Arrêté - 058 2026 chemin du chateau gaillard

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Arrêté - 058 2026 chemin du chateau gaillard Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Arrêté - 058 2026 chemin du chateau gaillard)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE

Ploufragan

ARRETE MUNICIPAL N°2026/058

Objet: Circulation interdite. Chemin du Château Gaillard à PLOUFRAGAN afin d'effectuer des travaux pour Colas.

Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,

Vu les pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L 2212-5, L 2213-îet L2213-2,

Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2.

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et

R.417-9 et suivants.

Vu la demande de l'entreprise COLAS d'occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux pour Colas, chemin du Château Gaillard du 27 au 30 avril 2026.

CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Pour tous utilisateurs la circulation est interdite chemin du Château Gaillard du 27 au 30 avril 2026.

ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 3 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place

ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise COLAS chargée des travaux

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l'entreprise Colas.

Fait à PLOUFRAGAN, le 14 avril 2026

Pour le Maire et par délégation,

L'adjointe déléguée

Pascale GALLERNE

Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr

Mis en ligne le 17/04/2026