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Procès Verbal - 026pxlouigepzan
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 026pxlouigepzan)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAVIGNY
Département du Rhône
Le 11 février 2022
Mesdames et Messieurs
Les membres du Conseil Municipal
J'ai l'honneur de vous convier à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
15 février 2022 À 20H30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ordre du jour est le suivant :
> Désignation du secrétaire de séance.
> Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
1. Approbation du Programme Local de l'Habitat (PLH) du Pays de l’Arbresle 2022-2028
2. Débat sur la protection sociale
3. Vente d’une partie de la parcelle de terrain — Cadastre D 1938 - Située Route de Sain Bel - Jardins de
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4. Adoption des tarifs communaux applicables au 1er avril 2022.
5. Attribution d’une subvention aux associations de parents d’élèves pour les activités culturelles
6. Durée d'amortissement des subventions d'équipement versées pour la police pluricommunale au
Budget Principal
Information :
Ÿ”_ Travaux des commissions (comptes rendus)
Ÿ”_ Informations de la CCPA
RAPPEL des Règles de sécurité sanitaires :
- La distance de sécurité et le port du masque
- l'est demandé que les élus se lavent les mains avec la solution hydroalcoolique et utilisent un stylo
personnel pour signer.
Le Maire
Ale Le Mlzi2z
Place du 8 mai 69210 SAVIGNY - Tel 04 74 72 09 09 - Fax 04 74 72 09 00 - e-mail mairie@mairie-savigny69.fr