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Déliberation - 2023 87 rapport de la chambre regionale des comptes 09102023091413
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 87 rapport de la chambre regionale des comptes 09102023091413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023
PA
L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
5
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents 2
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 26 septembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 26 septembre 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée 19h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAITRE, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI (arrivée 19 h14), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ, donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Bè
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08376-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Conseil Municipal du 3 Octobre 2023- Délibération n°2023-87/10-05
OBJET : Présentation du rapport d'observations définitives établi par la Chambre régionale des
comptes d'Ile-de-France - cahier n°1 : contrôle organique - exercices 2017 et suivants - contrôle
de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.243-8 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
n°23.064 du 6 avril 2023 prenant acte de la présentation du rapport d'observations définitives établi par la
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - cahier n°1 : contrôle organique - exercices 2017 et suivants ;
Vu la notification par courrier du 25 août 2023 à Monsieur le Maire de Villeparisis, du rapport d'observations
définitives n°2023-0002R, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France (cahier n°1 : contrôle organique pour les exercices 2017 et suivants) ;
Considérant que conformément à l’article L.243-8 du Code des juridictions financières le rapport
d'observations définitives est transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes
membres de l'établissement public ayant fait l’objet d’un contrôle et que ce rapport doit être présenté par
le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à débat ;
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1er :
PREND ACTE de la présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes
d'Ile-de-France n°2023-0002R et de sa réponse, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France (cahier n°1 : contrôle organique pour les exercices 2017
et suivants), tel que joint en annexe ;
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire afférente à la délibération.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Cyrille GUILBERT LE ——
Secrétaire de séance es | D FT Maire
Ÿ
ot Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08376-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023