Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 004 2026 rue de chateau gaillard rue de launivier
Arrêté - 058 2026 chemin du chateau gaillard
Arrêté - 022 2025 rue des deportes
Arrêté - 132 2025 rue de launivier
Arrêté - 199 2025 rue de launivier
Arrêté - 013 2025 rue du boisillon
Arrêté - 008 2025 rue du futur
Arrêté - 034 2025 rue des resistants
Arrêté - 019 2025 rue des bergeons
Arrêté - 077 2025 rue des fusilles
Arrêté - 190 2025 rue de chateau gaillard rue de launivier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 190 2025 rue de chateau gaillard rue de launivier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/190
Objet: Circulation alternée par feux. Rue de Château Gaillard, rue de Launivier à PLOUFRAGAN. Travaux pour Orange.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa, L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de la société Constructel pour des travaux télécom du 08 au 19 décembre 2025. CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation est alternée par la mise en place de feux tricolores rue de Château Gaillard et rue de Launivier du 08 au 19 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité à l'approche du
chantier seront installés et maintenus par la société Constructel, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, à Baie d'Armor Transports, au service des ordures ménagères de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi qu'à la société Constructel.
Fait à PLOUFRAGAN, le 28 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
__—}
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 03/12/2025