Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DG 2022 217 Abrogeant larrete DG 2022 214 interdis
Arrêté - DG 2022 160 Portant interdiction de baignade et de
Arrêté - DG 2022 219 Portant interdiction de baignade et de
Arrêté - DG 2022 214 Portant interdisction de baignade et d
Arrêté - DG 2022 223 Abrogation de larrete DG 2022 219 inte
Arrêté - Arrete STM 16.2023 levant linterdiction de peche a
Arrêté - Arrete STM17.2023 deconseillant la peche a pied Pl
Arrêté - Arrete STM17.2023 deconseillant la peche a pied Pl
Arrêté - DG 2022 139 Abrogeant larrete DG 2014 143 autorisa
Arrêté - DG 2022 205 Abrogeant larrete DG 2022 186 autorisa
Arrêté - DG 2022 162 Abrogeant DG 2022 160 interdisant linterdiction de baignade et de peche a pied a la plage de Cruckin
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 162 Abrogeant DG 2022 160 interdisant linterdiction de baignade et de peche a pied a la plage de Cruckin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
PaicuPOl = DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-\62
Portant abrogation de l'arrêté
municipal n° DG/2022-160 interdisant
la baignade et la pêche à pied de loisir
sur la plage de Cruckin à PAIMPOL
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale,
VU le Code de la Santé publique, notamment l'article L1332-2,
VU l'arrêté municipal n° DG/2022-153 en date du 18 juillet 2022 donnant délégation de
signature à Monsieur Robert BOZEC, Conseiller Municipal délégué au dynamisme du cœur de ville.
VU la demande de Madame la Maire de Paimpol en date du 25 juillet 2022, aux fins
d'obtenir un arrêté de fermeture de la plage de Cruckin après la déclaration d’un incident
sur le réseau d'assainissement.
CONSIDERANT que les résultats des contrôles sanitaires font apparaitre une eau de bonne qualité pour la plage de Cruckin,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1° - L'arrêté municipal n° DG/2022-160 susvisé, en date du 25 juillet 2022,
est abrogé.
ARTICLE 2- Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL,
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
Le Service Eau et Assainissement de Guingamp Paimpol Agglomération,
La Responsable de l'Office de Tourisme de Guingamp Paimpol
Agglomération,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DG/2022-1G2 DG/2022-|(6 2
A PAIMPOL, le 28 juillet 2022
La Maire,
Pour la Maire,
Le Conseiller municipal délégué
Au dynamisme du cœur de ville,
Robert BOZEC
Conformément à l’article L2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte publié le FA 8 JUL 2072
Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr