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Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 160 Portant interdiction de baignade et de peche a pied de loisir sur la plage de Cruckin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ai cApo! DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022- Â6©
Portant interdiction de baignade et de
pêche à pied de loisir sur la plage de
Cruckin à PAIMPOL jusqu’à nouvel ordre.
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale,
VU le Code de la Santé publique, notamment l’article L1332-2,
VU l'arrêté municipal n° DG/2022-153 en date du 18 juillet 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Robert BOZEC, Conseiller Municipal délégué au dynamisme du cœur de ville.
VU la demande de Madame la Maire de Paimpol en date du 25 juillet 2022, aux fins d'obtenir un arrêté de fermeture de la plage de Cruckin après la déclaration d'un incident sur le réseau d'assainissement.
CONSIDERANT que la baignade et la pêche à pied loisir seront interdites sur la plage de Cruckin, afin d'assurer la sécurité des usagers, à partir du 25 juillet 2022 et jusqu'à nouvel ordre.
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1° -La baignade et la pêche à pied de loisir sont interdites sur la plage de Cruckin à compter de la date du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux sont chargés de l'affichage du
présent arrêté sur les sites concernés et aux divers accès de ceux-ci.
DG/2022- 1 6O ARTICLE 3- Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL,
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
La Responsable de l'Office de Tourisme de Guingamp Paimpol Agglomération,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
: PAIMPOL, le 25 JUIL. 202?
La Maire,
Pour la Maire,
Le Conseiller municipal délégué
Au dynamisme du cœur de ville,
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent
acte publié le 25 JUIL. 202?
Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr.
DG/2022-_\6O