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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Transports, Déplacements et Accessibilité
# Séance du 18 Octobre 2018
TRA 029-18/10/18 BM
= Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune d’istres concernant l'opération de travaux d'aménagement sur la partie de l’extension du parking des Carmes
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
En application des dispositions combinées des lois n° 2004-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce pleinement la compétence « aires et parcs de stationnement » sur l'intégralité de son territoire depuis le 1°’ janvier 2018.
Toutefois, par convention de gestion n° 17/1352 approuvée par délibération du 21 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à la commune d'Istres la gestion et l'exploitation des trois parkings en régie: Arnavaux, Victor Hugo et les Carmes pour une durée d’un an, afin de finaliser l'ensemble des actes inhérents au transfert des moyens et des services.
Dans le cadre de cette convention, et conformément aux articles 4, 5 de cette dernière, la Métropole peut confier à la commune, par convention de maitrise d'ouvrage déléguée, la réalisation de travaux d'aménagement.
Le parking des Carmes a fait l'objet d’une extension en 2017 nécessitant de nombreuses modifications techniques au sein de l'ouvrage, au regard notamment de la réalisation de logements et d’une zone commerciale au-dessus du parc de stationnement.
Dans ce contexte, il s'avère nécessaire de réaliser des travaux au sein du parking des Carmes pour des raisons de sécurité. Ceux-ci concernent notamment le transfert du poste de contrôle au niveau -1, du réaménagement des vestiaires, de l'élargissement de la gaine ascenseur et de la pose de ce dernier, de la séparation de la partie privative située au R-2 au reste du parc public, de la mise aux normes électriques, PMR, et sécuritaires.
La réalisation de ces travaux s’étalera sur la période du dernier trimestre 2018. Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Le coût de cette opération s'élève à 453 916, 82€ HT soit 544 700,18 €TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération N°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Istres au titre de la compétence « aires et parcs de stationnement » n° 17/1352 approuvée par délibération n° 355/17 du 21 décembre 2017 ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire de Istres-Ouest Provence du 17 octobre 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence «aires et parcs de stationnement » sur l'intégralité de son territoire depuis le 1” janvier 2018.
Qu'’afin de finaliser les actes inhérents au transfert de compétence entre les communes et la Métropole Aix-Marseille-Provence, celle-ci a confié par convention de gestion le 21 décembre 2017, à la commune d'Istres, la gestion des parkings des Arnavaux, Victor Hugo et des Carmes ;
Que le parking des Carmes a fait l'objet d’une extension en 2017 nécessitant la réalisation de travaux ;
Qu'eu égard à la convention de gestion sus visée, la Métropole peut confier par convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, la réalisation de ces derniers à la commune d'Istres
Délibère
Article 1:
Est approuvée la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune d’Istres concernant l'opération de travaux d'aménagement sur la partie de l'extension du parking des Carmes à Istres. Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Article 2 :
Les crédits sont inscrits au budget annexe Parkings Métropole — Nature 2031-2315 — Chapitre 20-23 de l'opération 2018 5 006 00 « Travaux d'aménagement Parkings» programme 08 code AP185081PK.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Transports, Mobilité et Déplacements
Roland BLUM