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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 Soutien actions asso Xapata
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 Soutien actions asso Xapata)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
see
ID
: 064-200067106-20190521-CP20190521_016-DE
,
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL ElKargoa
SEANCE
DU
21
MAI
2019
OJ
N°16
- AGRICULTURE,
PÊCHE
ET
AGROALIMENTAIRE.
SOUTIEN
AUX
ACTIONS
DE
L'ASSOCIATION XAPATA,
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2019.
Date
de
la
convocation
: 15
mai
2019.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:69.
Président
de séance
: Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS
:
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu’
à
l'OJ
N°60),
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine,
BLEUZE
Anthony
(à
compter
de
l'OJ
N°2),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick,
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DEQUEKER
Valérie,
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe
(jusqu'à
l'OJ
N°54),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine
(jusqu'à
l'OJ
N°35),
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
(jusqu’à
l'OJ
N°24),
MILLET-BARBÉ
Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie
(jusqu'à
FOJ
N°36),
OLÇOMENDY
Daniel,
OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°6),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
UGALDE
Yves,
VEUNAC
Jacques.
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
ARRABIT
Bernard,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CARPENTIER
Vincent,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IRIGOYEN
Jean-François,
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LAUQUÉ
Christine,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
POULOU
Guy,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC
Michel.
PROCURATIONS
:
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
à
Michel
ETCHEBEST,
LAMERENS
Jean-Michel
à
IPUTCHA
Jean-Marie,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René
(à
compter de
l'OJ
N°7),
SOROSTE
Michel à
UGALDE
Yves,
THEBAUD
Marie-Ange
à
BISAUTA
Martine,
VEUNAC
Michel
à
CLAVERIE
Peio.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
SAINT
ESTEVEN
Marc.
Modalités
de
vote
: vote
à
main
levée.
1
—
—
ea
Siège
Egoilzc
Sedença
15
avenue
Foch -
CS
886
50/7
15
Foch Horbidea
-
CS 88
507
15
Avienguda
Foch -
CS 86
507
64
185
Bayonne Cedex
4
185 Baione
Cedex
O4
185 Baiona
Cedex
O5
50
44
72 72
O5
50
44
792
72
O5
59
44
72 72 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
Lee]
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_016-DE
OJ N°16 - AGRICULTURE, PÊCHE ET AGROALIMENTAIRE.
|
SOUTIEN AUX ACTIONS DE L'ASSOCIATION XAPATA, AU TITRE DE L'ANNÉE 2019. Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST. Mes chers collègues, Dans
le
cadre
de
ses
Orientations
Budgétaires
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque a
fixé
l'amélioration
du
revenu
agricole
comme
un
enjeu
fondamental
de
l’agriculture
basque.
Un
levier majeur en est la valorisation des productions agricoles locales,
notamment au
travers des nombreuses filières de qualité du territoire. Une feuille de route de la Communauté d'Agglomération pour l'accompagnement de ces filières a été
établie,
fixant
les
enjeux
et
sujets
prioritaires
pour
une
intervention
communautaire
en
la
matière. L'accompagnement des démarches collectives de qualité, et notamment des filières récentes et émergentes ancrées dans le territoire, fait partie des priorités de cette feuille de route. L'association Xapata a pour objet de mener toutes actions visant à la sauvegarde, la relance,
la
promotion et le développement économique de la filière cerise d'Itxassou. Créée en 1992, cette association compte aujourd'hui vingt-cinq adhérents parmi lesquels dix-sept exploitants agricoles (dont quatre sont certifiés en agriculture biologique), cinq futurs producteurs et quatre amateurs. Environ 5 500 cerisiers, dont 3 600 susceptibles d’être en production, ont été recensés sur les neuf communes situées autour d’ltxassou qui définissent son aire de production. La production annuelle,
bien que très variable d'une
année à
l'autre en fonction des conditions
climatiques, est estimée entre huit et dix tonnes. Après
plusieurs
années
de
réflexion,
les
membres
de
l'association
Xapata
ont
décidé
de
s'orienter vers la demande d’une AOP (Appellation d'Origine Protégée) sur le fruit.
Le dossier de
demande que Xapata
souhaite déposer auprès
de
l'INAO
d'ici fin 2019,
au
plus tard
mi-2020,
comportera
:
>
une recherche d’antériorité,
>
_un projet de cahier des charges technique avec la présentation du produit à protéger ainsi qu'une approche économique,
>
un document de contrôlabilité, visé par un organisme de contrôle externe habilité,
>
_un projet de statuts pour le futur Organisme de Défense et de Gestion (ODG).
Ce
n'est
qu'à
partir
de
la
réception
de
cette
demande
que
l'INAO
jugera
si
le
dossier
est
recevable et qu'elle désignera ensuite une Commission d'Enquête. Pour finaliser ce dossier,
l'association Xapata a jugé important de se repencher sur la zone de
production
afin
qu'elle
soit cohérente
au
regard
des
exigences
d'une AOP,
mais
aussi
qu'elle
permettre
d'atteindre
des
volumes
susceptibles
de
contribuer
à
l'équilibre
économique
de
la
filière. L'association
Xapata
sollicite
le
soutien
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
2019
pour
réaliser
un
inventaire
en
vue
de
l'élargissement
de
la
zone
de
production.
Cet
inventaire concernera une vingtaine de communes d’Iparralde réparties sur différents secteurs. Il aura pour objectifs:
>
d'inventorier des zones présentant des conditions pédo-climatiques analogues à celles de l'actuelle aire de production et propices à la production de cerises,
>
d'identifier et de caractériser des traces de la présence, actuelle ou historique, de cerises d'Itxassou,
>
de
repérer d'éventuels
porteurs de projet (en
activité ou
avec des
projets d'installation)
intéressés par cette production et qui pourraient intégrer la filière cerise d’Itxassou.
2
es
es
ms
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue Foch -
CS 88 507
15 loch ltorbidea -
CS 88 507
15 Avienguda Foch - CS 88 507
GA 185 Bayonne
Cedex
64
185 Baiona Cedex
O4 185 Baiona Cedex
O5
50 44
72
79
O5 59 44
79
79
O5
59 44
72
79 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfeclure le 28/05/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_016-DE
Ce travail sera
confié à
un stagiaire de fin d'études,
encadré
pendant 6 mois par une animatrice
d'Euskal
Herriko
Laborantza
Ganbara
(EHLG).
L'ensemble
des
frais
relatifs
au
stage
et
à
l'accompagnement du stagiaire seront refacturés par EHLG à Xapata. Vu la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2017,
modifiée
par délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques
communautaires,
avenants
aux
contrats
existants
et
résiliations»
et
d’
«Individualisation
et
attribution
des
subventions
de
fonctionnement
dans
les
enveloppes
prévues à cet effet par le Conseil communautaire », Vu
l'intérêt de
la
mission de l'association
Xapata et son
impact positif sur les enjeux de territoire
et son agriculture, Le Conseil permanent est invité à :
>
accorder
une
subvention
maximale
de
5 000 € à
l'association
Xapata
dans
le
cadre
de
ses
actions
2019
en
faveur
de
la
sauvegarde,
la
relance,
le
développement
et
la
promotion de la filière cerise d'Itxassou,
>
approuver
les
termes
de
la
convention
correspondante
ci-annexée,
et
à
autoriser
Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 — Chapitre 65 — Nature 6574. Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :
-
du
régime
d'aides
exempté
n°SA
40979
(2015/XA),
relatif
aux
aides
au
transfert
de
connaissances
et
aux
actions
d'information
dans
le
secteur
agricole
pour
la
période
20152020,
adopté sur la
base du
règlement d’exemption
agricole et forestier n°702/2014
de la Commission européenne, publié au JOUE du
1 juillet 2014,
-
du
régime
d'aides
exempté
n°SA
40833
(2015/XA),
relatif
aux
aides
aux
services
de
conseil
dans
le
secteur
agricole
pour
la
période
2015-2020,
adopté
sur
la
base
du
règlement d'exemption
agricole
et forestier
n°702/2014
de
la
Commission
européenne,
publié au JOUE du
1° juillet 2014,
-
du
régime
d'aides
notifié
n°SA
39677
(2014/N),
relatif
aux
"Aides
aux
actions
de
promotion des produits agricoles" pour la période 2015-2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 52 voix Contre : 0 voix Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votant :
1
(LAFLAQUIERE Jean-Pierre).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 28 mai 2019. Publié le : 28 mai 2019.
Jean-Marie MARTINO.
3
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch -
CS 88
507
15
Foch
Horbidea
-
CS 88 507
15
Avienguda
Foch -
CS 88
507
64
185 bayonne
Ceclex
64
185 Baionca Ceclex
O4
185
Baiona Cedex
O5
50
44
72
79
O5
50
44
79
72
O5
59 44
79
79