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Déliberation - DELIB 24 2024 Refacturation Elect Abris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 2024 Refacturation Elect Abris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
TT
Publié
le
1
Commune
de
mat"
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
À
ID
: 031-213103559-20240606-DELIB242024-DE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
17
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
1
Absent
:
1
Date
de
la
convocation
: Vendredi
31
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
06
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
17
membres
étaient
présents
:
Elodie
AUMONIER;
Malika
BAREIL;
Hélène
CAMPLO-ROBERT;
Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN;
Véronique
DOITTAU;
Jean-Luc
FABRE;
Anne
FERRAND;
Jérôme
GALINON
; Françoise
GARRIGUES
; Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT;
Frédérique
LION;
Mickaël
NICOLAS
;
Bernard
PROUST;
Jean-François
SOLA. 1 membre
absent
ayant
donné
procuration
:
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Maryse
CEREDE.
1 membre
était
absent
:
Alain
GALY
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
NICOLAS
DÉLIBÉRATION
N°
24/2024
RELATIVE
A
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION,
L’EXPLOITATION,
L’ENTRETIEN
ET
LA
MAINTENANCE
DES
ABRIS
VOYAGEURS
: ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
RELATIVE
À
LA
REFACTURATION
DES
CONSOMMATIONS
ELECTRIQUES
DES
ABRIS
RACCORDES
A
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Page
1 sur
3 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218103559-20240608-DELI8242024-DE
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
la
délibération
du
22
juin
2023
du
Conseil
métropolitain
de
Toulouse
Métropole
autorisant
la
signature
du
contrat
de
concession
de
service
pour
la
mise
à
disposition,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
abris-voyageurs
avec
la
société
JC
DECAUX
FRANCE,
société
désignée
attributaire
au
terme
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Madame
le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
:
Par
délibération
en
date
du
22
juin
2023,
le
Conseil
métropolitain
de
Toulouse
Métropole
a autorisé
la
signature
du
contrat
de
concession
de
service
pour
la
mise
à disposition,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
abris-voyageurs
avec
la
société
JC
DECAUX
FRANCE,
société
désignée
attributaire
au
terme
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Conformément
à Particle
6 du
contrat,
la
société
JC
DECAUX
FRANCE
a constitué
une
société
dédiée
à l’exécution
dudit
contrat,
laquelle
s’est
immédiatement
substituée
à JCDecaux
France
en
qualité
de
titulaire
de
l’ensemble
des
droits
et
obligations
au
titre
du
contrat
de
concession.
Ainsi,
la
mise
à disposition,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
des
abris-voyageurs
sur
le
territoire
métropolitain
sont
assurés
depuis
le
2 août
2023
par
la
Société
d’Abri
Voyageur
de
Toulouse
Métropole
(SAVTM).
Entrent
dans
le
périmètre
du
contrat
l’ensemble
des
abris
de
voyageurs
présents
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Mons.
Ces
abris
sont
pour
la
plupart
raccordés
sur
le
réseau
d’éclairage
public.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir,
pour
les
années
2023
à
2028,
les
modalités
techniques
et
financières
de
refacturation
des
consommations
électriques
des
abris
de
voyageurs
raccordés
au
réseau
d'éclairage
public
communal.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:
D’approuver
La
convention
avec
Toulouse
Métropole
et
la
Société
d’Abri
Voyageur
de
Toulouse
Métropole
(SAVTM)
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
Article
2
:
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
Les
documents
afférents.
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20240606-DELIB242024-DE
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité
Fait
à Mons,
le
06/06/2024
Mickaël
NICOLAS
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification,
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/1www.telerecours.fr
Page
3 sur
3