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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 324 Decision signature convention mise a disposition exposition burons Asso Sauvegarde Burons
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 324 Decision signature convention mise a disposition exposition burons Asso Sauvegarde Burons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
!y Envoyé en préfecture
le 20/09/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 20/09/2024
T nd Le 10 septembre 2024
Publié le 23/09/2024 G
€ [res Re DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-324 ID : 015-200066637-20240910-2024 DPRSDT_324-AR
8.9 - Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition de l’exposition « Pastoralisme,
paysages et burons du Cantal » au sein des Maison France Services de Murat et
Neussargues en Pinatelle dans le cadre de la saison culturelle intercommunale
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est organisatrice d'une saison culturelle à l'échelon
intercommunal via son service culturel :
Considérant qu'une partie des missions du service culturel est de mettre en place des temps
d'animations en direct ou en partenariat avec les associations ;
Considérant que les Maisons France Services de Hautes Terres Communauté présentent tout au
long de l’année des expositions temporaires à durée variable ;
Considérant que l'association de Sauvegarde des Burons du Cantal peut mettre à disposition de
Hautes Terres Communauté l'exposition « Pastoralisme, paysages et burons du Cantal » ;
Considérant que la valorisation des burons est un axe du projet de territoire de Hautes Terres
Communauté via le projet de restauration des « Burons des Hautes Terres » ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de prêt et les conditions techniques et financières
de la mise à disposition de l'exposition avec l'association de Sauvegarde des Burons du Cantal ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de mise à disposition au sein des Maisons des
services du territoire de l'exposition « Pastoralisme, paysages et burons du Cantal », composée de
17 roll-up, avec l'association de Sauvegarde des Burons du Cantal ;
Article 2 : De tout mettre en œuvre dans les conditions définies dans la convention de mise à
disposition pour récupérer et restituer les éléments relatifs à l'exposition ;
Article 3 : Que la mise à disposition prend effet à compter du 27 septembre 2024 jusqu’au 02
décembre 2024 ;
Article 4 : De valoriser cette exposition dans le cadre de l’Acte | de la saison culturelle de Hautes
Terres Communauté pour la saison 2024-2028 ;
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 , > Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Terre =") Le 10 septembre 2024 Regu en préfecture le 20/09/2024 En
Fr communauté s Publié le Terres de Vilhan DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-34*,. 015-200066637-20240910-2024 DPRSDT_324-AR 8.9 - Culture
Le Président,
Didier ACHA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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