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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 186 Decision signature convention mise a disposition exposition pollinisation PNRVA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 186 Decision signature convention mise a disposition exposition pollinisation PNRVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
1 Envoyé en préfecture le 11/06/2026
AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 11/06/2026
Terres Le 09 juin 2026 Publié le 11/06/2026 communauté ID : 015-200066637-20260609-2026_DPRSDT_186-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-18 Terres de Vlan
8.9 - Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition de l'exposition « Le Parc - Terre de
pollinisation » au sein de la Maison France Services de Murat dans le cadre de son
programme d’animation
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté dispose de plusieurs lieux labellisés « France
Services » ou de locaux adaptés à l'accueil du public visant à réunir de nombreux services publics
ou privés ;
Considérant que Hautes Terres Communauté souhaite permettre aux habitants, usagers, citoyens
du territoire d’avoir un accueil de qualité, une simplification des démarches administratives, un
accès facilité aux informations et aux divers services proposés par les partenaires ;
Considérant que Hautes Terres développe un programme d'animations au sein des Maisons
France services ;
Considérant que le Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne met à disposition gratuitement
des expositions, et plus particulièrement l'exposition « Le Parc — Terre de pollinisation » pouvant
être exposée au sein des Maisons France Services dans le cadre de leur programme d'animations ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de prêt et les conditions techniques et financières
de la mise à disposition de l'exposition avec le PNRVA ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de mise à disposition au sein de la Maison France
Services de Murat de l'exposition « Le Parc — Terre de pollinisation », composée de 10 rolls-up,
avec le Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne ;
Article 2: De mettre en œuvre, dans les conditions définies dans la convention de mise à
disposition, les modalités pour récupérer et restituer les éléments relatifs à l'exposition ;
Article 3 : Que la mise à disposition prend effet à compter du 26 mai 2026 jusqu'au 26 juin 2026 ;
Article 4 : De valoriser cette exposition dans le programme d'animations des Maisons France
Services de Hautes Terres Communauté ;
Article 5 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Mansion
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
r le Comptable public
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clefmont d dâné un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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