est
un
manque
de
personnel).
C'est
à
la
fois
un
problème
lié
à
notre
secteur,
mais
l'ensemble
des
secteurs
sont soumis
à ce problème
d'attractivité.
Le
Gouvernement
a
mis
en
place
différentes
mesures
qui
impactent
essentiellement
l'année
2024,
Nous,
on
avait
commencé
à
prendre
des
dispositions
en
2022,
dispositions
qui
ont
des
effets sur 2023,
y compris
les nouvelles
dispositions
du
Gouvernement
qui
cherche
à équilibrer
le point
d'indice
avec
l'inflation
qui
a eu
lieu.
Je
rappelle
que
la durée
légale
du
temps
de travail
pour
un
temps
complet
est bien
de
1607
heures
par
an.
La
collectivité
compte,
au
31 décembre
2023,
43
agents
à
temps
non
complet,
essentiellement
affectés
au
secteur
périscolaire
et à l’École
Municipale
de
Musique
et de
Danse.
Une
réflexion
globale
sera
menée
en
2024
avec
les objectifs suivants :
Trouver
des
points
de
convergence
avec
la Communauté
de
Communes.
Puisqu'on
est de
plus
en
plus
mutualisé
il faut
absolument
que
les obligations
que
l’on
à les
uns
et
les
autres
se
rapprochent.
Répondre
aux
exigences
de
la CRC
et aux
obligations
légales,
dont
on
vous
a parlé
dernièrement. Améliorer
l'attractivité
de
la collectivité.
26 Focus
RH
- Des
obligations
règlementaires
Mme
le MAIRE.-
Par
rapport
à cette
augmentation
du
budget
RH
il y a eu
deux
pôles:
des obligations
règlementaires,
et des
choix faits par l'équipe.
Les
obligations
règlementaires,
c'est déjà
le point
d'indice
de
la fonction
publique
qui
a connu
une
hausse
au 1° juillet 2023.
Chaque
fois
on
vous
a
mis
les
montants
correspondants
à cet
impact.
Là,
125
000
euros
sur 2024.
Les
revalorisations
indiciaires
de 2023,
qui
auront
évidemment
un
impact
sur 2024,
à
hauteur
de 57 000
euros.
Une
hausse
de
5 points
d'indice
au 1°
janvier
2024,
qui
génère
une
dépense
annuelle
supplémentaire
de
105
000
euros.
Ensuite
il y
a
des
choix,
des
choix
qui
ont
été
assumés
et
qui
sont
assumés
pour
l'attractivité.
Michel
vous
en
a parlé.
On
a quand
même
des
difficultés
à retenir nos
agents,
et surtout
à
les faire venir.
IL vous
a donné
l’exemple
des crèches
qui ont réellement
posé
un
problème,
et qui
posent
encore
un
problème
car les postes
ne sont
pas
tous
pourvus.
Les choix
assumés
: c'est tout
le travail
qui
a été fait avec
la production
du
Livre
Blanc,
qui
était
consacré
à
l'attractivité
par
rapport
à
notre
territoire
vie
chère,
avec
l'instauration
de
l'indemnité
de
Résidence
par
le
Ministre
de
la
Fonction
Publique,
qui
a
conduit
à
une
hausse
de
178
000
euros.
La deuxième
chose,
c'est le versement
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
à
100 %
qui
a été
votée
par le Conseil
Municipal,
qui
aura
un
impact
sur 2024
de 87 000
euros.
Ainsi
que
la création
des
postes.
On
avait
besoin
de
créer
des
postes
en 2023,
et
bien
évidemment
il faut
les prendre
en
compte.
Ils sont
pris en
compte
à 100 %
sur 2024,
dont
notamment
la municipalisation
du
Cinéma
Rouge&Noir,
avec
3 agents
au
lieu
de 4 mais
3 agents
quand
même,
ce
qui
représente
277 000
euros.
Tout
cet
impact,
toutes
ces
règlementations
et ces
choix
font
qu'en
2024
il est
proposé
d'inscrire
une
somme
de
11
969
000
euros.
M. Michel
DE SMEDT.-
Pour
poursuivre
sur le focus
RH
avec
les postes
incontournables,
vous
retrouvez
ici les postes
qui
vont
être
créés.
Les
postes
incontournables
sont
les postes
scolaires,
bien
sûr, éducation-animation,
sport
et Police
Municipale.
Education-animation,
c'est pour
répondre
à l'évolution
de
la prospective
scolaire.
Le
sport,
c'est
un
renfort
et
l'attractivité
de
la
Commune
labellisée
collectivité
apprenante.
C'est
un
apprenti.
La
Police
Municipale,
c'est
pour
répondre
aux
demandes
des
six Communes.
Normalement
ce poste
ne coûte
rien
puisque
c'est lié à un
remboursement
des
Communes.
L'impact financier, vous
le retrouvez
ici, une
évolution
des dépenses
de personnel.
Pour
2024
il est
prévu
une
dépense
au
chapitre
012
de
11969
000
euros,
et
les
recettes
sont
estimées
à
1075
000
euros.
Pour
les
charges
à caractère
général,
on
va
demander
un
effort
important.
On
a
une
hausse
des
dépenses
pour
répondre
aux
besoins
d’une
population
en
augmentation,
en
particulier
dans
les écoles.
Le poids
des
dépenses
lié à une
forte
inflation
qui
pèse
sur l'augmentation
globale
des
charges
à caractère
général.
27 Dans
le
contexte
budgétaire
d'une
augmentation
structurelle
des
dépenses
de
fonctionnement,
et
afin
de
préserver
la
capacité
de
la
Commune
à
investir
pour
son
avenir,
les
hypothèses
de travail
retenues
à ce stade
se fondent
sur
le maintien
à un
niveau
constant
des
charges
à caractère
général
au
BP
2024
par
rapport
au
BP
2023,
soit
rester
entre
6,1
et 6,3
millions
d'euros.
Les
besoins
de
postes
incontournables
liés à l’évolution
constante
de
la population
et
son
impact
sur
les
secteurs
scolaires
et
périscolaires
affecteront
la
masse
salariale.
Pour
autant,
les
mutualisations
contribuent
à
l'atténuation
des
charges
de
personnel.
Au
total,
c'est
le
montant
que
vous
aviez
depuis
le
début,
le
montant
anticipé
du
chapitre
012
sera
bien
de
11 968
000
euros.
(Tableau
des postes
demandés)
Voilà
les
postes
qui
avaient
été
demandés.
On
n'accepte
que
les
postes
d’éducation-
animation.
Vous
retrouvez
ici le poste
au
niveau
du
sport,
c'est
un
apprenti.
C'est
bien
dans
notre
démarche.
Le poste
de
Policier Municipal,
vous
le retrouvez
là.
Pour
le CCAS,
un tuilage
au
niveau
de
la directrice
qui doit partir à la retraite.
Et sur la Vie Publique,
c'est un tuilage
aussi
d'une
personne
qui
doit partir à la retraite.
Mme
le MAIRE.-
Geneviève,
peux-tu
rappeler
le tuilage
? C’est un
mois
je crois.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Oui,
c'est
un
mois.
Ce
sera
tout
le
mois
de
mars.
Sophie
MARMANDE,
la directrice
du
CCAS,
normalement
son
arrêt de travail
est le 1% mai,
et elle partira
fin
mars.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Geneviève.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Pour
tout
ce
qui
est subventions
au
niveau
de
nos
associations,
on
va
demander
une
maîtrise
importante.
La
proposition
sera
de
trouver
éventuellement
des
économies
sur les subventions
sportives,
culturelles
et sociales.
Le champ
de travail est ouvert.
Pour les produits des Services communaux,
vous
retrouvez
ici une
légère
augmentation
liée
au
nombre
de
personnes
auxquelles
sont
rendus
ces
Services.
L’assiette
des
redevances
est
de
1,4 million
d'euros.
L'évolution
des
tarifs
communaux
fait
aujourd’hui
l'objet
d'une
réflexion
dont
on
parlera
à une
autre séance.
Pour
les Taxes
Foncières
et d'Habitation,
la Taxe
Foncière
aujourd'hui
est à 26,54
%.
La
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
à
35,80
%,
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
13,14
%,
sans oublier
que
l’on a la majoration
de 60 % sur les résidences
secondaires.
On
doit dire que
l'évolution
de
la fiscalité, suivant
les éléments
auxquels
on
va arriver, fait l'objet aussi
d'une
réflexion.
Des
prévisions
de
recettes
prudentes.
Le
Casino
retrouve
une
santé
financière;
le
montant
des
Fonds
Frontaliers correspond
à 95 %
du
réalisé en
2023.
On
a aussi
une
réflexion
sur le fait
de garder 95, ou
entre 95 et 100
ou
réinscrire
100.
Le
marché
immobilier
continue
son
ralentissement.
Donc
des
droits
de
mutation
à
hauteur
de
750
000
euros
qui sont
prévus
en
2024,
au
lieu
des
1 036
000
euros
que
vous
avez vus tout à
heure.
28 Quant
à
la
partie
Taxe
d'Aménagement
qui
va
se
retrouver
en
investissement,
on
est
descendu
à 200
000
euros.
Mme
le MAIRE.
Si je peux
me
permettre,
par rapport
aux droits de
mutation,
ilse trouve
qu'on
a rencontré
le Président
du
Département,
M. SADDIER,
M. Cyril
PELLEVAT,
Conseiller
Régional,
et
cette problématique
est autant
présente
au
niveau
de
la Région
qu'au
niveau
du
Département.
On
avait
demandé
une
aide
au
niveau
fonctionnement
pour
un
éducateur
de
rue
à
M.
SADDIER,
Président
du
Conseil
départemental,
et
il
nous
a
dit
clairement
que
pour
lui
aussi
le
fonctionnement
était
très
compliqué,
et que
pour
le moment
il ne
pouvait
pas
répondre
positivement
puisque
lui aussi
souffrait
énormément
de
la baisse des droits de
mutation.
L'investissement M. Michel
DE SMEDT.-
Les dépenses
d'investissement
qui sont prévues
en
2024, vous
les
retrouvez
au
niveau
du
PPI. Vous
avez
essentiellement,
pour
les opérations
qui sont
lancées
:
Hector
Berlioz,
les
160
000
euros
correspondent
à l'éclairage
public
et à
la facture
du
SYANE.
Pour
le Quartier Gare, 85 000
euros,
pour une
étude
juridique
et le lancement
de l'étude
pour
le prochain
groupe
scolaire.
Pour
le Tram,
950
000
euros
c’est ce qu’il nous
reste, d'une
part sur le déplacement
des
réseaux
et sur ce que
l'on va
devoir
à la Communauté
de
Communes
dans
les Conventions
mutuelles
qui
ont été
passées.
L'accessibilité
PAVE.
L'entretien
voirie,
on
remet
200
000
à 250
000
euros
par
an.
Sur l'Allée des
Cèdres,
260
000
euros
qui
concernent
à la fois du
foncier et les études.
Sur
le programme
d'éclairage
public
classique,
125
000
euros.
Sur
l'École
de
Cervonnex,
pour
la finir, on
a besoin
de
2,7
millions
d'euros.
Au
niveau
du
CTM-Ressourcerie,
1 million
d'euros
qui
correspondent
à
l’ensemble
des
études
qui seront
menées,
des
études
jusqu’à
l’Appel
d'Offres.
L'accès
Est-Ouest
au
PEM,
Louis
Armand
à partir du
PRO,
202
000
euros.
Le Centre-ville fait partie des
études
qui sont
en
cours.
L'Église de Thairy, 750 000 euros
pour finir le financement
de l'Église.
L'École
Puy
Saint-Martin
qui
a déjà
démarré,
sur
laquelle
on
prévoit
une
dépense
de
5 millions
d'euros.
Le
Plateau
du
Léman,
530
000
euros,
qui
se
décomposent
en
130
000
euros
pour
le
concours
et 400
000
euros,
puis 500
000
euros
l'année
prochaine
pour
les études
jusqu’au
niveau
APD.
Ensuite on a un
programme
d’acquisitions foncières,
un
programme
de mobilité douce,
et le cimetière
a toujours
les 50 000
euros
qui
sont
là pour travailler sur les sanitaires.
Des
recettes
propres
contraintes.
On
a une
recette
globalement
aujourd’hui
pour 2024
de
9,5
millions
d'euros
en
autofinancement,
hors
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
On
a
la
volonté
d'actionner
tous
les
leviers,
en
particulier
la
recherche
systématique
de
subventions,
ce
que
vous
a présenté
Sandra
dernièrement.
29 L'Endettement Concernant
l'endettement,
vous
avez
le
profil
d'extinction
de
la
dette
devant
les
yeux.
Grosso
modo
c'est
une
extinction
de
1,7 million
d'euros
par an, cela
dépend
des
années,
mais
c'est en
moyenne
1,7 million
d'euros
par
an.
Chaque
fois
que
l'on
emprunte
plus
de
1,7 million,
on
renforce
l'encours
de dette.
Sur
l'état
de
la
dette
en
taux
fixe
et
taux
variable,
on
a
un
encours
global
de
23 831
000
euros
avec
une
durée
de
vie
moyenne
de
10 ans
et 2 mois.
Un
nombre
d'emprunts
limité
à 17. Je
ne vais pas
parler du
taux
actuariel
parce
que
c'est du
2,55 %, c’est autre
chose.
Une structure d'endettement
qui reste saine.
Un
nombre
d'emprunts
qui est de
17, avec
un
taux
moyen
de
2,92
%.
Nos
derniers
taux,
on
les a tirés en
dessous
de
4 %.
La
durée
résiduelle
est
de
18
ans
et 8 mois.
On
est
à 72,89
%
en
taux
fixe
et
18,80
%
en
taux variable.
Nos
deux
derniers
prêts
on
les a faits en
taux
fixe, et il me
semble
que
le prêt de
1 million
d'euros
est en
taux
variable
sur
l'Euribor
3 mois.
Mme
le MAIRE.-
Ensuite
c'est
le PPI.
On
va
basculer
de
ce
PowerPoint
sur
le tableau
du
PPI.
Le PPI M. Michel
DE SMEDT.-
Au
niveau
du
PPI vous
retrouvez
2024-2025-2026.
Ça
regroupe
les
dépenses
que
l'on
risque
d'avoir sur ces trois années,
mais
surtout
les projets
que
l'on gère aujourd'hui
et
les
projets
que
l'on
devrait
gérer
demain.
Et
tout
projet
que
l'on
écarte
ou
que
l’on
repousse
se
trouvera
sur la période
2026-2030.
Sur
les entretiens
voirie,
on
reprend
toujours
les 200
000
euros.
Sur
le
programme
d'acquisitions
foncières,
on
a toujours
500
000
euros,
c'est
ce
que
j'appelle
le récurrent.
Et
en
investissement
récurrent
classique,
on
rentre
2 580
000
euros.
L'École
du
Puy
Saint-Martin,
c’est
9,1 millions
d'euros
qui
sont
inscrits
d'ici 2026.
Il y
aura
encore
1 million
d'euros
qui vont se retrouver sur 2027.
L'École
de
Cervonnex,
ce
sont
les 2,7 millions
d'euros
qui
nous
sont
nécessaires
pour
terminer.
Sur
le Tram,
il y
a
vraisemblablement
des
sommes
que
l'on
va
repousser
bien
sûr,
puisque
maintenant
le Tram
c'est 2028.
Il risque
de
démarrer
en 2026,
donc
il faudra
que
l’on
retrouve
les vraies sommes
que
l’on doit mettre.
Sur
le
Quartier
Gare,
c’est
ce
que
je
vous
ai
dit
tout
à
l'heure.
C’est
85
000,
70
000
et
1 650
000
euros.
Ces
1 650
000
euros
correspondent
aussi
aux
locaux
publics
que
l'on doit reprendre,
et
ces
locaux
publics
sont vendus
en VEFA
à hauteur
de
1 500
euros
le m2. Vraisemblablement
aussi
on va
les repousser,
puisque
compte
tenu
de
l'avancement
du
dossier
on
devrait
plutôt se retrouver sur 2027
que
sur 2026.
L'Église
de
Thairy,
c'est
une
fin
pour
cette
année,
avec
750
000
euros
cette
année
et
200
000
euros
sur 2025.
La
rue
Hector
Berlioz
dont
je
vous
ai
parlé
tout
à
l'heure,
160 000
euros
qui
correspondent
à
l'éclairage
public.
30 Le cimetière
de
Saint-Julien
que
vous
retrouvez
ici.
Pour
le CTM,
1 million,
3 millions
et
3 millions
d'euros.
On
va
voir
avec
les
architectes
exactement
comment
ils pensent
que
le chantier va
se dérouler.
De
toute
manière,
le CTM
ne sera
pas
fini en 2026
mais
plutôt
en
2027.
Globalement,
c'est
une
histoire de
11
millions
d'euros.
L’Avenue
Louis
Armand,
que
l'on
souhaiterait
réaliser
sous
ce
mandat.
C'est
encore
en
réflexion.
Pourquoi
la réaliser sous
ce mandat?
Parce
qu'on
a le PEM
qui va commencer,
et on voudrait
que
l’Avenue
Louis
Armand,
qui
aura à
la fois
la voie
cyclable
de
la ViaRhôna,
à la fois
une
bande
bus
spécifique,
que
l'on
puisse
arriver
plus
rapidement
au
niveau
du
PEM
et
que
l'on
soit
intéressé
de
prendre
le bus
parce
qu'il aura
sa voie
propre.
Le Cœur
de Ville, ce sont
les études
telles qu’on
va
les lancer.
On
risque
de
le repousser
légèrement.
L'allée des
Cèdres
que vous
retrouvez
ici.
Tout
ce qui
tourne
autour
du
vélo,
vous
le retrouvez
là avec
les différentes
possibilités
que
nous
avons.
La
renaturation
de
l'Aire,
30000
euros
qui
correspondent
aux
études
que
l'on
a
demandées
de
manière
complémentaire
à l'équipe
actuelle
avant
de
lancer
la maîtrise
d'œuvre.
Les
vieux
Moulins,
c'est
la voie
qui
doit
passer
entre
la
rue
des
Moulins
et
l'ancienne
route
d'Annecy,
et qui
passe
sous
la Départementale,
Là
on
a en
projet, je dis bien
en
projet,
un
projet
icade et un
projet Franco-Suisse
sur l'arrière, mais surtout
le projet Icade avec
un
retour du foncier,
pour
qu’on
puisse
travailler.
Il faut vraiment
qu'on
lance
les études
au
moins
pour
savoir quel
est le foncier
que
l'on doit reprendre
et par quel
foncier on
peut
passer.
Le Plateau
du
Léman,
que
je vous
ai expliqué
tout à l'heure.
La Villa
David,
sur laquelle on
a des travaux
à faire.
Mme
le
MAIRE.-
On
pensait
mettre
de
côté
ces
travaux
parce
qu’on
ne
peut
pas
tout
faire,
mais
nous
avons
été
alertés
de
fuites
d’eau
au
niveau
du
toit.
Il faut que
l'on
aille voir et que
l'on
essaie
de
régler au
minimum
pour que
la maison
ne se dégrade
pas.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
arrive
sur des
dossiers
totalement
nouveaux :
La
piste
d'athlétisme
de
La
Paguette,
c'est
180
000
euros
d’études,
etc.
que
l’on
a
inscrits.
Transition
énergétique,
économies
d'énergie,
c’est
150
000
euros
que
je
rentre
tous
les
ans,
pour
pouvoir
travailler
sur
ce
que
vous
demandez
en
fin
de
compte.
C'est-à-dire
pour
que
l’on
puisse
avancer
sur le plan
d'économies
d'énergie
des
bâtiments.
On
avait
noté
des
possibilités
d'achats
d'appartements.
Pourquoi
acheter
des
appartements? Parce
qu'il faut que
nous
ayons
des
réponses
pour loger les gendarmes
qui arrivent,
par
rapport
à l'Hôpital.
Si on
veut
garder
et les gendarmes
et l'Hôpital,
il va falloir que
l'on
regarde
de
près
toutes
ces
réponses.
Vous
voyez
le
total:
16 millions,
18 millions,
21
millions,
pour
un
total
complet
de
56
millions.
On
y reviendra.
Je
suis
obligé
de
vous
dire
qu'on
n’y arrivera
pas.
Il faudra
donc
que
l'on
revoie
ce
PPI
de
manière
à le retravailler pour
rentrer dans
une
fourchette
qui soit possible.
31 Mme
le MAIRE.-
Merci
Michel.
On
passe
ensuite
à la prospective
du
Budget.
M.
Julien
CHEVALIER.-
Je
me
permets
une
petite
interruption.
Je
vais
devoir
vous
quitter.
Je
vous
rassure,
rien
de
grave.
Du
coup
je
donne
mon
pouvoir
à
M.
GUILLON.
J'ai
envoyé
un
mail
à Belgin
pour
confirmer
par
écrit.
Merci.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Julien.
Je
redonne
la parole
à Stratorial,
à M. THIELLAND.
(Julien
CHEVALIER
quitte la séance
à 20 heures 58.)
M.
Alexis
THIELLAND.-
Bonsoir
à
tous.
Je
vais
vous
présenter
l'actualisation
de
la
prospective
financière
avec
l'ensemble
des
éléments
que
Michel
a présentés
ce soir, et notamment
la
prise
en
compte
des
orientations
2024,
mais
également
le
PPI
tel
qu'il
existe
actuellement,
donc
les
56
millions
d'euros
à financer.
Juste,
pour
que
l'on
ait
tous
la
même
vision
de
ce
que je
vais
dire
dans
les
diapositives
suivantes,
un
petit
rappel
en
analyse
financière,
toute
simple
et
assez
rapide.
Comme
vous
le
savez,
on
a deux
sections,
la
section
de
fonctionnement
avec
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement,
on
va
simplifier,
mais
c’est
le
carré
vert
« dépenses
de
gestion
» plus
les
intérêts
de
la
dette.
Du
coup,
ces
deux
carrés
rapportés
aux
recettes,
la
différence
entre
les
deux,
c'est
l'épargne
brute.
Globalement,
l'épargne
brute,
c'est
ce
que
vous
avez
à
la
fin
de
l'année.
Si
on
doit
symboliser
sur
un
seul
exercice,
c’est
combien
il me
reste
à la
fin
de
l’année,
et
avec
ce
qu'il
me
reste
qu'est-ce
que
je
peux
financer
en
investissement?
C'est
la
première
ressource
d'investissement
disponible
de
l’autofinancement
avant
les
excédents
cumulés
et
avant
Le
recours
à l'emprunt
nouveau.
Cette
épargne,
l'objectif
c’est
qu'elle
soit
la
plus
importante
possible,
mais
toujours
en
adéquation
aussi
avec
les
projets.
Il ne
sert
à
rien
d'avoir
une
épargne
pléthorique
si
on
n’a
pas
de
projets,
mais
globalement
elle
doit
répondre
à un
certain
niveau
pour
vous
permettre
de
financer
vos
projets
et
éviter
d'avoir
un
recours
trop
massif
à
l'endettement.
Il faut
trouver
le juste
équilibre.
Une
fois que
l'on
retraite
le capital
de
la dette,
qui
est la première
dépense
obligatoire
finalement,
normalement
c’est
rembourser
son
passé
avant
d'investir
dans
le futur,
une
fois
que
l'on
rembourse
le capital
de
la
dette,
c'est
l'épargne
nette.
L’épargne
nette
c'est
réellement
la
ressource
disponible
après
remboursement
du
capital
qui
est
la première
dépense
d'investissement
disponible
pour financer
les nouveaux
investissements.
Voilà, en
termes
d'approche
de
l'analyse
financière.
La
Prospective
du
Budget
Principal
Concrètement,
je vous
présente
les
différentes
hypothèses.
Excusez-moi
les titres,
ce
sont les hypothèses
à l'horizon
2028-2026.
Globalement
on est parti sur une
évolution
basée
à partir des
données
présentées
pour 2024
dans
le document,
puis après
des
évolutions.
Concrètement,
pour
les contributions
directes,
donc
les 3,9
%.
Après
on
est
passé
sur
un
ralentissement
pour
les
années
suivantes,
puisque
comme
vous
l’a expliqué
Jean-Pierre
juste
avant,
on
s'est
basé
sur
l'inflation
et on
va
avoir
un
ralentissement
prévu
de
l'inflation,
donc
mécaniquement
une
dynamique
de
ressources
fiscales
qui
va
fortement
s'amoindrir
dans
le futur.
Là, on
est passé
de
3,9 à environ
2 %
par an
dans
le futur,
en
moyenne.
On
a
donc
tout de
même
une
vraie diminution
dans
la dynamique
des
bases.
32 Les
autres
recettes
fiscales,
comme
l’a dit
Michel
tout
à
l'heure,
ce sont
principalement
les DMTO
(Droits de
Mutation
à Titre Onéreux)
et les recettes
des
jeux.
Globalement,
pour
les recettes du
produit
des jeux, on
a une
hausse
par rapportà
2023
sur
2024.
En
revanche
pour
les
DMTO,
un
ralentissement,
-140
000
euros
par
rapport
à
2023,
et ce
montant
sera
maintenu
sur la période.
Donc
les DMTO
sont
une
recette
assez volatile, et il faut éviter de
faire
des
projections
en
se
basant
sur
une
évolution
trop
importante,
ou
d'avoir
une
vision
trop
optimiste
des
recettes volatiles. Le
produit
des
Domaines
et
Services,
2,2
millions
de
recettes,
avec
une
baisse
liée
au
stationnement.
Une
diminution
de
140
000
euros
liée
au
stationnement,
plus
une
hausse
globale
des
autres
recettes
de
1,5 %
en
moyenne
par
an.
Reversement
de
fiscalité
c’est
l'attribution
de
compensation,
elle
est
figée
dans
le
temps,
hormis
si dans
le futur vous
transférez
des
compétences.
Mais
globalement,
dans
la prospective
elle est figée.
La
DGF,
515
000
euros
en
moyenne
par
an.
Comme
l’a dit
Jean-Pierre
tout
à
l'heure,
encore
une
fois,
les concours
financiers
de
l'État à destination
des
collectivités vont
être très
réduits.
Un
milliard
d'euros sur la loi de programmation
c'est très peu, donc
on
ne peut
pas s'attendre
à une envolée
des
dotations
de
l'État vers
les collectivités.
Ensuite
on
a les autres
dotations
et versements
de
l’État.
Encore
une
fois
là on
va
rester
stable,
ce sont
les compensations
fiscales.
Pas
de
révolution
sur ces volumes
financiers.
Les
subventions
et
participations
des
partenaires,
ce
sont
principalement
les
fonds
genevois.
On
a été assez vigilant, + 1%
en
moyenne
par an.
Les
autres
recettes
correspondent
globalement
à vos
loyers
encaissés
chaque
année,
pour
un
peu
moins
d’un
million
d'euros.
Concernant
les charges
- excusez-moi
il y a
une
petite
inversion,
je corrigerai
dans
le
document
final
-
le
1,1 million
c'est
pour 2023,
et
après
on
est
sur
4%
par
an.
En
revanche,
sur
les
charges
à caractère
général
on
était sur une
moindre
évolution,
c'est ce que
disait
M. de
SMEDT
tout
à
l'heure,
avec
une
volonté
de
maintenir
le niveau
des
charges.
Donc
on
était sur 1,5 %
en
moyenne
par
an.
Voilà
pour
les principales
hypothèses
de
la prospective.
Concernant
l'évolution
de
l'épargne
brute,
là c'est sans
investissement, c’est
juste
une
projection
de
l’évolution
de
l'épargne.
Mécaniquement,
avec
ce
ralentissement
des
recettes
de
fonctionnement,
notamment
la
baisse
liée
au
stationnement,
140
000
euros,
on
a
vu
la
baisse
de
170
000
euros
liée à la baisse
des
DMTO,
on
rentre finalement
dans
un
cycle où
il y a un
ralentissement
des
recettes,
mais
en
face
on
a
une
augmentation
des
dépenses,
notamment
avec
les
dépenses
de
personnel,
comme
présenté
tout à l'heure.
Et on
est encore
sous
le coup,
même
s'il n'y a plus
de forte
augmentation,
le stock
des
dépenses
liées aux différentes
évolutions
de
l'énergie,
par exemple,
on
maintient
le stock,
même
s'il n'y
a plus de dynamique,
mais en face on
a une
diminution
aussi
notamment
de
la revalorisation
des
bases
fiscales.
Donc
mécaniquement
on
induit
un
effet de
ciseaux
sur cette section
de fonctionnement,
avec
une
croissance
des
dépenses
mais
en
face
un
ralentissement
de
l’évolution
des
ressources,
qui
va
finalement
induire
une très forte baisse de
l'épargne
brute,
principalement
localisée, si on
regarde
bien,
sur 2024,
où
on
arrive à 2 945
000
euros, juste
en
dessous
de 3 millions.
Et après
ce sera
une
diminution
plus
progressive,
puisque
globalement
2024
c’est
le
principal
palier,
avec
notamment
le
million
de
hausse
de charges
de
personnel
que
l’on a vu tout à l'heure.
33 Pour
comprendre
la situation
par
rapport
aux
prospectives
précédentes,
on a
fait
un
petit
comparatif,
Ça,
ce
sont
les
analyses
financières
2022-2023
qui
avaient
été
faites
avant
connaissance
de
tout
un
tas
de
données
qui
ont
été
connues
mi-2023,
donc
après
la réalisation
de
la
prospective.
Mécaniquement
on
à
un
écart
par
rapport
aux
projections.
En
2023
on
à
un
meilleur
au
niveau
de
l'épargne.
En
2023,
nos
prévisions
étaient
plutôt
pessimistes
par rapport
à la réalité.
En
revanche
en
2024
on
a une
très forte
différence
au
niveau
du
personnel,
avec
tous
les
éléments
qui
ont
été
cités
juste
avant,
entre
la
prime
pouvoir
d'achat,
les
5
points
d'indice,
des
choses
qui
n'étaient
pas
prévues
au
moment
de
la réalisation
de
la prospective
fin d'année
2022
Pour
2023
la
réalisation
de
la
prospective
c'était
fin
2022.
Tous
ces
éléments
n'étaient
pas
encore
connus
pour 2024,
et mécaniquement
on
se retrouve
avec
plus de dépenses
au
niveau
du
personnel.
En
revanche,
sur les charges
à caractère
général
on
a réussi
à avoir
moins
de dépenses
que
prévu.
Mais
globalement,
ce million
d'écart
on
le traîne
après
tout
au
long
de
la prospective.
C'est
normal,
c'est
une
logique
mathématique.
Vous
partez
avec
un
an
de
décalage
d’un
million
d’euros,
il
est maintenu
dans
le temps.
Donc
vous
voyez,
aujourd'hui,
par rapport
aux
premières
prévisions,
sur la majorité
des
postes,
par rapport
à 2023
on
n'était pas si loin que
ça en
termes
de
réalisation
de
projection.
En
revanche,
en
2024
c'est
là
où
on
a
pris
un
réel
virage
différent,
et
principalement
localisé
sur le personnel.
Globalement
ce
million-là, je ne sais
pas
si vous
vous
rappelez
de
la dernière
prospective
où
on
vous
disait
: « aujourd'hui
votre projet
d'investissement
passe,
mais
vous
finissez
avec
un
ratio de
capacité
de
désendettement
à l'horizon
2028
à 8 années.
Vous
partez
de 4, vous
finissez à 8, et
avec
une
dégradation
du
taux d'épargne.
». Cela
signifie
qu’on
vous
disait déjà
: « D'accord,
votre projet
d'investissement
passe,
mais
on
sait qu'à
l'horizon 2026
il faudra
se
reposer
des
questions,
parce
qu'à
l'horizon 2026,
mécaniquement
on arriverait finalement à une marge
de manœuvre
au niveau
de la dette
qui serait compliquée
pour le futur proche.
».
Donc
là,
finalement,
on
repart
sur
une
actualisation
avec
un
million
de
différence
en
moins,
mais
en
même
temps
aussi
plus
de
projets,
puisqu’à
l’époque
on
était
déjà
sur
56
millions
d'euros
d’enveloppe,
et
on
est
toujours
sur
56
millions.
Cela
signifie
que
vous
avez
réalisé
d’autres
choses
qui
n'étaient
pas forcément
prévues,
qui se sont ajoutées,
mais
c’est la vie.
Mme
le MAIRE.-
Il y a aussi
l'augmentation
des coûts des travaux.
Ce n’est pas forcément
qu’on
a ajouté
des
nouveaux
projets,
c’est l'augmentation
du
coût des
travaux.
M.
Alexis
THIELLAND.-
Oui,
j'allais
justement
y
venir.
C'est
aussi
que
la
vie
d’une
collectivité
n’est
pas
linéaire
dans
le temps.
Je vous
rejoins
là-dessus,
j'allais y venir.
Cela
signifie
que
lorsqu'on
prévoit
une
enveloppe
de
travaux
à
l'instant
T,
avec
l'inflation
et
ces
choses-là,
mécaniquement
entre
le moment
où
on
dessine
les contours
du
projet et le moment
où
il va sortir, on
a des volumes
plus importants.
Ça fait finalement
un
peu
plus de 10 millions d'euros
d'écart
par rapport
aux
dernières
projections.
Ce
sont
les
explications
au
niveau
du
fonctionnement
de
différences
de
trajectoires.
Concernant
le PPI,
on
retrouve
bien
les 56
millions
d'euros
à financer,
je l’ai synthétisé,
avec
les
subventions
prévues:
FCTVA,
les
cessions
patrimoniales,
donc
un
total
de
recettes
de
20
millions d'euros
en face, soit un coût
net de reste
à
charge
de 35
millions.
Parce
que tout à l'heure on
l'a présenté
en
coûts
bruts,
et en
face de
ces
coûts
bruts
on
a des
ressources.
Pour
le moment
bien
sûr
c'est
une
estimation,
mais
en
face
on
aurait
pour
21
millions
d'euros
de
recettes.
Encore
une
fois,
comme
l'a précisé tout à l'heure
la personne
en charge
des subventions,
aujourd’hui
sur les subventions
on
ne
mentionne
que
ce
qui
est
sûr.
Donc
mécaniquement
il
pourrait
y
avoir
des
recettes
34 supplémentaires
potentielles
dans
le futur.
Concrètement
maintenant,
regardons
l'impact
sur
la
prospective
de
la
réalisation
de
ces 56
millions
d'euros. Avec
l'ensemble
des
éléments
que
je vous
ai cités
sur
les
produits
de
fonctionnement
et les charges
de
fonctionnement,
pour
l'épargne
brute
vous
l'avez vu
on
passerait
de 4 633
000
euros
au
CA
prévisionnel
2023
à 1 786
000
euros
en
2028.
Hors
intérêts de
la dette
c’est finalement
5 235
000
à
2 572
000
euros.
Et regardez
ce qui
est important
pour comparer,
ce sont
les ratios. J'ai gardé
à
peu
près
les
mêmes
ratios
cibles
que
les
dernières
prospectives
pour
avoir
une
cohérence
dans
l'analyse.
On
retrouve
ces
8années,
mais
pour
finalement
financer
ces
56
millions
à
l'horizon
2028.
J'ai
volontairement
ajouté
votre
PPI
à
l'horizon
2028
parce
qu'on
sait
que
mécaniquement
on
décale
toujours
un
peu
les
choses.
Budgétairement
parlant,
entre
le
moment
où
on
lance
le
projet
et
les
encaissements
et
décaissements,
on
a
toujours
des
décalages
dans
le temps.
On
retrouve
bien
les
56
millions,
mais lissés
jusqu'en
2028.
Et là, pour pouvoir maintenir en fonction
de vos projets
les 8 années
de ratio de capacité
de
désendettement
on
utilise
les
réserves,
mais
après
avoir
utilisé
les
réserves,
mécaniquement
on
a
besoin
de
l'emprunt
pour équilibrer
: donc
3 millions,
6 193 000
euros
et 7 133
000
euros
jusqu’en
2026,
mais
il faut la ligne en
bleu.
Pour
pouvoir
maintenir
cela
il faut aller chercher
des
marges
de
manœuvre,
et
les
marges
de
manœuvre
c’est
2 millions
d'euros.
Ce
n'est
pas
2 millions
chaque
année,
c’est
2 millions
en
une
fois,
mais
stable
dans
le temps.
C'est-à-dire
que
ce
n'est
pas
one-shot.
C'est
par
exemple,
on
va
chercher
2 millions
d'économies
de charges
et des
économies
durables
dans
le temps.
Ça,
c'est
2 millions
d'euros
à
aller
chercher
pour
pouvoir
réaliser
l'ensemble
du
projet
tel
qu'il
est
actuellement
en
place.
Le
projet
d'investissement
mis
en
place
aujourd’hui,
il faudrait
aller chercher,
avec
les projections
que
l’on fait, 2 millions
d'euros.
Encore
une
fois,
ces
2
millions
c’est
une
projection,
comme je
vous
l'ai
dit.
Si jamais
vous
avez
plus
de
recettes,
mécaniquement
on
aura
moins
d'emprunts
et
on
pourra
avoir
une
diminution
des 2 millions
d'euros.
Sur
les
charges
de
personnel
on
a
mis
4%
par
an,
si jamais
la volonté
politique
au
niveau
de
l'État,
au
niveau
gouvernemental,
on
arrête
les
hausses
de
5
points
d'indice,
les
choses
comme
ça, mécaniquement
on
sera
aussi
inférieur à certaines
prévisions.
Ça
reste de la prospective.
La prospective
est là pour être mise
à jour régulièrement.
On
est clairement
comme
dans
une
entreprise,
comme
dans
tout, vous
faites la prospective
à l'instant T, si
vous
la
laissez
pendant
trois mois
elle
sera
fausse
au
bout
de
trois mois.
Cela
permet
tout
de
même
d’avoir
une
vision
d’où
on
va
et
des
besoins
nécessaires
pour
le futur.
C’est
la chose
importante.
Et
aujourd'hui
la cible
s'établirait
à hauteur
de
2 millions
d'euros
de
marge
de
manœuvre
pour
pouvoir
réaliser l'intégralité
du
PPI.
Cela
étant,
si
on
diminue
le volume
global
des
investissements,
mécaniquement
on
diminue
le
besoin
de
marge
de
manœuvre.
Si
on
à
de
bonnes
surprises
en
fonctionnement,
mécaniquement
ça
induira
aussi
un
besoin
de
marge
de
manœuvre
moins
important.
Concrètement,
pour
pouvoir
financer
les
56
millions
et
maintenir
des
ratios
corrects
à
l'horizon
2028,
il faudra
dégager
2 millions
de
marge
de
manœuvre.
Mme
le
MAIRE.-
Merci
Monsieur
THIELLAND.
Michel
va
reprendre
la
parole
pour
vous
parler des
Budgets
Annexes.
35 Les
Budgets
Annexes
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Rapidement
sur
les
budgets
annexes,
vous
avez
bien
sûr
le
Budget
du
Cinéma
Rouge&Noir
que
l’on
a
gardé
en
Budget
annexe.
Vous
savez
que
le
Cinéma
Rouge&Noir
a été
exploité jusqu'en
juillet 2073
par
l'association
Allons
au
Cinéma.
Depuis
le Cinéma a
été repris en
régie,
l'association
ne souhaitant
pas continuer
la gestion
complète
de ce Cinéma.
On
a un
nombre
d'entrées
qui
est reparti
et qui
continue
d'augmenter,
à 25
605
en
2023,
et on
calcule
les recettes
sur 28 000.
L'étude
pour
la
création
d'une
seconde
salle
est
toujours
en
réflexion,
ce
qui
nous
permettrait
d'avoir
quelque
chose
de
beaucoup
plus
souple.
Sachant
que
sur
le Budget
Cinéma
on
à
une
partie d'investissement
aujourd'hui
dont
on
ne se sert pas
et qui
est prête
pour cela.
Pour
la
partie
Stationnement
Parking,
je
rappelle
simplement
que
le
périmètre
du
marché
confié
à SAGS
s'étend
aux
parkings
de
l'Hôpital
et de
l'Atrium.
Ce
marché
est
en
attente
du
travail que
l'on fait aujourd'hui
sur la gestion
du
PEM,
du
P+R
qui va être installé sur le PEM.
En
2024
on
réalisera
un
audit sur les deux
parkings,
structure
et matériel.
120 000
euros
seront
investis
notamment
dans
le matériel
de
péage
et un
système
de
lecture
de
plaques.
Au
total,
le
Budget
de
fonctionnement
2024
du
Budget
Annexe
Stationnement
s'élèvera
normalement
à
359
000
euros,
et le Budget
d'investissement
2024
s'élève
à 208 000
euros.
Sur
le stationnement,
on
reviendra
au
niveau
du
Budget
parce
qu'il
faudra
qu'on
le
cerne
très
bien
de
manière
à
éviter
d'avoir
une
subvention
du
Budget
Général
sur
le
Budget
Stationnement.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Michel.
Conclusion Nous
passons
à
la
conclusion
de
cette
présentation.
L'objectif
est
tout
de
même
de
maintenir
l'investissement
et de garder
les agents
que
nous
avons
aujourd'hui.
Quelles
marges
de
manœuvre
avons-nous
?
On
a
trois possibilités.
À
la
fin
de
chaque
possibilité
vous
avez
des
points
d'interrogation.
C'est une
réflexion
commune
que
nous devons
avoir, ce Débat
d'Orientation
Budgétaire
est fait pour cela.
Première
possibilité: on
réduit
ou
on
étale
les
investissements
? On
est en
2024,
2026
fin du
mandat.
Deuxième
possibilité:
la
recherche
de
marges
de
manœuvre
sur
la
section
de
fonctionnement,
à travers
la réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
?
On
ne va
pas
licencier des agents,
on
en
a besoin.
On
les a pris, on
a fait tout ce que
l'on
a fait vis-à-vis d’eux,
il y a quand
même
des
raisons
pour cela qui sont assumées.
Il faut donc
rechercher
d'autres
marges
de
manœuvre
sur la section
de fonctionnement.
La troisième
piste
c’est
éventuellement
l'évolution
de
la fiscalité,
avec
l'augmentation
du
taux
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti,
la
TFB,
ou/et
l'augmentation
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
?
Voilà
les
marges
de
manœuvre
qui
s'offrent
à nous.
Ce
débat
est justement
fait
pour
que
nous
en
discutions
ensemble
et que
l'on voie
les pistes
par
rapport
à toute
la présentation
qui
nous
36 a été faite.
Je
remercie
Michel,
je
remercie
Stratorial
d'être
à nouveau
venu
au
Conseil
Municipal
pour
nous
éclairer sur les différents
points.
La parole
est à vous.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci
pour
cette
présentation.
Un
remerciement
particulier à Stratorial
qui
nous
fait un
rappel
à la raison.
Peut-on
reprojeter
la dernière
diapositive
sur la prospective? Merci.
Effectivement,
pour nous
c'est un
rappel
à
la raison.
C’est aussi
un
rappel sur des choses
que
l’on
avait
déjà
évoquées
depuis
le
début
du
mandat.
On
à
encore
rappelé
les
choses
l'année
dernière.
On
avait
parlé
du
ratio
de
désendettement
à 8 qui
pouvait
éventuellement
poser
problème
pour
les futures
équipes,
également
de
la capacité
d’autofinancement.
Pour
rappel,
en
2019,
la capacité
d'autofinancement
était
de
4,9
ou
4,8 millions.
C'est
sûr, ça
laissait une
marge
de
manœuvre
bien
plus
importante.
Nous
avons
entendu
beaucoup
de
choses
ce
soir.
Nous
sommes
très
favorables
à
repenser
les choses
en
fonctionnement.
Économies,
ce n’est
pas
un
gros
mot.
Économies,
ça veut
dire
repenser
les actions,
repenser
les choses,
prioriser.
C'est
notre
point
de
vue.
Je
sais
que
vous
n'y êtes
pas
forcément
très favorables.
Nous,
nous
le sommes
en
tout
cas.
On
peut
aussi
avoir
une
posture
de victime
en
disant
que
c'est
la faute
du
COVID,
que
c'est la faute des mesures
règlementaires,
d'un
manque
de RH, etc. Mais on
peut aussi être responsables
et proposer
autre
chose. Mme
le MAIRE.-
Quand
tu
dis « prioriser le fonctionnement
», qu'entends-tu
par-là
s’il te
plaît ?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Faire des
mesures
d'économies,
ça veut
dire
repenser
les
actions,
on
l’a
fait.
Avec
grand
plaisir
on
peut
repartager
notre
expérience,
on
avait
fait
3 millions
d'euros.
Donc
pas
de
problème,
on
l'a
fait
en
concertation
avec
les
habitants
et
avec
les
agents.
C'est repenser
ce que
l'on est en train
de faire : est-ce
judicieux
? est-ce
pertinent
? peut-on
faire
autrement
? Et ça, ça demande
d’être
créatif.
Ce
n'est pas
péjoratif.
Aussi,
cette
situation
dans
laquelle
se trouve
aujourd'hui
la Commune
est liée aux
choix
que
vous
avez
faits,
et à ceux
que
vous
n’avez
pas
faits
également.
Concrètement,
ce
que
l'on
aimerait
c'est
avoir
une
vision
à long
terme.
Et si on
se
retrouve
encore
une
fois
dans
cette
situation,
c'est
parce
qu'il y a une
vision
court-termiste
de
la politique,
et on
a besoin
d’avoir
une
vision
à long
terme.
Quand
on
a une
vision
à long
terme
on
sait où
on
va, et après
on
se donne
les moyens
d'y aller. Quand
on
ne
sait pas
où
l’on va, malheureusement
on
va
être dans
: « Tiens,
les projets,
on a besoin
de ça, ça, ça pour
l’année
en cours.
». Ça
ne suffit pas.
On
a vraiment
besoin
de cette vision
à long terme.
Vous
avez
cité
des
projets,
il y en
a beaucoup
d'autres
à faire
pour
la Ville.
Je
pense
à
l'entrée Sud
qui
a été mise
de côté,
le Cœur
de Ville, le décret tertiaire qui
arrive.
Il y
en
a plein
d'autres.
Ce
que
l'on
aimerait
c'est
revoir,
repenser
pour
faire
des
économies
sur
le
fonctionnement
pour dégager
de
la marge
de
manœuvre
et avoir une
vision
à long terme.
37 Mme
le MAIRE.-
D'autres
interventions
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
Je vais
rebondir
sur ce
qu’a dit Jean-Claude
tout à
l'heure, quinous
a invités au
courage
pour
répondre
à un
mail d'une
habitante
sur le stationnement.
Nous
aussi
on
va
vous
inviter
au
courage.
Vous
listiez
trois
possibilités
pour
pouvoir
réaliser
votre
PPI.
On
vous
invite
au
courage
en
choisissant
la
deuxième
et
en
faisant
les
choix
qui
s'imposent.
Ce sont
peut-être
des
choix qu'aujourd'hui
vous
ne pouvez
pas faire, ou
que vous
ne voulez
pas
faire,
ou
que
vous
ne
savez
pas
faire,
maïs
il va
falloir Les faire.
Je vous
remercie.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
n'a pas parlé de la fiscalité. Sur le principe d'augmenter
la fiscalité,
on
n'est
ni pour
ni contre
dans
la
mesure
où
cela
a été
réfléchi.
Pour
nous
c'est conditionné,
et c'est
le dernier
recours.
C'est
une
fois qu'on a
fait toutes
nos
recherches
d'économies
que
l'on
peut
augmenter
la
fiscalité.
On
ne
trouve
pas
forcément
juste
de
faire
peser
la
responsabilité
des
choix
politiques sur les habitants,
tant qu'on
n'a
pas
effectué
le travail.
Notre
position
c'est pourquoi
pas, à condition
que tout a été fait. Cela doit vraiment
être
le dernier
rempart
pour
augmenter
la fiscalité,
pour
une
question
d'équité
et de justesse
vis-à-vis
des
habitants.
Ce qui est dommage...
Pour 2023
c'était très bien, vous
avez calculé
le coût des
postes.
Ensuite
il y a des
mesures
règlementaires,
on
l'entend.
On
aurait aimé
avoir le coût total des
postes
qui
ont
été créés
en
2021.
C’est
ce qu’il
nous
manque, car je
pense
que
ça
influe
quand
même
pas
mal
le
012.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Je
voudrais
insister
sur
un
point
qui
a
déjà
été
soulevé
en
Commission
Finances
et Aménagement,
la réduction
ou
l'étalement
des
investissements.
Je vais revenir sur
l'étalement des
investissements,
comme
je
l'avais déjà
dit, et comme
Evelyne
l’a très
bien
dit tout à l’heure
aussi. À un
moment
donné,
2030
ça veut
dire très clairement
que
ce
sera
la fin
du
mandat
prochain.
Ce
n'est
pas
à ce
moment-là
que
les
projets
s’enclenchent.
Si
les
projets
sont
étalés
et provisionnés
jusqu’en
2030,
ça veut
dire qu'il
ne se
passera
rien sous
le prochain
mandat.
On
l’a dit mais
on
va
le dire
à nouveau,
le décret
tertiaire
nous
inquiète
quand
même
beaucoup.
Et
il y
aura
de
toute
façon
d’autres
projets,
d’autres
investissements
qui
seront
rendus
nécessaires
pour
la vie quotidienne
de
la Ville. Ça
veut
dire qu'on
a un
investissement
qui
risque,
si on
l’étale jusqu'en
2030,
d'hypothéquer
totalement
l'avenir de
la Commune.
On
risque
de
prendre
encore
beaucoup
de
retard
sur les investissements.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Je
voulais
faire
une
remarque,
je
vais
essayer
de
ne
pas
m'énerver.
Quand
tu
dis,
Evelyne,
«en
concertation
avec
les
habitants
on
a
fait
baisser
le
fonctionnement
»; j'étais
président
de
l'Office
Municipal
des
Sports,
et c’est
marrant car
je
n'ai
pas
ce
même
souvenir.
C'était plutôt
une
baisse
imposée
de 20 %,
parce
qu’on
représentait
39 associations
et
5 900
adhérents.
Cela
s'est fait en
deux
ans.
C'est
le premier
point.
Deuxième
point,
dans
les investissements
il y a le Plateau
du
Léman.
Il était prévu
dans
le projet de territoire, dans
le cadre
de
la CCG,
qu'il y ait un
gymnase
intercommunal. Or, jusqu'à
preuve
du
contraire
vous
ne
l'avez
pas
fait beaucoup
avancer.
J'ai
eu
l’occasion
de
travailler sur deux
études
38 qui
ont
été
faites,
l'une
sur
le
Plateau
du
Léman
- je
ne
sais
plus
le
nom
de
l'étude
-,
et
l'autre
au
niveau
des
Burgondes.
Je
me
rappelle
la
réflexion
du
vice-président
qui
était
à l’époque
le
Maire
de
Viry,
qui
avait
dit
:«En
deux
mandats
on
n’y
est
pas
arrivé,
j'espère
qu'on
va
y arriver
dans
le
troisième.
».
Je ne me
suis pas
énervé.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Jean-Claude.
Marie-Laure.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Je
vous
remercie.
Ça
permet
de
répondre
sereinement
et d'échanger.
Merci
beaucoup.
On
avait
déjà
eu
le
débat
en
Commission
Finances,
je
vais
donc
essayer
de
faire
beaucoup
plus
bref.
La vie de
la Commune
avance,
il n'y a pas
de souci.
Il y à des
choses
qui
ne se font
pas
pour
diverses
raisons,
sous
tous
les mandats.
Aucun
mandat
n'échappe
à cette
règle,
et les choses
avancent.
En
revanche,
quand
on
entend
«étaler
des
investissements
»,
ça
veut
clairement
dire
que
maintenant
on
a déjà
hypothéqué
les six années
qui
viennent.
On
a une
vraie
crainte
là-dessus.
Donc
oui,
il y a des
choses
qui
ne se feront
pas
et d'autres
qui
s'ajouteront
au
milieu,
mais
si on
fige.
Michel
DE
SMEDT
l’a répété
ce soir, vous
n'êtes
pas
très optimistes
sur la réalisation
du
PPI, donc
si en
plus on
étale et qu'on
ne
réalise
pas, on
a une vraie
crainte
sur les équipements
et sur l'avenir.
Mme
le
MAIRE.-
J'aimerais
vous
poser
une
question,
avant
de
te
laisser
la
parole
Evelyne.
Nous
sommes
en
débat,
on
est
en
train
de
voir
comment
on
peut
monter
ce
budget.
Comment
feriez-vous,
si vous
étiez
aux
commandes
de
la Commune,
avec
deux
écoles
à construire,
une
qui
est
l’école
de
Cervonnex,
qui
est
estimée
en
2022
à
3210
000
euros,
et
qui
fin
2024
coûtera
4 490
624
euros,
ce qui
représente
40 %
de
plus ?
Comment
feriez-vous
avec
l’école
Puy
Saint-Martin,
où
le budget
estimé
en
2022
est à
8 970
000
euros,
et qui
est dorénavant
prévu
à 11
729
537
euros,
soit +30
%
?
Comment
feriez-vous
par
rapport
à une
enveloppe
d’investissements,
un
PPI
qui
a été
défini
en
2022,
2023?
Là
on
est
en
2024
et
on
a
cette
augmentation
de
près
de
4 millions
d'euros.
Comment
feriez-vous
pour après travailler sur le reste de
l'investissement
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Encore
une
fois,
on
a
une
posture
de
victime
qui
est
adoptée.
Je crois que
Stratorial
a répondu
sur la question.
Nous
on
a fait comment
? Toutes
les équipes
rencontrent
des difficultés. On
s'adapte
et
on
arrive
à faire.
Vous
faites
des
choix,
maintenant
c'est
à vous
de
les assumer.
Donc
oui,
des
solutions
il en
existe.
Mme
le MAIRE.-
Je
ne vous
demande
pas
de
me
donner
la leçon, je vous
demande
de
me
donner
des
pistes, ce que vous
feriez, c’est tout.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
à déjà
répondu.
39 Mme
le
MAIRE.-
4 millions
d'euros
d'économies
sur
le
fonctionnement
Evelyne,
c'est
réaliste ça?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
C'est 2 millions
d'euros.
Mme
le MAIRE.-
Je passe
la parole
à Delphine.
Mme
Delphine
LEBAS.-
Il me
semble
que
sur
le mandat
précédent
il y avait
un
confort
que
nous
n'avons
pas. Il y avait de la réserve immobilière
que
l’on pouvait vendre,
et ça pouvait
renflouer
les caisses.
Sauf
que
maintenant
il n’y a plus
rien
à vendre,
et d'ailleurs
on
n'arrive
même
plus
à loger
nos
agents.
C'est
d'ailleurs
pourquoi
on
va
être
obligé
de
réinvestir
pour
acheter
à
nouveau
des
appartements
afin
de
pouvoir
loger nos
agents
et les agents
de
l'État sur notre
territoire.
Mme
le
MAIRE.-
Evelyne,
juste
pour
dire,
tu
dis
2 millions.
Oui,
j'ai
bien
entendu
Stratorial,
comme
vous.
Moi je te parle de 4 millions d'augmentation
sur l'investissement.
Est-ce que
tu
imagines
4 millions
d'économies
sur le fonctionnement
? C'est tout.
Les deux
montants
d'augmentation
que
je vous
ai donnés
sur les deux
écoles
qui
sont
en
train
d’être faites, ça
représente
4 millions.
C'est tout.
Sylvain. M. Sylvain
DUBEAU.-
C’est
lié
à
des
choix.
Foncièrement,
on
n'a
pas
la même
manière
d'appréhender
le réel. C'est ce qui
crée
une
difficulté dans
la discussion.
Vous
dites
que
le foncier
a été
vendu.
Il reste
des
choses.
Buloz,
c'était
compris
dans
notre
stratégie.
Buloz
est toujours
là, ce sont
des
recettes
en
moins.
Ensuite,
les recettes
de
fonctionnement.
(Brouhaha) Mme
Delphine
LEBAS.-
Sans
Buloz,
la
Sous-Préfète
serait
dehors
et
les
gamins
de
l'Etoile
Filante
aussi.
|
M. Sylvain
DUBEAU.-
Je n'ai
pas fini. Je vous
remercie
de
me
laisser la parole.
C'est très
aimable.
Je vous
rappelle
qu'il y a plus de
recettes
en
termes
de fonctionnement.
Ensuite,
sur comment
on
ferait?
On
suivrait
les
recommandations
de
Stratorial,
tout
simplement.
Mme
le MAIRE.-
Pas
d’autres
interventions
?
(Non)
Je vous
propose
de
prendre
acte
de 40 ce Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024.
Mme
le MAIRE.-
Je vous
propose
de
passer
à
la deuxième
Délibération
(qui
devait
être
la première)
et qui
concerne
le Quartier Gare,
la procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique.
2° Quartier Gare
- Réaffirmation
de la procédure
de Déclaration
d'Utilité Publique
(DUP),
maîtrise
du
foncier par voie d'expropriation,
et levée
de
la réserve du
Commissaire
Enquêteur
Rapporteur: M.
BOUCHET
(Délibération
N°2,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Julien
BOUCHET.-
Exactement,
et
la levée
de
la
réserve
du
Commissaire
Enquêteur.
Merci
Madame
le Maire. Cette
Délibération
a
également
été
présentée
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
lundi
soir
puisque
cela
concerne
le projet
du
Quartier
Gare
auquel
nous
sommes
associés,
Communauté
de
Communes,
Ville
et un
aménageur
qui
est
UrbanEra.
Nous
avons
besoin
de foncier sur l’ensemble
du
Quartier
Gare,
que
nous
devons
acquérir.
Pour
cela
il y a une
mesure
qui
s'appelle
la DUP,
qui
doit
nous
permettre
de
nous
assurer
de
pouvoir
être
propriétaires
du
foncier
nécessaire.
Pour
que
le
Préfet
puisse
mettre
en
place
une
DUP
il faut
aussi
faire
une
enquête
publique,
et
nous
avons
donc
eu
le
rapport
du
Commissaire
Enquêteur.
La
population
pouvait
intervenir,
faire
des
remarques.
Nous
avons
reçu
14
remarques
écrites,
2 par
mail.
Le
Commissaire
enquêteur
a
donc
rendu
son
avis.
Il
donne
un
avis
favorable,
avec
une
réserve
et
deux
recommandations.
La réserve
porte sur la nécessité
d'engager
rapidement
des analyses des terrains TOTAL
qui
aujourd’hui
sont
pollués,
qui
ont été en
partie
dépollués
par TOTAL.
Mais
demain
ce sera
un
usage
d'habitation,
il faut
donc
une
dépollution
supplémentaire
par
rapport
à
l'instant T.
Il voulait
donc
se
garantir
que
ce
soit
bien
effectif,
avec
des
interrogations
sur
le fait,
par
exemple,
que
nous
devons
planter
des
arbres
fruitiers
dont
on
pourra
manger
les fruits,
d’où
l'importance
d’avoir
bien
une
terre
dépolluée.
C'était sa première
réserve.
La
première
des
deux
recommandations
concernait
le budget,
puisqu'on
avait
séparé
le budget.
La DUP
porte vraiment
géographiquement
que
sur le Quartier Gare,
alors que
le budget
de
la
concession
porte
sur le Quartier
Gare
et sur le P+R
de
Perly.
On
avait donc
séparé
les deux
alors
que
le
Préfet
recommande,
pour
plus de
lisibilité, de
bien
mettre
le montant
global
du
traité.
La deuxième
recommandation,
il se demande
pourquoi
on
n'a
pas
fait une
ZAC
plutôt
que
le traité d'aménagement
qui
a été décidé.
Concernant
la
réserve,
nous
avons
amené
différents
éléments
de
réponse.
UrbanEra
confirme
que
les
études
nécessaires
seront
faites
pour
le
sol.
Des
premières
études
ont
déjà
été
réalisées,
qui
montrent
que
l'opération
est tout
à fait faisable,
réalisable.
D'autres
études
seront
faites
ensuite
tout au
long de
l'évolution
du
projet.
On
répond
à ce premier
point.
41 Concernant
les
recommandations,
pour
la
première
effectivement
nous
avons
mis
le
budget
global
de l'opération
du
traité, qui est donc
de 67
millions
d'euros,
actuellement
à l'équilibre.
Concernant
la seconde
et dernière
recommandation,
du fait que
les collectivités étaient
également
propriétaires
de
foncier
à
l'époque,
dans
une
idée
de
simplification
il avait
été
décidé
de
passer
plutôt
par
un
traité
que
par
une
ZAC.
Enfin,
autre
point
sur
l'enquête
parcellaire,
l'avis
du
Commissaire
Enquêteur
a
été
favorable.
Comme
je
l'ai dit,
la Communauté
de
Communes
a voté
lundi,
c'est
à nous
de
le faire.
Ensuite
l'EPF,
qui
est
l'acquéreur,
puisque
même
s'il
y
a
une
DUP
l’idée
est
bien
d'acquérir si on
le peut
par des accords.
Cela
nous
permettra
d'avoir cet outil pour négocier
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires.
C'est
l'EPF, qui
doit délibérer en
mars,
qui
pourra
continuer
les échanges
qui
sont déjà
nombreux,
pour acquérir
définitivement
les terrains
nécessaires
au
projet du
Quartier
Gare.
Avez-vous
des
questions
? {Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
DÉCLARER
d'intérêt général
le projet d'aménagement
du
Quartier
Gare
situé sur la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
ainsi
que
la
volonté
de
poursuivre
cette
opération
d'aménagement.
- DE
CONFIRMER
l'approbation
du
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
tel
que
présenté
ci-dessus
et dans
le dossier d'enquête
préalable
à la DUP
figurant en
annexe
n° 1 à la présente
Délibération.
- DE CONFIRMER
l'approbation
du dossier d'enquête
parcellaire
n° 1, figurant en annexe
n° 1 à la présente
Délibération,
et par
conséquent:
de
l'engagement
d’une
procédure
d’expropriation
pour
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
à la réalisation
du
projet d'aménagement
du
Quartier Gare
et de la mise en œuvre
de cette procédure
au
profit de l'EPF 74 pour le compte
de la Commune
de Saint-
Julien-en-Genevois.
- DE
CONFIRMER
les
réponses
apportées
au
procès-verbal
du
Commissaire
Enquêteur
contenant
ses premières
observations,
figurant
en
annexe
n° 3 à la présente
Délibération.
- DE
METTRE
EN
OEUVRE
les mesures
énoncées
et permettant
de
lever la réserve
posée
par le Commissaire
Enquêteur.
- D'AUTORISER
Madame
la Directrice
de l'EPF74
à demanderà Monsieur
le Préfet: 1° De
prendre
l'arrêté
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet
; 2°
De
prendre
l'arrêté
déclarant
cessibles
les
parcelles
de
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
l'obtention
de
l'ordonnance
d'expropriation
auprès
du
Juge
de
l'expropriation.
- D'AUTORISER
Madame
la
Directrice
de
l'EPF74
à
solliciter
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la réalisation
du
projet d'aménagement
du
Quartier Gare sur la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
- DE
DÉCIDER
de
poursuivre
l'acquisition
des
parcelles
concernées
par
l'emprise
du
projet d'aménagement
du
Quartier Gare
sur la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois,
soit à l'amiable,
soit par voie d'expropriation.
- D'AUTORISER
Madame
la Directrice de
l'EPF74
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
opération,
à l'acquisition
amiable
des
parcelles
concernées
et à la poursuite
de
la procédure
d'expropriation
: notifications
de tous
les documents,
offres,
mémoires,
saisine.
42 - D'ÊTRE
REPRÉSENTÉ
par l'EPF74 dans la procédure d'expropriation,
notamment
dans
la phase
judiciaire : transport sur les lieux, audience
et fixation
des
indemnités
et à ester en justice
(pour
toute
procédure
administrative
et/ou judiciaire).
- D'AUTORISER
Madame
le Maire ou son
représentant
à accomplir toutes
les démarches
et signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
Délibération.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°2
est
adoptée
à l'unanimité.
3° Accompagnement
de
la Commune
par la Communauté
de Communes
du
Genevois
pour
la gestion
de ses eaux
pluviales - Renouvellement
de Convention
Rapporteur: Mme
LECAUCHOIS
(Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
(Mme
le Maire donne
lecture du projet de Délibération.)
Mme
le MAIRE.- Y
a-t-il des
questions
? (Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- DE VALIDER
les dispositions
de
la nouvelle
Convention
jointe en
annexe ;
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
gestion
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
matière
de
gestion
des eaux pluviales urbaines,
ainsi que toutes
les pièces
nécessaires à l'application
de la présente
délibération.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°3
est adoptée
à l'unanimité.
1l°/ Décisions
du
Maire
(Lecture du
tableau synthétique
des décisions
du Maire,
annexé
au Procès-Verbal.)
Mme
le MAIRE.- Avez-vous
des questions
? {Non)
L'ordre du jour de ce Conseil
est épuisé,
je vous
remercie
beaucoup
les Élus.
Pardon,
Evelyne.
43 Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
La
présentation
que
nous
avons
eue,
peut-on
la
recevoir
par mail ?
Mme
le MAIRE.-
Le
PowerPoint
?
Oui,
bien
sûr.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Oui, s’il vous
plaît,
merci.
Mme
le MAIRE.-
Je remercie
donc
tous
les Élus présents,
il n’en
manquait
pas
beaucoup
ce soir,
même
ceux
qui
toussaient
sont
là. Je vous
donne
rendez-vous
au
prochain
Conseil
le 21
mars
pour
le vote
du
Budget.
Merci
et bonne
soirée.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures
42.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 4 mars
2024
PAS
SANEE
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
:
LE
dE
fohique
LECAUCHOIS
Pierre
PHILIPPARIE
44 LH 3 00‘€£a LYT ep juejuou a nod
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ÿa/c0/S1t NG'TVdIDINAN TIASNO) - HHIVIN AG SNOISI9HA ANNEXES
Délibérationsn°4
à
6
Conseil
Municipal
du
15 février 2024
Le
(la) Secrétaire
de séance,
Pierre
PHILIPPARIE td É YLOT 2118198pnq uotjejualiO p 11oddey-
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“I0ARS-2)NEH E] 8P 19 UV] SP SUNLLUO9 EL 8p Sol|qnd siuafe se] inod souspissi 8p
SHUWSPUI,] 8P UOREINBISUL] ep senbijqnd uojouoJ ej 8p 38 UONELUIOJSUELL E] SP SASIUIN 8! Jed sououue, O8SAB Sej810U09 Sainselu Sep € Anoge E SJSJEIUOI SUOZ US SHAROBINE,] NS OUBJY SAIT NP UORSEPE ej ep inone jeiBal|oo jeABH 87 "SUANOBIHE,] Sp SSUUR,] 919 E CZOZ SSUUR,] ‘aueBe ses JSIHSpU E 18 10981 e aloedes es 1nS &lA E] 8p 1009 np saouenbesuos sa| ed seuono) jueuesanomed ‘eunwuWos e| 1n04
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: SPLD9P JEdDIUNW 1195U07 37 ANNEXES
Conseil
Municipal
du
15 février 2024
Le Maire,
Le (la) Secrétaire
de séance,
Véronique LECAUCHOIS
Pierre PHILIPPARIE
)
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“apnj9] 8 159 SOS 9p aJI20dW2} uonn|os
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ajiqouoqne UohEeN31 3p SOA ajn3s auf ‘UOHEINAIS 8p SaLOA XNEP SEP aun,p Uoissaiddns
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“2189 €] 2P 2nUSAY, 2P 39 S81P29 S2p 29[Y,| SP SESUepissi Xne ajIqouIONE S|IISSS0E |
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saunwuwO) 8p 2NEUNUUIOT 38 SIOASUSD-US-UB/NF-JUIES 8P aJjA SPHAUISjO9 S8] SUJOLUEEN
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: sauodde ssuodsy
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sayjqnd siuauredinbe sa] ais 9113 "eiquequNn Jeiqouu| sangÂnog JnaBEUSLUE,| je SSJUEppoUOS
saquone Xnep Se a4jU8 2207 18inf ZT 8 sousêis ZZO7/90/9T np IBdIUNIA [18SU09 US ttr/r9u
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esanoidde ‘{4nd) (eHeueued UIBqin jefoi4 ep uonusauos e7 juauisseusuue,p uouel»do]
e sasdoid jU0S saine p ‘SIOASUSTD np saunWWO]) 3p siNeunwUiO] E] #p SIIOA SI0ASUSD
-us-USnf-AUeS 8p ajIIA 2] SIqWUOSUS,] AnOd squeinjonus juos squeluodinbs ses Sp SUIEUS]
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etuenD 8 18 2HSNpUI{ 8p ar4/181U48L np 49tenb 8j a1que sJUSLUSDE|É Hp Sa) 18SL1NIES
je 184e1 4nod Sa1|PAOLS, S210A Sep SNSSSp-n8 XNOP SSPOUI ajjalessed un SNISUOTY -
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e[ 28Ae 1nOja1ES à] 181198 inod Aouje7 2p 8101 ej ap 18 pueuny SINO7 EnNUSAE
ap quetuassaipol 8] ‘aInJEUSJ SPUBIY,] 9p NE2,p S1N02 np FUO, 8] S1EJEU UN,p Saud
ap s1jand a1ed nesanou un jueuuweqou ene sijqnd sepedse xnesanou 3p19BEUSUEY -
! ayuuiIxoId 8p SSDIMSS 2p 38 2221809 24HO 122JOQUSRUY
{ auepuadap uou euuosisd inod ajei20s 10ju2s souepisai aunJoddojsAppy -
! 81505 Jn890/ JUaLUSBO| SP LUNLUIUILL HOE JUOP
jeos juauis80] sp %0b SUIOUWU ne,p 2440 aun,p juetuaddo|sn9p e[ 1ed 81103184 8 1nS
1380; 25 e saynouyip sep quele squeyiqeu sep inod jueu80] 8p 3140 eun Jsddojsaspy -
: 8 jSSnE 2SIA SIEUI [29PELUU 313U89 UN,p 28 SOUEJU8 ajued €] ap [Ien22e,p quewedinbs
un,p ‘e4iejoos adnoië un,p ‘Aid Unp uONSUOS Ej E sed ay] 8s ou Inb 2110}118}
a inod enbiSayens ausweddojensp ap suonique sinaisnid suod ainSienus,p jeloid 29
“ongu89 sindep ST SUBI ej sp JUaWsBuojold ne 20813 Aemwueui np SNS] NP (SjBUUOISIASId
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uounjueubnp aun uajgo 1nod saoubap jualbje Suauunbin 525 anb IUSUIQUES 2j JD,7
“Ue1} NP 29ALUE, R S09!] SosSUadSp Se] eq np
Jed auouuaigpueuy Jeiqinbe nod anb sue, He18S eu 4NQ e] Snb eoueAe 158 qaueungie, ‘ULUZ "Luauwuasine S89421 2132 IueAnod
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aun 295 8 jUe2 S1SIAN 27720 ‘Sugoyieuw uogessdo aun,nb4e1ss où spueiy,] 8p uoNeINjPUS1 E7 ‘uonel1doidxs
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siotuas souepisai e| ‘snjd aq ‘jauuosiad sp anbueu np 2$nes e suuS] H218S QYdHA 2P 28e}9
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ap nu} aduuo ‘onyjod 12 jueAniq smofnoz eiss Inb half Un SUEP 2snys 759 e1S snjd og'(eep
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qelos au inb {sasse[s 9) 21029 sined aun,p UONSRAISUOS e} JUSUIDIUOI SESUBAR saueuun81e 597 “NA Ne 38 We np S9ALIR, 8 Sa] SJUSUIDÉEUQUIE
xne - XN2 UOjSS — JOUR 2S JUEA2P D-2/89 ‘uonrisdo] sp enbjqnd ayjQn] JUa1sa7U09
aueesed ajenbus, n0/32 jefoid a 1ed sauiaouos sajjasied sp saaueeudoid ssp uednid e7 "VAN el 30 SYY 2 SasiLisuei}
ualq jU018S SHNTV-SALLVY 58] ‘SBIQISUSS SIUSLUSSSIHQELS SEP jueusidiuo sUoLeSLIOM”NE Sa INOd
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1
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uoReIN0B] 8p SSHIEPON ‘2
“aunWuiuoo anbeuo Jnod anojeo eies anbiun 8pjos un
‘SaUUE,P UH UZ ‘ei} ee he sessiqe]diuios juoJes suCNE;Seid Sef So L "UOQUSAUOS E]
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sdiue} np UONOUO} US SSJUSISUPE SeUNLUUOO se] sjue elHedei Se ejUeJSO) SUILOS E| -
(IdVINZO ‘Justossiulesse) ssousjoduio 506 98AE SI] NP JE}
np 3 000 SL 2P Jeuos un eBleuo Es 8 pusid SIOASUST Np SSUNWLUCO Sp SMEUNLULUOS El
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uofeuio} 2p
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ep jette, jueuuejddns ‘seuuud sogne 18 sJeJULSpul SLUIBSI ‘SHERIpU) JUSWUSNEN : pusidui00 SIBLEIES eSSELU ET
-UOHUSAUCO ajussoid 8j & SSSOUOUS SUOISSIL SEP SHÊIEUO SIOASUSO NP SSUNULIOS
ep 2neuntuuoS ej ap suofe sep ojeuejEs esselli ef E puodseuoo sotues np 1009 27
esloueul uonedionied ef 3p SUOHIPUCY ‘L
SAHAIONVNIS SNOILIONOS : ÿ ATOHLAV
“818IUIep
9ye9 sp suoquenequt xne sioosse sB1euo ep Uejd 8j iSUILISSp Sp juepeusd seUNLLOS ap aMeunuuOQ EI je eUNUUOS 8j eue 1qeze jse peuuorstaeud Buiuued un ‘eus 189
-SeunUWOTN 2p SNEUNWLUON E] 8p S0IAISS np JUSUISUUCHOUO} Uoq
ne Jeiliea anod 1980 ‘eine aje,nb suloseq se sjgissod juotue Us shjd 8] edioque suniuuoo E7
sIonsuar) RQ SINNNOS 46 JLNVNANIOZ
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sep j°edso1 a[ sUEp ‘eUnLUUOO ej ed sseyuoo jus In] Inb SuoISsILI S8P UoNosxS SuUCq E] e saliesseoeu sUSÂOUU 8] Sh0} SiAneO Us enjeu e eÉeBue,s seUNLUIOQ 8p EMEUNLOS 27
SANDOUdIOAN SINANAOVONS : € TTIOLAV
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xnes sep uonsef ep oies np JHBNSIUILUPE IANS 8j SINSSE SSUNUUOD 8p SMEUNUILIOO 87
SIMS Nip SIA ET SO
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jueuwednouf un ‘JleAes 9p SOpOUJOU S8| ISSILOLLLIEU,P © 8j18U98,p SeILLIOUC99 sep SE; 8p ULY
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IAINS Ja] 38 NE] 8p SoUeBY.] Sp Seidne SaISIOUEU SSPIE,p SISISSOp Sep aPEJUOU &
seBleuo ssp SiSIUE9 S8p UONOEPSIE] -
xneunwuiLuoo sjsloid sep inod sÉBiAnO,p SSUJIELU E SOURISISSE] -
aunLuWO9 Ej 98 JSXIj E ‘SSjJUOUd sep uorelutueiBoud
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seureqin sejelanid xne9 Sep LONSo #p 219ne1u ue e169j21s eun,p UOMULSP E] 8p SIPES E[ SUEP
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JUBUSAE,p 2104 Jed 2]qeHpoLU 188 911
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“emeufls es 2p 1874109 8 InenBlA ue S8QUS UOTUSAUOO aussaid 27
NOILNAANOS Ÿ1 30 14441,0 A1VQ LI 334 : 9 AIOILEY
-UoHUSAUOO aquaseld E] E SSSOUOUS SUOISSIU
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‘JUSUISOUBAE,p SjUIOd 8p uoejuesaid
el inod seuue,p sinoo Us ‘uloseq ep enb jue] us ‘unai juetuele69 159 IB1eIS lANS ap 9}LU09 87
“isodsip juesaid 8j Jeloouie,p uye suozsodold sep 48/nuuo, juetueleÉg jned auico 29
“SlUOJSUpE XNE SILLO1 SUAGOE p odde. Un Uo/S2000 9789 €
unpoud 189 |! ! SOUS np SHANOE.I SP JENUUE UejIq un 1esai Anod SSUU,p UL US }8 S9USS np
aléuuoishgud SJAR9E, JSUILUEXE 1n0d SQUUE,P JNG9p US ejOI|OS 150 1JEfS lAINS 8p SHLUO0 87
sIonSU2T) Ra NAME 29 FLAVNANITOZ COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
Genevois
ANNEXE
1
: Appui
d'ingénierie
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
: rapport
sur
les
missions
proposées
Description de La mission
«Mise
à jour du
patrimoine SG,
Intégration des
plans de
récolements
et construction
EDITOP/XMAP
“
Centraïlsation
et partage
avec les
acteurs
du
torrotra
(communes,
services
lachniques,
serdees
urbantima
s
Certogrephle
de
référence
das
polntsnotrs/désordres
sur
le tecttioire.
Environ
40
nouveaux
plons
de
récofements
par
an
(hors
travaux
de
bronchements),
Coniultatfon
des
réseaux
d'coux
pluviales
sur X'AAP
possible
{mle
à Jour
de
ensemble
des
réseaux d'ici fin 2019)
Cartographle
de référence
,
dflexlon
sur les
autlls
ré
tres
dont
d
d'ubantsme{
lisires,
zonage pluvia ete.) et sur fe SOEP tntarraédlatre sur les diagnostics das points nolrs ot désordres
sur lo
tarrlioïre (apputet
conseli}
+ récensement
das
études
existantes
»
_fdentifiration dos freins at des leviers dans fa gestion des EP.
4
Connalssance
à
des
désordres
Miso
en
placo
dos
documents
da
ptanification
:
«
Anlmation,
coordination,
accompagnament
des
acteurs
dans
la
misa
on
couvre
des
nouvelles
solutlans de gestion {techniques à Ja sourca)
«
Bibliographle+résceaux
avec
d'autres
collectivités
Les » nouvelles solutions
de gestion
» correspondent à lo gestion de la plule « à in parcelle »,
c'estô-dire
ou plus près
de
là où elle
tombe.
Le but est de
lutter contre
l'imperméobilisation
crolssonte des sols en utilitont des techniques allernalives au tout tuyov.
Velile partenartate
:
°
_
Apputd'analyre
et/ou
rédaction
d'avis sur des
projets
stratégiques
et à la demande
en
cas de projets
complexes
sur les déclarations
préalables,
permis de
ire
ot permis
Projets neufs:
d'amänsger
Gusqu'à
évolinian
du
sorvite),
Les communes
continuent
à émettce
leurs
avis.
Les gros projels sont l'occuslan de bien faire respecter les prescriptions
existontes et d'être
Jorce de proposition
sur les nouvelles
techniques
de gestion,
2-
Appulsur l'urbanisme
+
Paicutiers/abonnés:
Len
poinble
avec
la
poste
de
contrôle
de
branchements.
Las
branchements
sont
contrôlés
an cas
dé
vantas
et sur
demandes
lorsqu'il y a suspieton
de
mauvals
raccordements.
MISSIONS DETAILLEES
Projets
existants
(dont
contrôle
des
ouvrages des untreprlses):
«+
Entreprises:
Len
possible nves le poste sul
des rejets non
domestiques.
Conträle
des
installations prévu par un technicien sur kas rejats EU ot £P.
«Proposition
de
préconlsations
en
cas
de
problèmes
détectés
sur
les
rejets
au
réseau
EP
stau mijeu naturel,
a
Réflexion
sur Îcs solutions
et la répadlllfon
des
actions à mener
au
eus
por cas ot sur
F'ensemble du territoire {cohérence BV}
Selon les types de « désordres », fi peut y voir un lien à foire avec lu compétence
Gemopl:
réflexion
sur
des
solutions
ei
des
ouvrages
répondont
à
lo
double
problémotique
laondotlon/rulstelement. +.
Asslilante
à
maltrise d'ouvrage
pour
des
projets communaux
«
Appuisur
rédaction cahter des
charges
pour aller eherchar
des
MOE
{pluviel
ou Gemap!}
«
Partenarlat:
Rechercha
da
Financement
sur
travaux
de
déraccordement
au
rüteau
/
3.
Etudeset
Yravaux
Hlés
à
de
la
réhabilitation
désimpermdabilisotion
travaur
urbaine
et aux projets neufs:
+
Montage
des dossless d'aldes auprès de l'Agence de Ÿ'Eau et sulvl des
projets
Gros profes identifiés
:tramvray, Quaniler gare,
etc. Financement
à prévoir
aupràs
de l'Agence
de
l'Eau
1 an
Bl'avance.…
Petits
prolets:
parking;
plste
cyclable;
récupération
des
eaux
de
pluie
pour
les
centrés
techniques ete. l'évacuation
de
l'eau
de plule
doit
devenk
la solution
oltemative
quand
on peut
lo gérer
autrement,
c'est
un
chongement
de
modèle.
A
ce
titre,
l'ogence
de
l'eou
subventlanne
es
profers Jusqu'à S0X
du coût des travaux.
Possittité d't
ser
les
méthodes
de Lravaf aver
l'expk
un
Broup
de
d
Accompagnement
mafché
de
portant sur les prestations
de curage pourra Être mis en
pince
A
Exploltation
curage
{curatil):
S-
Vie duservies |
Réunion
nlerne
et Formation
Mission
d'appui,
d'aide
et d'intermédiaira
auprès
des
services
des
cui
Mutuallsatlon
avec
les
missions
du
service
assalnissement