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Compte-Rendu - compte rendu cm 19 11 24 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Claville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19 11 24)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1/3

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CLAVILLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard THÉBAUD, Maire.

Etaient Présents : M. THÉBAUD, Maire, M. AUBRY Mme GAUTHIER, M. LE SOURT, Mme RIBEAUCOUP Adjoints, M. ERNAULT, Mme PRÉVOST M. LACOUR, Mme TARDIVEL, Mme BENZAÏR, M. ETIENNE, Mme CANEL, M. PERRIER.

Absents excusés : Mme MONGELLAZ.

Secrétaire de séance : Mme TARDIVEL Nathalie

Ordre du jour :

1) SIEGE + VEOLIA : extension réseaux Espace Mare en Ville,

2) CCPC : Plan de Mobilité Simplifiée,

3) Admission en non valeur créances cantine,

4) Participation voyage scolaire à l’étranger,

5) Perte d’exploitation,

6) Questions diverses.

Le compte-rendu de la précédente séance de conseil est approuvé à l’unanimité.

1) SIEGE : extension réseaux Espace Mare en Ville

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux liés à la réhabilitation du terrain destiné à la construction du cabinet de kinésithérapeute sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à : - En section d’investissement : 2.120,00 €

- En section de fonctionnement : 424,00 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière ci-après annexée à la présente, - L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)2/3

2) VEOLIA : extension réseaux Espace Mare en Ville

Monsieur le Maire présente le devis VEOLIA actualisé pour les travaux de branchement d’eau pour le terrain destiné à la construction du cabinet du kinésithérapeute

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable et autorise le maire ou son adjoint à signer le devis pour un montant de 1.768,75€ TTC

3) CCPC : Plan de Mobilité Simplifiée

Le Plan de Mobilité Simplifié a été transmis aux membres du Conseil Municipal pour lecture.

4) Admission en non valeur créances cantine

Monsieur le Maire informe que le SGC de Verneuil a transmis une liste de créances qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les poursuites.

Il est proposé de passer ces créances en non valeur et ainsi émettre un mandat pour un montant de 1.142,17€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette admission de non valeur de ces créances irrécouvrables pour un montant de 1.142,17€ et autorise le mandatement au compte 6541.

De plus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à une Décision Modificative Budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires au versement de cette aide :

Fonctionnement dépenses : article 612 : - 1.200€

Fonctionnement dépenses : article 6541 : + 1.200€

5) Participation voyage scolaire à l’étranger

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité d’aider les familles pour le départ d’un enfant à un séjour à l’étranger dans le cadre de la scolarité.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le versement de 60 euros par élève une seule fois au cours de l’année scolaire.

6) Perte d’exploitation

Monsieur le Maire informe que la délibération n° 038 du 14/10/2024 relative à la perte d’exploitation, de la boulangerie de Monsieur CORDELETTE, due aux travaux de la route de Planterose est erronée.

Le montant indiqué était basé sur la marge nette alors qu’il fallait retenir le montant sur la marge brute.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le montant de l’aide financière votée et de verser la somme de 4.778,83€ à Monsieur CORDELETTE. Une convention sera établie entre la mairie et Monsieur CORDELETTE concernant le versement de cette aide financière.3/3

De plus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à une Décision Modificative Budgétaire afin de prévoir les crédits nécessaires au versement de cette aide :

Fonctionnement dépenses : article 612 : - 4.780€

Fonctionnement dépenses : article 6588 : + 4.780€

7) Création poste d’Adjoint Technique ponctuel

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder au recrutement ponctuel d’un adjoint technique au sein des Services Techniques de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le recrutement ponctuel d’un adjoint technique.

8) CAF : subvention investissement MAM

Monsieur le Maire informe avoir reçu ce jour l’avis favorable de la Commission d’action sociale du 14/10/2024 de la CAF pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles au 1 place Bance à Claville.

Le montant de la subvention allouée est de 81.600€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le maire ou son adjoint à signer la convention d’objectifs et de financement avec la CAF dans le cadre du Plan d’Investissement d’accueil du jeune enfant pour la création de la MAM sur la commune.

9) Questions diverses

NEANT

Vu par nous Gérard THÉBAUD, Maire de la commune de Claville pour être affiché le 16 décembre 2024, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Gérard THÉBAUD,

Maire de Claville.