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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0 Conv soutien financ actions de Buru Beltza Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0 Conv soutien financ actions de Buru Beltza)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Économie et finances, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022

OJ N° 015 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Convention de soutien financier aux actions menées par l'association Buru Beltza.

Date de la convocation : 7 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 015 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Convention de soutien financier aux actions menées par l'association Buru Beltza.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque fait de l’amélioration du revenu agricole un enjeu fondamental de l’agriculture basque. Un levier majeur en est la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers des nombreuses filières de qualité du territoire.

Une feuille de route pour l’accompagnement de ces filières a été établie. Elle fixe les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention communautaire en la matière. L’accompagnement des démarches collectives de qualité, et notamment des filières récentes et émergentes ancrées dans le territoire, fait partie des priorités de cette feuille de route.

L’association Buru Beltza, créée en 2010 à la suite du constat de la forte diminution des effectifs de la race locale et rustique de brebis Manex Tête Noire, s’est donnée pour objectifs de défendre et promouvoir cette race dans les systèmes d’élevage qui privilégient l’autonomie, la durabilité, la présence longue en estive, ainsi que le lien avec l’Appellation d’Origine Contrôlée Ossau-Iraty. Au- delà de l’objectif de préservation de la race, l’association souhaite également préserver les systèmes d’élevages transhumants traditionnels et ainsi maintenir et renforcer durablement les externalités économiques, sociales et environnementales positives qu’elles apportent au territoire.

Au cours des 40 dernières années, l’effectif de brebis Manex Tête Noire a diminué de plus de 60 %. Avec 71 442 femelles recensées en 2021 (selon les données issues de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques), elle se classe en troisième position des races locales présentes sur le bassin ovin laitier des Pyrénées-Atlantiques, derrière la Manex Tête Rousse (286 912 femelles) et la Basco-Béarnaise (88 849 femelles).

Cette race rustique a comme principales particularités :

 d’être majoritairement présente en zone de montagne avec 54 % des effectifs localisés dans les vallées de Cize et de Baigorri et 20 % en Soule ;

 d’être associée à la pratique de la transhumance avec 95 % des élevages concernés et une présence en estive pouvant aller jusqu’à 6 mois (soit 1 à 2 mois de plus que les autres races locales).

L’association Buru Beltza, qui compte un nombre relativement stable de cent adhérents, estime représenter environ un tiers de la totalité des élevages de brebis Tête Noire au niveau départemental. Avec l’appui d’1,8 ETP en animation, ses cinq principaux axes de travail sont :  la mise en place d’un observatoire de la race Manex Tête Noire ;  la mise en place et le suivi d’actions collectives en lien avec la sélection de la race ;  la promotion de la race Buru Beltza et des systèmes d’élevage transhumants ;  l’accompagnement d’une stratégie de valorisation collective des produits issus de la Manex Tête Noire ;

 la co-animation de la Bourse d’Emploi des bergers des Pyrénées-Atlantiques en partenariat avec l’Association des Eleveurs Transhumants des 3 Vallées Béarnaises (AET3V) et l’association des Bergers salariés des Pyrénées-Atlantiques.

Les enjeux prioritaires auxquels cette association doit faire face pour enrayer le déclin des effectifs de brebis Tête Noire, et par voie de conséquence de la pratique de la transhumance, sont :  d’aider les éleveurs à identifier collectivement les spécifiés et apports de la filière pour le territoire et pour la qualité des produits, afin de mieux les valoriser ;

 d’inciter des projets d'installation avec cette race rustique et en système transhumant, et le maintien de ces pratiques durables bénéfiques à tous.L’association Buru Beltza sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour conduire les actions suivantes en 2022 :

 la poursuite de la mise en place d’un observatoire de la race Manex Tête Noire lancé en 2021, afin de dresser le portrait de cette filière et ses perspectives d’évolution avec des données récentes et relativement exhaustives, de dégager des enjeux et orientations et de suivre son évolution;

 le développement d’une stratégie de différenciation et de valorisation des produits issus des brebis Manex Tête Noire en système transhumant :

 appui aux éleveurs pour l’élaboration d’une stratégie de communication, logistique et juridique ;

 accompagnement en recherche et développement dans l’élaboration de productions laitières différenciées ;

 mise en place d’un plan de contrôle de la charte d’élevage et des cahiers des charges produits ;

 étude de valorisation différenciée sur les produits carnés et la laine issus de brebis Manex Tête Noire ;

 création d’une marque, de son identité visuelle et d’outils de communication.

Le plan de financement se présente comme suit :

Dépenses Montant TTC Ressources Montant TTC

Volet 1 : Poursuite de la mise en place d’un

observatoire de la race Manex Tête Noire 7 357 €

Région (35 %) 12 114 €

Communauté d’Agglomération

Pays Basque (35 %) 12 114 €

Volet 2 : Développement d’une stratégie de

différenciation et de valorisation des

produits issus des Manex Têtes Noires en

système transhumant

27 255 €

Agence Nationale de la Cohésion

des Territoires (ANCT) (10 %) 3 461 €

Autofinancement (20 %) 6 923 €

Sous-total Dépenses Volets 1 et 2 34 612 € Sous-total Recettes 34 612 €

Volet 3 : Analyse des systèmes d’élevage 4 069 € Commissions syndicales 10 000 € Conseil départemental 7 700 €

Volet 4 : Promotion et communication sur

la race Buru Beltza et des systèmes

d’élevage transhumants

31 007 €

Agence Nationale de la Cohésion

des Territoires 6 039 €

Conseil régional 1 500 €

Fonds pour le Développement de la

Vie Associative (FDVA) 2 000 €

Autofinancement 7 837 €

Sous-total Dépenses Volets 3 et 4 35 076 € Sous-total Recettes 35 076 €

TOTAL DEPENSES 69 688 € TOTAL RECETTES 69 688 €

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Vu l’intérêt de la mission de l’association Buru Beltza et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture ;Le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention de 12 114 € à l’association Buru Beltza dans le cadre de ses actions 2022 en faveur de la sauvegarde, du développement et de la promotion de la race de brebis Manex Tête Noire et de la préservation des systèmes d’élevages transhumants traditionnels ;

 approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires sont engagés dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202218 « Filières de qualité 2022 ».

Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :

 régime d’aides exempté n°SA 60578 relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015-2022, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014 et modifié par le règlement (UE) n°2020/2008 de la Commission du 8 décembre 2020 ;

 régime d’aides exempté n°SA 60577 relatif aux aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole pour la période 2015-2022, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014, et modifié par le règlement (UE) n°2020/2008 de la Commission du 8 décembre 2020 ;

 régime d’aides notifié n°SA 39677 modifié par le SA 59141 relatif aux aides aux actions de promotion des produits agricoles pour la période 2015-2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (ETXELEKU Peio)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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