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Procès Verbal - 3ih6qagkmdhlov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3ih6qagkmdhlov)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAVIGNY
Département du Rhône
MAIRIE Place du 8 Mai 1945 69210 SAVIGNY
Tél : 04 74 72 09 09 Mail : mairie-mairiesavigny69.fr
Le, vendredi 31 mars 2023.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
4 avril 2023 à 20h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’ordre du jour est le suivant :
➢ Désignation du secrétaire de séance.
➢ Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
1. Délibération relative au montant des fournitures scolaires
2. Vote des taux de taxes d’habitation, de foncier bâti et foncier non bâti 3. Délibération relative à l’approbation du compte gestion 2022 pour le budget principal
4. Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2022 pour le budget principal
5. Affectation du résultat 2022 sur le budget 2023 de la commune
6. Vote du budget 2023 de la commune
7. Délibération relative à l’approbation du compte gestion 2022 pour le budget des locaux commerciaux
8. Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2022 pour le budget des locaux commerciaux
9. Affectation du résultat 2022 sur le budget 2023 des locaux commerciaux 10. Vote du budget 2023 des locaux commerciaux
11. Délibération autorisant madame le maire à signer la convention avec le SYTRAL Mobilités pour la mise en accessibilité d’un point d’arrêt du
réseau des Cars du Rhône sur la RD159 La Madone
Information :
✓ Travaux des commissions (comptes rendus)
✓ Informations de la CCPA