Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DG 2022 219 Portant interdiction de baignade et de
Arrêté - DG 2022 217 Abrogeant larrete DG 2022 214 interdis
Arrêté - DG 2022 160 Portant interdiction de baignade et de
Arrêté - DG 2022 162 Abrogeant DG 2022 160 interdisant lint
Arrêté - DG 2022 223 Abrogation de larrete DG 2022 219 inte
Arrêté - 94 portant interdiction de baignade et de peche a
Arrêté - Arrete STM17.2023 deconseillant la peche a pied Pl
Arrêté - Arrete STM17.2023 deconseillant la peche a pied Pl
Arrêté - DG 2023 103 Modification arrete n DG 2023 87 surve
Arrêté - reouverture a la baignade Plage du Moulin
Arrêté - DG 2022 214 Portant interdisction de baignade et de peche a pied de loisir sur la plage de Cruckin a Paimpol
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 214 Portant interdisction de baignade et de peche a pied de loisir sur la plage de Cruckin a Paimpol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
Edo! DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-214
Portant interdiction de baignade et de
pêche à pied de loisir sur la plage de
Cruckin à PAIMPOL jusqu’à nouvel ordre
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale,
VU le Code de la Santé publique, notamment l'article L1332-2,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°" adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
CONSIDERANT le courriel de l'ARS Bretagne en date du 8 septembre 2022 concernant la surveillance microbiologique dans la zone de Cruckin à Paimpol,
CONSIDERANT que par conséquent, il est nécessaire d'interdire la baignade et la pêche
à pieds de loisir sur la plage de Cruckin, afin d'assurer la sécurité sanitaire des
usagers jusqu’à nouvel ordré,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1° -La baignade et la pêche à pied de loisir sont interdites sur la plage de Cruckin à compter de la date du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux sont chargés de l'affichage du présent arrêté sur le site concerné et aux divers accès de celui-ci.
DG/2022-214 ARTICLE 3 - Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
La Responsable de l'Office de Tourisme de Guingamp Paimpol Agglomération,
Le Responsable du Service Eau et Assainissement de Guingamp Paimpol Agglomération,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A PAIMPOL, le 8 septembre 2022
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte publié le 8 septembre 2022.
Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette
décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr.
DG/2022-214