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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - rzo84yb6naxgj2y)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 9 avril 2024 à 20h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’ordre du jour est le suivant :
➢ Désignation du secrétaire de séance.
➢ Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
1. Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2023 pour le budget principal
2. Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2023 pour le budget principal
3. Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024 de la commune
4. Vote des taux communaux d’imposition pour 2024,
5. Vote du budget 2024 de la commune
6. Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2023 pour le budget des locaux commerciaux
7. Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2023 pour le budget des locaux commerciaux
8. Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024 des locaux commerciaux 9. Vote du budget 2024 des locaux commerciaux
10. Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2023 pour le budget du centre de santé municipal
11. Délibération relative à l’approbation du compte administratif 2023 pour le budget du centre de santé municipal
12. Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024 du centre de santé
municipal
13. Vote du budget 2024 du centre de santé municipal
14. Délibération relative à l’assurance du personnel pour le centre de santé – adhésion au contrat groupe avec le centre de gestion CDG69