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Déliberation - 2017 081 Rapport Chambre Régionale des Comptes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 081 Rapport Chambre Régionale des Comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de
La convocation
: 05/09/2017
Date
d'affichage
: 07/09/2017
N°
2017/081
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2017
Affiché le
2?
5
SEP,
2017
(ETS
ID :
083-218300424-20170914-2017
081-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
14 SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
14
septembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Patricia
PENCHENAT
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA/
Monique
LEBLANC
à
Aimé
GARNIER
/
-
Christelle
DUVERNET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Renée
FALCO
à
Régine
RINAUDO
/
Michel
BERTIN
à
Eric
MASSON
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT/
Manuel
REQUIN
à
Rémy
FELIX
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Par
courrier
en
date
du
15
avril
2015,
le
président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
informait
La
commune
du
début
de
l'examen
de
la
gestion
communale
à
compter
de
l'exercice
2010.
Par
courrier
en
date
du
2 août
2016,
Le
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
a été
communiqué
à La commune.
En
application
de
l'article
L
243-5
du
code
des
juridictions
financières
qui
dispose
que
«le
rapport
d'observations
est
communiqué
par
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
où
de
l'établissement
public
à son
assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion.
IL fait
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
; il est
joint
à
La
convocation
adressée
à
chacun
des
membres
de
l'assemblée
et
donne
lieu
à un
débat
»,
Le Conseil
municipal
a débattu
de
ce
rapport
lors
de
sa
séance
du
15
septembre
2016.
RAPPORT
DES
ACTIONS
ENTREPRISES
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2017
Affiché
le
25
GEP.
201712
ID :
083-218300424-20170914-2017__
081-DE
CM14/09/2077
N°
2017/081
RAPPORT
DES
ACTIONS
ENTREPRISES
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE En
outre,
il est
précisé
qu'en
application
de
l’article
L 243-7
du
code
des
juridictions
financières,
«
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
(...)
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à
la
chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
Lui
sont
communiqués
».
C'est
ce
rapport
qui
est
présenté
aujourd'hui
à l'assemblée.
Le
Conseil
municipal,
Vu
Le
rapport
d'observations
définitives
de
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
La
commune
à
compter
de
l'exercice
2010,
Vu
La
délibération
n°
2016/175
du
15
septembre
2016
portant
débat
sur
Le
rapport
d'observations
de
La
Chambre
Régionale
des
Comptes,
PREND
ACTE
du
rapport
présenté.