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Déliberation - 06 delib ville dob 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - 06 delib ville dob 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 20 février 2024 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département d’Indre et Loire VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS Le Conseil Municipal du 14 février 2024 a été convoqué le 8 février 2024. Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT, faute de quorum en cours de séance, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué pour le 20 février 2024, par convocation du 15 février 2024 pour délibérer sur les sujets restant à traiter (ordre du jour identique à la première convocation) Nombre de conseillers élus : 33 Nombre de conseillers en exercice : 33 Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint- Pierre-des-Corps, le mardi 20 février 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps. Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Stéphane AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Samira MOKADEM, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON Avaient donné pouvoir : Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Romain DANGER procuration à Mickaël CHAPEAU Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Annick VOLATIANA procuration à Alain DELANCHY Marion PERSIANI procuration à Olivier CONTE Gilles FREMONT procuration à Gamzé AK Régis DUROUCHOUX procuration à Eloïse DRAPEAU Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS Absents : Pascaline DAUMAIN, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD Secrétaire de Séance : Olivier Conte EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FEVRIER 2024 N° 2024 02 20 - 06 OBJET : BUDGET VILLE - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE Vu l’article L2312-1 du Code des Collectivités Territoriales, Vu la note de cadrage concernant les orientations budgétaires 2024, et le règlement budgétaire validé par l’assemblée délibérante en date du 15 novembre 2023, Vu l’avis de la commission des finances en date du 7 février 2024, Vu le rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération. Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 20 février 2024 2 L’exposé de Monsieur CONTE entendu, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2024 a eu lieu en séance du 20 février 2024. Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents. #signature1# #signature2# Pour expédition conforme, Saint-Pierre-des-Corps, le 20/02/2024