Compte-Rendu - compte rendu 6

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Compte-Rendu - compte rendu 6 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Claville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1/3

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CLAVILLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Claville, proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2026 s’est réuni dans la salle de la mairie sur convocation qui lui a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : M. THÉBAUD, Mme GAUTHIER, M. LE SOURT Mme RIBEAUCOUP, M. ERNAULT, Mme PRÉVOST M. LACOUR, Mme MONGELLAZ, M. ETIENNE, Mme TARDIVEL, M. PERRIER, Mme BENZAÏR, M. GABON, Mme CANEL, M. MARTIN.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme GAUTHIER Nielle

Ordre du jour :

1) Installation du Conseil Municipal,

2) Election du Maire,

3) Fixation du nombre de postes d’adjoints,

4) Election des Adjoints,

5) Vote des indemnités,

6) Désignation des délégués au SIEGE, au CNAS, à Eure Normandie Numérique, 7) Désignation des commissions

1) Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur THÉBAUD Gérard, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents, installés dans leurs fonctions.

Madame Nielle GAUTHIER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

2) Election du Maire

Le Président, après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L2122-7 du Code des Collectivités Territoriales. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue 8

A obtenu

CANEL Camille 1 voix2/3

THÉBAUD Gérard 14 voix

Monsieur THÉBAUD Gérard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3) Fixation du nombre d’adjoints / Election des Adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue 8

A obtenu

Liste GAUTHIER Nielle 15 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme GAUTHIER Nielle, à savoir :

- GAUTHIER Nielle

- LE SOURT Jean-Yves

- RIBEAUCOUP Fabienne

- ERNAULT Fabienne

4) Vote des Indemnités

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la grille des indemnités de fonctions des maires et adjoints basée sur l’indice 1027 et indique au Conseil Municipal que ces indemnités sont déterminées en fonction de la population. Monsieur le Maire demande que le montant de son indemnité soit inférieur au seuil.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer à compter du 20/03/2026 les indemnités ci-dessous :

Le Maire : 31% de l’indice brut 1027

Le 1er Adjoint : 10% de l’indice brut 1027

Le 2ème Adjoint : 10% de l’indice brut 1027

Le 3ème Adjoint : 10% de l’indice brut 1027

Le 4ème Adjoint : 10% de l’indice brut 10273/3

5) Désignation des délégués au SIEGE, au CNAS, à Eure Normandie Numérique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il doit être procédé à l’élection des délégués qui siègeront aux différents syndicats.

Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Eure (SIEGE).

Après délibération, ont été élus à l’unanimité :

Titulaire : LE SOURT Jean-Yves

Suppléant : THÉBAUD Gérard

Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Après délibération, ont été élus à l’unanimité :

RIBEAUCOUP Fabienne

Eure Normandie Numérique

Après délibération, ont été élus à l’unanimité :

LACOUR Christian

6) Questions diverses

Monsieur le Maire évoque les différentes commissions. Les attributions seront évoquées lors de la prochaine séance de conseil municipal.

- Ouverture de plis, - Finances, - Fleurissement, - Ecole, - Travaux / Voirie, - Action Sociale - Urbanisme - Animation

Vu par nous Gérard THÉBAUD, Maire de la commune de Claville pour être affiché le 27 mars 2026, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Gérard THÉBAUD,

Maire de Claville.