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Procès Verbal - z7 proces verbal 14 decembre 2017
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Procès Verbal - z7 proces verbal 14 decembre 2017)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Justice et droit,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du jeudi 14 décembre 2017 à 20 heures
L'an deux mil dix-sept, le quatorze du mois de décembre, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 21
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 24
Date de la convocation : 4 décembre 2017
Date d’envoi par courrier électronique : 8 décembre 2017
ÉTAIENT PRÉSENTS (21) : Mme Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, Mme Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, Mme Delphine SOUBIROUX- MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, Mme Liliane LEMERCIER, Mme Michèle DA SILVA, M. Marc VOIRIN, M. Alain DEJEAN, Mme Alexandra CERVELLIN, M. Roger GUITOU, M. Philippe DELCLAU, Mme Cécile PAGÈS, Mme Sylvie THEULIER, M. Jean-Louis CONSTANT, M. Alexandre BERGOUGNOUX, Mme Paola BÉNASTRE, M. Lionel BURGER (arrivé pour la question 05) formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS AVEC POUVOIR (3) ET ÉTAIENT ABSENTS (3) : Mme Nadine SAOUDI, Mme Anne-Marie CHIMIRRI-JUILLAN (pouvoir 2 à M. Philippe DELCLAU), M. Daniel THÉBAULT (pouvoir n° 1 à Mme Marie-Odile DELCAMP), M. Jean LOUBIÈRES, M. Joris DELPY (pouvoir 3 à M. Alain DEJEAN), Mme Marie-Claude GUÉRINEAU.
Mme Paola BÉNASTRE est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
Ordre du jour :
A – Installation d’un nouvel élu municipal
B – Nomination d’un-e secrétaire de séance
C – Adoption du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2017
D – Adoption d’un additif à l’ordre du jour
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 21 NOVEMBRE 2017 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 85 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Henriette COULON
02 – Décision n° 86 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Dominique THOCAVEN
03 – Décision n° 87 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Claude VINEL
04 – Décision n° 88 / 2017 – Patrimoine – Prêt temporaire du garage de la place de la gare – Club cyclotouriste
05 – Décision n° 89 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Julienne AMICE
06 – Décision n° 90 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – VERRAES BODEZ
07 – Décision n° 91 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. et Mme Noel et Joyce BROWN
08 – Décision n° 92 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Patrick LAFONT et Mme Sophie LELEU
09 – Décision n° 93 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Marie- Emmanuelle THOMAS
10 – Décision n° 94 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Hélène LIDOVE QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 – Communauté de communes Quercy-Bouriane – Commune de Gourdon – Sports – Service partagé pour la gestion des équipements sportifs de Gourdon reconnus d’intérêt communautaire – Prorogation de la convention au 31 mars 2018 – Autorisation au Maire à signer
BUDGET – FINANCES – FISCALITÉ
02– Budget principal – Décision modificative n° 2 – Augmentation de crédit – Avis du conseil municipal
03 – Budget Cinéma municipal – Décision modificative n° 2 – Augmentation de crédit – Avis du conseil municipal
04 – Budget Service des eaux – Décision modificative n° 1 – Augmentation de crédit – Avis du conseil municipal
05 – Budget principal – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
06 – Budget Eau – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
07 – Budget Assainissement – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
ÉCOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
08 – Écoles – Rythmes scolaires 2017-2018 – Dérogation académique pour semaine de 4 jours – Avis du conseil municipal
09 – Office municipal des sports – J’apprends à nager 2018 – Transfert de subvention 2017 et demande de subvention auprès du CNDS – Avis du conseil municipal
DIVERS
10 – Défi Mode – Ouverture dominicale 2018 – Avis du conseil municipal
11 – Leader Price – Ouverture dominicale 2018 – Avis du conseil municipal
12 – Newco – Ouverture dominicale 2018 – Avis du conseil municipal
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
13 – Tarifs municipaux – Location salles – Location matériel – Actualisation pour 2018 – Avis du conseil municipal
13-1. Espaces de réunion : Cinéma – Église des Cordeliers – Espace Daniel-Roques – Maison du Roy – Salle des fêtes – Salle des Pargueminiers – Tarifs 2018
13-2. Matériels – Tarifs 2018
14 – Office municipal des sports – Foyer-Logements – Convention d’animation gymnastique – Autorisation au Maire à signer
15 – Sénéchal – Association Héritages du Sénéchal – Prorogation de convention d’occupation gratuite de la Serre et de la cour 2018 – Avenant – Autorisation au Maire à signer
16 – Office municipal des sports – Mise à disposition d’équipements sportifs – Convention 2017-2018 – Autorisation au Maire à signer
17 – Office municipal des sports – Mise à disposition d’équipements sportifs – Règlements intérieurs – Avis du conseil municipal
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies.
A – Installation d’un nouvel élu municipal
Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission récente de Mme Georgina MURRAY, qu’elle remercie pour son engagement au sein de la municipalité, puis de Mme Cécile PATEROUR fondée à la remplacer dans l’ordre de la liste d’élus.
Afin de remplacer Mmes Georgina MURRAY et Cécile PATEROUR Madame le Maire installe à la table du conseil municipal M. Roger GUITOU.
Puis Madame le Maire demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son (sa) secrétaire de séance.
B – Nomination d’un-e secrétaire de séance
Mme Paola BÉNASTRE est élue secrétaire de séance, à l’unanimité des vingt-trois votants.
C – Adoption du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2017 Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire publie l’ordre du jour.
D – Adoption d’un additif à l’ordre du jour
Madame le Maire annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le conseil municipal.
Cet additif (questions complémentaires n° 13 à 17) est adopté, sans observation, à l’unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 21 NOVEMBRE 2017 :
Communication au conseil municipal
01 – Décision n° 85 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Henriette COULON
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 16 novembre 2017 par Me Nicolas Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé 9 rue des Camélias, parcelle cadastrée AE 107 pour une superficie de 465 m2.
02 – Décision n° 86 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Dominique THOCAVEN
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 7 novembre 2017 par Me Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé rue des Névèges, parcelle cadastrée AD 329 pour une superficie de 184 m2.
03 – Décision n° 87 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Claude VINEL
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 14 novembre 2017 par Me Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé rue au lieu-dit Roquemeyrine, parcelle cadastrée AB 363 pour une superficie de 300 m2.
04 – Décision n° 88 / 2017 – Patrimoine – Prêt temporaire du garage de la place de la gare – Club cyclotouriste
Un prêt du garage du local communal dit « de la gare » de Gourdon est consenti par la commune au Club cyclotouriste de Gourdon (représenté par son président M. Christian NÉROT) du mercredi 15 novembre au dimanche 31 décembre 2017, pour une durée de 45 jours et à titre gratuit.
Cette mise à disposition gratuite et précaire se trouve assujettie à un état des lieux contradictoire signé par les deux parties.
05 – Décision n° 89 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Julienne AMICE
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 23 novembre 2017 par Me Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé rue Sourde, parcelle cadastrée AH 306 pour une superficie de 43 m2.
06 – Décision n° 90 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – VERRAES BODEZ
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 24 novembre 2017 par Me Isabelle Meulet-Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé au Castelat-Est, parcelles cadastrées A 950, A 1518 et A 1801 pour une superficie respective de 321, 390 et 235 m2.
07 – Décision n° 91 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. et Mme Noel et Joyce BROWN
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 21 novembre 2017 par Me Isabelle Meulet-Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé Mas de jacques Sud, parcelles cadastrées C 658 et 1319 pour une superficie de 45 et 3800 m2.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 23 novembre
2017.
Publiée par le
Maire le 23
novembre 2017.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 23 novembre
2017.
Publiée par le
Maire le 23
novembre 2017.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 23 novembre
2017.
Publiée par le
Maire le 23
novembre 2017.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 29 novembre
2017.
Publiée par le
Maire le 29
novembre 2017.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 1er décembre
2017.
Publiée par le
Maire le 1er
décembre 2017.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 1er décembre
2017.
Publiée par le
Maire le 1er
décembre 2017.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 1er décembre
2017.
Publiée par le
Maire le 1er
décembre 2017. 08 – Décision n° 92 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Patrick LAFONT et Mme Sophie LELEU
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 16 novembre 2017 par Me Isabelle Meulet-Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé à Campagnac, parcelles cadastrées C 738 pour une superficie de 358 m2.
09 – Décision n° 93 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Marie-Emmanuelle THOMAS
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 15 novembre 2017 par Me Christian Serres, notaire à Gourdon, pour un bien situé au lieu-dit Boisset, parcelles cadastrées AC 198, AC 199 et AC 410 pour une superficie respective de 146, 1250 et 2227 m2.
10 – Décision n° 94 / 2017 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Hélène LIDOVE
La commune de Gourdon n’exercera pas son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 28 novembre 2017 par Me Nicolas Laporte, notaire à Gourdon, pour un bien situé à Chaunac, parcelles cadastrées D 2332, D 233, D 234, D 1096, D 1646, D 231 et D 1100 pour une superficie respective de 1090, 32, 1285, 2913, 2154, 610 et 581 m2.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE – PERSONNEL
01 – Communauté de communes Quercy-Bouriane – Commune de Gourdon – Sports – Service partagé pour la gestion des équipements sportifs de Gourdon reconnus d’intérêt communautaire – Prorogation de la convention au 31 mars 2018 – Autorisation au Maire à signer
M. Michel CAMMAS expose que :
Par délibération n° 03 du 7 juillet 2016 le conseil municipal de Gourdon a transféré sa compétence sports à la communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB) pour trois équipements reconnus d’intérêt communautaire :
* la piscine municipale,
* le gymnase Louis-Delpech de la Poussie,
* le gymnase de l’Hivernerie.
Par convention passée entre la CCQB et la commune de Gourdon le 12 juillet 2016 la commune a continué d’exercer pour le compte de la communauté de communes Quercy Bouriane l’entretien, la gestion et le fonctionnement des trois équipements sportifs susnommés, dans le cadre d’un service partagé et sans en modifier le fonctionnement.
Afin de faciliter la gestion ininterrompue de ces équipements pour le premier trimestre 2018 il conviendrait de signer un avenant n° 2 qui prorogerait la durée initiale de cette convention jusqu’au 31 mars 2018 inclus.
Les autres termes de la convention demeurent inchangés.
Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver l’opportunité de proroger la gestion municipale des trois équipements sportifs jusqu’au 31 mars 2018 inclus ;
* d’autoriser le maire-adjoint en charge des affaires sportives à signer avec la CCQB l’avenant n° 2 à ladite convention et à le mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité des vingt-trois votants,
* approuve l’opportunité de proroger la gestion municipale des trois équipements sportifs jusqu’au 31 mars 2018 inclus ;
* autorise le maire-adjoint en charge des affaires sportives à signer avec la CCQB l’avenant n° 2 à ladite convention et à le mettre en œuvre.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 1er décembre
2017.
Publiée par le
Maire le 1er
décembre 2017.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 1er décembre
2017.
Publiée par le
Maire le 1er
décembre 2017.
Décision reçue en
sous-préfecture
le 7 décembre
2017.
Publiée par le
Maire le 7
décembre 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
décembre 2017. BUDGET – FINANCES – FISCALITÉ
02– Budget principal – Décision modificative n° 2 – Augmentation de crédit – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Dans le contexte des subventions et de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), il est proposé au conseil municipal d’adopter une décision modificative n° 2 du budget principal de la commune pour les ajustements suivants :
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte la décision modificative n° 2 du budget principal de la commune telle que détaillée supra.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 19 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 19
décembre 2017. 03 – Budget Cinéma municipal – Décision modificative n° 2 – Augmentation de crédit – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Dans le contexte des aménagements divers du cinéma, il est proposé au conseil municipal d’adopter une décision modificative n° 2 du budget annexe « Cinéma municipal » de la commune pour une augmentation de crédit selon le tableau suivant :
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte la décision modificative n° 2 du budget annexe « Cinéma municipal » de la commune telle que détaillée supra.
04 – Budget Service des eaux – Décision modificative n° 1 – Augmentation de crédit – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Dans le contexte de la réhabilitation et de l’extension des réseaux d’adduction d’eau potable (AEP), il est proposé au conseil municipal d’adopter une décision modificative n° 1 du budget annexe « Service des eaux» de la commune pour une augmentation de crédit selon le tableau suivant :
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* adopte la décision modificative n° 2 du budget annexe « Service des eaux »de la commune telle que détaillée supra.
M. Lionel BURGER rejoint la table des délibérations.
Le nombre de votants passe à vingt-quatre.
05 – Budget principal – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
M Michel CAMMAS propose au conseil municipal de décider pour le budget principal de l’admission en pertes sur créances irrécouvrables les produits suivants :
Compte 6541 (créances admises en non valeur) : 2447,84 €
Compte 6542 (créances éteintes) : 2267,52 €
Soit un total de 4715,36 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide, pour le budget principal de la commune, de l’admission en non valeur des produits irrécouvrables détaillés supra ;
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 19 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 19
décembre 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 19 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 19
décembre 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 19 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 19
décembre 2017. * autorise Madame le Maire à procéder aux opérations comptable correspondantes. 06 – Budget Eau – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
M Michel CAMMAS propose au conseil municipal de décider pour le budget annexe de l’eau de l’admission en pertes sur créances irrécouvrables les produits suivants :
Compte 6541 (créances admises en non valeur) : 21317,82 €
Compte 6542 (créances éteintes) : 8561,08 €
Soit un total de 29878,90 € TTC
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide, pour le budget annexe de l’eau, de l’admission en non valeur des produits irrécouvrables détaillés supra ;
* autorise Madame le Maire à procéder aux opérations comptable correspondantes. 07 – Budget Assainissement – Admission en non valeur – Avis du conseil municipal
M Michel CAMMAS propose au conseil municipal de décider pour le budget annexe de l’assainissement de l’admission en pertes sur créances irrécouvrables les produits suivants :
Compte 6541 (créances admises en non valeur) : 7178 €
Compte 6542 (créances éteintes) : 3798,15 € TTC
Soit un total de 10976,15 €
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide, pour le budget annexe de l’assainissement, de l’admission en non valeur des produits irrécouvrables détaillés supra ;
* autorise Madame le Maire à procéder aux opérations comptable correspondantes.
ÉCOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
08 – Écoles – Rythmes scolaires 2017-2018 – Dérogation académique pour semaine de 4 jours – Avis du conseil municipal
Madame le Maire expose que :
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ;
Vu l’avis favorable du conseil d’école de l’école maternelle Frescaty réuni le 17 octobre 2017 (11 voix pour et 1 voix contre) ;
Vu l’avis du conseil d’école de l’école primaire Daniel-Roques (5 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions) ;
Vu l’avis des parents d’élèves de cette même école Daniel-Roques (2/3 favorables à la semaine de 4 jours, 1/3 favorable à la semaine de 4,5 jours) ;
Vu l’avis favorable des parents d’élèves de l’école élémentaire Hivernerie au retour à la semaine de 4 jours scolaires ;
Considérant l’intérêt des enfants, de leur famille et de la collectivité, notamment :
*la fatigue constatée auprès de certains enfants et ce dès le jeudi ;
*la lourdeur de l’organisation et de la mise en place des activités périscolaires ;
*le financement desdites activités qui représentent un coût élevé ;
*la fréquentation des activités périscolaires qui avoisinent 50 % des enfants scolarisés à Gourdon ;
Il convient d’harmoniser l’organisation du temps scolaire entre les trois écoles communales.
Pour ces raisons il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès de M. le Directeur des services de l’éducation nationale du Lot une dérogation afin de revenir à la semaine des quatre jours d’enseignement dès la rentrée scolaire de septembre 2018.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 19 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 19
décembre 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 19 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 19
décembre 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
décembre 2017. Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de solliciter auprès de M. le Directeur des services de l’éducation nationale du Lot une dérogation afin de revenir à la semaine des quatre jours d’enseignement dès la rentrée scolaire de septembre 2018.
09 – Office municipal des sports – J’apprends à nager 2018 – Transfert de subvention 2017 et demande de subvention auprès du CNDS – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Par sa délibération n° 13 du 30 juin 2017, le conseil municipal de Gourdon avait approuvé l’opportunité de l’action J’apprends à nager réalisée par l’office municipal des sports (OMS) au bénéfice des familles défavorisées de Gourdon. Cette action avait été soutenue par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du Lot et la DRCSPP d’Occitanie qui en avaient assuré le financement dans sa totalité (heures de leçons encadrées par les maîtres-nageurs sauveteurs MNS).
Cette initiative avait pour objectif de mettre en place deux cycles d'apprentissage de la natation :
* l’un en juillet et l’autre en août 2017 ;
* à raison de 10 séances par cycle ;
* pour un groupe de 10 à 15 enfants par session ;
* à destination des enfants des classes de CM2 et de 6e ;
* activité entièrement gratuite pour tous les enfants participants.
Une information a été assurée auprès des écoles primaires de Gourdon, Milhac, Saint-Germain-du-Bel-Air et du Vigan ainsi qu’auprès des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) de la cité scolaire de Gourdon afin de sensibiliser les familles pouvant bénéficier de ce projet.
Au terme de cette action la somme de 2001 euros a été versée à la commune pour compenser la rémunération du personnel et les autres frais.
L’OMS demande à la commune le transfert de cette subvention de 2001 € à son profit afin de pouvoir régulariser la situation des MNS qui ont travaillé en plus de leur emploi du temps statutaire.
Afin de pouvoir renouveler en été 2018 cette initiative à la fois sportive, citoyenne et sociale, l’OMS a sollicité l’aide financière du centre national pour le développement du sport (CNDS).
De même c’est le comité territorial du Lot de la fédération française de natation (FFN) qui va porter le projet.
Il est proposé au conseil :
*d’approuver le transfert de cette subvention de 2001 € au profit de l’OMS ;
*d’approuver le renouvellement pour 2018 de cette action socio-sportive soutenue financièrement par la DDCSPP du Lot et la DRCSPP d’Occitanie ;
*d’approuver l’implication de l’OMS et de ses maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) ;
*d’autoriser Madame le Maire à signer la demande de subvention CNDS.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
*approuve le transfert de cette subvention de 2001 € au profit de l’OMS ;
*approuve le renouvellement pour 2018 de cette action socio-sportive soutenue financièrement par la DDCSPP du Lot et la DRCSPP d’Occitanie ;
*approuve l’implication de l’OMS et de ses maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) ;
*autorise Madame le Maire à signer la demande de subvention vers le centre national pour le développement du sport (CNDS).
DIVERS
10 – Défi Mode – Ouverture dominicale 2018 – Avis du conseil municipal
Mme Nathalie DENIS expose que :
L’enseigne DÉFI MODE de Gourdon soumet à la municipalité son projet de renouveler en 2018 son ouverture dominicale telle qu’autorisée par la loi n° 2015- 99 du 6 août 2015 dite loi Macron.
Dans cette perspective il est proposé au conseil municipal d’approuver la date des cinq dimanches commerciaux qui seraient autorisés pour l’année 2018 :
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
décembre 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
décembre 2017. * Dimanche 14 janvier 2018
* Dimanches 1er juillet 2018
* Dimanches 9, 16 et 23 décembre 2018.
Il apparaît que cette activité dominicale se placerait davantage en période de solde et autour des fêtes de Noël, que sur le reste de l’année civile.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* s’oppose aux cinq dates de dimanches commerciaux tels que sollicitées supra ;
* décide de déterminer et d’harmoniser sans délai quatre dimanches 2018 pour l’ouverture dominicale des enseignes commerciales de Gourdon.
11 – Leader Price – Ouverture dominicale 2018 – Avis du conseil municipal
Mme Nathalie DENIS expose que :
L’enseigne LEADER PRICE de Gourdon soumet à la municipalité son projet de renouveler en 2018 son ouverture dominicale telle qu’autorisée par la loi n° 2015- 99 du 6 août 2015 dite loi Macron.
Dans cette perspective il est proposé au conseil municipal d’approuver la date des douze dimanches commerciaux qui seraient autorisés pour l’année 2018 :
* Dimanche 7 janvier 2018 de 9h à 18h
* Dimanches 15, 22 et 29 juillet 2018 de 9h à 18h
* Dimanches 5, 12, 19 et 26 août 2018 de 9h à 18h
* Dimanche 2 septembre 2018 de 9h à 18h
* Dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018 de 9h à 18h.
Il apparaît que cette activité dominicale se placerait davantage en saison estivale et autour des fêtes de Noël, que sur le reste de l’année civile.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* décide de remettre cette question à une séance ultérieure du conseil municipal.
12 – Newco – Ouverture dominicale 2018 – Avis du conseil municipal
Mme Nathalie DENIS expose que :
L’enseigne NEWCO de Gourdon (du groupe GVV, BP 133, ZI Les Groyes, 16700 Ruffec) soumet à la municipalité son projet de renouveler en 2018 son ouverture dominicale telle qu’autorisée par la loi n° 2015-99 du 6 août 2015 dite loi Macron.
Dans cette perspective il est proposé au conseil municipal d’approuver la date des cinq dimanches commerciaux qui seraient autorisés pour l’année 2018 :
* Dimanche 14 janvier 2018
* Dimanche 1er juillet 2018
* Dimanche 23 novembre 2018
* Dimanches 16 et 23 décembre 2018.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* s’oppose aux cinq dates de dimanches commerciaux tels que sollicitées supra ;
* décide de déterminer et d’harmoniser sans délai quatre dimanches 2018 pour l’ouverture dominicale des enseignes commerciales de Gourdon.
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
13 – Tarifs municipaux – Location espaces de réunion – Location matériel – Actualisation pour 2018 – Avis du conseil municipal
13-1. Espaces de réunion : Cinéma – Église des Cordeliers – Espace Daniel- Roques – Maison du Roy – Salle des fêtes – Salle des Pargueminiers – Tarifs 2018
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ propose au conseil municipal de fixer les tarifs de location des espaces municipaux suivants au 1er janvier 2018 :
Il est rappelé la capacité d’accueil des différents espaces de réunion :
* Église des Cordeliers : 200 personnes
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 décembre
2017.
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par le Maire le 28
décembre 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 décembre
2017.
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par le Maire le 28
décembre 2017.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 décembre
2017.
Publié ou notifié
par le Maire le 28
décembre 2017. * Foyer Daniel-Roques : 220 personnes
* Salle de Costeraste : 80 personnes
* Salle de la Fontade : 60 personnes
* Salle de Prouilhac : 100 personnes
* Salle de Saint-Romain : 60 personnes
* Salle des Pargueminiers : 330 personnes
CINÉMA MUNICIPAL
Location occasionnelle d’une salle, avec convention Tarif 2017 TTC
Proposition tarif 2018
TTC
En semaine par tranche de 2 heures 150,00 € 150,00 €
Le samedi ou le dimanche
ou un jour férié par tranche de 2 heures 300,00 € 300,00 €
ÉGLISE DES CORDELIERS Tarif 2017 Proposition tarif 2018 Pour toute manifestation payante
(pour les exposants et/ou pour les visiteurs)
organisée par une association
ou
une entreprise non gourdonnaise,
par jour d’utilisation
300,00 € 300,00 €
ESPACE DANIEL-ROQUES Tarif 2017 Proposition tarif 2018 Pour toute manifestation payante, par jour ou soirée d’utilisation 35,00 € 60,00 €
MAISON DU ROY Tarif 2017 Proposition tarif 2018 Salle du Prévôt (rez-de-chaussée)
ou
Salle du Troubadour (1er étage)
45,00 € 30,00 € pour la demi-journée
Maison du Roy : utilisation gratuite pour toute manifestation gratuite organisée par une association gourdonnaise à but non lucratif ou toute administration.
SALLES DE
SECTION
Associations
de Gourdon
Habitants
de Gourdon
Habitants et
associations
de la CCQB
Associations et
personnes extérieures
à la CCQB
Journée 30,00 € 45,00 € 70,00 € 120,00 €
Week-end et jours
fériés 50,00 € 70,00 € 100,00 € 150,00 €
SALLE DES
PARGUEMINIERS
Associations
de Gourdon
Habitants
de Gourdon
Habitants et
associations
de la CCQB
Associations et
personnes extérieures
à la CCQB
Journée 100,00 € 130,00 € 200,00 € 300,00 €
Semaine 300,00 € 390,00 € 600,00 € 900,00 €
Il est précisé que :
* Location par jour : lundi, mardi, mercredi, jeudi.
* Il n’y a pas de location à la journée pour le week-end.
* Les comités d’entreprise et amicales sont assimilés à une association pour les conditions tarifaires.
* Comités des fêtes : utilisation gratuite pour 10 manifestations et prévoir un planning des manifestations au trimestre.
* Toute association gourdonnaise peut bénéficier une fois par an de l’utilisation gratuite d’une de ces salles des fêtes ou bien de la salle des Pargueminiers.
* Tous ces tarifs sont assortis d’un versement d’un chèque de caution de 300 euros.
* Les utilisateurs ont l’obligation de fournir une attestation d’assurance. * Toute dégradation sera facturée à l’emprunteur au coût réel.
* Le nettoyage des locaux loués sera facturé si nécessaire 25,00 euros de l’heure.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve les tarifs de location des espaces de réunion pour 2018 tels que détaillés supra.
13-2. Matériels – Tarifs 2018
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de location des matériels suivants au 1er janvier 2018 aux associations communales :
Service Tarif unitaire journalier 2017 Tarif 2018 par manifestation
Table 2,50 € 2,50 €
Chaise 1,00 € 0,75 € 0,50 € >100 chaises
Grille d'exposition 11,50 € 3,00 €
Barrière métallique 1,50 € 1,50 €
Praticables 2 x 1m 5,00 € 10,00 €
Podium non couvert / m2 1,50 € 5,00 €
Stand 3 x 3 m 60,00 € 30,00 €
Podium couvert mobile de 32 m2 195,00 €
Podium couvert mobile de 48 m2 286,50 € 290,00 € Chapiteau
La travée de 8 x 5 m avec plancher 200,00 € Chapiteau
La travée de 8 x 5 m sans plancher 100,00 € Gradins 2,50 € 2,50 €
Kit de tri des déchets Gratuit Gratuit
Coffret électrique À la charge de l’association
Branchement eau À la charge de l’association
Étant précisé que :
* la mise à disposition ne pourra se faire qu’au profit d’une collectivité territoriale, d’un service de l’État ou d’un établissement public ou encore d’une association gourdonnaise ;
* la mise à disposition de chaises et de tables sera gratuite pour les repas de quartier, une fois par an et par quartier ;
* ces tarifs sont assortis d’un versement de garantie de 300 euros ;
* Il est précisé que toute dégradation serait facturée à l’emprunteur au coût réel ;
* Le nettoyage des locaux loués serait facturé 25,00 euros de l’heure.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant par dix-huit voix pour et quatre abstentions (MM. Jacques GRIFFOUL, Alain DEJEAN, Roger GUITOU et Philippe DELCLAU),
* approuve les tarifs de location de matériels municipaux pour 2018 tels que détaillés supra.
14 – Office municipal des sports – Foyer-logements – Convention d’animation gymnastique – Autorisation au Maire à signer
M. Michel CAMMAS expose que :
Afin de répondre à une demande exprimée par le foyer-logements des Hermissens et ses résidents, l’office municipal des sports (OMS) met à leur disposition M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX, éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) pour assurer une animation régulière de gymnastique douce à raison d’une fois par semaine d’octobre 2017 à mai 2018.
Cette activité est assujettie aux termes de la convention portée infra en annexe, qui prévoit en particulier la prise en charge financière de ces interventions hebdomadaires par le foyer- logements.
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 décembre
2017.
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par le Maire le 28
décembre 2017.
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le 28 décembre
2017.
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par le Maire le 28
décembre 2017. Il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver l’opportunité de cette animation de gymnastique en faveur des résidents du foyer-logements ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec le foyer-logements la convention correspondante et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve l’opportunité de cette animation de gymnastique en faveur des résidents du foyer- logements ;
* autorise Madame le Maire à signer avec le foyer-logements la convention correspondante et à la mettre en œuvre.
15 – Sénéchal – Association Héritages du Sénéchal – Prorogation de convention d’occupation gratuite de la Serre et de la cour 2018 – Avenant – Autorisation au Maire à signer
Mme Delphine SOUBIROUX-MAGREZ rappelle que :
Par délibération n° 21 du 10 juillet 2017 le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer avec l’association Héritages du Sénéchal une convention d’utilisation à titre gratuit de la salle vitrée dite la Serre et de la cour du Sénéchal afin de participer à l’animation du site du Sénéchal.
Cette convention, valide jusqu’au 31 décembre 2017, a permis à l’association Héritages du Sénéchal d’accueillir convivialement tout au long de l’été 2017 les vacanciers et les visiteurs du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) du Sénéchal.
Dans cet état de fait il est proposé au conseil municipal :
* d’approuver la prorogation de cette convention d’utilisation à titre gratuit jusqu’au 31 mars 2018 selon les termes de l’avenant porté infra en annexe ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec cette association ledit avenant et à le mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
* approuve la prorogation de cette convention d’utilisation à titre gratuit jusqu’au 31 mars 2018 selon les termes de l’avenant porté infra en annexe ;
* autorise Madame le Maire à signer avec cette association ledit avenant et à le mettre en œuvre.
16 – Office municipal des sports – Mise à disposition d’équipements sportifs – Convention 2017-2018 – Autorisation au Maire à signer
M. Michel CAMMAS expose que :
Différents équipements sportifs communaux sont mis à la disposition de plusieurs associations gourdonnaises dans le contexte de leurs activités.
Une convention initiale, qui régit les conditions d’utilisation de ces équipements par les associations sportives de Gourdon, a été dûment approuvée par le conseil municipal réuni le 23 janvier 2013.
Il est proposé au conseil municipal :
*d’approuver la reconduction de la convention et ses addenda présentée infra en annexe, pour toute l’année scolaire 2017-2018 ;
* d’autoriser Madame le Maire à signer avec chaque association sportive concernée la convention adaptée et à la mettre en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
*approuve la reconduction de la convention et ses addenda présentée infra en annexe, pour toute l’année scolaire 2017-2018 ;
* autorise Madame le Maire à signer avec chaque association sportive concernée la convention adaptée et à la mettre en œuvre.
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sous-préfecture
le 28 décembre
2017.
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par le Maire le 28
décembre 2017.
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le 28 décembre
2017.
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par le Maire le 28
décembre 2017. 17 – Office municipal des sports – Mise à disposition d’équipements sportifs – Règlements intérieurs – Avis du conseil municipal
M. Michel CAMMAS expose que :
Différents équipements sportifs communaux sont mis à la disposition de plusieurs associations gourdonnaises dans le contexte de leurs activités.
Ces mises à dispositions sont assujetties à une convention renouvelable pour l’année scolaire 2017-2018.
Il importe que ces utilisations soient régies par un règlement adapté à chacun des équipements sportifs de la ville, savoir : le boulodrome Hilarion-Guitard, le dojo Émile-Collard, le gymnase et la halle des sports de l’Hivernerie, le stade Louis-Delpech de la Poussie, le stade des Hermissens, le stade du Marché-Vieux, les tennis du domaine d’Écoute-S’il-Pleut et les tennis de la Poussie.
Il est proposé au conseil municipal :
*d’approuver les termes des différents règlements respectifs présentés infra en annexe qui régit les conditions d’utilisation de ces équipements par les associations sportives de Gourdon ;
* d’autoriser Madame le Maire à prendre toute mesure pour faire observer chacun de ces règlements par chaque association sportive emprunteuse.
Il convient d’en délibérer.
Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,
*approuve les termes des différents règlements respectifs présentés infra en annexe qui régit les conditions d’utilisation de ces équipements par les associations sportives de Gourdon ;
* autorise Madame le Maire à prendre toute mesure pour faire observer chacun de ces règlements par chaque association sportive emprunteuse.
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser des questions diverses.
Au sujet de l’état des vestiaires du gymnase Louis-Delpech de la Poussie, M. Michel CAMMAS répond à M. Alexandre BERGOUGNOUX que ces peintures datent de l’année 2009 et que la question de leur réfection sera étudiée lors du budget primitif 2018.
En tout état de cause il conviendrait de pouvoir abaisser la température de ces vestiaires.
M. Alain DEJEAN s’interroge sur l’inactivité des cloches de l’église Saint-Pierre de Prouilhac : il est prévu que ces sonneries campanaires reprennent en janvier 2018.
Mme Paola BÉNASTRE fait état d’un reportage télévisé (France 2) diffusé la veille, peu flatteur pour la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 00.
ANNEXES
14 Annexe – Office municipal des sports – Foyer-Logements – Convention d’animation gymnastique – Autorisation au Maire à signer
CONVENTION
de mise à disposition pour l’animation de gymnastique douce
Impliquant l’intervention de M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX, ETAPS de Gourdon
Entre : Mme Marie-Odile DELCAMP, Maire, représentant la commune de Gourdon, d’une part, dûment habilitée à signer par délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2017,
Et : Mme Florence FAUCON, responsable du Foyer-Logements des Hermissens à Gourdon ;
Il est convenu :
Article 1 : Objet
Le Foyer-Logements sollicite l’intervention régulière d’un animateur sportif de Gourdon afin d’assurer une animation gymnastique douce auprès des résidents du Foyer-Logements.
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-531 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 85- 1081 du 8 octobre 1985 modifié, la commune de Gourdon met partiellement à disposition du logement foyers M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX, ETAPS de Gourdon.
Article 2 : Nature des fonctions
M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX est mis à disposition en vue d’animer des séances de gymnastique douce pour le Foyer-Logements.
Article 3 : Durée de la mise à disposition
Extrait reçu en
sous-préfecture
le 28 décembre
2017.
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par le Maire le 28
décembre 2017. M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX est mis à disposition du Foyer-Logements sur une période allant d’octobre 2017 à mai 2018 : le jeudi de 10h30 à 11h30.
Article 4 : Conditions d’emploi
Le travail de M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX est organisé par le Foyer-Logements dans les conditions suivantes :
* Temps d’animation sportive : une séance de 1h semaine le jeudi hors vacances
* La commune de Gourdon continue de gérer la situation administrative de M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX (avancement, autorisations de congés, congés de maladie et pour enfant malade, allocation temporaire d’invalidité, discipline).
Article 5 : Rémunération des heures d’intervention
La commune de Gourdon verse à M. Jean-Pierre BERGOUGNOUX la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial et indemnités et primes liées à l’emploi).
Article 6 : Remboursement de la rémunération
Le montant horaire retenu comme base de remboursement est de 20 euros.
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de Gourdon sera remboursé par le Foyer-Logements selon le principe suivant :
Temps
animation
Préparation
pédagogique.
Majoration de
75%
Temps total
en centième Coût horaire Coût séance
45minutes
(en centième
0,75)
34 minutes
(en centième
0,56)
13,1 20 euros 20 euros
Article 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
15 Annexe – Sénéchal – Association Héritages du Sénéchal – Prorogation de convention d’occupation gratuite de la Serre et de la cour 2018 – Avenant – Autorisation au Maire à signer AVENANT À LA CONVENTION DU 19 JUILLET 2017
pour l’occupation à titre gratuit de la Serre et de la cour du Sénéchal
Entre la ville de Gourdon représentée par Mme Marie-Odile Delcamp, Maire,
dûment autorisée par la délibération n° 16 du conseil municipal du 14 décembre 2017,
Et
L'utilisateur ci-après désigné :
Association Héritages du Sénéchal
Adresse : Mairie, Place Saint-Pierre, 46300 GOURDON
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les deux parties ont signé une convention le 19 juillet 2017 ayant pour objet la mise à disposition gratuite de la Serre et de la cour du Sénéchal afin d’y assurer un accueil et une animation à destination des visiteurs.
Cette convention est valide pour l’année 2017.
Sa date d’échéance est fixée au 31 décembre 2017.
Les parties ont souhaité apporter une prorogation à cette convention.
Ceci exposé, les parties se sont concertées afin de convenir de ce qui suit :
Article 1 – Objet
L’avenant porte sur la modification de l’article 1 de la convention initiale.
Article 2 – Durée
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2018 et prolonge la convention initiale jusqu’au 31 mars 2018 inclus.
Cet avenant n’est pas renouvelable tacitement.
Article 3 – Dispositions diverses
L’ensemble des autres dispositions de la convention du 2017 s’appliquent pour tout ce qui n’est pas contraire aux clauses indiquées dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas d’incompatibilité. Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
16 Annexe – Office municipal des sports – Mise à disposition d’équipements sportifs – Convention 2017-2018 – Autorisation au Maire à signer
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
selon délibération 22 du 23 janvier 2013.
Il convient à ce titre d’établir les modalités de mise à disposition de ces équipements,
Entre :
La ville de GOURDON, représentée par son maire, Madame Marie-Odile Delcamp
Et
L’association sportive…………………………………………..….. dont le siège social est
situé……………………………………………………………………………………………
représentée par son(sa) président(e) ………………………………………………………..
N° de déclaration, à la préfecture : ………………………………………
N° et date de parution au J.O : …………………………………………..
N° d’agrément jeunesse et sports : ………………………………………
Nom du cabinet d’assurance : …………………………… N° police : ………………………
Par la présente convention, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition d’installations sportives et de matériel sportif qui devra faire l’objet d’une utilisation normale.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue et acceptée pour une durée d’un an, du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, renouvelable par tacite reconduction.
Article3 : Conditions et durée de mise à disposition
La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre gratuit pour la durée de la saison sportive en cours.
Cette mise à disposition est subordonnée à l’attribution de créneaux horaires annuels. A cet effet, l’annexe 1 et/ou 1.1 seront reformulées au début de chaque saison sportive et soumises à la signature des deux parties.
Sauf exception, les créneaux horaires sont attribués pour les périodes scolaires. Toute demande de créneaux pendant les vacances scolaires devra faire l’objet d’une demande spécifique, par courrier à l’OMS.
Sont exclues de ces conditions, les attributions et mises à disposition relevant de l’organisation d’événements à caractère exceptionnel ou/et à caractère sportif. Celles-ci doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée à Madame le Maire au moins deux mois avant la date prévue.
Voir site de la Mairie www.gourdon.fr ou site de l’OMS www.omsgourdon.com « Comment organiser une manifestation ».
La commune se réserve le droit de modifier, en cas de besoin, la demande de mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative.
Dans ce cas, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
La mise à disposition éventuelle de locaux administratifs ou « club house » sera quand à elle conclue sur la durée de la présente convention. La désignation et la nature de ces locaux seront précisées dans une annexe spécifique.
L’association se doit de souscrire une assurance en responsabilité civile.
Les clubs se doivent d’assurer leur matériel.
Article 4 : Nature des activités autorisées.
Les activités sont de nature sportive, compatibles avec l’objet de l’association, la nature des locaux, des équipements sportifs, mis à disposition, leur aménagement et les règles qui y sont attachées en matière d’hygiène et de sécurité publique.
Les activités doivent se dérouler en la présence et sous la surveillance effective d’un responsable désigné agissant pour le compte de l’association.
ARTICLE 5 : Utilisation du matériel municipal en dehors du temps scolaire.
a) Halle des sports de l’Hivernerie :
Le matériel est mis à disposition des associations. Les responsables de l’association, les éducateurs, les pratiquants, sont tenus de le respecter, de le ranger, dans les armoires prévues à cet effet. Toute détérioration autre que dans le cadre d’un usage normal, sera à charge de l’association. b) Gymnase Louis Delpech :
Il n’y a pas de matériel municipal dans le local. L’ensemble des tapis et des agrès de gymnastique appartient à la cité scolaire. Le reste du matériel est réparti entre la MJC, les clubs de handball et de basketball. En cas d’utilisation de celui-ci, votre association se doit de passer une convention avec les propriétaires pour en établir les règles d’usage et de remplacement en cas de détérioration.
ARTICLE 6 : Respect des structures.
En cas de détérioration de gros matériel : type panneaux de basket, but de handball, la Mairie se réserve le droit de solliciter financièrement les responsables.
ARTICLE 7 : Règlement intérieur des installations sportives.
Un exemplaire est remis à l’association utilisatrice en même temps que la présente convention. Chaque club doit veiller à le faire respecter de tous.
ANNEXE 1
Mise à disposition des installations sportives municipales
Durée de validité : du 01/09/2017 au 31/08/2018
Mise à disposition gratuite
Le stade Louis Delpech : oui non. Matches : oui non. Entraînements : oui non
L’ensemble tribune/vestiaires L. Delpech : pour les rencontres : oui non Entraînements : oui non
Le Dojo Émile Collard : oui non Compétitions : oui non
Le stade/vestiaires du Marché Vieux : oui non. Matches : oui non.
Entraînements : oui non.
Le Boulodrome Hilarion Guitard : oui non Compétitions : oui non
Les terrains de tennis couverts et extérieurs situés au Domaine « Écoute s’il Pleut » : oui non
Les terrains de tennis de la Poussie : oui non
La piscine : oui non
Le gymnase Louis Delpech : oui non
La Halle aux sports de l’Hivernerie : oui non.
La salle du haut : oui non Le mur d’escalade : oui non La salle de pans oui non
Lieux
Lundi de : à : de : à : de : à :
Mardi de : à : de : à : de : à :
Mercredi de : à : de : à : de : à :
Jeudi de : à : de : à : de : à :
Vendredi de : à : de : à : de : à :
Samedi de : à : de : à : de : à :
Dimanche de : à : de : à : de : à :
Mise à disposition des installations sportives municipales
PARC MUNICIPAL des SPORTS des HERMISSENS :
Le stade d’honneur : oui non Le stade d’entraînement : oui non
Les vestiaires : oui non Matches : oui non. Entraînements : oui non
La piste d’athlétisme : oui non Compétitions : oui non
L’ensemble tribune/vestiaires : pour les rencontres : oui non. Entraînements : oui non
LES SPECTATEURS NE DOIVENT PAS ÊTRE PRÉSENTS SUR LA PISTE D’ATHLÉTISME
Lieux
Lundi de : à : de : à : de : à :
Mardi de : à : de : à : de : à :
Mercredi de : à : de : à : de : à :
Jeudi de : à : de : à : de : à :
Vendredi de : à : de : à : de : à :
Samedi de : à : de : à : de : à :
Dimanche de : à : de : à : de : à : 17 Annexe – Office municipal des sports – Mise à disposition d’équipements sportifs – Règlements intérieurs – Avis du conseil municipal
Les associations de la ville de Gourdon bénéficient d’une mise à disposition gratuite
des installations sportives.
1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BOULODROME HILARION-GUITARD
LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST APPLICABLE PAR L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS :
- Dans le cadre associatif pour la pratique de leur activité en fonction des créneaux horaires dont dispose le club.
- Dans le cadre de l’enseignement scolaire des activités physiques et sportives.
- Pour toute autre activité : stage, compétition, démonstration ou toute autre manifestation soumise à autorisation de la collectivité compétente, la demande devra être effectuée par écrit minimum 2 mois avant la date choisie.
Article : 1
L’accès à l’intérieur de l’enceinte sportive se fait à pied. Les véhicules doivent être garés au parking situé à proximité.
Article : 2
Tout véhicule stationné sur les parkings doit ne pas obstruer le passage des véhicules de secours qui peuvent intervenir à tout moment .Veillez à ce qu’aucun obstacle ne gêne leur(s) passage(s), au cours de vos activités. De même pour les issues de secours.
Article : 3
Tenue vestimentaire : La pratique des sports de boules ou de Tir à l’arc ne nécessite pas de tenue de sport spécifique, cependant il est demandé de porter une tenue correcte.
Article : 4
Lorsque vous pénétrez sur la zone d’évolution vous devez avoir une tenue correcte et adaptée à la pratique du moment.
Exemple : chaussures et boules adaptées à la surface.
Article : 5
L’activité doit se pratiquer en respectant le matériel qui est mis à votre disposition. Toute utilisation d’engin doit se faire en total respect des conditions d’utilisation et de sécurité. Avant toute utilisation, les pratiquants se doivent de contrôler l’état (des engins) de leur matériel et ne doivent en aucune manière l’utiliser s’il présente des risques.
Article : 6
Tout repas est interdit à l’intérieur de la salle de pratique sportive.
Article : 7
Il est de votre responsabilité de faire le constat de dégradation ou de tout autre situation anormale et d’en informer au plus vite les services techniques et / ou l’OMS par téléphone au 05 65 27 01 17 ou par courrier.
Article : 8
Vous disposez d’une clé pour accéder aux installations uniquement dans le cadre des créneaux horaires qui vous sont attribués. En dehors de ces créneaux, aucune autre entrée ne sera permise sans demande expresse auprès de l’OMS. La présence d’un éducateur est obligatoire, le président du club doit en être informé.
Article : 9
Après votre activité, vous devez laisser la structure (salle de pratique, toilettes…) dans un état de propreté correcte pour les utilisateurs suivants. Veillez à bien :
- ranger le matériel utilisé,
- arrêter le chauffage,
- éteindre les lumières,
- laisser propre,
- fermer toutes les portes.
Article : 10
Le non respect de ces règles à propos des structures sportives mises à disposition par la collectivité, ou toute autre situation, présentant un caractère excessif entraînera des sanctions et la dénonciation de la convention d’utilisation entre la collectivité territoriale et l’association. Article : 11
En cas de circonstances exceptionnelles, la collectivité se réserve le droit de fermeture pour des raisons de sécurité, d’hygiène, d’organisation relevant du fonctionnement global de la structure.
2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU DOJO ÉMILE-COLLARD
LE PRÉSENT RÈGLEMENT S’APPLIQUE A L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS :
- Dans le cadre associatif pour la pratique de leur activité en fonction des créneaux horaires dont dispose le club.
- Dans le cadre de l’enseignement scolaire des activités physiques et sportives.
- Pour toute autre activité : stage, compétition, démonstration ou toute autre manifestation soumise à autorisation de la collectivité compétente, la demande devra être effectuée par écrit minimum 2 mois avant la date choisie.
Article : 1
L’accès à l’intérieur de l’enceinte sportive se fait à pied. Les véhicules doivent être garés au parking situé à proximité.
Article : 2
Tout véhicule stationné sur le parking doit ne pas obstruer le passage des véhicules de secours qui peuvent intervenir à tout moment. Veillez à ce qu’aucun obstacle ne gêne leur(s) passage(s), au cours de vos activités. De même pour les issues de secours. Le stationnement sur les pelouses est interdit.
Article : 3
Toute personne ou groupe pratiquant une activité sportive doit se mettre en tenue dans les vestiaires. Pour accéder aux vestiaires du dojo, respectez la signalétique mise en place.
Article : 4
Les capacités d’accueil doivent être respectées : Le Dojo peut accueillir 122 personnes maximum.
Article : 5
Lorsque vous pénétrez sur la zone d’évolution vous devez avoir une tenue correcte, adaptée à la pratique de l’activité :pas de chaussures sur les tatamis - pas de boucles de ceintures ou fermetures à glissière qui endommageraient les tatamis.
Article : 6
L’activité doit se pratiquer en respectant le matériel qui est mis à votre disposition. Toute utilisation d’engin doit se faire en total respect des conditions d’utilisation et de sécurité.
Avant toute utilisation, les pratiquants se doivent de contrôler l’état des engins et ne doivent en aucune manière les détériorer ou les utiliser en mauvais état.
Article : 7
Tout repas est interdit à l’intérieur du Dojo.
Article : 8
Il est de votre responsabilité de faire le constat de dégradation ou de tout autre situation anormale et d’en informer au plus vite les services techniques et / ou l’OMS par téléphone au 05 65 27 01 17 ou par courrier.
Article : 9
Vous disposez d’un code pour accéder aux installations uniquement dans le cadre des créneaux horaires qui vous sont attribués. En dehors de ces créneaux, aucune autre entrée ne sera permise sans demande expresse auprès des services de l’OMS. La présence d’un éducateur est obligatoire, le président du club doit en être informé.
Article : 10
Après votre activité, vous devez laisser la structure (vestiaires, salle, douches, toilettes) dans un état de propreté correcte pour les utilisateurs suivants. Veillez à bien :
- ranger le matériel utilisé,
- éteindre les lumières,
- laisser propre (tous les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet…),
- fermer toutes les portes.
En cas de non-respect de ces procédures, la collectivité pourra être amenée à refacturer à l’utilisateur le montant des frais engagés. Article : 11
Le non respect de ces règles à propos des structures sportives municipales mises à disposition par la collectivité, ou tout autre situation, présentant un caractère excessif entraînera des sanctions et la dénonciation de la convention d’utilisation entre la collectivité territoriale et l’association.
Article : 12
En cas de circonstances exceptionnelles, la Mairie se réserve le droit de fermeture pour des raisons de sécurité, d’hygiène, d’organisation relevant du fonctionnement global de la structure.
3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES GYMNASES DE L’HIVERNERIE ET DE LA POUSSIE
ET DE LA HALLE DES SPORTS DE L’HIVERNERIE
LE PRÉSENT RÈGLEMENT S’APPLIQUE A L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS :
- Dans le cadre associatif pour la pratique de leur activité en fonction des créneaux horaires dont dispose le club.
- Dans le cadre de l’enseignement scolaire des activités physiques et sportives.
- Pour toute autre activité : stage, compétition, démonstration ou toute autre manifestation soumise à autorisation de la collectivité compétente, la demande devra être effectuée par écrit minimum 2 mois avant la date choisie.
Article : 1
L’accès à l’intérieur de l’enceinte sportive se fait à pied. Les véhicules doivent être garés au parking situé à proximité.
Article : 2
Tout véhicule stationné dans l’enceinte sportive (uniquement pour personnes à mobilité réduite, travaux ou livraisons) doit ne pas obstruer le passage des véhicules de secours qui peuvent intervenir à tout moment. Veillez à ce qu’aucun obstacle ne gêne leur(s) passage(s), au cours de vos activités. De même pour les issues de secours.
La circulation des véhicules dans l’enceinte sportive est interdite. Sauf autorisation préalable.
Article : 3
Toute personne ou groupe pratiquant une activité sportive doit se mettre en tenue dans les vestiaires, pour l’habillage et le déshabillage. A l’entrée des vestiaires vous avez à votre disposition des tapis de sol et/ou des brosses pour nettoyer vos chaussures avant ou après un entraînement en extérieur.
Pour le gymnase de La Poussie, afin de limiter l’excès de salissure, il est recommandé de passer par les portes des vestiaires au lieu de l’entrée principale qui donne directement accès à la salle de sport.
Article : 4
Les capacités d’accueil doivent être respectées : La Poussie 200 personnes, l’Hivernerie 102 personnes.
Article : 5 Lorsque vous pénétrez sur la zone d’évolution vous devez avoir une tenue correcte, adaptée à la pratique du moment.
Exemple : chaussures de sports et tenue de sport.
Article : 6
L’activité doit se pratiquer en respectant le matériel qui est mis à votre disposition. Toute utilisation d’engin doit se faire en total respect des conditions d’utilisation et de sécurité. Avant toute utilisation, les pratiquants se doivent de contrôler l’état des engins et ne doivent en aucune manière les détériorer ou les utiliser en mauvais état.
Article : 7
Tout repas est interdit à l’intérieur de l’enceinte sportive.
Article : 8
Il est de votre responsabilité de faire le constat de dégradation ou de tout autre situation anormale et d’en informer au plus vite les services techniques et / ou l’OMS par téléphone au 05 65 27 01 17 ou par courrier.
Article : 9
Vous disposez d’une clé, pour accéder aux installations uniquement dans le cadre des créneaux horaires qui vous sont attribués. En dehors de ces créneaux, aucune autre entrée ne sera permise sans demande expresse auprès de l’OMS. La présence d’un éducateur est obligatoire, le président du club doit en être informé.
Article : 10
Après votre activité, vous devez laisser la structure (vestiaires, salle, douches, w.c.) dans un état de propreté correcte pour les utilisateurs suivants. Veillez à bien :
- ranger le matériel utilisé, - éteindre les lumières,
- laisser propre (tous les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet…)
- fermer toutes les portes et portails
En cas de non-respect de ces procédures, la collectivité pourra être amenée à refacturer à l’utilisateur le montant des frais engagés.
Article : 11
Le non-respect de ces règles à propos des structures sportives municipales ou communautaires mises à disposition, ou toute autre situation, présentant un caractère excessif entraînera des sanctions et la dénonciation de la convention d’utilisation entre la collectivité territoriale et l’association.
Article : 12
En cas de circonstances exceptionnelles, l’autorité compétente se réserve le droit de fermeture pour des raisons de sécurité, d’hygiène, ou d’organisation relevant du fonctionnement global de la structure.
4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES GYMNASES DE L’HIVERNERIE ET DE LA POUSSIE
ET DE LA HALLE DES SPORTS DE L’HIVERNERIE
LE PRÉSENT RÈGLEMENT S’APPLIQUE A L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS :
- Dans le cadre associatif pour la pratique de leur activité en fonction des créneaux horaires dont dispose le club.
- Dans le cadre de l’enseignement scolaire des activités physiques et sportives.
- Pour toute autre activité : stage, compétition, démonstration ou toute autre manifestation soumise à autorisation de la collectivité compétente, la demande devra être effectuée par écrit minimum 2 mois avant la date choisie.
Article : 1
L’accès à l’intérieur des enceintes sportives se fait à pied. Les véhicules doivent être garés aux parkings situés à proximité. L’accès des véhicules par les entrées principales (Louis Delpech et Hermissens) est interdit pour des raisons de sécurité.
Article : 2
Tout véhicule stationné dans l’enceinte sportive (uniquement pour personnes à mobilité réduite, travaux ou livraisons) doit ne pas obstruer le passage des véhicules de secours qui peuvent intervenir à tout moment. Veillez à ce qu’aucun obstacle ne gêne leur(s) passage(s), au cours de vos activités. De même pour les issues de secours.
La circulation des véhicules dans l’enceinte sportive est interdite. Sauf autorisation préalable.
Article : 3
Toute personne ou groupe pratiquant une activité sportive doit se mettre en tenue dans les vestiaires, pour l’habillage et le déshabillage. A l’entrée des vestiaires, sont à votre disposition des tapis de sol ou des brosses pour nettoyer les chaussures avant ou après un entraînement.
Article : 4
Lorsque vous pénétrez sur la zone d’évolution vous devez avoir une tenue correcte et, adaptée à la pratique du moment.
Exemple : chaussures à crampons adaptés ou autres chaussures de type « tennis ».
Article : 5
L’activité doit se pratiquer en respectant le matériel mis à disposition. Toute utilisation d’engin doit se faire en total respect des conditions d’utilisation et de sécurité.
Avant toute utilisation, les sportifs se doivent de contrôler l’état des installations et des engins et ne doivent en aucune manière les détériorer ou les utiliser en mauvais état.
Article : 6
Tout repas est interdit à l’intérieur de l’enceinte sportive, à l’exception des clubs house ou des chapiteaux…).
La capacité d’accueil du club house situé au stade Louis Delpech est de 156 personnes maximum.
Article : 7
Il est de votre responsabilité de faire le constat de dégradation ou de tout autre situation anormale et d’en informer au plus vite les services techniques et / ou l’OMS par téléphone au 05 65 27 01 17 ou par courrier.
Article : 8
Vous disposez d’une clé pour accéder aux installations uniquement dans le cadre des créneaux horaires qui vous sont attribués. En dehors de ces créneaux, aucune autre entrée ne sera permise sans demande expresse auprès de l’OMS. La présence d’un éducateur est obligatoire, le président du club doit en être informé. Article : 9
Après votre activité, vous devez laisser la structure (vestiaires, salle, douches, toilettes) dans un état de propreté correcte pour les utilisateurs suivants. Veillez à bien :
- ranger le matériel utilisé,
- éteindre les lumières, (une minuterie est fonctionnelle aux Hermissens, pour la partie stade, se
coupant automatiquement à 23h).
- laisser propre (tous les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet…)
- fermer toutes les portes et portails
En cas de non-respect de ces procédures, la collectivité pourra être amenée à refacturer à l’utilisateur le montant des frais engagés.
Article : 10
Le non respect de ces règles à propos des structures sportives mises à disposition par la collectivité, ou tout autre situation, présentant un caractère excessif entraînera des sanctions et la dénonciation de la convention d’utilisation entre la collectivité territoriale et l’association.
Article : 11
En cas de circonstances exceptionnelles, l’autorité compétente se réserve le droit de fermeture pour des raisons de sécurité, d’hygiène, ou d’organisation relevant du fonctionnement global de la structure.
5. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TENNIS DU DOMAINE D’ÉCOUTE-S’IL-PLEUT ET DES TENNIS DE LA POUSSIE
LE PRÉSENT RÈGLEMENT S’APPLIQUE A L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS :
- Dans le cadre associatif pour la pratique de leur activité en fonction des créneaux horaires dont dispose le club.
- Dans le cadre de l’enseignement scolaire des activités physiques et sportives.
- Pour toute autre activité : stage, compétition, démonstration ou toute autre manifestation soumise à autorisation de la collectivité compétente, la demande devra être effectuée par écrit minimum 2 mois avant la date choisie.
Article : 1
Les véhicules doivent être garés aux parkings situés à proximité, en priorisant celui situé près du club house.
Article : 2
Tout véhicule stationné dans l’enceinte sportive doit ne pas obstruer le passage des véhicules de secours qui peuvent intervenir à tout moment. Veillez à ce qu’aucun obstacle ne gêne leur(s) passage(s), au cours de vos activités. De même pour les issues de secours.
Article : 3
Toute personne pratiquant une activité sportive doit avoir une tenue correcte et adaptée.
Article : 4
L’activité doit se pratiquer en respectant le matériel qui est mis à votre disposition. Toute utilisation d’engin doit se faire en total respect des conditions d’utilisation et de sécurité. Avant toute utilisation, les sportifs se doivent de contrôler l’état des engins et ne doivent en aucune manière les détériorer ou les utiliser en mauvais état
Article : 5
Tout repas est interdit sur les courts de tennis. Le club house peut être utilisé à cet effet (capacité d’accueil 42 personnes maximum).
Article : 6
Il est de votre responsabilité de faire le constat de dégradation ou de tout autre situation anormale et d‘en informer au plus vite les services techniques et / ou l’OMS par téléphone au 05 65 27 01 17 ou par courrier.
Article : 7
Vous disposez de codes d’accès aux installations uniquement dans le cadre des créneaux horaires qui vous sont attribués. En dehors de ces créneaux, aucune autre entrée ne sera permise sans demande expresse auprès du club.
Article : 8
Après votre activité, vous devez laisser la structure (courts, toilettes, abords…) dans un état de propreté correcte pour les utilisateurs suivants. Veillez à bien :
- ranger le matériel utilisé,
- éteindre les lumières,
- laisser propre, - fermer toutes les portes.
Article : 9
Le non-respect de ces règles à propos des structures sportives municipales mises à disposition par la collectivité, ou tout autre situation, présentant un caractère excessif entraînera des sanctions et la dénonciation de la convention d’utilisation entre la collectivité territoriale et l’association.
Article : 10
En cas de circonstances exceptionnelles, la collectivité se réserve l’opportunité de fermeture pour de raisons de sécurité, d’hygiène, ou d’organisation relevant du fonctionnement global de la structure.