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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 101 2e Modification Reglement TOP UP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 101 2e Modification Reglement TOP UP)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 101/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 07 JUILLET 2021 À 09H00
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA SECONDE MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS « TOP UP » AU TITRE DU PROGRAMME LEADER
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39
Nombre de Conseillers Présents : 33 Vote :
Nombre de Procuration : 06 Pour : 39 Contre: O Abstention : 0
Date de convocation : Lundi 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi sept juillet à neuf heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER, Julner BELIZIAIRE, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN (visio), Sandrine JACQUES GAÏL (Visio), Elainne JEAN, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester
LEONCE (visio), Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Sandra
TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Gilles ADELSONE Procuration à Monique AZER, Jean-Victor CASTOR- Procuration à Corinne DIMANCHE, Liser CLIFFORD- Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Seedna DELAR& Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Phong LY+ Procuration à Serge SMOCXK, Tineffa NAISSO- Procuration à Magali ROBO- CASSILDE
ETAIENT _ABSENTS : Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Albanie CIPPE, Eugène ÉPAILLY, Serge FELIX, Mickaël MANCEE, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Claude PLENET, Axel RINO, Eliodore TORVIC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-101-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1511-2 et L1511-
3 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la Délibération N° 112/2014/CACL en date du jeudi 18 septembre 2014 approuvant l'étude de préfiguration du Groupe d'Action Locale (GAL) du Centre Littoral ;
Vu la Délibération N° 48/2017/CACL en date du 20 avril 2017 portant validation de la stratégie de développement, de la maquette financière et désignation du Président de l'AGGLO'GAL :
Vu la Délibération N° 115/2018/CACL en date du 01 octobre 2018 portant approbation du règlement d'attribution des aides de la CACL au titre du programme LEADER :
Vu la Délibération N° 58/2019/CACL en date du 18 avril 2019 portant modification du
règlement d'attribution des subventions TOP UP.
Vu l'appel à projet LEADER émis par la Collectivité Territoriale de Guyane en date du 28 juillet
2015 ;
Vu le Programme de Développement Rural de la Guyane adopté le 24 novembre 2015 :
Considérant qu'il est constaté que les Objectifs Stratégiques (OS) 1 et 2 sont les plus sollicités et que seules les associations ont bénéficié de cette subvention ; Qu'il est proposé de modifier le règlement qui définit les conditions et modalités de gestion des crédits de ce dispositif
« TOP UP » afin de répondre au mieux aux besoins identifiés sur le territoire et de
correspondre davantage à la volonté des membres décisionnaires et à la réglementation en vigueur ;
Entendu l'avis de la Commission « Attractivité des Territoires Ruraux » du mercredi 16 juin
2021 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 05 juillet 2021 ;
Entendu le Rapport N° 101/2021/CACL relatif à l'approbation de la seconde modification du
règlement d'attribution des subventions « TOP UP » au titre du programme LEADER.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE de ce Rapport N° 10#/2024H/CACEL-elatif-à—lapprobation-de—a-seconde modification du règlement d'attribution dk rogramme
LEADER.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-101-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021 APPROUVE les modifications apportées au règlement d'attribution des subventions « TOP UP » au titre du programme LEADER, annexé au présent rapport.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 07 juillet 2021
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210707-101-2021-AP-DE
Date de télétransmission : 19/07/2021
Date de réception préfecture : 19/07/2021